Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&year_end=1991&year_start=1991&action=list&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Thu, 10 Oct 2024 20:27:31 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 8 GA 1-6 Ouverture de l’Assemblée générale par le Directeur général ou son représentant
  • La huitième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel s'est tenue à Paris le 2 novembre 1991, pendant la vingt-sixième session de la Conférence générale.
  • Quatre-vingt-un des cent dix-sept États parties à la Convention à la date du 31 octobre 1991 et disposant du droit de vote étaient représentés à cette réunion. Un Etat venant de ratifier la Convention était également représenté.
  • Les représentants de dix États non parties à la Convention ont participé à l'Assemblée générale en qualité d'observateurs. Les représentants d'une organisation intergouvernementale et de trois organisations non gouvernementales ont également assisté à la réunion en qualité d'observateurs.
  • La liste des participants à l'Assemblée générale figure à l'annexe I du présent document.
  • Conformément au Règlement intérieur de l'Assemblée générale, le Secrétariat de l'UNESCO e assuré le secrétariat de l'Assemblée.
  • Dans son allocution d'ouverture, le Sous-Directeur général pour la culture, représentant le Directeur général, a évoqué les progrès de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Il a informé l'Assemblée que le nombre des États parties depuis la dernière Assemblée générale était passé de 111 à 117 et celui des biens culturels et naturels inscrits de 315 à 337, répartis sur le territoire de 73 États parties. Il a ajouté que l'assistance apportée aux États parties, au titre du Fonds du patrimoine mondial, pour la préservation de leurs biens inscrits était la manifestation la plus concrète du système de solidarité institué par la Convention. Depuis la création du Fonds du patrimoine mondial, des activités de coopération technique ont été financées pour un montant de 9.484.505 dollars des États-Unis d'Amérique dont 3.743.916 dollars ont été consacrés à la formation de spécialistes. A cet égard, il a rappelé que cette assistance dépend des contributions des États parties. Il a tenu à souligner le montant élevé de contributions restant dues au titre de l'exercice 1990-1991 et a lancé un appel pour que les États parties s'emploient à assurer au Fonds les ressources régulières qui seules permettront le développement de l'assistance internationale accordée aux États parties. Il a également appelé l'attention des États parties sur les événements qui marqueront la célébration, en 1992, du 20e anniversaire de l'adoption de la Convention.
    • ]]>     https://whc.unesco.org/fr/decisions/6527 wh-support@unesco.org Sat, 02 Nov 1991 00:00:00 EST     8 GA 7 Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale https://whc.unesco.org/fr/decisions/6528 wh-support@unesco.org Sat, 02 Nov 1991 00:00:00 EST 8 GA 8 Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée générale https://whc.unesco.org/fr/decisions/6529 wh-support@unesco.org Sat, 02 Nov 1991 00:00:00 EST 8 GA 12 Moyens d’assurer une Liste du patrimoine mondial représentative https://whc.unesco.org/fr/decisions/6531 wh-support@unesco.org Sat, 02 Nov 1991 00:00:00 EST 8 GA 13-17 Elections au Comité du patrimoine mondial Convention, la liste des candidats a été limitée aux États parties qui avaient versé leur contribution au Fonds du patrimoine mondial jusqu'à l'année 1990 comprise. Les États suivants ont été déclarés candidats : Allemagne, Chine, Chypre, Egypte, Espagne, Finlande, Kenya, Madagascar, Mexique, Philippines, Roumanie, Yougoslavie, Zimbabwe.

    14. Sur décision du Président, l'élection a eu lieu au scrutin secret. Les délégués d'Oman et du Pérou ont été désignés comme scrutateurs.

    15. Les résultats du premier tour de scrutin, proclamés par le Président, ont été les suivants :

    Premier tour

    Nombre d'États parties ayant le droit de vote                                                           117

    Nombre d'États absents                                                                                                 36

    Nombre d'abstentions                                                                                                      0

    Nombre de bulletins nuls                                                                                                 4

    Nombre de suffrages exprimés                                                                                     81

    Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu                                    41

    États ayant obtenu la majorité requise :

    Egypte

    59

    Allemagne

    51

    Chine

    57

    Mexique

    45

    Espagne

    57

    Philippines

    44

     

    Le Président a déclaré élus membres du Comité du patrimoine mondial au premier tour de scrutin les États parties ci-dessus énumérés.

    16. Conformément au Règlement intérieur, le deuxième tour de scrutin devait être limité aux États ayant obtenu le plus grand nombre de voix, étant entendu que leur nombre ne pourrait excéder le double du nombre de sièges restant à pourvoir. Parmi les candidats restants, Chypre et la Finlande ont obtenu le plus grand nombre de voix. Un deuxième tour de scrutin, limité à ces deux États, a donc eu lieu.

