3. Élit S. Exc. M. Jean Guéguinou (France) comme Président de la 15e session de l’Assemblée générale ;
4. Élit Nicolas Mathieu (Suisse) comme Rapporteur de la 15e session de l’Assemblée générale ;
5. Élit la Fédération de Russie et la Namibie comme Vice-Présidents de la 15e session de l’Assemblée générale.

2. Ayant examiné le document WHC-05/15.GA/2B,
3. Adopte le calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial tel qu’amendé.

3. Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2003 (voir Section I du document WHC-05/15.GA/INF.5) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4) ;
4. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2003 ;
5. Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2004-2005, approuvés par le Contrôleur financier (voir Section III du document WHC-05/15.GA/INF.5).

1. Décide de fixer à 1 % de la contribution obligatoire à l’UNESCO le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2006-2007.

2. Rappelant la décision 29 COM 15B du Comité du patrimoine mondial qui demande instamment aux États parties en retard dans le paiement de leurs contributions de régler leurs arriérés au Fonds du patrimoine mondial et invite le Directeur général à encourager les États parties à faire des dons volontaires au Fonds du patrimoine mondial en sus de leurs contributions ainsi qu’à encourager d’autres partenaires à faire des dons similaires ;
3. Prend note du document WHC-05/15.GA/INF.6 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial.

1. Ayant examiné les documents WHC-05/15.GA/7 et WHC-05/15.GA/INF.7,
2. Prend note du rapport et accueille favorablement le Mémorandum de Vienne adopté lors de la Conférence internationale « Patrimoine mondial et Architecture contemporaine » (Vienne, 2005);
3. Sur la base du Mémorandum de Vienne, adopte la Déclaration sur la conservation des paysages urbains historiques, telle qu’amendée par l’Assemblée générale.

3. Ayant examiné le document WHC-05/15.GA/8,
4. Prend note avec satisfaction de l’Exposé de la position de l’Afrique et encourage la mise en œuvre de ses recommandations ;
5. Soutient la création d’un Fonds du patrimoine mondial africain et invite les États parties à la Convention à contribuer de façon volontaire à ce Fonds.

L’alternative ou les alternatives présentées à l’Assemblée générale en 2007 devraient assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde au sein du Comité, un système de scrutin plus rapide et moins compliqué, et permettre de se concentrer sur les points importants pendant le déroulement de l’Assemblée générale.

1. Ayant examiné les documents WHC-04/7EXT .COM/2 et WHC-05/29.COM/INF.2,

2. Prenant en considération l'article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,

3. Note la liste des participants incluse en annexe I ;

4. Autorise la participation à la 29e session en qualité d'observateurs des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGIs), non gouvernementales internationales (ONGIs), Organisations non gouvernementales (ONGs), les missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateurs à cette session et qui sont mentionnés dans la section A de l’annexe II;

5. Confirme la participation à la 29e session en qualité d’observateurs de tous ceux invités par le Directeur général de l'UNESCO en conformité avec l'article 8.4 du Règlement intérieur et tels que mentionnés dans la section B de l’annexe II.

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/3A Rev 3,

2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/3B Rev 2,

2. Décide que la session du soir indiquée dans ce document pour le 11 juillet (lundi) aura lieu de 19h00 à 21h00 ;

3. Décide également que chaque session journalière commencera à 09h30 ;

4. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné, tel qu’amendé.

1. Ayant examiné les documents WHC-05/29.COM/4 et WHC-05/29.COM/INF.4,

2. Prend note avec satisfaction du rapport du Rapporteur de la 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004).

1. Ayant étudié les documents WHC-05/29.COM/5 et WHC-05/29.COM/INF.5,

2. Rappelant les décisions 27 COM 4 et 27 COM 5.1, adoptées à sa 27e session(UNESCO, 2003), la décision 28 COM 9, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),

3. Prend note avec satisfaction du Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités, qui contribue à une mise en oeuvre appropriée des quatre Objectifs stratégiques du Comité.

1. Ayant étudié l’annexe 1 du document WHC-05/29.COM/5,

2. Approuve le Programme du patrimoine mondial pour les petits États insulaires en développement (PEID) et le Programme marin du patrimoine mondial ;

3. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial d’étudier plus avant l’initiative thématique « Astronomie et patrimoine mondial », en tant que moyen de promouvoir, en particulier, les propositions d’inscription qui reconnaissent et célèbrent des avancées scientifiques ;

4. Approuve un budget biennal de 20.000 dollars EU pour le Programme du patrimoine mondial pour les petits États insulaires en développement et de 50.000 dollars EU pour le Programme marin du patrimoine mondial, à financer par le biais du Fonds du patrimoine mondial, comme proposé dans le document WHC-05/29.COM/16.

