a) Seconder les efforts consentis au niveau national, pour sauvegarder l'intégrité des biens ;

b) Attester devant l’opinion mondiale la réalité du péril menaçant certains biens

c) Aider à l'efficacité des campagnes internationales de collecte de fonds en identifiant les biens au profit desquels la générosité du public est sollicitée.

Il a déclaré que la liste était connue comme une liste restreinte, et qu'elle limitait, de ce fait, a un nombre raisonnable les interventions de la communauté internationale. En outre, l'inscription d'un bien sur la liste constituait une initiative

1. Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du document WHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar des Textes fondamentaux de l'UNESCO, et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des États parties en réponse à la lettre circulaire CL/WHC.12/02 concernant la révision du Règlement intérieur ;
2. Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil de Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial en anglais et en français (qui comprendrait la Convention du patrimoine mondial, la Déclaration Budapest, les Orientations, le Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial, le Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention et le Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial), pour présentation à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004 ;
3. Charge en outre le Centre du patrimoine mondial, travaillant en collaboration avec les organisations consultatives, de présenter à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004 une proposition chiffrée pour l’établissement de documents de référence pour la protection des biens du patrimoine mondial qui compléteraient les Orientations. Ils pourraient inclure des conseils spécifiques sur la proposition d’inscription de certains types de biens et leur gestion, des études de cas des meilleures pratiques ou des conseils sur d'autres questions particulières.

1. Remerciant le Groupe de rédaction et tous les autres experts, les représentants des États parties à la Convention du patrimoine mondial, les organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial du travail accompli à ce jour concernant la révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial;

2. Prenant note du Rapport du Groupe de rédaction de mars 2002 sur la révision des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5A ;

3. Considérant que le 3e Projet de révisions annotées des Orientations présenté dans le document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5B représente un effort important, mais qu'il reste encore du travail à faire pour refléter les décisions récentes du Comité (notamment les décisions 6 EXT.COM 3, 6 EXT.COM 4 et 6 EXT.COM 7) et rendre les Orientations plus faciles à utiliser ;

4. Rappelant la décision de la 25e session du Comité d’allouer 50 000 dollars EU du Fonds du patrimoine mondial en 2003 à la révision des Orientations, ainsi que la décision ultérieure 26 COM 24.2 (paragraphe 3) de réduire ce montant à 22 000 dollars EU ;

5. Tenant compte de la décision 6 EXT COM 5.2 relative à la préparation d'un recueil unique de Textes fondamentaux de la Convention;

6. Charge le Centre du patrimoine mondial, travaillant en collaboration avec les organisations consultatives, de réaliser les tâches détaillées dans l’Annexe technique ci-dessous, afin de présenter au Comité du patrimoine mondial pour adoption à sa 27e session (Suzhou, Chine, 29 juin - 5 juillet 2003), des Orientations révisées faciles à utiliser ;

7. Décide d’inscrire un point sur l’adoption des Orientations révisées à l’ordre du jour de la 27e session du Comité (Suzhou, Chine, 29 juin - 5 juillet 2003).

ANNEXE TECHNIQUE POUR LA REVISION DES ORIENTATIONS

(basée sur le troisième Projet d’Orientations révisées, document WHC-03/6 EXT.COM/INF.5B)

DANS L’ENSEMBLE DU TEXTE

• Réviser le texte pour prendre en compte les discussions et les nombreuses suggestions de modification de formulation faites en séance plénière à la 6^e session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial (17-22 mars 2003), telles qu’elles apparaissent dans le Résumé des interventions (WHC-03/6 EXT.COM/INF.8).
• Réviser le texte en se fondant sur les décisions suivantes prises par la 6^e session extraordinaire du Comité :

6 EXT.COM 3 (Révision du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial) ;

6 EXT.COM 4 (Questions de politique générale/juridiques) ; et

6 EXT.COM 7 (Propositions d’inscription à examiner par le Comité du patrimoine mondial en 2004).

1.3       Préparer un document clair en trouvant un équilibre entre l’inclusion de textes obligatoires et la suppression du texte non pertinent (voir décision 6 EXT.COM 5.2.)

1.4       Vérifier que les dispositions des Orientations révisées puissent être mises en œuvre, qu’elles soient conformes à la Convention, qu’elles ne contiennent pas d’information non pertinente, qu’elles évitent de reproduire la Convention et d’autres textes existants, et que toutes les références au Bureau soient clarifiées.

• Améliorer la présentation des Orientations révisées, veiller à la cohérence linguistique, vérifier la concordance entre les textes anglais et français, terminer la mise au point des références et des renvois et la numérotation des paragraphes, et veiller à ce qu’il n’y ait pas de contradictions.
• Définir et veiller à la cohérence d’emploi des termes suivants :

• "conservation " et "protection";
• " valeur universelle exceptionnelle ", " critères ", " valeurs ", "attributs ", " qualités " et " caractéristiques " ;
• " approche de gestion ", " système de gestion ", " plan de gestion " et " gestion et/ou contrôle de planification "et
• "bien" et "site" 

• Intégrer des références à la Déclaration de Budapest (2002) en remplaçant, le cas échéant,  les références aux Orientations stratégiques (1992).

SECTION I : INTRODUCTION

2. Maintenir les paragraphes 122-125 sur le Fonds du patrimoine mondial des Orientations de juillet 2002.

SECTION II : ETABLISSEMENT DE LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

3.1       Amender la section II.B " Listes indicatives" pour:

            a)   clarifier l’objectif des Listes indicatives ainsi que l’objectif et le processus de l’harmonisation des Listes indicatives au niveau régional,

            b)   établir une distinction claire entre « l’analyse comparative » - qui doit être effectuée par les Etats parties et incluse dans leurs propositions d’inscription - et les « études comparatives » préparées par les organisations consultatives et autres experts et qui sont utilisées comme contexte comparatif pour l’évaluation des biens proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial. 

3.2       Dans la section II.C " Critères pour l’inclusion de biens sur la Liste du patrimoine mondial " :                             

 " (v) être un exemple éminent d’établissement humain traditionnel,  de l'utilisation traditionnelle du territoire ou de la mer, qui soit représentatif d’une culture (ou de cultures), ou de l’interaction humaine avec l’environnement, spécialement quand celui-ci est devenu vulnérable sous l’impact d’une mutation irréversible " ; [Note : Paragraphe reformulé, dans la version française, à la suite de la discussion en séance plénière lors de l'adoption du rapport ]

c) réviser le critère (vi) :

" (vi) être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des œuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle ". Le Comité considère que ce critère doit de préférence être utilisé conjointement avec d’autres critères.