    17. Les résultats du deuxième tour de scrutin, proclamés par le Président ont été les suivants :

    Deuxième tour :

    Nombre d'États ayant le droit de vote                                                                        117

    Nombre d'États absents                                                                                                 54

    Nombre d'abstentions                                                                                                       0

    Nombre de bulletins nuls                                                                                                 0

    Nombre de suffrages exprimés                                                                                     63

    Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu                                 32

    Etat ayant obtenu la majorité requise :

    Chypre                    39

    Le Président a déclaré Chypre élu membre du Comité du patrimoine mondial au deuxième tour de scrutin.

    ]]>     https://whc.unesco.org/fr/decisions/6532 wh-support@unesco.org Sat, 02 Nov 1991 00:00:00 EST     8 GA 18 Questions diverses https://whc.unesco.org/fr/decisions/6533 wh-support@unesco.org Sat, 02 Nov 1991 00:00:00 EST 8 GA 19 Clôture de la session https://whc.unesco.org/fr/decisions/6534 wh-support@unesco.org Sat, 02 Nov 1991 00:00:00 EST 15 BUR VI.31-34 Parc national de Wood Buffalo (Canada) 31. Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa précédente session, s'était déclaré gravement préoccupé par les menaces d'infection par la brucellose et la tuberculose qui pesaient sur les 3.200 bisons vivant encore dans le parc ainsi que par des opérations d'exploitation forestière. Le Bureau a été informé d'une menace à plus long terme pour l'intégrité du site, résultant d'activités entreprises en amont, le long des fleuves Peace et Athabasca, et notamment de l'agrandissement d'usines de pâtes à papier, d'opérations d'exploitation forestière et de la construction de barrages. Ces opérations risquaient d'entraîner une baisse de qualité et une pollution des eaux, une modification du régime des crues et un assèchement progressif du delta de l'Athabasca. Le Bureau a noté qu'une superficie importante ne constituait plus une condition suffisante pour garantir l'intégrité à long terme du Parc national de Wood Buffalo, comme d'ailleurs celle d'autres sites du patrimoine mondial tels que Yellowstone (États-Unis d'Amérique), Serengeti (Tanzanie) et le Banc d'Arguin (Mauritanie), et qu'il convenait d'appliquer une méthode de gestion de l'écosystème qui tienne compte des activités menées en dehors du parc.

    32. La représentante du Canada a informé le Bureau que son gouvernement, en consultation avec les parties intéressées, avait examiné les options ouvertes pour un programme de gestion concernant les bisons du parc atteints de maladie, qui serait annoncé sous peu. On avait d'ores et déjà éliminé l'idée d'un abattage massif et l'on s'orienterait probablement vers une approche combinant la mise en quarantaine, les actions thérapeutiques et, dans certains cas, le transport de bêtes hors du parc. Le lancement du programme de gestion des bisons s'accompagnerait vraisemblablement d'une déclaration reconnaissant l'obligation de principe de préserver l'intégrité environnementale et écologique du parc. La représentante du Canada a en outre signalé que son gouvernement faisait désormais strictement respecter la réglementation relative à l'exploitation forestière et négociait avec les sociétés d'abattage titulaires d'un permis d'exploitation saisonnière afin qu'elles mettent un terme à leurs activités dans le parc bien avant l'an 2002 - date à laquelle tous les permis viendront à expiration. L'interruption de ces activités pourrait réduire les ressources actuellement utilisées par les usines de pâte à papier installées dans la région.

    33. La représentante du Canada a reconnu la nécessité de suivre les activités menées hors du parc qui étaient susceptibles d'avoir une incidence négative sur le site. Elle a par ailleurs informé le Bureau qu'un certain nombre de solutions techniques avaient été développées et mises en oeuvre dans le but de surveiller la qualité de l'eau dans les fleuves Peace et Athabasca et de réduire les risques d'assèchement du delta de l'Athabasca. Une étude de ce bassin hydrographique et des activités qui influent sur la qualité de l'eau était en cours. Cette étude, d'une durée de trois à cinq ans et d'un coût estimé à 10 millions de dollars, était une composante du Plan vert pour l'environnement lancé par les autorités nationales.

