1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/3A.Rev et WHC-04/7 EXT.COM/INF.3A Rev,

2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le premier document susmentionné.

1. Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/3B.Rev,
2. Décide de débattre du point 11 de l’ordre du jour entre les points 4 et 5, selon la recommandation du Bureau ;
3. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné, tel qu’amendé.

1. Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/3C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.3C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.3C.Add
2. Takes note with satisfaction of the Report of the Rapporteur of its 28th session (Suzhou, 2004).

1. Ayant examiné le document WHC-04/7 EXT.COM/4A,

2. Ayant également pris note de la présentation orale du Président de la 27e session (UNESCO, 2003), I. LISTES INDICATIVES

3. Rappelle aux États parties à la Convention la nécessité de continuer à soumettre leur Liste indicative conformément à l’Article 11.1 de la Convention et aux dispositions correspondantes des Orientations ;

4. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial en consultation avec les États parties concernés, de continuer à mettre à jour ses archives sur la base des Listes indicatives reçues et, en particulier, de retirer de ces Listes indicatives les biens déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ainsi que les propositions d’inscription rejetées ;

5. Demande également au Directeur du Centre du patrimoine mondial d’établir une base de données électronique qui reflète tous les changements dans les Listes indicatives et d’en faire rapport à sa 31e session (2007) ;

1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/4B et WHC-04/7 EXT.COM/4B.Add,

2. Rappelant les décisions 28 COM 13.1 et 28 COM 14B.57, adoptées à sa 28e session (Suzhou, 2004),

3. Confirme que les deux propositions d'inscription complètes par État partie mentionnées au paragraphe 17 a) de la décision 28 COM 13.1 incluent les propositions d'inscription différées et renvoyées par de précédentes sessions du Comité, les extensions (excepté des modifications mineures des délimitations des biens), les propositions d’inscription transfrontalières et les propositions d’inscription en série ;

4. Rappelle sa décision de la 6e session extraordinaire (UNESCO, 2003), demandant que les Organisations consultatives, lorsqu’elles entreprennent leurs évaluations, consultent étroitement les États parties présentant des propositions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial, et prie les Organisations consultatives de transmettre avant le 31 janvier de chaque année, à partir de 2006, toute question finale ou demande d’information qu’elles souhaiteraient poser à l’issue de l’examen de leur évaluation ;

5. Rappelle aux États parties à la Convention la date limite du 31 mars de l’année d’examen de la proposition d'inscription pour la soumission d’informations complémentaires au Directeur du Centre du patrimoine mondial, et décide d’évaluer la viabilité de cette date à sa 30e session (2006) ;

6. Invite les États parties concernés à envoyer – au moins deux jours ouvrables avant l’ouverture de sa session –, une lettre au Président de cette session, avec copies aux Organisations consultatives, décrivant en détail les erreurs factuelles qu’ils auraient pu constater dans l’évaluation d’une proposition d'inscription réalisée par les Organisations consultatives. Cette lettre sera distribuée dans les langues de travail aux membres du Comité et peut être lue par le Président à l’issue de la présentation de l’évaluation susmentionnée par les Organisations consultatives ;

7. Demande au Bureau de s’assurer, dès sa 29e session (Durban, 2005), de la stricte application de la procédure détaillée dans l’Annexe A à cette décision, concernant l’élaboration des documents qui seront examinés à chacune de ses réunions ;

8. Invite le Directeur du Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives, à soumettre à sa 29e session des propositions sur les moyens d’optimiser l’interrelation entre les résultats du cycle de Décisions de la 7e session extraordinaire du Comité WHC-04/7EXT.COM/17, p. 9 du patrimoine mondial (Paris, 6-11 décembre 2004) soumission de rapports périodiques et les conclusions tirées des rapports sur l’état de conservation – en particulier dans un souci de cohérence et de meilleure conservation des sites ;

9. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de continuer à présenter les rapports sur l’état de conservation des biens en un seul document, en proposant clairement dans ce document les rapports sur l’état de conservation que le Comité est invité à débattre (« pour adoption exigeant un débat ») et ceux que le Comité est simplement invité à adopter sans débat (« pour adoption n’exigeant pas de débat ») ;

10. Demande également au Directeur du Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives, de proposer à sa 29e session : • des critères pour présenter des rapports sur l’état de conservation devant le Comité • des critères d’orientation pour l’inclusion d’un site dans la catégorie « pour adoption exigeant un débat » et dans la catégorie « pour adoption n’exigeant pas de débat » ;