3.3       Amender comme suit le paragraphe II.C.3 :

 " Les biens proposés pour inclusion sur la Liste du patrimoine mondial doivent répondre aux conditions d’authenticité et/ou d’intégrité.

3.4       Maintenir le texte du paragraphe 25 des Orientations de juillet 2002 qui précise que « Les propositions d'inscription concernant des biens immobiliers, susceptibles de devenir mobiliers, ne seront pas prises en considération. "

3.5        Maintenir certaines parties des paragraphes 44(b)(v) et 44(b)(vi) des Orientations de juillet 2002 (concernant des plans opérationnels, des limites susceptibles de coïncider avec des aires protégées existantes ou en projet et des zones dépendant de multiples unités de gestion) de façon  appropriée.

3.6       Amender ainsi le paragraphe II.C.11 :

"  Etudier les conditions d'intégrité exige par  conséquent d'examiner dans quelle mesure le bien:

• possède tous les éléments nécessaires pour exprimer sa valeur universelle exceptionnelle ;
• est d’une taille suffisante pour permettre une représentation complète des caractéristiques et processus qui expriment l’importance de ce bien ;
• subit des effets négatifs liés au    développement et/ou au manque d’entretien."

3.7       Réviser le paragraphe II.C.13 comme suit :

" II.C.13   Pour tous les biens proposés pour inscription selon les critères (vii) à (x), les processus biophysiques et les caractéristiques terrestres doivent être relativement intacts. Il est cependant reconnu qu’aucune zone n’est totalement intacte et que toutes les aires naturelles sont dans un état dynamique, et, dans une certaine mesure, entraînent des contacts avec des personnes. Il y a souvent des activités humaines, dont celles de sociétés traditionnelles et de communautés locales, dans les aires naturelles. Ces activités peuvent être en harmonie avec la valeur universelle de l’aire là où elles sont écologiquement durables. "

3.8       Etudier la proposition faite par la Délégation de la Belgique de modifier l’ordre du Format de proposition d’inscription mentionné au paragraphe II.D.1 de la manière suivante :

1. Identification du bien
2. Description du bien
3. Justification de la valeur universelle exceptionnelle, et identification des ses indicateurs
4. Justification des critères d’authenticité et/ou d’intégrité, et identification de leurs indicateurs
5. Contraintes et facteurs affectant ou susceptibles d’affecter le bien, et identification de leurs indicateurs
6. Systèmes de protection et de gestion
7. Documentation
8. Contacts
9. Signature de l’Etat partie

3.9       Inclure au paragraphe II.D.5 le calendrier suivant pour la réception des propositions d’inscription :

30 septembre          Date limite de réception par le Centre du patrimoine mondial des "projets" de propositions d’inscription des Etats parties, sur une base volontaire pour les Etats

15 novembre           Le Centre doit avoir répondu à chaque Etat partie concerné si son "projet" de proposition d’inscription est complet et, dans la négative, indiquer ce qui manque pour rendre cette proposition d’inscription complète.

1 février       Date limite à laquelle les propositions d'inscriptions envoyées au Centre du patrimoine mondial doivent être complètes pour être transmises pour évaluation à l’ICOMOS et/ou à l’UICN. 

3.10      Clarifier les procédures, le calendrier et les exigences relatives au contenu, la présentation et le traitement des propositions d’inscription à caractère d’urgence. 

3.11      Clarifier les procédures, le calendrier et les exigences relatives au contenu, la présentation et le traitement pour représenter un bien déjà inscrit sur la Liste du patrimoine mondial sous de nouveaux critères, ainsi que pour des propositions renvoyées, différées ou retirées. 

3.12      Veiller à ce qu’il soit clairement indiqué ce qu’est une proposition d’inscription « complète ».

3.13    Suite à la décision 6 EXT.COM 3, inclure un mécanisme permettant aux organisations  consultatives d’obtenir, par l'intermédiaire du Centre du patrimoine mondial, des informations complémentaires de la part d’un Etat partie  entre deux sessions du Comité, dans le cadre de leur procédure d’évaluation des propositions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial.

SECTION III : PROTECTION ET CONSERVATION DES BIENS DU PATRIMOINE MONDIAL 

4.1       Amender le paragraphe III.A.3 comme suit :

" Les biens du patrimoine mondial peuvent accueillir différentes utilisations présentes ou futures qui soient écologiquement et culturellement durables. L’Etat partie et ses partenaires doivent s’assurer qu’une telle utilisation durable n’a pas d’effet négatif sur la valeur universelle exceptionnelle, l’authenticité et l’intégrité du bien". [Note: Paragraphe reformulé dans la version française à la suite de la discussion en séance plénière lors de l'adoption du rapport]

4.2       Transférer le texte sur l’établissement de rapports périodiques dans une nouvelle section des Orientations pour marquer clairement la différence d'une part, entre la gestion et le suivi quotidiens par l’Etat partie ainsi que le suivi réactif et, d'autre part, l'établissement de rapports périodiques selon un cycle sexennal pour lequel il est demandé aux Etat parties de rédiger des rapports sur la mise en œuvre générale de la Convention dans leur pays et sur leurs biens inscrits sur la Liste du  patrimoine mondial.

SECTION IV : ASSISTANCE INTERNATIONALE

5.1       Réviser le texte en tenant compte de la décision 26 COM 25.3 et de la nécessité d’assurer une interaction et une complémentarité avec les  programmes régionaux développés suite aux rapports périodiques, en maintenant, pour l’instant, les types actuels d’assistance internationale et en y ajoutant la « recherche » à " l’assistance de formation ".

5.2       Réviser le paragraphe IV.B.4 (d) comme suit :

" Engagement juridique, administratif et, si possible, financier de l’Etat partie bénéficiaire à l’activité ; "

SECTION V : MOBILISATION DE L’APPUI NATIONAL ET INTERNATIONAL EN FAVEUR DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL 

6. Transférer le texte sous l’intitulé « Information » (paragraphes V.V.1 à V.B.6) dans une sous-section séparée. Inclure dans cette nouvelle sous-section toutes les dispositions nécessaires concernant l’information et la documentation (y compris le paragraphe II.H intitulé « Archivage et documentation des propositions d’inscription ») et inclure des renvois s’il y a lieu.

