1. Ayant examiné les documents WHC/24/46.COM/2 et WHC/24/46.COM/2.Add,
2. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
3. Autorise la participation à la 46^e session, en qualité d'observateur, des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif dans les domaines visés par la Convention, telles que listées dans la Partie I du présent document.

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/3A,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/3B et WHC/24/46.COM/3B.Corr,
2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.

1. Prend note du rapport du Rapporteur de la 45^esession élargie du Comité du patrimoine mondial (Riyad, 2023).

1. Ayant examiné les documents WHC/24/46.COM/5A et WHC/24/46.COM/INF.5A,
2. Rappelant les décisions 44 COM 5A et 45 COM 5A adoptées respectivement à sa 44^esession élargie (Fuzhou/en ligne, 2021) et à sa 45^e session élargie (Riyad, 2023),
3. Prend note avec satisfaction des activités menées par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre le Produit 5.CLT1 afin de veiller à ce que les « capacités des États membres [soient] renforcées pour identifier, sauvegarder et promouvoir le patrimoine matériel » et atteindre les cinq Objectifs stratégiques fixés par le Comité du patrimoine mondial ;
4. Note avec satisfaction que l’UNESCO a organisé, en étroite collaboration avec le gouvernement italien, la Conférence de Naples sur le patrimoine culturel au XXI^esiècle, en novembre 2023, en tant que premier événement majeur réunissant la Convention de 1972 sur le patrimoine mondial, culturel et naturel et la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, remercie le gouvernement italien pour son initiative, encourage le renforcement des synergies entre le patrimoine mondial et le patrimoine culturel immatériel, et invite toutes les parties prenantes du patrimoine mondial à s’inspirer de l’appel à l’action « The Spirit of Naples » [« L’esprit de Naples »] ;
5. Félicite le gouvernement norvégien pour sa contribution substantielle permanente au Fonds du patrimoine mondial pour le renforcement de la gestion et de la conservation des biens naturels du patrimoine mondial gravement menacés en Afrique, notamment des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril et appelle les autres États parties à se joindre à cette initiative ;
6. Salue les efforts continus du Centre du patrimoine mondial pour collaborer et améliorer les synergies entre les conventions culturelles de l’UNESCO et les programmes et les conventions relatifs à la biodiversité en vue de la mise en œuvre du Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal, remercie le gouvernement suisse pour sa contribution financière, qui a permis de renforcer ce travail, et réitère sa demande auprès des États parties afin qu’ils poursuivent cette coopération à l’échelle nationale, y compris dans la mise en œuvre des Stratégies et plans d’action nationaux sur la diversité biologique (SPANDB) ;
7. Salue la proposition d’organisation d’une réunion d’experts sur le patrimoine mondial et le Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) de Kunming-Montréal à la fin de l’année 2024, dans le but d’identifier et d’approfondir les actions coordonnées sur le patrimoine mondial et le Cadre mondial pour la biodiversité, et invite les États parties à contribuer financièrement à cette fin ;
8. Remercie les États parties qui ont fourni des données géoréférencées sur les biens du patrimoine mondial pour inclusion dans la plate-forme cartographique en ligne du patrimoine mondial et encourage tous les États parties à soumettre de telles données afin de bénéficier pleinement du potentiel de cet outil pour le suivi de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial ;
9. Remercie tous les États Parties qui ont généreusement apporté leur soutien, financier et/ou en nature, à la fois aux activités destinées à la mise en œuvre de la Convention et au renforcement des ressources humaines du Centre du patrimoine mondial, et invite d’autres États parties à continuer d’apporter un tel soutien et à le renforcer si possible ;
10. Note avec inquiétude que la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial est confrontée à plusieurs défis importants, y compris des contraintes financières et en termes de capacité, qui ont un impact sur son efficacité ;
11. Invite la Directrice générale à renforcer le Centre du patrimoine mondial, notamment en allouant davantage de ressources financières et humaines au Centre du patrimoine mondial et en soutenant ses activités de levée de fonds auprès du secteur privé, de la société civile, des fonds multilatéraux et des institutions, conformément aux règles et règlements financiers de l'UNESCO ;
12. Prend note des discussions menées au cours de sa 46^esession (New Delhi, 2024) concernant la Stratégie à moyen terme de l’UNESCO (C/4) et le Projet de programme et de budget (C/5), conformément à la résolution 42 C/81, adoptée par la Conférence générale lors de sa 42^e session (UNESCO, 2023) ;
13. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport sur ses activités, notamment un rapport axé sur les résultats, sur les Programmes thématiques, sous le point 5A, en vue d’un examen par le Comité du patrimoine mondial au cours de sa 47^e session. 

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/5B,
2. Rappelant la Décision 45 COM 5B adoptée à sa 45^e session élargie (Riyad, 2023),
3. Prend note avec satisfaction des rapports des Organisations consultatives sur leurs activités de soutien à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ;
4. Prend également note avec satisfaction des contributions continues des Organisations consultatives, y compris les contributions financières directes et en nature, pour assurer la mise en œuvre effective des décisions du Comité du patrimoine mondial ainsi que la mise en œuvre effective de la Convention du patrimoine mondial ;
5. Prend en outre note des progrès réalisés, ainsi que des difficultés et des lacunes identifiées par les Organisations consultatives, dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention, et de la série de questions signalées par les Organisations consultatives qui continuent de nécessiter une action et une attention particulières.

