1. Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du document WHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar des Textes fondamentaux de l'UNESCO, et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des États parties en réponse à la lettre circulaire CL/WHC.12/02 concernant la révision du Règlement intérieur ;
2. Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil de Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial en anglais et en français (qui comprendrait la Convention du patrimoine mondial, la Déclaration Budapest, les Orientations, le Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial, le Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention et le Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial), pour présentation à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004 ;
3. Charge en outre le Centre du patrimoine mondial, travaillant en collaboration avec les organisations consultatives, de présenter à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004 une proposition chiffrée pour l’établissement de documents de référence pour la protection des biens du patrimoine mondial qui compléteraient les Orientations. Ils pourraient inclure des conseils spécifiques sur la proposition d’inscription de certains types de biens et leur gestion, des études de cas des meilleures pratiques ou des conseils sur d'autres questions particulières.

1. Remerciant le Groupe de rédaction et tous les autres experts, les représentants des États parties à la Convention du patrimoine mondial, les organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial du travail accompli à ce jour concernant la révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial;

2. Prenant note du Rapport du Groupe de rédaction de mars 2002 sur la révision des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5A ;

3. Considérant que le 3e Projet de révisions annotées des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5B représente un effort important, mais qu'il reste encore du travail à faire pour refléter les décisions récentes du Comité (notamment les décisions 6 EXT.COM 3, 6 EXT.COM 4 et 6 EXT.COM 7) et rendre les Orientations plus faciles à utiliser ;

4. Rappelant la décision de la 25e session du Comité d’allouer 50 000 dollars EU du Fonds du patrimoine mondial en 2003 à la révision des Orientations, ainsi que la décision ultérieure 26 COM 24.2 (paragraphe 3) de réduire ce montant à 22 000 dollars EU ;

5. Tenant compte de la décision 6 EXT COM 5.2 relative à la préparation d'un recueil unique de Textes fondamentaux de la Convention;

6. Charge le Centre du patrimoine mondial, travaillant en collaboration avec les organisations consultatives, de réaliser les tâches détaillées dans l’Annexe technique ci-dessous, afin de présenter au Comité du patrimoine mondial pour adoption à sa 27e session (Suzhou, Chine, 29 juin - 5 juillet 2003), des Orientations révisées faciles à utiliser ;

7. Décide d’inscrire un point sur l’adoption des Orientations révisées à l’ordre du jour de la 27e session du Comité (Suzhou, Chine, 29 juin - 5 juillet 2003).

ANNEXE TECHNIQUE POUR LA REVISION DES ORIENTATIONS

(basée sur le troisième Projet d’Orientations révisées, document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5B)

DANS L’ENSEMBLE DU TEXTE

• Réviser le texte pour prendre en compte les discussions et les nombreuses suggestions de modification de formulation faites en séance plénière à la 6^e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial (17-22 mars 2003), telles qu’elles apparaissent dans le Résumé des interventions (WHC-03/6 EXT.COM/INF.8).
• Réviser le texte en se fondant sur les décisions suivantes prises par la 6^e session extraordinaire du Comité :

6 EXT.COM 3 (Révision du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial) ;

6 EXT.COM 4 (Questions de politique générale/juridiques) ; et

6 EXT.COM 7 (Propositions d’inscription à examiner par le Comité du patrimoine mondial en 2004).

1.3       Préparer un document clair en trouvant un équilibre entre l’inclusion de textes obligatoires et la suppression du texte non pertinent (voir décision 6 EXT.COM 5.2.)

1.4       Vérifier que les dispositions des Orientations révisées puissent être mises en œuvre, qu’elles soient conformes à la Convention, qu’elles ne contiennent pas d’information non pertinente, qu’elles évitent de reproduire la Convention et d’autres textes existants, et que toutes les références au Bureau soient clarifiées.

• Améliorer la présentation des Orientations révisées, veiller à la cohérence linguistique, vérifier la concordance entre les textes anglais et français, terminer la mise au point des références et des renvois et la numérotation des paragraphes, et veiller à ce qu’il n’y ait pas de contradictions.
• Définir et veiller à la cohérence d’emploi des termes suivants :

• "conservation " et "protection";
• " valeur universelle exceptionnelle ", " critères ", " valeurs ", "attributs ", " qualités " et " caractéristiques " ;
• " approche de gestion ", " système de gestion ", " plan de gestion " et " gestion et/ou contrôle de planification "et
• "bien" et "site" 

• Intégrer des références à la Déclaration de Budapest (2002) en remplaçant, le cas échéant,  les références aux Orientations stratégiques (1992).

SECTION I : INTRODUCTION

2. Maintenir les paragraphes 122-125 sur le Fonds du patrimoine mondial des Orientations de juillet 2002.

SECTION II : ETABLISSEMENT DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

3.1       Amender la section II.B " Listes indicatives" pour:

            a)   clarifier l’objectif des Listes indicatives ainsi que l’objectif et le processus de l’harmonisation des Listes indicatives au niveau régional,

            b)   établir une distinction claire entre « l’analyse comparative » - qui doit être effectuée par les Etats parties et incluse dans leurs propositions d’inscription - et les « études comparatives » préparées par les organisations consultatives et autres experts et qui sont utilisées comme contexte comparatif pour l’évaluation des biens proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial. 

3.2       Dans la section II.C " Critères pour l’inclusion de biens sur la Liste du patrimoine mondial " :                             

 " (v) être un exemple éminent d’établissement humain traditionnel,  de l'utilisation traditionnelle du territoire ou de la mer, qui soit représentatif d’une culture (ou de cultures), ou de l’interaction humaine avec l’environnement, spécialement quand celui-ci est devenu vulnérable sous l’impact d’une mutation irréversible " ; [Note : Paragraphe reformulé, dans la version française, à la suite de la discussion en séance plénière lors de l'adoption du rapport ]

c) réviser le critère (vi) :

" (vi) être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des œuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle ". Le Comité considère que ce critère doit de préférence être utilisé conjointement avec d’autres critères.

3.3       Amender comme suit le paragraphe II.C.3 :

 " Les biens proposés pour inclusion sur la Liste du patrimoine mondial doivent répondre aux conditions d’authenticité et/ou d’intégrité.

3.4       Maintenir le texte du paragraphe 25 des Orientations de juillet 2002 qui précise que « Les propositions d'inscription concernant des biens immobiliers, susceptibles de devenir mobiliers, ne seront pas prises en considération. "

3.5        Maintenir certaines parties des paragraphes 44(b)(v) et 44(b)(vi) des Orientations de juillet 2002 (concernant des plans opérationnels, des limites susceptibles de coïncider avec des aires protégées existantes ou en projet et des zones dépendant de multiples unités de gestion) de façon  appropriée.

3.6       Amender ainsi le paragraphe II.C.11 :

"  Etudier les conditions d'intégrité exige par  conséquent d'examiner dans quelle mesure le bien:

• possède tous les éléments nécessaires pour exprimer sa valeur universelle exceptionnelle ;
• est d’une taille suffisante pour permettre une représentation complète des caractéristiques et processus qui expriment l’importance de ce bien ;
• subit des effets négatifs liés au    développement et/ou au manque d’entretien."

3.7       Réviser le paragraphe II.C.13 comme suit :

" II.C.13   Pour tous les biens proposés pour inscription selon les critères (vii) à (x), les processus biophysiques et les caractéristiques terrestres doivent être relativement intacts. Il est cependant reconnu qu’aucune zone n’est totalement intacte et que toutes les aires naturelles sont dans un état dynamique, et, dans une certaine mesure, entraînent des contacts avec des personnes. Il y a souvent des activités humaines, dont celles de sociétés traditionnelles et de communautés locales, dans les aires naturelles. Ces activités peuvent être en harmonie avec la valeur universelle de l’aire là où elles sont écologiquement durables. "

3.8       Etudier la proposition faite par la Délégation de la Belgique de modifier l’ordre du Format de proposition d’inscription mentionné au paragraphe II.D.1 de la manière suivante :

1. Identification du bien
2. Description du bien
3. Justification de la valeur universelle exceptionnelle, et identification des ses indicateurs
4. Justification des critères d’authenticité et/ou d’intégrité, et identification de leurs indicateurs
5. Contraintes et facteurs affectant ou susceptibles d’affecter le bien, et identification de leurs indicateurs
6. Systèmes de protection et de gestion
7. Documentation
8. Contacts
9. Signature de l’Etat partie

3.9       Inclure au paragraphe II.D.5 le calendrier suivant pour la réception des propositions d’inscription :

30 septembre          Date limite de réception par le Centre du patrimoine mondial des "projets" de propositions d’inscription des Etats parties, sur une base volontaire pour les Etats

15 novembre           Le Centre doit avoir répondu à chaque Etat partie concerné si son "projet" de proposition d’inscription est complet et, dans la négative, indiquer ce qui manque pour rendre cette proposition d’inscription complète.

1 février       Date limite à laquelle les propositions d'inscriptions envoyées au Centre du patrimoine mondial doivent être complètes pour être transmises pour évaluation à l’ICOMOS et/ou à l’UICN. 

3.10      Clarifier les procédures, le calendrier et les exigences relatives au contenu, la présentation et le traitement des propositions d’inscription à caractère d’urgence. 

3.11      Clarifier les procédures, le calendrier et les exigences relatives au contenu, la présentation et le traitement pour représenter un bien déjà inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sous de nouveaux critères, ainsi que pour des propositions renvoyées, différées ou retirées. 

3.12      Veiller à ce qu’il soit clairement indiqué ce qu’est une proposition d’inscription « complète ».

3.13    Suite à la décision 6 EXT.COM 3, inclure un mécanisme permettant aux organisations  consultatives d’obtenir, par l'intermédiaire du Centre du patrimoine mondial, des informations complémentaires de la part d’un Etat partie  entre deux sessions du Comité, dans le cadre de leur procédure d’évaluation des propositions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial.

SECTION III : PROTECTION ET CONSERVATION DES BIENS DU PATRIMOINE MONDIAL 

4.1       Amender le paragraphe III.A.3 comme suit :

" Les biens du patrimoine mondial peuvent accueillir différentes utilisations présentes ou futures qui soient écologiquement et culturellement durables. L’Etat partie et ses partenaires doivent s’assurer qu’une telle utilisation durable n’a pas d’effet négatif sur la valeur universelle exceptionnelle, l’authenticité et l’intégrité du bien". [Note: Paragraphe reformulé dans la version française à la suite de la discussion en séance plénière lors de l'adoption du rapport]

4.2       Transférer le texte sur l’établissement de rapports périodiques dans une nouvelle section des Orientations pour marquer clairement la différence d'une part, entre la gestion et le suivi quotidiens par l’Etat partie ainsi que le suivi réactif et, d'autre part, l'établissement de rapports périodiques selon un cycle sexennal pour lequel il est demandé aux Etat parties de rédiger des rapports sur la mise en œuvre générale de la Convention dans leur pays et sur leurs biens inscrits sur la Liste du  patrimoine mondial.

