31. Il a rappelé qu’à sa vingt-deuxième session, le Comité du patrimoine mondial avait inscrit ce point à l’ordre du jour provisoire de la vingt-troisième session du Bureau. Ce document informe l’Assemblée générale des implications et de la mise en oeuvre de la Stratégie globale ; il a été étudié et approuvé par le Bureau à sa vingt-troisième session (Paris, 5-10 juillet 1999). Le Président a souligné son importance capitale car il traite de la question de la Stratégie globale.

32. Il a déclaré que depuis l’adoption de la Convention du patrimoine mondial en 1972, d’innombrables débats se sont tenus sur les moyens d’assurer le caractère représentatif de la Liste du patrimoine mondial. Il a souligné que depuis 1979, les disparités et déséquilibres ont été signalés. La prédominance de l'architecture monumentale d'Europe occidentale par rapport au patrimoine non monumental des autres régions a également été soulignée, tout comme la nécessité de renforcer la protection des interactions passées et continues entre l'homme et son environnement.

33. Il a évoqué la réunion d’experts de juin 1994 organisée par le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS, qui a conçu une méthodologie pour remédier aux disparités existantes. Le groupe d'experts a défini une « Stratégie globale », méthodologie thématique visant à corriger les déséquilibres géographiques, temporels et spirituels de la Liste. Le groupe d'experts a également identifié plusieurs domaines ou thèmes dont l'étude permettrait d’améliorer la représentativité de la Liste, comme suit :

• Relations de l’homme avec la terre (mouvements de population, établissements)
• Les êtres humains en société (interactions humaines, spiritualité et expressions créatives).

35. Il a également mentionné que chaque année depuis 1995, le Comité avait approuvé l’organisation par le Centre du patrimoine mondial de réunions et d’études régionales et thématiques de Stratégie globale. Une liste des documents d’information concernant ces réunions de Stratégie globale figure dans le document WHC-99/CONF.206/INF.5. Les organismes consultatifs (UICN et ICOMOS) ont contribué à la préparation de ces réunions et publications.

36. Il a ainsi défini les objectifs de la Stratégie globale : « La Stratégie globale constitue un cadre de référence et une méthodologie pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Elle est basée sur des définitions régionales et thématiques de catégories de patrimoine ayant une valeur universelle exceptionnelle pour améliorer l'équilibre et la représentativité de la Liste du patrimoine mondial en encourageant les pays à devenir États parties à la Convention, à préparer des listes indicatives et à les harmoniser, et à soumettre des propositions d'inscription de biens appartenant à des catégories et à des régions actuellement sous-représentées sur la Liste du patrimoine mondial. »

37. Il a ensuite donné la parole au Directeur du Centre du patrimoine mondial qui a présenté le processus lancé à la vingt-deuxième session du Comité, sous la présidence du Japon, afin de « passer des recommandations à l’action ».

38. Le Directeur du Centre a rappelé qu’il avait transmis par lettre du 22 septembre 1999 tous les documents de travail aux États parties, en leur demandant de lui faire parvenir des commentaires écrits sur le projet de Résolution. Il s’est référé à la seule lettre reçue, celle de la Délégation tchèque, en date du 26 octobre 1999, dont il avait accusé réception. Il a ensuite présenté les points saillants du projet de résolution en insistant sur les considérations suivantes :

• Il est dans l’intérêt de tous les États parties et des organismes consultatifs de préserver l’autorité de la Convention de 1972, en améliorant la représentativité de la Liste du patrimoine mondial, qui doit refléter la diversité de l'ensemble des cultures et des écosystèmes de toutes les régions.

• Depuis l’adoption de la Stratégie globale par le Comité du patrimoine mondial en décembre 1994, pour améliorer la représentativité de la Liste, cet objectif n’a pas encore été atteint, et ce, malgré les efforts du Secrétariat et des États parties concernés.

• Afin de traiter ces déficiences persistantes, le Bureau a préparé en juillet 1999 le projet de résolution pour étude par l’Assemblée générale des États parties.