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/5C,
2. Rappelant les décisions 44 COM 5C, 44 COM 10A, 44 COM 10B et 45 COM 5C adoptées lors de ses 44^e (Fuzhou/en ligne, 2021) et 45^e (Riyad, 2023) sessions élargies,
3. Note avec satisfaction les efforts continus des États membres pour soutenir la conservation et la gestion efficaces et durables de la biodiversité unique et du riche patrimoine culturel de l’Afrique qui doivent être transmis aux générations futures, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à l’Agenda 2063 de l’Union africaine ;
4. Exprime sa reconnaissance pour les activités menées à bien par l’UNESCO, les Organisations consultatives, le Fonds pour le patrimoine mondial africain (FPMA), le Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH) et d’autres partenaires impliqués dans la mise en œuvre de la Stratégie pour le patrimoine mondial en Afrique ;
5. Encourage fortement les États parties africains à intégrer la Stratégie pour le patrimoine mondial en Afrique dans leurs stratégies nationales, sous-régionales et régionales en matière de patrimoine, et demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, le FPMA et l’ARC-WH, et avec le soutien de tous les partenaires, de soutenir les États parties africains dans sa mise en œuvre ;
6. Remercie les gouvernements de l’Australie, de la Chine, de la Flandre (Royaume de Belgique), de la France, du Japon, du Royaume d’Arabie Saoudite, du Royaume des Pays-Bas, de la Norvège et du Sultanat d’Oman pour leur soutien financier à la mise en œuvre d’activités qui contribuent à atteindre les objectifs de la Stratégie pour le patrimoine mondial en Afrique et encourage les autres États parties à contribuer financièrement à sa mise en œuvre ;
7. Remercie également les gouvernements du Kenya et de l’Afrique du Sud d’avoir accueilli respectivement l’atelier sur la Liste indicative de la Somalie et l’atelier d’examen à mi‑cycle du Troisième cycle de l’exercice des Rapports périodiques pour l’Afrique ;
8. Invite l’ensemble de la communauté internationale, notamment le Groupe des Amis de la Priorité Afrique ainsi que les partenaires régionaux et les communautés économiques en Afrique, afin de soutenir les États parties africains et le Fonds du patrimoine mondial africain dans la mise en œuvre de la Stratégie pour le patrimoine mondial en Afrique et du Programme phare 3 de la Stratégie opérationnelle pour la Priorité Afrique 2022-2029, et d’atteindre ses objectifs, notamment :
   1. aider 11 États parties africains non encore représentés sur la Liste du patrimoine mondial à élaborer une proposition d’inscription à leur demande,
   2. fournir un soutien aux États parties ayant des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril afin de mettre en œuvre leurs plans d’action chiffrés et atteindre l’état de conservation souhaité pour leur retrait de cette Liste (DSOCR),
   3. impliquer de plus en plus les experts du patrimoine africain afin de renforcer leur rôle et leur implication dans les processus du patrimoine mondial en Afrique et dans d’autres régions,
   4. soutenir le réseau panafricain des gestionnaires de sites afin de renforcer les liens entre les autorités de gestion et les communautés, afin de promouvoir une conservation durable, une gestion efficace et l’entrepreneuriat,
   5. développer des projets axés sur l’entrepreneuriat et l’adoption de technologies nouvelles et innovantes ;
9. Demande au Centre du patrimoine mondial, en partenariat avec le Fonds du patrimoine mondial africain, de suivre la mise en œuvre de la Stratégie pour le patrimoine mondial en Afrique et de préparer un rapport d’avancement à cette fin, conformément à la Stratégie à moyen terme 2022-2029 et au Programme et budget pour 2022-2025, pour examen par le Comité à sa 47^e session. 

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/6A,
2. Rappelant la Décision 45 COM 6 adoptée lors de sa 45^e session élargie (Riyad, 2023),
3. Rappelant les résultats de l’évaluation indépendante de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS) en 2023 et les orientations des évaluateurs pour la révision de la WHCBS, et rappelant également sa demande que le Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, élabore une nouvelle WHCBS pour la décennie 2025-2035, pour examen à sa 47^e session, si les fonds le permettent,
4. Salue les progrès réalisés par le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO, les Organisations consultatives, les États parties, les Instituts et centres de catégorie 2 placés sous l’égide de l’UNESCO et liés au patrimoine mondial, ainsi que les chaires UNESCO, dans la mise en œuvre de la WHCBS ;
5. Prend note des progrès réalisés dans la révision de la WHCBS ;
6. Prend note des progrès réalisés dans la mise en œuvre des stratégies et initiatives régionales et thématiques de renforcement des capacités, et invite les États parties et tous les partenaires et parties prenantes concernés, y compris les Organisations consultatives, à soutenir et à suivre la mise en œuvre des stratégies et initiatives élaborées pour chaque domaine régional et thématique ;
7. Remercie les gouvernements de l’Australie, de l’Arabie Saoudite, de la Norvège, de la République de Corée et de la Suisse pour leur soutien financier continu à la WHCBS et au programme Leadership du patrimoine mondial, et remercie également les États parties de l’Allemagne, de la Belgique, de la Chine, de la France, de l’Irlande, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas et d’Oman pour leur soutien aux activités de renforcement des capacités en matière de patrimoine mondial, notamment dans la région de l’Afrique ;
8. Encourage les États parties et les autres parties prenantes à continuer à soutenir la mise en œuvre de la WHCBS en apportant un soutien financier et/ou en renforçant les ressources humaines des institutions concernées ;
9. Réitère son appel à tous les États parties pour qu’ils fournissent des contributions volontaires spécifiques au Fonds du patrimoine mondial et/ou un soutien extrabudgétaire au Centre du patrimoine mondial et au programme Leadership du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités ;
10. Notant qu’un financement insuffisant a été mis à disposition pour la révision de la WHCBS jusqu’à présent, en appelle à nouveau aux États parties afin qu’ils contribuent des ressources financières spécifiques pour cette initiative ;
11. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport d’avancement sur les activités de renforcement des capacités liées au patrimoine mondial et sur la WHCBS, pour examen lors de sa 47^e session. 