SECTION IV : ASSISTANCE INTERNATIONALE

5.1       Réviser le texte en tenant compte de la décision 26 COM 25.3 et de la nécessité d’assurer une interaction et une complémentarité avec les  programmes régionaux développés suite aux rapports périodiques, en maintenant, pour l’instant, les types actuels d’assistance internationale et en y ajoutant la « recherche » à " l’assistance de formation ".

5.2       Réviser le paragraphe IV.B.4 (d) comme suit :

" Engagement juridique, administratif et, si possible, financier de l’Etat partie bénéficiaire à l’activité ; "

SECTION V : MOBILISATION DE L’APPUI NATIONAL ET INTERNATIONAL EN FAVEUR DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL 

6. Transférer le texte sous l’intitulé « Information » (paragraphes V.V.1 à V.B.6) dans une sous-section séparée. Inclure dans cette nouvelle sous-section toutes les dispositions nécessaires concernant l’information et la documentation (y compris le paragraphe II.H intitulé « Archivage et documentation des propositions d’inscription ») et inclure des renvois s’il y a lieu.

ANNEXE 1 : CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

7. Supprimer cette Annexe. Organiser une diffusion commune de la Convention et des Orientations (voir également la décision 6 EXT.COM 5.2).

ANNEXE 2 : MODÈLE D’INSTRUMENT DE RATIFICATION / D’ACCEPTATION ET D’ADHÉSION

8. Maintenir cette Annexe jusqu’à ce que tous les pays aient adhéré à la Convention du patrimoine        mondial.

ANNEXE 3 : FORMAT POUR LA SOUMISSION D’UNE LISTE INDICATIVE

9. Pas de changements prévus.

ANNEXE 4 : ORIENTATIONS POUR L’INCLUSION DE TYPES SPECIFIQUES DE BIENS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

10.1      Pas de changements prévus en attendant l’élaboration, à l'avenir, d’orientations réactualisées

10.2      Expliquer la différence entre un bien mixte du patrimoine culturel et naturel et un paysage culturel.

ANNEXE 5 : L'AUTHENTICITE PAR RAPPORT A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

11. Inclure des références aux réunions d’experts sur l’authenticité tenues avant et après la réunion de Nara en 1994.

ANNEXE 6 : ORIENTATIONS POUR LA PREPARATION DE PROPOSITIONS D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

12.1      Des observations par écrit sur cette Annexe peuvent être adressées au Centre du patrimoine mondial par les Etats parties avant le 7 avril 2003.

12.2      Transférer toutes les dispositions relatives aux  propositions d’inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial à la section II "Etablissement de la Liste du patrimoine mondial" et ne conserver que le Format de proposition d’inscription à l’Annexe 6.

12.3      Modifier ainsi le titre de l’Annexe : " Format pour les propositions d’inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial ".

12.4      Améliorer la présentation de cette Annexe.

12.5      Etudier la réorganisation du Format de proposition d’inscription selon les indications de la Délégation de la Belgique (voir paragraphe 3.8 ci-dessus).

12.6      S’assurer que les références aux exigences de la gestion et du suivi sont en concordance avec le texte des paragraphes II.C. 23 et 24.

ANNEXE 7 : PROCEDURES D’EVALUATION DE L’ICOMOS ET DE L’UICN 

13. Pas de changements prévus.

ANNEXE 8 : PROCESSUS D’ETABLISSEMENT DE RAPPORTS PERIODIQUES ET FORMAT ET NOTES EXPLICATIVES

14.1      Transférer les dispositions relatives à l'établissement des rapports périodiques dans le corps du texte des Orientations et ne conserver que le Format à l’Annexe 8.

14.2      Modifier ainsi  le titre de l’Annexe: " Format pour l’établissement des rapports périodiques sur la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial ".

ANNEXE 9 : ASSISTANCE INTERNATIONALE

15.1      Augmenter le plafond budgétaire des requêtes à approuver par le Président pour qu’il atteigne celui qui était précédemment approuvé par le Bureau à savoir:

            - jusqu’à 75 000 dollars E.U pour l’assistance d’urgence

            - jusqu’à 30 000 dollars E.U pour l’assistance préparatoire

            - jusqu’à 30 000 dollars E.U pour la formation et l’assistance à la recherche et

            - jusqu’à 30 000 dollars E.U pour la coopération technique.

15.2      Clarifier que l’assistance d’urgence n'est disponible que pour des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Elle peut être, le cas échéant, disponible pour plusieurs biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial dans un même Etat partie. 

15.3      Pour « l’assistance de formation et de recherche », le paiement des contributions au Fonds du patrimoine mondial pour l’année précédente est obligatoire.

15.4      Indiquer quelles rubriques du formulaire d’assistance internationale doivent être obligatoirement remplies.

15.5      Inclure les critères utilisés par les organisations consultatives pour évaluer les demandes d’assistance internationale.

ANNEXE 10 : ORIENTATIONS ET PRINCIPES REGISSANT L’UTILISATION DE L’EMBLÈME DU PATRIMOINE MONDIAL

16. Supprimer la note de bas de page et toutes les références au projet de manuel de l’utilisateur sur " L’identité visuelle du patrimoine mondial ".

BIBLIOGRAPHIE/LISTE D’OUVRAGES RECOMMANDES

RESSOURCES SUR LE WEB/L’INTERNET

ACRONYMES ET ABREVIATIONS

GLOSSAIRE

20. A ajouter.

INDEX

21 . A ajouter.

1. Prend note de la liste de toutes les propositions d’inscription reçues par le Centre du patrimoine mondial entre le 28 janvier 2002 et le 1er février 2003, telle qu’elle est présentée dans le document WHC-03/6EXT.COM/7 Rev;
2. Décide que les 32 nouvelles propositions d’inscription jugées par le Centre du patrimoine mondial comme étant complètes au 1er février 2003 et quatre propositions d’inscription supplémentaires, pour lesquelles le Centre a demandé les conseils du Comité, soient transmises aux organisations consultatives pour évaluation ;
3. Demande au Centre du patrimoine mondial d'assister les États parties ayant présenté des propositions d'inscription incomplètes afin de les compléter pour soumission dans les années à venir.

27. La responsabilité des États parties dans ce domaine a été rappelée, et quelques membres du Comité ont évoqué des activités menées dans leurs pays respectifs, telles que la production de timbres ou de fiches sur les sites nationaux du patrimoine mon­dial, en Yougoslavie et en Inde, ou la production et la vente dans les kiosques à journaux d'une série de fascicules sur les biens du patrimoine mondial au Brésil, ou encore l'impression et la dis­tribution du dépliant sur la Convention du patrimoine mondial en Chine. Le journal produit par le Royaume-Uni "International Heri­tage'' a également été mentionné comme matériel particulièrement réussi - et qui pourrait servir d'exemple à d'autres États.

28. Le Comité a demandé au Secrétariat de veiller à assurer une bonne liaison avec la promotion des campagnes internationales de sauvegarde du patrimoine culturel. Le Comité a également suggéré qu'une meilleure utilisation soit faite des activités menées au titre de la coopération technique pour faire mieux connaître la Convention, en particulier en apposant systématiquement l'emblème du patrimoine mondial sur '.es équipements fournis dans ce cadre. Il a demandé au Secrétariat de mentionner dans les "Orientations" l'intérêt qu'il y aurait à procéder de la sorte pour identifier les actions menées grâce à la Convention.

29. Le Comité s'est également félicité de la production de matériel d'information sur la Convention par le Secrétariat ou avec son aide. La représentante du Brésil a toutefois indiqué que la carte du dépliant du patrimoine mondial présentait une erreur concernant la localisation d'un site brésilien. L'assurance lui a été donnée que cette erreur serait corrigée à l'avenir.

30. Concernant enfin les demandes de coopération technique en matière de promotion de la Convention, le Comité a accepté la recommandation du Bureau visant à ne considérer ce type de demande comme recevable que lorsqu'elles sont destinées à mieux faire connaître la Convention en général, et non à faire la promotion d'un bien particulier, et à n'allouer pour ce type de demandes que des montants de faible importance, ne dépassant pas 5.000 $. Toutefois, dans des cas exceptionnels, ces montants alloués pourraient aller jusqu'à 10.000 $, sous réserve de l'autorisation du Président du Comité. Mandat a été donné au Secrétariat de modifier les "Orientations" pour y inclure ces dispositions. Conformément à cette décision, le Comité a accepté deux demandes de coopération technique présentées par Haïti pour la production d'un audiovisuel et par la République populaire de Chine comme contribution à un film sur le patrimoine mondial, respectivement pour un montant de 6.000 $ et 10.000 $.

43. Le Comité a admis qu'il était nécessaire d'assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde, comme l'indiquait l'article 8, paragraphe 1 de la Convention. Il a demandé au Secrétariat de présenter au Bureau et au Comité des propositions qui permettent de répondre à cette nécessité et qui pourraient éventuellement être adoptées par la 7e Assemblée générale des États parties en 1989.

13. Plusieurs membres du Comité ont tenu à féliciter le Groupe pour l'important travail accompli. Le Comité a approuvé les recommandations du Groupe de travail. Plusieurs questions ont toutefois été posées en ce qui concerne les points 4.7 et 4.8 du rapport du Groupe de travail (étude et liste globale de référence, études thématiques sur quelques catégories de biens). Le Président du Comité, après avoir rappelé que le Bureau avait demandé à l'ICOMOS de faire connaître sa position sur ces différents points, a invité le représentant de cette organisation à présenter ses commentaires.

14. La proposition d'étude globale présentée par le représentant de l'ICOMOS définit les principes d'une réflexion globale à la fois rétrospective et prospective sur la Convention. C'est dans le cadre d'une telle réflexion que l'ICOMOS souhaite répondre au vœu du Groupe de Travail en dressant des listes d'exemples des biens culturels de tous les pays du monde, qu'ils aient ou non ratifié la Convention. La recherche entreprise permettrait de définir des entités qui respecteraient différents paramètres de cohérence chronologique, géographique, écologique, fonctionnel, social, religieux, etc.

15. Le Représentant de l'UICN a également fait part au Comité de son point de vue sur la liste globale. Il a rappelé que l'UICN avait élaboré en 1981 une liste dont il a souligné les lacunes actuelles. Il a annoncé une révision prochaine de cette liste. Selon lui, cet instrument de travail était très utile. Il a par ailleurs suggéré qu'un examen a posteriori des résultats obtenus au cours des vingt premières années de mise en œuvre de la Convention ainsi qu'une projection des vingt prochaines années ait lieu en 1992 pour ce qui est de la partie culturelle. En effet, l'UICN organisera en 1992 - durant le quatrième Congrès mondial des Parcs - une session spéciale qui sera consacrée au 20e anniversaire de la Convention.

16. Quant au représentant de l'ICCROM, il s'est rallié aux idées exprimées par le Groupe de travail et l'ICOMOS au sujet d'une étude globale. Il a souligné tout l'intérêt d'une collaboration entre l'ICCROM et l'ICOMOS, s'agissant de sujets d'intérêt commun. Il a souligné en outre la nécessité de concevoir une liste évolutive en tenant compte notamment des progrès dans le domaine des doctrines de conservation.

