1. Ayant examiné le Document WHC-11/35.COM/6,

2. Rappelant la Décision 34 COM 9C adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010) ;

3. Remercie le gouvernement de Bahreïn d'avoir accueilli la première réunion des centres de Catégorie 2 associés au patrimoine mondial et des chaires UNESCO et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

4. Prend note du fait que le rapport de cette réunion sera présenté à l'Assemblée générale des États parties et au Comité;

5. Prend également note avec satisfaction des rapports sur les centres de Catégorie 2 associés au patrimoine mondial à Bahreïn, au Brésil, en Chine, au Mexique, en Norvège et en Afrique du sud ;

6. Rappelle le rôle clé que les centres de Catégorie 2 peuvent jouer dans la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités, en partenariat avec d'autres centres de formation existants, l'ICCROM et l'UICN;

7. Encourage l'étude de propositions de création de centres de recherche de Catégorie 2 relatifs au patrimoine mondial, en particulier ceux qui assureront la promotion d'une Liste du patrimoine mondial équilibrée, conformément aux orientations de l'UNESCO et aux critères applicables aux instituts et aux centres de Catégorie 2;

8. Demande au Centre du patrimoine mondial de construire sur Internet une page regroupant les activités des centres de Catégorie 2 ;

9. Demande également au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport actualisé sur les activités des centres de Catégorie 2 associés au patrimoine mondial pour examen lors de sa 36e session en 2012;

10. Demande en outre que le Centre du patrimoine mondial continue d'explorer les possibilités de financement afin d'organiser les activités des centres de Catégorie 2;

11. Encourage les États parties à la Convention de poursuivre le soutien financier assurant la pérennité de ces centres de Catégorie2.

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/9B,
2. Accueille favorablement la finalisation d'une nouvelle Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et note le processus participatif utilisé pour développer cette stratégie ;
3. Note avec satisfaction la contribution continue de l'État partie de la Suisse à la finalisation de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et à la mise en œuvre du programme provisoire de renforcement des capacités pour le patrimoine mondial ;
4. Adopte la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités tel que présentée dans le document WHC-11/35.COM/9B ;
5. Demande à l'ICCROM, en collaboration avec l'UICN, l'ICOMOS, le Centre du patrimoine mondial, les centres UNESCO de catégorie2 associés au Patrimoine mondial et les Chaires UNESCO , et les autres partenaires de renforcement des capacités, de lancer la mise en œuvre de la stratégie, sur la base de leur domaines spécifiques d'intérêts et de leurs ressources ;
6. Prend note des besoins importants de financements complémentaires nécessaires pour pleinement mettre en œuvre la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités ;
7. Encourage les États parties à soutenir la nouvelle Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et à envisager l'octroi de ressources financières additionnelles pour contribuer à sa mise en œuvre, en tenant compte des principaux besoins identifiés.

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/6,

2.   Rappelant les décisions 34 COM 9C et 35 COM 6 adoptées respectivement lors de ses 34e (Brasilia, 2010) et 35e (UNESCO, 2011) sessions,

3.   Accueille favorablement l’établissement de deux nouveaux centres de catégorie 2 du patrimoine mondial en Espagne et en Italie, ainsi que les progrès réalisés par tous les centres de catégorie 2 par rapport à l’établissement de leur système de gouvernance et la mise en place de leurs activités ;

4.   Remercie le Centre international de recherche sur les économies de la culture et des études sur le patrimoine mondial (Turin, Italie) pour avoir accueilli la deuxième rencontre annuelle des centres de catégorie 2 du patrimoine mondial ;

5.   Demande à tous les centres de catégorie 2 du patrimoine mondial de s’assurer que leur stratégies, programmes et activités contribuent directement aux buts et objectifs de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et en général aux actions approuvées dans le cadre du processus légal du patrimoine mondial aux niveaux global et régional, notamment celles faisant suite aux décisions du Comité du patrimoine mondial, de l’Assemblée générale des États parties et fondées sur les résultats de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ;

6.   Demande également au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport d’avancement concernant les activités des centres de catégorie 2 du patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 37e session en 2013.

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A.Add,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7A.17, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Accueille avec satisfaction les progrès accomplis par l'État partie dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées et en particulier dans la reconstruction du Muzibu Azaala Mpanga et le prie instamment de poursuivre les efforts entrepris en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;

4.   Accueille également avec satisfaction l'aide accordée par le Gouvernement japonais, par le biais de l'UNESCO, au traitement concernant la gestion des risques de catastrophes et d'incendies du processus de reconstruction du Muzibu Azaala Mpanga ainsi qu'à la recherche sur les techniques traditionnelles de couverture en chaume des tombes royales ;

5.   Prend note avec satisfaction des importantes contributions accordées par le Gouvernement ougandais et le Royaume du Buganda à la reconstruction du Muzibu Azaala Mpanga ;

6.   Prend également note des résultats de la mission de suivi réactif et encourage l'État partie à mettre en œuvre ses recommandations, en particulier :

a)  poursuivre le projet de recherche, en intensifiant les partenariats avec les universités et institutions de recherche, et mettre en œuvre des actions qui sont le reflet du savoir architectural traditionnel et le témoin des traditions, telles que la reconstruction de la maison des gardiens ou les plans du centre d'interprétation,

b)  définir une stratégie globale de renforcement de capacités et identifier les ressources capables de combler les lacunes de la capacité technique qui constituent un obstacle à la mise en œuvre de la stratégie de reconstruction, y compris la documentation, la gestion des visiteurs, la gestion des risques, entre autres,

c)  donner la priorité au développement du plan directeur afin qu'il traite les problèmes critiques tels que la gestion du paysage, la pression urbaine, l'application des mesures réglementaires et la collaboration accrue entre les différents niveaux d'autorités et les partenaires et  parties prenantes,

d)  finaliser le processus de définition de la stratégie de gestion des risques et former le personnel aux mesures de gestion des risques de catastrophe,

e)  établir un programme global d'interprétation et de sensibilisation du public ;