11. Invite le Directeur du Centre du patrimoine mondial à utiliser efficacement le mécanisme actuel pour s’assurer que le Comité n’étudie des rapports sur l’état de conservation des biens que lorsqu’une décision est requise, ou lors d’étapes importantes de l’application d’une décision prise précédemment par le Comité ;

12. Encourage les États parties, en plus de la pratique actuelle, à compléter directement leurs rapports sur l’état de conservation électroniquement ;

13. Décide, à titre expérimental, et dès sa 29e session, de : • maintenir la pratique actuelle de tenir une session ordinaire annuelle du Comité, avec la possibilité d’organiser une session extraordinaire si le nombre de points non examinés de l’ordre du jour le justifie, • créer, conformément à l’article 21 du Règlement intérieur, un organe subsidiaire à composition ouverte chargé des questions administratives et financières, travaillant en même temps que la session plénière ;

et 14. Décide également d’étudier la pratique précédemment utilisée dans le cadre de la Convention de 1972 et d’autres conventions en ce qui concerne la constitution et le fonctionnement de groupes de travail – notamment en parallèle avec la plénière et aux périodes prescrites par elle – et demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial de faire des recommandations à cet égard à sa 29e session ;

15. Décide en outre d’évaluer à sa 31e session (2007) l’impact des mesures détaillées au paragraphe précédent sur la gestion du temps consacré à son travail, ceci en particulier pour envisager d’améliorer encore ses méthodes de travail, y compris la création de groupes de travail supplémentaires ; Décisions de la 7e session extraordinaire du Comité WHC-04/7EXT.COM/17, p. 10 du patrimoine mondial (Paris, 6-11 décembre 2004)

16. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial d’organiser une session d’orientation pour les nouveaux membres du Comité et les nouveaux chefs de délégations.

1. Ayant examiné les documents WHC-04/7 EXT.COM/4B et WHC-04/7 EXT.COM/4B.Add,

2. Rappelant la décision 28 COM 13.1 adoptée à sa 28e session (Suzhou, 2004),

3. Décide que la réunion spéciale d’experts mentionnée au paragraphe 13 de la décision 28 COM 13.1 aura lieu à Kazan, comme l’a proposé la Fédération de Russie, et remercie les autorités russes de leur offre ;

4. Décide que la réunion spéciale susmentionnée se tiendra du 6 au 9 avril 2005 ;

5. Demande au Centre du patrimoine mondial de préparer un document de base présentant dans la mesure du possible des informations pertinentes sur les éléments mentionnés aux alinéas a), b), c), d) du paragraphe 13 de la décision 28 COM 13.1. Ce document doit être considéré comme le document de référence guidant le travail de la réunion spéciale d’experts et il devrait également être distribué à tous les membres du Comité pour information, accompagné d’une lettre circulaire ;

6. Demande aux Organisations consultatives de présenter à la réunion spéciale d’experts un document sur l’analyse des Listes indicatives et sur les études thématiques, comme précisé au paragraphe 12 de la décision susmentionnée, afin de disposer d’un état clair de la situation concernant la question des catégories sous-représentées et moins représentées des biens naturels et culturels sur la Liste du patrimoine mondial ;

7. Demande au Centre du patrimoine mondial de préparer, à partir des conclusions et des propositions de la réunion spéciale d’experts, un document pour considération par le Comité à sa 29e session (Durban, 2005).

1. Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/4B .and WHC-04/7 EXT.COM/4B.Add,
2. Decides that the Working group on the methods of work of the Committee established at its 7th extraordinary session shall complete its mandate at its 29th session (Durban, 2005).

1. Ayant examiné les documents WHC-04/7EXT.COM/5A, WHC-04/7EXT.COM/5B, WHC-04/7EXT.COM/5C, WHC-04/7EXT.COM/5D  et WHC-04/7EXT.COM/5E,
2. Conscient qu'il est nécessaire :
   1. d'étudier et de mener une réflexion sur le premier cycle de soumission de Rapports périodiques,
   2. d'élaborer une direction stratégique sur les formes et le format des Rapports périodiques, les priorités de formation et les priorités de coopération internationale, et
   3. de rationaliser l'examen par le Comité des questions soulevées par la soumission de Rapports périodiques relatives aux biens inscrits,
3. Décide de différer d'un an le début du prochain cycle de soumission de Rapports périodiques.

