VII.2 Le Directeur du Centre a pris la parole et a décrit le contenu du document de travail et a résumé les décisions à prendre qu'il a proposé de soumettre au Comité l'un à la suite de l'autre. La décision relative aux questions techniques, amendée par le Bénin, a été adoptée comme suit :

« Le Comité a demandé que le Centre du patrimoine mondial et les organismes consultatifs continuent de tenir compte du travail de l'Organe consultatif sur les questions techniques (l'application des critères culturels (i) et (vi), l'examen de l'authenticité, le déséquilibre de la Liste du patrimoine mondial et la mise en oeuvre de la Stratégie globale) en particulier en relation avec la mise en oeuvre de la Stratégie globale, la résolution de l'Assemblée générale concernant les moyens d'assurer une Liste du patrimoine mondial représentative, et les réunions sur la Rationalisation des Directives opérationnelles qui doivent se tenir au Royaume-Uni en avril 2000 et la réunion sur l'intégrité/authenticité dans un contexte africain qui devrait avoir lieu en Afrique en mai 2000. »

VII.3 Suite a cette adoption, plusieurs membres du Comité sont intervenus pour demander que la discussion sur ce point de l'ordre du jour soit menée d'une manière globale puisque les différents éléments soumis à discussion sont intimement liés. Des Délégués ont demandé qu'un groupe de travail spécial soit constitué rapidement pour qu'il puisse soumettre à cette session du Comité des propositions concrètes.

VII.4 Le Canada, soutenu en cela par plusieurs délégations dont la Belgique - qui a proposé des thèmes à étudier par ce groupe de travail, l'Australie, la France, la Grande Bretagne, a suggéré que l'équipe spéciale se concentre d'abord sur l'achèvement des travaux de l'Organe consultatif créé en 1996 par le Comité. Le Délégué du Canada a aussi proposé que ce groupe de travail n'aborde pas le domaine de la représentativité de la Liste qui est étudiée dans le cadre de la Stratégie globale. Cette proposition a reçu l'adhésion des Délégués.

VII.5 Pour ce qui est de la composition du groupe de travail, des Délégués ont émis le souhait qu'il soit représentatif de la composition géographique des États parties à la Convention tout en étant relativement limité en nombre. Il a aussi été suggéré que les Organismes consultatifs de la Convention y soient représentés.

VII.6 Au terme d'un débat qui a abordé de nombreux aspects des termes de référence du groupe de travail, le Président du Comité a suggéré la composition suivante pour ce groupe restreint qui puisse se réunir en dehors des réunions du Comité et qui puisse soumettre à cette session un projet de décision sur les termes de référence détaillés du futur groupe d'étude au Comité : Canada (Président), Afrique du Sud, Australie, Belgique, Hongrie, Maroc, Mexique, Thaïlande et les organismes consultatifs (ICOMOS, UICN, ICCROM), le secrétariat en étant assuré par le Centre du patrimoine mondial. Le Comité a suggéré que le groupe de travail discute, entre autres, des points suivants : méthodes de travail du Comité et de son Bureau ; trop grand nombre de réunions statutaires, rôle des organismes consultatifs, calendrier des propositions d'inscription, ressources humaines et financières du Centre du patrimoine mondial.

VII.7 Ces propositions ont été approuvées par le Comité et le Président a demandé au groupe de travail de soumettre ses résultats au Comité le jeudi 2 décembre, au cours de la session de l'après-midi. Le Président a proposé que les Délégations souhaitant contribuer aux travaux de ce groupe lui soumettent leurs propositions ou lui donnent le nom de leurs représentants à ce groupe de travail.

VII.8 Le groupe de travail s'est réuni deux fois et a formulé des propositions concernant les termes de référence de l'équipe spéciale, qui ont été soumis au Comité , amendés et approuvés après discussion. Au cours du débat, les Délégués ont insisté sur la nécessité de laisser la composition du groupe d'étude ouverte aux États parties qui souhaiteraient contribuer à ses travaux. Les termes de référence approuvés sont les suivants :

GROUPE D'ETUDE SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

A la demande du Comité du patrimoine mondial, un groupe de travail présidé par le Canada soumet au Comité des propositions relatives à la composition et au mandat du Groupe d'étude chargé d'améliorer la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial.

Composition du Groupe d'étude : Identique à celle du groupe de travail créé par le Comité à Marrakech en 1999. Le Groupe d'étude est présidé par le Canada et comprend l'Afrique du Sud, l'Australie, la Belgique, la Hongrie, le Maroc, le Mexique, la Thaïlande et les organes consultatifs (ICOMOS, ICCROM et UICN), ainsi qu'un représentant du Centre du patrimoine mondial. L'Australie a accepté d'en être le Rapporteur.

Mandat du Groupe d'étude : Définir et proposer pour considération par le Bureau en juin 2000 des mesures pratiques prioritaires en vue d'un fonctionnement plus efficace de la Convention. Ces mesures, dont certaines devraient être applicables lors de la préparation et de la tenue de la réunion du Comité de décembre 2000, seront centrées sur :

• L'organisation et la tenue des réunions statutaires ;
• Les procédures de prise de décision ;
• La gestion de l'information et de la documentation.
• Les Orientations

Le Groupe d'étude appuiera ses travaux sur les conclusions des précédentes réunions de l'Assemblée générale, du Comité et du Bureau (voir le document WHC-99/CONF.209/9), ainsi que des rapports des audits financier et de gestion, et des propositions formulées par les États parties.

