1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7.2,

2. Rappelant les décisions 31 COM 5.2, 32 COM 7.3, 33 COM 7.2 et 34 COM 7.2, adoptées à ses 31e session (Christchurch, 2007), 32e (Québec, 2008), 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions respectivement,

3. Note du rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du mécanisme de suivi renforcé présenté et de l'analyse statistique détaillée;

4. Prend acte des recommandations présentées dans la partie III du document susmentionné et réitère le principe opérationnel mis en exergue dans la décision 31COM5.2 selon lequel le suivi renforcé est un processus de coopération constante avec l'État partie concerné, qui sera toujours appliqué en parfaite concertation et avec son accord;

5. Attire l'attention des États parties qui sont également parties à la Convention de La Haye de 1954 et des protocoles annexes sur les dispositions afférentes à la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;

6. Décide que dans les situations exceptionnelles où les mécanismes usuels de la Convention ne suffisent pas, une action urgente est requise, qui ne peut pas attendre une décision du Comité, et où il y a un risque majeur de perte de  la valeur universelle exceptionnelle du bien entre les sessions, la Directrice générale de l'UNESCO, en consultation avec la Présidente du Comité du patrimoine mondial, peut officiellement avancer des demandes d'action concrètes à (aux) l'État(s) partie(s), y compris des demandes de rapports ou de missions, basées sur les informations recueillies et les éléments communiqués par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;

7. Demande que les rapports de mission soient finalisés rapidement et mis immédiatement à la disposition du Comité par le Centre du patrimoine mondial ;

8. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de rendre compte des mesures prises au titre du Mécanisme de suivi renforcé, dans le cadre des rapports sur l'état de conservation des biens, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa prochaine session ;

9. Demande en outre que les biens soumis au Mécanisme de suivi renforcé bénéficient en priorité de l'assistance internationale si le ou les État(s) partie(s) en font la demande.

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,

2. Rappelant la décision 34 COM 7A.1, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Note avec préoccupation l'insuffisance des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session (Séville, 2009);

4. Note avec inquiétude que le bétail transhumant a envahi une grande partie du parc, et que des activités minières artisanales à l'intérieur du bien pourraient compromettre l'intégrité du bien ;

5. Exprime sa vive préoccupation sur le fait que les inventaires aériens du programme pour la Conservation et l'utilisation rationnelle des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale (ECOFAC) / MIKE (Suivi de l'abattage illégal d'éléphants) de 2010 révèlent que les critères (ix) et (x) sont affectés en raison de la disparition de presque toutes les espèces phares de grands mammifères dans le bien, en raison du braconnage et des impacts du bétail transhumant ;

6. Considère de ce fait que la valeur universelle exceptionnelle du bien est sérieusement dégradée, mais qu'il reste encore un potentiel de régénération des populations de faune à partir des Zones Cynégétiques Villageoises (ZCV) avoisinantes;

7. Prie instamment l'État partie d'organiser un atelier pour élaborer le plan d'action d'urgence permettant de régénérer la valeur universelle exceptionnelle du bien, et encourage vivement l'État partie à soumettre auprès du Centre du patrimoine mondial une demande d'assistance internationale en ce sens ;

8. Réitère sa demande aux États parties de la République centrafricaine, du Tchad et du Soudan, d'élaborer une stratégie commune pour contribuer à la régénération de la valeur universelle exceptionnelle du bien sur une zone prioritaire de taille réduite;

9. Fait appel à la communauté internationale afin que celle-ci apporte son appui financier et technique pour la mise en œuvre du plan d'urgence;

10. Considère également qu'en l'absence de mise en œuvre du plan d'urgence, le bien ne remplira pas à très court-terme les conditions nécessaires à son retrait de la Liste du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 192 des Orientations;

11. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport détaillé sur l'élaboration, le financement et la mise en œuvre d'un plan d'urgence pour sauver la valeur universelle exceptionnelle du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012;

12. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé au bien ;

13. Décide également de retenir le Parc National du Manovo Gounda St Floris (République centrafricaine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 34 COM 7A.4, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Adresse ses très sincères condoléances aux familles des gardes tués lors des opérations de protection du bien menées depuis sa dernière session ;

4. Accueille avec satisfaction les importants efforts accomplis par l'autorité de gestion (ICCN), avec l'appui des bailleurs de fonds et les partenaires de la conservation pour la mise en œuvre des mesures correctives malgré les conditions très difficiles, en particulier les problèmes persistants liés à l'insécurité;

5. Exprime sa vive préoccupation quant à la réduction inquiétante des effectifs de la plupart des espèces de grands mammifères de 50% à 96%, à l'exception de gorilles de montagne, depuis l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial, ainsi que les menaces persistantes sur l'intégrité territoriale du parc par des occupations illégales;