Il a rappelé que la Convention de 1972 constitue un cadre de coopération internationale, réaffirmé la souveraineté des États parties et souligné l’importance de passer des recommandations à l’action, selon la décision du Comité à sa vingt-deuxième session. Il a insisté sur les paragraphes suivants du projet de résolution qui avait été préparé par un groupe de travail du Bureau composé des membres suivants du Bureau : Bénin, Hongrie, Italie, Japon, Maroc, République de Corée ; des membres suivants du Comité : Canada, Finlande, France, Zimbabwe ; des observateurs suivants : Belgique et Royaume-Uni, ainsi que du Secrétaire général de l’ICOMOS.

A. L’Assemblée générale invite tous les États parties à :

• intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification générale (article 5 de la Convention)
• élaborer ou réexaminer leurs listes indicatives en privilégiant le patrimoine sous-représenté
• accorder la priorité aux catégories qui mettent en relief l’interaction de l’homme et de son environnement et des hommes en société.

 Décider sur une base volontaire

• d’échelonner volontairement leurs futures propositions d'inscription ; et/ou
• de ne proposer que des biens appartenant à des catégories sous-représentées ; et/ou
• d’associer leurs propositions d'inscription à celles d’un autre État partie dont le patrimoine est sous-représenté ; et
• d’informer le Comité de leur choix.

• Donner la priorité à la préparation de listes indicatives et de propositions d’inscription
• Instaurer des partenariats régionaux fondés sur l’échange d’expertise technique
• Favoriser des coopérations bilatérales et multilatérales pour accroître leur expertise
• Développer au maximum leur participation aux réunions sur le patrimoine mondial.

• Poursuivre leurs programmes d’études thématiques et la classification des thèmes
• Observer la plus grande rigueur scientifique au cours de l’évaluation des propositions d’inscription
• Mettre au point des mécanismes qui assureraient aux experts des régions sous-représentées sur la Liste, la formation nécessaire pour préparer et évaluer des propositions d’inscription.

 E. Invite le Comité du patrimoine mondial à :

• Poursuivre ses actions dans le cadre de la Stratégie globale
• Accorder les ressources nécessaires du Fonds du patrimoine mondial pour soutenir les efforts des États parties dont le patrimoine est sous-représenté
• Adopter des plans d’action régionaux et pluriannuels pour la mise en œuvre de la Stratégie globale
• Evaluer, avec tous les États parties, l’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie globale.

• Soutenir les États parties dont le patrimoine est sous-représenté lors de la préparation de leurs listes indicatives et propositions d'inscription
• Veiller à ce que des ressources humaines suffisantes soient affectées à la réalisation des plans d’action régionaux.

G. Invite la communauté internationale et les organismes donateurs à :

• Apporter leur concours à la protection du patrimoine culturel et naturel et à la Convention de 1972
• Accorder la priorité aux actions visant à la mise en œuvre de la Stratégie globale dans les États parties dont le patrimoine est sous-représenté.

40. Trente-huit (38) États ont participé au débat. Tous les orateurs ont exprimé leur satisfaction sur le texte qui avait été adopté par le Bureau à sa vingt-troisième session. Ils ont remercié le Président du Comité, le Président du groupe de travail et les États parties. Ils ont souligné la pertinence du projet de résolution, sa structure qui identifie les responsabilités de chacun des partenaires impliqués dans le processus de mise en œuvre de la Stratégie globale, et le choix des mesures proposées qui visent à améliorer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial.

41. Par ailleurs de très nombreux pays, à la suite de la France qui avait été le premier orateur du débat, ont déclaré que les principes énoncés dans le projet de résolution, une fois adoptés, ne pourraient prendre effet que s’ils étaient soutenus par la volonté politique des États. En effet, le projet de résolution demande notamment aux États se prévalant déjà d’un nombre important de sites inscrits, d’une part d’auto-limiter le taux de soumissions de nouvelles propositions d’inscription et, d’autre part préconise qu’un effort rigoureux soit entrepris afin de renforcer les mécanismes de coopération et de solidarité internationale, et d’aider les pays qui ne disposent pas encore de capacités suffisantes à préparer des dossiers d’inscription et à assurer la gestion de leurs biens.