17. Un membre du Comité s'est interrogé sur les incidences budgétaires de la préparation d'une liste globale. Un autre membre a suggéré qu'il pourrait peut-être être fait appel à des experts de l'ICOMOS et à des services des monuments historiques de chaque pays.

18. En ce qui concerne les listes indicatives, plusieurs membres du Comité ont remarqué qu'il s'agissait là d'instruments forts utiles, qui constituaient déjà sans doute une base non négligeable pour l'étude globale. Un membre a souligné que les listes indicatives étaient également très importantes en ce qui concerne les biens naturels, en tant qu'elles permettaient de procéder à des études comparatives. A propos des études spécifiques relatives aux paysages ruraux, aux villages traditionnels et à l'architecture contemporaine, un membre a fait remarquer que l'échéancier n'en avait pas été fixé et qu'il serait opportun de définir les contours devant leur être donnés. Le représentant de l'ICOMOS a suggéré qu'éventuellement, ces études pourraient s'intégrer à l'étude globale. Deux membres du Comité s'étant déclarés peu convaincus de la nécessité de l'étude globale et de celle des études spécifiques, il a été suggéré qu'un groupe informel, dont la coordination a été confiée au Président du Groupe de travail (M. A. Guruge), étudie la question.

19. Ce Groupe de travail s'est réuni deux fois et a eu à sa disposition, outre les documents déjà existants, une brève note-de réflexion préparée par M. J. Collinson. Les discussions ont fait ressortir la nécessité de définir un cadre et des principes préalablement à la poursuite de toute étude, qu'il s'agisse de l'étude globale ou des études thématiques sur les villages traditionnels, les paysages ruraux et l'architecture contemporaine. Le Groupe de travail a demandé au Secrétariat et à l'ICOMOS d'approfondir ces questions dans les mois à venir et de présenter une proposition plus élaborée au Bureau en juin 1989. En attendant, il a proposé d'inclure dans le budget de 1989 une somme de 20.000 US$ destinée à l'étude globale et aux études thématiques. L'utilisation de ce montant serait soumise à l'approbation du Bureau. Le Comité a approuvé cette proposition.

• des modifications reflétant des décisions du Comité concernant le suivi des biens culturels, la procédure pour les propositions d'extension de biens du patrimoine mondial et l'assistance pour les activités promotionnelles;
• des modifications consistant en une mise à jour des Orientations pour les rendre conformes à la pratique actuelle de la mise en œuvre de la Convention (portant en particulier sur la condition d'intégrité des sites naturels et leur système de protection et de gestion, ainsi que sur les demandes d'assistance au titre du Fonds du patrimoine mondial pour des activités de formation);
• des modifications résultant des recommandations du Groupe de travail concernant le traitement des propositions d'inscription des biens culturels, pour lequel les implications pour les propositions d'inscription des biens naturels avaient également été prises en compte à la suite des commentaires et des suggestions faits par l'UICN.

21. Le Comité a noté que la version révisée des Orientations avait été étudiée en profondeur à la fois par le Bureau à sa douzième session en juin 1988 et par le Groupe de travail établi par le Comité, au cours des réunions qui avaient suivi.

22. Plusieurs membres du Comité ont suggéré des amendements ou demandé des clarifications. Le Comité a demandé que le paragraphe 53 fixant le calendrier de traitement des propositions d'inscription pendant la période de juillet à novembre indique clairement que les États parties devraient envoyer les informations supplémentaires au Secrétariat, lorsque le Bureau l'avait demandé, au plus tard 9 semaines avant la date de la session du Comité, afin de lui permettre d'envoyer ces informations à temps à l'ICOMOS et/ou à l'UICN ainsi qu'aux membres du Comité.

23. Un membre du Comité a souligné la contradiction existant entre les paragraphes 39 et 42 et le Comité a demandé au Secrétariat de faire les ajustements nécessaires.

24. Un autre membre du Comité a noté qu'il manquait le paragraphe 91 (d) concernant l'apposition de l'emblème et du nom du Patrimoine mondial sur l'équipement et le matériel fournis avec l'aide du Fonds. Le Secrétariat a assuré que cette omission serait réparée dans la version finale.

25. Plusieurs membres du Comité ont souligné le paragraphe 7 et rappelé la nécessité pour les États parties de se conformer à l'article 11 de la Convention et de fournir des listes indicatives pour les biens culturels et naturels. Certains États parties ont estimé qu'un parallèle devrait être fait avec les propositions d'inscription de biens culturels et qu'en conséquence le Comité ne devrait pas examiner les propositions d'inscription de biens naturels lorsqu'une liste indicative des biens naturels n'avait pas été soumise au Secrétariat. Le Comité a noté qu'une telle mesure risquerait en fait d'avoir un effet négatif et de ralentir et même de décourager les propositions d'inscription de biens naturels. Le Comité a toutefois considéré qu'il était nécessaire d'attirer l'attention des États parties sur l'article 11 de la Convention en ce qui concerne les biens naturels, afin de mettre en relief la nécessité de maintenir un équilibre approprié entre les aspects naturel et culturel des travaux de la Convention; le Comité a demandé au Secrétariat de prendre les mesures nécessaires à cette fin. Le Comité a demandé que le paragraphe 7 soit modifié pour indiquer que priorité serait donnée à l'examen des propositions d'inscription de biens naturels des États parties qui avaient soumis une liste indicative, sauf si l'État partie fournissait une explication précise sur les raisons pour lesquelles une telle liste n'avait pu être fournie.

26. Toujours en ce qui concerne les propositions d'inscription de biens naturels, le représentant de l'UICN a indiqué que l'avancement de la date-limite de soumission des propositions d'inscription au Secrétariat au 1er octobre était excessif pour ce qui est de l'UICN et il a suggéré que la date-limite pour les biens naturels soit fixée au 1er novembre. Le Comité a cependant noté que le fait de fixer deux dates limites différentes risquait d'engendrer une certaine confusion et posait des difficultés pour les biens proposés à la fois sur la base des critères culturels et naturels.

27. Le Comité a demandé au Secrétariat de finaliser les Orientations, conformément aux paragraphes ci-dessus et a décidé que cette version révisée serait ensuite utilisée par tous les États parties.

20. S'agissant du site archéologique de Leptis Magna (Jamahiriya arabe libyenne), un membre du Comité a fait remarquer que les crues de l'oued Lebda qui affectent sporadiquement les monuments de l'antique Leptis étaient un phénomène connu. Il y avait lieu de consulter les rapports établis sur ce phénomène par les spécialistes italiens, en particulier auprès du Centro Naz Tonale per le Ricerche (CNR), à Rome. Il serait tout à fait opportun de prendre contact à cet égard avec le Professeur Antonino Di Vita, Directeur de l'Ecole italienne d'Athènes, éminent spécialiste du site de Leptis et de sa problématique.

21. Le Comité a accepté les propositions du Secrétariat concernant la poursuite du système de suivi. En conséquence, l'envoi d'une troisième série de questionnaires a été reporté, tandis qu'il a été décidé qu'il serait procédé à l'analyse des questionnaires déjà reçus. Un échantillon des fiches qui résulteront de cette analyse sera présenté au Bureau à sa quinzième session. De plus, le Comité a pris note avec satisfaction de l'initiative du Secrétariat d'initier un programme de diagnostic systématique des sites culturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Grâce à l'existence d'un projet PNUD en Amérique latine et aux Caraïbes, l'expérience serait tout d'abord tentée dans cette région.

22. S'agissant de cette même région, un membre du Comité a indiqué que le Coordonnateur du Projet PNUD-UNESCO organiserait en 1991 un stage pratique en matière de suivi il s'agissait là d'une excellente initiative à citer en exemple, en particulier auprès de l'ICCROM qui pourrait, pour les prochaines années, prévoir des stages de même nature.

23. Par ailleurs, le Comité a pris connaissance avec attention du document produit par l'ICOMOS comme contribution au suivi des biens culturels du patrimoine mondial. En particulier, le Comité s'est penché sur le cas du Monastère des Hiéronymites et de la Tour de Belem, site du patrimoine mondial où avait été initiée la construction d'un bâtiment dans la zone protégée par la Convention. Le Secrétariat a informé le Comité que, alerté par diverses sources, il avait immédiatement saisi les autorités portugaises de cette question. Très inquiet de la situation qui lui a été décrite, le Comité a adressé un câble aux autorités portugaises, leur faisant part de ses craintes que le projet en question ne cause des dommages irréparables à la valeur du site, et offrant d'organiser une mission d'expert afin d'évaluer l'impact du projet.

24. Particulièrement inquiet de la prolifération de projets de ce type, le Comité a jugé opportun d'inclure dans les Orientations un paragraphe consacré à cette question, afin d'inciter les États parties à plus de vigilance. En conséquence, le texte suivant a été adopté afin d'être inséré dans les Orientations : "Le Comité du patrimoine mondial a invité les États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, à l'informer, par l'intermédiaire du Secrétariat de l'Unesco, de leurs intentions d'entreprendre ou d'autoriser, dans une zone protégée par la Convention, des restaurations importantes ou de nouvelles constructions, qui pourraient modifier la valeur de patrimoine mondial du bien. La notification devrait se faire le plus tôt possible (par exemple, avant la rédaction des documents de base pour des projets précis) et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises, afin que le Comité puisse participer à la recherche de solutions appropriées pour assurer la conservation intégrale de la valeur du site comme patrimoine mondial."

56. Le Comité a examiné le document SC-91/CONF.002/10 et recommandé que le Secrétariat continue, en coopération avec l'Union internationale des Sciences Géologiques (UISG), l'UICN et d'autres experts, à réviser les critères naturels pour prendre en compte séparément les phénomènes géologiques, biologiques, écologiques et esthétiques et modifier en conséquence les conditions d'intégrité requises. Le Comité a chargé le Secrétariat et l'UICN de coopérer pour réviser les critères naturels et les conditions d'intégrité en vue de leur examen par le Bureau à la mi-92.

57. Le Comité a décidé d'inclure dans les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial les points additionnels proposés dans le document SC-91/CONF.002/12.

58. Conformément à la demande du Comité, le Secrétariat a élaboré un projet de critère pour les paysages culturels et l'a présenté à la quinzième session du Bureau. Le Bureau a considéré ce projet intéressant et, après avoir suggéré quelques ajustements, a demandé à l'ICOMOS et au Secrétariat d'établir ensemble une version appropriée qui tiendrait compte de ses ajustements. Deux réunions ont donné l'occasion d'un large échange de vues à ce sujet. Une réunion du groupe de travail sur les paysages culturels, créé par le comité ICOMOS du Royaume-Uni, a. eu lieu à York en novembre dernier et une autre entre le Secrétariat et l'ICOMOS au début du mois de décembre. Ces réunions ont montré clairement que l'élaboration d'un tel critère semblait prématurée. Par conséquent, le Secrétariat était entièrement d'accord avec les observations contenues dans le document présenté à l'actuelle session par l'ICOMOS.