6. Prend note de la conclusion de la mission que la valeur universelle exceptionnelle du bien est sérieusement détériorée, mais qu'elle pourrait être récupérée si les mesures correctives sont mises en œuvre, si une période prolongée de bonne protection peut être assurée et si le Parc National de la Reine Elizabeth en Ouganda peut continuer de servir de source de repeuplement de grands mammifères pour le bien;

7. Réitère sa vive préoccupation quant à l'octroi du permis d'exploration pétrolier dans une zone recouvrant en partie le territoire du bien, et rappelle sa position sur l'incompatibilité de l'exploration et de l'exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial;

8. Accueille favorablement la décision de l'État partie de suspendre les prospections pétrolières dans le bien, suite aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa, et en attendant une évaluation environnementale stratégique, et prie instamment l'État partie d'annuler tous les permis d'exploration pétrolière se trouvant à l'intérieur des limites du bien ;

9. Prie l'État partie de mettre en œuvre les mesures correctives telles qu'actualisées par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2010 et conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa pour réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien:

a) Prendre des mesures au plus haut niveau, afin d'arrêter les activités illégales d'exploitation des ressources naturelles du parc, en particulier le braconnage, la carbonisation et la pêche par les éléments incontrolés de l'armée ainsi que des groupes armées opérant dans le bien,

b) Renforcer les efforts de désarmement des groupes armées opérant dans, et en périphérie, du bien en coopération avec la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation au Congo (MONUSCO),

c) Fermer et supprimer immédiatement le camp d'entraînement et de réunification de l'armée à Nyaleke à l'intérieur du parc, conformément à la décision du Ministre de la Défense,

d) Prendre des mesures au plus haut niveau pour permettre à l'ICCN de poursuivre, sans interférences politiques, l'évacuation pacifique des occupants illégaux du bien,

e) Poursuivre l'application de la loi en se concentrant sur les zones prioritaires et maintenir les dispositions prises dans le cadre de la réforme institutionnelle pour renforcer la motivation du personnel du parc,

f) Poursuivre les actions de communication et de sensibilisation en direction des autorités compétentes et des populations locales,

g) Poursuivre les actions pour éliminer toute production de charbon de bois au sein du bien et promouvoir des sources d'énergie alternatives;

10. Demande à la MONUSCO de mettre en place un système de gestion des déchets de leur campement à la Rwindi au sein du bien et prévoir le démantèlement total des infrastructures du campement lorsque la mission prendra fin;

11. Prend note de l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, préparé conjointement par la mission Centre du patrimoine mondial/UICN de 2010 et l'Etat partie;

12. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport sur l'état de conservation du bien ainsi que sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial, à sa 36e session en 2012 ;

13. Décide de poursuivre l'application du Mécanisme de suivi renforcé;

14. Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 34 COM 7A.5, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend note avec satisfaction des progrès conséquents accomplis dans les opérations d'évacuation des groupes armés du territoire du bien, dans l'accroissement de la couverture du bien par des patrouilles et dans la fermeture des zones d'exploitation minière illégale;

4. Exprime son espoir que les conditions nécessaires de sécurité puissent désormais être progressivement créées afin de permettre aux gestionnaires du bien de progresser dans la mise en œuvre des mesures correctives;

5. Accueille avec satisfaction l'approbation du plan général de gestion et l'étude de juin 2010 sur l'évaluation des différentes options pour la résolution du problème des villages installés dans les secteurs de basse altitude du parc;

6. Prend note avec inquiétude de l'absence de progrès accomplis dans la résolution des problèmes de l'occupation illégale du couloir écologique et de l'accord de concessions minières, et prie instamment l'État partie de s'occuper de ces problèmes, conformément aux engagements pris par le Premier Ministre dans la Déclaration de Kinshasa;

7. Demande à l'État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives actualisées par la mission conjointe de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial/ UICN de 2009 afin de réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien;

8. Réitère sa demande auprès de l'État partie afin qu'il réalise, dès que possible, un inventaire des espèces retenues comme indicateurs pour l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, qu'il évalue l'état actuel de la biodiversité du bien, qu'il définisse la base qui servira de référence au suivi de la restauration de ces valeurs et qu'il établisse un calendrier de retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril;

9. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport sur l'état de conservation du bien, dont une situation actualisée des concessions d'exploitation minière accordées sur le territoire du bien, des progrès accomplis dans la résolution du problème de l'occupation illégale du couloir écologique et dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012;

10. Décide de poursuivre l'application du mécanisme de suivi renforcé;

11. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add;