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/6B,
2. Rappelant la Décision 45 COM 6 adoptée à sa 45^esession élargie (Riyad, 2023),
3. Félicite les Instituts et centres de catégorie 2 placés sous l’égide de l’UNESCO (C2Cs) associés au patrimoine mondial pour leurs contributions à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, en particulier en ce qui concerne les objectifs stratégiques de la Convention du patrimoine mondial et les priorités mondiales de l’UNESCO ;
4. Remercie les gouvernements de l’Afrique du Sud, du Bahreïn, du Brésil, de la Chine, de l’Inde, du Mexique, et de la République de Corée d’accueillir des C2Cs associés au patrimoine mondial et de soutenir ainsi le travail de l’UNESCO et la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ;
5. Remercie les États parties qui contribuent à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial par le biais des C2Cs, et encourage en outre les États parties à soutenir ces C2Cs dans leurs régions pour la mise en œuvre des activités liées au patrimoine mondial ;
6. Encourage les États parties à tirer pleinement parti des capacités des différents C2Cs, en fonction de leurs domaines de spécialisation, et à soutenir et participer à leurs activités dans la mesure du possible ;
7. Encourage également les C2Cs à continuer d’organiser des activités de portée internationale ou régionale et à contribuer aux programmes de développement mondiaux, aux priorités stratégiques du Comité du patrimoine mondial et à la mise en œuvre des plans d’action cadres élaborés pour chaque région dans le cadre du troisième cycle des Rapports périodiques ;
8. Encourage en outre les C2Cs à participer activement au processus de révision de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et à sa mise en œuvre ultérieure ; 
9. Demande aux centres de catégorie 2 placés sous l’égide de l’UNESCO associés au patrimoine mondial de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1^er mars 2025, un rapport d’avancement sur toutes leurs activités concernant la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial depuis la présente session, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 47^e session.

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7,
2. Rappelant les Décisions 42 COM 7, 43 COM 7.2, 44 COM 7.2, 45 COM 7.1 et 45 COM 7.2, adoptées respectivement aux 42^e (Manama, 2018), 43^e (Bakou, 2019) sessions et ses 44^e(Fuzhou/en ligne, 2021) et 45^e (Riyad, 2023) sessions élargies,
3. Rappelant également que tous les projets d’interventions majeures au sein et autour des biens du patrimoine mondial doivent faire l’objet d’évaluations d’impact rigoureuses, comme indiqué au paragraphe 118bis des Orientations, conformément au document « Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial », et que les propositions et la documentation relative aux évaluations d’impact doivent être soumises, conformément au paragraphe 172 des Orientations, au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, avant le début de toute intervention de construction, démolition, modification, relèvement ou reconstruction, ou la prise de décision irréversible ;

