Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&year_end=1998&year_start=1998&action=list&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Mon, 17 Jun 2024 13:03:17 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 22 BUR V.A.1 Etat de conservation Le Bureau a étudié des rapports sur l'état de conservation de treize des quinze biens naturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a été informé qu’aucune nouvelle information n’avait été reçue sur les deux sites naturels du patrimoine mondial des États-Unis d’Amérique – les Parcs nationaux des Everglades et de Yellowstone. Des informations actualisées sur l’état de conservation de ces deux sites, fondées sur les rapports demandés à l’État partie pour le 15 septembre 1998 et qui devraient être reçus avant cette date, seront soumises à la vingt-deuxième session du Comité à Kyoto, Japon, du 30 novembre au 5 décembre 1998.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5612 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.A.2 Réserve naturelle de Srébarna (Bulgarie) Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa dix-neuvième session (Berlin, 1995), avait demandé aux autorités bulgares de présenter en 1998 un rapport de situation sur les mesures prises pour limiter les menaces pesant sur l'intégrité de ce site. Le Bureau a par conséquent demandé aux autorités bulgares de présenter ce rapport au Centre avant le 15 septembre 1998, et à l’UICN de l’étudier et de faire des recommandations à la vingt-deuxième session du Comité.

Le Bureau a suggéré que l’État partie envisage d’inviter une mission de l’UICN sur le site pour vérifier les résultats des mesures entreprises pour limiter les menaces pesant sur l’intégrité de Srébarna. Il a autorisé le Centre à fournir des fonds à l’UICN, provenant du budget de suivi approuvée par le Comité pour la région européenne à sa dernière session (décembre 1997), afin de permettre à l’UICN d’entreprendre une telle mission.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5613 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.A.3 Parc national du Manovo-Gounda St. Floris (République centrafricaine) Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa dernière session, s’était montré sérieusement préoccupé du braconnage incontrôlé commis par des groupes armés qui avait entraîné la mort de quatre membres du personnel du Parc en 1997 et avait décimé plus de 80 % des populations de faune sauvage du Parc. La détérioration des conditions de sécurité avait arrêté le flux touristique. Le Comité avait salué les efforts du gouvernement centrafricain visant à confier la responsabilité de la gestion du site à une fondation privée et il avait chargé le Centre et l'UICN de prendre contact avec l'État partie et la Fondation pour préparer un rapport détaillé sur l'état de conservation ainsi qu'un plan de réhabilitation du site. Le Bureau a noté que l’État partie n’avait pas répondu à la lettre du Centre exposant les recommandations faites par le Comité à sa dernière session en décembre 1997. 

Le Bureau a renouvelé la demande du Comité selon laquelle le Centre et l’UICN devaient prendre contact avec l’État partie et la Fondation pour préparer un rapport détaillé sur l’état de conservation du site et un plan pour sa réhabilitation et il a recommandé que le Comité maintienne ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5614 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.A.4 Sites du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo (RDC) Parc national des Virunga, Parc national de la Garamba, Parc national de Kahuzi-Biega, Réserve de faune à okapis

Le Bureau a rappelé que le Comité avait déclaré les quatre sites considérés patrimoine naturel en péril durant la période comprise entre 1994 et 1997 où le pays avait souffert de la guerre et des conflits civils. Après examen du rapport du Secrétariat, basé sur les rapports transmis par l'UICN et d'autres organisations non gouvernementales internationales partenaires, le Bureau a décidé:

  1. de réaffirmer les préoccupations du Comité concernant la conservation et la gestion des quatre sites, en recommandant au Comité de maintenir l'inscription des quatre sites sur la Liste du patrimoine mondial en péril ; le Bureau a toutefois noté que la situation politique se stabilisait dans le pays et que l'impact de la période de guerre sur certaines espèces de la faune sauvage, telle que la population de rhinocéros du Parc national de la Garamba, avait été moins grave qu'on ne l'avait précédemment pensé ;
  2. de prier le Secrétariat de collaborer avec la Délégation permanente de l'État partie auprès de l'UNESCO à propos de la lettre du Centre décrivant les recommandations formulées par le Comité à sa dernière session à Naples, y compris l'envoi sur le terrain d'une mission de l'UNESCO de haut niveau conduite par le Président du Comité du patrimoine mondial, en attirant l'attention sur ces recommandations durant la réunion entre la Délégation permanente et le Secrétariat de l'UNESCO prévue pour le 25 juin 1998, de façon à obtenir des réponses officielles ;
  3. d'inviter instamment le Centre et l'UICN à poursuivre leur coopération avec des ONG telles que le WWF et la WCS (Société de préservation de la faune sauvage) en vue de suivre en permanence l'état de conservation des sites et de s'assurer que les deux véhicules achetés pour les Parcs nationaux de la Garamba et de Kahuzi Biega, avec une somme de 45 000 dollars des E.-U. approuvée par le Comité à Naples, seraient livrés dans de bonnes conditions le plus rapidement possible ;
  4. de prier le Président du Comité d'autoriser le Centre, sous réserve que celui-ci ait reçu les preuves de la bonne fin du transfert et de la livraison d'un véhicule à chacun des deux parcs nationaux, d'utiliser une somme supplémentaire de 45 000 dollars des E.-U. pour l'achat, le transfert et la livraison d'un véhicule à chacun des deux sites des Virunga et de la Réserve à okapis, conformément à la recommandation formulée par le Comité à sa dernière session ; et
  5. de réfléchir à la reconstitution de l'allocation au titre de l'aide d'urgence d'un montant de 500 000 dollars des E.-U. approuvée pour 1998 par le Comité à sa dernière session à Naples, et déjà épuisée, au cours du débat sur les demandes d'assistance internationale (point 8 de l'ordre du jour), de manière que le Président du Comité puisse étudier l'opportunité d'appuyer les demandes additionnelles soumises par la République démocratique du Congo en vue d'entreprendre des études scientifiques en coopération avec des organisations internationales non gouvernementales, pour évaluer les impacts de la guerre sur certaines espèces du Parc national de Kahuzi-Biega choisies comme indicateurs.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5615 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.A.5 Parc national Sangay (Equateur) Le Bureau a noté qu'à sa dernière session, le Comité avait été informé que la colonisation et les modestes activités d'exploitation minière avaient été arrêtées, que la dernière main était sur le point d'être mise à un nouveau plan de gestion et que plusieurs projets de conservation financés par le WWF avaient été lancés. Le Comité avait également engagé le Centre, en collaboration avec l'UICN et avec l'accord de l'État partie et si possible le soutien du WWF, de planifier et organiser une visite sur le site afin de répondre au problème posé par le projet de construction de la route Guamote-Macas et aux autres menaces pesant sur l'intégrité du site.

Le Bureau a appris que l'UICN a reçu du WWF de très amples informations au sujet du site et qu'une visite sur le terrain n'avait pas été jugée nécessaire pour l'heure. Il a noté que la construction actuelle de la route Guamote-Macos est le principal problème auquel est confronté le Parc. Cette route est construite principalement à des fins stratégiques et n'a pas fait l'objet d'une évaluation d'impact environnemental en dépit des demandes du Comité. Le chantier avance lentement mais cause de très graves dommages à l'environnement. Bien qu'un court tronçon seulement de la route soit situé à l'intérieur du site du patrimoine mondial, le reste de son tracé dessine la limite sud du Parc. Tout en se disant préoccupé par l'opinion de l'UICN selon laquelle l'achèvement de la route est sans doute inévitable, le Bureau a approuvé les recommandations de l'UICN et a :

(i) recommandé que le Comité maintienne l'inscription de Sangay sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

(ii) vivement encouragé le Gouvernement de l'Equateur à améliorer les normes de construction de la route Guamote-Macos et à prendre des mesures correctives sur les portions de la route où l'environnement a subi des dégradations ;

(iii) prié le Gouvernement d'achever le plan de gestion depuis longtemps en souffrance, en vue en particulier de faire le point sur la présence croissante de bétail dans le Parc ;

(iv) invité le Gouvernement à clarifier certains rapports non confirmés faisant état de l'octroi d'une quelconque concession à des fins de prospection pétrolière dans une partie du Parc ; et