59. Le Comité a demandé aux deux organisations non gouvernementales présentes d'exprimer leur point de vue sur l'élaboration d'un critère concernant les paysages culturels.

60. L'ICOMOS a considéré que la nouvelle version proposée par le Secrétariat de l'UNESCO n'était pas encore satisfaisante. Cette organisation considérait qu'il fallait élaborer une définition de ce concept, mais aussi une philosophie de conservation spécifique à un tel type de site. L'ICOMOS comptait poursuivre ses travaux sur cette question, en collaboration avec le Secrétariat.

61. Le représentant de l'UICN a rappelé le point de, vue de son organisation. L'adjonction d'un tel critère à ceux qui régissaient les sites culturels entraînerait un certain nombre de conséquences pour les sites naturels et, à son avis, tous les États n'étaient pas prêts à admettre le bien-fondé de cette adjonction. Celle-ci accentuerait le déséquilibre existant en faveur des sites culturels, qui représentent déjà les trois quarts des sites inscrits. La disparité de répartition serait aggravée par le fait qu'aucun Etat non européen ne défendait la nécessité de prendre en compte les paysages culturels. Toutefois, cette question sera discutée lors du prochain Congrès mondial des Parcs nationaux, en février 1992.

62. Un membre du Comité a rappelé que l'élaboration des définitions demandait un travail de longue haleine, ainsi que la création d'instruments de conservation spécifiques (chartes, recommandations et législations).

63. Se référant aux réticences manifestées par l'UICN envers l'élaboration d'un tel critère et les réserves de l'ICOMOS à cet égard, un membre du Comité s'est demandé si le Comité ne devait pas s'adresser à une autre organisation en vue de résoudre cette question.

64. Un autre membre du comité a rappelé que pour établir des critères spécifiques aux paysages culturels, il fallait rester fidèle à l'esprit de la Convention (en particulier aux Articles 1 et 2). D'autres membres ont marqué leur intérêt pour la définition de ce critère en indiquant qu'elle devait être élaborée dans les plus brefs délais, mais non sans une réflexion approfondie (notamment, sur la relation existant entre l'environnement et la protection du patrimoine) et en tenant compte du critère d'universalité qui caractérise l'esprit de la Convention.

65. Le Comité a décidé que, en s'appuyant en particulier sur l'expérience du Programme l'Homme et la Biosphère (MAB), le Secrétariat (la Division des sciences écologiques et la Division du patrimoine physique) devrait continuer à travailler pour affiner la définition de critères spécifiques aux paysages culturels, en collaboration avec l'UICN et l'ICOMOS et en y associant d'autres partenaires compétents dans ce domaine, comme la Fédération internationale des architectes paysagistes (IFLA).

VII.2. Après avoir procédé à un débat approfondi, le Comité a adopté, avec un certain nombre de modifications, les finalités, les objectifs à atteindre et les recommandations qui lui étaient présentées, considérant qu'ils devaient constituer, non pas une stratégie à proprement parler, mais des orientations stratégiques pour l'avenir, destinées aux différents acteurs concernés par la mise en oeuvre de la Convention, à savoir les États parties, le Comité du patrimoine mondial, les Organismes consultatifs, et le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO.

VII.3. Ces orientations stratégiques figurent en annexe II du présent rapport. Le Comité a demandé au Centre du patrimoine mondial de les adresser à tous les États Parties à la Convention. Le Comité a également chargé le Centre du patrimoine mondial, avec l'aide des services juridiques de l'UNESCO, de préparer un projet de modifications aux Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention transcrivant ses décisions, et de les adresser à tous les membres du Comité avant la fin du mois de mars 1993. Ce projet de modifications des orientations devra notamment prendre en compte les propositions présentées par les États-Unis d'Amérique ainsi que par l'Italie. Il sera soumis pour examen au Bureau du Comité à sa XVIIème session.

Le Bureau a examiné le document WHC-92/CONF.002/10 à la lumière des remarques préliminaires faites par le Représentant de l'UICN et des changements proposés par la Délégation des États-Unis d'Amérique. Le Comité a adopté les critères révisés des biens naturels et les conditions d'intégrité amendées selon les propositions de la délégation des États-Unis d'Amérique. En conséquence, le Comité a demandé au Centre de réviser les Orientations et de les soumettre au Bureau pour examen et approbation, de façon à ce que les critères révisés et les conditions d'intégrité amendées puissent être appliqués à partir du 1er octobre 1993.

XIII.2. CRITERES DES BIENS CULTURELS

XIII.2.1. Le Comité a examiné le document WHC-92/CONF.002/10 Add. Conformément à la demande du Comité, à sa quinzième session 'à Carthage, le Secrétariat, en collaboration avec l'ICOMOS, l'UICN et d'autres partenaires compétents dans le domaine ont organisé, en octobre 1992, à la Petite Pierre (France), sur invitation du Ministère français de l'environnement, une réunion d'experts sur les paysages culturels.

XIII.2.2. Le représentant de l'ICOMOS a fait rapport sur les amendements proposés aux six critères relatifs aux biens culturels et sur les recommandations concernant les nouveaux paragraphes portant sur les paysages culturels et qui devraient remplacer l'actuel paragraphe 34 des Orientations.

XIII.2.3. Le Comité a adopté les critères culturels modifiés qui doivent désormais s'appliquer dans l'évaluation des paysages culturels à caractère exceptionnel.

XIII.2.4. De surcroît, le Comité a fait les recommandations suivantes

a) Les critères modifiés seront appliqués pour l'identification et l'évaluation des paysages culturels.

b) La proposition allemande d'amendement du paragraphe 24 b (ii) est adoptée et le nouveau paragraphe 37 sera incorporé dans les Orientations.

c) Compte tenu du rôle que jouent de nombreux paysages culturels dans le maintien des processus écologiques et de la diversité biologique, l'évaluation des propositions de tels sites devrait être faite sur une base interdisciplinaire. A cet égard, l'UICN a offert de participer à l'évaluation des paysages faite par l'ICOMOS.

d) Il est essentiel de s'assurer que la valeur et l'intégrité des paysages culturels proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial soient appréciées avec la grande rigueur qui a caractérisé jusqu'ici l'évaluation des sites inscrits sous les critères naturels et culturels.

e) Il est nécessaire d'informer les États Parties sur, les nouveaux critères relatifs aux paysages culturels et de leur demander de soumettre aussi des listes indicatives pour ce type de biens, conformément au paragraphe 7 des Orientations.

f) Le Comité demande au Centre de réunir un groupe d'experts sur ces listes indicatives et les questions s'y rapportant (exemples explicatifs, révisions nouveaux des Orientations nécessitée par ces critères), et de présenter un rapport au Bureau, à sa 17ème session.

XIII.3. PROPOSITION DE CADRE DE TRAVAIL POUR L'ETUDE GLOBALE

XIII.3.1. Le Comité a été saisi par la délégation des États-Unis d'Amérique d'un cadre pour la préparation d'une étude globale sur les biens culturels.

XIII.3.2. Dans sa présentation de ce document, le Délégué des États-Unis, après avoir rappelé que la proposition était le fruit de discussions entre les délégations des États-Unis et de la Grèce, a particulièrement insisté sur la distinction à établir entre les listes indicatives (préparées et présentées par les États parties d'un point de vue strictement national) et le système d'étude globale (qui doit comprendre des listes préparées par des experts, sur une base multidisciplinaire et selon des considérations de portée universelle). De plus, il a fait valoir que le besoin d'une étude globale fait l'objet d'un consensus depuis des années et que le plus important était, désormais, d'entamer cette étude.

XIII.3.3. Le Comité a pris note du document ainsi que de cette proposition d'un système d'étude fondé sur une grille structurant les biens culturels selon trois dimensions : le temps, la culture et la réalisation humaine. 

XIII.3.4. A cet effet, le Comité a décidé la constitution d'un groupe de travail qui, en consultation avec l'ICOMOS et l'ICCROM, et en liaison avec le Centre du patrimoine mondial, mettra au point un rapport à soumettre au Bureau lors de sa 17ème session, en 1993. Ce groupe de travail comprendra, outré l'ICOMOS et l'ICCROM, des experts de l'Allemagne, des États-Unis d'Amérique, de la France, de la Grèce, de l'Italie, du Mexique, de la Pologne et de la Tunisie, ainsi que d'autres États parties intéressés.

XIV.2 Après discussion, le Comité a adopté les Orientations amendées par le Bureau, avec les modifications supplémentaires suivantes

Paragraphe 14 : Ajouter la phrase suivante à la fin du paragraphe : "La participation de la population locale au processus de proposition d'inscription est essentielle pour établir autant que possible un partage des responsabilités entre celle-ci et l'État partie quant à l'entretien du site, mais elle ne doit pas porter préjudice à la prise de décision ultérieure du Comité."

Paragraphe 55 : Le calendrier pour le traitement des propositions d'inscription restera le même en 1994 que les années précédentes et sera examiné en détail à la prochaine session du comité.

Paragraphe 75 : Les demandes d'assistance d'urgence peuvent être envoyées au Secrétariat à n'importe quel moment, au moyen du formulaire WHC/5. Le Centre du patrimoine mondial consulte dans la mesure du possible les organismes consultatifs appropriés et soumet ensuite ces demandes au Président qui a l'autorisation d'approuver des demandes d'urgence d'un montant maximum de 50.000 dollars, tandis que le Bureau peut approuver des demandes d'un montant maximum de 75.000 dollars.

Paragraphe 83 : La déléguée de la Colombie a proposé que le point 5 du paragraphe 23 des Orientations révisées tienne compte du coût du suivi pour les États parties, particulièrement les pays en développement. Elle a suggéré de supprimer la dernière phrase de ce paragraphe qui est la suivante "Celui-ci constituera un élément majeur de l'évaluation de la requête", en faisant remarquer que la fourniture d'un rapport sur l'état de conservation d'un bien devait être facultatif plutôt qu'obligatoire. Cette proposition a été adoptée par consensus.

Paragraphe 89 : Le dernier paragraphe doit se lire comme suit "Toutefois, le Président ne peut pas allouer plus de 20% du budget total d'assistance comprenant la coopération et la formation (mais non l'assistance d'urgence et l'assistance préparatoire pour lesquelles des règlements séparés ont été établis)."

Paragraphe 118 : "Le Comité du patrimoine mondial a reconnu l'intérêt collectif qui résulterait d'une plus étroite coordination de son travail avec d'autres instruments internationaux en matière de conservation. Ceux-ci comprennent notamment les Conventions de Genève (1949), la Convention de La Haye (1954), la Convention de l'UNESCO (1970), la Convention de Ramsar et CITES, ainsi que toutes les autres conventions régionales et conventions futures poursuivant des objectifs de conservation, dans la mesure où cela est opportun. En vertu des conventions concernées, le Comité invitera des représentants des organismes intergouvernementaux à assister à ses réunions en tant qu'observateurs. De la même façon, le Secrétariat nommera un représentant pour assister aux réunions des organismes intergouvernementaux pour lesquelles il aura reçu une invitation. Le Secrétariat assurera, par l'intermédiaire du Centre du patrimoine mondial, une coordination appropriée et une diffusion de l'information entre le Comité et les autres conventions, programmes et organisations internationales concernés par la conservation du patrimoine culturel et naturel."