Améliorer la perception de la Liste du patrimoine mondial en péril

Situations d’urgence résultant de conflits

Relèvement et Reconstruction

Pressions exercées par le développement et nécessité d'une gestion efficace

Communautés locales, peuples autochtones et droits humains

Changement climatique

Contribution du patrimoine mondial à la conservation de la biodiversité

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add.3,
2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.71, 39 COM 7B.94, 40 COM 7B.49, 41 COM 7B.42, 42 COM 7A.5, 43 COM 7A.45, 44 COM 7A.32 et 45 COM 7A.55 adoptées à ses 37^e(Phnom Penh, 2013), 39^e (Bonn, 2015), 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41^e (Cracovie, 2017), 42^e (Manama, 2018), 43^e (Bakou, 2019) sessions, et ses 44^e (Fuzhou/en ligne, 2021) et 45^e (Riyad, 2023) sessions élargies respectivement,
3. Félicite l’État partie pour les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées requises pour atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et les décisions précédentes du Comité, y compris l’amendement du Code de construction de Vienne, l’extension du cadastre des toits aux structures métalliques historiques, et l’amendement à venir de la Loi fédérale sur la protection des monuments ;
4. Note les conclusions et les recommandations de la mission de conseil conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM de 2024 et demande à l’État partie de considérer ces recommandations comme un outil de travail essentiel pour assurer la poursuite de l’amélioration du nouveau système de gestion et pour guider la future révision du plan de gestion accepté par le Comité du patrimoine mondial à sa 45^esession élargie (Riyad, 2023) ;
5. Note également que l’efficacité du plan de gestion doit être démontrée dans la pratique par un suivi régulier, réitère son avis précédent selon lequel les révisions du plan de gestion devraient répondre aux questions soulevées dans l’étude technique de l’ICOMOS de 2022, et note en outre que les autres aspects de la gestion qui restent à aborder comprennent le renforcement du rôle des gestionnaires de site, la mise en place d’un programme de suivi et d’évaluation et l’établissement de rapports y afférents, ainsi que l’amélioration de la définition des attributs qui transmettent la VUE du bien ;
6. Prend acte de la soumission de l’évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) des projets dans le jardin Schwarzenberg, et encourage également l’État partie à mettre en œuvre les mesures d’atténuation contenues dans l’EIP et les recommandations de l’étude technique pertinente de l’ICOMOS, y compris à ne pas poursuivre l’actuel projet de construction d’une nouvelle aile de l’hôtel associée à la réutilisation du palais Schwarzenberg, mais de continuer à développer des alternatives et de soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives des détails supplémentaires sur la conception de ce projet et sur la réhabilitation du jardin Schwarzenberg, ainsi que de la documentation sur le projet de rénovation du palais Schwarzenberg ;
7. Apprécie les efforts continus de l’État partie et d’autres acteurs pour réviser davantage les plans du projet Heumarkt Neu, y compris la soumission d’une quatrième révision de la conception originale, en réduisant davantage les impacts négatifs de la proposition sur la VUE du bien et sur les attributs qui la transmettent ;
8. Considère que la proposition révisée du projet pour l’amélioration du développement de Heumarkt Neu devrait s’appuyer sur les quatre options proposées par la mission de conseil de 2024, afin d’atteindre l’élément du DSOCR pertinent, et prie instamment l’État partie de soumettre des plans détaillés et une conception sur la base de l’EIP au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
9. Regrette qu’un concours d’architecture pour un nouveau centre souterrain d’accueil des visiteurs du Palais du Belvédère supérieur ait été attribué sans que le projet ait été notifié au Centre du patrimoine mondial conformément au paragraphe 172 des Orientations ou qu’une évaluation d’impact ait été réalisée conformément aux paragraphes 110 et 118bis, et demande à l’État partie de soumettre la documentation sur ce projet, y compris une EIP selon la méthodologie du Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial de 2022, au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives avant que ne soient prises des décisions sur sa mise en œuvre qui pourraient être difficilement réversibles ;
10. Regrette également que le projet d’extension du réseau de métro avec l’ouverture de nouvelles stations dans le périmètre du bien n’ait pas été communiqué au Centre du patrimoine mondial conformément au paragraphe 172 des Orientations, et demande en outre à l’État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, les détails du projet, son état actuel et toute évaluation d’impact sur la VUE du bien, conformément aux paragraphes 110 et 118bis des Orientations ;
11. Note par ailleurs qu’un certain nombre des mesures correctives adoptées restent à mettre en œuvre et, par conséquent, encourage par ailleurs l’État partie à poursuivre leur mise en œuvre en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, en vue d’atteindre le DSOCR ;
12. Demande qu’une mission de suivi réactif ait lieu rapidement après la soumission des plans et de la conception détaillés du projet Heumarkt Neu dans sa version d’avril 2024 ;
13. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session ;
14. Décide de maintenir le Centre historique de Vienne (Autriche) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 45 COM 7A.56 adoptée lors de sa 45^esession élargie (Riyad, 2023),
3. Accueille favorablement les résultats que la décision du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements de la Banque mondiale du 8 mars 2024 de rejeter la demande d’arbitrage de Gabriel Resources contre le gouvernement roumain concernant l’annulation des permis d’exploitation minière en 2007 pourrait avoir sur l’état de conservation du bien ;
4. Prend note du fait que Gabriel Resources a le droit de contester la décision dans un délai de 120 jours, et demande à l’État partie de fournir une mise à jour sur cet aspect minier crucial dès qu’il le pourra ;
5. Accueille également favorablement l’activation du Comité de gestion (mesure corrective 3) et l’avancement de toutes les autres mesures correctives conformément au calendrier approuvé, en particulier :
   1. La révision du plan de gestion, y compris une réévaluation des sites archéologiques romains afin d’établir des priorités en matière de conservation,
   2. L’élaboration du plan d’urbanisme général (PUG), un document de planification clé nécessaire pour empêcher l’exploitation minière ou toute autre activité susceptible d’avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle du bien (mesure corrective 2),
   3. L’élaboration de mesures d’atténuation de la pollution des eaux minières souterraines à inclure dans le PUG (mesure corrective 5),
   4. L’élaboration d’un programme d’inspection et d’entretien des étangs collecteurs (mesure corrective 6) ;
6. Encourage l’État partie à inclure dans le plan de gestion, dans le cadre de sa réévaluation des sites archéologiques romains, un plan de recherche archéologique visant à guider les futurs travaux sur les sites existants et les futurs travaux de recherche afin de clarifier quels sont les autres sites d’exploitation minière de surface et souterraine, de traitement du minerai et de peuplement de l’époque romaine qui subsistent ;
7. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien, incluant des informations sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session ;
8. Décide de maintenir le Paysage minier de Roșia Montană (Roumanie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Décide d’ajourner le débat sur ce point de l’ordre du jour jusqu’à sa prochaine session ordinaire.

