Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&search_session_decision=85&action=list&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Wed, 13 Nov 2024 10:25:19 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 28 COM 4 Demande du statut d'observateur Le Comité du patrimoine mondial,


1. Prenant en considération l'Article 8 (Observateurs) du Règlement intérieur du Comité,


2. Autorise la participation à la 28e session en qualité d'observateurs des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGIs), non gouvernementales internationales (ONGIs), non gouvernementales (ONGs),
des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention du patrimoine mondial qui ont demandé le statut d'observateurs et tels que mentionnés dans la Section I du document WHC-04/28.COM/4 ;


3. Confirme la participation de tous ceux invités par le Directeur général de l'UNESCO en conformité avec l'Article 8.4 du Règlement intérieur du Comité et tels que mentionnés dans la Section II du document WHC-04/28.COM/4.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/15 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST
28 COM 5 Adoption de l'ordre du jour Le Comité du patrimoine mondial,


1. Décide de débattre du point 14 avant le point 13 tel que recommandé par le Bureau ;


2. Adopte l'ordre du jour figurant dans le Document WHC - 04/28.COM/5Prov.2
tel qu'amendé.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/16 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST
28 COM 6 Rapport du rapporteur de la 27e session du Comité du patrimoine mondial (UNESCO, 2003) Le Comité du patrimoine mondial,


1. Prend note avec satisfaction du Rapport du Rapporteur de la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Paris, juin-juillet 2003).

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/17 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST
28 COM 7 Rapport du Rapporteur de la 14e Assemblée générale des Etats parties Le Comité du patrimoine mondial,


1. Prend note avec satisfaction du rapport du Rapporteur de la 14e Assemblée générale des États parties, qui s'est tenue au Siège de l’UNESCO à Paris en
octobre 2003.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/18 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST
28 COM 8 Programme et budget 2004-2005 (32C/5) Le Comité du patrimoine mondial,


1. Prend note du document WHC-04/28COM/8.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/19 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST
28 COM 9 Rapport du centre du patrimoine mondial sur ces activités et sur la mise en oeuvre des décisions du Comité Le Comité du patrimoine mondial,

1. Prenant note du rapport du Centre du patrimoine mondial présenté dans la partie I du document WHC-04/28.COM/9 Rev,

2. Rappelant les décisions 27 COM 4 et 27 COM 5.1, ainsi que la nécessité de tenir le Comité informé de la mise en oeuvre de ses décisions,

3. Prend note avec satisfaction de l’activité spéciale d’aide au patrimoine mondial en République démocratique du Congo ; Décisions adoptées lors de la 28e session du Comité WHC-04/28.COM/26, p. 4 du patrimoine mondial (Suzhou, 2004)

4. Exprime sa vive inquiétude devant le manque critique de personnel permanent au Centre du patrimoine mondial, - en particulier dans les unités Amérique latine et Caraïbes, Europe et Amérique du Nord et l’unité de Politique générale et réunions statutaires - , ce qui a des effets majeurs sur les responsabilités du Centre du patrimoine mondial en tant que Secrétariat de la Convention du patrimoine mondial, et considère qu’il faut s'occuper de toute urgence de ce manque de personnel et, au plus tard, pour l’exercice biennal 2006-2007, dans le cadre du Programme et Budget de l’UNESCO ;

5. Prend note de la proposition de base de données en ligne pour la mise en oeuvre des décisions du Comité, présentée dans la Partie II du document WHC-04/28.COM/9 Rev ;

6. Demande au Centre du patrimoine mondial de soumettre pour considération à sa 29e session (2005) les initiatives thématiques du Centre du patrimoine mondial intitulées « Astronomie et patrimoine mondial » et « Conservation du milieu marin » ;

7. Décide que le Centre du patrimoine mondial finalisera et soumettra à l’approbation de la Présidente de la 27e session du Comité (2003) les Orientations révisées pour la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, telles qu’adoptées à sa 6e session extraordinaire (2003). Les Orientations révisées seront appliquées, si finalisées, à compter du 1er novembre 2004, avec des arrangements transitoires appropriés dans les cas indiqués. En particulier, les propositions d'inscription soumises pour examen par le Comité à sa 30e session en juillet 2006 seront examinées et évaluées conformément aux Orientations de 2002. De plus, le Président de la 27e session du Comité est autorisé à inclure les observations faites par le Comité durant sa 28e session ;

8. Demande également au Centre du patrimoine mondial de lui présenter à sa 29e session (2005) un compte rendu sur la base de données en ligne, étant entendu que cette base de données deviendra opérationnelle à compter du 1er avril 2005 et qu’elle contiendra des informations sur la mise en oeuvre des décisions adoptées à toutes ses réunions, ordinaires et extraordinaires, depuis la 26e session (2002) ;

9. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de mettre au point une base de données semblable pour les décisions adoptées par l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial et de lui en rendre compte à sa 29e session (2005).