ANNEXE 1 : CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

7. Supprimer cette Annexe. Organiser une diffusion commune de la Convention et des Orientations (voir également la décision 6 EXT.COM 5.2).

ANNEXE 2 : MODÈLE D’INSTRUMENT DE RATIFICATION / D’ACCEPTATION ET D’ADHÉSION

8. Maintenir cette Annexe jusqu’à ce que tous les pays aient adhéré à la Convention du patrimoine        mondial.

ANNEXE 3 : FORMAT POUR LA SOUMISSION D’UNE LISTE INDICATIVE

9. Pas de changements prévus.

ANNEXE 4 : ORIENTATIONS POUR L’INCLUSION DE TYPES SPECIFIQUES DE BIENS SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

10.1      Pas de changements prévus en attendant l’élaboration, à l'avenir, d’orientations réactualisées

10.2      Expliquer la différence entre un bien mixte du patrimoine culturel et naturel et un paysage culturel.

ANNEXE 5 : L'AUTHENTICITE PAR RAPPORT A LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

11. Inclure des références aux réunions d’experts sur l’authenticité tenues avant et après la réunion de Nara en 1994.

ANNEXE 6 : ORIENTATIONS POUR LA PREPARATION DE PROPOSITIONS D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

12.1      Des observations par écrit sur cette Annexe peuvent être adressées au Centre du patrimoine mondial par les Etats parties avant le 7 avril 2003.

12.2      Transférer toutes les dispositions relatives aux  propositions d’inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial à la section II "Etablissement de la Liste du patrimoine mondial" et ne conserver que le Format de proposition d’inscription à l’Annexe 6.

12.3      Modifier ainsi le titre de l’Annexe : " Format pour les propositions d’inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial ".

12.4      Améliorer la présentation de cette Annexe.

12.5      Etudier la réorganisation du Format de proposition d’inscription selon les indications de la Délégation de la Belgique (voir paragraphe 3.8 ci-dessus).

12.6      S’assurer que les références aux exigences de la gestion et du suivi sont en concordance avec le texte des paragraphes II.C. 23 et 24.

ANNEXE 7 : PROCEDURES D’EVALUATION DE L’ICOMOS ET DE L’UICN 

13. Pas de changements prévus.

ANNEXE 8 : PROCESSUS D’ETABLISSEMENT DE RAPPORTS PERIODIQUES ET FORMAT ET NOTES EXPLICATIVES

14.1      Transférer les dispositions relatives à l'établissement des rapports périodiques dans le corps du texte des Orientations et ne conserver que le Format à l’Annexe 8.

14.2      Modifier ainsi  le titre de l’Annexe: " Format pour l’établissement des rapports périodiques sur la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial ".

ANNEXE 9 : ASSISTANCE INTERNATIONALE

15.1      Augmenter le plafond budgétaire des requêtes à approuver par le Président pour qu’il atteigne celui qui était précédemment approuvé par le Bureau à savoir:

            - jusqu’à 75 000 dollars E.U pour l’assistance d’urgence

            - jusqu’à 30 000 dollars E.U pour l’assistance préparatoire

            - jusqu’à 30 000 dollars E.U pour la formation et l’assistance à la recherche et

            - jusqu’à 30 000 dollars E.U pour la coopération technique.

15.2      Clarifier que l’assistance d’urgence n'est disponible que pour des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Elle peut être, le cas échéant, disponible pour plusieurs biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial dans un même Etat partie. 

15.3      Pour « l’assistance de formation et de recherche », le paiement des contributions au Fonds du patrimoine mondial pour l’année précédente est obligatoire.

15.4      Indiquer quelles rubriques du formulaire d’assistance internationale doivent être obligatoirement remplies.

15.5      Inclure les critères utilisés par les organisations consultatives pour évaluer les demandes d’assistance internationale.

ANNEXE 10 : ORIENTATIONS ET PRINCIPES REGISSANT L’UTILISATION DE L’EMBLÈME DU PATRIMOINE MONDIAL

16. Supprimer la note de bas de page et toutes les références au projet de manuel de l’utilisateur sur " L’identité visuelle du patrimoine mondial ".

BIBLIOGRAPHIE/LISTE D’OUVRAGES RECOMMANDES

RESSOURCES SUR LE WEB/L’INTERNET

ACRONYMES ET ABREVIATIONS

GLOSSAIRE

20. A ajouter.

INDEX

21 . A ajouter.

1. Prend note de la liste de toutes les propositions d’inscription reçues par le Centre du patrimoine mondial entre le 28 janvier 2002 et le 1er février 2003, telle qu’elle est présentée dans le document WHC-03/6EXT.COM/7 Rev;
2. Décide que les 32 nouvelles propositions d’inscription jugées par le Centre du patrimoine mondial comme étant complètes au 1er février 2003 et quatre propositions d’inscription supplémentaires, pour lesquelles le Centre a demandé les conseils du Comité, soient transmises aux organisations consultatives pour évaluation ;
3. Demande au Centre du patrimoine mondial d'assister les États parties ayant présenté des propositions d'inscription incomplètes afin de les compléter pour soumission dans les années à venir.

22. Enfin, M. Chabason a estimé que les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention ne fournissaient pas aux États parties suffisamment d'indications au sujet de ces biens "mixtes" et a suggéré que, lors de la prochaine session du Bureau, l'ICOMOS et l'UICN convoquent un groupe d'experts, comprenant notamment des géographes, qui soit chargé d'élaborer un cadre de travail permettant d'identifier ces biens et d'en proposer l'inscription.

23. Les représentants de plusieurs États membres du Comité ont souscrit à l'analyse de M. Chabason et à ses propositions. La représentante de l'Italie, en particulier, a mentionné la difficulté de préserver les pratiques agricoles traditionnelles dans le paysage où s'inscrit un monument culturel donné. Elle a aussi évoqué la première Conférence mondiale sur les parcs culturels organisée par le Service des Parcs nationaux des États-Unis à Mesa Verde du 16 au 21 septembre 1984, lors de laquelle la question de la définition du "parc culturel" avait donné lieu à un long débat.