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 45 COM 7B.59 adoptée à sa 45^esession élargie (Riyad, 2023),
3. Déplore l’invasion massive de l’Ukraine par la Fédération de Russie et les pertes en vies humaines ;
4. Accueille avec satisfaction l’engagement de l’État partie en faveur de la protection du bien du patrimoine mondial « Kyiv : Cathédrale Sainte-Sophie et ensemble des bâtiments monastiques et Laure de Kyiv-Petchersk », en particulier les diverses mesures de protection qu’il a prises, et exprime sa plus vive préoccupation quant aux menaces potentielles croissantes qui pèsent sur le bien en raison de la guerre en cours ;
5. En appelle à la Fédération de Russie de s’abstenir de toute action susceptible de causer des dommages directs ou indirects au bien, à sa zone tampon et à son cadre plus large, ainsi qu’au patrimoine culturel de l’Ukraine dans son ensemble, en particulier à ses biens du patrimoine mondial, à leurs zones tampons et à leurs cadres plus larges, ainsi qu’aux sites inscrits sur la Liste indicative de l’Ukraine, et afin qu’elle remplisse ses obligations en vertu du droit international, notamment l’article 6 de la Convention du patrimoine mondial ;
6. Se félicite des diverses actions mises en œuvre par l’UNESCO et les Organisations consultatives pour aider l’Ukraine à protéger et sauvegarder le bien et, plus généralement, le patrimoine culturel sur l’ensemble de son territoire à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, y compris par des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités ;
7. Encourage l’État partie à continuer à prendre toutes les mesures possibles pour protéger son patrimoine culturel et naturel menacé par la guerre, en particulier ses biens du patrimoine mondial, y compris leurs zones tampons et leurs cadres plus larges, ainsi que les sites inscrits sur la Liste indicative ;
8. Appelle la communauté internationale à s’assurer, lorsque cela est possible, que son soutien est mis en œuvre dans le strict respect des dispositions de la Convention du patrimoine mondial et des Orientations, à continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel en Ukraine, et à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels en provenance d’Ukraine ;
9. Reconnaît les efforts déployés par l’État partie pour préparer un plan de gestion du bien dans des circonstances difficiles, et demande que le plan de gestion soit modifié conformément aux recommandations de l’étude technique de l’ICOMOS et soumis à nouveau au Centre du patrimoine mondial pour une étude supplémentaire avant d’être finalisé et mis en œuvre ;
10. Réitère sa préoccupation quant à l’insuffisance, à ce jour, des mesures de préparation aux risques pour le bien en ce qui concerne l’analyse des impacts potentiels des frappes de missiles à proximité sur le tissu bâti et les mesures pour traiter ces impacts, et encourage vivement l’État partie à accorder une haute priorité à l’élaboration et à la mise en œuvre urgente d’un plan de préparation aux situations d’urgence et d’atténuation des risques, en tirant pleinement parti du soutien que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives peuvent apporter, grâce à l’appui du Gouvernement du Japon, et en intégrant le travail en cours sur la surveillance vibrométrique des bâtiments et des structures ;
11. Prend acte en outre des études scientifiques et des travaux de réparation et de restauration entrepris par l’État partie sur le bien, prend note de la demande de l’État partie concernant le besoin urgent d’assistance technique à la réserve nationale « Laure de Kyiv-Petchersk » et la zone nationale de conservation « Sainte-Sophie de Kyiv » pour le traitement et le stockage des modèles numériques, et invite l’État partie à tirer pleinement parti de l’assistance en cours mise à disposition par l’UNESCO et les Organisations consultatives, grâce au soutien du Gouvernement du Japon, pour améliorer le traitement et le stockage des modèles de données numériques entrepris pour les différentes composantes du bien ;
12. Prend note des réglementations détaillées déjà en vigueur pour préserver le paysage et les qualités urbaines de la zone tampon, y compris des restrictions concernant le volume et la hauteur des nouveaux bâtiments, mais note en outre qu’un examen des nouveaux développements récents a mis en évidence la nécessité de mieux adapter ces réglementations aux caractéristiques spécifiques du paysage urbain historique, et demande à l’État partie d’affiner ces réglementations afin d’empêcher l’urbanisation d’espaces verts tels que les flancs de la colline de Pechora-Navodnytska ;
13. Rappelle à l’État partie que, conformément au paragraphe 118bis des Orientations, des évaluations d’impact sur le patrimoine des grands projets susceptibles d’avoir un impact sur la VUE du bien doivent être entreprises, et invite en outre l’État partie à suivre la méthodologie du Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial lors de leur préparation ;
14. Réitère également sa demande à l’État partie de veiller à ce que les amendements législatifs adoptés et prévus n’aient pas d’impact négatif sur le respect de ses obligations au titre de la Convention du patrimoine mondial, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, avant qu’ils ne soient promulgués, et invite l’État partie à tirer pleinement parti de l’assistance qui sera mise à disposition par l’UNESCO, à la demande du ministère de la Culture et de la Politique de l’information, et grâce au soutien du Gouvernement du Japon, pour améliorer le cadre réglementaire du patrimoine culturel en Ukraine ;
15. Réitère en outre sa demande à l’État partie de préparer, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, une proposition d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et un ensemble de mesures correctives accompagnées d’un calendrier de mise en œuvre, pour adoption par le Comité à sa 47^esession, tout en notant que ce processus peut être entravé par la guerre en cours et ses conséquences imprévisibles ;
16. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session ;
17. Décide de maintenir Kyiv : Cathédrale Sainte-Sophie et ensemble des bâtiments monastiques et Laure de Kyiv-Petchersk (Ukraine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 45 COM 7B.60 adoptée à sa 45^esession élargie (Riyad, 2023),
3. Déplore l’invasion massive de l’Ukraine par la Fédération de Russie et les pertes en vies humaines ;
4. Félicite l’État partie pour son engagement résolu en faveur de la protection du bien du patrimoine mondial « Lviv - ensemble du centre historique », en particulier pour avoir pris diverses mesures de protection, et réitère sa plus grande préoccupation devant les menaces potentielles auxquelles le bien est confronté en raison de la guerre en cours ;
5. En appelle à la Fédération de Russie de s’abstenir de toute action susceptible de causer des dommages directs ou indirects au bien, à sa zone tampon et à son cadre plus large, ainsi qu’au patrimoine culturel de l’Ukraine dans son ensemble, en particulier à ses biens du patrimoine mondial, à leurs zones tampons et à leurs cadres plus larges, ainsi qu’aux sites inscrits sur la Liste indicative de l’Ukraine, et afin qu’elle remplisse ses obligations en vertu du droit international, notamment l’article 6 de la Convention du patrimoine mondial ;