XIV.3 Le Comité a décidé d'inclure une section sur le suivi dans les Orientations et a demandé au Centre du patrimoine mondial d'entreprendre le travail nécessaire en 1994, en coopération avec les organismes consultatifs.

XIV.4 Le texte révisé des Orientations, tel qu'il a été adopté par le Comité, sera préparé et distribué en anglais et en français par le Centre du patrimoine mondial à tous les États parties, au début de 1994.

SUIVI SYSTEMATIQUE ET SOUMISSION DE RAPPORTS

IX.2 En présentant ce point, le Secrétariat a rappelé que l'article 3 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial stipule que l'une des fonctions essentielles du Comité du patrimoine mondial est de "veiller à l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial". Toutefois, les dispositions prévoyaient uniquement un suivi régulier des sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, ou en cas de sites menacés. En conséquence, à la demande du Comité, le Secrétariat et les organismes consultatifs, en consultation avec les États parties et des experts indépendants, ont procédé à l'élaboration d'une méthodologie de suivi systématique et de présentation de rapports.

IX.3 Il a été rappelé que les discussions initiales ont eu lieu à la 17e session du Comité, en décembre 1993, et que les propositions qui ont suivi ont été avalisées par le Bureau lors de la 18e session, en juillet 1994. A cette occasion, le Bureau a demandé au Secrétariat de préparer un projet de texte sur le suivi pour inclusion dans les Orientations.

IX.4 Le Secrétariat a présenté au Comité une description détaillée de la proposition de méthodologie du suivi systématique (documents de travail WHC-94/CONF.003/6 et 003/9 rev.). Le projet de texte sur le suivi à inclure dans les Orientations a été présenté au point de l'ordre du jour correspondant à cet te question (voir partie XIV du présent rapport).

IX.5 Le Comité a félicité le Secrétariat des progrès réalisés dans la définition du cadre de la mise en œuvre de cette importante fonction du Comité. Il a insisté sur le fait que l'un des principaux objectifs du suivi consistait à vérifier l'intégrité des valeurs sur lesquelles s'était fondée l'inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial. Il a également souligné qu'une méthodologie du suivi devait être souple et adaptable aux caractéristiques régionales et nationales, ainsi qu'aux spécificités naturelles et culturelles des sites. Par ailleurs, il a fait part de la nécessité de faire intervenir des avis extérieurs dans la soumission périodique de rapports, par l'intermédiaire des organismes consultatifs non gouvernementales et/ou des structures décentralisées de l'UNESCO existantes. La Déléguée de l'Italie a tenu à préciser "que l'exercice des Rapports avec la participation des experts soit finalisée à assurer le meilleur suivi dans la gestion des biens". La Déléguée de l'Italie a aussi fait part des expériences positives réalisées dans son pays, qui ont fait participer à la conservation et à la gestion des sites les autorités à différents niveaux et de différents secteurs ainsi que des collectivités publiques.

IX.6 L'Observateur de l'Inde a informé le Comité de la position de son Gouvernement selon laquelle, ainsi que le stipule explicitement la Convention, c'est à l'État partie qu'incombe la décision des mesures à prendre pour assurer la préservation et la protection des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire ; les procédures de suivi ne devraient donc pas affecter la prérogative des États parties en matière de prise de décision. Il a également souligné que toute intervention d'organismes extérieurs dans le processus de suivi ne pourrait être envisagée que sur demande spécifique et avec le consentement de l'État partie concerné.

IX.7 Le représentant de l'ICOMOS a fait part des expériences de cette Organisation en ce qui concerne le suivi et a offert son assistance pour le suivi, la gestion de l'information sur le patrimoine mondial et l'identification des besoins pour une action préventive et sa mise en œuvre. Il a particulièrement attiré l'attention des participants sur la nécessité d'élaborer des lignes directrices pour un suivi spécifique des sites et pour identifier les valeurs patrimoniales de chaque site. Il a insisté sur le fait qu'à son avis le point essentiel d'un suivi efficace résidait dans la compréhension de l'impact que le temps et les événements avaient pu avoir sur ces valeurs.

IX.8 Le représentant de l'UICN a souligné que son organisation avait effectué un suivi des sites naturels du patrimoine mondial depuis 1983 et que, selon les Orientations (para. 57), c'était l'une des fonctions que lui avait attribuées le Comité.

IX.9 A la suite de cette discussion, le Comité a adopté les propositions présentées dans le document WHC-94/CONF.003/6, partie A, comme cadre général pour le suivi et la soumission de rapports. Le Comité a également adopté un texte sur le suivi et la soumission de rapports à inclure dans les Orientations. Le texte est inclus dans le chapitre XIV du présent rapport.

IX.10 Afin de mettre en œuvre ses décisions concernant le suivi systématique, le Comité a invité le Secrétariat à entreprendre les actions suivantes :

a) Préparer un formulaire de proposition d'inscription révisé pour présentation aux dix-neuvièmes sessions du Bureau et du Comité, de manière à pouvoir disposer des informations de base appropriées au moment de l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial.

b) Organiser au début de 1995, avec la participation des organismes consultatifs et autres institutions concernées, une réunion d'experts sur la gestion de l'information relative au patrimoine mondial, afin de mettre au point des lignes directrices pour la création d'une base de données sur le patrimoine mondial.

c) Informer les États parties des décisions du Comité, les inviter à mettre en place des structures de suivi et à présenter au Comité des rapports quinquennaux sur l'état de conservation des biens.

d) Préparer des plans de travail et mettre en œuvre des programmes régionaux pour fournir des conseils et de l'assistance aux États parties pour la mise en place de systèmes de suivi et de gestion appropriés ; promouvoir la préparation de rapports de conservation quinquennaux ; collecter et analyser ces rapports et présenter au Comité du patrimoine mondial des rapports régionaux quinquennaux sur l'état du patrimoine mondial.

e) Inclure le suivi, en tant qu'outil de gestion, dans les cours de formation sur le patrimoine mondial et d'autres activités.

f) Présenter un rapport à la dix-neuvième session du Bureau sur la mise en œuvre des décisions du Comité et l'application des nouvelles procédures de suivi et d'établissement des rapports.

IX.11 Suite aux recommandations du Groupe de travail 2, le Comité a également invité le Secrétariat à collaborer avec les organismes consultatifs, afin :

a) de présenter à la dix-neuvième session du Bureau un plan de travail pour la mise en œuvre des programmes régionaux de suivi, de manière à ce que les États parties aient suffisamment de temps pour préparer les rapports sur l'état de conservation;

b) d'établir un format pour l'établissement des rapports qui pourra être utilisé par les États parties et facilitera le traitement des rapports et des informations qu'ils contiennent grâce à une banque de données informatisées.

ACTIVITES DE SUIVI REGIONAL ET DE SUIVI NATIONAL

IX.12 En ce qui concerne le suivi systématique et la présentation des rapports, le Comité a largement tiré parti des expériences positives faites ces dernières années avec divers modèles expérimentaux de suivi. Il a pris note des rapports de suivi établis par des États parties (comme le Mexique) et par des organisations non gouvernementales sollicitées par divers États parties (participation de l'ICOMOS au suivi des sites du patrimoine mondial du Royaume-Uni, de la Norvège et du Sri Lanka) ou des rapports préparés dans le cadre de structures des Nations Unies, comme le Projet régional PNUD/UNESCO pour le patrimoine culturel et urbain et l'environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le Comité en a conclu que ces divers modèles avaient donné lieu à des rapports de suivi crédibles et que le cadre du suivi systématique devait permettre une application de ces modèles, modulée en fonction des souhaits des États parties et des conditions particulières des divers pays et régions.

Amérique latine et Caraïbes

IX.13 Le Directeur du Projet régional PNUD/UNESCO a présenté au Comité le rapport final concernant le programme de suivi pilote en Amérique et dans les Caraïbes, après avoir rappelé qu'en 1991 le Comité en avait décidé la réalisation dans le cadre du Projet et que, depuis 1991, le Comité avait été saisi, lors de ses sessions annuelles, des rapports de suivi concernant les sites pris individuellement.

IX.14 Ce rapport de synthèse, intitulé "SystematicMonitoring Exercise, World Heritage Sites Latin America, the Caribbean and Mozambique: Findings and International Perspectives", présente une évaluation de la mise en œuvre de la Convention dans la région ainsi qu'une description détaillée des méthodes et des modalités appliquées dans le programme de suivi. On y trouve aussi une analyse des évolutions et des menaces touchant la conservation des sites historiques de la région, sept études de cas illustrant différents types de sites du patrimoine mondial et des rapports de synthèse relatifs à trente-et-un biens considérés individuellement.

IX.15 Le Directeur a présenté au Comité des recommandations relatives aux politiques et orientations découlant du programme de suivi et pouvant inspirer les mesures prises à l'avenir. Il a confirmé que, si des rapports crédibles devaient être établis périodiquement, il était indispensable de prévoir des dispositions de suivi sur le lieu même des sites ainsi que de solides informations de base au sujet de chacun d'entre eux. C'est dans ce sens que le suivi doit être considéré comme étant un instrument de gestion et que les rapports doivent être considérés comme devant permettre au Comité et à son Bureau de prendre des décisions au sujet des demandes de coopération technique, des politiques régionales et des plans d'action. Il a vivement préconisé d'envisager le suivi dans une perspective régionale et de recourir, pour ce faire, aux structures existantes de l'UNESCO pour faciliter la coopération régionale et la constitution de réseaux régionaux.

IX.16 Le Comité et les organismes consultatifs ont adressé des félicitations unanimes au Directeur du Projet régional pour avoir abordé le suivi sous un angle à la fois holistique et pratique et avoir très bien présenté les résultats dans le rapport de synthèse.

Mexique

IX.17 Comme le lui avait demandé le Bureau lors de sa dix-huitième session, l'ICOMOS a examiné le rapport préparé par le gouvernement mexicain sur l'état de conservation de dix sites culturels du patrimoine mondial au Mexique. L'ICOMOS a fait savoir au Comité qu'il avait été très impressionné par le niveau de ces rapports. Ils sont objectifs et ne cherchent pas à éluder les problèmes existants. Le format adopté correspond exactement à celui proposé par le programme de suivi systématique.

Participation de l'ICOMOS aux activités de suivi en Europe et en Asie

IX.18 L'ICOMOS a mis le Comité au courant de plusieurs initiatives prises en Europe et en Asie, où l'ICOMOS avait été invité par divers États parties à collaborer au suivi de sites du patrimoine mondial situés sur leur territoire. Ces activités de suivi ont été entreprises en 1994 en Norvège, au Royaume-Uni et dans la région de l'Asie.