    34. Le Bureau a noté qu'un certain nombre d'organisations non gouvernementales canadiennes avaient suggéré d'inscrire le Parc national de Wood Buffalo sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Bureau a cependant reconnu que le Gouvernement canadien prenait les mesures voulues pour préserver l'intégrité de ce parc. Il l'a engagé à faire un effort spécial, tant à l'intérieur du parc que sur l'ensemble du bassin hydrographique, pour maintenir et restaurer l'intégrité du site et à fournir des informations sur le type et la nature des techniques actuellement utilisées pour atténuer les incidences négatives des activités de développement économique sur les fleuves At Athabasca. Le Bureau s'est déclaré en accord avec l'opinion exprimée dans le rapport de l'UICN, à savoir que le Parc national de Wood Buffalo serait, à maints égards, un cas test pour les activités de préservation de réserves étendues et isolées, dont les enseignements pourraient trouver application dans d'autres sites.

    ]]>     https://whc.unesco.org/fr/decisions/5335 wh-support@unesco.org Mon, 17 Jun 1991 00:00:00 EST     15 BUR VI.26 Parc national de Kakadu (Australie) Le Bureau a noté avec satisfaction que le Cabinet australien avait décidé de ne pas autoriser d'exploitation minière à Coronation Hill, localité située dans une zone dont il est envisagé de proposer l'incorporation à ce site du patrimoine mondial dans le cadre de la phase III de son extension. L'observateur australien a signalé au Bureau que la phase III envisagée accroîtrait d'encore 6.000 km2 environ la superficie du parc national et a demandé si, pour cette nouvelle extension, il y avait lieu de suivre la procédure fixée pour les nouvelles propositions d'inscription. Le Bureau a rappelé que les propositions présentées à l'occasion des phases I et II concernaient chacune une surface du même ordre de grandeur. Le Bureau, notant que l'extension proposée augmenterait d'un tiers environ la superficie du site et que la proposition initiale de 1981 s'en trouvait sensiblement modifiée, a informé l'observateur australien que celle-ci serait considérée comme une nouvelle proposition d'inscription.

    ]]>     https://whc.unesco.org/fr/decisions/5330 wh-support@unesco.org Mon, 17 Jun 1991 00:00:00 EST     15 BUR VI.27 Tropiques humides de Queensland (Australie) Le Bureau a rappelé que le Comité, lorsqu'il avait inscrit ce site sur la Liste du patrimoine mondial en 1988, avait demandé à l'UICN de soumettre en 1991 un rapport sur la mise en place d'un régime de gestion efficace. Il a noté qu'une agence de gestion avait bien été créée, mais que son directeur et son personnel n'avaient été que récemment nommés, que le processus de planification de la gestion souffrait de retards et qu'aucun crédit supplémentaire n'avait été prévu pour les activités de gestion sur le terrain. Le Bureau s'est en outre montré préoccupé du rythme de développement du tourisme et d'un projet de centrale hydraulique qui pourrait avoir une incidence sur le site. Il a prié les autorités australiennes de fournir à l'UICN des compléments d'information sur ces problèmes de manière que celle-ci puisse en tenir compte dans son rapport au Comité à sa session de décembre 1991.

    ]]>     https://whc.unesco.org/fr/decisions/5331 wh-support@unesco.org Mon, 17 Jun 1991 00:00:00 EST     15 BUR VI.28 Parc national d'Iguazu (Argentine)/Parc national d'Iguaçu (Brésil) Le Bureau a rappelé que ces deux sites couvrent la même zone de chutes d'eau qui s'étend sur le territoire des deux pays. Le Bureau a noté avec préoccupation que, pour des raisons touristiques, huit hélicoptères survolent aujourd'hui simultanément le site, causant de graves nuisances acoustiques dans un cadre par ailleurs complètement naturel, et que plus de 7.000 visiteurs avaient déposé des plaintes à ce sujet. Le Bureau a en outre noté que des organisations non gouvernementales locales s'étaient élevées contre ces vols, qu'elles tenaient pour une activité inopportune et contraire aux règles du trafic aérien relatives au survol de zones protégées. Le Bureau a demandé au Secrétariat de transmettre ces préoccupations aux autorités argentines et brésiliennes et de les inviter à coopérer pour mettre au point des stratégies de gestion qui limitent les utilisations touristiques de l'hélicoptère dans la zone.

    ]]>     https://whc.unesco.org/fr/decisions/5332 wh-support@unesco.org Mon, 17 Jun 1991 00:00:00 EST     15 BUR VI.29 Parc national de Pirin (Bulgarie) Le Bureau a noté avec satisfaction qu'une extension importante du site, visant à y englober une vaste zone des monts Rhodope, était actuellement à l'étude. Le Bureau a tenu à encourager les autorités bulgares à mettre en oeuvre ce projet et à envisager de soumettre une demande d'inscription révisée couvrant cette expansion du site. Le Bureau a également pris note des observations du représentant de l'UICN, selon lequel la création d'un site transfrontière avec la Grèce, englobant des zones du territoire grec adjacentes au parc de Pirin, ouvrait des perspectives extrêmement prometteuses. Ce parc transfrontière, s'il voyait le jour, constituerait l'une des aires naturelles les plus sauvages et les plus remarquables d'Europe.