6. Se félicite des diverses actions mises en œuvre par l’UNESCO et les Organisations consultatives pour aider l’Ukraine à protéger et sauvegarder le bien et, plus généralement, le patrimoine culturel sur l’ensemble de son territoire à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, y compris par des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités, et encourage la poursuite de l’assistance et du soutien, notamment afin d’élaborer une proposition d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et un ensemble de mesures correctives accompagnées d’un calendrier pour leur mise en œuvre, pour adoption par le Comité à sa 47^esession, ainsi qu’un plan de gestion pour le bien, comprenant un plan de préparation aux situations d’urgence et d’atténuation des risques, tout en notant que ce processus peut être entravé par la guerre en cours et ses conséquences imprévisibles ;
7. Encourage en outre l’État partie à continuer à prendre toutes les mesures possibles pour protéger son patrimoine culturel et naturel menacé par la guerre, en particulier ses biens du patrimoine mondial, y compris leurs zones tampons et leurs cadres plus larges, ainsi que les sites inscrits sur la Liste indicative ;
8. Appelle également la communauté internationale à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels en provenance d’Ukraine, à continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel de l’Ukraine et à s’assurer, lorsque cela est possible, que son soutien est mis en œuvre dans le strict respect des dispositions de la Convention du patrimoine mondial et de ses Orientations ;
9. Exprime sa préoccupation quant à l’impact négatif potentiel du projet d’hôtel situé 9 place Adam Mickiewicz, au sein du bien, sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) et demande l’arrêt immédiat des travaux de construction et une nouvelle conception du projet afin de garantir qu’il n’ait pas d’impact négatif sur la VUE du bien ;
10. Exprime en outre sa préoccupation quant au fait que les systèmes de planification et de gestion en vigueur dans le bien aient permis ce projet, recommande que ces systèmes soient renforcés et rendus compatibles avec l’objectif de maintien de la VUE du bien et de mise en œuvre de la Recommandation concernant le paysage urbain historique (2011) ; réitère sa demande à l’État partie de s’assurer que tous les amendements législatifs adoptés et prévus n’aient pas d’impact négatif sur le respect de ses obligations au titre de la Convention du patrimoine mondial de 1972 et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives avant qu’ils ne soient promulgués, et invite l’État partie à tirer pleinement parti de l’assistance actuellement mise à disposition par l’UNESCO, à la demande du ministère de la Culture et de la Politique de l’Information, pour améliorer le cadre réglementaire du patrimoine culturel en Ukraine, en particulier par une analyse juridique et la systématisation des actes normatifs nationaux régissant la protection des biens culturels, afin d’assurer une harmonisation avec les instruments normatifs internationaux correspondants ;
11. Prend note du Plan de référence historique et architectural de Lviv, approuvé par le ministère de la Culture et de la Politique de l’Information, et demande à l’État partie de soumettre cette documentation au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’ICOMOS ;
12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session ;
13. Décide de maintenir Lviv – ensemble du centre historique (Ukraine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 18 EXT.COM 5.2 adoptée à sa 18^esession extraordinaire (UNESCO, 2023),
3. Déplore l’invasion massive de l’Ukraine par la Fédération de Russie et les pertes en vies humaines, et exprime sa plus vive préoccupation quant aux menaces croissantes avérées et potentielles auxquelles le bien est confronté ;
4. Apprécie l’engagement de l’État partie en faveur de la protection du bien du patrimoine mondial « Le centre historique d’Odesa », en particulier grâce aux diverses mesures de protection prises, notamment les travaux de documentation, de stabilisation, de réparation et de restauration des bâtiments endommagés du patrimoine culturel, et invite l’État partie à continuer à prendre toutes les mesures possibles afin de protéger le bien et, en général, son patrimoine culturel et naturel menacé par la guerre, en particulier ses biens du patrimoine mondial, y compris leurs zones tampons et leurs cadres plus larges, ainsi que les sites inscrits sur la Liste indicative ;
5. En appelle à la Fédération de Russie de s’abstenir de toute action susceptible de causer des dommages directs ou indirects au bien, à sa zone tampon et à son cadre plus large, ainsi qu’au patrimoine culturel de l’Ukraine dans son ensemble, en particulier à ses biens du patrimoine mondial, à leurs zones tampons et à leurs cadres plus larges, ainsi qu’aux sites inscrits sur la Liste indicative de l’Ukraine, et afin qu’elle remplisse ses obligations au regard du droit international, notamment de l’article 6 de la Convention du patrimoine mondial ;
6. Accueille avec satisfaction les progrès réalisés par l’État partie dans la mise en œuvre de la décision précédente du Comité, malgré les circonstances difficiles, et demande à l’État partie de poursuivre la mise en œuvre des recommandations restantes avec la diligence requise, dans la mesure où les circonstances actuelles le permettent, et de tirer pleinement parti de l’assistance actuellement mise à disposition par l’UNESCO et les Organisations consultatives, y compris dans le cadre du Fonds du patrimoine mondial ;
7. Prend note de la soumission par l’État partie de la carte du bien, comme demandé par le Comité dans sa décision précédente, et considère qu’elle est cohérente avec les limites du bien tel qu’inscrit ;
8. Réitère sa recommandation à l’État partie, formulée dans sa décision précédente, de prendre en considération de manière urgente l’extension de la zone tampon du bien et de préciser les modalités de sa gestion en vue de soutenir la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et invite en outre l’État partie à soumettre, dès que possible, une modification mineure des limites reflétant l’extension de la zone tampon ;
9. Réitère son appel à la communauté internationale afin qu’elle continue à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel de l’Ukraine, et appelle en outre la communauté internationale à s’assurer, lorsque cela est possible, que son soutien soit mis en œuvre dans le strict respect des dispositions de la Convention du patrimoine mondial et de ses Orientations, et de coopérer à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels en provenance d’Ukraine ;
10. Réitère sa préoccupation quant l’insuffisance, à ce jour, des mesures de préparation aux risques pour le bien, en ce qui concerne l’analyse des impacts potentiels des frappes de missiles sur le tissu bâti et les mesures pour traiter ces impacts, et encourage vivement l’État partie à accorder une haute priorité à l’élaboration et à la mise en œuvre urgente d’un plan de préparation aux situations d’urgence et d’atténuation des risques, en tirant pleinement parti du soutien que l’UNESCO et les Organisations consultatives peuvent apporter grâce à l’appui du Gouvernement du Japon ;