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/20 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST
28 COM 10A.1 Examens des demandes d'assistance internationale (Vihara bouddhique de) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Constatant qu'il n'y a plus de fonds disponibles en 2004 pour l’examen de demandes de coopération technique pour les sites culturels,

2. Constatant également que le Bureau n'a pas approuvé de demandes de coopération technique en avance sur le budget 2005 (décision 28 BUR 8.3),

3. Etant d'accord avec la recommandation du Bureau de ne pas approuver de demandes en avance sur le budget de 2005 comme il l'a fait à sa dernière session en 2003 en ce qui concerne l'utilisation du budget de 2004,

4. Décide que la demande suivante : Bangladesh: Etude sur les problèmes de drainage et surveillance des
conditions d'humidité à l'intérieur des monuments du Vihara bouddhique de Paharpur, soit soumise à nouveau en 2005 pour décision du Comité, conformément aux
Orientations en vigueur à ce moment, à condition que l'État partie concerné ait payé ses contributions au Fonds du patrimoine mondial au 31 décembre
2004.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/21 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST
28 COM 10A.2 Examens des demandes d'assistance internationale Le Comité du patrimoine mondial,

1. Prenant note des recommandations 28 BUR 8.4 et 28 BUR 8.5 du Bureau,

2. N'approuve pas la demande présentée par le Ghana : « Séminaire sur l'histoire, l'esclavage, la religion et la culture au Ghana en relation avec la conservation et la protection du patrimoine mondial » ;

3. Approuve la demande présentée par le Soudan : « Conservation des peintures murales de Gebel Barkal et des sites de la région de Napatan » pour un montant de  38 900 dollars EU ;

4. Approuve également la demande présentée par le Botswana : « Atelier international de formation des décideurs du patrimoine mondial d'Afrique australe et orientale et des îles de l'Océan Indien » pour un montant de 48 645 dollars EU dont 15 329 du budget du patrimoine culturel et 33 316 du budget du patrimoine naturel pour la formation ;

5. Recommande à l’État partie du Botswana, lors de la mise en oeuvre de l’activité ci-dessus et en consultant le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives concernées, d’accorder une attention suffisante aux Décisions adoptées lors de la 28e session du Comité WHC-04/28.COM/26, p. 6 du patrimoine mondial (Suzhou, 2004) valeurs de patrimoine naturel et d’adopter une méthodologie qui prenne en compte les nouveaux concepts de l’actuelle version révisée des Orientations ainsi que les techniques de maintien de la Valeur Universelle Exceptionnelle des biens du patrimoine mondial, ceci pouvant permettre un élargissement
notable de la pertinence et du domaine d’application de la formation.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/22 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST
28 COM 10A.3 Examens des demandes d'assistance internationale
1. Autorise le Centre du patrimoine mondial à transférer à partir des budgets relatifs à l’Assistance internationale pour les activités d’éducation au patrimoine mondial et de promotion et d’éducation, les montants de 10 000 dollars EU et de 15 000 dollars EU respectivement, pour le chapitre budgétaire concerné, afin de permettre le financement de la requête présentée par l'Argentine : "Neuvième séminaire international du Forum UNESCO – Université et patrimoine sur “La gestion du patrimoine – Centre et Périphérie”".]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/24 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST
28 COM 10B Etat d'avancement sur l'évaluation de l'assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

1. Prend note de l’excellent rapport d’avancement sur l’évaluation de l’Assistance d’urgence ;

2. Demande au Centre du patrimoine mondial de :

a) s’assurer que, exceptionnellement, si les ressources du Fonds du patrimoine mondial consacrées à l’assistance d’urgence sont insuffisantes, les biens déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial reçoivent cette aide à titre prioritaire,

b) donner la priorité aux biens qui sont sur la Liste du patrimoine mondial en péril,

c) vérifier que l’Assistance d’urgence sera uniquement utilisée pour traiter les cas d’urgence strictement liés à la conservation du site du patrimoine mondial,

d) s’assurer que les décisions sur l’assistance d’urgence sont prises en temps opportun et que les fonds sont transférés immédiatement. Dans le cas d’un transfert de fonds vers un Bureau régional, veiller à ce que ce dernier
débourse les fonds conformément au plan d’assistance d’urgence,

e) préparer de nouvelles propositions concrètes sur la base des recommandations formulées dans le rapport d’évaluation, notamment en ce du patrimoine mondial (Suzhou, 2004) qui concerne le processus d’application de l’assistance d’urgence, le processus de sélection, la mise en oeuvre de l’assistance, le suivi et les conditions de soumission de rapport à présenter au Comité à sa 29e session en 2005,

f) développer dans l’année à venir une évaluation des autres composantes de l’Assistance internationale à présenter au Comité à sa 29e session en 2005,

g) préparer sur la base de l’évaluation de l’Assistance d’urgence et de l’évaluation mentionnée au paragraphe e) un ensemble de propositions afin de fournir un cadre complet pour l’optimisation de l’Assistance internationale en accordant une attention particulière à la définition du rôle et des responsabilités du Comité du patrimoine mondial, des Organisations consultatives, du Centre du patrimoine mondial, des Bureaux régionaux et des États parties de manière à assurer une transparence, un suivi et une responsabilisation adéquats. Cela serait présenté pour la discussion lors du Comité à sa 30e session en 2006.