7.   Demande à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus évoqués, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

8.   Décide de maintenir les tombes des rois du Buganda à Kasubi (Ouganda) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A.Add,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7A.23, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Prend acte des informations fournies par l’État partie sur les actions entreprises pour mettre en œuvre certaines des mesures correctives, et prie instamment l’État partie de poursuivre son travail sur toutes les mesures correctives adoptées à sa 31e session (Christchurch, 2007) ;

4.   Invite la communauté internationale à soutenir financièrement et techniquement la mise en œuvre par l’État partie, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, des mesures prioritaires de conservation et de gestion et des actions de renforcement des capacités ;

5.   Demande à l’État partie, dans le cadre du processus d’inventaire rétrospectif, de soumettre une clarification des limites, d’ici le 1er décembre 2012 ;

6.   Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

7.   Décide de maintenir la Ville historique de Zabid (Yémen) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7A.33, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Accueille avec satisfaction les progrès accomplis par l'État partie dans la mise en oeuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2010 ;

4.   Adopte l'État de conservation souhaité pour un retrait du bien de la liste du patrimoine mondial en péril, détaillé comme suit :

a)  mécanisme de gestion opérationnelle et durable de la Zone archéologique de Chan Chan en place, y compris des dispositions de fonctionnement  institutionnel et un financement garanti,

b) adoption du plan de gestion révisé et intégration d'autres outils de planification au niveau de la municipalité et de la province, en particulier pour la gestion de la zone tampon,

c)  poursuite de la mise en oeuvre des mesures de conservation et d'entretien du bien, y compris de mesures d’atténuation destinées à traiter le problème des vestiges architecturaux en terre,

d) adoption et application de dispositions législatives et règlementaires destinées à résoudre le problème des occupations et activités illégales sur le territoire du bien ;

5.         Adopte également les mesures correctives suivantes et leur calendrier de mise en œuvre afin de garantir les conditions d'intégrité et l'authenticité du bien et atteindre les objectifs fixés par l'État de conservation souhaité :

a) Mesures à mettre en oeuvre d'ici un an :

Conservation

(i)        évaluation générale des conditions générales de conservation et suivi de ces conditions dans le but d'évaluer l'état de conservation actuel du bien,

(ii)        identification de zones prioritaires d'intervention,

(iii)       mise en oeuvre de mesures de conservation d'urgence et prioritaires sur les secteurs vulnérables du bien, l'accent étant mis sur les neuf palais et les zones comprenant des surfaces décorées, mise en oeuvre également de mesures destinées au contrôle du niveau de la nappe phréatique,

(iv)       définition et adoption d'orientations de conservation pour les interventions,

(v)        mise en place et contrôle d'une délimitation physique du bien, y compris au moyen de barrières végétales et de murs d'enceinte,

(vi)       évaluation générale des conditions présentes de l'actuel musée du site, identification des mesures prioritaires d'urgence et élaboration d'un programme d'intervention globale à inclure au plan d'utilisation publique du bien,

(vii)      gestion des déchets solides aux limites du bien en collaboration avec les autorités en charge.

Protection et planification

(viii)     mise à jour du plan de gestion, incluant un plan révisé de gestion des risques et un plan d'utilisation publique du bien ainsi que des dispositions financées et programmée pour la conservation et la gestion du bien et de sa zone tampon,

(ix)       finalisation de la phase de définition de la zone tampon et d'élaboration de mesures réglementaires en collaboration avec les autorités municipales,

(x)        diffusion parmi les partenaires et acteurs locaux des divers plans mis à jour pour le bien et sa zone tampon, y compris les dispositions et règlementations concernant chaque zone. Collaboration avec les entités dans l'élaboration de mesures règlementaires pour la gestion de la zone tampon et du bien du patrimoine mondial,

(xi)       finalisation des dispositions réglementaires de la Loi N° 28261 destinée à régler des problèmes essentiels tels que l'extraction illégale de terre, l'exploitation agricole illégale et l'occupation illégale du bien.

Gestion

(xii)      évaluation de l'efficacité des dispositions institutionnelles actuelles afin d'y inclure des dispositions modifiées dans le cadre du plan de gestion mis à jour,

(xiii)     identification de sources de financement garanti à long terme,

b) Mesures à mettre en oeuvre d'ici deux ans

Conservation

(i)         poursuite de la mise en oeuvre des actions de conservation et d'entretien, en   mettant l'accent sur la finalisation des interventions dans les zones vulnérables,

(ii)        programme de suivi mis en oeuvre dans sa totalité afin d'évaluer l'efficacité et les résultats des interventions et, si besoin est, les mettre à jour,

(iii)       entretien des limites physiques du bien,

(iv)       mesures afin que le problème de la gestion des déchets solides aux limites du bien soit totalement réglé,

(v)        interventions sur l'utilisation publique du bien, en particulier en ce qui concerne le musée du site conformément aux dispositions prévues par le plan de gestion révisé,

(vi)       interventions sur la gestion des risques conformément aux dispositions prévues dans le plan de gestion,

Protection et planification

(vii)      intégration du plan de gestion au sein des plans de développement urbain et de développement territorial,

(viii)     diffusion du plan de gestion mis à jour afin de renforcer le soutien public et privé à sa mise en oeuvre,

(ix)       Adoption /promulgation des dispositions réglementaires de la Loi N° 28261 afin de garantir la conservation et la protection de la valeur universelle exceptionnelle et les conditions d’'intégrité et d’authenticité du bien,