2. Rappelant la décision 34 COM 7A.6, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010);

3. Note avec satisfaction l'amélioration de la sécurité générale et de la coopération du personnel du parc avec l'armée de la République démocratique du Congo (RDC) stationnée autour du parc, mais continue de s'inquiéter de la présence de quelques groupes de rebelles de l'Armée de résistance du seigneur (LRA) dans et autour du bien;

4. Note également avec satisfaction les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives actualisées par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session (Brasilia, 2010), à la suite de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN;

5. Réitère son inquiétude concernant la possible extinction du rhinocéros blanc du Nord, dont il n'y a aucune trace malgré les recherches approfondies dans le bien et les domaines de chasse adjacents, et considère que, si son extinction est confirmée, d'autres options, telle que le croisement possible des animaux captifs avec le rhinocéros blanc du sud, en vue d'une possible réintroduction future, devraient être envisagées;

6. Prie instamment l'Etat partie, en vue d'améliorer la sécurité, d'intensifier ses efforts de mise en œuvre des mesures correctives pour réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien;

7. Demande à l'Etat partie, sur la base des résultats de l'étude à venir et en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de finaliser l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et d'actualiser le calendrier requis, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012;

8. Demande également que l'État partie soumette au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1erfévrier 2012, un rapport sur l'état de conservation du bien, y compris une actualisation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012;

9. Décide de poursuivre l'application du Mécanisme de suivi renforcé du bien;

10. Décide également de maintenir le parc national de Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril. 

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 34 COM 7A.7, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Réitère sa préoccupation concernant le retard pris dans la mise en œuvre des mesures correctives mises en place par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007), en particulier la stratégie de lutte contre le braconnage et l'opération conjointe entre l'autorité de gestion du parc (ICCN) et l'armée congolaise afin d'évacuer les braconniers et les groupes armésdu bien;

4. Regrette qu'aucune information n'ait été fournie sur la stratégie visant à minimiser et atténuer l'impact des villages dans le parc, sur les accords en cours de discussion avec les communautés locales concernant l'utilisation des ressources naturelles et sur les études préliminaires réalisées pour la création d'un couloir entre les deux parties du bien, comme le demandait le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session, et prie instamment l'État partie de fournir ces informations aussi rapidement que possible et ce avant la visite de la mission de suivi réactif demandée, conjointement avec la copie du projet de plan de gestion général;

5. Réitère sa demande à l'État partie de redoubler d'efforts afin d'appliquer les mesures correctives et de rendre compte, de manière régulière, de leur mise en œuvre dans le cadre du Mécanisme de suivi renforcé;

6. Demande à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN afin d'évaluer l'état de conservation du bien et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, d'élaborer un projet d'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, en coopération avec l'Etat partie, et d'actualiser les mesures correctives et le calendrier de leur mise en œuvre;

7. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de toutes les mesures correctives, en particulier celles concernant l'organisation d'une opération d'anti-braconnage mixte en coopération avec l'armée congolaise (FARDC) pour protéger le bien, et sur la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre le braconnage, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012 ;

8. Décide de continuer à appliquer le Mécanisme de suivi renforcé;

9. Décide également de maintenir le Parc national de Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

I

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 34 COM 7A.20, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Rappelant les dispositions pertinentes sur la protection du patrimoine culturel comprenant les quatre Conventions de Genève (1949), la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954, la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, l'inscription de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts à la demande de la Jordanie sur la Liste du patrimoine mondial (1981) et sur la Liste du patrimoine mondial en péril (1982), et les recommandations, résolutions et décisions de l'UNESCO,

4. Réaffirmant que rien dans la présente décision, qui vise à la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, n'affectera en aucune manière les résolutions et décisions pertinentes des Nations Unies, en particulier les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité sur le statut juridique de Jérusalem,

5. Affirmant l'importance de maintenir l'intégrité et l'authenticité dans la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts,

6. Affirme la nécessité d'une coopération en vue de faciliter l'accès à la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, y compris aux sites du patrimoine qui s'y trouvent, dans le cadre des Conventions de l'UNESCO pour la protection du patrimoine culturel, et reconnaît les préoccupations exprimées concernant les obstacles restrictifs imposés par les autorités israéliennes sur la liberté d'accès;

7. Remercie les bailleurs de fonds internationaux de leurs généreuses contributions au Plan d'action de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts, et lance un appel à la communauté internationale des bailleurs de fonds pour qu'elle continue d'accorder son soutien, par le biais de financements extrabudgétaires, aux activités visant à sauvegarder l'intégrité et l'authenticité du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts;

8. Demande au Centre du patrimoine mondial de mettre à disposition des compétences et une assistance techniques pour les travaux de conservation en cours et futurs prévus à l'intérieur et autour de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, en prenant en considération les activités envisagées dans le cadre du Plan d'action, selon les besoins;