IX .19 Au Sri Lanka, la méthode de suivi appliquée s'est caractérisée principalement par un examen préparatoire des questions et problèmes posés par la conservation en Asie, le but étant l'établissement d'un large cadre dans lequel s'inscrirait l'examen des problèmes particuliers du Sri Lanka; une mission de suivi s'est ensuite rendue sur place. Elle se composait de trois experts extérieurs, de trois experts sri lankais et d'une équipe pour les problèmes de documentation. Le programme de la mission comprenait aussi une série de séminaires sur la conservation et le patrimoine mondial.

XIV.2 Le Comité a décidé que les propositions suivantes qui n'ont pas été examinées par le Groupe de travail, devraient être présentées à la dix-neuvième session du Bureau en juillet 1995: "la date limite pour la présentation des demandes d'assistance technique", "composition de la Liste du patrimoine mondial", (rôle des organismes consultatifs) et "assistance internationale" (règles pour l'approbation des demandes d'assistance préparatoire, technique et pour des activités de formation).

CRITERES POUR L'INSCRIPTION DE BIENS CULTURELS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

XIV.3 Le Comité, après avoir pris note des recommandations faites par le Groupe de travail et débattu de la proposition du Délégué du Sénégal, qui, pour encourager une utilisation moins restrictive du critère (vi), avait proposé d'y remplacer "universelle" par "régionale", a adopté le texte suivant :

(paragraphe 24) : Un monument, un ensemble ou un site- tels qu'ils sont définis ci-dessus - proposé pour l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial sera considéré comme ayant une valeur universelle exceptionnelle aux fins de la Convention lorsque l e Comité considère que ce bien répond à l'un au moins des critères ci-après et au critère d'authenticité. En conséquence tout bien devrait

(a)(i) soit représenter un chef d' oeuvre du génie créateur humain ; ou

[Remplacer dans la version française de l'homme par humain et, dans la version anglaise, supprimer a unique artistic achievement pour qu'elle corresponde à l a version française, y supprimer the et y insérer human] ;

(ii) soit témoigner d'un échange d' influences considérable pendant une période donnée ou dans une aire culturelle déterminée, sur l e développement de l'architecture, des arts monumentaux, planification des villes ou de la création de paysages; ou

(remplacer avoir exercé une influence par témoigner d'un échange d'influences, afin de mieux prendre en compte l'interaction des cultures, la rédaction actuelle laissant penser que les influences culturelles ne peuvent s'exercer que dans une seule direction] ;

(iii) soit apporter un témoignage unique ou du moins exceptionnel sur une tradition culturelle ou une civilisation vivante ou disparue ; ou

[intervertir civilisation et tradition culturelle, et ajouter vivante, pour inclure les cultures vivantes]

(iv) soit offrir un exemple éminent d'un type de construction ou d'ensemble architectural ou de paysage illustrant une ou des période (s) significative (s) de l'histoire humaine; ou

(v) soit constituer un exemple éminent d'établissement humain ou d'occupation du territoire traditionnels représentatifs d'une culture (ou de cultures), surtout quand i l devient vulnérable sous l'effet de mutations irréversibles; ou

(vi) soit être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des oeuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle (le Comité considère que ce critère ne devrait justifier une inscription sur la Liste que dans des circonstances excepti^-onnell es ou lorsqu'il est appliqué concurremment avec d'autres critères culturels ou naturels);

[ajouter culturels ou naturels, pour encourager une utilisation plus ouverte de ce critère]

et

(b) (i) répondre au critère d'authenticité pour ce qui est de sa conception, de ses matériaux, de son exécution ou de son environnement et dans le cas d'un paysage culturel, de son caractère ou de ses composants distinctifs (le Comité a souligné que la reconstruction n'est acceptable que si elle s'appuie sur une documentation complète et détaillée de l'original et si elle n'est aucunement conjecturelle) ;

(ii) bénéficier d'une protection juridique et/ou traditionnelle adéquate et d'un mécanisme de gestion afin d'assurer la conservation du bien ou des paysages culturels comme i 1 convient. L'existence d'une législation de protection aux niveaux national, provincial et municipal ou une protection traditionnelle bien établie et/ou des mécanismes de gestion adéquats est essentielle et doit être clairement indiquée sur la proposition d'inscription. Les assurances d'une application efficace de ces lois et/ou des mécanismes de gestion sont également demandées. En outre, afin de préserver l'intégrité des sites culturels, particulièrement de ceux qui sont ouverts à de grands nombres de visiteurs, 1 ' Eta t partie concerné devrait être en mesure de fournir des preuves de dispositions administratives propices à assurer la gestion du bien, sa conservation et son accessibilité au public.

XIV.4 Sur la proposition du Délégué du Japon, le Comité a demandé au Secrétariat d'entreprendre une réflexion sur les modifications qu'il y aurait lieu d'apporter au critère (b) (i) du paragraphe 24 pour tenir compte des conclusions de la réunion de Nara sur l'authenticité.

XIV.5 Le critère (b) (ii) du paragraphe 24 est laissé tel quel pour le moment, mais la cohérence de son libellé sera étudiée par le Secrétariat et des propositions de révisions seront présentées, si elles apparaissent utiles, à la 19e session du Bureau.

SUIVI ET SOUMISSION DE RAPPORTS

XIV.6 Le Comité, après avoir rappelé les décisions prises sur les principes et le cadre du suivi systématique (voir partie IX) et pris note des recommandations du Groupe de travail, a adopté le texte suivant qui sera introduit dans les Orientations au chapitre II.

II. SUIVI DE L'ETAT DE CONSERVATION DES BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

xx L'une des fonctions essentielles ielles du Comité est de veiller à l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et de prendre des mesures à cet effet. Dans le texte suivant, une distinction sera faite entre suivi systématique et suivi réactif.

a) Suivi systématique et soumission de rapports

xx Le suivi systématique et la soumission de rapports représentent l e processus continu d'observation de ces sites du patrimoine mondial avec une soumission périodique de rapports sur leur état de conservation.

Les objectifs du suivi systématique et de la soumission de rapports sont les suivants :

Site du patrimoine mondial : Meilleure gestion du site, planification plus poussée, diminution du nombre des interventions d'urgence et ponctuelles, et réduction des coûts grâce à une conservation préventive.

État partie : Meilleure politique concernant le patrimoine mondial, planification plus poussée, meilleure gestion du site et conservation préventive.

Région : Coopération régionale, meilleur ciblage des poli tiques et activi tés régionales du patrimoine mondial vers les besoins spécifiques de la région.

Comité/Secrétariat : Meilleure compréhension des conditions du site et de ses besoins à l'échelon national et régional. Politique et prise de décision mieux adaptées.

xx il incombe en premier chef aux États parties de mettre en place des mesures de suivi sur le site comme composante à part entière des activités quotidiennes de conservation et de gestion des sites. Les Eta ts parties doivent l e faire en étroite collaboration avec les gestionnaires du site ou l'agence chargée de sa gestion. Il est nécessaire que le gestionnaire du site ou l'agence chargée de sa gestion enregistre chaque année les conditions du site.

xx Les Eta ts parties sont invités à soumettre, tous les cinq ans, au Comité du patrimoine mondial, à travers le Centre du patrimoine mondial, un rapport scientifique sur l'état de conservation des sites du patrimoine mondial se trouvant sur leurs territoires. A cet effet, les États parties peuvent solliciter 1 'avis d'experts du Secrétariat ou des organismes consultatifs. Le Secrétariat peut également faire appel à des experts, avec l'accord des États parties.

xx Pour faciliter le travail du Comité et de son Secrétariat et parvenir à une plus grande régionalisation et décentralisation du travail du patrimoine mondial, ces rapports seront étudiés séparément par région comme l e comité le déterminera. Le Centre du patrimoine mondial fera la synthèse des rapports nationaux par région. Dans ce cadre, il sera fait pleinement appel aux services d'experts disponibles des organismes consultatifs et d'autres organisations.

xx Le Comité décidera des régions pour lesquelles des rapports sur l'état de conservation devront être présentés lors de ses prochaines sessions. Les États parties concernés seront informés au moins un an à l'avance de manière à leur laisser suffisamment de temps pour préparer les rapports sur 1 'état de conservation.

xx Le Secrétariat prendra les mesures nécessaires pour le rassemblement e t l a gestion appropriés des informations sur le patrimoine mondial, en ayant pleinement recours, dans la mesure du possible, aux services d' information/documentation des organismes consultatifs e t autres.

b) Suivi réactif

xx Le suivi réactif est la soumission par le Centre du patrimoine mondial, d'autres Secteurs de l'UNESCO et les organismes consultatifs, au Bureau et au Comité, de rapports sur l'état de conservation de sites particuliers du patrimoine mondial qui sont menacés. A cet effet, les Eta ts parties soumettront au Comité, à travers l e Centre du patrimoine mondial, des rapports spécifiques et des études d'impact chaque fois que des circonstances exceptionnelles se produisent ou que des travaux sont entrepris qui pourraient avoir un effet sur l'état de conservation du site. Le suivi réactif est prévu dans les procédures pour la radiation éventuelle de biens de la Liste du patrimoine mondial comme stipulé aux par.50-58. Il est aussi prévu concernant des biens inscrits, ou' devant être inscrits, sur la Liste du patrimoine mondial en péril comme stipulé aux par. 75-82.

XIV.7 Le Comité a également décidé de réviser le paragraphe 57 de la manière suivante :

57. A cet effet, le Comité recommande que les États parties coopèrent avec les organismes consultatifs qu'il a chargés d'effectuer un suivi et d'établir un rapport en son nom sur l'avancement des travaux pour la préservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.

CALENDRIER POUR LA SOUMISSION DES PROPOSITIONS D'INSCRIPTION

XIV.8 Le Comité a pris note de la recommandation positive faite par le Groupe de travail 2 de réviser le paragraphe 66 et approuvé le calendrier suivant pour la soumission des propositions d'inscription :

1er juillet

Date limite de réception par le Secrétariat des propositions d'inscription devant être examinées par le Comité l'année suivante.

15 septembre

Le Secrétariat

(1) enregistre chaque proposition d'inscription et vérifie minutieusement son contenu et la documentation qui l'accompagne. Dans le cas de propositions d'inscription incomplètes, le Secrétariat doit immédiatement demander l'information manquante aux États parties.

(2) Transmet les propositions d'inscription, à condition qu'elles soient complètes, à l'organisation non gouvernementale appropriée (ICOMOS, UICN ou les deux) qui examine immédiatement chaque proposition d'inscription afin d'établir les cas où une information complémentaire est demandée et prend les mesures nécessaires, en coopération avec le Secrétariat, pour obtenir les données complémentaires ; et

(...)