42. L’avis de la France, selon lequel une stratégie doit s’articuler autour de trois pôles : (i) définition des objectifs, (ii) établissement de plans d’action accompagnés de calendriers, (iii) et une procédure d’évaluation, a trouvé un écho parmi les orateurs, qui ont affirmé la nécessité de passer des recommandations à l’action.

43. Si l’Autriche et la France ont été les seuls à déclarer, pour le premier, qu’il avait limité à un site par an le taux de soumission de proposition d’inscription, et pour le second, qu’il avait décidé de s’abstenir de présenter de nouveaux sites en l’an 2000, de nombreux États, dont le patrimoine est encore sous-représenté, ont souligné l’importance de la coopération internationale et se sont référés à des activités pour lesquelles ils avaient reçu l’aide des États ayant des capacités importantes en matière de conservation, et ont remercié les pays donateurs.

44. Pendant le débat, certains États ont mis en avant le principe de rotation au sein du Comité et ont félicité la France d’avoir retiré sa candidature. L’écrasante majorité des orateurs a souligné l’écart entre le nombre d’États parties (157) et le nombre des membres du Comité (21). Quelques orateurs se sont référés à l’article 8.2 de la Convention « L’élection des membres du Comité doit assurer une représentation des différentes régions et cultures du monde », et demandé une représentation équitable au sein du Comité. Certains orateurs ont évoqué la possibilité de réduire la durée du mandat des membres du Comité.

45. A la fin du débat un projet de résolution a été adopté par consensus et sans modifications. Le texte complet se trouve en Annexe II.

46. Le Président a estimé que l’augmentation éventuelle du nombre des États membres du Comité, fixé à vingt et un, aux termes de l’article 8 de la Convention, pourrait rendre nécessaire une révision de cet important instrument juridique. Il a donc invité le Conseiller juridique à expliciter la procédure de modification de la Convention.

47. Prenant la parole, le Conseiller juridique s’est référé à l’article 37 de la Convention qui dispose que :

(a) sa section III présente le compte rendu des activités entreprises en 1999, et des plans d'actions pour les années 2001 à 2002 pour l'Afrique, les États arabes, l'Asie, le Pacifique, l'Europe et l'Amérique du Nord, ainsi que l'Amérique latine et les Caraïbes ;

(b) sa section IV présente la contribution des organismes consultatifs à la Stratégie globale ;

(c) sa section V inclut un chiffré des activités pour l'an 2000.

VI.2 Il a ajouté que ce document a été préparé avant la douzième Assemblée générale des États parties et que les conclusions du débat sur « Les moyens d'assurer une Liste du patrimoine mondial représentative » étaient présentées dans le rapport de l'Assemblée générale document WHC-99/CONF.209/7. Il a indiqué que le débat et les résolutions adoptées par l'Assemblée générale appelaient des modalités d'actions présentées dans le document WHC-99/CONF.209/8Add. qui pourraient être examinées par le Bureau en juin 2000 lors de sa vingt-quatrième session.