3. Invite le Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les États parties, les organisations consultatives et les autres agences internationales et organisations non gouvernementales concernées par les interventions
d’urgence, à préparer une stratégie de planification préventive des risques à présenter au Comité à sa 30e session en 2006.

4. Recommande que les États parties incluent la planification préventive des risques comme un élément de leurs plans de gestion et de leurs stratégies de formation sur les sites du patrimoine mondial.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/25 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST
28 COM 11 Execution du budget Le Comité du patrimoine mondial,
1. Prend note de l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2002-2003 et de la situation actuelle des réserves ;
2. Prend également note de l'état d'exécution du budget pour 2004-2005 et des contributions au Fonds du patrimoine mondial à la date du 30 avril 2004 ;
3. Prie instamment les États parties de verser leurs contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial à temps et de façon régulière et de s'acquitter de leurs arriérés dans les plus brefs délais ;
4. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter, à sa 29e session, la totalité du budget du Centre du patrimoine mondial avec l'état provisoire du budget 2004-2005 tel que présenté en Annexe III du document WHC-04/28.COM/11, en incluant:
a) les arriérés des États parties, y compris ceux ayant opté pour les contributions volontaires,
b) les pourcentages d'exécution,
c) l'ensemble des fonds extrabudgétaires, y compris ceux affectés au patrimoine mondial qui sont gérés par les autres secteurs de l'UNESCO,
d) les ressources relevant du Compte des frais généraux des fonds-en-dépôt (FITOCA),
e) les ressources humaines.
5. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter comme document d'information, à chaque session ordinaire, la liste complète des projets financés par des ressources autres que celles du Fonds du patrimoine mondial, de sorte que le Comité puisse affecter les ressources du Fonds en priorité aux pays qui ne bénéficient pas des fonds extrabudgétaires;
6. Demande aussi au Centre du patrimoine mondial de présenter une proposition de budget pour 2006-2007, à sa 29e session, selon les critères énoncés au paragraphe 15 du document WHC-04/28.COM/11, c'est-à-dire tenant compte du total des recettes reçues figurant sur les comptes certifiés par le Contrôleur financier au titre de l'exercice précédent;
7. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter, à sa 29e session, un rapport concernant l'état du suivi des recommandations de l'audit externe du Centre du patrimoine mondial sur les questions administratives et financières réalisé en 1997 (WHC-98/CONF.201/INF.5) et de toute autre recommandation et d'examiner, conjointement avec le Commissaire aux
comptes les recommandations qui n'auraient pas été appliquées et d'assurer la mise en oeuvre de celles qui demeurent pertinentes.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/28 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST
28 COM 12 Propositions concernant la préparation du projet de programme et bubget 2006-2007 (Projet 33C/5) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Considérant que la Convention de 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel est l’un des programmes les plus fructueux et les plus visibles de l’UNESCO, comme l’atteste sa qualification de programme phare de l’UNESCO dans la Stratégie à moyen terme de l’UNESCO (2002-2007),

2. Notant que les ressources mises à la disposition du Centre du patrimoine mondial par le budget ordinaire ont augmenté dans le 32C/5 et sont complétées par une dotation supplémentaire exceptionnelle de 1 million de dollars EU Décisions adoptées lors de la 28e session du Comité WHC-04/28.COM/26, p. 9 du patrimoine mondial (Suzhou, 2004) provenant de la contribution des États-Unis d’Amérique, alors que les ressources du Fonds du patrimoine mondial ont diminué de 3 169 268 dollars EU, ce qui se traduit au total par une diminution des ressources mises à la disposition des programmes du Centre du patrimoine mondial,

3. Rappelant qu’à sa 26e session (Budapest 2002), le Comité du patrimoine mondial a demandé au Directeur général de l’UNESCO de le consulter pour la préparation du volet « Patrimoine mondial » du Programme et budget pour le prochain exercice biennal (document C/5) et de la Stratégie à moyen terme(document C/4),

4. Rappelant également les débats de la 14e Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial de 1972, en particulier la résolution 14 GA 5, et ceux de la 169e session du Conseil exécutif, en particulier la décision 169EXD / 3.7.3

5. Notant avec inquiétude que la capacité du Centre du patrimoine mondial de s’acquitter de ses missions essentielles vis-à-vis des États parties présente des lacunes critiques, en particulier dans les unités Amérique latine et Caraïbes, Europe et Amérique du Nord, Politique générale et mise en oeuvre statutaire, ainsi qu'en ce qui concerne la dotation en personnel permanent chargé exclusivement du traitement des dossiers relatifs au patrimoine naturel,

