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73 Décisions
0 Résolutions
Année (début) : 1985close
Année (fin) : 1985close
Par année
La cinquième Assemblée générale des États parties à la Convention concer­nant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel s'est tenue à Sofia (Bulgarie) le 4 novembre 1985, pendant la vingt-troisième session de la Conférence générale. Soixante-huit des 87 États parties à la Convention à la date du 4 novembre 1985 et disposant ainsi du droit de vote étaient représentés à cette réunion, à savoir : Afghanistan, Algérie, Allemagne (République fédérale d'), Arabie saoudite, Argentine, Australie, Bangladesh, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burundi, Cameroun, Canada, Chypre, Colombie, ...
7. L'Assemblée générale a élu par acclamation S. Exc. M. Gough Whitlam (Australie), président, les représentants du Bangladesh, de la Hongrie, de la Jamahiriya arabe libyenne et de Madagascar, vice-présidents, et S. Exc. M. Marino Jaramillo (Colombie), rapporteur.
9. L'Assemblée générale a examiné le document CLT-85/CONF.009/2 par lequel les comptes du Fonds du patrimoine mondial étaient soumis à l'Assemblée, conformément au Règlement financier de ce Fonds. L'attention de l'Assemblée a été appelée sur les comptes de l'exercice financier qui s'était terminé le 31 décembre 1983 (annexe I du document), sur l'état intérimaire des comptes de l'exercice financier 1984-1985 établi à la date du 31 juillet 1985 (annexe II) et sur l'état récapitulatif des contributions reçues des États parties au 31 juillet 1985 (annexe III). L'Assemblée-a été informée de ce ...
11. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1986-1987, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, conformément à l'Article 16, paragraphe 1, de la Convention, serait maintenu à 1 % du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'Unesco.
12. L'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-troisième session de la Conférence générale : Argentine, France, Italie, Pakistan, Panama, Sénégal et Suisse.13. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des États parties qui avaient présenté leur candidature. L'Argentine et le Costa Rica ont retiré leur candidature en faveur de l'Equateur et du Mexique, et l'Egypte en a fait de même en faveur du Yémen. Conformément à l'Article 16, paragraphe 5 de ...
17. Les représentants de la Bulgarie, de la Grèce, de l'Inde, du Mexique, de la République-Unie de Tanzanie et du Yémen ont assuré l'Assemblée générale que leur pays avait la ferme intention de contribuer activement aux travaux du Comité du patrimoine mondial et à la mise en œuvre de la Convention. Le représentant des États-Unis d'Amérique a souligné que son pays continuerait de favoriser la mise en œuvre de la Convention, qu'il considérait comme un instrument irremplaçable de développement de la coopération internationale pour la protection des sites d'une valeur universelle ...
19. Avant de prononcer la clôture de la réunion, le Président a évoqué l'insuffisance des ressources du Fonds du patrimoine mondial qui, d'après lui, tenait au fait que certains des États qui versaient les plus fortes contributions au budget ordinaire de l'Unesco n'étaient pas parties à la Convention, et que certains de ceux qui versaient des contributions volontaires ne s'étaient pas acquittés de la totalité du montant qu'ils avaient pris l'engagement moral de verser. Il a exprimé l'espoir que l'intégralité des contributions serait régulièrement versée au Fonds, de sorte que le Comité du ...
[Uniquement en anglais] The Bureau recommended that the Committee approve these two requests, respectively US$ 20,000 for Talamanca-La Amistad (Costa Rica) and US$ 40,000 for Darien National Park (Panama).
5. A la demande du représentant de l'UICN, un point a été ajouté à l'ordre du jour concernant l'état de conservation des biens naturels inscrits sur la Liste du Patrimoine mondial et la Liste du Patrimoine en péril. L'ordre du jour ainsi modifié a été adopté par le Comité.