VI.3 Le Secrétariat a rappelé les antécédents du document et s'est référé au document WHC-98/CONF.203/12 « Rapport d'avancement, synthèse et plan d'action de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative et crédible » adoptée à la vingt-deuxième session du Comité. Ce document présentait des analyses régionales ainsi que six plans d'action régionaux pour : l'Afrique, l'Asie, le Pacifique les États arabes, l'Europe et l'Amérique du Nord, l'Amérique latine et les Caraïbes. Le Secrétariat a donc présenté pour chaque région (a) les activités exécutées en 1999; (b) les activités programmées pour l'an 2000 dans le cadre des plans régionaux pluri-annuels (2000-2002). Chaque plan précisait également les possibilités qui pourraient être offertes au titre de l' « assistance internationale » du Fonds du patrimoine mondial aux États parties. Les plans tiennent compte du : (i) constat de déséquilibre entre biens naturels et culturels ; (ii) des caractéristiques de chaque région ; (iii) des catégories de biens sous-représentées ; (iv) mais aussi, des priorités définies en coopération avec les organismes consultatifs, les États parties et en synergie avec les réseaux régionaux existants, notamment en Afrique, en Asie et dans le Pacifique ; (v) et des analyses et recommandations des publications faisant suite à des réunions d'experts, telles que : les rapports de la réunion d'Amsterdam, les rapports des réunions thématiques et de Stratégie globale en Afrique, dans le Pacifique, en Europe orientale et centrale, dans les États baltes, dans la région andine et les Caraïbes, et les études thématiques de l'UICN sur la diversité globale et les sites géologiques.

VI.4 Dans le cadre des objectifs visant à augmenter le nombre des États parties, à sensibiliser les décideurs, à encourager la préparation de listes indicatives et des propositions d'inscription, à renforcer les capacités existantes en matière de conservation, les activités ciblées des plans d'action répondent aux besoins de chaque région et se fondent sur des besoins déjà identifiés. Elles seront réajustées au cours des années en fonction des résultats, et à la lumière des remarques et observations du Comité. L'ensemble des activités tient compte des ressources humaines affectées au Centre pour chaque région.

VI.5 Les activités proposées en l'an 2000, dans le cadre des plans d'action, mettent l'accent sur : (i) l'organisation de réunions de Stratégie globale, et leur suivi ; (ii) l'organisation de réunions thématiques sur les catégories de biens sous-représentés et la préparation de publications ; (iii) une attention particulière est accordée aux sites transfrontaliers, aux propositions en série ; (iv) à l'utilisation de réseaux d'expertise existants, et au renforcement des capacités existantes en matière de formation ; (v) les études stratégiques en cours de préparation devraient susciter de nombreuses propositions des sites mixtes et naturels, notamment en Asie et dans le Pacifique.

VI.6 Les contraintes de temps dues au calendrier de travail très chargé du Comité n'ont pas permis un examen détaillé des activités proposées. Néanmoins, le Délégué du Zimbabwe a précisé, qu'à l'invitation de son pays, la « Réunion sur l'intégrité/l'authenticité dans un contexte africain », aurait lieu en mai 2000.

VI.7 Le Comité a noté qu'en ce qui concerne la Réunion thématique d'experts sur les montagnes sacrées d'Asie, des réunions préliminaires se sont tenues avec les autorités japonaises pour organiser cette réunion au Japon en l'an 2001 et que des informations complémentaires seront fournies à la vingtquatrième session du Comité du patrimoine mondial.

VI.8 L'observateur de l'Autriche a informé le Comité que son gouvernement compte accueillir la Réunion d'experts sur les Alpes européennes en juin 2000 et que cette réunion s'inscrit dans la continuité de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée et représentative. Aucun bien naturel de cette région n'a été jusqu'ici inscrit sur la Liste du patrimoine mondial. Un débat constructif a été amorcé et des projets de cahiers des charges ont été préparés. La réunion définira des sites potentiels du patrimoine mondial et traitera d'un certain nombre de questions dont les sites transfrontaliers.

VI.9 L'observateur de l'Allemagne a informé le Comité d'un projet d'atelier sur « Les perspectives du patrimoine mondial dans la région du Caucase » qui devrait se tenir en Géorgie en juillet 2000. Cet atelier traitera de la diversité culturelle aussi bien que biologique de la région, actuellement sous-représentée sur la Liste du patrimoine mondial. Il a fait remarquer qu'il faudrait disposer d'une assistance financière au titre de l'assistance préparatoire.

VI.10 Le Délégué du Zimbabwe a informé le Comité qu'une réunion aura lieu en mai 2000 pour étudier la question de l'authenticité dans un contexte africain pour donner suite à la réunion de Tiwi (1998). Cette réunion bénéficie également d'une aide financière du Bureau nordique du patrimoine mondial.