(x)        Adoption de mesures réglementaires pour la gestion de la zone tampon,

Gestion

(xi)       Dispositions de gestion opérationnelle et budgets garantis pour la mise en oeuvre générale du plan de gestion,

c) Mesures à mettre en oeuvre d'ici trois ans

Conservation

(i)         Poursuite de la mise en oeuvre des mesures de conservation et d'entretien conformément au plan de gestion mis à jour,

(ii)        Poursuite de la mise en oeuvre du programme de suivi et évaluation des résultats pour adapter les mesures,

(iii)       Poursuite de la mise en oeuvre d'actions destinées à l'utilisation publique du bien conformément au plan de gestion,

(iv)       Poursuite de la mise en oeuvre d'actions destinées à la gestion des risques conformément au plan de gestion,

(v)        Phase finale des mesures sur l'actuel musée du site,

Protection et planification

(vi)        Application totale des cadres législatif et réglementaire adoptés par l'État partie,

(vii)        Réinstallation sur d'autres terres des occupants illégaux en collaboration avec les autorités compétentes,

(viii)     Contrôle adapté de l'empiétement et de la pression urbaine,

Gestion

(ix)      Mise en oeuvre totale et systématique du plan de gestion révisé conformément aux politiques recommandées,

(x)        Dispositions institutionnelles de fonctionnement, assorties de ressources adéquates garanties, pour une mise en oeuvre à long terme du plan de gestion tel qu'élaboré ;

6.         Réitère sa demande auprès de l'État partie afin qu'il finalise le processus d'adoption des législations et réglementations adaptées au bien et à la zone tampon, dans le but de de leur garantir une protection adaptée et de trouver une solution urgente aux problèmes légaux  en cours depuis 10 ans ;

7.         Réitère également sa demande auprès de l'État partie afin qu'il remette le plan d'aménagement mis à jour, incluant un plan d'utilisation publique et un plan général  de préparation aux risques avant le 1er février 2013 ;

8.         Demande à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en oeuvre des points ci-dessus évoqués, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

9.         Décide de maintenir la Zone archéologique de Chan Chan (Pérou) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B.Add,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7B.1, adoptée lors de sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Note avec préoccupation que l’État partie n’a pas suspendu le permis minier de GEOVIC, comme demandé par le Comité lors de ses 34e et 35e sessions, même si aucune activité n’a démarré sur le site depuis la mission de 2009, et que la nouvelle Etude d’impact environnemental (EIES) soumise au Centre du patrimoine mondial ne répond toujours pas aux standards internationaux et ne tient pas compte de la présence du bien ;

4.   Exprime sa plus vive préoccupation concernant l’attribution des permis d’exploration minière dont celui sur l’exploration du fer à l’intérieur du bien, les impacts du barrage Mekin et du projet de plantation d’hévéa sur le bien, dont les conséquences affecteraient de manière significative sa valeur universelle exceptionnelle et en particulier son intégrité; 

5.   Rappelle sa position sur l'incompatibilité de l'exploration et de l'exploitation minières avec le statut de patrimoine mondial ;

6.   Prend note de la conclusion de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN qui relève  que les menaces et les pressions sur le bien continuent d’augmenter au détriment de sa  valeur universelle exceptionnelle, et que l’organe de gestion du bien ne dispose pas de moyens financier, logistique et humain pour faire face à ces menaces et pressions qui s’exercent à l’intérieur et en périphérie immédiate du bien ;

7.   Considère qu’au vu de cette accumulation de menaces possibles et même imminentes, le bien répond, au sens du paragraphe 180 des Orientations, aux critères pour une inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et que le bien sera éventuellement inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril à la 37e session en 2013 si les conditions suivantes ne sont pas remplies :

a)  de revoir les limites du permis d’exploration du fer en vue d’exclure la zone à l’intérieur du bien et de s’assurer que cela n’a pas d’impact sur la valeur universelle exceptionnelle,

b) de suspendre les travaux miniers de GEOVIC jusqu’à la réalisation par la société d’une EIES répondant aux standards internationaux, avant tout démarrage de l’exploitation du site et crée à cette occasion un cadre de concertation avec l’organe de gestion du bien, en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un Plan adapté de sauvegarde de la biodiversité bénéficiant de ressources adéquates,

c)  de définir, en consultation avec la société Sud Hevea Cameroun, les mesures à prendre en vue de prévenir, réduire et compenser les effets négatifs du projet d’exploitation agricole d’hévéa sur la valeur universelle exceptionnelle du bien,  

d)  suspendre les travaux du barrage Mekin jusqu’à ce que des mesures appropriées pour atténuer les impacts directs et indirects sur la valeur universelle exceptionnelle du bien soient soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN ;

8.   Prie instamment l’État partie de mettre en œuvre les mesures suivantes pour prévenir la dégradation de la valeur universelle exceptionnelle du bien :

a)  renforcer les moyens humains et logistiques de l’organe de gestion afin qu’il puisse surveiller et contrôler en permanence, dans des conditions normales, les parties terrestre et aquatique du bien ; à cet effet, des équipements de transport motorisés, aquatiques notamment, devraient être mis à disposition des écogardes,

b)  mettre en place les moyens techniques et financiers pour que le système de suivi de la grande faune soit effectif et permette la création d’une base de référence sur l’état de conservation de la biodiversité dans le bien, 

c)  réviser et modifier la délimitation et le balisage du bien  et soumettre la carte au format requis au Centre du patrimoine mondial avant le 1er février 2013,

9.    Demande à l’État partie de mettre en œuvre également les autres recommandations de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN de 2012 ;

10.  Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport d’étape sur l'état de conservation du bien, comprenant un détail des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives et des recommandations de la mission, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B,