(v) félicité le Gouvernement des Pays-Bas de ses efforts pour aider l'organisme équatorien officiellement responsable de la gestion du Parc, l'INEFAN, et pour améliorer la protection du site en coopérant avec Fundación Natura Ecuador.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5616 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.A.6 Parc national du Simen (Ethiopie) Le Bureau a rappelé que les autorités régionales de Bahir Dar, où est situé le Parc national du Simen, avaient fait part de leur désaccord avec la décision prise par le Comité, à sa vingtième session (Mérida, 1996), d'inclure le Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a noté avec satisfaction les efforts consentis par le Département éthiopien de la faune sauvage et des parcs nationaux et par le Bureau de l'UNESCO à Addis-Abeba en vue de fournir davantage d'informations aux autorités de Bahir Dar sur la signification et les conséquences de la décision du Comité d'inclure le Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Bureau a encouragé le Centre à coopérer avec les autorités éthiopiennes et le Bureau de l'UNESCO à Addis-Abeba afin de continuer d'inciter les autorités de Bahir Dar à considérer cette décision sous un jour positif et d'organiser, le plus tôt possible, l'atelier devant réunir les différents partenaires pour lequel le Comité avait approuvé en 1996 une somme de 30 000 dollars des E.-U. Le Bureau a recommandé que le Comité maintienne l'inscription du Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a autorisé le Président à allouer une nouvelle fois la somme de 30 000 dollars au titre du budget de 1998 pour la coopération technique dans le cas où l’atelier pourrait être organisé.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5617 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.A.7 Réserve naturelle du mont Nimba (Guinée/Côte d'Ivoire) Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa dernière session, avait invité l'État partie (la Guinée) et le Centre à contacter les compagnies minières envisageant l'exploitation d'une mine de fer dans le voisinage de la Réserve afin d'obtenir des informations plus détaillées sur leur intérêt et leur volonté de créer une fondation internationale pour la conservation du mont Nimba. Le Bureau a été informé de l'intention du Secrétariat de participer, le 25 juin 1998, à une réunion organisée conjointement par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et un certain nombre de fondations françaises sur le thème "Rôle des fondations et trusts dans la gestion du patrimoine culturel et naturel". En outre, le Bureau a noté que le Centre mettait en œuvre un projet visant à équiper la Réserve d'un laboratoire d'hydrologie en utilisant la somme de 20 000 dollars des E.-U. approuvée par le Président en 1997. 

Le Bureau a prié le Secrétariat de faire rapport au Comité à sa vingt-deuxième session sur les résultats de sa participation à la réunion organisée par le CNRS et les fondations françaises et sur la faisabilité de la création d'une fondation pour le mont Nimba. Il a recommandé que le Comité maintienne l'inscription du mont Nimba sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5618 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.A.8 Réserve de la biosphère Rio Platano (Honduras) Le Bureau a rappelé que le Comité avait inscrit ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1996 et prié l'État partie d'appliquer le plan d'action correctif en onze points qui avait été approuvé par le Ministre de l'environnement du Honduras. Le Bureau a noté qu'un plan de gestion est en cours d'élaboration grâce à une contribution d'un montant de 30 000 dollars des E.-U. du Fonds du patrimoine mondial, dans le cadre d'un projet à grande échelle visant à renforcer les activités de conservation de Rio Platano financé par GTZ-KFW (Allemagne). En outre, l'UICN a informé le Bureau qu'il avait été proposé d'entreprendre un projet de mise en valeur hydro-électrique (Patuca II) à proximité de la Réserve. Un cahier des charges a été rédigé en vue de la réalisation d'un projet d'évaluation d'impact écologique ; entre autres impacts potentiels, le projet entraînerait l'ouverture de nouvelles routes d'accès, une réduction du débit de l'eau en aval et la dégradation de sa qualité, et la perte des valeurs du site du point de vue du panorama et de la biodiversité. 

Le Bureau a prié instamment l'UICN et le Centre de chercher à obtenir des informations plus détaillées concernant le projet de centrale hydro-électrique et de faire rapport au Comité à sa vingt-deuxième session. Il a recommandé que le Comité maintienne l'inscription de ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril en attendant l'examen de son état de conservation prévu pour l'année 1999.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5619 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.A.9 Sanctuaire de faune de Manas (Inde) Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa dernière session, avait pris note de la mise en route, par le Ministère de l'environnement et des forêts (MOEF) de l'Inde et les autorités de l'Etat d'Assam, d'un plan de réhabilitation d’une durée de deux-trois ans d'un coût total estimé à 2 135 000 dollars des E.-U., que l'État partie avait demandé au Fonds du patrimoine mondial de financer à hauteur de 235 000 dollars au titre de l'assistance d'urgence. Le Comité était satisfait de l'utilisation de la première tranche de 75 000 dollars, approuvée par le Bureau à sa vingt et unième session en juin 1997. Cette somme avait servi à l'achat de trois véhicules, de deux bateaux et de 55 postes de communication sans fil. A sa dernière session, le Bureau avait approuvé, au titre de l'assistance d'urgence, une deuxième tranche de 90 000 dollars destinée à couvrir les coûts de deux bateaux en fibres de bois, de 400 équipements de patrouille et de la construction de bâtiments destinés à abriter des stations de gardes mobiles et à loger le personnel du Parc. Le Bureau a noté que la mise en œuvre du plan de réhabilitation progressait de manière satisfaisante, en dépit de retards dans les activités de construction dus à une saison des moussons inhabituellement précoce, et que les conditions s'amélioraient concernant la conservation et la gestion du site.

