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8050 Décisions
146 Résolutions
Par année
La 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été ouverte le 17 mars 2003 au Siège de l'UNESCO par M. Tamás Fejérdy (Hongrie), Président du Comité. Il a accueilli M. Koïchiro Matsuura, le Directeur général de l'UNESCO ainsi que les 21 membres du Comité: Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Chine, Colombie, Egypte, Fédération de Russie, Finlande, Grèce, Hongrie, Inde, Liban, Mexique, Nigeria, Oman, Portugal, République de Corée, Royaume- Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte Lucie, Thaïlande et Zimbabwe* 73 États parties à la Convention du patrimoine ...
Le Comité du patrimoine mondial, Prenant connaissance de l’invitation qui lui a été adressée d’assister à la réunion d’information sur le projet de Déclaration sur la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, qui aura lieu le 18 mars de 10 à 12 heures ; Décide d’annuler sa séance prévue au même moment que la réunion d’information afin de permettre aux Délégations qui le souhaitent d’assister à cette réunion ; Notant les liens entre les points 3, 4, 5 et 6 de l’ordre du jour de la session extraordinaire ; Décide de travailler en séance plénière dans toute la mesure du ...
Le Comité du patrimoine mondial, Adopte le Règlement intérieur tel que révisé par le Comité du patrimoine mondial figurant en annexe II du présent document; Décide qu’il entre en vigueur immédiatement, à l’exception de l’article 13.1 pour lequel les mesures de transition suivantes seront utilisées : Au début de sa 27e session ordinaire (Suzhou, juin/juillet 2003), le Comité du patrimoine mondial élira un Bureau qui restera en fonction à compter de cette session jusqu’à l’ouverture de la 28e session ordinaire du Comité (juin 2004) ; Au début de la 28e session ordinaire ...
Le Comité du patrimoine mondial,  Décide de conserver dans les Orientations révisées le texte existant provenant des Orientations de juillet 2002 concernant : Le suivi réactif (paragraphe 68) ; L’établissement d’un programme de mesures correctives (paragraphes 22, 46b, 86, 87 et 89) ; L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (paragraphes 80-93) ; Le retrait possible de la Liste du patrimoine mondial (paragraphes 46-56). Demande au Centre du patrimoine mondial de réorganiser le texte dans les Orientations révisées pour assurer une présentation logique et ...
Le Comité du patrimoine mondial, Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du document WHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar des Textes fondamentaux de l'UNESCO, et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des États parties en réponse à la lettre circulaire CL/WHC.12/02 concernant la révision du Règlement intérieur ; Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil de Textes ...
Le Comité du patrimoine mondial, Tenant compte de la proposition du Centre du patrimoine mondial d'élaborer un manuel de la Convention du patrimoine mondial à l'instar du Handbook on the Convention of Biological Diversity présentée à la 26e session du Comité, Budapest 2002 (document WHC-02/CONF.202/15, section VII, paragraphe 36); Invite le Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les États parties intéressés et les organisations consultatives, à élaborer un plan général, un plan de publication (avec budget et éditeur potentiel) et un projet de financement d’un Manuel de la ...
Le Comité du patrimoine mondial, Demande au Centre du patrimoine mondial de s’assurer que toutes les futures publications de la Liste du patrimoine mondial indiquent les critères sous lesquels les biens ont été inscrits sur la Liste en utilisant le nouveau système de numérotation (i) à (x) des critères réunis.
Le Comité du patrimoine mondial,  Décide de ne pas inscrire le projet d’identité visuelle du patrimoine mondial à l’ordre du jour de la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, juin-juillet 2003).
Le Comité du patrimoine mondial, 1. Remerciant le Groupe de rédaction et tous les autres experts, les représentants des États parties à la Convention du patrimoine mondial, les organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial du travail accompli à ce jour concernant la révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial; 2. Prenant note du Rapport du Groupe de rédaction de mars 2002 sur la révision des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5A ; 3. Considérant que le 3e Projet de révisions annotées des ...
Le Comité du patrimoine mondial, Remercie le Groupe de travail et le Centre du patrimoine mondial pour leur proposition constructive et conjointe de nouvelle structure budgétaire du Fonds du patrimoine mondial ; Se félicite que la structure proposée reflète les Objectifs stratégiques adoptés par le Comité lors de sa 26e session ordinaire (Budapest, 2002) et qu’elle soit cohérente avec la structure budgétaire proposée dans le Projet de programme et de budget 2004-2005 (32 C/5) de l'UNESCO ; Adopte la structure budgétaire révisée figurant à l'annexe III du présent document et se ...
