Patrimoine mondial

2 GA 1-6 Ouverture de l’Assemblée générale par le Directeur général ou son représentant

wh-support@unesco.org — Fri, 24 Nov 1978 00:00:00 EST

La deuxième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972) s'est réunie à Paris le 24 novembre 1978.

Sur les 40 États parties à la Convention à la date du 24 novembre 1978 et disposant par conséquent du droit de vote, 34 étaient représentés :

Algérie	Italie
Allemagne (Rép. Féd. d')	Jordanie
Argentine	Maroc
Australie	Népal
Bolivie	Niger
Brésil	Nigeria
Bulgarie	Norvège -
Canada	Pakistan
Chypre	Panama
Costa Rica	Pologne
Egypte	République-Unie de Tanzanie
Equateur	Sénégal
États Unis d'Amérique	Soudan
Ethiopie	Suisse
France	Tunisie
Irak	Yougoslavie
Iran	Zaïre

Ont également participé à l'Assemblée générale, en qualité d'observateurs les représentants de la-Belgique, du Chili, de l'Espagne, de la Finlande, du Guatemala, de l'Indonésie, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Japon, de Madagascar, de la Mauritanie, du Nicaragua, de la République démocratique allemande, de la Roumanie, de .Saint-Marin et du Saint-Siège ainsi que huit organisations internationales dont le Centre international pour la conservation (ICCROM), le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), ces trois organisations ayant voix consultative auprès du Comité du patrimoine mondial.
La liste des participants figure en annexe au présent document.
Le secrétariat de la réunion était assuré: par le Secrétariat de l'Unesco.
Makaminan Makagiansar, Sous-Directeur général pour la Culture et la Communication de l'Unesco a ouvert la réunion on accueillant, au nom Directeur général et en son propre nom, les délégués des États parties et les autres participants. il a souligné le rôle essentiel de la Convention dans les travaux de l'Organisation. Les objectifs de cette Convention sont d'une part de préserver le témoignage du génie créateur de l'homme et les richesses de la nature et, d'autre part, de contribuer à l'amélioration de la qualité de la vie et de promouvoir l'identité culturelle. Passant en revue les progrès accomplis depuis la première Assemblée générale en ce qui concerne la mise on œuvre de la Convention, M. Makagiansar s'est félicité de l'accroissement du nombre des États parties et a informé l'Assemblée générale des travaux entrepris par le Comité depuis sa formation. Après avoir formulé le vœu que de nombreux États se joignent à ceux qui ont déjà ratifié ou accepté la Convention, il a rappelé les deux tâches principales qui attendaient l'Assemblée, à savoir l'élection de membres du Comité et la détermination du montant de la contribution au fonds prévue à l'article 16, paragraphe 1 de la Convention.

2 GA 7 Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale et adoption du Règlement intérieur

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7. L'Assemblée générale a ensuite adopté son règlement intérieur et a élu par acclamation M. Punisa A. Pavlovic comme Président, les représentants de l':Equateur et de la Norvège comme vice-présidents et M. Tidjani Namet (Niger) comme rapporteur.

2 GA 8 Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée générale

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8. L'Ordre du jour a été approuvé, à l'unanimité par l'Assemblée générale qui a consacré deux séances à l'élection de membres du Comité et à la détermination du montant de la contribution au ^Fonds du patrimoine mondial.

2 GA 9-16 Elections au Comité du patrimoine mondial

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9. Vingt-et-un États parties étaient candidats pour l''élection au Comité du patrimoine mondial : Algérie, République fédérale d'Allemagne, Argentine, Brésil, Bulgarie, Canada, Costa Rica, Chypre, Ethiopie, France, Italie, Maroc, Népal, Pakistan, Panama, Pologne, ^-République-unie de Tanzanie, Sénégal, Soudan, Suisse et Zaïre.

10. Le Président a expliqué à l'Assemblée générale comment celle-ci devrait procéder à l'élection des membres du Comité. Etant donné l'accroissement du nombre des États ayant ratifié ou accepté la Convention, le nombre des membres du Comité serait porté de 15 à 21. En conséquence, il faudrait élire, d'une part, cinq membres en remplacement des cinq membres dont le mandat venait à échéance à la fin du la 20e session de la Conférence générale et, d'autre part, six nouveaux membres dont la durée du mandat serait déterminée par un tirage au sort. Le mandat de deux États viendrait à échéance à la fin de la 21e session de la Conférence générale, celui de deux autres États à la fin de la 22e session de la Conférence générale et celui des deux derniers à la fin de la 23e session de la Conférence générale. Le tirage au sort serait effectué par le Président de la Conférence générale conformément à l'article 9, paragraphe 2, de la Convention.

11. Quelques délégués ont fait référence aux termes de la Convention selon lesquels toutÉtat partie à la Convention qui est en retard dans le paiement de sa contribution obligatoire ou volontaire en ce qui concerne l'année en cours et l’année civile qui l'a immédiatement précédée n'est plus éligible au Comité du patrimoine Conformément à cette disposition, les délégués de la République fédérale d'Allemagne et du Costa Rica ont retiré leur candidature. Ils ont expliqué à l'Assemblée que le retard enregistré dans le paiement de leur contribution était dû à des raisons budgétaires, mais que leur gouvernement prendrait les mesures nécessaires pour s'acquitter de ce versement dans un délai assez bref.