2.   Rappelant la décision 34 COM 7B.6 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3.   Accueille favorablement les avancements réalisés par les deux États parties dans la consolidation de la gestion conjointe du bien transfrontalier au travers du travail des Comités conjoints techniques et de gestion du site, et les mesures prises pour promouvoir le tourisme durable en cessant toute construction d’hôtels et de lodges sur les berges et îles du fleuve, en réduisant la pollution sonore et aquatique, et en modernisant les installations touristiques sur le bien ;

4.   Encourage les deux États parties à élaborer une stratégie de financement durable et un plan d’affaires pour le bien, reconnaissant que la mise en œuvre du plan conjoint de gestion intégrée peut être largement financée à partir des droits d’entrée du parc et autres sources générées en interne ;

5.   Accueille également favorablement l’accord volontaire de l’État partie de Zambie d’introduire une limite sur le prélèvement d’eau des Chutes en saison sèche à des fins de production d’énergie hydroélectrique, ce qui restaurerait de manière significative un attribut majeur de la valeur universelle exceptionnelle du bien, et demande à l’État partie de Zambie de mettre en œuvre ce nouveau régime de prélèvement d’eau dès que possible, et d’envisager d’autres réductions de prélèvement d’eau par la centrale ;

6.   Note que l’État partie de Zambie a soumis trois énoncés de projets environnementaux, y compris pour un projet de ballon captif adjacent au bien, réitère sa précédente conclusion à sa 34e session (Brasilia, 2010) que tout ballon captif proche du bien aura un impact négatif sur son intégrité visuelle, et prie les États parties de n’autoriser aucun ballon captif ou autres structures élevées dans le voisinage des Chutes ;

7.   Demande également à l’État partie de Zambie de répondre aux commentaires de l’UICN concernant les projets d’amphicoach et de lodge et spa, avant d’envisager de poursuivre les deux projets ;

8.   Recommande aux États parties de réaliser une Evaluation stratégique environnementale conjointe des aménagements au sein du bien et dans son voisinage, afin de protéger la valeur universelle exceptionnelle du bien, y compris sa valeur esthétique et les conditions d’intégrité afférentes ;

9.   Reconnaît également les progrès accomplis dans l’élaboration de repères et indicateurs pour suivre l’état de conservation du bien et demande également aux États parties d’élaborer un plan de suivi général pour le bien et d’en soumettre une copie au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2012 ;

10. Réitère sa demande aux deux États parties de poursuivre leurs efforts de contrôle des espèces envahissantes ;

11. Demande en outre aux deux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2014 un rapport conjointement préparé sur l’état de conservation du bien, incluant des détails sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures destinées à répondre aux recommandations de la mission de 2006 et sur les points susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014.

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B.Add,

2.   Rappelant les décisions 35 COM 7B.26, 33 COM 7B.27 et 32 COM 7B.22 adoptées à ses 35e session (UNESCO, 2011), 33e session (Séville, 2009) et 32e session (Québec, 2008) respectivement,

3.   Prend note de la conclusion de la mission de suivi Centre du patrimoine mondial/UICN de 2012 selon laquelle la valeur universelle exceptionnelle du bien reste préservée, et constate avec satisfaction l’avancement de la mise en œuvre des recommandations de la mission de 2007 ;

4.   Prend également note de l’affirmation de l’État partie selon laquelle aucune décision officielle n’a été prise concernant le projet de gazoduc de l’Altaï, et du fait que cette décision se fondera sur une évaluation d’impact environnemental, conformément à la législation russe ;

5.   Se déclare très gravement préoccupé qu’en dépit de cette affirmation, le promoteur du gazoduc, Gazprom, réalise des travaux préparatoires sur le tracé du gazoduc, y compris dans le périmètre du bien du patrimoine mondial, en contrevenant à la législation russe sur les aires protégées ;

6.   Réaffirme que toute décision de maintenir le projet de gazoduc qui traverserait le territoire du bien constituerait une menace pour sa valeur universelle exceptionnelle et représenterait à l’évidence un cas d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

7.   Prie instamment l’État partie de prendre une décision catégorique d’abandonner la construction du gazoduc de l’Altaï à travers le territoire du bien, comme demandé dans la décision 33 COM 7B.27, de s’assurer qu’il ne sera pas fait d’autres travaux préparatoires dans le périmètre du bien, et de veiller à ce que Gazprom, promoteur du projet, envisage d’autres tracés ;

8.   Prie également instamment l’État partie de s’assurer que les évaluations d’impact environnemental sont soumises au Centre du patrimoine mondial pour tout aménagement d’infrastructure à l’intérieur du bien ou aux alentours susceptible d’en affecter sa valeur universelle exceptionnelle, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

9.   Demande à l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les recommandations de la mission de suivi de 2007 telles qu’actualisées par la mission de suivi de 2012, en particulier :

a)  assurer la mise en œuvre de la stratégie générale de gestion 2009-2015 du bien,

b)  renforcer la capacité de gestion de la Zone de silence d’Ukok et des Parcs naturels du mont Belukha en termes d’effectifs et de budget,

c)  veiller à ce que les inspecteurs des Parcs naturels possèdent l’autorité juridique indispensable pour accomplir leur mission de protection, en prenant les dispositions juridiques nécessaires au niveau de la République de l’Altaï ;

d)  évaluer les impacts du pâturage sur la biodiversité dans la zone d’utilisation traditionnelle de la Zone de silence d’Ukok, et mettre en place une politique générale d’utilisation durable des ressources naturelles dans les zones d’utilisation traditionnelle du bien, en étroite coopération avec les communautés autochtones qui utilisent ces zones,

e)  élaborer une stratégie générale de tourisme durable à l’intérieur du bien, qui pourrait jeter les bases de la politique générale de tourisme durable au niveau de la République de l’Altaï,

f)   renforcer encore la coopération transfrontalière avec la Mongolie et la Chine, à partir de l’expérience acquise avec le Kazakhstan,

g)  renforcer la coopération avec la société civile, et notamment avec les communautés autochtones, en mettant à profit leur savoir pertinent pour la gestion du bien,

h)  évaluer les valeurs culturelles du bien en vue de la possibilité d’une nouvelle proposition d'inscription sous des critères culturels ;