    ]]>     https://whc.unesco.org/fr/decisions/5333 wh-support@unesco.org Mon, 17 Jun 1991 00:00:00 EST     15 BUR VI.30 Parc provincial des dinosaures (Canada) Le Bureau a noté que, pour permettre l'exploitation de certains gisements de gaz sous-jacents au site et appartenant à des intérêts privés, les limites du site 'avaient été modifiées (retrait d'une superficie de 566 ha et adjonction d'une zone de 591 ha de plus grande valeur géologique). Notant avec satisfaction que cette substitution avait reçu l'agrément de l'Agence provinciale des parcs de l'Alberta et que le recours à des techniques de forage oblique éviterait de porter atteinte à l'intégrité du site, le Bureau a néanmoins fait savoir que le forage de puits à l'intérieur du parc serait une source de grave préoccupation. La représentante du Canada a assuré le Bureau que l'incidence des forages sur l'intégrité du parc serait étroitement surveillée par des représentants d'organisations gouvernementales et non gouvernementales et que le Bureau et le Comité seraient avertis si apparaissait une quelconque menace. Une carte révisée des limites du site est attendue.

    ]]>     https://whc.unesco.org/fr/decisions/5334 wh-support@unesco.org Mon, 17 Jun 1991 00:00:00 EST     15 BUR VI.35 Parc national Manovo-Gounda St. Floris (République centrafricaine) Le Bureau a noté avec préoccupation que, malgré la présence d'un projet de la Communauté Economique Européenne d'envergure, ce parc ne disposait toujours pas d'un plan de gestion ; le parc était toujours soumis à un braconnage intensif, bien qu'en diminution sensible en particulier sur les éléphants; et la perte de six gardes victimes des braconniers avait dû être déplorée au début de l'année. Le Bureau a souhaité adresser un message de condoléance et de sympathie aux familles des victimes; le Bureau a en outre recommandé qu'un plan de gestion soit élaboré et que sur ce point le projet de la CEE soit mis en oeuvre dans les plus brefs délais. Les activités liées au tourisme devraient aussi être intégrées dans ce plan de gestion.

    ]]>     https://whc.unesco.org/fr/decisions/5336 wh-support@unesco.org Mon, 17 Jun 1991 00:00:00 EST     15 BUR VI.36 Parc national de La Amistad (Costa Rica et Panama) Le Bureau a noté avec satisfaction que, conformément à la demande exprimée par le Comité à sa précédente session, les autorités panaméennes avaient donné leur accord à l'inscription de ce parc national transfrontière comme site unique sur la Liste du patrimoine mondial. Le Bureau a instamment prié les autorités costariciennes d'apporter au Secrétariat des éclaircissements quant à leur position sur ce sujet. Le Bureau a rappelé qu'à la même session, le Comité avait demandé à ces dernières de revoir les limites du site sur leur territoire sur la base des recommandations formulées par l'UICN. Il s'est plu à noter que les autorités du Costa Rica avaient soumis des propositions préliminaires concernant de nouvelles limites, que l'UICN, après examen, avait suggéré de modifier pour en exclure trois réserves indiennes et y adjoindre un refuge de faune sauvage. Le Bureau a demandé au Secrétariat et à l'UICN de poursuivre leurs contacts avec les autorités costariciennes afin d'arrêter définitivement les limites du Parc national sur leur territoire et de les soumettre au Comité pour examen à sa prochaine session.

    ]]>     https://whc.unesco.org/fr/decisions/5337 wh-support@unesco.org Mon, 17 Jun 1991 00:00:00 EST     15 BUR VI.37 Parc national de la Comoé (Côte d'Ivoire) Le Bureau a noté avec satisfaction qu'un projet d'aménagement des infrastructures du parc, financé par la Banque mondiale à concurrence de 500 millions de francs CFA, était en cours; ce projet devrait notamment permettre d'améliorer la surveillance et de lutter contre le braconnage local. Le Bureau a également noté que la Côte d'Ivoire souhaitait se doter d'une station de recherche, destinée à étudier les écosystèmes du parc et à aider à assurer un suivi dans la gestion du site, et a recommandé que le Secrétariat recherche des fonds bi et multilatéraux à cette fin et que cet effort en faveur de la recherche bénéficie en premier lieu aux scientifiques nationaux.