 Le Bureau a invité le Centre et l'UICN a continuer de suivre la mise en œuvre du plan de réhabilitation et de soumettre au Comité, à sa vingt-deuxième session en novembre-décembre 1998, un rapport sur l'état d'avancement de ce plan, précisant l'utilisation qui était faite du montant de 90 000 dollars approuvé par le Comité à sa dernière session à Naples. Il a recommandé que le Comité maintienne l'inscription de ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5620 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.A.10 Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (Niger) Le Bureau a rappelé qu'à ses vingtième et vingt et unième sessions (tenues respectivement à Mérida en 1996 et à Naples en 1997), le Comité avait approuvé l'envoi d'une mission sur le site en vue : d'évaluer l'état de conservation du site ; de déterminer les incidences des principales menaces ; de comparer les données et les informations réunies au sujet de la Réserve avant et après son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (1992) ; d'élaborer un plan d'action à long terme pour la protection du site avec l'aide du personnel de l'UICN travaillant sur le terrain ; et de rédiger un rapport détaillé qui serait présenté au Comité à sa vingt-deuxième session. Malgré la signature avec le Ministère de l'énergie hydraulique et de l'environnement d'un contrat, d'un montant de 22 000 dollars des E.-U., prévoyant l'organisation de cette mission en février-mars 1998, la mission avait dû être ajournée, le Coordonateur résident de l'Office des Nations Unies à Niamey n'ayant pas donné le feu vert sur le plan de la sécurité. Le Bureau a toutefois été informé que ce feu vert avait finalement été donné à la mi-juin 1998, et que la mission envisagée pourrait à présent se dérouler sans plus de retards.

Le Bureau a recommandé au Centre et à l'UICN de coopérer pour l'envoi d'une mission sur le terrain et de rédiger un rapport détaillé sur l'état de conservation du site et un plan d'action à long terme, assorti de recommandations. Ces recommandations, qui seraient présentées pour examen au Comité à sa vingt-deuxième session, devraient se prononcer sur l'opportunité de maintenir ou non l'inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5621 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.A.11 Parc national de l'Ichkeul (Tunisie) Le Bureau a rappelé que le Comité avait inscrit l'Ichkeul sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1996 et invité les autorités tunisiennes à proposer un programme de mesures correctives en vue de remédier à la dégradation du site. Il a mis celles-ci en garde contre la possibilité que le site soit radié de la Liste du patrimoine mondial si sa réhabilitation se révélait impossible. A l'issue du débat auquel a donné lieu le "Rapport sur le programme d'action pour la sauvegarde du Parc national de l'Ichkeul" soumis par le Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, qui avait fait l'objet d'une analyse critique de l'UICN et du Secrétariat de la Convention Ramsar, le Comité, à sa dernière session, a pressé l'État partie de donner suite aux recommandations d'une mission Ramsar entreprise antérieurement en 1997 et de soumettre au Comité, à sa vingt-troisième session en 1999, un rapport sur les mesures préventives adoptées.

Le Bureau a été saisi d'un rapport de l'UICN contenant des données techniques d'où il ressortait que le degré de salinité des eaux du lac avait peut-être atteint un niveau excessif et que les chances de restaurer les valeurs de patrimoine mondial du site risquaient de s'évanouir rapidement. L'UICN s'est déclarée préoccupée par le rythme et l'efficacité de la mise en œuvre du programme de réhabilitation par l'Etat partie.