VI.11 Le Délégué de l'Italie, à la suite de la proposition de l'Autriche, a proposé d'accueillir une réunion d'experts sur « Les paysages culturels en Europe et en Méditerranée » en février 2000 en Sicile, en collaboration avec l'administration du Parc régional de l'Etna. Cette réunion traitera de questions soulevées au cours du débat sur les paysages culturels au point de l'ordre du jour sur les propositions d'inscription.

VI.12 Le Délégué de la Hongrie a proposé d'organiser une réunion sur « Le patrimoine naturel et culturel de l'Europe de l'Est » et a suggéré son financement au titre du Chapitre II du budget. Il a également proposé de modifier le libellé de l'activité proposée pour les États arabes de manière à ce que l'information qui sera distribuée tienne compte des besoins liés à la préparation du rapport périodique de cette région.

VI.13 Le délégué de l'Australie a fait un exposé concernant le point focal Asie-Pacifique pour les gestionnaires de sites, qui avait été proposé lors des deux premières réunions du Réseau régional pour la gestion du patrimoine mondial en Asie du Sud- Est, en Australie et en Nouvelle-Zélande. L'Australie a établi ce Point focal en juillet 1999 pour partager des informations et des expériences, développer les réseaux et faciliter la formation pour épauler la conservation dans la région. Il s'est référé au Point focal comme à une initiative qui fournira un apport à la Stratégie globale, en particulier dans le Pacifique où si peu de pays ont signé la Convention. Il a présenté brièvement le site Web du Point focal qui allait inclure des informations spécifiques sur les sites de la région. Il a noté que le travail du Point focal sera accompli en partenariat avec l'UNESCO, l'UICN, l'ICOMOS, l'ICCROM, les États parties de la région et d'autres organisations.

VI.14 Le Comité, ayant reconnu que les plans d'action régionaux ont déjà contribué de manière tangible à la mise en oeuvre de la Stratégie globale, a approuvé au titre du Chapitre II du Budget pour l'an 2000, 278.000 dollars EU dont 20.000 dollars EU pour l'Europe centrale et orientale, et au titre des études thématiques, 40.000 dollars EU pour l'ICOMOS et 15.000 dollars EU pour l'UICN. Il a pris également note des documents d'information WHC-99/CONF.209/INF.8, WHC-99/CONF.209/INF.11, WHC-99/CONF.209/INF.14 et WHC-99/CONF.209/INF.16.

VI.15 Le Directeur du Centre s'est référé au document WHC-99/CONF.209/8Add. qui présente les suites à donner aux deux résolutions adoptées par la Douzième Assemblée générale des États parties (octobre 1999) : a) « Moyens d'assurer une Liste du patrimoine mondial représentative » et b) « la représentation équitable au sein du Comité ». Il a proposé que le Centre adresse une lettre d'invitation à tous les représentants des États parties à Paris ainsi qu'à l'ICOMOS, les conviant à une réunion au Siège de l'UNESCO à la mi-janvier de l'an 2000 afin que soient constitués deux groupes de travail qui définiront leurs mandats, leurs méthodes de travail, leur évolution. Ces groupes présenteront leur rapport à la vingt-quatrième session du Bureau en juin 2000. Les Délégués des pays suivants : Belgique, Finlande, Grèce et Italie ainsi que l'observateur de la France ont apporté leur soutien à cette proposition qui a été adoptée. La Déléguée de la Grèce a souligné les aspects juridiques du groupe de travail qui aura à traiter de la question de la représentation équitable au sein du Comité et suggéré que son Président soit un juriste.

VI.16 Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a précisé que deux autres groupes avaient été constitués au cours de cette vingt-troisième session du Comité ; il s'agit :

• d'un groupe d'étude sur la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial présidé par Mme Christina Cameron (Canada) ;
• d'un groupe de travail qui va se réunir à Canterbury (avril 2000), grâce à la généreuse invitation du Royaume-Uni, et qui portera sur une vision globale pour la réorganisation et une révision des Orientations.