6. Notant également que les ressources actuellement allouées par le budget ordinaire ne suffisent pas pour faire face de façon satisfaisante aux priorités du Comité du patrimoine mondial, notamment les quatre objectifs stratégiques (4C : Crédibilité, Conservation, développement des Capacités, Communication) ainsi que la nécessité de communiquer à propos du patrimoine mondial afin de libérer pleinement le potentiel de la Convention du patrimoine mondial,

7. Reconnaissant l’aide complémentaire fournie par les accords bilatéraux conclus avec des États parties et des partenaires, encourage le Centre du patrimoine mondial à poursuivre ses efforts pour conclure de nouveaux partenariats destinés à soutenir les priorités programmatiques définies par le Comité du patrimoine mondial,

8. Invite le Directeur général à prendre en compte dans ses propositions préliminaires pour le 33C/5 :


a) la demande de renforcement du Centre du patrimoine mondial telle qu’elle est exprimée dans 169EX / décision 3.7.3, en particulier de ses ressources humaines, et à prévoir une provision en conséquence lors de l’élaboration du 33 C/5 à la suite de la 171e session du Conseil exécutif,
b) les mesures nécessaires pour consolider le rôle du Centre du patrimoine mondial en tant que Secrétariat du Comité et coordinateur de toutes les activités et communications de l’UNESCO concernant le patrimoine mondial, Décisions adoptées lors de la 28e session du Comité WHC-04/28.COM/26, p. 10 du patrimoine mondial (Suzhou, 2004)
c) les domaines prioritaires de la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial :


   (i) les 4 objectifs stratégiques du Comité, tels qu’énoncés dans la Déclaration de Budapest sur le patrimoine mondial de 2002,
   (ii) la mise en oeuvre de la décision de Suzhou/Cairns afin de traiter les questions de renforcement des capacités et d’une Liste du patrimoine mondial plus représentative et crédible,
   (iii) la mise en oeuvre des programmes régionaux fondés sur les résultats de l’exercice des rapports périodiques ;
   (iv) le développement de l’Initiative PACTe (partenariats pour la conservation du patrimoine mondial) qui vise à mobiliser des ressources supplémentaires et des compétences techniques pour aider à mettre en oeuvre les objectifs stratégiques,
   (v) l’élaboration d’une stratégie de préparation aux risques pour le patrimoine mondial en collaboration avec d’autres secteurs et bureaux concernés de l’UNESCO, des agences des Nations Unies et d’autres organisations actives dans ce domaine,

9. Considère que le 33C/5 devrait également envisager une plus grande coordination et coopération entre le Centre du patrimoine mondial et les autres secteurs de l'UNESCO ainsi que la coordination entre la Convention de 1972 et les autres Conventions et recommandations de l’UNESCO sur le patrimoine culturel, en particulier la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, mais aussi avec les programmes et Conventions relatifs aux aires protégées adoptés au sein de l’UNESCO et à l’extérieur et demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un document sur ce sujet qui servirait de base de discussion à sa 7e session extraordinaire ;

10. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter à la 29e session du Comité en 2005 un document qui servira de base aux discussions sur l’évaluation des résultats de la mise en oeuvre des objectifs stratégiques du Comité qui devra être soumise au Comité à sa 31e session en 2007, ainsi que le cadre stratégique futur du patrimoine mondial dans le contexte de la préparation de la future Stratégie à moyen terme de l’UNESCO pour 2007- 2012.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/31 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST
28 COM 13.1 Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible Le Comité du patrimoine mondial,


1. Rappelant les conclusions sur « l'Evaluation de la Décision de Cairns » par la 27e session (27 COM 14), la décision sur la représentativité de la Liste du patrimoine mondial adoptée à sa 24e session (« Décision de Cairns », 2000), approuvée ultérieurement par l'Assemblée générale des États parties à sa 13e session (2001), ainsi que la Résolution sur les moyens d’assurer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial, adoptée par l'Assemblée générale à sa 12e session (1999),

2. Rappelant en outre que la Convention du patrimoine mondial a établi un système de coopération et d'assistance internationales pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel,

3. Reconnaissant la nécessité de renforcer la capacité des moyens techniques et administratifs des systèmes du patrimoine mondial, de favoriser la croissance des catégories sous-représentées et la couverture géographique, et d’admettre les contraintes de travail du Comité, des organisations consultatives, du Centre du patrimoine mondial, et des États parties pour atteindre cet objectif ;

4. Notant avec intérêt les résultats des analyses de l'ICOMOS et de l'UICN, ainsi que les analyses supplémentaires du Centre du patrimoine mondial et autres, qui figurent dans le document WHC-04/28.COM/13,

5. Préoccupé en particulier par le fait qu’il a été conclu que les contraintes et les disparités de la Liste du patrimoine mondial sont essentiellement liées, d’une part, à l'insuffisance des capacités techniques pour préparer des évaluations et des inventaires adéquats des biens du patrimoine, promouvoir et préparer des propositions d'inscription, et, d’autre part, à l'absence de cadre juridique et de plan de gestion appropriés,