L'observateur de la Tunisie a informé le Bureau de plusieurs mesures prises par son Gouvernement pour retenir les eaux douces dans les lacs tout au long de l'année et en réduire ainsi la salinité. En particulier, il a décrit de manière détaillée les réparations apportées aux vannes contrôlant l'entrée de l'eau douce dans le lac et l'alimentation de ce dernier en eau douce provenant d'un barrage récemment construit en vue d'en renforcer la conservation, ainsi que pour répondre aux besoins des habitants en matière d'irrigation et d'approvisionnement en eau, et plusieurs mesures d'incitation économique conçues pour réduire la dépendance des habitants à l'égard des ressources de la montagne voisine, qui fait partie d'une zone d'où les eaux ruissellent jusqu'au lac. L'observateur de la Tunisie a également fait observer que son Gouvernement surveillait étroitement le nombre d'oiseaux migrateurs arrivant sur le site durant l'hiver européen en vue d'évaluer dans quelle mesure l'Ichkeul demeurait un site d'importance internationale pour ces oiseaux. Il a également contesté certaines des données présentées par l'UICN au Bureau.

Le Bureau a recommandé que le Comité maintienne l'inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et s'est dit préoccupé quant à la possibilité de réhabiliter effectivement ce site. Le Bureau a prié instamment l'État partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une mise en œuvre rapide et efficace du programme de réhabilitation de l'Ichkeul. Il a recommandé au Comité de laisser du temps pour la mise en œuvre du programme et a une nouvelle fois invité l'État partie à soumettre au Comité, à sa vingt-troisième session en 1999, un rapport détaillé sur les résultats de cette mise en œuvre.

De plus, le Bureau a demandé au Centre de coopérer avec l'État partie pour l'envoi d'une mission d'experts sur le site, à l'exemple de celle qui avait été organisée aux Galapagos en 1995, en vue d'entreprendre un examen approfondi de l'état de conservation du site. Le Bureau a pris note de l'observation formulée par l'un de ses membres qui a relevé que la proposition initiale d'inscription de l'Ichkeul sur la Liste du patrimoine mondial, soumise en 1979, ne contenait pas de données de base suffisantes pour apprécier les résultats du programme de réhabilitation en cours. Le Bureau a recommandé en conséquence que la mission d'experts réunisse les indispensables données et informations de base, et prépare un rapport sur le bien-fondé des mesures de conservation prises et en propose éventuellement de nouvelles si l'état de conservation du site l'exige. Il a également recommandé la rédaction d'une déclaration des valeurs du patrimoine mondial du site, qui pourrait servir de cadre pour une évaluation objective du succès ou de l'échec du programme de réhabilitation actuellement mis en œuvre par l'Etat partie. Au cas où il était constaté que le programme de réhabilitation n'avait pas réussi à restaurer les valeurs de patrimoine mondial de l'Ichkeul, des mesures devraient être prises en vue de son éventuelle radiation de la Liste du patrimoine mondial, en application des paragraphes 89 (iii) et 50 (d) des Orientations. Toutefois, si le Bureau avait suggéré d'organiser une mission d'experts, c'était dans l'intention de prendre également en considération la possibilité de mettre sur pied un programme de réhabilitation amélioré de l'Ichkeul et de conserver à ce dernier son statut de site du patrimoine mondial.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5622 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.A.13 Butrinti (Albanie) Le Bureau s’est félicité de l’avancement de la mise en œuvre des mesures correctives à Butrinti et du début du processus qui devrait mener à l’adoption d’un plan de gestion du site. Il a recommandé de porter toute l’attention nécessaire au problème du trafic illicite d’objets archéologiques provenant de Butrinti ainsi que sur celui des constructions non autorisées dans le voisinage du site. 

L’observateur de la Grèce a répété tout l’intérêt manifesté par son pays pour y collaborer et fournir un avis autorisé pour la préservation de Butrinti.

Le Bureau a demandé au Secrétariat de soumettre un rapport d’avancement à la vingt-deuxième session du Comité.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5623 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.A.14 Angkor (Cambodge) Le Bureau s’est déclaré satisfait du rapport du Secrétariat et des efforts permanents de l’UNESCO pour mobiliser la communauté internationale pour la protection, la préservation et la présentation du site d’Angkor, spécialement par l’intermédiaire du Comité international de coordination pour la sauvegarde et le développement du site historique d’Angkor. 