6. M. Amini Aza MTURI (Rép.-Unie de Tanzanie) a été élu par acclamation Président du Comité. M. Alex T. Davidson (Canada) a été élu Rapporteur, et les représentants des États parties suivants ont été élus Vice-Présidents également par acclamation : Algérie, Bulgarie, Inde, Mexique, Norvège. 7. Le Président sortant, M. J. Gazaneo (Argentine), a félicité le nouveau Président et les membres du Bureau pour leur élection. Il a souhaité faire part au Comité d'informations récentes et de quelques suggestions pour l'avenir : M. Gazaneo a informé le Comité de la tenue, à Solo (Indonésie) d'une ...
8. Le Secrétaire, M. B. von Droste, Directeur de la Division des sciences écologiques, a fait rapport sur les activités entreprises depuis la 8ème session du Comité, tenue à Buenos-Aires du 29 octobre au 2 novembre 1984. Dressant tout d'abord un bilan général de la mise en œuvre de la Convention, il a annoncé que six nouveaux États, à savoir, par ordre chronologique, le Qatar, la Nouvelle Zélande, la Suède, la République dominicaine, la Hongrie et les Philippines, avaient accédé à la Convention depuis cette date, ce qui portait à 88 le nombre d'États parties à la Convention. La Convention ...
13. Le Secrétariat a présenté le rapport de la neuvième session du Bureau, ainsi qu'un amendement à ce rapport, proposé par le représentant de l'Algérie. Le Comité a pris acte du rapport ainsi amendé.
14. Le Secrétariat a introduit le point 6 de l'ordre du jour en rappelant les propositions du Bureau, telles que contenues dans le rapport de la Sème session. Le Secrétariat a notamment souligné que, au delà de la question du nombre croissant des propositions d'inscription, le véritable problème posé par l'évolution de la Convention était celui du suivi de l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste. 15. En ce qui concerne les mesures envisagés par le Bureau tendant à réduire le nombre de propositions d'inscription qui seront traitées chaque année, le Comité a été d'avis qu'il ...
25. Le représentant de l'UICN a rappelé que cette question avait été soulevée pour la première fois à la 8ème session du Comité à Buenos Aires (Argentine) en octobre/novembre 1984 et que le Comité avait demandé à l'UICN d'organiser, avec l'ICOMOS et la Fédération internationale des architectes paysagistes (FIAP), une réunion d'experts sur ce sujet. Cette réunion s'est tenue au siège de l'ICOMOS (Paris) le 11 octobre 1985. 26. Le représentant de l'UICN a présenté le document SC-85/CONF.008/3 qui résume les points les plus importants des débats du groupe d'experts et ses conclusions et ...
29. Le Comité a examiné 37 propositions d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial, en tenant compte pour chaque bien des recommandations du Bureau et des évaluations de l'ICOMOS et de l'UICN. Le Comité a décidé d'inclure sur la Liste du patrimoine mondial 30 biens culturels et naturels qui sont présentés dans la rubrique A ci-dessous. Le Comité a décidé de différer sa décision concernant les 2 propositions d'inscription rangées sous la rubrique B, et de ne pas inscrire les 4 biens présentés sous la rubrique C. Enfin, un bien dont la proposition d'inscription a été retirée figure ...
Arrondissement historique de Québec 300 Canada C(iv)(vi) Le maire de Québec a remercié le Comité pour cette inscription sur la Liste du patrimoine mondial et a souligné qu'un tel événement constituerait un appui important pour les différentes instances canadiennes qui continueront leurs efforts pour la préservation de ce site.
Le pont du Gard 344 France      C(i)(iii)(iv) Le Comité a attiré l'attention des autorités françaises sur l'importance d'une stricte protection des abords du site.
Sites : Pont du Gard
Parc national de Kaziranga 337 Inde N(ii)(iv) Le Comité a encouragé les autorités indiennes à mettre en place une réglementation pour protéger la zone tampon au sud du parc (Mikir Hills et Karbi Plateau). Le Comité s'est déclaré préoccupé du projet de construction d'une ligne de chemin de fer le long de la frontière sud du parc, et a demandé qu'une étude d'impact soit réalisée.