12. Plusieurs délégués ont ensuite abordé le problème de la répartition géographique en se référant à l'article 8, paragraphe 2, de, la Convention selon lequel l’élection des membres du Comité doit assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde. L'un d'eux, se fondant sur la pratique suivie pour los élections à d'autres organes de l'Unesco et sur la distribution des 40 États parties à la Convention entre les groupes électoraux pour les élections au Conseil exécutif, a proposé que les 21 sièges du Comité soient attribués de la façon suivante : 5 sièges au groupe 1, 2 au groupe II, 4 au groupe. III, 3 au groupe IV et 7 au groupe V. Cette proposition a suscité un large échange de vues sur le principe devant régir la répartition des sièges. Certains orateurs ont proposé une représentation différente selon ces mêmes groupes ou la formation de groupes différents, mais d'autres ont fait observer que la procédure ne pouvait pas être la même pour les élections concernant les 145 États membres de l'Unesco et pour l'élection des membres du Comité, puisque la Convention ne regroupait à ce jour que 40 États. De nombreux délégués ont souligné la nécessité de faire preuve de flexibilité étant donné que le nombre des: États parties était appelé^, à s'accroitre, et qu'il serait dangereux d'établir des principes rigides créant un précédent pour les élections futures.

13. Compte tenu du souhait de tous d'obtenir une répartition géographique équitable et pour permettre aux délégations d'arriver à un accord, le Président a proposé une suspension de séance ; l'accord n'ayant pu se réaliser, il a suggéré que les représentants procèdent à l'élection au scrutin secret tout en gardant présente à l'esprit l'obligation morale d'établir une juste répartition. Pour aider à clarifier la situation, le délégué de la Pologne a retiré sa candidature au profit de celle de la Bulgarie.

14. D'autres questions relevant plus spécifiquement de la procédure du vote lui-même ont été soulevées ; en particulier la question de savoir si les cinq États membres dont le mandat venait à expiration à la fin de la 20e session de la Conférence générale pouvait être réélus au nouveau Comité. Le sous-Directeur général adjoint (activités opérationnelles) du Secteur de la Culture et de la Communication a répondu que les termes de la Convention ne s'y opposaient pas. Un délégué qui a reçu l'appui d'un grand nombre de délégations, a proposé que l'Assemblée procède à un seul vote pour les onze membres à élire. Les cinq candidats qui réuniraient le plus de voix seraient élus comme remplaçants des cinq membres sortants et les six candidats suivants seraient considérés comme élus aux six nouveaux sièges et par conséquent soumis au tirage au sort. Cette proposition a été acceptée par l’Assemblée.

15. Le Président ayant désigné les délégués du Costa Rica et de l'Egypte comme scrutateurs, l'Assemblée générale a procédé au vote. Les résultats du scrutin, proclamés par le Président; ont été les suivants :

Nombre d'États parties présents et votants : 34

Nombre de bulletins valables : 34

Nombre de voix obtenues par les États ayant la majorité requise (18 voix) :

France	29	Bulgarie	21
Panama	26	Soudan	20
Italy	23	Sénégal	19
Pakistan	23	Suisse	19
Argentine	22	Algérie	18
		Népal	18

16. Les cinq E:tats ayant obtenu le plus grand nombre de voix ont été déclarés élus par la Président comme remplaçants des cinq États dont le mandat venait à expiration à la 20e session de la Conférence générale. Les six autres États susmentionnés ont été déclarés élus par le Président comme nouveaux membres du Comité, pour lesquels la durée du mandat serait décidée par tirage au sort. Il a résulté du tirage au sort effectué par le Président de la Conférence générale, le 28 novembre 1978, que le mandat de l'Algérie et du Soudan viendrait à échéance à la fin de la-21e session de la. Conférence générale, celui de la Bulgarie et du Népal à la fin de la 22e session et celui du Sénégal et de la Suisse à la fin de la 23e session.

2 GA 17 Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention

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17. L'Assemblée générale a ensuite examiné le point 7 de l'Ordre du jour et a décidé à l'unanimité que le montant de la contribution prévue à l'article 16, paragraphe 1, de la Convention serait fixé à 1% de la contribution des États parties au budget ordinaire de l'Organisation pour 1979-1980. En réponse à la question posée par un des délégués, le Sous-Directeur général adjoint (activités opérationnelles) du Secteur de la Culture et de la Communication a expliqué que les montants des contributions au Fonds du patrimoine mondial indiqués dans l'annexe du document CC-78/CONF.011/4 étaient calculés sur la base du plafond budgétaire provisoire de 303 millions de dollars adopté par la Conférence générale à sa 20e session. Ces montants étaient par conséquent provisoires et susceptibles d'ajustements conformément à la décision prise pour l'ensemble du budget de l'Organisation.

2 GA 18-20 Questions diverses

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18. L’observateur du Guatemala a annoncé à l'Assemblée générale que son gouvernement avait décidé de ratifier la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel et qu'il déposerait le jour même au Secrétariat deux demandes de proposition d'inscription relatives au Parc National de Tikal et à Antigua Guatemala.

19. Un délégué a souligné l'importance des travaux accomplis par le Comité et il a invité les délégations à prendre connaissance de deux documents fondamentaux pouvant servir de base à la suite qui sera donnée à l'action entreprise. Il s'agit du document relatif aux « Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention et du rapport de la 2e session du Comité qui s'est tenue à Washington, D.C. (E.U.A.).

20. Les représentants des trois organisations ayant voix consultative auprès du Comité ont pris la parole. Le représentant de l’UICN a rappelé le souhait exprimé par les membres de son organisation lors de la dernière Assemblée générale de l’UICN, que les intérêts du patrimoine culturel et naturel soient représentés de manière équilibrée au sein du Comité. Le représentant de l’ICOMOS après s'être félicité de l'accroissement du nombre des États parties à la Convention, a offert l'assistance de son organisation aux membres pour la mise en œuvre de leurs programmes, et le représentant de l'ICCROM a proposé l'aide de son organisation aux États membres pour des projets de recherche et de formation du personnel.