Juillet-novembre

Le rapport du Bureau est transmis par le Secrétariat aussitôt que possible à tous les membres du Comité ainsi qu'aux États parties concernés. Le Secrétariat s'efforce d'obtenir des États parties concernés l'information complémentaire demandée au sujet des biens de la catégorie (c) ci-dessus et transmet cette information à l'ICOMOS, l'UICN et aux États membres du Comité. Si l'information demandée n'est pas reçue le ler octobre, la proposition d'inscription ne pourra pas être examinée par le Comité à sa session régulière de la même année.

XIV.9 Le Comité a décidé que cette révision du calendrier prendrait effet le ler juillet 1996 et qu'elle serait largement diffusée.

XVII.2 Le Comité a pris note du fait que la conférence de l'UNIDROIT sur les biens culturels aurait lieu à Rome du 5 au 23 juin 1995.

XVII.3 L'ordre du jour provisoire de la dix-neuvième session du Bureau figurant dans le document WHC­94/CONF.003/12 a été adopté après adjonction des points suivants de l'ordre du jour de la dix-huitième session que le Comité n'a pu examiner faute de temps:

Révision des Orientations

• date limite pour la soumission des demandes d'assistance technique devant être examinées par le Bureau ;
• établissement de la Liste du patrimoine mondial (Rôle des organismes consultatifs lors de l'évaluation des propositions d'inscription);
• assistance internationale (approbation des demandes d'assistance préparatoire et technique et d'assistance en matière de formation).

Les nouveaux points suivants ont été ajoutés à l'ordre du jour :

• Rapport du Comité du patrimoine mondial à la vingt-huitième session de la Conférence générale de l'UNESCO ;
• Rapport sur la réunion d'experts à Madrid sur les Itinéraires comme patrimoine culturel (24-25 novembre 1994) ;
• Rapport sur la réunion d'experts à Ottawa sur Les Canaux du patrimoine (15-19 septembre 1994) ;
• Rapport de la réunion d'experts proposée par la Délégation de l'Allemagne sur les procédures d'évaluation des sites naturels proposés à l'inscription et plus particulièrement sur la notion d"'intégrité".

XVII.4 Le Secrétariat a fait remarquer que les rapports, sur les trois réunions d'experts sus-mentionnées pouvaient relever du point 7 de l'ordre du jour "Rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la Stratégie globale".

_{¹ Après consultation du Président et des membres du Bureau, il a été décidé que la 19e session du Bureau se tiendrait à Paris du 3 au 8 juillet 1995.}

A. Chapitre l section C des Orientations : CRITERES POUR L'INSCRIPTION DE BIENS CULTURELS SUR LA LISTE. DU PATRIMOINE MONDIAL (DEFINITION ET CRITERES DES BIENS CULTURELS)

A partir des résultats de quatre réunions régionales et thématiques d'experts qui se sont tenues en 1994 et 1995 sur "Les canaux d'intérêt mondial" (Canada, 15-19 septembre 1994), "Les itinéraires en tant que partie de notre patrimoine culturel" (Espagne, 24-25 novembre 1994), "La culture du riz en Asie et ses paysages en terrasses" (Philippines, 28 mars-4 avril 1995), et "L'identification et l'évaluation des paysages culturels du patrimoine mondial (Paysages associatifs)" (Australie, 26-28 avril 1995), le Bureau a recommandé au Comité de procéder à des révisions sur les points suivants :

A.1 Le rôle de la population locale dans le processus d'inscription (paragraphe 14)

Conformément à la recommandation du Bureau, le Comité a adopté le texte révisé suivant pour remplacer le paragraphe 14 existant :

14. La participation de la population locale au processus d'inscription est essentielle pour la sensibiliser à la part de responsabilité qu'elle partage avec l'État partie quant à l'entretien du site.

A.2. Critères pour l'inscription de biens culturels sur la Liste du patrimoine mondial

Le Comité a avalisé les recommandations faites par le Bureau concernant l'intitulé suivant du paragraphe 24. (a) :

24. (a)     (i) (inchangé)

(ii) soi t témoigner d'un échange d'influences considérable pendant une période donnée ou dans une aire culturelle déterminée, sur le développement de l'architecture ou de la technologie, des arts monumentaux, de la planification des villes ou de la création de paysages ; ou

(iii) (inchangé)

(iv) soit offrir un exemple éminent d'un type de construction ou d'ensemble architectural ou technologique ou de paysage illustrant une ou des période (s) significative (s) de l'histoire humaine ;

ou (v) (inchangé)

(vi) (inchangé)

Etant donné l'extrême importance des critères pour l'inscription, plusieurs des délégués ont demandé au secrétariat d'assurer la concordance du texte ci-dessus dans les versions française et anglaise des Orientations.

De plus, il a été rappelé qu'à la dix-huitième session du Comité, le Délégué du Liban avait mentionné plusieurs incohérences syntaxiques dans la formulation du critère b(ii) du paragraphe 24 des Orientations. Le Délégué de la France a également proposé d'ajouter les notions de protection et de gestion contractuelles. En conséquence, le Comité a décidé de réviser le texte comme suit :

24. (b)(ii) bénéficier d'une protection juridique et/ou contractuelle et/ou d'une protection traditionnelle adéquates et de mécanismes de gestion afin d'assurer la conservation des biens ou des paysages culturels inscrits. L'existence d'une législation de protection aux niveaux national, provincial et municipal et/ou d'une protection contractuelle ou traditionnelle bien établie ainsi que de mécanismes de gestion adéquats et/ou de mécanismes de contrôle de la planification est essentielle et, comme cela est précisé au paragraphe ci-dessous, doit être clairement indiquée sur la proposition d'inscription. Les assurances d'une application efficace de ces lois et/ou de cette protection contractuelle et/ou traditionnelle, ainsi que de ces mécanismes de gestion, sont également demandées. En outre, afin de préserver l'intégrité des si tes culturels, particulièrement de ceux qui sont ouverts à de grands nombres de visiteurs, l'État partie concerné devrait être en mesure de fournir des preuves de dispositions administratives propices à assurer la gestion du bien, sa conservation et son accessibilité au public.

A.3 Notes explicatives sur les paysages culturels

Les réunions thématiques d'experts sur les canaux et les itinéraires culturels ont proposé d'inclure des définitions de ces types de biens culturels linéaires dans les Orientations. Le Bureau a recommandé que le Comité ajoute une référence à ces deux types de biens culturels dans le paragraphe 40 des Orientations et qu'il prépare un glossaire de termes en annexe des Orientations. Les définitions suivantes seraient alors incluses dans ce glossaire de termes :

"Un canal est une voie d'eau conçue par l'homme. Il peut être d'une valeur universelle exceptionnelle du point de vue historique ou technologique, soit en lui-même soit à titre d'exemple exceptionnel de cette catégorie de biens culturels. Le canal peut être un ouvrage monumental, l'élément central d'un paysage culturel linéaire ou une composante à part entière d'un paysage culturel complexe."

"Un itinéraire culturel est constitué d'éléments tangibles dont le sens émane d'échanges et d'un dialogue pluriculturel à travers pays ou régions, et qui illustrent un mouvement interactif, le long de son trajet, dans l'espace et dans le temps."

Au cours du débat du Comité sur la nature et le contenu d'un glossaire de termes, le Délégué du Canada a souligné que les Orientations devraient fournir un cadre aux États parties en ce qui concerne les différents types de biens qui peuvent être proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Le Délégué de la France a souligné que de telles définitions évoluaient et qu'il faudrait garder le glossaire à part des Orientations proprement dites, afin d'éviter des révisions continuelles. Le Délégué de l'Italie a fait remarquer que, de toutes façons, la préparation d'un glossaire de termes pouvait être très difficile et a donc souscrit à l'opinion émise par le Délégué de la France.

En conclusion du débat, le Comité a décidé de demander au Secrétariat de commencer la préparation d'un glossaire de termes indépendant des Orientations.

B. Chapitre l section F : ORIENTATIONS POUR L'EVALUATION ET L'EXAMEN DES PROPOSITIONS D'INSCRIPTION (ROLE DES ORGANISMES CONSULTATIFS DANS L'EVALUATION DES PROPOSITIONS D'INSCRIPTION)

De manière à mieux décrire le processus d'évaluation des biens culturels et naturels réalisé par les organismes consultatifs, le Bureau a recommandé que le Comité supprime les paragraphes 45 et 46 des Orientations qui ne décrivent que le processus concernant les biens naturels, et introduise un nouveau paragraphe avant le paragraphe 59, de manière à décrire complètement le processus d'évaluation pour les biens naturels comme pour les biens culturels. A la suite d'une intervention du Délégué de Chypre, le Comité a exprimé toute sa confiance dans le travail des organismes consultatifs et a décidé de ne pas décrire en détail les méthodes de revue interne de ces organismes. Le Comité a décidé de supprimer les paragraphes 45 et 46 des Orientations et d'introduire le texte suivant avant le paragraphe 59 :

F. Orientations pour l'évaluation et l'examen des propositions d'inscription xx. L'évaluation des sites individuels proposés par les États parties en vue de savoir s'ils satisfont au critère et aux conditions d'authenticité/intégrité est effectuée par le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) pour les biens culturels et par l'Union mondiale -pour la nature (UICN) pour les biens naturels. Dans le cas de propositions d'inscription de biens culturels appartenant à la catégorie des "paysages culturels", comme il convient, l'évaluation est effectuée en consultation avec l'Union mondiale pour la nature (UICN).

L'ICOMOS et l'UICN présentent des rapports d'évaluation au Bureau du Comité du patrimoine mondial.

L'ICOMOS et 1'UICN, prenant en compte les décisions du Bureau et les informations complémentaires qui auraient pu être reçues de l'État partie qui présente la proposition d'inscription, présentent un rapport final au Comité du patrimoine mondial.

Le rapport de la session du Comité du patrimoine mondial comprendra sa décision, les critères selon lesquels le si te proposé a été inscrit, la justification de leur application ainsi que toute recommandation que le Comité pourrait désirer faire à cette occasion.

C. Chapitre IV section A : DIFFERENTES FORMES D'ASSISTANCE DISPONIBLES AU TITRE DU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL (DATES LIMITES POUR LA PRESENTATION DES DEMANDES D'ASSISTANCE INTERNATIONALE POUR EXAMEN PAR LE BUREAU ET LE COMITE)

Le Secrétariat a rappelé qu'au fil des ans s'est établie la pratique selon laquelle un grand nombre de demandes à examiner par le Bureau et le Comité étaient soumises très peu de temps avant leurs sessions.

Pour faciliter le travail du Secrétariat et lui permettre de préparer les documents nécessaires suffisamment de temps avant les sessions du Bureau et du Comité, le Comité a décidé de fixer des dates limites strictes pour la soumission de toutes les demandes d'assistance technique, à l'exception des demandes d'assistance d'urgence, soit le 1er mai et le 1er octobre respectivement, pour examen à la session suivante du Bureau. Le Comité a décidé de supprimer le paragraphe 104 qui n'établit de date limite que pour les demandes de coopération technique de grande échelle et de fixer les dates limites ci-dessus dans un nouveau paragraphe après le paragraphe 109, comme suit :

xx Toutes les demandes d'assistance internationale qui doivent être examinées par le Bureau, à l'exception des demandes d'assistance d'urgence, doivent être soumises avant le 1er mai et le 1er octobre respectivement pour considération par la session suivante du Bureau. Les demandes à grande échelle (c'est-à-dire supérieures à 30.000 dollars) seront transmises, avec la recommandation du Bureau, à la session suivante du Comité pour décision à prendre.