10.   Recommande que l’État partie poursuive le processus d’extension du bien, notamment par des zones importantes en République de l’Altaï, en Mongolie, en Chine et au Kazakhstan ;

11.   Se déclare également très gravement préoccupé de la loi fédérale n° 365-FZ datée du 30 novembre 2011, qui affaiblit sensiblement le régime de protection des Réserves naturelles intégrales et qui pourrait donc affecter la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial en Fédération de Russie, et réitère sa demande à l’État partie de prendre les mesures juridiques appropriées pour maintenir un haut niveau de protection des biens du patrimoine mondial sur son territoire, conformément au paragraphe 15(f) des Orientations ;

12.   Recommande également que toutes les questions juridiques concernant les biens naturels de la Fédération de Russie – qui sont composés d’aires protégées fédérales et régionales –, soient traitées dans un cadre juridique national général de protection et de gestion des biens naturels du patrimoine mondial, afin de garantir l’accomplissement des obligations de l’État partie vis-à-vis de la Convention, et demande également à l’État partie d’organiser un atelier de haut niveau pour aider à établir ce cadre, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ;

13.   Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport sur l’état de conservation du bien, incluant une mise à jour sur la situation du projet de gazoduc, sur le processus d’évaluation d’impact environnemental, ainsi que sur l’avancement de la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi de 2012, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7B.45, adoptée lors de sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Prend note des informations remises par l’État partie sur les efforts accomplis afin d’améliorer la conservation et la gestion du bien ;

4.   Prend également note de l’évaluation d’impact patrimonial (EIP) entreprise pour le projet d’aménagement d’un complexe hôtelier à Mambo Msiige et des espaces publics adjacents désignés et que celle-ci a été soumise au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;

5.   Exprime sa vive préoccupation quant à l’état de conservation du bien et l’absence de progrès significatifs dans les réponses apportées aux demandes du Comité ;

6.   Réitère ses demandes auprès de l’État partie afin qu’il :

a)  achève et soumette une évaluation générale de la condition du bien et identifie des mesures prioritaires d’intervention, y compris l’octroi des ressources nécessaires à leur mise en œuvre,

b)  établisse un système effectif de contrôle, fasse appliquer les sanctions pour les constructions illégales, évalue le caractère opportun des projets de constructions neuves et d’aménagements, tant sur le territoire du bien que sur celui de sa zone tampon,

c)  affine le plan de développement touristique afin de contribuer efficacement à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration des conditions socioéconomiques de la population locale ;

7.   Demande à l’État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus évoqués, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014. 

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B,

2.   Rappelant la décision 34 COM 7B.70, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3.   Reconnait les efforts accomplis par l’État partie afin de traiter les problèmes de conservation du bien et prend acte de l’approche pragmatique actuelle du Comité de gestion du temple de Bodhgaya (Bodhgaya Temple Management Committee - BTMC) afin de conserver son statut légal spécial dans le cadre de la Loi sur le Temple de Bodhgaya de 1949 ;

4.   Prend également acte des résultats de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM, souscrit à ses recommandations sur l’état satisfaisant du bien, y compris sur l’arbre sacré de la Bodhi et demande à l’État partie de :

a)  assurer de toute urgence la protection du cadre du bien et de son paysage,  tous deux vulnérables, au moyen d’une stratégie équilibrée intégrant la conservation, le pèlerinage et le développement des communautés locales,

b)  définir officiellement une zone tampon adaptée pour l’environnement immédiat du bien et une protection appropriée de son environnement plus large,

c)  élaborer, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations Consultatives, une approche en deux temps. Dans un premier temps, définir une zone tampon adaptée à la protection de l’environnement immédiat du bien ainsi qu’un cadre règlementaire de protection de l’environnement plus large. Dans un deuxième temps, élaborer une extension en série du bien afin d’y inclure d’autres sites en lien extraordinaire avec la vie du Seigneur Bouddha,

d)  réviser le plan de gestion et le plan de développement régional selon les limites et règlementations du projet de zone tampon, entreprendre une étude sur les modèles de pèlerinage et les comportements des visiteurs afin d’identifier les pressions les plus importantes et élaborer sur la base des conclusions de cette étude une stratégie globale de gestion des visiteurs/pèlerins,

e)  mener des actions de renforcement des capacités pour tous les partenaires et acteurs locaux afin de renforcer la prise de conscience des exigences de la gestion du patrimoine mondial ;

5.   Encourage l’État partie à soumettre la zone tampon définie en tant que « modification mineure de limites » ;

6.   Demande également à l’État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport sur l’état de conservation du bien et sur la mise en place des éléments ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014.