Sanctuaire de faune de Manas 338 Inde N(ii)(iii)(iv) Le Comité a noté avec satisfaction que les autorités de l'Inde et du Bhoutan avaient renoncé au projet de construction d'un barrage hydro-électrique sur la rivière Manas, qui aurait eu de graves conséquences sur l'intégrité de ce bien. Le Comité a en outre encouragé les autorités du Bhoutan à accéder à la Convention du patrimoine mondial et à proposer l'inscription du Sanctuaire de faune de Manas contigu au Bhoutan, afin de former un site transfrontalier du patrimoine ...
Pétra 326 Jordanie C(i)(iii)(iv) Le Comité a noté que les limites du site correspondent à celles du Parc national de Pétra.
Sites : Petra
Sites rupestres du Tadrart Acacus 287 Jamahiriya arabe libyenne C(iii) Le Comité a pris note de la déclaration du représentant de la Jamahiriya arabe libyenne qui a exprimé son accord avec l'amendement au rapport de la Sème session du Bureau présenté par le représentant de l'Algérie. Cet amendement indiquait notamment qu'une coordination entre les deux pays sur le plan scientifique et technique pour la protection du Tassili N'Ajjer et du Tadrart Acacus serait possible.
La médina de Marrakech 331 Maroc C(i)(ii)(iv)(v) Le Comité a recommandé aux autorités marocaines de veiller à ce que Marrakech conserve son caractère exceptionnel de ville historique intégralement préservée ; à cet égard il conviendrait d'éviter tout percement des remparts, de protéger attentivement la médina (et particulièrement les façades de ses constructions et ses jardins) et d'assurer également la protection des abords de Marrakech, en particulier de la palmeraie, de la Menara et des jardins de Bab Ddjedid, en appliquant de façon stricte le schéma directeur ...
Parc national de Huascaran 333 Pérou N(ii)(iii) Le Comité a souhaité qu'il soit confirmé aux autorités péruviennes que l'inscription ne concernait que le Parc national de Huascaran. De plus, le Comité a encouragé les autorités péruviennes à intensifier leurs efforts de gestion du parc, en particulier en actualisant le plan de gestion.
Le parc national de Göreme et les sites rupestres de Cappadoce 357 Turquie C(i)(iii)(v) N(iii) Le Comité a encouragé les autorités turques à poursuivre le processus juridique qui doit aboutir à la création d'un Parc national de Göreme.
La ville-mosquée historique de Bagerhat 321 Bangladesh C(iv) Le   Comité a recommandé aux autorités du Bangladesh de poursuivre une politique de préservation et de gestion conforme aux conclusions de la mission de l'Unesco qui s'est rendue sur place en 1983.
Palais royaux d'Abomey 323 Bénin C(iii)(iv) Le Comité a souligné l'importance d'une restauration attentive afin de préserver l'authenticité de ce bien.
Sanctuaire du Bon Jésus à Congonhas 334 Brésil C(i)(iv) Le Comité a souhaité que l'intégrité de ce site soit préservée,   notamment   grâce à la protection de son environnement dans une large zone et il a pris note avec satisfaction d'une déclaration du Maire de Congonhas qui a assuré que les autorités concernées assureraient la préservation de cet environnement avec une stricte vigilance.
Parc national d'Iguaçu 355 Brésil Le Comité a pris note de ce que le Bureau avait recommandé l'inscription de ce bien et suggéré qu'il soit considéré comme partie d'un bien transfrontalier unique avec le Parc national d'Iguazu en Argentine, inscrit sur la Liste du Patrimoine mondial en 1984. Le Secrétariat a informé le Comité de ce que les autorités brésiliennes avaient demandé au Comité de différer l'examen de cette proposition d'inscription. Le délégué du Brésil a expliqué que ses autorités souhaitaient étudier les questions soulevées dans le Rapport du Bureau. Il a ensuite ...