1. Ayant étudié l’annexe 2 du document WHC-05/29.COM/5,

2. Prend note des recommandations de la « Réunion sur les forêts du patrimoine mondial » – tenue à Nancy, France, du 9 au 11 mars 2005 –, figurant à l’annexe susmentionnée ;

3. Encourage le Centre du patrimoine mondial à travailler en étroite consultation avec les États parties en vue de la mise en oeuvre desdites recommandations;

4. Approuve un budget biennal de 20.000 dollars EU pour le Programme du patrimoine mondial sur les forêts, à financer par le biais du Fonds du patrimoine mondial, comme proposé dans le document WHC-05/29.COM/16.

1. Ayant étudié l’annexe 2 du document WHC-05/29.COM/5,

2. Exprime sa sincère satisfaction à l’État partie autrichien, à la Ville de Vienne, au Centre du patrimoine mondial, à l’ICOMOS et à l’ICCROM, ainsi qu’aux organisations partenaires – l’OVPM (Organisation des villes du patrimoine mondial), l’IFLA (Fédération internationale des architectes paysagistes, l’UIA (Union internationale des architectes)et la FIHUAT (Fédération internationale pour l’habitation, l’urbanisme et l’aménagement du territoire) – pour leur collaboration efficace à l’organisation de la conférence internationale « Patrimoine mondial et architecture contemporaine. Comment gérer les paysages urbains historiques » (Vienne, 12-14 mai 2005) ;

3. Prend note du rapport et accueille favorablement le Mémorandum de Vienne adopté à la conférence internationale susmentionnée ;

4. Encourage les États parties à intégrer la notion de paysage urbain historique dans les propositions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial ainsi que dans l’élaboration des plans de gestion des sites proposés pour l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial ;

5. Encourage en outre les États parties à intégrer les principes énoncés dans le Mémorandum de Vienne dans leur politique générale de conservation du patrimoine ;

6. Demande aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial de tenir compte de la conservation du paysage urbain historique lorsqu’ils étudient tout impact potentiel sur l’intégrité d’un bien existant du patrimoine mondial et lors du processus d’évaluation des propositions d’inscription de nouveaux biens ;

7. Recommande que l’Assemblée générale des États parties à la Convention, à sa 15e session (UNESCO, 2005), adopte, en s’inspirant du Mémorandum de Vienne, une déclaration sur la conservation des paysages urbains historiques ;

8. Recommande également que la Conférence générale de l’UNESCO adopte une nouvelle recommandation pour compléter et actualiser les recommandations existantes en matière de conservation des paysages urbains historiques, en mentionnant tout particulièrement la nécessité d’associer l’architecture contemporaine au contexte historique urbain.

1. Ayant étudié le document WHC-05/29.COM/6,

2. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de transmettre le rapport figurant dans ce document, tel qu’amendé, au Secrétariat de la Conférence générale afin qu’il soit soumis à la Conférence générale de l’UNESCO à sa 33e session (UNESCO, 2005) ;

3. Décide, conformément à l’article 14.1 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention, de réserver un siège au sein du Comité du patrimoine mondial qui sera élu par l’Assemblée générale à sa 15e session (UNESCO, 2005), pour un État partie n’ayant pas de bien sur la Liste du patrimoine mondial.

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7A,

2. Rappelant les décisions 28 COM 15. 1, adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004), et 25 COM VIII.3 adoptée à sa 25e session (Helsinki, 2001),

3. Demande au Président du Comité et au Directeur du Centre du patrimoine mondial de transmettre au nom du Comité ses plus sincères condoléances aux familles des gardes-chasse qui ont trouvé la mort dans les opérations de lutte anti-braconnage visant à protéger les valeurs du bien ;

4. Regrette que la mission de suivi n’ait as pu avoir lieu en raison des conditions de sécurité dans la région et réitère sa demande auprès de l’UICN et du Centre du patrimoine mondial pour qu’ils entreprennent cette mission dès que les conditions de sécurité le permettront ;

5. Félicite l’Union européenne de ses efforts continus pour conserver le bien et les ressources naturelles des zones limitrophes, en particulier l’élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie de lutte anti-braconnage ;

6. Prie instamment l’UICN et le Centre du patrimoine mondial de coopérer étroitement avec le programme ECOFAC (Conservation et utilisation rationnelle des écosystèmes forestiers de l’Afrique centrale) et les autres organisations actives dans la région, afin d’obtenir plus d’informations sur l’état de conservation du bien et les mesures urgentes à appliquer pour assurer la réhabilitation du bien ;

7. Prie aussi instamment l’État partie de la République centrafricaine d’instaurer un dialogue avec les gouvernements du Soudan et du Tchad afin d’interdire le braconnage transfrontalier, comme l’avait demandé le Comité à sa 25e session (Helsinki, 2001), et de donner aux gardes-chasse les moyens adéquats de combattre le braconnage ;

8. Demande à l’État partie de soumettre, avant le 1er février 2006, un rapport sur l’état de conservation du bien, en particulier sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations de la mission conjointe UNESCO/UICN de 2001 pour examen par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) ;