1. Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/14 et WHC-15/20.GA/INF.14,
2. Prend note de la décision 39 COM 10B.5 du Comité du patrimoine mondial concernant le lancement d'une période de réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques ;
3. Souligne l'importance de la participation active de tous les États parties à la réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques ;
4. Appelle tous les États parties à fournir des ressources extrabudgétaires pour la réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques.

1. Ayant examiné le Document WHC-07/31.COM/11A.2,
2. Prend note de la clarification des limites de biens fournie par les suivants États parties européens en réponse à l’inventaire rétrospectif:
   
   
   • Belgique: La Grand-Place de Bruxelles;
   • Bulgarie: Eglises rupestres d’Ivanovo; Tombeau thrace de Svechtari;
   • Italie: L’église et le couvent dominicain de Santa Maria delle Grazie avec “La Cène” de Léonard de Vinci; Centre historique de Florence; I Sassi di Matera; Centre historique d’Urbino;
   • Portugal: Centre historique d’Évora;
   • Slovénie: Grottes de Škocjan;
   • Espagne: Grotte d’Altamira; Architecture mudéjare d’Aragon; La Cathédrale, l’Alcázar et l’Archivo de Indias de Seville; La Lonja de la Seda de Valence; Monastères de San Millán de Yuso et de Suso; Université et quartier historique d’Alcalá de Henares.
     
     
3. Demande aux États parties dans la région de l’Europe n’ayant pas encore répondu aux questions soulevées en 2005 dans le cadre de l’inventaire rétrospectif de bien vouloir fournir toutes les clarifications ainsi que la documentation demandées le plus rapidement possible et avant le 1er décembre 2007 au plus tard;
4. Reconnaît que le Centre du patrimoine mondial ainsi que les organisations consultatives ne seront pas en mesure d’examiner les propositions de changement de limites pour les biens situés dans la région Europe dont les limites actuelles ne sont pas claires. Le même principe s’applique aux sites situés dans d’autres régions;
5. Remercie les États parties concernés de leurs efforts pour améliorer la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial.

1. Having examined Document WHC-07/31.COM/11D.1,

2. Recalling Decisions 25 COM VII.25-27 adopted at its 25th session (Helsinki, 2001), 7 EXT.COM 5 and 7 EXT.COM 5A.1 adopted at its 7th extraordinary session (UNESCO, 2004), 29 COM 11.A adopted at its 29th session (Durban, 2005), 30 COM 11G adopted at its 30th session (Vilnius, 2006);

3. Recognizing the range of benefits for the World Heritage community of the new approach for Section II of the Periodic Reporting questionnaire proposed by the "Working Group on the simplification of the Periodic Reporting questionnaire and setting up of indicators" (the Working Group);

4. Welcomes the new format for Section II as presented in Document WHC-07/31.COM/INF.11D.1;

5. Requests the World Heritage Centre and the Working Group to develop a new format for Section I, incorporating the lessons learnt from the revision of the Section II questionnaire and to finalize both Sections I and II of the revised questionnaire and decides to allocate USD 75,000 from the World Heritage Fund for these activities;

6. Requests the World Heritage Centre to develop a Web-based application of the revised questionnaire as found in WHC-07/31.COM/INF.11D.1 and decides to allocate USD 50,000 from the World Heritage Fund for this task;

7. Recognizing the pivotal importance of Statements of Outstanding Universal Value in all World Heritage processes, urges States Parties, in cooperation with the World Heritage Centre and the Advisory Bodies, to prepare all missing Statements of Outstanding Universal Value for properties in their territory before the launching of the second cycle of Periodic Reporting in their Region and decides to allocate USD 10,000 from the World Heritage Fund to the Advisory Bodies to participate in the revision of the Statements of Outstanding Universal Value for the Arab States Region;

8. Requests the World Heritage Centre to ensure it has adequate capacity and resources to continue the Retrospective Inventory as the basis to prefill the questionnaire at the outset of the Second cycle of periodic reporting in each region;

9. Acknowledges the importance and complexity of adopting a consistent approach for indicators for World Heritage properties and requests the World Heritage Centre to prepare a working document on this issue to be presented at its 32nd session in 2008;

10. Invites States Parties wishing to participate in the Field Testing of the revised questionnaire to contact the World Heritage Centre before 30 September 2007.

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/11A,

2. Rappelant les décisions 30 COM 11C.1, 30 COM 11F et 30 COM 11G, adoptées à sa 30e session (Vilnius 2006) et les décisions 31 COM 10, 31 COM 11D.1, adoptées respectivement à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Reconnaissant l'assistance financière et technique accordée par différents donateurs pour l'exercice de rapport périodique pour l'Afrique, en particulier en ce qui concerne la mise en oeuvre du programme régional Africa (Africa Nature et AFRICA 2009),

4. Prend note du rapport d'avancement sur les activités de suivi relatives au rapport périodique pour la région Afrique ;

5. Invite les États parties, le Centre du patrimoine mondial et tous les autres acteurs impliqués dans la conservation et la protection du patrimoine naturel et culturel de la région Afrique, à élaborer une stratégie de collecte de fonds destinée à compléter les ressources financières requises pour mettre en oeuvre la Convention du patrimoine mondial en Afrique ;

6. Recommande que les États parties, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial poursuivent leur collaboration en traitant les questions en cours et en concentrant leur attention en particulier sur les réunions de suivi et les exercices de formation ;

7. Demande que le Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, procède en 2009 au lancement du second cycle de soumission de rapport périodique en Afrique et à l'établissement d'un inventaire rétrospectif, de façon à déterminer la somme d'informations à obtenir des États parties et à avoir également une première indication du nombre de biens nécessitant une révision de leur Déclaration de valeur universelle exceptionnelle ;

8. Demande en outre que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives rédigent un rapport d'avancement sur le suivi du rapport périodique pour l'Afrique et sur la préparation du prochain cycle pour l'Afrique, pour examen par le Comité à sa 33e session en 2009.