Le Bureau a toutefois demandé à l’UNESCO de poursuivre son travail de renforcement des activités de formation pour développer les capacités locales et nationales, en particulier en ce qui concerne des mesures pour empêcher et prévenir le trafic illicite de biens culturels. A cet égard, alarmé par des reportages sur le pillage présumé de biens culturels de sites d’importance nationale, le Bureau a prié l’État partie de présenter un rapport à la vingt-deuxième session du Comité. Ce rapport devrait résumer les initiatives prises pour préparer un inventaire national des biens culturels et les mesures juridiques et de contrôle adoptées par le gouvernement pour protéger les biens culturels d’Angkor et d’autres sites figurant sur la Liste indicative.

Le Bureau a souligné le besoin important de lutter contre le trafic illicite de biens culturels, non seulement au niveau national mais aussi au niveau international. A cette fin, le Bureau a incité les États membres de l’UNESCO à ratifier les instruments juridiques existants pour empêcher le trafic illicite de biens culturels, tels que la Convention de l’UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970) et la Convention sur les objets culturels volés ou illégalement exportés (1995).

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5624 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.A.15 Vieille ville de Dubrovnik (Croatie) Le Secrétariat a informé le Bureau que les autorités croates avaient soumis un rapport fourni sur l’état de conservation de Dubrovnik et demandé au Comité de retirer la Vieille ville de Dubrovnik de la Liste du patrimoine mondial en péril. L’ICOMOS a informé le Bureau qu’il avait été fortement impressionné par les travaux de restauration entrepris à Dubrovnik et qu’il appuyait fermement la demande faite par la Croatie.

Le Bureau a félicité les autorités croates de l’avancement réalisé dans la restauration et la réhabilitation de la ville. Le Bureau a décidé avec une grande satisfaction de recommander au Comité de retirer Dubrovnik de la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5625 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.A.16 Fort de Bahla (Oman) Ayant pris note du rapport du Secrétariat concernant la situation au Fort de Bahla, le Bureau a remercié les autorités omanaises de leurs efforts de sauvegarde du site. Toutefois, considérant l’importante détérioration du monument, le Bureau a prié les autorités omanaises de poursuivre leur collaboration avec l’expert international et d’informer le Comité de l’évolution de la situation, par l’intermédiaire du Secrétariat. A ce sujet, il a approuvé le maintien de la coopération fondée sur une participation aux coûts, comme il a été convenu précédemment, afin de poursuivre la réhabilitation et de préparer un plan de gestion du site. Il a également recommandé de commencer rapidement l’étude hydrographique jugée urgente.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5626 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.A.17 Zone archéologique de Chan Chan (Pérou) Le Bureau a félicité le gouvernement péruvien de son initiative de préparer un plan de gestion pour la Zone archéologique de Chan Chan. Il a prié le gouvernement de présenter un second rapport sur l’avancement réalisé à cet égard d’ici le 15 septembre 1998, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa vingt-deuxième session. Le Bureau a en outre prié le gouvernement d’informer le Comité de l’impact du phénomène El Niño et de lui fournir une évaluation de l’efficacité des mesures d’urgence qui ont été prises.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5627 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.B.18 La Grande Barrière (Australie) A sa vingt et unième session extraordinaire en novembre 1997, le Bureau a prié les autorités australiennes de fournir des informations spécifiques sur les résultats de l'étude financière de la Direction du Parc marin de la Grande Barrière (GBRMPA). Le Bureau a noté que le ministre australien de l'Environnement a informé le Centre de l’achèvement de cette étude financière et lui a indiqué que de nouvelles informations détaillées sur les recommandations de cette étude seront communiquées au Centre dès que le gouvernement les aura étudiées et aura pris les décisions appropriées (voir Annexe IV).

L’observateur de l’Australie a informé le Bureau de mesures prises pour traiter d’autres menaces potentielles qui pèsent sur le site et dont plusieurs ONG australiennes ont informé le Centre et le Président du Comité. Ce faisant, elle a fait remarquer que les préoccupations exprimées par les ONG dans leur lettre de décembre 1997 étaient extrêmement vagues, sans preuves concluantes, et qu’il était donc difficile d’y répondre. Elle a toutefois présenté les grandes lignes des mesures suivantes qui avaient été prises en indiquant qu’elle avait en fait déjà formulé des commentaires sur la plupart de ces questions :

