1. Elit M. Dawson MUNJERI, Zimbabwe, comme Président de la 17e Assemblée générale,
2. Elit Mme Dagnija BALTIŅA, Lettonie, comme Rapporteur de la 17e Assemblée générale,
3. Elit la Malaisie et l’Argentine comme Vice-présidents de la 17e Assemblée générale.

1. Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/2A,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

2. Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/2B.rev,
3. Adopte le calendrier de la 17e session de l'Assemblée générale.

1. Ayant examiné les documents WHC-09/17.GA/3A et WHC-09/17.GA/INF.3A,
2. Rappelant les résolutions 15 GA 9 et 16 GA 3A, adoptées respectivement à ses 15e et 16e sessions, demandant d’initier un « processus de discussions sur de possibles alternatives au système actuel des élections au Comité du patrimoine mondial » et d’établir un groupe de travail ouvert en vue de faire des recommandations à ce sujet,
3. Notant que le renforcement des capacités accroîtrait l’expertise des États parties et les encouragerait à présenter leur candidature au Comité,
4. Reconnaissant qu’un plus grand rôle pour les États parties Observateurs aux travaux du Comité faciliterait leur candidature potentielle à l’avenir,
5. Remerciant l’Ambassadeur Kondo et le Groupe de travail ouvert de réflexion sur les procédures d’élection des membres du Comité du patrimoine mondial, pour le travail accompli,
6. Décide d’amender son Règlement intérieur comme suit (les amendements sont soulignés):
   

Article 13 – Procédures pour la présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial^[1]

 13.1 – Le Secrétariat demande aux États parties, au moins trois mois avant l'ouverture de l'Assemblée générale, s'ils ont l'intention de se présenter à l'élection du Comité du patrimoine mondial. Dans l'affirmative, la candidature doit être envoyée au Secrétariat au plus tard six semaines avant l'ouverture de l'Assemblée générale.

13.2 - Les membres du Comité du patrimoine mondial ne peuvent se représenter à l’élection qu’à l’issue d’un délai de 4 ans après l’expiration de leur mandat.

Article 14 - Élection des membres du Comité du patrimoine mondial

14.1 -a) L'élection des membres du Comité du patrimoine mondial se fait au scrutin secret lorsque cinq délégations au moins ayant le droit de vote le demandent ou si le/la Président(e) le décide.

b) Au cas où un ou plusieurs groupes électoraux, tel(s) que défini(s) par la Conférence générale de l’UNESCO à sa plus récente session^[2], est/sont susceptible(s) de n’avoir aucun État partie dans la composition du Comité suivant^[3], un siège sera réservé par groupe(s) électoral(aux) concerné(s).

c) Néanmoins, à chaque élection, un siège doit être réservé aux États parties n’ayant aucun bien sur la Liste du patrimoine mondial.

d) Le(s) scrutin(s) pour le(s) siège(s) réservé(s) doit/doivent précéder le(s) scrutin(s) pour les autres sièges à pourvoir. Les candidats n’ayant pas été élus au scrutin des sièges réservés pourront se représenter au(x) scrutin(s) suivant(s).

 
Demeurent inchangés : 14.2, 14.3, 14.4, 14.5, 14.6, 14.7.

14.8 À tous les scrutins, le(s) candidat(s) obtenant au premier tour la majorité absolue (plus de la moitié des votes valides des États parties présents et votants) sera/seront déclarés élu(s), après une allocation séquentielle du nombre de voix reçues, du plus grand au plus petit, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. S’il reste encore un/des siège(s) à pourvoir, il y aura un second tour.

14.9 Au deuxième tour, le(s) candidat(s) obtenant le plus grand nombre de voix, à concurrence du nombre de sièges à pourvoir, sera/sont déclaré(s) élu(s).

14.10 Si lors du deuxième tour de scrutin, deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix et que, de ce fait, le nombre des candidats est supérieur au nombre de sièges restant à pourvoir, il sera procédé à un tour additionnel limité aux candidats ayant obtenu le même nombre de voix. Si lors de ce tour additionnel, deux ou plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, le/la Président(e) procédera à un tirage au sort entre eux afin d’attribuer le(s) siège(s) restant(s).

14.11 A l’issue de chaque tour de scrutin, le/la Président(e) proclame les résultats.

Les textes de 14.9, 14.10 et 14.11 sont supprimés.