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B.Add,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7B.125, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Prend acte des informations fournies par l’État partie concernant les dispositions prises pour mettre en œuvre les décisions du Comité du patrimoine mondial et reconnaît les efforts déployés par l’ISPAN pour assurer la sauvegarde du bien ;

4.   Remercie le Gouvernement de l’Espagne et l’Agence espagnole de coopération internationale et développement pour sa généreuse contribution qui a permis de poursuivre la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial ;

5.   Prend note du rapport de la mission du Centre du patrimoine mondial (9-15 janvier 2012) et de la mission technique multidisciplinaire (6-22 mars 2012) et fait siennes les recommandations formulées pour assurer le maintien de la valeur universelle exceptionnelle du bien, notamment en ce qui concerne les interventions urgentes pour assurer (i) la stabilité structurelle, (ii) la sécurité des visiteurs, et (iii) la solution aux problèmes d’infiltration d’eau, afin que celles-ci soient intégrées dans le plan de conservation dans les plus brefs délais ;

6.   Réitère sa demande à l’État partie, conformément au paragraphe 172 des Orientations, de soumettre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives pour examen avant toute intervention le projet final de construction du dernier tronçon de la Route nationale 003, ainsi que les études d’évaluation d’impact environnemental, patrimonial et socio-économique sur le site ;

7.   Réitère également sa demande à l’État partie de soumettre le projet technique d’amélioration de la route existante dans les limites du Parc, y compris le trajet, les travaux d’ingénierie pour la canalisation du fleuve, le type de bitume et la largeur de la route ;

8.   Demande à l’État partie de poursuivre ses efforts pour finaliser l’étude cadastral ainsi que la définition des limites du Parc, de sa zone tampon et du cadre juridique pour sa protection  dans le contexte de l’inventaire rétrospectif entrepris dans la région d’Amérique Latine et les Caraïbes et d’attendre les résultats de cette étude avant de procéder au bornage physique du bien afin de faciliter la mise en place d’une stratégie participative pour la conservation et la gestion du Parc ;

9.   Demande également à l’État partie d’attendre la finalisation du plan de conservation avant de poursuivre les projets de développement touristique afin que les mesures de conservation du plan soient prise en considération dans la mise en  œuvre de ces projets et d’impliquer activement les communautés locales dans le processus de conservation et de gestion ;

10.  Prend note également des résultats récents obtenus par les études de stabilisation structurelle de la Citadelle, et prie instamment l’État partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour initier les actions d’urgence en coopération avec les institutions techniques et financières afin d’assurer l’intégrité des structures fortifiées ; 

11.   Demande également à l’État partie d’interrompre sans délai toute visite touristique à la Citadelle, jusqu’à ce que des mesures de sécurité soient prises afin d’assurer des conditions de sureté pour les visites ;

12.   Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 30 novembre 2012 un calendrier des interventions, en précisant les besoins techniques, ainsi qu’un plan financier détaillé ;

13.   Engage la communauté internationale à assurer, par tous les moyens possibles, son soutien dans la mise en œuvre des recommandations pour approuver rapidement les ressources financières et humaines afin d’aider l’État partie à veiller à la conservation d’ensemble du bien ;

14.   Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.

1.    Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/9B,

2.    Rappelant les décisions 34 COM 9C et 35 COM 9B, adoptées respectivement à ses 34e (Brasilia, 2010) et 35e (UNESCO, 2011) sessions,

3.    Prend note des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS) par diverses parties prenantes dans le domaine du renforcement des capacités,

4.    Remercie l’État partie de la Suisse pour son soutien continu à l’Initiative UICN-ICCROM en cours sur le renforcement des capacités relatives au patrimoine mondial,

5.    Accueille favorablement le nouveau projet de programme international de renforcement des capacités,

6.    Demande aux Organisations consultatives, au Centre du patrimoine mondial, aux Centres de catégorie 2 de l’UNESCO et aux Chaires UNESCO concernées d’aider les États parties à élaborer des programmes régionaux de renforcement des capacités fondés sur les résultats des exercices de soumission de Rapports périodiques et la WHCBS ;

7.    Demande au Centre du patrimoine mondial, en coordination avec les Organisations consultatives et les centres de catégorie 2, de continuer à fournir un inventaire des centres de formation dans le domaine du patrimoine dans toutes les régions en vue de partager les expériences et mutualiser les expertises ;

8.    Encourage les États parties et la communauté internationale à soutenir à la fois le programme international et les programmes régionaux de renforcement des capacités à mesure qu’ils sont élaborés et mis en œuvre ;

9.    Demande également à l’ICCROM de faire rapport, en concertation avec l’UICN, l’ICOMOS et le Centre du patrimoine mondial, sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS) pour examen par le Comité à sa 37e session en 2013.

1. Ayant examiné  le document WHC-13/37.COM/6,

2. Rappelant  les décisions 35 COM 9B , 36 COM 6 et 36 COM 9B , adoptées respectivement lors de ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions,

3. Accueille favorablement le progrès réalisé dans la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS) et dans les activités de renforcement des capacités menées en 2012 et 2013 ;

4. Remercie le Gouvernement suisse pour son soutien continu pour la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités ;

5. Appelle tous les États parties et autres organisations intéressées par le renforcement des capacités à fournir des financements et à soutenir autrement la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et ses programmes associés aussi bien au niveaux internationaux que régionaux;

6. Reconnaît le rôle de l’UNESCO très important que jouent les centres de catégorie 2 et les centres de renforcement des capacités du patrimoine mondial dans la mise en œuvre de la WHCBS, et leur potentiel à contribuer davantage au renforcement des capacités en général ;

7. Accueille favorablement le progrès réalisé par tous les centres de catégorie 2 du patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités ainsi que les résultats de leur troisième réunion de coordination (Oslo, 5-8 mars 2013), notamment la décision collégiale de réviser – avec le soutien de l’UNESCO – leurs stratégies et plans en appliquant l’approche de la Gestion axées sur les résultats (GAR) afin d’assurer que leurs activités soient liées aux objectifs généraux de l’UNESCO et aux priorités établies par le Comité ;

8. Salue en outre la proposition de renforcement des synergies et de coopération au niveau régional entre les centres de catégorie 2 de l’UNESCO et les chaires UNESCO, les réseaux régionaux UICN et les comités nationaux ICOMOS, et au niveau thématique avec l’ICCROM, les comités scientifiques internationaux de l’ICOMOS et les réseaux UNESCO UNITWIN ;

9. Remercie la Fondation nordique du patrimoine mondial (Oslo, Norvège) pour avoir accueilli la troisième réunion annuelle de coordination des centres de catégorie 2 de l’UNESCO relatif au patrimoine mondial, avec le soutien financier du ministère de l’environnement norvégien ;

10.  Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sur les activités des centres de catégorie 2 de l’UNESCO relatif au patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 38e session en 2014. 