24. M. Batisse a rappelé que, dans l'esprit de la Convention du patrimoine mondial, le patrimoine culturel et le patrimoine naturel se situaient sur un pied d'égalité. Par conséquent, il fallait éviter la polarisation entre "culture" et "nature" à laquelle on avait peut-être eu tendance à procéder jusque là, les États parties ayant commencé par proposer l'inscription de biens qui répondaient clairement aux critères applicables soit aux biens culturels, soit aux biens naturels. A cet égard, le représentant de l'ICOMOS a souligné l'influence exercée par l'environnement naturel sur les cultures qui ont édifié des monuments méritant de faire partie du patrimoine mondial. A son avis, cependant, le rôle de la Convention n'était pas de "fixer" de tels paysages mais de préserver leur harmonie et leur stabilité dans un cadre dynamique évolutif. Le représentant de l'UICN a rappelé que l'un des huit types d'"aire protégée" reconnus par cette organisation était le "paysage protégé", lequel comprenait par exemple les parcs nationaux du Royaume-Uni, composés essentiellement de paysages façonnés et entretenus par l'homme. Il fallait toutefois veiller, lors de l'identification de tels paysages, à ne proposer l'inscription que de biens présentant une valeur universelle exceptionnelle. L'UICN examinerait la question des biens du patrimoine mondial "mixtes" à l'Assemblée générale de l'UICN qui se tiendrait à Madrid du 2 au 14 novembre 1984. En conséquence, le Comité a prié l'UICN de s'entendre avec l'ICOMOS et la Fédération internationale des architectes paysagistes (FIAP)pour élaborer des directives destinées à guider l'identification et la proposition d'inscription des biens mixtes culturels et naturels ou des paysages ruraux, qui seront soumises au Bureau et au Comité à leurs prochaines sessions.

26. Le représentant de l'UICN a présenté le document SC-85/CONF.008/3 qui résume les points les plus importants des débats du groupe d'experts et ses conclusions et présente des propositions de modifications et d'ajouts aux "Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial".

27. Le Comité a estimé que le sujet était complexe et a félicité le groupe d'experts pour ses utiles propositions. Le Comité a néanmoins considéré qu'il lui fallait davantage de temps pour examiner en profondeur les implications qui en découlaient. Le Comité a donc décidé que ce document devrait être soumis à l'examen du Bureau à sa prochaine session pour recommandation au Comité. Cependant, afin de ne pas retarder les propositions et les inscriptions éventuelles de paysages ruraux ou de biens mixtes, culturels/naturels, le Comité a décidé que le Bureau devrait, si l'occasion s'en présentait, appliquer à titre expérimental les propositions du groupe d'experts lors de l'examen de nouvelles propositions d'inscription qui sembleraient entrer dans ces catégories.

28. Enfin, le Comité a favorablement accueilli la proposition de la FIAP de collaborer avec l'UICN et l'ICCMOS dans l'évaluation des paysages ruraux et a remercié la FIAP pour son utile contribution aux travaux du groupe d'experts.

1. Le montant maximum des demandes de coopération technique de petite envergure qui peuvent être approuvées par le Président à tout moment pendant l'année devrait être limité à $ 20.000 par projet. Le Président ne pourrait pas approuver les demandes soumises par son propre pays.

2. Le Bureau devrait être autorisé par le Comité à approuver les demandes de coopération technique d'un montant maximum de $ 30.000.

3. Le Bureau ne pourrait approuver les demandes d'un montant maximum de $ 30.000 présentées par les États membres du Bureau : dans ce cas, le Bureau ne pourrait que faire une recommandation et la demande serait soumise pour approbation au Comité.

4. Le Bureau devrait se réunir deux fois par an, une première fois, comme par le passé, en mai-juin de chaque année, et une deuxième fois pendant la session du Comité.

5. Le Bureau devrait faire office de comité des finances du Comité du patrimoine mondial, avec le pouvoir d'approuver les demandes d'un montant de 30.000$, d'examiner les demandes de grande échelle et de faire des recommandations au Comité concernant le budget pour l'année suivante.

6. Les demandes de coopération technique à grande échelle (supérieures à 30.000$) devraient être soumises au Secrétariat le plus tôt possible chaque année. Celles qui seront reçues avant le 31 août seront examinées par le Comité la même année. Celles qui seront reçues après le 31 août seront traitées par le Secrétariat dans l'ordre de leur réception et examinées par le comité la même année dans la mesure où il aura été possible d'en terminer le traitement à temps.

35. Le Comité a chargé le Secrétariat de réviser en conséquence les orientations pour la mise en œuvre de la Convention.

27. La responsabilité des États parties dans ce domaine a été rappelée, et quelques membres du Comité ont évoqué des activités menées dans leurs pays respectifs, telles que la production de timbres ou de fiches sur les sites nationaux du patrimoine mon­dial, en Yougoslavie et en Inde, ou la production et la vente dans les kiosques à journaux d'une série de fascicules sur les biens du patrimoine mondial au Brésil, ou encore l'impression et la dis­tribution du dépliant sur la Convention du patrimoine mondial en Chine. Le journal produit par le Royaume-Uni "International Heri­tage'' a également été mentionné comme matériel particulièrement réussi - et qui pourrait servir d'exemple à d'autres États.

28. Le Comité a demandé au Secrétariat de veiller à assurer une bonne liaison avec la promotion des campagnes internationales de sauvegarde du patrimoine culturel. Le Comité a également suggéré qu'une meilleure utilisation soit faite des activités menées au titre de la coopération technique pour faire mieux connaître la Convention, en particulier en apposant systématiquement l'emblème du patrimoine mondial sur '.es équipements fournis dans ce cadre. Il a demandé au Secrétariat de mentionner dans les "Orientations" l'intérêt qu'il y aurait à procéder de la sorte pour identifier les actions menées grâce à la Convention.

29. Le Comité s'est également félicité de la production de matériel d'information sur la Convention par le Secrétariat ou avec son aide. La représentante du Brésil a toutefois indiqué que la carte du dépliant du patrimoine mondial présentait une erreur concernant la localisation d'un site brésilien. L'assurance lui a été donnée que cette erreur serait corrigée à l'avenir.

30. Concernant enfin les demandes de coopération technique en matière de promotion de la Convention, le Comité a accepté la recommandation du Bureau visant à ne considérer ce type de demande comme recevable que lorsqu'elles sont destinées à mieux faire connaître la Convention en général, et non à faire la promotion d'un bien particulier, et à n'allouer pour ce type de demandes que des montants de faible importance, ne dépassant pas 5.000 $. Toutefois, dans des cas exceptionnels, ces montants alloués pourraient aller jusqu'à 10.000 $, sous réserve de l'autorisation du Président du Comité. Mandat a été donné au Secrétariat de modifier les "Orientations" pour y inclure ces dispositions. Conformément à cette décision, le Comité a accepté deux demandes de coopération technique présentées par Haïti pour la production d'un audiovisuel et par la République populaire de Chine comme contribution à un film sur le patrimoine mondial, respectivement pour un montant de 6.000 $ et 10.000 $.