[1] La résolution 13 GA 9 (paragraphe 6) invite les États parties à la Convention du patrimoine mondial à réduire volontairement la durée de leur mandat de six à quatre ans.

[2] Étant entendu que le « Groupe V » est constitué de deux groupes distincts représentant l’Afrique et les États arabes.

[3] « En d’autres termes, soit il n’y a aucun État partie appartenant à un groupe électoral donné dans la composition du Comité au début de la session ordinaire de la Conférence générale, soit le mandat de tous les États parties appartenant à un groupe électoral donné expire à la fin de la session ordinaire de la Conférence générale. »

3. Elit les Emirats arabes unis (État partie sans bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
4. Elit la Fédération de Russie (État partie appartenant à un groupe électoral susceptible de n’avoir aucun État partie dans la composition du Comité suivant) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
5. Elit les dix États parties suivants comme membres du Comité du patrimoine mondial : Afrique du sud, Cambodge, Estonie, Ethiopie, France, Iraq, Mali, Mexique, Suisse et Thaïlande.

1. Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/4,
2. Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2008-2009).

1. Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2007 approuvé par le Contrôleur financier (voir document WHC-09/17.GA/INF.5, Sections I et II) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
2. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2007 (voir document WHC-09/17.GA/INF.5, Sections I et II) ;
3. Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2009, établis par le Contrôleur financier (voir document WHC-09/17.GA/INF.5, Section III).

1. Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2010-2011.

1. Prend note des décisions du Comité concernant les contributions des États parties et de leur état de mise en œuvre ;
2. Prend également note du document WHC-09/17.GA/INF.6 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial ;
3. Demande au Comité du patrimoine mondial de présenter toutes les options possibles pour des contributions volontaires équitables additionnelles au Fonds du patrimoine mondial à l’Assemblée générale lors de sa 18e session en 2011, conformément à la Décision 33 COM 16B ;
4. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de faire rapport à l’Assemblée générale lors de sa 18e session en 2011 de l’impact des fluctuations de devises sur le Fonds du patrimoine mondial et de faire rapport sur les mesures possibles pour gérer cette question.

1. Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/7,
2. Prend note avec satisfaction des progrès réalisés dans la mise en œuvre des principales recommandations de l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial ;
3. Demande au Centre du patrimoine mondial de poursuivre la mise en œuvre des recommandations de l’audit de gestion ;
4. Tout en notant les efforts pour mettre en œuvre les recommandations de l’audit, demande au Centre du patrimoine mondial de poursuivre l’amélioration de la réponse à apporter aux besoins en matière de personnel en prenant en compte la représentativité géographique et de faire rapport à l’Assemblée générale lors de sa 18e session en 2011.

1. Ayant examiné le document WHC-09/17.GA/8,
2. Prend note des informations communiquées dans ce document ;
3. Se félicite de l’élaboration et de la diffusion des publications prévues dans le cadre de la série de Manuels de référence sur le patrimoine mondial ;
4. Encourage les États parties à verser des contributions extrabudgétaires, afin d’aider à la publication des titres de cette série.

1. Ayant examiné les documents WHC-09/17.GA/9 et WHC-09/17.GA/INF.9,
2. Notant que la Convention du patrimoine mondial approche de la ratification universelle et que son 40e anniversaire sera célébré en 2012, et qu’il convient par conséquent de réfléchir aux réussites de la Convention ainsi qu’à la meilleure façon de la mettre en œuvre pour relever les nouveaux défis auxquels elle est confrontée et saisir les opportunités, tout en développant sa pertinence et son engagement avec les communautés à travers le monde,
3. Prenant en considération les résultats de l’Atelier de réflexion sur l’avenir de la Convention du patrimoine mondial, qui a eu lieu du 25 au 27 février 2009 au Siège de l’UNESCO et tenant compte des discussions ultérieures du groupe consultatif établi par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session, tenue à Séville en juin 2009,
4. Accueille favorablement le rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial crédible, représentative et équilibrée de 1994 à 2009 (document WHC-09/17.GA/9, section III), tout en observant que des indicateurs et une analyse de meilleure qualité seraient nécessaires pour les futurs rapports d’avancement présentés dans le cadre de la Stratégie globale ;
5. Note que le projet de vision d’avenir présenté à l’Assemblée générale (document WHC-09/17.GA/INF.9) devrait tenir compte des suggestions faites lors du débat sur ce point à la 17e session de l’Assemblée générale, pour qu’il soit utilisé comme une base de discussion par le Comité du patrimoine mondial à ses 34e et 35e sessions et par l’Assemblée générale des États parties à sa 18e session en 2011;
6. Engage les États parties à coopérer à la poursuite du processus de réflexion sur l’avenir de la Convention du patrimoine mondial, en examinant, entre autres, les questions importantes qui suivent :
   1. le rapport entre la Convention du patrimoine mondial, la conservation et le développement durable ;
   2. la crédibilité de l’image publique de la Convention, la sensibilisation et l’implication des communautés à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ;
   3. le renforcement des capacités des États parties, notamment pour les pays en développement et d’autres acteurs, à mettre en œuvre la Convention du patrimoine mondial;
   4. la gestion stratégique et la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, crédible et équilibrée ;
   5. l’efficacité et la transparence de la prise de décision des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial;
   6. des relations de travail avec les autres conventions et programmes pertinents de l’UNESCO ;
7. Accueille favorablement le développement du projet de Plan d’action, reconnaissant qu’un travail supplémentaire est nécessaire afin d’établir des priorités entre les actions et de développer une mise en œuvre efficace de ce Plan ;
8. Demande que le Centre du patrimoine mondial sollicite le point de vue de tous les États parties au sujet de l’identification des priorités du Plan d’action avant la 34e session du Comité du patrimoine mondial en 2010 ;
9. Demande en outre que des débats se tiennent au cours de la 34e session du Comité du patrimoine mondial en 2010, impliquant tous les États parties à la Convention intéressés, afin d’établir des priorités parmi les actions du Plan d’action, en se basant sur les contributions des États parties, de réorganiser le Plan d’action sur la base des objectifs stratégiques (5C) et de faire rapport à l’Assemblée générale des États parties à sa 18e session en 2011 ;
10. Invite les États parties à prendre l’initiative d’organiser des réunions d’experts sur les points qui précèdent afin d’identifier les questions clés en matière de politique générale à discuter lors des 34e et 35e sessions du Comité du patrimoine mondial et à les soumettre pour considération et adoption par l’Assemblée générale à sa 18e session en 2011 ;
11. Considère favorablement l’offre de l’Australie et de Bahreïn d’accueillir une réunion d’experts à Bahreïn sur les procédures décisionnelles des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial, afin d’envisager les possibilités d’augmenter l’efficacité et la transparence de ces procédures, et demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec ces deux États parties, de lancer et de faciliter des consultations sur la portée et l’ordre du jour de la réunion pour discussion par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;
12. Considère également favorablement l’offre du Brésil d’accueillir en 2010 une réunion d’experts sur le rapport entre la Convention du patrimoine mondial, la conservation et le développement durable ;
13. Considère en outre favorablement l’offre faite par l’Australie et le Japon d’accueillir une réunion faisant suite au paragraphe 14 de la Décision 33 COM 14A.2 incluse dans le document WHC-09/17.GA/INF.9, comprenant la question des Listes indicatives et de l’Assistance internationale pour améliorer le processus de préparation des dossiers d’inscription ;
14. Engage le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les autres partenaires à accroître de manière significative leur soutien aux États parties, en particulier dans les pays moins développés, concernant l’identification des biens culturels, naturels et mixtes pour les Listes indicatives ainsi que l’harmonisation de leurs Listes indicatives, compte tenu des études déjà réalisées à ce sujet ;
15. Demande au Centre du patrimoine mondial d’organiser en 2010, grâce à un financement extrabudgétaire, une réunion des Centres de catégorie 2 de l’unesco existants, qui jouent un rôle actif en matière de patrimoine mondial, en coopération avec les représentants des réseaux UNITWIN pertinents, les Chaires UNESCO, d’autres centres de recherches à l’échelle régionale et nationale et des programmes universitaires, afin de faciliter leurs activités et de renforcer leur pertinence régionale ;
16. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de contribuer à faciliter lesdites activités et de présenter, à l’Assemblée générale des États parties lors de sa 18e session en 2011, un bilan des travaux entrepris par rapport à la réflexion sur l’avenir de la Convention, y compris une évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis ses débuts en 1994 jusqu’en 2011, et de l’Initiative de partenariats pour la conservation (PACTE), sur la base des indicateurs et des approches qui seront développés lors des 34e et 35e sessions du Comité du patrimoine mondial.