1. Having examined Document WHC-04/7 EXT.COM/5A, 
2. Recalling its Decision 25 COM VII.25-27 at its 25th session (Helsinki, 2001)  to examine at its 29th session (Durban, 2005), the Periodic Report for North America, 
3. Notes the report on the progress of such Periodic Report.

1. Having examined Document WHC-04/7 EXT.COM/5A,

2. Recalling its Decision 25 COM VII.25-27 at its 25th session (Helsinki, 2001) to examine Section I of the Periodic Report for Europe at its 29th session (Durban, 2005), and Section II at its 30th session (2006),

3. Notes the report on the progress of the Periodic Report for Europe.

1. Having examined Document WHC-04/7 EXT.COM/5B,
2. Recalling its Decisions 24 COM VII.1-4 and 27 COM 20B.I, adopted at its 24th session (Cairns, 2000) and its 27th session (UNESCO, 2003), respectively,
3. Takes note of the progress made in the implementation of the Regional Programme for the Arab States and in responding to the priority needs identified in the Periodic Report for the Arab States;
4. Thanks the Dutch Government for supporting the publication of such Periodic Report;
5. Requests the Director of the World Heritage Centre and the Advisory Bodies to continue developing the Assistance Modules, as well as projects, as part of the strategy outlined in the Regional Programme, and to consult the concerned States Parties in the process;
6. Further requests the World Heritage Centre to report at its 30th session (2006) on the outcome of the Regional Meeting foreseen in 2005 – with particular attention to the review of the Assistance Modules and the mobilization of extra-budgetary resources for their implementation.

1. Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/5C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.11,

2. Recalling its Decision 26 COM 20, adopted at its 26th session (Budapest, 2002),

3. Notes with satisfaction the progress made in the implementation of the recommendations of the Periodic Report for Africa;

4. Thanks the Italian Government for its prompt and generous contribution to the implementation of the first session of Modules II & III of the Africa Regional Programme 2004-2007, as well as the governments and institutions detailed in the Annex for their contribution to the conservation of World Heritage Sites in Africa;

5. Invites the Director of the World Heritage Centre, in consultation with the Advisory Bodies, to take into account, in the implementation of the training component of the Africa Regional Programme, the diversity of languages as well as the need to ensure an appropriate balance between natural and cultural heritage, with a view to promoting integrated programs;

6. Takes note of the meeting of African experts on the implementation of the World Heritage Convention and on the State of Conservation of World Heritage sites in Africa planned for March 2005 in Cape Town, South Africa;

7. Calls upon the State Parties to the Convention, UNESCO, the World Heritage Centre and other partners to support this initiative;

8. Requests the Director of the World Heritage Centre to report at its 29th session (Durban, 2005) on the results and progress accomplished in the implementation of the recommendations of both the Periodic Report for Africa and the Africa Regional Programme. 

ANNEX to the Decision 7 EXT.COM 5C

List of Governments and Institutions that have contributed to the Africa Regional Programme and to the conservation of World Heritage properties in Africa:

• Belgium, Directorate-General for Development Cooperation and Federal Science Office;
• France – UNESCO Cooperation Agreement;
• Global Environment Facility (GEF)/ Small Grants Programme;
• Italy, Ministry of Foreign Affairs;
• Japan, Funds-in-Trust-Agreement with UNESCO;
• Finland, Ministry of Foreign Affairs
• Netherlands, Funds-in Trust-Agreement with UNESCO;
• Norwegian Agency for Development Cooperation (NORAD);
• Nordic World Heritage Foundation;
• Portugal, Funds-in-Trust Agreement with UNESCO;
• Swedish International Development Cooperation Agency (SIDA)
• Swedish National Heritage;
• United Nations Development Programme/Global Environment Facility (UNDP/GEF).
• United Nations Foundation (UNF)

1. Having examined the technical cooperation assistance request made by India regarding an improved geographic information system (GIS) for Darjeeling Himalayan Railway (DHR), as presented in Documents WHC-04/7EXT.COM/6 and WHC-04/7EXT.COM/6 Add,
2. Noting that, in accordance with Decision 28 COM 10A, four requests for technical cooperation will be submitted to the Chairperson/Committee in 2005, for a total amount of US$ 104,915,
3. Considering that only an amount of US$ 160,000 is available for cultural properties under technical cooperation assistance in the 2005 budget of the World Heritage Fund,
4. Taking into account the recommendation of the Bureau and the comments presented by ICOMOS in Document WHC -04/7EXT.COM/6Add., as well as the amount of international assistance provided to the DHR in recent years (US$ 58,000),
5. Decides not to approve this request for technical cooperation.