6. Soulignant que les Listes indicatives sont un outil efficace et indispensable pour l'identification de biens potentiels du patrimoine mondial aux niveaux national et (sous-) régional, contribuant ainsi à la représentativité de la Liste du patrimoine mondial,

7. Estimant que ces préoccupations sont déjà des éléments essentiels de la « Décision de Cairns » qui n’ont cependant pas été entièrement mis en oeuvre,

8. Soulignant que tous les points abordés dans la « Décision de Cairns » doivent être mis en oeuvre de manière exhaustive et adéquate et que le Centre du patrimoine mondial et les États parties devraient se concentrer dans les années à venir sur les éléments qui n'ont pas été suffisamment traités, comme l'élaboration de Listes indicatives équilibrées et le développement des
capacités,

9. Rappelle que le Comité a décidé précédemment de :

a) mettre à la disposition de tous les acteurs concernés l'ensemble des documents statutaires appropriés sur le patrimoine mondial, y compris la documentation sur la préparation, le traitement et le suivi du processus d’inscription des biens du patrimoine mondial,

b) encourager la participation accrue des autorités locales, de la société civile et des populations à l'identification du patrimoine culturel et naturel des États parties,

c) mettre en oeuvre des programmes régionaux, et le cas échéant sousrégionaux fondés sur les résultats des rapports périodiques afin de renforcer les capacités des États parties pour l’identification, la proposition d’inscription et la conservation des biens du patrimoine mondial,

d) encourager les États parties à entamer et dresser un inventaire national du patrimoine culturel et naturel,

e) évaluer le caractère efficace et approprié des politiques et des cadres juridiques et institutionnels nationaux et donner des conseils aux États parties, à leur demande, sur la réforme des politiques et des cadres nationaux, juridiques et institutionnels,

f) identifier les institutions nationales, régionales et internationales existantes, les infrastructures et les réseaux qui offrent une formation en conservation et gestion du patrimoine et qui peuvent participer à la mise en oeuvre de stratégies et de programmes de développement des capacités ;

10. Considère que le développement des capacités devrait être stratégique, approfondi, durable et institutionnalisé et qu'il devrait concerner en particulier l'identification des biens potentiels, la préparation de Listes indicatives représentatives, la préparation de propositions  d'inscription, les mesures de conservation et la gestion des sites ;

11. Prie

a) les États parties, le Centre du patrimoine mondial, et les autres partenaires d’accroître de façon substantielle leur aide aux États parties, en particulier ceux qui sont les moins représentés sur la Liste, pour l’identification des biens culturels, naturels et mixtes de valeur universelle exceptionnelle potentielle, et dans la préparation des propositions d'inscription,

b) les organisations consultatives (l’ICOMOS, l’UICN, l’ICCROM) d’accroître leur aide aux États parties, en particulier ceux qui sont les moins représentés sur la Liste, pour l’identification des biens culturels, naturels et mixtes de valeur universelle exceptionnelle potentielle ;

12. Demande à l’UICN et l'ICOMOS de compléter leurs analyses des listes indicatives, de travailler sur les disparités de la Liste du patrimoine mondial en tenant dûment compte de tous les États parties et régions du monde et de continuer leurs études thématiques ;

13. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les États parties, l’ICOMOS, l’UICN, l’ICCROM, les institutions scientifiques compétentes, des experts gouvernementaux et non gouvernementaux, les OIG et ONG compétentes et les autres partenaires concernés, de convoquer dès que possible et au plus tard en mars 2005 une réunion spéciale d'experts de toutes les régions qui aura pour tâches :

a) de faire des propositions spécifiques permettant aux États parties de mieux identifier les biens naturels, culturels et mixtes de valeur universelle exceptionnelle potentielle. Ces propositions devraient inclure une réflexion sur le concept de Valeur Universelle Exceptionnelle, tel que défini par la Convention du patrimoine mondial, et dans le contexte des régions, en incluant les régions culturelles et biogéographiques, - et des sous-régions, le cas échéant - afin d’établir des listes indicatives représentatives, ainsi que l’élaboration d’une analyse comparative et l'évaluation des listes indicatives et une compilation des meilleures pratiques pour l’établissement de ces listes. Les propositions devront au minimum créer les conditions nécessaires pour que tous les États parties puissent soumettre d’ici 2007 des listes indicatives substantiellement en conformité avec l’article 11 de la Convention du patrimoine mondial et aux Orientations devant guider sa mise en oeuvre,

b) dans le cadre de l’article 7 de la Convention du patrimoine mondial, faire des propositions spécifiques pour permettre aux États parties moins représentés et non représentés d’améliorer la qualité - et par conséquent le taux de réussite - des propositions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial des biens proposés par ces États parties. Il faudrait au minimum que les propositions d’inscription débouchent d’ici 2007 sur une diminution d’au moins 30 % du nombre d’États parties moins représentés et non représentés,