11. Note avec satisfaction l’invitation de l’État partie afin qu’une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS se rende sur le bien, et exprime son regret que cette mission n’ait pu avoir lieu en raison des conditions de sécurité actuelles ;
12. Note également avec satisfaction le projet « Soutien à la mise en œuvre de la Stratégie de développement culturel d’Odesa », et demande que ses résultats soient soumis au Centre du patrimoine mondial ;
13. Note en outre avec satisfaction l’octroi d’une protection renforcée provisoire au titre du Deuxième Protocole de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé à trois bâtiments du bien, et encourage l’État partie à demander une protection renforcée au titre du Deuxième Protocole pour d’autres bâtiments importants du patrimoine culturel situés au sein du bien ;
14. Rappelle à l’État partie que les restaurations importantes ou les nouvelles constructions qui pourraient modifier la VUE du bien doivent être notifiées au Centre du patrimoine mondial dès que possible et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises, et que les évaluations d’impact sur le patrimoine de ces projets doivent être entreprises en suivant la méthodologie du Guide et boîte à outils pour les évaluations d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, conformément, respectivement, aux paragraphes 172 et 118bis des Orientations ;
15. Réitère également sa demande à l’État partie de veiller à ce que les amendements législatifs adoptés et prévus n’aient pas d’impact négatif sur le respect de ses obligations au titre de la Convention du patrimoine mondial, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives avant qu’ils ne soient promulgués, et invite l’État partie à tirer pleinement parti de l’assistance qui sera mise à disposition par l’UNESCO, à la demande du ministère de la Culture et de la Politique de l’information, et grâce au soutien du Gouvernement du Japon, pour améliorer le cadre réglementaire du patrimoine culturel en Ukraine ;
16. Réitère en outre sa demande à l’État partie de préparer, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, une proposition d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et un ensemble de mesures correctives accompagnées d’un calendrier pour leur mise en œuvre, pour adoption par le Comité à sa 47^esession, tout en notant que ce processus peut être entravé par la guerre en cours et ses conséquences imprévisibles ;
17. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^esession ;
18. Décide de maintenir Le centre historique d’Odesa (Ukraine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A,
2. Rappelant les décisions 44 COM 8B.66 et 45 COM 7A.18 adoptées respectivement lors de ses 44^e (Fuzhou, 2021) et 45^e (Riyad, 2023) sessions prolongées,
3. Prend note des efforts faits par l’État partie pour mettre en œuvre les décisions précédentes du Comité et des progrès techniques réalisés afin de satisfaire aux mesures correctives afin d’atteindre l’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
4. Prend également note de la « Route critique pour retirer Potosí de la Liste du patrimoine mondial en péril et préserver le Cerro Rico de Potosí », qui déclare le Cerro Rico en état d’urgence, ainsi que de la création du Comité de gestion axé sur la mise en œuvre du Plan de gestion intégrée et participative (IPMP) avec la participation de diverses parties prenantes, y compris la société civile ;
5. Exprime sa préoccupation quant au rythme de mise en œuvre insuffisant de l’IPMP et demande à nouveau à l’État partie d’assurer la mise en œuvre complète de ce dernier au moyen de ressources adéquates ;
6. Prend note du processus de légalisation de la proposition de modification mineure des limites pour l’établissement de la zone tampon du bien, et prie à nouveau l’État partie de finaliser cette proposition conformément aux recommandations fournies par le Comité dans sa décision 44 COM 8B.66, ainsi qu’à soumettre la proposition au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives et approbation par le Comité du patrimoine mondial, conformément aux paragraphes 163 et 164 des Orientations, dès que possible ;
7. Prend note avec satisfaction des efforts de préservation des lagunes du système d’eau de Kari Kari, et encourage l’État partie à assurer un suivi rigoureux et continu des lagunes ;
8. Prend également note de l’accord entre le gouvernement municipal autonome de Potosí (GAMP) et l’université autonome Tomás Frías pour la préservation du patrimoine culturel des zones historiques de la ville de Potosí, les programmes de formation pour les futurs professionnels, la mise à jour de la législation et la création d’une base de données numérique, et demande à l’État partie de fournir de plus amples informations sur les initiatives mises en œuvre ;
9. Exprime également son inquiétude quant à l’absence d’actions significatives pour assurer la consolidation et l’application du cadre juridique et des réglementations relatives à l’ensemble du bien ;
10. Se félicite des progrès réalisés en ce qui concerne la stabilisation et la surveillance des pentes du Cerro Rico, le comblement à sec des gouffres et la réaffectation des mineurs, et prie à nouveau l’État partie de donner instamment la priorité à la fermeture définitive des sections minières situées à plus de 4 400 mètres au-dessus du niveau de la mer ;
11. Prend note avec satisfaction des examens techniques effectués par le GAMP pour la sauvegarde des réservoirs et des installations minières, et du fait que 55 usines minières ont été inventoriées et seront régulièrement inspectées ;
12. Exprime sa vive préoccupation, compte tenu de l’inscription prolongée du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, la proposition d’extension du calendrier prévu pour l’achèvement de toutes les mesures correctives dans le cadre de l’IPMP jusqu’en janvier 2026 ;
13. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1^er février 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^esession ;
14. Décide de maintenir la Ville de Potosí (Bolivie [État plurinational de]) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A,
2. Rappelant la décision 45 COM 7A.19 adoptée lors de sa 45^esession élargie (Riyad, 2023),
3. Se félicite que le prêt de la Banque interaméricaine de développement ait été prolongé jusqu’en décembre 2025 ;
4. Regrette que le calendrier révisé 2019-2023 proposé par l’État partie pour la mise en œuvre complète du programme de mesures correctives n’ait pas été appliqué, adopte le calendrier révisé pour la mise en œuvre de l’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) pour la période 2024-2026, et prie instamment l’État partie de mettre en œuvre le plan de travail révisé qui a été établi et les mesures correctives en conséquence afin d’atteindre le DSOCR d’ici la fin de 2026 ;
5. Se félicite de l’achèvement du plan de gestion des terres de Portobelo et recommande à l’État partie de prendre en considération les recommandations éventuelles d’une étude technique du plan par les organes consultatifs ;