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.60 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Regrette que l’État partie n’ait pas remis à temps le rapport comme demandé ;

4.  Exprime sa préoccupation quant à la vulnérabilité apparemment continue du bien résultant de l’actuelle situation difficile ;

5.  Fait appel de toute urgence à la communauté internationale afin qu’elle aide l’État partie de toutes les manières possibles, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, en ce qui concerne les mesures prioritaires de conservation et de gestion et les programmes de renforcement des capacités ;

6.  Demande à l'État partie d'inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS pour évaluer l'état de conservation du bien et identifier les mesures nécessaires pour endiguer la dégradation et assurer la conservation et la protection du bien, dès que la situation sécuritaire le permettra ;

7.  Demande également à l’État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial des informations sur l’avancement du projet de loi relatif à la protection du patrimoine actuellement en cours d’examen par le parlement ;

8.  Demande en outre à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014. 

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/9,

2.  Rappelant la décision 34 COM 13.III , adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010), la décision 35 COM 12C , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011) et la décision 36 COM 12C , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) ,

3.  Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de prendre en compte les riches débats ayant eu lieu à sa 37e session, en particulier le renforcement des capacités, la méthodologie et le processus pour les Listes indicatives et les projets en amont des propositions d'inscription, afin d’améliorer le dialogue et la comunication entre toutes les parties prenantes, y compris le Centre du patrimoine mondial, les Bureaux hors-Siège de l'UNESCO, les bureaux régionaux de l'UICN, les comités nationaux de l'ICOMOS, les comités scientifiques internationaux et les programmes de renforcement des capacités de l'ICCROM, ainsi que les centres de catégorie 2 de l’UNESCO relatifs au patrimoine mondial et les universités ;

4.  Suggère aux États parties de prendre en compte les études d’impact sur le patrimoine naturel et culturel ;

5.  Approuve toutes les actions entreprises pour améliorer les processus et pratiques antérieurs à l’examen par le Comité du patrimoine mondial d’une proposition d'inscription (les « Processus en amont ») et félicite les États parties, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial pour les projets pilotes pour lesquels des progrès ont été faits ;

6.  Félicite également l’État partie de la Namibie d’avoir terminé avec succès le projet pilote concernant la mer de sable de Namib ;

7.  Prie instamment les États parties concernés qui ne l’ont pas encore fait, de collaborer pleinement en fournissant un soutien technique et financier pour mettre en œuvre les actions requises pour progresser avec les projets pilotes et les encourage à rechercher l’assistance du Centre du patrimoine mondial pour identifier des opportunités pour sécuriser des fonds afin de faire avancer le projet, si nécessaire ;

8.  Fait appel à la communauté internationale pour fournir un soutien technique et financier  afin d’aider les États parties concernés; qui n’ont pu identifier les ressources adéquates, dans la mise en œuvre de leur projet pilotes,

9.  Demande également aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial de rendre compte de l’avancement de la mise en œuvre des projets pilotes, pour étude par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session, en 2014.

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/6,
2. Rappelant les décisions 36 COM 6, 36 COM 9B, 37 COM 5E et 37 COM 6, adoptées respectivement lors de ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
3. Salue le progrès réalisé dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS), dans son programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et dans les activités de renforcement des capacités menées en 2013 et 2014 ; 
4. Note avec satisfaction le soutien continu du Gouvernement suisse pour la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités ;
5. Reconnaît la nécessité capitale, cependant, de contributions additionnelles importantes afin d’atteindre une masse critique de soutien au programme pour atteindre ses buts et invite les autres États parties et organisations à assurer un financement additionnel et autres formes de soutien pour la mise en œuvre du programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et des activités liées aux niveaux international et régional ;
6. Prend note du développement des stratégies régionales de renforcement des capacités et des initiatives comme un suivi de l’exercice du rapport périodique dans toutes les régions, et particulièrement de la conclusion de la Stratégie régionale de renforcement des capacités et des programmes associés pour l’Asie et le Pacifique, sous la direction de l’institut de formation et de recherche sur le patrimoine mondial – Asie Pacifique (WHITR-AP), et invite également les États parties ainsi que tous les partenaires concernés de la région au suivi de la mise en œuvre de la stratégie ;
7. Encourage les efforts en cours, fournis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, pour établir une reconnaissance de meilleure pratique bisannuelle, particulièrement à travers l’identification de soutien financier extrabudgétaire pour la mise en œuvre de cette activité ;
8. Accueille favorablement le progrès réalisé par tous les centres de catégorie 2 pour le patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités ainsi que les résultats de leur quatrième réunion de coordination (Shanghai, 23-26 mai 2014), généreusement accueillie par WHITR-AP ;
9. Accueille également favorablement la mise en place du Centre pour la gestion et la formation sur le patrimoine mondial naturel pour la région de l’Asie et du Pacifique à Dehradun en Inde comme centre de catégorie 2 sous l’égide de l’UNESCO ;
10. Prend note également de la nouvelle Stratégie globale intégrée pour les centres de catégorie 2, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO, lors de sa 37e session (Paris, 2013) ;
11. Encourage également les efforts en cours pour le développement d’un réseau UNITWIN de chaires UNESCO actif dans le domaine de la conservation du patrimoine, ce qui aiderait à rendre leur travail plus pertinent aux objectifs de la Convention du patrimoine mondial et à renforcer leurs synergies avec les centres de catégorie 2 existants, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
12. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sur les activités des centres de catégorie 2 du patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 39e session en 2015.