Jerash 324 Jordanie Le Comité a décidé de différer l'inscription de ce bien dans l'attente de renseignements sur les délimitations exactes du site proposé, d'un plan de gestion et d'assurances sur la politique de restauration qui devrait être compatible' avec les normes universellement acceptées. Le Comité a souhaité qu'une mission de l'ICOMOS puisse visiter Jerash pour discuter de ces questions avec les autorités jordaniennes et qu'une proposition d'inscription, dûment complétée, soit soumise à la prochaine session du ...
Château de Kerak 325JordanieTout en reconnaissant la grande importance de ce site, le Comité a consideré qu'il existait des examples plus représentatifs des châteaux des croisés. Il a, en outre, demandé que l'ICOMOS mène une étude comparative sur ce type de biens.
Parc national de l'Ile de Coco 329 Costa Rica Le Comité a reconnu l'intérêt de ce bien pour sa flore et son importance dans le contexte costa-ricain mais a estimé qu'il ne répondait pas aux critères établis par le Comité du Patrimoine mondial pour l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial.
Abbaye Saint-Nicolas-de-Tolentin de Brou 346 France Tout en reconnaissant la grande importance de ce site, le Comité a estimé qu'il existait des exemples plus représentatifs de l'architecture gothique tardive.
Tabaqat Fahl (Pella) 328 Jordanie  Tout en reconnaissant la grande importance de ce site, le Comité a considéré qu'il existait pour les différentes catégories de biens auxquels se rattache Pella (vestiges néolithiques, villes gréco-romaines, monuments d'époque omeyade et mamelouke) des exemples plus représentatifs.
Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a informé le Comité du retrait de la proposition d'inscription du site archéologique de la ville de Ptolémaïs sur la Liste du patrimoine mondial.  
30. Compte tenu notamment des importants dommages causés par la tornade de 198é et de l'urgence des travaux nécessaires pour la préservation de ce site, le Comité a décidé d'inscrire les Palais royaux d'Abomey (Bénin) sur la Liste du Patrimoine mondial en péril.
31. Le Secrétaire a présenté le document SC-85/CONF.008/5 contenant les états des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial. En ce qui concerne les contributions obligatoires, il a indiqué qu'un bon nombre d'États parties avaient répondu favorablement à l'appel qui leur avait été fait de payer leurs arriérés avant l'Assemblée générale des États parties tenue le 4 novembre 1985, pendant la 23ème Conférence générale de l'Unesco. En ce qui concerne les contributions volontaires, il a cité le rapport du Comité à la Conférence générale de l'Unesco (23 C/86) ...
38. Le Comité a remercié l'UICN de lui avoir présenté ces rapports détaillés et de l'avoir périodiquement informé de l'état de conservation des biens naturels. Il a aussi accueilli avec satisfaction la proposition faite par l'ICOMOS de lui présenter des rapports analogues, dans la mesure de ses moyens, dans le proche avenir. 39. Enfin, le Comité s'est félicité du document SC-85/CONF.008/INF.2 faisant état des mesures prises par la Yougoslavie pour mettre en œuvre la Convention concernant la protection du patrimoine mondial et a encouragé les autres États parties à établir des rapports ...
Parc national du Djoudj (Sénégal): à court terme, la situation de ce parc, qui est menacé par un grand projet hydro-agricole, a été améliorée par la construction d'un canal temporaire. Les solutions à long terme ont été étudiées par l'UICN, l'Unesco, et les autorités sénégalaises et mauritaniennes lors d'une réunion de travail spéciale qui s'est tenue au Sénégal en juillet 1985. Parmi les principales conclusions de cette réunion, il a été décidé de faire de la zone, connue sous le nom de Diawling, contiguë au Djoudj en Mauritanie, un parc national, et de proposer ultérieurement ...