Le Comité du patrimoine mondial, Prend note de la liste de toutes les propositions d’inscription reçues par le Centre du patrimoine mondial entre le 28 janvier 2002 et le 1er février 2003, telle qu’elle est présentée dans le document WHC-03/6EXT.COM/7 Rev; Décide que les 32 nouvelles propositions d’inscription jugées par le Centre du patrimoine mondial comme étant complètes au 1er février 2003 et quatre propositions d’inscription supplémentaires, pour lesquelles le Centre a demandé les conseils du Comité, soient transmises aux organisations consultatives pour évaluation ; Demande au ...
6 EXT.COM 8.1 Le Comité du patrimoine mondial, Adopte les décisions présentées dans le document WHC-03/6 EXT.COM/8, en prenant en compte les amendements qui y ont été apportés. 6 EXT.COM 8.2    Le Comité du patrimoine mondial, Prend note du projet de Résumé des travaux de la 6e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial préparé comme document d’information WHC-03/6 EXT.COM/INF.8 ; Demande aux participants d’envoyer les corrections de leur propres interventions par écrit au Centre du patrimoine mondial avant vendredi 28 mars ...
La 6è session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial a été clôturée le 22 mars 2003 par le Président, M.Tamás Fejérdy (Hongrie). Il a remercié le Comité pour le travail accompli, toutes les personnes ayant participé, préparé et organisé la session, en faisant valoir les résultats importants obtenus; ainsi que les autorités espagnoles pour avoir fourni l'interprétation des débats en espagnol. Enfin, le Président a évoqué la guerre en Irak. Après avoir précisé qu'il relevait de la responsabilité du Comité de suivre la situation de près, il s'est engagé à ce que le Centre et ...
La sixième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, cul­turel et naturel s'est tenue à Paris le 30 octobre 1987, pen­dant la vingt-quatrième session de la Conférence générale. Soixante-treize des quatre-vingt-seize États parties à la Convention à la date du 30 octobre 1987 et disposant ainsi du droit de vote étaient représentés à cette réunion. Leur nom fi­gure dans la liste des participants annexée au présent document. Les représentants de dix États non parties à la Convention ont participé à l'Assemblée générale en qualité ...
7. L'Assemblée générale a élu par acclamation M. Paul Yao Akoto (Côte d'Ivoire), président. Le président nouvellement élu a tenu à remercier les délégués de la confiance qu'ils avaient bien voulu lui accorder et de l'honneur qui lui était fait. Il a évoqué l'attachement de tous à la Convention et l'espoir commun de tout mettre en œuvre pour sauvegarder le patrimoine de l'humanité. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants de la Bulgarie, de la Chine, de la Jamaïque et d'Oman, vice-présidents et Mme Marjatta Oksanen (Finlande), rapporteur.
9. L'Assemblée générale a examiné le document CC-87/CONF.013/2 par lequel les comptes du Fonds du patrimoine mondial étaient soumis à l'Assemblée, conformément au Règlement financier de ce Fonds. L'attention de l'Assemblée a été appelée sur les comptes de l'exercice financier qui s'était terminé le 31 décembre 1985 (annexe I du document), sur l'état intérimaire des comptes de l'exercice financier 1986-1987 établi à la date du 31 août 1987 (annexe II) et sur l'état récapitulatif des contributions reçues des États parties au 31 août 1987 (an­nexe III). L'Assemblée a été informée que des ...
12. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1988-1989, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, conformément à l'Article 16, paragraphe 1 de la Convention, serait maintenu à 1 % du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'Unesco, comme il en avait été décidé aux cinq précédentes Assemblées générales. La représentante de l'Inde a demandé s'il était possible à un État partie de verser au Fonds du patrimoine mondial une contribution volontaire en sus de sa contribution obligatoire, car telle était ...
13. L'Assemblée a poursuivi ses travaux par l'examen du point suivant de l'ordre du jour concernant les élections. A ce sujet, plusieurs délégués, se référant à l'article 8, paragraphe 2 de la Convention qui stipule que "l'élection des membres du Comité doit assurer une représentation équitable des diffé­rentes régions et cultures du monde" ont attiré l'attention de l'Assemblée sur la sous-représentation de l'Amérique latine, de l'Afrique et des États arabes au sein du Comité. Un autre orateur a fait valoir qu'il était nécessaire d'assurer à la composition du Comité une représentation ...
14. L'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-quatrième session de la Conférence générale : Allemagne (République fédérale d'), Brésil, Chypre, Guinée, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie et Zaïre.15. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des États parties qui avaient présenté leur candidature. L'Argentine, la Jamahiriya arabe libyenne et la République fédérale d'Allemagne ont retiré leur candidature. Le délégué de la Jamahiriya arabe ...
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