Ces deux groupes présenteront également les résultats de leurs travaux à la vingt-quatrième session du Bureau en juin 2000.

VII.2 Le Directeur du Centre a pris la parole et a décrit le contenu du document de travail et a résumé les décisions à prendre qu'il a proposé de soumettre au Comité l'un à la suite de l'autre. La décision relative aux questions techniques, amendée par le Bénin, a été adoptée comme suit :

« Le Comité a demandé que le Centre du patrimoine mondial et les organismes consultatifs continuent de tenir compte du travail de l'Organe consultatif sur les questions techniques (l'application des critères culturels (i) et (vi), l'examen de l'authenticité, le déséquilibre de la Liste du patrimoine mondial et la mise en oeuvre de la Stratégie globale) en particulier en relation avec la mise en oeuvre de la Stratégie globale, la résolution de l'Assemblée générale concernant les moyens d'assurer une Liste du patrimoine mondial représentative, et les réunions sur la Rationalisation des Directives opérationnelles qui doivent se tenir au Royaume-Uni en avril 2000 et la réunion sur l'intégrité/authenticité dans un contexte africain qui devrait avoir lieu en Afrique en mai 2000. »

VII.3 Suite a cette adoption, plusieurs membres du Comité sont intervenus pour demander que la discussion sur ce point de l'ordre du jour soit menée d'une manière globale puisque les différents éléments soumis à discussion sont intimement liés. Des Délégués ont demandé qu'un groupe de travail spécial soit constitué rapidement pour qu'il puisse soumettre à cette session du Comité des propositions concrètes.

VII.4 Le Canada, soutenu en cela par plusieurs délégations dont la Belgique - qui a proposé des thèmes à étudier par ce groupe de travail, l'Australie, la France, la Grande Bretagne, a suggéré que l'équipe spéciale se concentre d'abord sur l'achèvement des travaux de l'Organe consultatif créé en 1996 par le Comité. Le Délégué du Canada a aussi proposé que ce groupe de travail n'aborde pas le domaine de la représentativité de la Liste qui est étudiée dans le cadre de la Stratégie globale. Cette proposition a reçu l'adhésion des Délégués.

VII.5 Pour ce qui est de la composition du groupe de travail, des Délégués ont émis le souhait qu'il soit représentatif de la composition géographique des États parties à la Convention tout en étant relativement limité en nombre. Il a aussi été suggéré que les Organismes consultatifs de la Convention y soient représentés.

VII.6 Au terme d'un débat qui a abordé de nombreux aspects des termes de référence du groupe de travail, le Président du Comité a suggéré la composition suivante pour ce groupe restreint qui puisse se réunir en dehors des réunions du Comité et qui puisse soumettre à cette session un projet de décision sur les termes de référence détaillés du futur groupe d'étude au Comité : Canada (Président), Afrique du Sud, Australie, Belgique, Hongrie, Maroc, Mexique, Thaïlande et les organismes consultatifs (ICOMOS, UICN, ICCROM), le secrétariat en étant assuré par le Centre du patrimoine mondial. Le Comité a suggéré que le groupe de travail discute, entre autres, des points suivants : méthodes de travail du Comité et de son Bureau ; trop grand nombre de réunions statutaires, rôle des organismes consultatifs, calendrier des propositions d'inscription, ressources humaines et financières du Centre du patrimoine mondial.

VII.7 Ces propositions ont été approuvées par le Comité et le Président a demandé au groupe de travail de soumettre ses résultats au Comité le jeudi 2 décembre, au cours de la session de l'après-midi. Le Président a proposé que les Délégations souhaitant contribuer aux travaux de ce groupe lui soumettent leurs propositions ou lui donnent le nom de leurs représentants à ce groupe de travail.