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/11B,

2. Rappelant les décisions 30 COM 11C, 31 COM 7.3 et 31 COM 11D.1, adoptées respectivement à sa 30e session (Vilnius, 2006) et à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Rappelant également la nécessité pour les États parties, telle que le stipule l'article 5 (e) de la Convention du patrimoine mondial, « de favoriser la création ou le développement de centres nationaux ou régionaux de formation dans le domaine de la protection, de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel et d'encourager la recherche scientifique dans ce domaine »,

4. Prend note des informations fournies par le Centre du patrimoine mondial sur les progrès effectués dans la mise en oeuvre du Programme régional pour les États arabes ;

5. Encourage les États parties de la région arabe, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, à poursuivre la mise en oeuvre du Programme régional, notamment des plans d'action adoptés à Abu Dhabi en 2005, pour les développer en plans de travail nationaux opérationnels ;

6. Demande aux États parties de la région arabe n'ayant pas encore répondu aux questions soulevées en 2006 dans le cadre de l'inventaire rétrospectif de bien vouloir fournir toutes les clarifications ainsi que la documentation demandée avant le 1er décembre 2008 ;

7. Demande également aux États parties de la région arabe de réviser ou de rédiger toutes les déclarations de valeur universelle exceptionnelle manquantes concernant des biens situés sur leur territoire et de les soumettre avant le 1er février 2009, pour examen à la 33e session du Comité du patrimoine mondial en 2009 ;

8. Prie instamment les États parties de la région arabe de participer activement au deuxième cycle de soumission de rapports périodiques et les encourage à saisir cette occasion pour renforcer leurs capacités de gestion des biens du patrimoine mondial ;

9. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'apporter leur assistance aux États arabes dans la préparation du rapport périodique ;

10. Accueille favorablement la proposition de l'État partie bahreïni de créer un Centre pour le renforcement de la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial dans la région arabe et l'invite à poursuivre la collaboration instaurée avec le Centre du patrimoine mondial, ainsi que la consultation avec les États arabes et l'Organisation arabe pour l'éducation, la culture et les sciences (ALECSO) pour le bon développement du projet et l'encourage à entreprendre une étude de faisabilité et toutes les démarches nécessaires pour son établissement en tant que Centre de catégorie II sous les auspices de l'UNESCO, et l'invite à soumettre un rapport d'avancement sur le projet à sa 33e session en 2009 ;

11. Prend note de l'offre de l'État partie égyptien de créer un second centre au Caire pour soutenir le renforcement des capacités dans la région ;

12. Demande également au Centre du patrimoine mondial de soumettre les résultats du rapport périodique pour les États arabes au Comité à sa 34e session en 2010.

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/11C,

2. Rappelant les décisions 30 COM 11A.1, 30 COM 11A.2, 31 COM 11A.1 et 31 COM 11.A.2 adoptées respectivement à ses 30e et 31e sessions (Vilnius, 2006 et Christchurch, 2007),

3. Prend note des résultats des réunions sous-régionales sur le suivi des rapports périodiques pour « Europe de l'Est et centrale » (Wroclaw, Pologne, septembre 2007) et pour « Europe du Sud-Est et Europe méditerranéenne » (Corfou, Grèce, avril 2008) et prend également note des initiatives de formation financées par des sources extrabudgétaires ;

4. Incite les États parties européens à continuer à soumettre dès que possible tout changement de noms, critères, limites et projets de déclarations de valeur/ valeur universelle exceptionnelle ;

5. Recommande que les États parties, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial poursuivent leur collaboration pour traiter les questions en suspens, notamment par des réunions de suivi ciblées et des exercices de formation ;

6. Remercie les autorités grecques d'avoir organisé la réunion pour l'Europe du Sud-Est et de la Méditerranée à Corfou, Grèce, les 18 et 19 avril 2008, et les autorités espagnoles d'avoir organisé la réunion ibérique à Plasencia, Espagne, du 2 au 4 avril 2008, et accueille favorablement l'offre des autorités portugaises d'organiser une réunion pour l'Europe méditerranéenne au printemps 2009 ;

7. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'établir un rapport d'avancement sur le suivi du rapport périodique pour l'Europe et sur les préparatifs du prochain cycle concernant l'Europe et l'Amérique du Nord, pour examen par le Comité à sa 34e session en 2010.

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/11D,

2. Rappelant la décision 28 COM 16 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004), la décision 7 EXT.COM 5E adoptée à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004) et la décision 29 COM 5 adoptée à sa 29e session (Durban, 2005),

3. Prend note des informations fournies par le Centre du patrimoine mondial sur l'avancement de la mise en oeuvre des décisions précitées en matière de suivi du Rapport périodique pour l'Amérique latine et les Caraïbes ;

4. Constate avec préoccupation l'absence d'avancement concernant le Programme PEID tel qu'il avait été approuvé à la 29e session du Comité du patrimoine mondial à Durban (2005) ;

5. Exprime ses remerciements concernant la collaboration financière et technique assurée par le Fonds-en-dépôt espagnol pour le suivi de l'exercice du Rapport périodique, et l'engage à poursuivre ses efforts en faveur de la conservation du patrimoine ;

6. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, les Bureaux régionaux de l'UNESCO et les États parties de la région, de continuer à mettre en oeuvre les Plans d'action en se concentrant sur les priorités identifiées lors des ateliers sous-régionaux de 2006 et 2007, et de soumettre des Plans d'action révisés couvrant la période 2011-2016, incluant une estimation budgétaire, pour étude par le Comité à sa 34e session en 2010 ;

7. Invite le Directeur général de l'UNESCO à passer en revue le fonctionnement et la dotation en effectifs des Bureaux régionaux de l'UNESCO pour s'assurer que les services soient fournis en coordination avec le Centre du patrimoine mondial, afin d'aider les États parties d'Amérique latine et des Caraïbes à la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial et des Plans d'action respectifs ;

8. Exhorte les États parties, le Centre du patrimoine mondial et tous les autres partenaires engagés dans la protection et la conservation du patrimoine naturel et culturel de la région à établir une stratégie de collecte de fonds pour fournir les moyens financiers et humains nécessaires à la mise en oeuvre des Plans d'action pour le patrimoine mondial ;

9. Demande également au Centre du patrimoine mondial de fournir un rapport détaillé sur les résultats et la suite donnée au programme PEID, pour examen par le Comité à sa 33e session, en 2009 ;

10. Engage fermement les États parties et les autres partenaires et acteurs du patrimoine mondial dans la région à coopérer activement et à prendre les mesures nécessaires pour donner suite à la mise en oeuvre des Plans d'action pour le patrimoine mondial en Amérique latine et dans les Caraïbes, de façon concertée et concrète ;

11. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de faire rapport au Comité à sa 34e session en 2010 sur la mise en oeuvre des Plans d'action pour l'Amérique latine et les Caraïbes ;

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/11.E,

2. Rappelant les décisions 25 COM VII.25-27 adoptées à sa 25e session (Helsinki, 2001), 7 EXT.COM 5 et 7 EXT.COM 5A.1 adoptées à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004), 29 COM 11.A adoptée à sa 29e session (Durban, 2005), 30 COM 11G adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006) et 31 COM 11D1 adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Soulignant l'importance fondamentale des déclarations de valeur universelle exceptionnelle dans tous les processus du patrimoine mondial ;

4. Remercie les États parties qui ont participé à l'expérimentation sur le terrain du Questionnaire révisé ;

5. Félicite le Groupe de travail pour la simplification du Questionnaire sur l'exercice de soumission de rapports périodiques et la définition d'indicateurs, et le Centre du patrimoine mondial pour leur travail sur le processus de soumission de rapports périodiques et accueille favorablement le Questionnaire révisé sur l'exercice de soumission de rapports périodiques (Sections I et II) et son application en ligne, comme indiqué dans le document WHC-08/32.COM/INF.11E, pour le second cycle de rapports périodiques ;

6. Décide de lancer le second cycle de rapports périodiques dans la région des États arabes ;

7. Remercie l'ALECSO d'avoir offert de traduire le Questionnaire révisé en arabe et demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de trouver des ressources extrabudgétaires pour assurer la traduction en arabe de l'ensemble du second cycle de rapports périodiques pour la région des États arabes ;

8. Remercie le Royaume de Bahreïn d'avoir offert d'accueillir un atelier des États parties dans la région arabe pour lancer le processus de soumission de rapports périodiques dans la région et encourage d'autres régions à organiser d'autres ateliers de ce genre sur le nouveau processus de soumission de rapports périodiques ;

9. Demande à tous les États parties, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de finaliser toutes les Déclarations de valeur universelle exceptionnelle manquantes pour les biens situés sur leur territoire dès que possible, et de le faire avant le début du second cycle de rapports périodiques dans la région concernée ;

10. Demande au Centre du patrimoine mondial de poursuivre l'inventaire rétrospectif qui servira de base pour pré-remplir le Questionnaire au début du second cycle de rapports périodiques dans chaque région ;

11. Demande également au Centre du patrimoine mondial de rechercher un financement extrabudgétaire pour permettre au Groupe de travail de définir des indicateurs pour les biens du patrimoine mondial et, si possible, rendre compte de l'avancement de ce dossier au Comité à sa 33e session en 2009.

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/11A,

2. Rappelant les décisions 31 COM 11D.1 et 32 COM 11B, adoptées respectivement à sa 31e session (Christchurch, 2007) et à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Prend note de l'information fournie par le Centre du patrimoine mondial sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du deuxième cycle de l'exercice de soumission des rapports périodiques dans les États arabes ;

4. Remercie, pour leur participation active, les États parties de la Région arabe qui se sont engagés dans le processus ;

5. Remercie également le Royaume de Bahreïn, le Ministère hollandais de l'Éducation, de la Culture et des Sciences et l'ALECSO pour leur soutien ;

6. Demande aux États parties de la Région arabe de revoir ou de préparer toutes les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle manquantes concernant les biens situés sur leur territoire et de les soumettre conformément au calendrier du rapport périodique, en consultation avec les Organisations consultatives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

7. Demande également aux États parties de la Région arabe de compléter les deux sections du Questionnaire des rapports périodiques avant le 31 juillet 2009, selon le calendrier adopté à la réunion régionale de Bahreïn de décembre 2008 ;

8. Demande en outre aux États parties de la Région arabe qui n'ont pas encore répondu aux questions soulevées en 2006 dans le cadre de l'Inventaire rétrospectif, de fournir toutes les précisions et la documentation demandées d'ici le 1er février 2010 ;

9. Invite les États parties à contribuer à la mise en oeuvre des activités ci-dessus et décide d'allouer un montant de 50.000 dollars EU du Fonds du patrimoine mondial pour la publication du Rapport et l'élaboration du nouveau Plan d'action régional durant le biennium 2010-2011 ;

10. Demande de surcroît au Centre du patrimoine mondial d'associer les États parties à la rédaction du rapport final et de présenter les résultats de l'exercice de soumission des rapports périodiques dans les États arabes à sa 34e session en 2010.

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/11B,

2. Rappelant ses décisions 27 COM 20B.4, 30 COM 11D et 31 COM 11C adoptées respectivement à ses 27e (UNESCO, 2003), 30e (Vilnius, 2006), et 31e (Christchurch, 2007) sessions,

3. Note avec satisfaction les progrès remarquables accomplis dans la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial dans la région Asie-Pacifique à travers l'exécution des plans d'action sous-régionaux Action-Asie 2003-2009 et du plan d'action Pacifique 2009, et félicite les États parties de la région Asie-Pacifique, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, ainsi que les institutions et les bailleurs de fonds concernés pour leur contribution à l'obtention de ces résultats positifs ;

4. Encourage la communauté internationale, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial, à continuer d'accorder son soutien technique et financier pour la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial dans la région Asie-Pacifique ;

5. Prend acte et se félicite du 'Cadre d'action pour le patrimoine mondial 2010-2015' préparé par les États parties du Pacifique et de leur engagement en faveur de la protection du patrimoine exceptionnel de leur région pour les générations futures ;

6. Invite les États parties de la région Pacifique à poursuivre l'élaboration du programme du Pacifique pour 2010-2015 et à soumettre le plan d'action finalisé couvrant la période 2010-2015, assorti d'un budget prévisionnel, pour examen par le Comité à sa 34e session en 2010 ;

7. Décide d'allouer un montant de 200.000 dollars EU provenant du Fonds du patrimoine mondial pour la mise en oeuvre des activités consignées dans la Section III du document WHC-09/33.COM/11B ;

8. Demande au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport sur l'élaboration du plan d'action Pacifique 2010-2015, pour examen par le Comité à sa 34e session en 2010.

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/11C,

2. Rappelant les décisions 31 COM 10 et 32 COM 11A, adoptées respectivement à sa 31e session (Christchurch, 2007) et à sa 32e session (Québec, 2008) ;

3. Prend note des résultats des activités de préparation du lancement du deuxième cycle d'exercice de soumission du rapport périodique, et en particulier de l'atelier de préparation des projets de Déclarations de valeur universelle exceptionnelle organisé à Dar es Salam, en Tanzanie (mars 2009) ;

4. Exprime ses remerciements au gouvernement de la Suisse et au Fonds pour le patrimoine mondial africain, pour leur soutien financier à la préparation de l'exercice du deuxième cycle du rapport périodique ;

5. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, de poursuivre la mise en oeuvre du Programme régional pour l'Afrique, et les encourage à poursuivre la recherche de financements pour sa mise en oeuvre ;

6. Demande aux États parties de la région Afrique n'ayant pas encore répondu aux questions soulevées dans le cadre de l'inventaire rétrospectif de fournir toutes les clarifications ainsi que la documentation demandée avant le 1er février 2010 ;

7. Demande également aux États parties de la région Afrique de réviser ou de rédiger toutes les Déclarations de valeur universelle exceptionnelle, manquantes, concernant les biens situés sur leur territoire et de les soumettre avant le 1er février 2010 pour examen lors de la 35e session du Comité du patrimoine mondial en 2011 ;

8. Prie instamment les États parties de la région Afrique de participer activement au deuxième cycle de soumission de rapports périodiques et à saisir cette occasion pour renforcer leurs capacités de gestion des biens du patrimoine mondial ;

9. Invite les États Parties, le Fonds pour le patrimoine mondial africain, le Centre du patrimoine mondial et tous les acteurs impliqués dans la conservation et la gestion du patrimoine naturel et culturel de l'Afrique à élaborer une stratégie de collecte de fonds destinée à compléter les ressources financières requises pour mettre en oeuvre la Convention du patrimoine mondial en Afrique et encourage les programmes de jumelage pour des actions particulières en matière de renforcement des capacités et de rapports périodiques;

10. Invite également les États parties africains à accueillir les réunions régionales et sous-régionales prévues dans le cadre du deuxième cycle du rapport périodique et remercie l'État partie du Kenya pour sa proposition d'accueillir une réunion sous-régionale pour l'Afrique de l'est ;

11. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'apporter leur assistance aux États Parties africains dans la préparation des rapports périodique ;

12. Décide de lancer le deuxième cycle de l'exercice de soumission des rapports périodiques en Afrique et décide également d'allouer 150 000 dollars EU pour permettre la mise en oeuvre des activités prévues dans ce cadre ;

13. Prend note avec satisfaction du travail réalisé dans le cadre des programmes Africa 2009 et Africa Nature ;

14. Appuie un programme de suivi à Africa 2009 et demande qu'un rapport soit présenté au Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 et que celui-ci soit intégré au rapport périodique pour l'Afrique ;

15. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, en consultation avec le États parties, de développer des activités programmatiques sur la base des résultats acquis au cours des programmes Africa 2009 et Africa Nature ;

16. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de l'informer de l'avancement de l'exercice de soumission des rapports périodiques à sa 34e session en 2010.

1. Ayant examiné le document WHC-10/34COM/10A,

2. Rappelant les décisions 32 COM 11B et 33 COM 11A, adoptées respectivement à ses 32e session (Québec, 2008) et 33e session (Séville, 2009),

3. Exprime ses sincères remerciements aux États parties de la région arabe pour leurs efforts dans la préparation et la soumission de leurs rapports périodiques et remercie spécialement tous les points focaux et les gestionnaires de sites pour l'efficacité de leur participation et leur engagement;

4. Note que certains États parties n'ont pas participé au cycle de soumission des rapports périodiques et que deux États parties tout en participant à l'exercice, n'ont pas soumis la section I du questionnaire des rapports périodiques et les encourage à communiquer cette information pour compléter la base de données;

5. Note également l'emploi satisfaisant de l'outil informatique et la documentation pertinente ainsi obtenue et recueillie dans la base de données du Centre du patrimoine mondial pour le contrôle et le suivifuturs ;

6. Remercie également les autorités bahreïnies et algériennes d'avoir accueilli respectivement les réunions de lancement et de clôture de l'exercice de soumission des rapports périodiques et la Commission nationale des Pays-Bas pour l'UNESCO pour son appui financier et remercie en outre l'ALECSO pour la traduction du questionnaire du second cycle de soumission des rapports périodiques dans les États arabes;

7. Accueille avec satisfaction le rapport de synthèse des États arabes et approuve les plans d'action sous-régionaux proposés par les points focaux lors de la réunion régionale finale d'Alger, et demande au Centre du patrimoine mondial de diffuser le rapport périodique en anglais, en français et en arabe, pour le distribuer largement dans la région à toutes les parties prenantes;

8. Encourage également les États parties et tous les autres partenaires du patrimoine mondial et les parties prenantes des États arabes à coopérer activement et à prendre les mesures nécessaires pour suivre de manière concertée et concrète la mise en œuvre des plans d'action du patrimoine mondial dans la région;

9. Note en outre que les propositions contenues dans les plans d'action ont des implications considérables en termes de ressources et de charge de travail pour les États parties arabes, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives et encourage en outre les États parties à contribuer à leur mise en œuvre par un financement extrabudgétaire;

10. Se félicite également du rôle que le Centre régional arabe du patrimoine mondial (ARC-WH) à Bahreïn peut jouer, notamment en termes d'assistance fournie aux États parties arabes afin de renforcer leur capacité à mettre en œuvre la Convention du patrimoine mondial;

11. Demande également aux États parties arabes de soumettre les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle restantes dès que possible et au plus tard le 1er février 2011;

12. Demande en outre aux États parties de continuer à travailler en étroite concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives afin de développer les plans d'action en un programme opérationnel régional où figurent les priorités, les échéanciers et les implications budgétaires pour les États arabes, définis en fonction des besoins sous-régionaux et demande enfin au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d'avancement sur ce point à sa 35e session en 2011.

1. Ayant examiné les documents WHC-10/34.COM/10B et WHC-10/34.COM/INF.10B,

2. Rappelant la décision 33 COM 11C adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Prend note des informations fournies sur les progrès accomplis dans les préparatifs du second cycle de rapport périodique en Afrique et dans le rapport final sur la mise en œuvre du programme Africa 2009;

4. Félicite les États parties de la région Afrique qui ont accueilli des réunions dans le cadre de l'exercice de rapport périodique, en particulier le Sénégal, le Kenya, le Cameroun, la Namibie et l'Afrique du Sud, pour leur participation active;

5. Remercie les gouvernements de la Suisse, de la Norvège, des Pays-Bas, de la France, d'Afrique du Sud ainsi que le Fonds pour le patrimoine mondial africain et le Fonds nordique pour le patrimoine mondial pour leur soutien financier et technique;

6. Remercie également les Organisations consultatives et les institutions de formation régionale d'Afrique pour leur soutien et les encourage à continuer d'apporteur leur assistance à ce processus;

7. Encourage les États parties de la région Afrique à poursuivre la préparation de toutes les Déclarations rétrospectives de Valeur Universelle Exceptionnelle manquantes des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire, et à les soumettre au plus tard le 31 août 2010 pour examen à la 35e session du Comité du patrimoine mondial en 2011;

8. Demande aux États parties de la région Afrique de remplir et soumettre les questionnaires du rapport périodique au plus tard le 30 septembre 2010;

9. Demande également le Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport final sur les résultats du deuxième cycle d'exercice de soumission des rapports périodiques pour l'Afrique, pour examen à sa 35e session en 2011.

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/10B,

2. Rappelant les décisions 28 COM 16 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004), 7 EXT.COM 5E adoptée à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004), 29 COM 5 adoptée à sa 29e session (Durban, 2005) et 32 COM 11D adoptée à sa 32e session (Québec, 2008);

3. Prend note des informations fournies sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions pour le suivi du rapport périodique en Amérique latine et les Caraïbes et la préparation pour le deuxième cycle de soumission des rapports périodiques;

4. Reconnaît la collaboration financière et technique fournie par le Fonds-en-dépôt espagnol (SFIT) pour le suivi de l'exercice de soumission des rapports périodiques, et encourage le SFIT à poursuivre ses efforts en vue de la conservation du patrimoine mondial;

5. Se félicite de la collaboration financière à l'exercice de soumission des rapports périodiques, offerte par les bureaux régionaux de l'UNESCO et les centres de catégorie 2, et les encourage également à continuer à fournir une assistance pour la mise en œuvre du processus;

6. Remercie les États parties ayant accueilli des réunions pour leur engagement dans la préservation du patrimoine mondial et la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial;

7. Invite les États parties, le Centre du patrimoine mondial et tous les autres acteurs impliqués dans la protection et la conservation du patrimoine naturel et culturel de la région, à assurer les ressources financières et humaines nécessaires à la mise en œuvre du deuxième cycle de l'exercice de soumission des rapports périodiques;

8. Demande aux États parties, de soumettre les Déclarations rétrospectives de Valeur Universelle Exceptionnelle requises au Centre du patrimoine mondial avant le 31 Juillet 2010, afin de garantir la mise en œuvre appropriée du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques comme demandé par la décision 31 COM 11D.1 ;

9. Demande également aux États parties, en coordination avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de soumettre le Plan d'action 2011 - 2013 et de préparer un rapport d'avancement sur la mise en œuvre du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques pour l'Amérique latine et les Caraïbes, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011.

1.Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/10B,

2.Rappelant les décisions 30 COM 11A.1, 30 COM 11A.2, 31 COM 11A.1, 31 COM 11 A.2 et 32 COM 11D, adoptées respectivement à sa 30e (Vilnius, 2006), 31e (Christchurch, 2007) et 32e (Québec, 2008) sessions,

3.Prend note des activités de suivi pour le premier cycle de rapport périodique exercé en Europe et en Amérique du Nord et les résultats des réunions sous-régionales pour les pays nordiques et de l'Europe de l'Ouest et méditerranéenne;

4.Remercie les autorités irlandaises d'avoir accueilli la réunion de suivi pour la région Europe de l'Ouest en 2009 à Dublin, les autorités portugaises pour avoir organisé la réunion de suivi pour la sous-région méditerranéenne en 2009 à Tomar, les autorités suédoises pour avoir accueilli la réunion de suivi pour les pays nordiques et baltes d'Europe à Stockholm en 2009, ainsi que les autorités israéliennes pour avoir organisé la réunion de suivi pour la sous-région méditerranéenne en 2010 ;

5.Se félicite de l'offre des autorités tchèques d'accueillir une réunion pour la région Europe centrale, orientale et du Sud-Est en 2011 ; de l'offre des autorités estoniennes d'accueillir une réunion pour la région nordique et balte en octobre 2010 ; de l'offre des autorités maltaises d'accueillir une réunion pour la région méditerranéenne en 2011 ; et de l'offre des autorités néerlandaises d'accueillir une réunion pour la région Europe de l'Ouest en décembre 2010 ; et encourage la coopération et l'échange de connaissances entre les sous-régions européennes;

6. Demande aux États parties de soumettre les Déclarations rétrospectives de Valeur Universelle Exceptionnelle requises au Centre du patrimoine mondial avant le 1 février 2012, afin d'assurer la préparation du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques et note avec préoccupation la charge de travail liée à cette demande par rapport aux ressources du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives pour traiter les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle dans la mesure où il est crucial pour les États parties qu'elles soient adoptées dans les délais;

7. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de préparer un rapport d'étape sur le suivi de l'exercice européen du rapport périodique en préparation du prochain cycle pour l'Europe et l'Amérique du Nord pour examen à sa 35e session en 2011.

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/10C,

2. Rappelant les décisions 31 COM 11D.1, 32 COM 11E, et 33 COM 11B, adoptées respectivement à sa 31e session (Christchurch, 2007), 32e session (Québec, 2008) et 33e session (Séville, 2009),

3. Prend acte des progrès réalisés dans le suivi du premier cycle de soumission de rapport périodique, ainsi que des résultats des activités en préparation pour le lancement de son second cycle, et en particulier des ateliers sous-régionaux organisés à Maupiti (Polynésie française, France), Taiyuan (Chine) et Dehradun (Inde);

4. Décide de lancer un second cycle de soumission de rapports périodiques dans la région Asie-Pacifique et demande aux États parties de la région Asie-Pacifique de participer activement à ce processus;

5. Demande également aux États parties de la région Asie-Pacifique de préparer toutes les Déclarations de valeur universelle exceptionnelle rétrospectives manquantes concernant les biens situés sur leur territoire, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial d'ici le 1er février 2011, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012;

6. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de venir en aide aux États parties de la région Asie-Pacifique dans la préparation de l'exercice de soumission de rapport périodique;

7. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de le tenir informé de l'avancement de l'exercice de soumission de rapport périodique à sa 35e session en 2011.

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/10D,

2. Rappelant la décision 33 COM 11C adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Note les résultats remarquables obtenus par le programme AFRICA 2009 de 1998 à 2009 ;

4. Note avec appréciation le travail accompli par les cinq partenaires institutionnels, l'ICCROM, le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO, CRATerre-ENSAG, l'EPA et le CHDA pour contribuer à la bonne mise en œuvre du programme ;

5. Note aussi avec une vive reconnaissance le rôle des partenaires financiers, l'Agence suédoise de Coopération internationale pour le développement (Sida) par l'intermédiaire de l'Office du Patrimoine national suédois, les Ministères des Affaires étrangères de la Norvège, de l'Italie et de la Finlande, le Fonds du patrimoine mondial de l'UNESCO et l'ICCROM dans la réussite du programme ;

6. Approuve le concept d'un nouveau programme devant être géré par les institutions régionales en vue de consolider les avancées d'AFRICA 2009 et d'en étendre le champ d'application pour y inclure la conservation du patrimoine naturel;

7. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de continuer à soutenir les efforts de développement des capacités en Afrique et de veiller à ce que l'objectif du nouveau programme tienne compte des résultats du second cycle de l'exercice de soumission de rapports périodiques pour l'Afrique;

8. Salue l'offre des Gouvernements d'Australie et du Sénégal d'organiser une réunion d'experts à Dakar, Sénégal, à la mi-avril 2011 sur les stratégies visant à relever les défis mondiaux relatifs à l'État de conservation, l'accent étant mis sur l'Afrique, et demande également un rapport sur les résultats de cette réunion à la 35e session du Comité du patrimoine mondial en 2011;

9. Demande en outre aux États parties d'accorder la priorité à l'allocation de ressources financières supplémentaires pour garantir la bonne mise en œuvre du nouveau programme;

10. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport à la 35e session du Comité du patrimoine mondial en 2011 sur le cadre et les modalités proposées pour le nouveau programme Afrique 2020.

1. Ayant examiné le document WHC-11/35COM/10A,

2. Rappelant les décisions 33 COM 11C et 34 COM 10B.1, adoptées respectivement à ses 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions,

3. Félicite sincèrement les États parties de la région Afrique des efforts qu'ils ont déployés pour établir et soumettre leurs rapports périodiques ;

4. Note avec satisfaction que les 44 États parties de la région Afrique ont tous participé à l'établissement de la Section I du questionnaire des rapports périodiques et qu'il a été rendu compte de la totalité des 78 biens du patrimoine mondial de la région ;

5. Exprime sa gratitude aux gouvernements sénégalais, camerounais, kenyan, namibien et sud-africain pour avoir accueilli respectivement diverses réunions relatives au cycle de rapports périodiques ;

6. Remercie de leur concours les gouvernements norvégien, suisse, néerlandais et français ainsi que le Fonds africain du patrimoine mondial et la Fondation nordique du patrimoine mondial ;

7. Remercie également, en particulier, le Coordonnateur régional, tous les points focaux et les directeurs de site de leur engagement et de leur participation tout au long du cycle de rapports périodiques ;

8. Prend note de l'utilisation efficace qui a été faite de l'outil électronique et de la documentation pertinente ainsi rassemblée dans la base de données du Centre du patrimoine mondial pour le suivi à assurer et les suites à donner à l'avenir ;

9. Se félicite du rapport de synthèse des États parties de la région Afrique et encourage l'établissement d'un Plan d'action régional comme convenu par les États parties à la dernière réunion régionale tenue en Afrique du Sud et remercie le gouvernement du Danemark pour le soutien qu'il a fourni à ce sujet ;

10. Encourage fortement la publication d'un rapport de synthèse des États parties de la région Afrique afin d'assurer sa distribution la plus large possible au sein de la région, et appelle la communauté internationale à soutenir cette action ;

11. Décide que les modifications significatives des limites et les changements de critères (« re-nominations ») demandés par les États parties, dans le cadre du suivi du deuxième cycle de l'exercice du rapport périodique ne prendra pas en compte la restriction de deux propositions d'inscription par Etat partie, imposée par le paragraphe 61 des Orientations, mais relèveront toujours du plafond global de quarante-cinq propositions d'inscription complètes par an. Cette décision s'applique aux échéances du 1 février 2012 et 1 février 2013 pour la Région Afrique, après quoi, la limite normale établie au paragraphe 61 sera reprise ;

12. Prend également note de la demande des États parties, qui souhaiteraient que des efforts concertés soient déployés pour faire face efficacement aux impératifs difficilement conciliables de la conservation et du développement et demande au Centre du patrimoine mondial d'organiser, en partenariat avec le Fonds pour le patrimoine mondial africain, une réunion spéciale sur la gestion des effets des activités de développement et des opérations extractives touchant directement ou indirectement des biens du patrimoine mondial de la région Afrique ;

13. Reconnaît le rôle joué par les communautés locales, notamment les populations autochtones dans la gestion des biens du patrimoine culturel et naturel en Afrique et demande également que les programmes de recherche sur les biens africains du patrimoine mondial se concentrent aussi sur la participation des communautés locales à leur mise en œuvre et aux avantages directs en découlant pour elles ;

14. Prend en outre note du travail initial accompli par les deux centres de formation régionaux, l'École du patrimoine africain et le Centre pour le développement du patrimoine en Afrique, pour proposer une stratégie de renforcement des capacités, et prie la communauté internationale de continuer d'apporter son appui à ces deux établissements pour qu'ils puissent continuer de jouer un rôle vital dans l'application de la Convention dans la région ;

15. Encourage les États parties à se concentrer sur des programmes nationaux de formation des formateurs pour faire en sorte que la Stratégie globale de renforcement des capacités du patrimoine mondial ait un maximum d'effets au niveau national tout en associant pleinement de jeunes professionnels à ces activités pour en assurer la viabilité à long terme ;

16. Se félicite également du rôle que joue le Fonds africain du patrimoine mondial (AWHF) dans l'exercice de son mandat et engage les États parties africains à renforcer leur appui au Fonds sous forme de ressources financières et humaines ;

17. Engage également les États parties africains à tirer parti des possibilités d'assistance internationale offertes par le Fonds pour le patrimoine mondial africain ;

18. Demande en outre aux États parties de poursuivre leur coopération étroite avec le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives pour transformer les plans d'action régionaux et sous-régionaux en un programme régional opérationnel comprenant des priorités, des calendriers et les incidences budgétaires à supporter par les États parties africains, adapté aux besoins sous-régionaux, et demande enfin au Centre du patrimoine mondial de présenter le plan d'action, et les programmes Africa Nature et Africa 2020 au Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012.

1. Ayant examiné le Document WHC-11/35.COM/10B,

2. Rappelant les Décisions 28 COM 16, 7 EXT.COM 5E, 29 COM 5, 30 COM 11E, 32 COM 11D et 34 COM 10B.2 qu'il a adoptées respectivement à ses 28e session (Suzhou, 2004), 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004), 29e session (Durban, 2005), 30e session (Vilnius, 2006), 32e session (Québec, 2008) et 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend acte des progrès accomplis dans le suivi du premier cycle de soumission du Rapport périodique dans la région Amérique latine et les Caraïbes, ainsi que des résultats des activités menées en vue du lancement du deuxième cycle, et en particulier des ateliers sous-régionaux organisés à Zacatecas (Mexique), Rio de Janeiro (Brésil) et Bridgetown (La Barbade) ;

4. Accueille favorablement l'aide financière pour l'exercice de soumission de Rapport périodique offerte par le Fonds-en-dépôt espagnol pour le patrimoine mondial, des centres de catégorie 2 et des États parties et les encourage à continuer de fournir une assistance pour la mise en œuvre du processus ;

5. Félicite les États parties de la région de leurs efforts pour soumettre un projet de déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle avant le lancement officiel de l'exercice de soumission du Rapport périodique, comme demandé dans la Décision 31 COM 11D.1 ;

6. Décide de lancer le deuxième cycle de soumission du Rapport périodique dans la région Amérique latine et les Caraïbes et demande aux États parties de participer activement à ce processus;

7. Salue la création de la plate-forme Internet destinée au suivi et à la mise en œuvre de l'exercice de soumission du Rapport périodique et encourage le Centre du patrimoine mondial, les États parties, les centres de catégorie 2, les Organisations consultatives et les autres partenaires concernés à explorer toutes les possibilités de communication et de coordination que peut offrir cet outil ;

8. Demande également aux États parties de la région Amérique latine et les Caraïbes et aux Organisations consultatives de mener à terme le processus d'examen des déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle afin que le Comité du patrimoine mondial les examine à sa 36e session en 2012 ;

9. Note avec satisfaction les résultats déjà obtenus et demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de continuer à fournir une assistance aux États parties de la région Amérique latine et les Caraïbes dans le cadre du deuxième cycle de soumission du Rapport périodique;

10. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de le tenir informé de l'état d'avancement de l'exercice de soumission du Rapport périodique à sa 36e session en 2012.

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/10C,

2. Rappelant la décision 34 COM 10C adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend note de l'information démontrant les progrès accomplis dans les préparatifs du deuxième cycle de l'exercice des rapports périodiques pour la région Asie et Pacifique;

4. Félicite les États parties de la région Asie et Pacifique qui se sont engagés dans l'exercice de soumission des rapports périodiques, pour leur participation active et leur engagement, en particulier pour avoir soumis tous les projets de Déclarations de Valeur universelle exceptionnelle de 166 biens de la région;

5. Remercie les États parties de l'Australie, de la Chine, de l'Inde, du Japon, de la République de Corée, de la France (Polynésie française) et de Samoa pour leurs contributions financière et en nature pour l'organisation des ateliers régionaux et sous-régionaux et des autres activités;

6. Remercie également les institutions régionales de formation en Asie pour leur soutien et les encourage à continuer de soutenir le processus;

7. Demande aux États parties de la région Asie et Pacifique de compléter et soumettre les questionnaires des rapports périodiques au Centre du patrimoine mondial, au plus tard le 31 juillet 2011;

8. Demande également au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport final sur les résultats du deuxième cycle de l'exercice des rapports périodiques pour l'Asie et le Pacifique, pour examen par le Comité à sa 36e session en 2012.