c) dans le cadre de l’article 7 de la Convention du patrimoine mondial, faire des propositions spécifiques pour permettre aux États parties, en particulier ceux qui sont moins représentés et non représentés, d’identifier des sources de financement adéquates pour la conservation durable des biens ainsi inscrits. Ces propositions pourraient inclure la création de commissions inter-institutionnelles et intersectorielles des biens, ainsi que des réseaux de biens pour garantir leur suivi et gestion adéquats - y compris les mécanismes de gestion traditionnels – l’implication des populations locales et une conservation durable. Au minimum, d’ici 2007, les propositions devraient permettre de retirer de la Liste du patrimoine mondial en péril au moins 20 % du nombre de biens inscrits sur cette liste,

d) sur la base d’une version améliorée de l'analyse mentionnée au paragraphe 4, faire des propositions spécifiques pour le suivi d'une telle analyse. Il faudrait au minimum que ces propositions débouchent d’ici 2007 sur l’élaboration de programmes régionaux (et sous-régionaux le cas échéant), ainsi que sur l’adoption et l’harmonisation de plans d’action régionaux (et sous-régionaux le cas échéant), en parfait accord avec les rapports périodiques concernés,

14. Prend note de l’offre de la Fédération de Russie d’accueillir la réunion spéciale d’experts de toutes les régions, citée au paragraphe 13 susmentionné ;

15. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de faire un compte rendu des propositions et conclusions de la réunion spéciale d’experts de toutes les régions, citée au paragraphe 13, pour considération par le Comité à sa 29e session (2005) ;

16. Décide d’appliquer à sa 29e session (2005) le mécanisme énoncé aux paragraphes 1 à 5 de la décision 27 COM 14 et demande au Centre du patrimoine mondial de diffuser dès que possible la liste complète des propositions d’inscription susceptibles d’être examinées par cette session ;

17. Décide également, à titre expérimental et transitoire, d’appliquer le mécanisme suivant à sa 30e session (2006) :

a) examiner jusqu’à deux propositions d’inscription complètes par État partie à condition qu’au moins l’une de ces propositions concerne un site naturel,

b) fixer à 45 la limite annuelle du nombre de propositions d’inscription qu’il aura à étudier, y compris les propositions différées et renvoyées par les précédentes sessions du Comité, les modifications apportées aux délimitations de biens déjà inscrits (exceptées les modifications mineures des délimitations du bien), les propositions d’inscription transfrontalières, les propositions d’inscription en série, et les propositions soumises en cas d’urgence,

c) l’ordre des priorités pour l’examen des nouvelles propositions d’inscription restera tel qu’il a été décidé par le Comité à sa 24e session (2000):

   (i) propositions d'inscription de sites soumises par un État partie n'ayant pas de site inscrit sur la Liste,
   (ii) propositions d'inscription de n'importe quel Etat partie, qui illustrent des catégories non représentées ou moins représentées de biens naturels et culturels,
   (iii) autres propositions d'inscription, et
   (iv) lors de l'application de ce système de priorité, le Centre du patrimoine mondial utilisera la date de réception des propositions d'inscription dûment complétées en tant que facteur déterminant secondaire dans la catégorie où le nombre de propositions d'inscription fixé par le Comité a été atteint ;