D. Chapitre I, section G : FORMAT ET CONTENU DES PROPOSITIONS D'INSCRIPTION

Etant donné la décision du Comité de reporter l'examen du nouveau formulaire de proposition d'inscription à sa vingtième session, le Comité a également décidé de reporter le réexamen du paragraphe 65 des Orientations (" Format et contenu des propositions d'inscription").

IX.8 Le Comité a félicité les autorités françaises d'avoir accueilli la réunion d'experts sur l' "Evaluation des principes généraux et des critères pour les propositions d'inscription de sites naturels du patrimoine mondial" qui s'est tenue du 22 au 24 mars 1996 au Parc national de la Vanoise, France, et a pris note du rapport complet de la réunion présenté dans le document d'information WHC-96/CONF.201/INF.8 en anglais et en français.

IX.9 Le Délégué de l'Australie a soutenu les résultats de la réunion de la Vanoise et apporté son soutien à la Stratégie globale proposée pour le patrimoine naturel. L'Australie a offert une contribution de 20.000 $ E.U. pour la mise en œuvre d'une telle stratégie.

IX.10 Le groupe d'experts a passé en revue les concepts relatifs au patrimoine mondial, la représentation des sites naturels sur la Liste du patrimoine mondial, ainsi que l'équilibre, la gestion et la crédibilité de cette Liste.

IX.11 Le groupe d'experts a rappelé l'importance du concept unificateur de patrimoine mondial qui comprend à la fois le patrimoine culturel et naturel, ainsi que le rappelle le texte de la Convention. Il a souligné qu'il était indispensable de disposer d'une Stratégie globale couvrant à la fois les patrimoines naturel et culturel. A l'issue des débats, les experts ont recommandé des changements à apporter aux Orientations, changements qui figurent dans le document de travail WHC-96/CONF.201/18.

IX.12 Le Comité a rappelé que le Bureau à sa vingtième session n'avait pas débattu en détail des recommandations des experts et qu'une Lettre circulaire référencée 5/96, comprenant le rapport de la réunion d'experts, avait été envoyée à tous les États parties à la Convention du patrimoine mondial. Le Secrétariat a informé le Comité que les États parties suivants avaient répondu à cet te lettre: le Canada, la Colombie, la Croatie, l'Espagne, l'Irlande, le Liban, le Maroc, le Niger, la Norvège, le Pakistan, et la Suisse, ainsi qu'ICOMOS-Pologne.

IX.13 Le Comité a pris note du fait que les réponses étaient tout à fait importantes et que la Colombie, la Croatie, l'Espagne, l'Irlande, le Liban, le Maroc, la Norvège, le Pakistan et la Suisse avaient donné leur assentissement aux recommandations et manifesté leur soutien à cet égard. Plusieurs États parties ont cependant souligné la complexité de la question, en particulier le problème de l'application de la "valeur universelle exceptionnelle", l'utilité de disposer d'un ensemble de critères, la définition de la beauté universelle et l'application des conditions d'intégrité pour tous les sites.

IX.14 Plusieurs Délégués ont fait des commentaires sur le rapport de la la Vanoise et ont indiqué que l'interaction entre la culture et la nature était dans l'esprit de la Convention et que le rapport présenté par les experts était extrêmement intéressant. Il est cependant apparu nécessaire de tenir une discussion plus approfondie sur (a) l'application des "conditions d'intégrité" par rapport au "test d'authenticité", (b) la question d'un ensemble unifié ou harmonisé de critères, et (c) la notion de "valeur universelle exceptionnelle" et son application dans différents contextes régionaux et culturels. Le Délégué de l'Italie a suggéré de faire intervenir d'autres experts et a proposé de sélectionner des experts de son pays.

IX.15 La Déléguée du Canada a proposé une réunion à laquelle participeraient aussi bien des experts du patrimoine culturel que du patrimoine naturel pour étudier ces questions et s'assurer de la participation de tous les organismes consultatifs. Cette proposition a été adoptée.

XVII.2 La Déléguée du Canada a proposé de consigner les recommandations de la Vanoise ainsi que les commentaires des États parties et de les inscrire à l'ordre du jour de la réunion commune d'experts du patrimoine culturel et naturel proposée au point 9 "Etat d'avancement de la Stratégie globale et des études thématiques et comparatives". Le Délégué du Liban a insisté sur le fait que ces recommandations ne devaient pas être renvoyées d'une réunion d'experts à l'autre, mais à la vingt-et-unième session du Comité du patrimoine mondial.

XVII. 3 Le Comité a rappelé qu'il avait adopté la proposition d'inscription telle qu'amendée au point 7.1 de l'ordre du jour. Le Comité a révisé la section I.G des Orientations sur le format et le contenu des propositions d'inscription et a remplacé le paragraphe 64 des Orientations par le texte suivant :

"64. Le même imprimé, qui a été approuvé par le Comité, est utilisé pour la soumission de propositions d'inscription de biens culturels et naturels. Bien qu'il soit reconnu que tous les biens possèdent des caractéristiques spécifiques, les États parties sont encouragés à fournir des informations et de la documentation sur les points suivants :

1. Identification du bien

a. Pays (et État partie s'il est différent)
b. Etat, province ou région
c. Nom du bien
d. Localisation précise sur la carte et indication des coordonnées géographiques à la seconde près
e. Cartes et/ou plans indiquant les limites de la zone proposée pour inscription et celles de toute zone tampon
f. Surface du site proposé pour inscription (en hectares) et de la zone tampon proposée (en hectares) le cas échéant

2. Justification de l'inscription

a. Déclaration de valeur
b. Eventuelle analyse comparative (mentionnant l'état de conservation de sites similaires)
c. Authenticité/intégrité
d. Critères selon lesquels l'inscription est proposée (et justification de l'inscription selon ces Critères)

3. Description

a. Description du bien
b. Historique et développement
c. Forme et date des documents les plus récents concernant le site
d. Etat actuel de conservation
e. Politiques et programmes relatifs à la mise en valeur et à la promotion du bien

4. Gestion

a. Droit de propriété
b. Statut juridique
c. Mesures de protection et moyens de mise en œuvre
d. Organisme(s) chargé(s) de la gestion
e. Echelon auquel s'effectue la gestion (p. ex. sur le site, à l'échelon régional) et nom et adresse de la personne responsable à contacter
f. Plans adoptés concernant le bien (p. ex. plan régional ou local, plan de conservation, plan de développement touristique)
g. Sources et niveaux de financement
h. Sources de compétences et de formation en matière de techniques de conservation et de gestion
i. Aménagements pour les visiteurs et statistiques les concernant
j. Plan de gestion du site et exposé des objectifs (double à joindre)
k. Nombre d'employés (secteur professionnel, technique, d'entretien)

5. Facteurs affectant le site

a. Pressions dues au développement (p.ex. empiétement, adaptation, agriculture, exploitation minière)
b. Contraintes liées à l'environnement (p.ex. pollution, changements climatiques)
c. Catastrophes naturelles et planification préalable (tremblements de terre, inondations, incendies, etc.)
d. Flux de visiteurs/touristes
e. Nombre d'habitants à l'intérieur du site, dans la zone tampon
f. Autre

6. Suivi

a. Indicateurs clés permettant de mesurer l'état de conservation
b. Dispositions administratives concernant le suivi du bien
c. Résultats des précédents exercices de soumission de rapports

7. Documentation

a. Photos, diapositives et, le cas échéant, film/vidéo
b. Doubles des plans de gestion du site et d'extraits d'autres plans relatifs au site
c. Bibliographie d. Adresse où sont conservés l'inventaire, les dossiers et les archives.

8. Signature au nom de l'Etat partie

Le Comité a adopté à sa vingtième session d'importantes notes explicatives relatives au formulaire de proposition d'inscription sus-mentionné. Ces notes se réfèrent à chacune des rubriques ci-dessus. Elles seront mises à la disposition des États parties en tant qu'Annexe au formulaire de proposition d'inscription afin d'aider ceux qui proposent des biens pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial."

XVII.4 Le Comité a également rappelé qu'il avait recommandé au point 12 de l'ordre du jour d'amender les dates de soumission de demandes d'assistance internationale et de réviser le paragraphe 108 des Orientations comme suit :

"Toutes les demandes d'assistance internationale qui doivent être examinées par le Bureau, à l'exception des demandes d'assistance d'urgence, doivent être soumises avant le 1er mai et le 1er septembre respectivement pour considération par la session suivante du Bureau. Les demandes à grande échelle (c'est-à-dire supérieures à 30.000 dollars) seront transmises, avec la recommandation du Bureau, à la session suivante du Comité pour décision à prendre."

XVII.5 Le Comité a rappelé que plusieurs débats avaient porté sur l'application du critère culturel (vi) et a décidé d'amender le paragraphe 24 (a) (vi) comme suit :

"soit être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des œuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle (le Comité considère que ce critère ne devrait justifier une inscription sur la Liste que dans des circonstances exceptionnelles et concurremment avec d'autres critères culturels ou naturels)."

XVII.6 Le Comité a pris note du "Glossaire de termes du patrimoine mondial" figurant dans le document WHC-96/CONF.201/INF.21 et a émis le souhait que ce glossaire soit préparé dans d'autres langues.

XVII.7 Les Délégués de l'Allemagne et des États-Unis d'Amérique ont fait des déclarations concernant la portée juridique des Orientations et le fait que, selon eux, les Orientations n'avaient pas été correctement appliquées durant cette session. Les deux Délégués ont demandé que leurs déclarations soient incluses in extenso dans le rapport et elles figurent à l'Annexe IX.

XVII.8 Le Délégué de l'Italie a convenu qu'il était nécessaire d'appliquer de manière stricte les Orientations. Il a toutefois souligné que les Orientations avaient été suivies et que le Comité lui-même était l'organe de décision pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Le Délégué de la France s'est rallié à cet avis et a déclaré que c'était une pratique courante du Comité de ne pas toujours suivre les recommandations du Bureau et des organismes consultatifs. Cette déclaration a été appuyée par le Délégué du Bénin. La déclaration du Délégué de l'Italie figure en Annexe IX.

XVII.9 En conclusion des débats qu'elle a trouvé constructifs, la Présidente a rappelé que chacun des délégués du Comité avait fait une sérieuse analyse des cas concrets et de l'esprit de la Convention avant de prendre une décision finale, et, qu'en respectant les déclarations de chacun, même si elle considérait celles des Délégués des États-Unis d'Amérique et de l'Allemagne comme inacceptables, le Comité avait gardé sa crédibilité et sa compétence. La déclaration de la Présidente figure également en Annexe IX.