43. Le Comité a admis qu'il était nécessaire d'assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde, comme l'indiquait l'article 8, paragraphe 1 de la Convention. Il a demandé au Secrétariat de présenter au Bureau et au Comité des propositions qui permettent de répondre à cette nécessité et qui pourraient éventuellement être adoptées par la 7e Assemblée générale des États parties en 1989.

13. Plusieurs membres du Comité ont tenu à féliciter le Groupe pour l'important travail accompli. Le Comité a approuvé les recommandations du Groupe de travail. Plusieurs questions ont toutefois été posées en ce qui concerne les points 4.7 et 4.8 du rapport du Groupe de travail (étude et liste globale de référence, études thématiques sur quelques catégories de biens). Le Président du Comité, après avoir rappelé que le Bureau avait demandé à l'ICOMOS de faire connaître sa position sur ces différents points, a invité le représentant de cette organisation à présenter ses commentaires.

14. La proposition d'étude globale présentée par le représentant de l'ICOMOS définit les principes d'une réflexion globale à la fois rétrospective et prospective sur la Convention. C'est dans le cadre d'une telle réflexion que l'ICOMOS souhaite répondre au vœu du Groupe de Travail en dressant des listes d'exemples des biens culturels de tous les pays du monde, qu'ils aient ou non ratifié la Convention. La recherche entreprise permettrait de définir des entités qui respecteraient différents paramètres de cohérence chronologique, géographique, écologique, fonctionnel, social, religieux, etc.

15. Le Représentant de l'UICN a également fait part au Comité de son point de vue sur la liste globale. Il a rappelé que l'UICN avait élaboré en 1981 une liste dont il a souligné les lacunes actuelles. Il a annoncé une révision prochaine de cette liste. Selon lui, cet instrument de travail était très utile. Il a par ailleurs suggéré qu'un examen a posteriori des résultats obtenus au cours des vingt premières années de mise en œuvre de la Convention ainsi qu'une projection des vingt prochaines années ait lieu en 1992 pour ce qui est de la partie culturelle. En effet, l'UICN organisera en 1992 - durant le quatrième Congrès mondial des Parcs - une session spéciale qui sera consacrée au 20e anniversaire de la Convention.

16. Quant au représentant de l'ICCROM, il s'est rallié aux idées exprimées par le Groupe de travail et l'ICOMOS au sujet d'une étude globale. Il a souligné tout l'intérêt d'une collaboration entre l'ICCROM et l'ICOMOS, s'agissant de sujets d'intérêt commun. Il a souligné en outre la nécessité de concevoir une liste évolutive en tenant compte notamment des progrès dans le domaine des doctrines de conservation.

17. Un membre du Comité s'est interrogé sur les incidences budgétaires de la préparation d'une liste globale. Un autre membre a suggéré qu'il pourrait peut-être être fait appel à des experts de l'ICOMOS et à des services des monuments historiques de chaque pays.

18. En ce qui concerne les listes indicatives, plusieurs membres du Comité ont remarqué qu'il s'agissait là d'instruments forts utiles, qui constituaient déjà sans doute une base non négligeable pour l'étude globale. Un membre a souligné que les listes indicatives étaient également très importantes en ce qui concerne les biens naturels, en tant qu'elles permettaient de procéder à des études comparatives. A propos des études spécifiques relatives aux paysages ruraux, aux villages traditionnels et à l'architecture contemporaine, un membre a fait remarquer que l'échéancier n'en avait pas été fixé et qu'il serait opportun de définir les contours devant leur être donnés. Le représentant de l'ICOMOS a suggéré qu'éventuellement, ces études pourraient s'intégrer à l'étude globale. Deux membres du Comité s'étant déclarés peu convaincus de la nécessité de l'étude globale et de celle des études spécifiques, il a été suggéré qu'un groupe informel, dont la coordination a été confiée au Président du Groupe de travail (M. A. Guruge), étudie la question.

19. Ce Groupe de travail s'est réuni deux fois et a eu à sa disposition, outre les documents déjà existants, une brève note-de réflexion préparée par M. J. Collinson. Les discussions ont fait ressortir la nécessité de définir un cadre et des principes préalablement à la poursuite de toute étude, qu'il s'agisse de l'étude globale ou des études thématiques sur les villages traditionnels, les paysages ruraux et l'architecture contemporaine. Le Groupe de travail a demandé au Secrétariat et à l'ICOMOS d'approfondir ces questions dans les mois à venir et de présenter une proposition plus élaborée au Bureau en juin 1989. En attendant, il a proposé d'inclure dans le budget de 1989 une somme de 20.000 US$ destinée à l'étude globale et aux études thématiques. L'utilisation de ce montant serait soumise à l'approbation du Bureau. Le Comité a approuvé cette proposition.

• des modifications reflétant des décisions du Comité concernant le suivi des biens culturels, la procédure pour les propositions d'extension de biens du patrimoine mondial et l'assistance pour les activités promotionnelles;
• des modifications consistant en une mise à jour des Orientations pour les rendre conformes à la pratique actuelle de la mise en œuvre de la Convention (portant en particulier sur la condition d'intégrité des sites naturels et leur système de protection et de gestion, ainsi que sur les demandes d'assistance au titre du Fonds du patrimoine mondial pour des activités de formation);
• des modifications résultant des recommandations du Groupe de travail concernant le traitement des propositions d'inscription des biens culturels, pour lequel les implications pour les propositions d'inscription des biens naturels avaient également été prises en compte à la suite des commentaires et des suggestions faits par l'UICN.

21. Le Comité a noté que la version révisée des Orientations avait été étudiée en profondeur à la fois par le Bureau à sa douzième session en juin 1988 et par le Groupe de travail établi par le Comité, au cours des réunions qui avaient suivi.

22. Plusieurs membres du Comité ont suggéré des amendements ou demandé des clarifications. Le Comité a demandé que le paragraphe 53 fixant le calendrier de traitement des propositions d'inscription pendant la période de juillet à novembre indique clairement que les États parties devraient envoyer les informations supplémentaires au Secrétariat, lorsque le Bureau l'avait demandé, au plus tard 9 semaines avant la date de la session du Comité, afin de lui permettre d'envoyer ces informations à temps à l'ICOMOS et/ou à l'UICN ainsi qu'aux membres du Comité.

23. Un membre du Comité a souligné la contradiction existant entre les paragraphes 39 et 42 et le Comité a demandé au Secrétariat de faire les ajustements nécessaires.

24. Un autre membre du Comité a noté qu'il manquait le paragraphe 91 (d) concernant l'apposition de l'emblème et du nom du Patrimoine mondial sur l'équipement et le matériel fournis avec l'aide du Fonds. Le Secrétariat a assuré que cette omission serait réparée dans la version finale.

25. Plusieurs membres du Comité ont souligné le paragraphe 7 et rappelé la nécessité pour les États parties de se conformer à l'article 11 de la Convention et de fournir des listes indicatives pour les biens culturels et naturels. Certains États parties ont estimé qu'un parallèle devrait être fait avec les propositions d'inscription de biens culturels et qu'en conséquence le Comité ne devrait pas examiner les propositions d'inscription de biens naturels lorsqu'une liste indicative des biens naturels n'avait pas été soumise au Secrétariat. Le Comité a noté qu'une telle mesure risquerait en fait d'avoir un effet négatif et de ralentir et même de décourager les propositions d'inscription de biens naturels. Le Comité a toutefois considéré qu'il était nécessaire d'attirer l'attention des États parties sur l'article 11 de la Convention en ce qui concerne les biens naturels, afin de mettre en relief la nécessité de maintenir un équilibre approprié entre les aspects naturel et culturel des travaux de la Convention; le Comité a demandé au Secrétariat de prendre les mesures nécessaires à cette fin. Le Comité a demandé que le paragraphe 7 soit modifié pour indiquer que priorité serait donnée à l'examen des propositions d'inscription de biens naturels des États parties qui avaient soumis une liste indicative, sauf si l'État partie fournissait une explication précise sur les raisons pour lesquelles une telle liste n'avait pu être fournie.

26. Toujours en ce qui concerne les propositions d'inscription de biens naturels, le représentant de l'UICN a indiqué que l'avancement de la date-limite de soumission des propositions d'inscription au Secrétariat au 1er octobre était excessif pour ce qui est de l'UICN et il a suggéré que la date-limite pour les biens naturels soit fixée au 1er novembre. Le Comité a cependant noté que le fait de fixer deux dates limites différentes risquait d'engendrer une certaine confusion et posait des difficultés pour les biens proposés à la fois sur la base des critères culturels et naturels.

27. Le Comité a demandé au Secrétariat de finaliser les Orientations, conformément aux paragraphes ci-dessus et a décidé que cette version révisée serait ensuite utilisée par tous les États parties.

20. S'agissant du site archéologique de Leptis Magna (Jamahiriya arabe libyenne), un membre du Comité a fait remarquer que les crues de l'oued Lebda qui affectent sporadiquement les monuments de l'antique Leptis étaient un phénomène connu. Il y avait lieu de consulter les rapports établis sur ce phénomène par les spécialistes italiens, en particulier auprès du Centro Naz Tonale per le Ricerche (CNR), à Rome. Il serait tout à fait opportun de prendre contact à cet égard avec le Professeur Antonino Di Vita, Directeur de l'Ecole italienne d'Athènes, éminent spécialiste du site de Leptis et de sa problématique.

21. Le Comité a accepté les propositions du Secrétariat concernant la poursuite du système de suivi. En conséquence, l'envoi d'une troisième série de questionnaires a été reporté, tandis qu'il a été décidé qu'il serait procédé à l'analyse des questionnaires déjà reçus. Un échantillon des fiches qui résulteront de cette analyse sera présenté au Bureau à sa quinzième session. De plus, le Comité a pris note avec satisfaction de l'initiative du Secrétariat d'initier un programme de diagnostic systématique des sites culturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Grâce à l'existence d'un projet PNUD en Amérique latine et aux Caraïbes, l'expérience serait tout d'abord tentée dans cette région.

22. S'agissant de cette même région, un membre du Comité a indiqué que le Coordonnateur du Projet PNUD-UNESCO organiserait en 1991 un stage pratique en matière de suivi il s'agissait là d'une excellente initiative à citer en exemple, en particulier auprès de l'ICCROM qui pourrait, pour les prochaines années, prévoir des stages de même nature.

23. Par ailleurs, le Comité a pris connaissance avec attention du document produit par l'ICOMOS comme contribution au suivi des biens culturels du patrimoine mondial. En particulier, le Comité s'est penché sur le cas du Monastère des Hiéronymites et de la Tour de Belem, site du patrimoine mondial où avait été initiée la construction d'un bâtiment dans la zone protégée par la Convention. Le Secrétariat a informé le Comité que, alerté par diverses sources, il avait immédiatement saisi les autorités portugaises de cette question. Très inquiet de la situation qui lui a été décrite, le Comité a adressé un câble aux autorités portugaises, leur faisant part de ses craintes que le projet en question ne cause des dommages irréparables à la valeur du site, et offrant d'organiser une mission d'expert afin d'évaluer l'impact du projet.

24. Particulièrement inquiet de la prolifération de projets de ce type, le Comité a jugé opportun d'inclure dans les Orientations un paragraphe consacré à cette question, afin d'inciter les États parties à plus de vigilance. En conséquence, le texte suivant a été adopté afin d'être inséré dans les Orientations : "Le Comité du patrimoine mondial a invité les États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, à l'informer, par l'intermédiaire du Secrétariat de l'Unesco, de leurs intentions d'entreprendre ou d'autoriser, dans une zone protégée par la Convention, des restaurations importantes ou de nouvelles constructions, qui pourraient modifier la valeur de patrimoine mondial du bien. La notification devrait se faire le plus tôt possible (par exemple, avant la rédaction des documents de base pour des projets précis) et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises, afin que le Comité puisse participer à la recherche de solutions appropriées pour assurer la conservation intégrale de la valeur du site comme patrimoine mondial."

56. Le Comité a examiné le document SC-91/CONF.002/10 et recommandé que le Secrétariat continue, en coopération avec l'Union internationale des Sciences Géologiques (UISG), l'UICN et d'autres experts, à réviser les critères naturels pour prendre en compte séparément les phénomènes géologiques, biologiques, écologiques et esthétiques et modifier en conséquence les conditions d'intégrité requises. Le Comité a chargé le Secrétariat et l'UICN de coopérer pour réviser les critères naturels et les conditions d'intégrité en vue de leur examen par le Bureau à la mi-92.

57. Le Comité a décidé d'inclure dans les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial les points additionnels proposés dans le document SC-91/CONF.002/12.

58. Conformément à la demande du Comité, le Secrétariat a élaboré un projet de critère pour les paysages culturels et l'a présenté à la quinzième session du Bureau. Le Bureau a considéré ce projet intéressant et, après avoir suggéré quelques ajustements, a demandé à l'ICOMOS et au Secrétariat d'établir ensemble une version appropriée qui tiendrait compte de ses ajustements. Deux réunions ont donné l'occasion d'un large échange de vues à ce sujet. Une réunion du groupe de travail sur les paysages culturels, créé par le comité ICOMOS du Royaume-Uni, a. eu lieu à York en novembre dernier et une autre entre le Secrétariat et l'ICOMOS au début du mois de décembre. Ces réunions ont montré clairement que l'élaboration d'un tel critère semblait prématurée. Par conséquent, le Secrétariat était entièrement d'accord avec les observations contenues dans le document présenté à l'actuelle session par l'ICOMOS.

59. Le Comité a demandé aux deux organisations non gouvernementales présentes d'exprimer leur point de vue sur l'élaboration d'un critère concernant les paysages culturels.

60. L'ICOMOS a considéré que la nouvelle version proposée par le Secrétariat de l'UNESCO n'était pas encore satisfaisante. Cette organisation considérait qu'il fallait élaborer une définition de ce concept, mais aussi une philosophie de conservation spécifique à un tel type de site. L'ICOMOS comptait poursuivre ses travaux sur cette question, en collaboration avec le Secrétariat.

61. Le représentant de l'UICN a rappelé le point de, vue de son organisation. L'adjonction d'un tel critère à ceux qui régissaient les sites culturels entraînerait un certain nombre de conséquences pour les sites naturels et, à son avis, tous les États n'étaient pas prêts à admettre le bien-fondé de cette adjonction. Celle-ci accentuerait le déséquilibre existant en faveur des sites culturels, qui représentent déjà les trois quarts des sites inscrits. La disparité de répartition serait aggravée par le fait qu'aucun Etat non européen ne défendait la nécessité de prendre en compte les paysages culturels. Toutefois, cette question sera discutée lors du prochain Congrès mondial des Parcs nationaux, en février 1992.

62. Un membre du Comité a rappelé que l'élaboration des définitions demandait un travail de longue haleine, ainsi que la création d'instruments de conservation spécifiques (chartes, recommandations et législations).

63. Se référant aux réticences manifestées par l'UICN envers l'élaboration d'un tel critère et les réserves de l'ICOMOS à cet égard, un membre du Comité s'est demandé si le Comité ne devait pas s'adresser à une autre organisation en vue de résoudre cette question.

64. Un autre membre du comité a rappelé que pour établir des critères spécifiques aux paysages culturels, il fallait rester fidèle à l'esprit de la Convention (en particulier aux Articles 1 et 2). D'autres membres ont marqué leur intérêt pour la définition de ce critère en indiquant qu'elle devait être élaborée dans les plus brefs délais, mais non sans une réflexion approfondie (notamment, sur la relation existant entre l'environnement et la protection du patrimoine) et en tenant compte du critère d'universalité qui caractérise l'esprit de la Convention.

65. Le Comité a décidé que, en s'appuyant en particulier sur l'expérience du Programme l'Homme et la Biosphère (MAB), le Secrétariat (la Division des sciences écologiques et la Division du patrimoine physique) devrait continuer à travailler pour affiner la définition de critères spécifiques aux paysages culturels, en collaboration avec l'UICN et l'ICOMOS et en y associant d'autres partenaires compétents dans ce domaine, comme la Fédération internationale des architectes paysagistes (IFLA).

VII.2. Après avoir procédé à un débat approfondi, le Comité a adopté, avec un certain nombre de modifications, les finalités, les objectifs à atteindre et les recommandations qui lui étaient présentées, considérant qu'ils devaient constituer, non pas une stratégie à proprement parler, mais des orientations stratégiques pour l'avenir, destinées aux différents acteurs concernés par la mise en oeuvre de la Convention, à savoir les États parties, le Comité du patrimoine mondial, les Organismes consultatifs, et le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO.

VII.3. Ces orientations stratégiques figurent en annexe II du présent rapport. Le Comité a demandé au Centre du patrimoine mondial de les adresser à tous les États Parties à la Convention. Le Comité a également chargé le Centre du patrimoine mondial, avec l'aide des services juridiques de l'UNESCO, de préparer un projet de modifications aux Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention transcrivant ses décisions, et de les adresser à tous les membres du Comité avant la fin du mois de mars 1993. Ce projet de modifications des orientations devra notamment prendre en compte les propositions présentées par les États-Unis d'Amérique ainsi que par l'Italie. Il sera soumis pour examen au Bureau du Comité à sa XVIIème session.

Le Bureau a examiné le document WHC-92/CONF.002/10 à la lumière des remarques préliminaires faites par le Représentant de l'UICN et des changements proposés par la Délégation des États-Unis d'Amérique. Le Comité a adopté les critères révisés des biens naturels et les conditions d'intégrité amendées selon les propositions de la délégation des États-Unis d'Amérique. En conséquence, le Comité a demandé au Centre de réviser les Orientations et de les soumettre au Bureau pour examen et approbation, de façon à ce que les critères révisés et les conditions d'intégrité amendées puissent être appliqués à partir du 1er octobre 1993.

XIII.2. CRITERES DES BIENS CULTURELS

XIII.2.1. Le Comité a examiné le document WHC-92/CONF.002/10 Add. Conformément à la demande du Comité, à sa quinzième session 'à Carthage, le Secrétariat, en collaboration avec l'ICOMOS, l'UICN et d'autres partenaires compétents dans le domaine ont organisé, en octobre 1992, à la Petite Pierre (France), sur invitation du Ministère français de l'environnement, une réunion d'experts sur les paysages culturels.

XIII.2.2. Le représentant de l'ICOMOS a fait rapport sur les amendements proposés aux six critères relatifs aux biens culturels et sur les recommandations concernant les nouveaux paragraphes portant sur les paysages culturels et qui devraient remplacer l'actuel paragraphe 34 des Orientations.

XIII.2.3. Le Comité a adopté les critères culturels modifiés qui doivent désormais s'appliquer dans l'évaluation des paysages culturels à caractère exceptionnel.

XIII.2.4. De surcroît, le Comité a fait les recommandations suivantes

a) Les critères modifiés seront appliqués pour l'identification et l'évaluation des paysages culturels.

b) La proposition allemande d'amendement du paragraphe 24 b (ii) est adoptée et le nouveau paragraphe 37 sera incorporé dans les Orientations.

c) Compte tenu du rôle que jouent de nombreux paysages culturels dans le maintien des processus écologiques et de la diversité biologique, l'évaluation des propositions de tels sites devrait être faite sur une base interdisciplinaire. A cet égard, l'UICN a offert de participer à l'évaluation des paysages faite par l'ICOMOS.

d) Il est essentiel de s'assurer que la valeur et l'intégrité des paysages culturels proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial soient appréciées avec la grande rigueur qui a caractérisé jusqu'ici l'évaluation des sites inscrits sous les critères naturels et culturels.

e) Il est nécessaire d'informer les États Parties sur, les nouveaux critères relatifs aux paysages culturels et de leur demander de soumettre aussi des listes indicatives pour ce type de biens, conformément au paragraphe 7 des Orientations.

f) Le Comité demande au Centre de réunir un groupe d'experts sur ces listes indicatives et les questions s'y rapportant (exemples explicatifs, révisions nouveaux des Orientations nécessitée par ces critères), et de présenter un rapport au Bureau, à sa 17ème session.

XIII.3. PROPOSITION DE CADRE DE TRAVAIL POUR L'ETUDE GLOBALE

XIII.3.1. Le Comité a été saisi par la délégation des États-Unis d'Amérique d'un cadre pour la préparation d'une étude globale sur les biens culturels.

XIII.3.2. Dans sa présentation de ce document, le Délégué des États-Unis, après avoir rappelé que la proposition était le fruit de discussions entre les délégations des États-Unis et de la Grèce, a particulièrement insisté sur la distinction à établir entre les listes indicatives (préparées et présentées par les États parties d'un point de vue strictement national) et le système d'étude globale (qui doit comprendre des listes préparées par des experts, sur une base multidisciplinaire et selon des considérations de portée universelle). De plus, il a fait valoir que le besoin d'une étude globale fait l'objet d'un consensus depuis des années et que le plus important était, désormais, d'entamer cette étude.

XIII.3.3. Le Comité a pris note du document ainsi que de cette proposition d'un système d'étude fondé sur une grille structurant les biens culturels selon trois dimensions : le temps, la culture et la réalisation humaine. 

XIII.3.4. A cet effet, le Comité a décidé la constitution d'un groupe de travail qui, en consultation avec l'ICOMOS et l'ICCROM, et en liaison avec le Centre du patrimoine mondial, mettra au point un rapport à soumettre au Bureau lors de sa 17ème session, en 1993. Ce groupe de travail comprendra, outré l'ICOMOS et l'ICCROM, des experts de l'Allemagne, des États-Unis d'Amérique, de la France, de la Grèce, de l'Italie, du Mexique, de la Pologne et de la Tunisie, ainsi que d'autres États parties intéressés.

XIV.2 Après discussion, le Comité a adopté les Orientations amendées par le Bureau, avec les modifications supplémentaires suivantes

Paragraphe 14 : Ajouter la phrase suivante à la fin du paragraphe : "La participation de la population locale au processus de proposition d'inscription est essentielle pour établir autant que possible un partage des responsabilités entre celle-ci et l'État partie quant à l'entretien du site, mais elle ne doit pas porter préjudice à la prise de décision ultérieure du Comité."

Paragraphe 55 : Le calendrier pour le traitement des propositions d'inscription restera le même en 1994 que les années précédentes et sera examiné en détail à la prochaine session du comité.

Paragraphe 75 : Les demandes d'assistance d'urgence peuvent être envoyées au Secrétariat à n'importe quel moment, au moyen du formulaire WHC/5. Le Centre du patrimoine mondial consulte dans la mesure du possible les organismes consultatifs appropriés et soumet ensuite ces demandes au Président qui a l'autorisation d'approuver des demandes d'urgence d'un montant maximum de 50.000 dollars, tandis que le Bureau peut approuver des demandes d'un montant maximum de 75.000 dollars.

Paragraphe 83 : La déléguée de la Colombie a proposé que le point 5 du paragraphe 23 des Orientations révisées tienne compte du coût du suivi pour les États parties, particulièrement les pays en développement. Elle a suggéré de supprimer la dernière phrase de ce paragraphe qui est la suivante "Celui-ci constituera un élément majeur de l'évaluation de la requête", en faisant remarquer que la fourniture d'un rapport sur l'état de conservation d'un bien devait être facultatif plutôt qu'obligatoire. Cette proposition a été adoptée par consensus.

Paragraphe 89 : Le dernier paragraphe doit se lire comme suit "Toutefois, le Président ne peut pas allouer plus de 20% du budget total d'assistance comprenant la coopération et la formation (mais non l'assistance d'urgence et l'assistance préparatoire pour lesquelles des règlements séparés ont été établis)."

Paragraphe 118 : "Le Comité du patrimoine mondial a reconnu l'intérêt collectif qui résulterait d'une plus étroite coordination de son travail avec d'autres instruments internationaux en matière de conservation. Ceux-ci comprennent notamment les Conventions de Genève (1949), la Convention de La Haye (1954), la Convention de l'UNESCO (1970), la Convention de Ramsar et CITES, ainsi que toutes les autres conventions régionales et conventions futures poursuivant des objectifs de conservation, dans la mesure où cela est opportun. En vertu des conventions concernées, le Comité invitera des représentants des organismes intergouvernementaux à assister à ses réunions en tant qu'observateurs. De la même façon, le Secrétariat nommera un représentant pour assister aux réunions des organismes intergouvernementaux pour lesquelles il aura reçu une invitation. Le Secrétariat assurera, par l'intermédiaire du Centre du patrimoine mondial, une coordination appropriée et une diffusion de l'information entre le Comité et les autres conventions, programmes et organisations internationales concernés par la conservation du patrimoine culturel et naturel."

XIV.3 Le Comité a décidé d'inclure une section sur le suivi dans les Orientations et a demandé au Centre du patrimoine mondial d'entreprendre le travail nécessaire en 1994, en coopération avec les organismes consultatifs.

XIV.4 Le texte révisé des Orientations, tel qu'il a été adopté par le Comité, sera préparé et distribué en anglais et en français par le Centre du patrimoine mondial à tous les États parties, au début de 1994.