18. Décide en outre d’examiner le mécanisme transitoire énoncé au paragraphe 17 à sa 31e session (2007) en fonction :

a) des résultats du processus énoncé aux paragraphes 13 et 15 ci-dessus,

b) du degré de contribution des propositions d’inscription présentées à sa 30e session (2006) à l’objectif d’une Liste du patrimoine mondial représentative.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/33 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST
28 COM 13.2 [Uniquement en anglais] Global Strategy for a representative, balanced and credible World heritage List 1. Prend note de l'information remise par le Centre du patrimoine mondial dans le
document WHC-03/28.COM/INF 13A et félicite l'Argentine, la Bolivie, le
Chili, la Colombie, l'Equateur et le Pérou des progrès accomplis dans la mise
en oeuvre du processus de candidature pour l'inscription du Qhapaq Ñan
(Grande route des Andes) sur la Liste du patrimoine mondial ;
2. Considérant les résultats des réunions de consultation avec les Délégations
permanentes des six États parties susmentionnés et les documents adoptés à la
deuxième réunion d'experts tenue à Cuzco, du 24 au 26 octobre 2003, et la
troisième réunion d'experts organisée à La Paz, du 4 au 7 avril 2004, félicite le
Centre du patrimoine mondial d’avoir établi un mécanisme de consultation
avec les États parties concernés pour assurer la bonne coordination et le suivi
des activités et de l'assistance internationale, qui seront nécessaires à la bonne
mise en oeuvre du processus de proposition d'inscription du Qhapaq Ñan
(Grande route des Andes) sur la Liste du patrimoine mondial et demande au
Centre du patrimoine mondial et aux organisations consultatives de collaborer
avec les États parties concernés à la mise en oeuvre des recommandations des
deuxième et troisième réunions d'experts ;
3. Accueille favorablement le désir des États parties de développer une
coopération multinationale pour une proposition d'inscription conjointe et de
répondre aux priorités établies par le Comité du patrimoine mondial dans le
cadre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial
représentative, du Rapport périodique pour l'Amérique latine et les Caraïbes et
de la Déclaration de Budapest ;
4. Encourage l'Equateur et la Colombie à inclure dans leurs Listes indicatives les
biens associés au Qhapaq Ñan (Grande route des Andes) situés sur leur
territoire ;
5. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en concertation et en
coordination avec les États parties concernés et en coopération avec le Bureau
de l'UNESCO à Lima et, si besoin est, avec les autres Bureaux régionaux
concernés, de promouvoir une coordination appropriée de l'initiative
d'inscription au patrimoine mondial avec les autres programmes, projets et
activités, comme le projet de coopération technique de la Banque
interaméricaine de développement (BID) ;
Décisions adoptées lors de la 28e session du Comité WHC-04/28.COM/26, p. 16
du patrimoine mondial (Suzhou, 2004)
6. Convient de la nécessité d’entamer, parallèlement au processus de candidature,
un processus novateur de coopération internationale entre le Centre du
patrimoine mondial et les donateurs internationaux ou les agences de
financement à travers le monde pour établir un mécanisme solide qui assure la
continuité d'un avenir constructif après l'inscription en tenant compte du plan
d’action régional qui est préparé par les six États parties avec l’appui financier
de la Banque interaméricaine de développement ;
7. Félicite le Centre du patrimoine mondial d’avoir pris l’initiative d'organiser en
2006 une Conférence internationale en vue de rechercher des contributions
extrabudgétaires de la part des donateurs et des institutions financières
concernés afin d’élaborer un plan d'action pour les dix prochaines années ;
8. Remercie l'Espagne et les Pays-Bas de leurs contributions extrabudgétaires
pour mettre en oeuvre les activités prévues en 2004 et encourage les autres
États parties à la Convention du patrimoine mondial à apporter de nouvelles
ressources financières et humaines en faveur du projet ;
9. Demande en outre au Directeur du Centre du patrimoine mondial d'utiliser les
ressources appropriées du Fonds du patrimoine mondial pour la mise en oeuvre
de ce projet en 2005 ;
10. Encourage le Centre du patrimoine mondial à mettre en oeuvre une action de
sensibilisation pour que le public soit mieux informé de ce projet ;
11. Demande en outre que le Centre du patrimoine mondial informe le Comité du
patrimoine mondial des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de cette
initiative à sa 29e session en 2005.]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/34 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST
28 COM 14A Etablissement de la Liste du patrimoine mondial et de la Liste du patrimoine mondial en péril - Listes indicatives Le Comité du patrimoine mondial,


1. Prend note des Listes indicatives présentées dans le document WHC-04/28.COM/14ARev ;


2. Notant aussi que les études récentes de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives préparées par l'ICOMOS et l'UICN contribuent de manière significative au débat sur un meilleur usage des Listes indicatives, comme l'a demandé le Comité dans sa décision 27 COM 8A,


3. Décide d’inclure dans l’ordre du jour de sa 29e session en 2005 un point concernant le meilleur usage des Listes indicatives.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/36 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST
28 COM 14B.1 Changement de nom du bien (Parc national de Miguasha ) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Approuve le changement de nom du Parc de Miguasha proposé par les autorités canadiennes. Le nom du bien devient Miguasha National Park en anglais, et Parc national de Miguasha en français.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/71 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST
28 COM 14B.2 Propositions d'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial (Propositions retirées) Le Comité du patrimoine mondial,


1. Prend note que les États parties suivants ont demandé à ce que leur nomination
ne soit pas examinée lors de la 28e session du Comité en 2004 :
   • Parc national Corcovado et Réserve biologique Isla del Caňo (Costa Rica)
   • Lacs du Cajas et Ruines de Paredones (Equateur)
   • Forêts primaires de Slovaquie (Slovaquie)
   • Iles Selvagens (Portugal)
   • Cités de rochers du Paradis de Bohême (République tchèque)

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/84 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST
28 COM 14B.3 Format des recommandations des organisations consultatives Le Comité du patrimoine mondial,


1. Demande qu’à l’avenir, les organisations consultatives rédigent leurs recommandations sous forme de projets de décisions, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, en adoptant la formulation approuvée par le
Rapporteur, pour inclusion dans le document de travail sur les propositions d’inscription.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/85 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST
28 COM 14B.4 Propositions d'inscription de biens culturels sur la Liste du patrimoine mondial (Iles Hawar) Le Comité du patrimoine mondial,