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/9A,
2. Rappelant les décisions 34 COM 13.III, 35 COM 12C, 36 COM 12C, 37 COM 9 et 39 COM 11 adoptées à ses 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 39e (Bonn 2015) sessions respectivement,
3. Rappelant également l'intégration des processus en amont aux paragraphes 71 et 122 des Orientations,
4. Salue toutes les actions entreprises pour améliorer les processus et les pratiques avant l'examen des propositions d'inscription par le Comité du patrimoine mondial, notamment la création d’une unité spéciale à l'ICOMOS ; félicite les États parties de l’Arabie saoudite et de l’Uruguay pour le bon achèvement des projets pilotes en 2015 et l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l’Art rupestre de la région de Hail et du Paysage industriel de Fray Bentos ; et félicite également les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour les projets pilotes qui ont affiché une progression ;
5. Reconnaît les efforts déployés par les États parties concernés, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial et décide de mettre fin au projet pilote de Gadara (Um Qeis ou Qays moderne), Jordanie ;
6. Rappelle que, pour être efficace, le soutien en amont devrait idéalement intervenir à un stade précoce, de préférence au moment de la préparation ou de la révision des listes indicatives des États parties ;
7. Note le nombre croissant d'États parties qui demandent une assistance en amont et le manque de crédits budgétaires pour une mise en œuvre appropriée des processus y afférents, et note également que le manque de ces crédits fait courir le risque de fournir un soutien accru aux seuls États parties ayant les moyens de financer de tels conseils, compromettant ainsi l'application universelle de la Convention;
8. Reconnaît par conséquent que le financement adéquat et équitable des processus en amont est nécessaire afin de fournir un soutien technique et financier aux États parties qui ne sont pas en mesure d'identifier et d'obtenir les ressources nécessaires pour demander un soutien en amont, et qu’un tel financement est nécessaire avant d'accepter d’autres mesures pour mettre en œuvre une politique sur les conseils en amont, afin d'éviter de créer davantage de déséquilibres dans la Liste ;
9. Rappelle également qu'un soutien en amont peut être demandé par les États parties éligibles au titre de l'assistance préparatoire, dans le cadre du mécanisme d'assistance internationale, ainsi qu’au titre de la nouvelle ligne budgétaire approuvée pour les missions de conseil sur le Fonds du patrimoine mondial, dans la limite des ressources disponibles ;
10. Afin de garantir un suivi correct, ainsi qu’une efficacité, une transparence et une responsabilisation accrues, et de rationaliser et mieux coordonner les actions requises pour répondre aux demandes d'assistance en amont, prend note du projet de formulaire de demande de processus en amont contenu en annexe I du document WHC/16/40.COM/9A et invite les États Parties à commenter ce formulaire ainsi que les questions plus larges de la mise en œuvre des processus en amont ;
11. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et les États parties, de mettre à profit les retours d’expérience dans la mise en œuvre des processus en amont et de présenter des propositions harmonisées, y compris celles répondant aux besoins de la région Afrique, des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, pour assurer la mise en œuvre efficace et équitable des processus en amont, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 41e session, en 2017, et de présenter également un rapport sur les activités en amont en cours de mise en œuvre par les Organisations consultatives et l'UNESCO.

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/6,
2. Rappelant la décision 40 COM 6, adoptée à sa 40^esession (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS), et du Programme du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités l’accompagnant ainsi que des activités de renforcement des capacités menées en 2016 et au début de l’année 2017 ;
4. Se félicite également de ce que l’ICCROM a présenté des statistiques désagrégées portant sur les récipiendaires et l’impact du programme de renforcement des capacités du patrimoine mondial et encourage la continuation de cette pratique à l’avenir ;
5. Note avec satisfaction l’engagement du gouvernement de la Norvège envers le programme de six ans « Leadership du patrimoine mondial », ainsi que le soutien renouvelé du gouvernement suisse pour le renforcement des capacités ;
6. Invite les autres États parties et organisations à fournir un financement et un soutien supplémentaires pour la mise en œuvre du programme « Leadership du patrimoine mondial » pour le renforcement des capacités et des autres activités dans le cadre de la Stratégie de renforcement des capacités du patrimoine mondial aux niveaux international et régional ;
7. Prend note du développement des stratégies et initiatives régionales de renforcement des capacités, et invite également les États parties ainsi que l’ensemble des partenaires et des parties prenantes concernés à donner suite à la mise en œuvre des stratégies développées pour chaque région ;
8. Accueille favorablement les progrès réalisés par tous les centres de catégorie 2 du patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités et appelle les parties prenantes concernées à soutenir ces activités ;
9. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sur les activités des centres de catégorie 2 du patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 42e session en 2018.

1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/6,
2. Rappelant la Décision 41 COM 6 (Cracovie, 2017),
3. Se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS) ;
4. Note avec satisfaction l’engagement du Gouvernement de la Norvège envers le programme « Leadership du patrimoine mondial », échelonné sur six ans, ainsi que le soutien renouvelé du Gouvernement suisse pour le renforcement des capacités ;
5. Appelle les autres États parties et organisations à fournir un financement et un soutien supplémentaires à la mise en œuvre du programme « Leadership du patrimoine mondial » et des autres activités dans le cadre de Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités aux niveaux international et régional ;
6. Prend note du développement de stratégies et initiatives régionales pour le renforcement des capacités, et appelle également les États parties ainsi que l’ensemble des partenaires et des parties prenantes concernés à donner suite à la mise en œuvre des stratégies développées dans chaque région ;
7. Accueille favorablement les progrès réalisés par les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités et appelle en outre les parties prenantes concernées à soutenir ces activités ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sur les activités des centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 43^esession en 2019.