Zone de conservation de Ngorongoro (Tanzanie): les autorités tanzaniennes ont chargé une commission d'enquête d'étudier la gestion de ce bien, mais les conclusions n'en ont pas encore été communiquées. Toutefois, avec l'appui financier de la NORAD (Norvège), une importante réunion technique s'est tenue en décembre 1985 afin d'étudier ce qu'il fallait faire pour améliorer la gestion de ce bien. L'UICN a estimé que c'était là une évolution positive et indiqué que Ngorongoro pourrait peut-être être retiré de la Liste du patrimoine mondial en péril avant ...
Parc national de la Garamba (Zaïre): le représentant du Zaïre, président délégué général de l'Institut zaïrois pour la conservation de la nature (IZCN), a présenté au Comité un rapport à jour sur l'état d'avancement du travail effectué par l'IZCN et le consortium formé par l'Unesco-Patrimoine mondial, l'UICN/WWF et la société zoologique de Francfort. L'objectif principal de ce projet est de protéger dans le parc la population de la sous-espèce menacée du rhinocéros blanc du nord. Le projet progresse de façon satisfaisante et le matériel fourni avec l'aide du Fonds du ...
Parc national de Tai (Côte d'Ivoire): l'UICN a indiqué que la situation ne s'était pas améliorée depuis ses rapports de 1982 et 1984. Le Secrétariat a écrit aux autorités ivoiriennes pour leur faire part de la possibilité que ce parc fasse l'objet d'une proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, mais n'a pas encore reçu de réponse. Le Comité a prié le Secrétariat de poursuivre ses contacts avec les autorités ivoiriennes et de tenir le Bureau informé de l'évolution de la situation.
Parc national d'Ichkeul (Tunisie): la situation critique de ce parc, dont le Bureau a été informé à sa neuvième session, ne s'est pas modifiée, et l'UICN a noté que si des mesures correctives n'étaient pas prises très rapidement pour rétablir le régime hydrologique de ce parc, le bien perdrait la renommée internationale que lui valent ses oiseaux migrateurs. Aussi l'UICN a-t-elle vivement recommandé l'inscription de ce parc sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Bien que les autorités tunisiennes n'aient pas répondu à la demande d'informations supplémentaires du Secrétariat, le ...
Los Glaciares (Argentine): la Province de Santa Cruz étudie la possibilité de réaffecter une partie de ce parc à l'occupation humaine dans le cadre d'un projet dont la deuxième phase risquerait d'amputer le parc de 20.000 ha supplémentaires, r comprenant une importante zone d'habitat du cerf huméal. Le représentant de l'Argentine a confirmé ces informations et indiqué que ce problème préoccupait le gouvernement central, qui souhaitait l'examiner avec les autorités provinciales. Le Comité a prié le Secrétariat de prendre contact avec les autorités argentines pour obtenir d'autres ...
Parc marin de la Grande Barrière (Australie): en réponse à la demande d'informations supplémentaires adressée par le Secrétariat sur les impacts de la construction d'une route sur le récif frangeant adjacent au parc national de Cape Tribulation, les autorités australiennes ont fourni un rapport d'ensemble exposant les grandes lignes d'un programme de recherche scientifique d'une durée de 3 ans et d'un coût d'environ 1 million de dollars, destiné à déterminer les risques de dégradation du récif à court ou à long terme. Le Comité a exprimé sa satisfaction concernant ce programme tout ...
Parc national de Wood Buffalo (Canada): le Comité a rappelé que, lors de l'inscription de ce bien sur la Liste du Patrimoine mondial en 1985, il avait souligné les effets néfastes que pourrait avoir la réalisation éventuelle d'un barrage sur la Rivière des Esclaves sur les caractéristiques naturelles de ce bien. Le Comité a été informé que ce projet de barrage avait été définitivement abandonné et a exprimé sa satisfaction aux autorités provinciales et nationales canadiennes.