  • Des conditions rigoureuses de respect de l’environnement ont été mises en place pour contrôler les activités d’aménagement de la région d’Hinchinbrook. Le gouvernement australien les a jugées satisfaisantes pour assurer la protection permanente des valeurs de patrimoine mondial de la Grande Barrière ; un plan de développement régional a été mis au point ;
  • Une aire protégée spéciale a été créée pour maintenir les populations et habitats des dugongs ;
  • Il n’y a actuellement pas de propositions d’exploitation des gisements de schiste bitumineux aux alentours de la Grande Barrière ; la construction d’une usine pilote pour étudier la validité de la récupération du gisement de schiste bitumineux près de Gladstone a fait l’objet d’une étude d’impact environnemental, mais il n’y a pas de plans d’installation de production à grande échelle dans un avenir prévisible ; toute future proposition concernant la mise en route d’une installation commerciale sera soumise à une étude d’impact environnemental et le gouvernement du Commonwealth a clairement fait savoir que l’exploitation ne serait pas permise là où elle pourrait avoir des conséquences nuisibles pour la Grande Barrière. La législation sur le patrimoine mondial en Australie l’emporterait sur toute proposition de ce type de la part des États ;
  • D’importantes mesures de conservation ont été prises dans le cadre du processus national de planification afin de s’assurer que la gestion des pêcheries de la Grande Barrière respecte les obligations de l’Australie en matière de patrimoine mondial et protège les espèces menacées.
  • Une étude des valeurs de la Grande Barrière a été récemment dirigée par M. Bing Lucas. Le dossier de l’étude ajoute des informations sur les valeurs de la Grande Barrière, confirme qu’elles sont bien conservées et fait quelques recommandations utiles pour la planification future.  
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5628 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.B.19 Baie Shark - Australie occidentale (Australie) L’observateur de l’Australie a informé le Bureau que la concession d’un permis de prospection pétrolière par le gouvernement d’Australie occidentale, le 29 novembre 1996, avait été portée à l’attention du gouvernement du Commonwealth en janvier 1997. En Australie, les décisions de délivrance de permis de prospection pétrolière sont prises au niveau du gouvernement de l’Etat. Le gouvernement de l’Etat a semblé ne pas avoir su que la zone pour laquelle était délivré un permis de prospection pétrolière était située dans le périmètre du site du patrimoine mondial. A la suite de l’intervention du gouvernement du Commonwealth d’Australie, l’organisme de protection de l’environnement (EPA) du gouvernement d’Australie occidentale a créé un comité pour évaluer la proposition d’aménagement et préparer des stratégies de protection de l’environnement. L’observateur de l’Australie a assuré le Bureau qu’aucune décision d’autorisation de prospection minière ne serait prise avant l’achèvement de l’évaluation par l’EPA des impacts possibles sur l’environnement et qu’aucun développement de ce type n’aurait lieu s’il menaçait les valeurs du patrimoine mondial.

L’UICN a soulevé une question concernant le rapport soumis par l’Australie où il est fait référence à des autorisations de prospection délivrées par le gouvernement du Queensland qui pourraient avoir des incidences pour la zone de la Grande Barrière et par le gouvernement de l’Australie occidentale concernant une partie de la zone de la Baie Shark inscrite sur la Liste du patrimoine mondial. Tout en prenant note de la déclaration australienne selon laquelle l’exploitation ne serait pas autorisée si elle devait avoir des effets préjudiciables sur les biens du patrimoine mondial et que la législation sur la conservation des biens du patrimoine mondial l'emporterait sur toute action de l'Etat menaçant les valeurs du patrimoine mondial, l’UICN a suggéré que la situation nécessitait une liaison plus étroite avec le gouvernement au sujet de la délivrance de concessions, du fait en particulier qu’elle croyait comprendre qu’aux termes de la législation du Queensland sur les exploitations minières, l’octroi d’une autorisation de prospection entraînait automatiquement le droit à un permis d’exploitation.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5629 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.B.20 Tropiques humides de Queensland (Australie) L’observateur de l’Australie a informé le Bureau que le ministre du Commonwealth pour l’Environnement craignant que l’on ait procédé à de l’abattage de bois dans le périmètre du bien du patrimoine mondial, a nommé inspecteur, un haut responsable de l’organisme de gestion des Tropiques humides de Queensland (WTMA), selon la loi sur la conservation des biens du patrimoine mondial (1983). Ce fonctionnaire devait déterminer la nature de tout abattage de végétation qui aurait pu avoir lieu dans des propriétés privées à l’intérieur de la zone de patrimoine mondial.