9. Regrette le refus israélien de se conformer aux décisions du Centre du patrimoine mondial et de l'UNESCO et demande à Israël de coopérer et de faciliter la mise en œuvre de la décision du Comité du patrimoine mondial 34 COM7A.20 qui demande, inter alia, l'envoi d'une mission conjointe de suivi réactif par le Centre du patrimoine mondial/ICCROM/ICOMOS dans la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts;

10. Regrette également la persistance des fouilles archéologiques israéliennes et des travaux dans la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts, et le manquement d'Israël à communiquer au Centre du patrimoine mondial les informations adéquates et complètes sur ses activités archéologiques à cet égard, et demande aux autorités israéliennes de cesser ces fouilles et travaux conformément aux Conventions de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel;

11. Demande, à cet égard, que le Centre du patrimoine mondial fasse clairement état dans ses rapports pertinents des obstacles relatifs à la diffusion de ces informations par les autorités israéliennes, et demande également au Centre du patrimoine mondial de jouer un rôle proactif;

12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial d'appliquer le mécanisme de suivi renforcé à la Vieille ville de Jérusalem et aux deux côtés de ses remparts, et demande également que le Centre du patrimoine mondial valide de manière concrète la circulation de l'information communiquée par les parties concernées sur les activités en cours à l'intérieur et autour de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts;

13. Encourage la Directrice générale de l'UNESCO à prendre les mesures nécessaires, en consultation et en coopération avec les parties concernées, pour réactiver et donner un nouvel élan à la mise en œuvre des objectifs du Plan d'action à court, moyen et long terme, incluant la formation, l'éducation et les activités culturelles, et la préservation des sites et des monuments de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, telle qu'elle est inscrite sur la Liste du patrimoine mondial;

14. Remercie la Directrice générale de l'UNESCO et le Centre du patrimoine mondial pour les démarches entreprises dans la mise en œuvre du Plan d'action pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et leur demande en outre de faire rapport à ce sujet ainsi que sur l'état de conservation du bien à sa 36e session en 2012;

II

15. Rappelant la décision 176 EX/Séance plénière spéciale adoptée par le Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 176e session, la décision 34 COM 7A.20 du Comité du patrimoine mondial, et les décisions pertinentes du Conseil exécutif,

16. Notant les sixième, septième, huitième et neuvième rapports de suivi renforcé préparés par le Centre du patrimoine mondial,

17. Reconnaît les préoccupations quant à la décision prise par la Commission du district de Jérusalem pour la planification et la construction sur le schéma d'urbanisme pour la Rampe des Maghrébins, et la décision ultérieure du Conseil national pour la planification et la construction d'Israël d'adopter "un plan alternatif pour la Rampe des Maghrébins", approuvée le 31 octobre 2010 par la Commission susmentionnée;

18. Réaffirme, à cet égard, qu'aucune mesure, unilatérale ou autre, ne doit être prise, y compris celles qui pourraient compromettre l'authenticité et l'intégrité du site, contrevenant aux dispositions pertinentes de la Convention de La Haye pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé de 1954 et de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, de 1972;

19. Accuse réception du projet jordanien relatif à la restauration et à la préservation de la Rampe des Maghrébins, soumis au Centre du patrimoine mondial le 27 mai 2011, et remercie la Jordanie pour sa coopération conformément aux dispositions pertinentes des Conventions de l'UNESCO pour la protection du patrimoine culturel;

20. Réaffirme également, à cet égard, que le processus de l'UNESCO pour le suivi du projet de la Rampe des Maghrébins doit être coordonné avec toutes les parties concernées, conformément à l'esprit et au contenu des décisions antérieures du Comité du patrimoine mondial, en dépit du fait qu'Israël informe le Centre du patrimoine mondial de son " plan alternatif pour la Rampe des Maghrébins", et demande que le Centre du patrimoine mondial joue un rôle proactif et suive de près, dans le cadre du mécanisme de suivi renforcé, les développements associés à ce processus;

21. Note avec satisfaction l'accès à la Rampe des Maghrébins accordé par Israël aux experts jordaniens et à ceux du Waqf les 23 mai, 8 août et 28 novembre 2010 et réitère sa demande à Israël de poursuivre la coopération engagée avec toutes les parties concernées, en particulier avec les experts jordaniens et ceux du Waqf;

22. Réitère l'appel fait à la Directrice générale de l'UNESCO d'organiser une réunion de suivi d'experts aussitôt que possible, une fois que les parties concernées seront parvenues à un accord;

23. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour l'état de conservation de la Rampe des Maghrébins et demande en outre un rapport du Centre du patrimoine mondial au moins tous les trois mois, jusqu'à la 36e session du Comité du patrimoine mondial en 2012;

III

24. Décide de maintenir la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts sur la Liste du patrimoine mondial en péril.