VII.8 Le groupe de travail s'est réuni deux fois et a formulé des propositions concernant les termes de référence de l'équipe spéciale, qui ont été soumis au Comité , amendés et approuvés après discussion. Au cours du débat, les Délégués ont insisté sur la nécessité de laisser la composition du groupe d'étude ouverte aux États parties qui souhaiteraient contribuer à ses travaux. Les termes de référence approuvés sont les suivants :

GROUPE D'ETUDE SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

A la demande du Comité du patrimoine mondial, un groupe de travail présidé par le Canada soumet au Comité des propositions relatives à la composition et au mandat du Groupe d'étude chargé d'améliorer la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial.

Composition du Groupe d'étude : Identique à celle du groupe de travail créé par le Comité à Marrakech en 1999. Le Groupe d'étude est présidé par le Canada et comprend l'Afrique du Sud, l'Australie, la Belgique, la Hongrie, le Maroc, le Mexique, la Thaïlande et les organes consultatifs (ICOMOS, ICCROM et UICN), ainsi qu'un représentant du Centre du patrimoine mondial. L'Australie a accepté d'en être le Rapporteur.

Mandat du Groupe d'étude : Définir et proposer pour considération par le Bureau en juin 2000 des mesures pratiques prioritaires en vue d'un fonctionnement plus efficace de la Convention. Ces mesures, dont certaines devraient être applicables lors de la préparation et de la tenue de la réunion du Comité de décembre 2000, seront centrées sur :

• L'organisation et la tenue des réunions statutaires ;
• Les procédures de prise de décision ;
• La gestion de l'information et de la documentation.
• Les Orientations

Le Groupe d'étude appuiera ses travaux sur les conclusions des précédentes réunions de l'Assemblée générale, du Comité et du Bureau (voir le document WHC-99/CONF.209/9), ainsi que des rapports des audits financier et de gestion, et des propositions formulées par les États parties.

Méthodes de travail : Le Groupe d'étude fonctionnera de manière à optimiser les possibilités des contributions des États parties. Un document de travail concis sera diffusé d'ici mars 2000 et des commentaires pourront y être apportés par fax ou e-mail. Le document de travail sera consultable sur la page d'accueil de l'UNESCO.

Evolution possible : Après étude des propositions du Groupe d'étude, le Bureau, à sa réunion de juin 2000, soumettra au Comité la possibilité de créer un nouveau groupe de travail pour mener une réflexion approfondie sur les objectifs et priorités pour la mise en oeuvre de la Convention.

XIII.3 Le Secrétariat a rappelé que les experts réunis à Amsterdam avaient fait plusieurs recommandations, dont un projet de présentation d'un ensemble unifié de critères afin de regrouper les six critères culturels et les quatre critères naturels qui figurent actuellement aux paragraphes 24 à 44 de la première section des Orientations. La réunion d'experts a conclu qu'un ensemble unifié de critères améliorerait la logique des Orientations et ferait ressortir et exprimerait plus clairement les principes sous-jacents de la Convention ayant trait au patrimoine culturel, naturel et mixte, et aux paysages culturels témoignant d'interactions humaines exceptionnelles avec l'environnement. Les experts réunis à Amsterdam ont aussi recommandé de fixer les conditions d'intégrité pour les dix critères. Pour les biens culturels, il y aurait un test d'authenticité.

XIII.4 Le Secrétariat a informé le Comité que le document de travail sur les révisions de la Section I des Orientations examiné par la vingt-troisième session du Bureau en juillet, avait été mis à la disposition du Comité sous la cote WHC- 99/CONF.209/INF.12. Le Secrétariat a rappelé que les projets de révision avaient été préparés en totale concertation avec les trois organes consultatifs. Les projets de révision portent sur un ensemble unique de critères avec un changement minimum du texte même des critères comme moyen d'améliorer la présentation et la clarté de la Section I des Orientations et de mieux refléter ce qu'est le continuum nature/culture dont témoignent de nombreux biens du patrimoine mondial à travers le monde.

XIII.5 Le Secrétariat a rappelé qu'à sa vingt-troisième session, le Bureau avait été heureux d'accepter la généreuse invitation de l'observateur du Royaume-Uni à une réunion internationale d'experts sur les Orientations. La réunion aura lieu à Canterbury, au Royaume-Uni, du 10 au 14 avril 2000.