1. Diffère l'examen de la proposition d'inscription des Iles Hawar, Bahreïn, sur la Liste du patrimoine mondial, pour permettre à l'État partie d’envisager une
extension appropriée au site.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/87 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST
28 COM 14B.5 Propositions d'inscription de biens naturels sur la Liste du patrimoine mondial (Forêts tropicales ombrophiles de Sumatra) Le Comité du patrimoine mondial,


1. Inscrit le Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra, Indonésie, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base des critères naturels (ii), (iii) et (iv) :


Critère (ii) : Le Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra représente les blocs forestiers les plus importants de l’île de Sumatra pour la conservation de la diversité biologique des forêts de montagne et des forêts de plaine. Cette île qui possédait autrefois de vastes forêts tropicales ombrophiles a vu celles-ci réduites, en l’espace de 50 ans seulement, à des vestiges isolés, y
compris ceux qui sont à l’intérieur des trois sites proposés. L’Écosystème Leuser, y compris le Parc national de Gunung Leuser qui fait l’objet de la proposition, est de loin le plus grand et le plus important vestige forestier de Sumatra. Les trois sites proposés auraient sans aucun doute été d’importants refuges climatiques pour les espèces au cours de l’évolution et sont aujourd’hui devenus des refuges d’importance critique pour les processus futurs de l’évolution.


Critère (iii) : Les parcs qui constituent le Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra se trouvent sur la dorsale principale des montagnes de Bukit Barisan que l’on appelle les «Andes de Sumatra». Des paysages pittoresques et exceptionnels abondent à toutes les échelles. Les montagnes de chacun des sites sont une toile de fond remarquable pour les plaines habitées et
développées de Sumatra. L’association de la beauté spectaculaire du lac Gunung Tujuh (le plus haut lac d’Asie du Sud-Est), de la splendeur du volcan géant du mont Kerinci, de nombreux petits lacs volcaniques, côtiers et
glaciaires dans un décor de forêt naturelle, de fumerolles qui crachent leur fumée dans les forêts de montagne et de cascades et réseaux de grottes nombreux dans des paysages de forêts ombrophiles luxuriantes met en valeur
la beauté exceptionnelle du Patrimoine des forêts  tropicales ombrophiles de Sumatra.


Critère (iv) : Les trois parcs qui constituent le Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra possèdent des habitats très divers et une diversité biologique exceptionnelle. Ensemble, les trois sites possèdent plus de 50% de la diversité végétale totale de Sumatra. On a recensé au moins 92 espèces endémiques locales dans le Parc national de Gunung Leuser. La proposition fait état de populations de la plus grande fleur du monde (Rafflesia arnoldi) et de la plus haute fleur du monde (Amorphophallus titanium). Les forêts reliques des basses terres des sites proposés sont très importantes pour la conservation de la biodiversité végétale et animale des forêts de plaine d’Asie du Sud-Est en disparition rapide. De même, les forêts de montagne, bien qu’elles soient
moins menacées, sont très importantes pour la conservation de la végétation de montagne distinctive du bien.


2. Encourage l’État partie à considérer l’extension du bien du patrimoine mondial afin d’inclure d’autres territoires protégés de l’Écosystème Leuser entourant le Parc national de Gunung Leuser, notamment la Réserve de faune sauvage de Singkil Barat, les contreforts et les basses terres de Langsa, les plateaux d’Aceh et les basses terres de Tapaktuan ;


3. Demande à l’État partie de présenter des cartes topographiques détaillées indiquant clairement les limites de chaque site d’ici le 1er février 2005 ;


4. Notant l’urgence des menaces avérées qui pèsent sur le site,


5. Demande à l’État partie de présenter un Rapport sur l’état de conservation et un plan d’action d’urgence d’ici le 1er février 2005, centrés sur :


   a) les sérieuses menaces que représentent pour le site proposé l’abattage illégal d’arbres et l’empiétement agricole ;
   b) une étude urgente du projet routier de Ladia Galaska, et notamment de ses sérieux impacts éventuels à la fois sur le Parc national de Gunung Leuser proposé pour inscription sur l’Ecosystème de Leuser environnant ;
   c) la nécessité d’assurer une assistance internationale (notamment pour le renforcement des capacités) afin de mieux protéger et gérer les sites proposés pour inscription, en accordant la plus haute priorité au Parc national de Bukit Barisan Selatan. Une assistance est également requise pour remplacer les nombreuses installations d’accueil des visiteurs et l’infrastructure en mauvais
état et pour développer l’écotourisme et la stratégie de gestion des visiteurs dans le Parc national de Bukit Barisan Selatan ;
   d) la protection du « chaînon manquant » dans l’habitat d’importance critique de la rivière Merangin, entre les principaux blocs est et ouest du Parc national de
Kerinci Seblat ;


afin de permettre à la 29e session du Comité du  patrimoine mondial en 2005 d’étudier s’il convient d’envoyer une mission de suivi sur le site et la possibilité
d’inclure le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément aux dispositions des paragraphes 86-93 des Orientations (2002);

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/86 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST