IX.8 Le Comité a félicité les autorités françaises d'avoir accueilli la réunion d'experts sur l' "Evaluation des principes généraux et des critères pour les propositions d'inscription de sites naturels du patrimoine mondial" qui s'est tenue du 22 au 24 mars 1996 au Parc national de la Vanoise, France, et a pris note du rapport complet de la réunion présenté dans le document d'information WHC-96/CONF.201/INF.8 en anglais et en français.

IX.9 Le Délégué de l'Australie a soutenu les résultats de la réunion de la Vanoise et apporté son soutien à la Stratégie globale proposée pour le patrimoine naturel. L'Australie a offert une contribution de 20.000 $ E.U. pour la mise en œuvre d'une telle stratégie.

IX.10 Le groupe d'experts a passé en revue les concepts relatifs au patrimoine mondial, la représentation des sites naturels sur la Liste du patrimoine mondial, ainsi que l'équilibre, la gestion et la crédibilité de cette Liste.

IX.11 Le groupe d'experts a rappelé l'importance du concept unificateur de patrimoine mondial qui comprend à la fois le patrimoine culturel et naturel, ainsi que le rappelle le texte de la Convention. Il a souligné qu'il était indispensable de disposer d'une Stratégie globale couvrant à la fois les patrimoines naturel et culturel. A l'issue des débats, les experts ont recommandé des changements à apporter aux Orientations, changements qui figurent dans le document de travail WHC-96/CONF.201/18.

IX.12 Le Comité a rappelé que le Bureau à sa vingtième session n'avait pas débattu en détail des recommandations des experts et qu'une Lettre circulaire référencée 5/96, comprenant le rapport de la réunion d'experts, avait été envoyée à tous les États parties à la Convention du patrimoine mondial. Le Secrétariat a informé le Comité que les États parties suivants avaient répondu à cet te lettre: le Canada, la Colombie, la Croatie, l'Espagne, l'Irlande, le Liban, le Maroc, le Niger, la Norvège, le Pakistan, et la Suisse, ainsi qu'ICOMOS-Pologne.

IX.13 Le Comité a pris note du fait que les réponses étaient tout à fait importantes et que la Colombie, la Croatie, l'Espagne, l'Irlande, le Liban, le Maroc, la Norvège, le Pakistan et la Suisse avaient donné leur assentissement aux recommandations et manifesté leur soutien à cet égard. Plusieurs États parties ont cependant souligné la complexité de la question, en particulier le problème de l'application de la "valeur universelle exceptionnelle", l'utilité de disposer d'un ensemble de critères, la définition de la beauté universelle et l'application des conditions d'intégrité pour tous les sites.

IX.14 Plusieurs Délégués ont fait des commentaires sur le rapport de la la Vanoise et ont indiqué que l'interaction entre la culture et la nature était dans l'esprit de la Convention et que le rapport présenté par les experts était extrêmement intéressant. Il est cependant apparu nécessaire de tenir une discussion plus approfondie sur (a) l'application des "conditions d'intégrité" par rapport au "test d'authenticité", (b) la question d'un ensemble unifié ou harmonisé de critères, et (c) la notion de "valeur universelle exceptionnelle" et son application dans différents contextes régionaux et culturels. Le Délégué de l'Italie a suggéré de faire intervenir d'autres experts et a proposé de sélectionner des experts de son pays.

IX.15 La Déléguée du Canada a proposé une réunion à laquelle participeraient aussi bien des experts du patrimoine culturel que du patrimoine naturel pour étudier ces questions et s'assurer de la participation de tous les organismes consultatifs. Cette proposition a été adoptée.

XVII.2 La Déléguée du Canada a proposé de consigner les recommandations de la Vanoise ainsi que les commentaires des États parties et de les inscrire à l'ordre du jour de la réunion commune d'experts du patrimoine culturel et naturel proposée au point 9 "Etat d'avancement de la Stratégie globale et des études thématiques et comparatives". Le Délégué du Liban a insisté sur le fait que ces recommandations ne devaient pas être renvoyées d'une réunion d'experts à l'autre, mais à la vingt-et-unième session du Comité du patrimoine mondial.

XVII. 3 Le Comité a rappelé qu'il avait adopté la proposition d'inscription telle qu'amendée au point 7.1 de l'ordre du jour. Le Comité a révisé la section I.G des Orientations sur le format et le contenu des propositions d'inscription et a remplacé le paragraphe 64 des Orientations par le texte suivant :

"64. Le même imprimé, qui a été approuvé par le Comité, est utilisé pour la soumission de propositions d'inscription de biens culturels et naturels. Bien qu'il soit reconnu que tous les biens possèdent des caractéristiques spécifiques, les États parties sont encouragés à fournir des informations et de la documentation sur les points suivants :

1. Identification du bien

a. Pays (et État partie s'il est différent)
b. Etat, province ou région
c. Nom du bien
d. Localisation précise sur la carte et indication des coordonnées géographiques à la seconde près
e. Cartes et/ou plans indiquant les limites de la zone proposée pour inscription et celles de toute zone tampon
f. Surface du site proposé pour inscription (en hectares) et de la zone tampon proposée (en hectares) le cas échéant

2. Justification de l'inscription

a. Déclaration de valeur
b. Eventuelle analyse comparative (mentionnant l'état de conservation de sites similaires)
c. Authenticité/intégrité
d. Critères selon lesquels l'inscription est proposée (et justification de l'inscription selon ces Critères)

3. Description

a. Description du bien
b. Historique et développement
c. Forme et date des documents les plus récents concernant le site
d. Etat actuel de conservation
e. Politiques et programmes relatifs à la mise en valeur et à la promotion du bien

4. Gestion

a. Droit de propriété
b. Statut juridique
c. Mesures de protection et moyens de mise en œuvre
d. Organisme(s) chargé(s) de la gestion
e. Echelon auquel s'effectue la gestion (p. ex. sur le site, à l'échelon régional) et nom et adresse de la personne responsable à contacter
f. Plans adoptés concernant le bien (p. ex. plan régional ou local, plan de conservation, plan de développement touristique)
g. Sources et niveaux de financement
h. Sources de compétences et de formation en matière de techniques de conservation et de gestion
i. Aménagements pour les visiteurs et statistiques les concernant
j. Plan de gestion du site et exposé des objectifs (double à joindre)
k. Nombre d'employés (secteur professionnel, technique, d'entretien)

5. Facteurs affectant le site

a. Pressions dues au développement (p.ex. empiétement, adaptation, agriculture, exploitation minière)
b. Contraintes liées à l'environnement (p.ex. pollution, changements climatiques)
c. Catastrophes naturelles et planification préalable (tremblements de terre, inondations, incendies, etc.)
d. Flux de visiteurs/touristes
e. Nombre d'habitants à l'intérieur du site, dans la zone tampon
f. Autre

6. Suivi

a. Indicateurs clés permettant de mesurer l'état de conservation
b. Dispositions administratives concernant le suivi du bien
c. Résultats des précédents exercices de soumission de rapports

7. Documentation

a. Photos, diapositives et, le cas échéant, film/vidéo
b. Doubles des plans de gestion du site et d'extraits d'autres plans relatifs au site
c. Bibliographie d. Adresse où sont conservés l'inventaire, les dossiers et les archives.

8. Signature au nom de l'Etat partie

Le Comité a adopté à sa vingtième session d'importantes notes explicatives relatives au formulaire de proposition d'inscription sus-mentionné. Ces notes se réfèrent à chacune des rubriques ci-dessus. Elles seront mises à la disposition des États parties en tant qu'Annexe au formulaire de proposition d'inscription afin d'aider ceux qui proposent des biens pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial."

XVII.4 Le Comité a également rappelé qu'il avait recommandé au point 12 de l'ordre du jour d'amender les dates de soumission de demandes d'assistance internationale et de réviser le paragraphe 108 des Orientations comme suit :

"Toutes les demandes d'assistance internationale qui doivent être examinées par le Bureau, à l'exception des demandes d'assistance d'urgence, doivent être soumises avant le 1er mai et le 1er septembre respectivement pour considération par la session suivante du Bureau. Les demandes à grande échelle (c'est-à-dire supérieures à 30.000 dollars) seront transmises, avec la recommandation du Bureau, à la session suivante du Comité pour décision à prendre."

XVII.5 Le Comité a rappelé que plusieurs débats avaient porté sur l'application du critère culturel (vi) et a décidé d'amender le paragraphe 24 (a) (vi) comme suit :

"soit être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées, des croyances ou des œuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle (le Comité considère que ce critère ne devrait justifier une inscription sur la Liste que dans des circonstances exceptionnelles et concurremment avec d'autres critères culturels ou naturels)."

XVII.6 Le Comité a pris note du "Glossaire de termes du patrimoine mondial" figurant dans le document WHC-96/CONF.201/INF.21 et a émis le souhait que ce glossaire soit préparé dans d'autres langues.

XVII.7 Les Délégués de l'Allemagne et des États-Unis d'Amérique ont fait des déclarations concernant la portée juridique des Orientations et le fait que, selon eux, les Orientations n'avaient pas été correctement appliquées durant cette session. Les deux Délégués ont demandé que leurs déclarations soient incluses in extenso dans le rapport et elles figurent à l'Annexe IX.

XVII.8 Le Délégué de l'Italie a convenu qu'il était nécessaire d'appliquer de manière stricte les Orientations. Il a toutefois souligné que les Orientations avaient été suivies et que le Comité lui-même était l'organe de décision pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Le Délégué de la France s'est rallié à cet avis et a déclaré que c'était une pratique courante du Comité de ne pas toujours suivre les recommandations du Bureau et des organismes consultatifs. Cette déclaration a été appuyée par le Délégué du Bénin. La déclaration du Délégué de l'Italie figure en Annexe IX.

XVII.9 En conclusion des débats qu'elle a trouvé constructifs, la Présidente a rappelé que chacun des délégués du Comité avait fait une sérieuse analyse des cas concrets et de l'esprit de la Convention avant de prendre une décision finale, et, qu'en respectant les déclarations de chacun, même si elle considérait celles des Délégués des États-Unis d'Amérique et de l'Allemagne comme inacceptables, le Comité avait gardé sa crédibilité et sa compétence. La déclaration de la Présidente figure également en Annexe IX.