XIII.6 Le représentant de l'ICOMOS a noté l'importance majeure des délibérations sur le projet d'unification des critères et sur l'interprétation du « test d'authenticité ». Il a noté que la réunion prévue au Zimbabwe en mai 2000 examinera l'application du « test d'authenticité » et des « conditions d'intégrité » pour l'Afrique. Il a informé le Comité que l'Assemblée générale de l'ICOMOS réunie au Mexique en octobre 1999 avait approuvé le Document de Nara sur l'authenticité qui vient s'ajouter à la somme des textes de référence de l'ICOMOS. Il a insisté sur l'importance du Document de Nara qui reconnaît, dans les différents contextes régionaux, la diversité du patrimoine culturel et du développement humain. Il s'est référé aux débats constructifs qui établissent un lien entre la culture et la nature et ont permis de définir les paysages culturels. Enfin, il a souligné la nécessité de reconnaître l'authenticité dans le contexte du patrimoine de valeur spirituelle.

XIII.7 L'observateur du Royaume-Uni a informé le Comité des objectifs, de la finalité et des résultats attendus de la réunion d'experts sur les Orientations qui se tiendra à Canterbury en 2000. Il a noté que les représentants de tous les États parties et les gestionnaires de sites y seraient invités. Il a indiqué que les experts n'allaient pas récrire les Orientations mais travailler à la place sur des propositions de remaniement pour que la version soit plus facile à utiliser. Il a remercié le Comité d'avoir octroyé des fonds, en plus de ceux versés par le Royaume-Uni, pour la réunion.

XIII.8 Le représentant de l'ICCROM a ajouté des commentaires à ceux de l'ICOMOS. Il a informé le Comité que l'ICCROM et l'ICOMOS avaient préparé un texte commun sur le sujet qu'ils communiqueraient au Secrétariat. Il a précisé qu'il était important que l'ensemble unique de critères n'apporte pas de confusion dans la distinction entre intégrité et authenticité.

XIII.9 En rappelant la résolution de la douzième Assemblée générale des États parties, l'observateur de la France a fait remarquer qu'un ensemble unifié de critères contribuerait à améliorer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial. Il a fait part de ses craintes que le Comité ne continue à retarder l'unification des critères et a appelé à une action immédiate à cet égard.

XIII.10 L'UICN s'est dit pleinement d'accord avec le Délégué de la France en affirmant qu'il était temps d'agir en regroupant les critères naturels et culturels en un continuum de critères pour le patrimoine mondial. Elle a indiqué qu'elle avait fait de vastes consultations auprès de ses membres qui se sont montrés favorables au changement et qu'une décision était vivement attendue. L'UICN a instamment demandé d'engager les experts qui se réuniront à Canterbury à travailler à un projet permettant l'intégration des critères et s'efforcer d'inclure à la fois les conditions d'intégrité et le test d'authenticité. L'observateur de la France a souligné la confusion que pourrait entraîner le projet de décision II.3. Avec une telle procédure, le Comité va conférer aux évaluations des organes consultatifs un caractère « décisionnel » dont seul le Bureau de juin dispose. Le Délégué du Maroc a noté que le changement des Orientations n'est pas à incriminer en lui-même ; ce qui est à craindre, c'est plutôt le rythme de ce changement. Il a ajouté qu'on gagnerait à avoir un texte revu qui puisse servir pour les vingt prochaines années. L'importance d'une concertation entre les différents groupes de travail créés par le Comité a été mise en relief.

XIII.11 Le Délégué du Zimbabwe s'est référé à la réunion d'Amsterdam qui constitue une date importante et il a exprimé son accord avec les déclarations de la France et de l'UICN en affirmant qu'il était temps d'agir en vue d'unifier les critères.

XIII.12 Le Comité a décidé d'aborder la question de l'unification des critères à la réunion d'experts de Canterbury pour examen.