Parc national des Galapagos (Equateur): un incendie d'origine humaine sur l'île d'Isabela a donné lieu à un recours à l'aide internationale pour appuyer les efforts du gouvernement de l'Equateur afin d'éteindre le feu qui avait brûlé plus de 30.000 ha. Une contribution de 10.500$ du Fonds du patrimoine mondial au titre de l'assistance d'urgence est venue s'ajouter à des contributions financières du WWF-Allemagne et du Royaume-Uni et à des contributions en nature de la province de Québec (Canada) et des États-Unis. Il n'y a pas eu de pertes sérieuses d'espèces animales et il a ...
Parc national de Simen (Ethiopie): le plan de gestion de ce parc qui avait été élaboré lors d'une réunion d'experts financée par le Fonds du patrimoine mondial avait été finalisé. Cependant, la situation décrite par l'UICN lors de la 8e session du Comité en 1984 n'a guère évolué et aucune information nouvelle n'a été obtenue.
Parc national de Durmitor (Yougoslavie): ce bien a été menacé par un projet de construction de barrage sur la Rivière Tara mais, à la suite de la pression du public aussi bien en Yougoslavie qu'à l'étranger, ce projet a été abandonné. Le Comité a noté avec satisfaction que cette menace était maintenant éloignée et a félicité les autorités yougoslaves d'avoir fait le meilleur usage de la Convention pour soutenir les efforts de protection de ce bien.
Parc national de Pirin (Bulgarie): un hôtel et une station de sports d'hiver sont en construction en amont de la vallée du Vihren dans ce parc, malgré la forte opposition des associations locales pour la conservation de la nature. Le représentant de l'UICN a demandé si l'impact de ce projet sur l'environnement avait fait l'objet d'une étude. La représentante de la Bulgarie a confirmé ces problèmes et informé le Comité qu'elle demanderait aux autorités responsables du Parc national de Pirin de fournir un rapport complet qu'elle transmettrait au Bureau à sa prochaine ...
41. Le Comité a approuvé deux demandes concernant des biens inscrits sur la Liste du patrimoine en péril: - Bénin - Palais royaux d'Abomey : 20.000$ - Zaïre - Parc national de la Garamba : 20.000$ Le Comité a autorisé le Bureau à approuver une somme supplémentaire de 20.000$ au titre de la coopération technique pour ce bien, sous réserve de la réception d'une demande appropriée.
42. Le Comité a approuvé les demandes de coopération technique suivantes : Costa Rica - Talamanca-La Amistad Reserve : 40.000$Le Comité a noté que, sur ce montant, 20.000$ étaient destinés à des activités de formation. Panama - Parc national de Darien : 27.000$Le Comité a décidé de ne pas apporter son appui à la construction de postes de garde dans le parc, estimant que cette activité devait être financée par la contribution nationale de contrepartie. Sri Lanka - Anuradhapura : 28.000$Le Secrétariat a informé le Comité que les autorités de Sri Lanka avaient ...
43. Le Secrétaire a présenté le document SC/CONF.008/07 concernant les activités promotionnelles et attiré l'attention du Comité sur plusieurs points de ce rapport notamment l'exposition de photographies de sites du patrimoine mondial, le matériel d'information réalisé pendant l'année en cours, ainsi que sur la contribution des États parties à la promotion de la Convention. Il a indiqué que, dans l'ensemble, la contribution des États à l'information de leurs ressortissants restait assez limitée. Cependant, la présence à cette session du Comité des Maires de Québec, Congonhas, Ségovie et ...
51. Le Comité a décidé de tenir sa dixième session en novembre 1986, et laissé au Bureau le soin d'en fixer les dates exactes. Le Comité a, par ailleurs, pris note avec reconnaissance de l'invitation du Brésil d'accueillir la 10ème session, mais a estimé que, compte tenu de la situation actuelle de l'Organisation il serait préférable de tenir cette réunion à Paris au Siège de l'Unesco et de reconsidérer cette invitation pour une prochaine session.
52. Un délégué a demandé au Comité d'étudier les moyens d'assurer une meilleure rotation des États parties au sein du Comité, par exemple en recommandant aux États membres du Comité de se limiter à un ou deux mandats successifs. Le Comité a décidé de soumettre cette question à l'examen du Bureau.
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