https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&search_theme=16&year_end=2015&year_start=2015&action=list&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Fri, 11 Oct 2024 03:54:37 EST https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org L'Assemblée générale,

1. Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/14 et WHC-15/20.GA/INF.14,
2. Prend note de la décision 39 COM 10B.5 du Comité du patrimoine mondial concernant le lancement d'une période de réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques ;
3. Souligne l'importance de la participation active de tous les États parties à la réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques ;
4. Appelle tous les États parties à fournir des ressources extrabudgétaires pour la réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6579 wh-support@unesco.org Wed, 18 Nov 2015 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10A,
2. Rappelant les décisions 36 COM 10B, 37 COM 10B et 38 COM 10A.2, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Exprime sa sincère reconnaissance pour les efforts considérables accomplis par tous les États parties d'Europe qui ont rempli les questionnaires du Rapport périodique et remercie l'ensemble des points focaux et gestionnaires de sites pour leur participation et leur engagement ;
4. Remercie également les autorités d'Allemagne, d'Azerbaïdjan, de Belgique, d'Estonie, de Finlande, de France, de Géorgie, d'Irlande, d'Islande, d'Israël, d'Italie, de Malte, des Pays-Bas, de la République tchèque, de Roumanie et de Suède pour le soutien qu’elles ont apporté à l'organisation des réunions régionales et sous-régionales, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, depuis la fin du Premier cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ;
5. Remercie en outre les autorités finlandaises d'avoir organisé la réunion régionale finale (Helsinki, Finlande, 1-2 décembre 2014), qui a permis de discuter des résultats du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques et de mettre au point, avec la participation active des points focaux, le Plan d'action cadre pour l'Europe ;
6. Félicite le Centre du patrimoine mondial d'avoir produit plusieurs outils afin de guider et d'aider les points focaux et les gestionnaires de sites (plate-forme en ligne pour le Rapport périodique, manuel, didacticiels vidéo, FAQ) ; d'avoir apporté un soutien technique tout au long de l'exercice ; d'avoir mis à disposition les rapports de synthèse concernant chaque bien et chaque État partie sur son site internet, le plus tôt possible après leur soumission, en accord avec les États parties ; et d'avoir partagé les données des Rapports périodiques nationaux avec les autorités nationales compétentes ;
7. Accueille avec satisfaction le Rapport final sur le deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques en Europe et encourage les États parties à le diffuser largement parmi toutes les parties prenantes de la région ;
8. Prend acte et approuve le Plan d'action cadre du deuxième cycle pour l'Europe (« Plan d'action d'Helsinki ») et ses trois principaux objectifs (identification et protection de la valeur universelle exceptionnelle ; gestion efficace des biens du patrimoine mondial ; sensibilisation accrue à la Convention), et note avec satisfaction les efforts conjoints du Centre du patrimoine mondial, des points focaux et des Organisations consultatives en vue de produire un Plan d'action cadre dans un format innovant, afin d'en faciliter l'appropriation ainsi que l'intégration dans les stratégies nationales, sous-régionales et régionales ;
9. Encourage fortement les États parties à intégrer tous les éléments pertinents du Plan d'action d'Helsinki dans leurs stratégies nationales relatives au patrimoine mondial ;
10. Encourage également les États parties à utiliser toutes les données et informations qui leur ont été fournies lors du deuxième cycle du Rapport périodique pour mettre en œuvre ce Plan d'action à tous les niveaux, en particulier concernant la gestion des biens du patrimoine mondial (notamment en ce qui concerne les plans de gestion, les stratégies de tourisme durable, les stratégies de préparation aux risques et aux catastrophes, etc.) ;
11. Encourage en outre les États parties à collaborer à l'échelle régionale et/ou sous- régionale afin d'assurer la mise en œuvre de ce Plan d'action, par exemple en organisant régulièrement des réunions (sous-)régionales ;
12. Demande aux États parties de consacrer les ressources techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre de ce Plan d'action à tous les niveaux, et demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'apporter un soutien technique à la demande des États parties ;
13. Salue l'initiative du Centre du patrimoine mondial de communiquer tous les deux ans aux États parties les résultats d'une brève enquête de suivi, afin de les aider dans la mise en œuvre du Plan d'action, et encourage les États parties à soutenir activement cette initiative pilote de suivi ;
14. Décide que les modifications importantes des limites et les changements de critères (re-nomination) demandés par les États parties européens dans le cadre du suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ne seront pas soumis à la limite de deux propositions d'inscription par État partie et par an imposée par le paragraphe 61 des Orientations, mais seront soumis à la limite annuelle globale d'examen de propositions d'inscription complètes définie dans les Orientations. Cette décision s'appliquera pour les dates limites de soumission du 1er février 2016 et du 1er février 2017 pour l’Europe ; dates après lesquelles les limites normales fixées au paragraphe 61 seront rétablies ;
15. Note également que le suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques représente une charge considérable, en termes de ressources et de charge de travail, pour le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les États parties, et encourage de ce fait les États parties non seulement à fournir toutes les ressources nécessaires au suivi à l'échelle nationale, mais aussi à soutenir le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
16. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de préparer un rapport d'avancement sur le suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques, pour examen à sa 40e session en 2016.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6204 wh-support@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10A,
2. Rappelant la décision 38 COM 10A.1, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueille favorablement la préparation du Plan d'action par les points focaux pour le patrimoine mondial en Amérique du Nord, illustrant l'étroite coopération entre les deux États parties que sont le Canada et les États-Unis d'Amérique, et prend note des efforts visant à renforcer la coopération avec l'État partie du Mexique pour un certain nombre d'actions proposées, en tenant compte du patrimoine naturel et culturel commun de ces trois États parties ;
4. Reconnaît et approuve le Plan d'action du deuxième cycle pour la sous-région d'Amérique du Nord et ses cinq domaines de résultats (futures Listes indicatives ; stratégies d'information et de mobilisation du public à propos du patrimoine mondial ; renforcement de la communication et de la coopération entre les gestionnaires de sites du patrimoine mondial dans toute la sous-région ; assistance internationale aux biens du patrimoine mondial ; intégration à des domaines existants de la coopération sous- régionale) ;
5. Félicite les États parties pour la poursuite du travail entrepris dans le cadre de l'inventaire rétrospectif et de la préparation des déclarations rétrospectives de Valeur Universelle Exceptionnelle et les encourage à finaliser ce travail important dans les meilleurs délais ;
6. Prend note du délai proposé de cinq ans pour la mise en œuvre du Plan d'action du Rapport périodique pour l'Amérique du Nord, et demande aux États parties du Canada et des États-Unis d'Amérique de soumettre au Centre du patrimoine mondial un rapport d'avancement sur la mise en œuvre de ce Plan d'action, afin de le présenter au Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6205 wh-support@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 10A, 37 COM 10C.1 and 38 COM 10B.1 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom-Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions ;
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du second cycle de soumission des rapports périodiques de la région Asie-Pacifique ;
4. Remercie les gouvernements du Japon, de la Corée et des Pays-Bas pour leur contribution au soutien des activités de suivi du patrimoine mondial sur le second cycle de soumission des rapports périodes de la région Asie-Pacifique ;
5. Remercie également l'Institut de formation et de recherche sur le patrimoine mondial pour la région Asie-Pacifique (WHITR-AP), centre de catégorie 2 sous les auspices de l'UNESCO, pour sa contribution à la mise en œuvre d'activités conclues dans la stratégie de renforcement des capacités et les programmes connexes pour la région Asie-Pacifique (CBSAP-AP) dans le cadre du suivi du second cycle des rapports périodiques ; et le Centre international sur les technologies spatiales au service du patrimoine naturel et culturel (HIST, Chine) pour son initiative de promotion de la coopération régionale sur le patrimoine mondial en Asie et dans le Pacifique ;
6. Prend note des progrès accomplis sur le processus de proposition d'inscription des Routes de la Soie, lancé par les États parties asiatiques en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, incluant une coopération fructueuse entre les institutions nationaux de divers États parties asiatiques servant d'exemple de bonne pratique à d'autres propositions d'inscription transnationales en série, et le développement d'un outil de coopération internationale, d'approches communes, d'une meilleure gestion et pratique de conservation, ainsi que la gestion du tourisme durable au sein des corridors du patrimoine des Route de la Soie ;
7. Réitère son invitation aux États parties d'Asie et du Pacifique de mettre en œuvre activement les plans d'action sous-régionaux respectifs et les encourage également à accentuer leurs contributions à la mise en œuvre des activités de suivi tout en travaillant en étroite concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d'étape sur les activités de suivi du second cycle des rapports périodiques à sa 40e session en 2016.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6199 wh-support@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10B,
2. Rappelant la décision 36 COM 10A, la décision 37 COM 10C.2 et la décision 38 COM 10B.2 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom-Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions ;
3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du second cycle de rapports périodiques de la région Afrique, tout en exprimant ses préoccupations concernant le faible taux de mise en œuvre du plan d'action régional par les États parties africains ;
4. Note avec satisfaction la contribution financière des Gouvernements de la Norvège, des Flandres (Belgique), de l'Espagne, de l'Afrique du Sud et des Pays-Bas, de l'UICN, du Programme PNUD/FEM des petites subventions, de la Fondation MAVA, du Fonds pour le patrimoine mondial africain (FPMA) ainsi que des pays hôtes de tous les ateliers de renforcement des capacités aux activités menées dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action pour l'Afrique et de son programme régional de renforcement des capacités ;
5. Appelle les États parties à apporter leur soutien financier et technique dans la mise en œuvre du plan d'action régional pour l'Afrique à travers des activités de suivi avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Fonds pour le patrimoine mondial africain ;
6. Félicite les États parties de la région africaine mettant en œuvre activement le plan d'action ; et demande aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait d'établir leurs Comités nationaux du patrimoine mondial et de développer leurs plans d'action et budgets nationaux ainsi que d'informer le Centre du patrimoine mondial dès qu'ils seront opérationnels ;
7. Rappelle en outre aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d'ici le 1er février 2016 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2015 au plus tard ;
8. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et avec l'appui des États parties, de poursuivre ses efforts en vue de coordonner et mettre en œuvre le programme régional de renforcement des capacités conformément au plan d'action 2012 – 2017 ;
9. Demande en outre aux États parties, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, d’accorder une attention particulière à la gestion des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
10. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du plan d’action pour la région Afrique à sa 40e session en 2016.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6200 wh-support@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10B,
2. Rappelant la décision 35 COM 10C.3 adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),
3. Prend note des progrès accomplis dans le suivi du second cycle de rapports périodiques dans les États arabes et les encourage à poursuivre leurs efforts dans la mise en œuvre des recommandations ;
4. Note avec inquiétude la baisse du nombre de points focaux et encourage fortement les États parties concernés à désigner un point focal pour le patrimoine culturel et un autre pour le patrimoine naturel ;
5. Encourage en outre les États parties à suivre la recommandation du Président de la 35e session du Comité du patrimoine mondial (Paris, UNESCO, 2011), contenue dans sa lettre adressée à tous les pays arabes sur l'établissement des entités nationales pour le patrimoine mondial ;
6. Encourage également les États parties à poursuivre la mise en œuvre de la Recommandation concernant le paysage urbain historique afin de renforcer la conservation des sites du patrimoine urbain inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ;
7. Note avec satisfaction l'engagement et l'importante contribution financière du Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH), basé à Bahreïn, et invite les États arabes à renforcer leur coopération avec l'ARC-WH ;
8. Rappelle en outre aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d'ici le 1er février 2016 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d'ici le 1er décembre 2015 au plus tard.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6201 wh-support@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10B,
2. Rappelant la décision 38 COM 10B.4 adoptée à sa 38e session (Doha, 2014) ;
3. Prend note des progrès accomplis dans les activités de suivi du second cycle de rapports périodiques pour l'Amérique latine et les Caraïbes et encourage les États parties de la région à poursuivre leurs efforts dans la mise en œuvre de ses recommandations ;
4. Note avec satisfaction l'élaboration des deux Plans d'action sous-régionaux pour les Caraïbes et l'Amérique du Sud ;
5. Note en outre avec satisfaction le soutien du Gouvernement du Pérou en faveur de l'organisation de la réunion sous-régionale pour l'élaboration du Plan d'action pour le patrimoine mondial en Amérique du Sud (Cuzco, du 5 au 7 mai 2015) ;
6. Encourage les États parties d'Amérique centrale à travailler en étroite coordination avec le Centre du patrimoine mondial afin d'organiser une réunion sur l'établissement d'un plan d'action sous-régional avec la participation de tous les acteurs ;
7. Encourage le Mexique et le Brésil à poursuivre leurs efforts en vue de consolider l'établissement des centres de catégorie 2 de l'UNESCO pour le patrimoine mondial à Zacatecas (Mexique) et à Rio de Janeiro (Brésil) ;
8. Rappelle aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d'ici le 1er février 2016 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d'ici le 1er décembre 2015 au plus tard ;
9. Prend note que conformément à la décision 38 COM 10B.4, le Centre du patrimoine mondial fournira un rapport d'étape sur la mise en œuvre des plans d'actions régionaux et sous-régionaux à sa 40e session en 2016.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6202 wh-support@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM 10B,
2. Rappelant les décisions 34 COM 10A, 35 COM 10A, 36 COM 10A, 37 COM 10A et 38 COM 5F adoptées respectivement à ses 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Félicite les États parties à la Convention du patrimoine mondial d'avoir achevé et participé activement au second cycle de l'exercice de soumission des rapports périodiques et prend note de leurs efforts pour garantir un suivi pertinent au niveau régional, national et des sites ;
4. Note avec satisfaction que les résultats du second cycle correspondent parfaitement aux principaux objectifs de l'exercice des rapports périodiques tels que définis par le paragraphe 201 des Orientations;
5. Note également que de précieuses remarques ont été reçues des États parties et des autres acteurs du patrimoine mondial sur le processus, le format, la pertinence, l'utilisation et l'analyse des données tirées des rapports périodiques ;
6. Note en outre que le cadre existant du rapport des résultats, qui comprend les Rapports périodiques, doit être renforcé à travers l'élaboration d'indicateurs et de repères complets pour améliorer le suivi des progrès accomplis par les États parties dans la mise en œuvre et de la Convention de 1972 et de la Recommandation de 1972 concernant la protection, au niveau national, du patrimoine culturel et naturel suite à la Recommandation 1 de l'Évaluation du travail normatif du Secteur de la culture de l'UNESCO, Convention de 1972, approuvée par la décision 38 COM 5F.2 du Comité, selon laquelle le point sera abordé pendant la période de réflexion sur les rapports périodiques ;
7. Décide de suspendre le second cycle des rapports périodiques et de lancer une période de réflexion de deux ans de 2015 à 2017 ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial de porter cette question à l'attention de l'Assemblée générale des États parties à la Convention, à sa 20e session (Paris, 2015), dans un document d'information et demande également que les États parties soient invités à soumettre leurs commentaires sur la révision du processus, du format, de la pertinence, de l'utilisation et de l'analyse des données ainsi que sur l'efficacité de l'exercice des rapports périodiques et les synergies avec les autres conventions culturelles de l’UNESCO, de préférence par le biais d'un questionnaire ;
9. Appelle les États parties et les autres acteurs du patrimoine mondial à fournir des ressources extrabudgétaires pour garantir une réflexion correcte, notamment en accueillant au moins deux réunions de réflexion sur les rapports périodiques avec la participation des représentants sélectionnés des États parties de toutes les régions, des Organisations consultatives, du Centre du patrimoine mondial, des bureaux hors siège de l'UNESCO, de l'Institut de statistique de l'UNESCO, des centres de catégorie 2 ainsi que des experts impliqués dans le second cycle des rapports périodiques ;
10. Décide en outre de confier à un petit groupe de travail composé d'experts la rédaction d'un format actualisé du questionnaire et de propositions d'amélioration du processus, de la pertinence, de l'analyse et de l'utilisation des données suite aux remarques des États parties et aux résultats des réunions de réflexion, conformément aux termes de référence inclus au rapport d'étape qui sera présenté au Comité du patrimoine mondial à la 40e session en 2016 ;
11. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter pour examen par le Comité du patrimoine mondial un format actualisé du questionnaire et des propositions d'amélioration du processus, de la pertinence, de l'analyse et de l'utilisation des données, ainsi qu'une proposition d'une version révisée du Chapitre V des Orientations (Soumission de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial) et de l'Annexe 7 (Format pour la soumission de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial), à sa 41e session en 2017.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6203 wh-support@unesco.org Sun, 28 Jun 2015 00:00:00 EST