6. Prend note du fait que le plan de gestion intégré sera préparé en 2024 et demande à l’État partie de soumettre le plan à l’examen du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives dès qu’il sera disponible ;
7. Se félicite également de l’achèvement des travaux de conservation du château de San Lorenzo et de sa batterie supérieure, prend également note du fait qu’un grand nombre de travaux doivent encore être réalisés dans les fortifications de San Jeronimo, San Fernando et Santiago et se félicite qu’un programme spécial de formation des travailleurs soit prévu ;
8. Prend note en outre que le centre d’accueil des visiteurs de San Lorenzo sera achevé en 2024, regrette qu’aucune évaluation appropriée de son impact potentiel sur le bien du patrimoine mondial et sa zone tampon n’ait été préparée malgré les demandes du Comité exprimées dans les décisions 44 COM 7A.36 et 45 COM 7A.19, et prie instamment l’État partie de préparer une étude d’impact sur le patrimoine conformément aux Orientations et à la Boîte à outils pour les études d’impact dans un contexte de patrimoine mondial, ainsi que de soumettre l’étude au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives dès que celle-ci sera disponible ;
9. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^esession ;
10. Décide de conserver les Fortifications sur la côte caraïbe du Panama : Portobelo-San Lorenzo (Panama) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A,
2. Rappelant la décision 45 COM 7A.20 adoptée lors de sa 45^esession élargie (Riyad, 2023),
3. Félicite l’État partie pour son engagement continu à mettre en œuvre le Plan directeur pour la conservation et la gestion du complexe archéologique de Chan Chan 2021-2031, et salue l’importante contribution du Centre panaméricain pour la conservation du patrimoine en terre dans les domaines de la recherche et de la conservation, ainsi que les contributions financières d’autres organismes gouvernementaux aux niveaux national et régional par le biais de projets d’investissement spéciaux, et le soutien au développement et à l’amélioration des installations touristiques ;
4. Félicite également l’État partie pour son engagement continu à mettre en œuvre les décisions du Comité et le programme de mesures correctives, tel qu’adopté dans la décision 36 COM 7A.34, afin d’atteindre l’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
5. Apprécie les progrès réalisés dans l’amendement de la loi 28261 et le fait que le ministère de la Culture, par l’intermédiaire de la Direction des sites du patrimoine mondial et de la Direction décentralisée de la culture de La Libertad (DDC-LIB), collabore activement avec l’administration nouvellement élue de la municipalité provinciale de Trujillo pour l’approbation du plan de développement urbain métropolitain qui intègre la réglementation de la zone tampon du complexe archéologique de Chan Chan ;
6. Prend à nouveau note, avec regret, que ces deux composantes essentielles du programme de mesures correctives sont restées en suspens pendant plusieurs années, et prie à nouveau l’État partie de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la coordination, l’engagement et un calendrier strict pour la mise en œuvre du programme :
   1. La délimitation et la réglementation de la zone tampon proposée,
   2. La mise en œuvre de la loi 28261 modifiée qui traiterait de la question de l’occupation illégale ;
7. Prend note en outre du fait que la construction de l’autoroute El Sol qui traverse le bien est actuellement interrompue, et rappelle la décision 44 COM 7A.37, dans laquelle il est déclaré que la proposition d’élargir le périphérique existant de Trujillo qui traverse le bien et la zone tampon met en péril l’intégrité et la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
8. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1^erfévrier 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session ;
9. Décide de maintenir la Zone archéologique de Chan Chan (Pérou) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC/24/46.COM/7A,
2. Rappelant la décision 45 COM 7A.21 adoptée lors de sa 45^esession élargie (Riyad, 2023),
3. Se félicite de la mise en œuvre des mesures de conservation réalisées l’année dernière dans une approche particulièrement inclusive ;
4. Prend note de l’important travail accompli en vue de la soumission d’une proposition de modification mineure des limites (« MBM »), et réitère sa demande pour que la proposition finale de MBM soit soumise au Centre du patrimoine mondial en vue de son examen par les Organisations consultatives et de son approbation par le Comité du patrimoine mondial, conformément aux paragraphes 163 et 164 des Orientations, dès que possible ;
5. Se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées dans la décision 38 COM 7A.23, et demande qu’un compte rendu complet et détaillé sur l’opérationnalisation effective des 11 mesures correctives soit fourni dans le prochain rapport sur l’état de conservation ;
6. Félicite l’État partie pour l’achèvement d’un plan de gestion complet, ainsi que pour l’établissement de mesures réglementaires pour la zone tampon proposée et les plans de gestion des risques de catastrophes pour le centre historique de Coro et le centre historique de La Vela, le développement d’une stratégie de conservation et le développement d’un plan d’action, y compris un programme d’intervention priorisé et budgétisé, basé sur des études et des lignes directrices solides intégrant dûment le savoir-faire traditionnel ;
7. Prend note avec satisfaction des nombreuses mesures de restauration, de réhabilitation et de stabilisation, complètes et inclusives, prises en faveur des bâtiments traditionnels endommagés par les pluies d’octobre et novembre 2022, et demande à l’État partie de fournir des informations détaillées concernant les activités mises en œuvre ;
8. Prend également note du rôle de la Commission mixte ainsi que du renforcement des structures de gestion, et demande à l’État partie de fournir des informations spécifiques et complètes sur l’harmonisation des outils juridiques pour la protection du bien ;
9. Prend en outre note avec satisfaction des importantes mesures de drainage mises en œuvre au cours de la période concernée mais, notant que l’établissement d’une stratégie et d’un plan de drainage durables – étayés par toutes les ressources financières nécessaires – n’est pas encore achevé, et réitère sa demande de mise en place d’un système de drainage complet et durable, doté des ressources nécessaires ;
10. Demande en outre à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM afin d’évaluer les progrès accomplis pour répondre aux facteurs qui affectent le bien ;
11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1^erfévrier 2025, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de toutes les mesures correctives adoptées pour atteindre l’état de conservation souhaité ainsi qu’un calendrier précis en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril,  pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 47^e session ;
12. Décide de maintenir Coro et son port (Venezuela [République bolivarienne du]) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.