L’inspecteur a signalé trois cas d’abattage, dont deux à l’intérieur de la zone de patrimoine mondial. Sur ses conseils, le ministre de l’Environnement a jugé que les valeurs de patrimoine mondial n’étaient pas en danger et que ces incidents n’appelaient pas d’autres mesures.

Le Bureau a noté avec satisfaction que le plan de gestion des Tropiques humides de Queensland prendrait effet le 1er septembre 1998. Ce plan retire aux organismes de gestion des terres comme les Conseils locaux et le Département des Ressources naturelles du Queensland, la possibilité d’abattre de la végétation à l’intérieur de la zone de patrimoine mondial sans contrôle du WTMA, et va mettre en place une meilleure coordination entre les actions des différents organismes. Il contribuera à empêcher tout nouvel abattage de végétation dans la zone classée patrimoine mondial.

Le Bureau a noté que l’UICN reçoit une grande quantité de rapports et de déclarations signalant des menaces pesant sur nombre des treize sites du patrimoine mondial d’Australie et qu’elle n’a pas la capacité de les évaluer tous à son Siège en Suisse. Le Bureau a salué l’offre faite par le Comité australien de l’UICN en novembre 1997, d’entreprendre des évaluations annuelles d’un nombre sélectionné de biens et de fournir des rapports aux sessions annuelles du Comité.

Le Bureau a recommandé que l'UICN, en coopération avec son Comité australien, crée un mécanisme permettant d'évaluer en temps voulu le flot permanent d'informations que reçoit le Centre sur l'état de conservation de sites naturels australiens du patrimoine mondial. Cela permettrait de s’assurer que des rapports à jour sur l'état de conservation de la Grande Barrière, de la Baie Shark et des Tropiques humides de Queensland soient présentés à la vingt-deuxième session du Comité.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5630 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST
22 BUR V.B.21 Parc national d'Iguaçu (Brésil) Le Bureau a rappelé qu’à sa vingt et unième session ordinaire, il avait prié les autorités brésiliennes de fermer la route de 18 km traversant le Parc qui avait été illégalement réouverte par la population locale. Le Comité, à sa dernière session (Naples, 1997), avait été informé par l'UICN que la route avait été temporairement fermée et que les autorités brésiliennes avaient entrepris plusieurs mesures pour renforcer la gestion du Parc. Néanmoins, le Comité avait demandé la fermeture permanente de la route et avait prié les autorités brésiliennes de fournir des informations concernant la réhabilitation des zones endommagées.

Le Centre a informé le Bureau que : (1) le 11 janvier 1998, les riverains avaient de nouveau illégalement accédé à la route dans le Parc ; (2) le Congrès national brésilien avait créé une équipe spéciale au sein de sa Commission permanente pour l'Environnement pour enquêter sur la question ; (3) l'équipe spéciale avait visité la zone concernée le 5 mars 1998 et demandait instamment que l'on trouve une solution au conflit ; (4) l'Institut national pour l'Environnement envisageait la préparation d'un nouveau plan de gestion dès que les occupants illicites auraient quitté les lieux ; et (5) des membres de la communauté judiciaire brésilienne avaient renouvelé leur appel pour la fermeture de la route. Le directeur du Bureau de l'UNESCO au Brésil a reçu une lettre datée du 27 mai 1998 du Directeur des Ecosystèmes du Ministère de l'Environnement, confirmant la réouverture illégale de la route et signalant que certaines parties du Parc ont été endommagées. Le Ministère espère résoudre les problèmes par l'intermédiaire de l'équipe spéciale, en révisant le plan de gestion et en préparant un programme complet de revitalisation.

Le Bureau a demandé au Centre de préparer une mission commune sur le site avec l'UICN afin d'étudier la situation et fournir une assistance à l'État partie afin de limiter les menaces qui pèsent sur le Parc. De plus, le Bureau a chargé le Centre d'écrire une lettre aux autorités brésiliennes pour leur faire part de sa préoccupation sérieuse quant à l'état de conservation du site. Le Bureau a demandé à l'État partie de fournir d'ici le 15 septembre 1998 : (1) un exemplaire du programme de revitalisation et un calendrier pour la réhabilitation des zones endommagées et (2) un rapport détaillé sur l'état de conservation du site et sur les mesures prises concernant la fermeture définitive de la route.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/5631 wh-support@unesco.org Mon, 22 Jun 1998 00:00:00 EST