    ]]>     https://whc.unesco.org/fr/decisions/5338 wh-support@unesco.org Mon, 17 Jun 1991 00:00:00 EST     15 BUR VI.38 Parc national de Tai (Côte d'Ivoire) Le Comité a noté avec satisfaction que ce parc bénéficiait d'un appui important de la part de la coopération allemande et du WWF pour la recherche et la conservation du site et l'intégration à l'avenir des zones périphériques dans un plan d'aménagement d'ensemble. Des menaces pesaient toutefois encore sur le site, du fait du braconnage et de l'arrivée de réfugiés du Libéria dans cette zone. Le Bureau a en conséquence souhaité encourager les partenaires de la Côte d'Ivoire a renforcer le projet en cours, en prenant en compte les travaux déjà effectués par la station de recherche de Taï dans le cadre du programme l'Homme et la biosphère (MAB) de l'UNESCO.

    ]]>     https://whc.unesco.org/fr/decisions/5339 wh-support@unesco.org Mon, 17 Jun 1991 00:00:00 EST     15 BUR VI.39 Parc national du Simien (Ethiopie) Le Bureau a rappelé que ce site avait été l'une des premières zones naturelles inscrites sur la Liste du patrimoine mondial. Les troubles civils qui avaient éclaté dans la région avaient contraint le personnel de la WCO à l'abandonner en 1985. Depuis lors, rien n'a été fait pour contrôler l'état de conservation du site et l'on ne dispose d'aucun rapport fiable à ce sujet. Un nouveau gouvernement étant en cours de formation, le Bureau a demandé au Secrétariat de prendre contact avec la délégation permanente de l'Ethiopie auprès de l'UNESCO pour rechercher les moyens d'obtenir une évaluation de l'état présent du site.

    ]]>     https://whc.unesco.org/fr/decisions/5340 wh-support@unesco.org Mon, 17 Jun 1991 00:00:00 EST     15 BUR VI.40 Mont-Saint-Michel et sa baie (France) Le Secrétariat a indiqué qu'il avait reçu et transmis aux autorités françaises une nouvelle lettre émanant d'une association française de protection de l'environnement qui faisait état de menaces pesant sur le site du fait de deux projets, la construction d'une porcherie industrielle d'une part et d'un parc de loisirs d'autre part. L'observateur de la France a, en réponse, assuré le Bureau que les autorisations n'avaient été données pour aucun de ces deux projets, et que l'extension de la protection du site du Mont Saint Michel au plan national était en cours. Le Bureau a pris acte avec satisfaction de ces assurances.

    ]]>     https://whc.unesco.org/fr/decisions/5341 wh-support@unesco.org Mon, 17 Jun 1991 00:00:00 EST     15 BUR VI.41 Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba (Guinée et Côte d'Ivoire) Le Bureau a pris note du rapport de l'UICN concernant le projet d'exploitation d'un gisement de fer qui, s'il se situait en dehors de la réserve naturelle stricte, se trouvait néanmoins à l'intérieur du site inscrit en 1981 sur la Liste du patrimoine mondial. Il a également pris note de l'intervention de l'observateur de la Guinée, présentant les engagements convenus dans le nouveau plan de gestion de la réserve de la biosphère du Mont Nimba, que les autorités guinéennes venaient d’adresser au Secrétariat, et des effortsde ces autorités pour concilier les problèmes du développement avec les impératifs de la conservation de la zone. Le Bureau a rappelé qu'il avait été consulté par écrit par le Secrétariat sur l'opportunité de procéder à une nouvelle délimitation du site inscrit sur la Liste du patrimoine mondial; à- cette fin, il a confirmé que les autorités guinéennes devraient adresser au Secrétariat une requête officielle, accompagnée d'une carte montrant clairement les limites de la réserve naturelle intégrale et demandant en conséquence la révision des limites du site inscrit sur la Liste du patrimoine mondial. Cette demande devrait être soumise à l'UICN, qui examinerait la question de savoir s'il s'agissait d'une simple modification de limites ou s'il conviendrait de procéder à une nouvelle évaluation de la valeur du bien afin de justifier son maintien ou non sur la Liste du patrimoine mondial. Le Comité a donc chargé le Secrétariat d'insister auprès des autorités guinéennes pour qu'elles soumettent le plus tôt possible un nouveau dossier comportant les limites du bien bénéficiant d'une protection adéquate et les garanties à long terme de cette protection.

    ]]>     https://whc.unesco.org/fr/decisions/5342 wh-support@unesco.org Mon, 17 Jun 1991 00:00:00 EST