Méthodes de travail : Le Groupe d'étude fonctionnera de manière à optimiser les possibilités des contributions des États parties. Un document de travail concis sera diffusé d'ici mars 2000 et des commentaires pourront y être apportés par fax ou e-mail. Le document de travail sera consultable sur la page d'accueil de l'UNESCO.

Evolution possible : Après étude des propositions du Groupe d'étude, le Bureau, à sa réunion de juin 2000, soumettra au Comité la possibilité de créer un nouveau groupe de travail pour mener une réflexion approfondie sur les objectifs et priorités pour la mise en oeuvre de la Convention.

XIII.3 Le Secrétariat a rappelé que les experts réunis à Amsterdam avaient fait plusieurs recommandations, dont un projet de présentation d'un ensemble unifié de critères afin de regrouper les six critères culturels et les quatre critères naturels qui figurent actuellement aux paragraphes 24 à 44 de la première section des Orientations. La réunion d'experts a conclu qu'un ensemble unifié de critères améliorerait la logique des Orientations et ferait ressortir et exprimerait plus clairement les principes sous-jacents de la Convention ayant trait au patrimoine culturel, naturel et mixte, et aux paysages culturels témoignant d'interactions humaines exceptionnelles avec l'environnement. Les experts réunis à Amsterdam ont aussi recommandé de fixer les conditions d'intégrité pour les dix critères. Pour les biens culturels, il y aurait un test d'authenticité.

XIII.4 Le Secrétariat a informé le Comité que le document de travail sur les révisions de la Section I des Orientations examiné par la vingt-troisième session du Bureau en juillet, avait été mis à la disposition du Comité sous la cote WHC- 99/CONF.209/INF.12. Le Secrétariat a rappelé que les projets de révision avaient été préparés en totale concertation avec les trois organes consultatifs. Les projets de révision portent sur un ensemble unique de critères avec un changement minimum du texte même des critères comme moyen d'améliorer la présentation et la clarté de la Section I des Orientations et de mieux refléter ce qu'est le continuum nature/culture dont témoignent de nombreux biens du patrimoine mondial à travers le monde.

XIII.5 Le Secrétariat a rappelé qu'à sa vingt-troisième session, le Bureau avait été heureux d'accepter la généreuse invitation de l'observateur du Royaume-Uni à une réunion internationale d'experts sur les Orientations. La réunion aura lieu à Canterbury, au Royaume-Uni, du 10 au 14 avril 2000.

XIII.6 Le représentant de l'ICOMOS a noté l'importance majeure des délibérations sur le projet d'unification des critères et sur l'interprétation du « test d'authenticité ». Il a noté que la réunion prévue au Zimbabwe en mai 2000 examinera l'application du « test d'authenticité » et des « conditions d'intégrité » pour l'Afrique. Il a informé le Comité que l'Assemblée générale de l'ICOMOS réunie au Mexique en octobre 1999 avait approuvé le Document de Nara sur l'authenticité qui vient s'ajouter à la somme des textes de référence de l'ICOMOS. Il a insisté sur l'importance du Document de Nara qui reconnaît, dans les différents contextes régionaux, la diversité du patrimoine culturel et du développement humain. Il s'est référé aux débats constructifs qui établissent un lien entre la culture et la nature et ont permis de définir les paysages culturels. Enfin, il a souligné la nécessité de reconnaître l'authenticité dans le contexte du patrimoine de valeur spirituelle.

XIII.7 L'observateur du Royaume-Uni a informé le Comité des objectifs, de la finalité et des résultats attendus de la réunion d'experts sur les Orientations qui se tiendra à Canterbury en 2000. Il a noté que les représentants de tous les États parties et les gestionnaires de sites y seraient invités. Il a indiqué que les experts n'allaient pas récrire les Orientations mais travailler à la place sur des propositions de remaniement pour que la version soit plus facile à utiliser. Il a remercié le Comité d'avoir octroyé des fonds, en plus de ceux versés par le Royaume-Uni, pour la réunion.

XIII.8 Le représentant de l'ICCROM a ajouté des commentaires à ceux de l'ICOMOS. Il a informé le Comité que l'ICCROM et l'ICOMOS avaient préparé un texte commun sur le sujet qu'ils communiqueraient au Secrétariat. Il a précisé qu'il était important que l'ensemble unique de critères n'apporte pas de confusion dans la distinction entre intégrité et authenticité.

XIII.9 En rappelant la résolution de la douzième Assemblée générale des États parties, l'observateur de la France a fait remarquer qu'un ensemble unifié de critères contribuerait à améliorer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial. Il a fait part de ses craintes que le Comité ne continue à retarder l'unification des critères et a appelé à une action immédiate à cet égard.

XIII.10 L'UICN s'est dit pleinement d'accord avec le Délégué de la France en affirmant qu'il était temps d'agir en regroupant les critères naturels et culturels en un continuum de critères pour le patrimoine mondial. Elle a indiqué qu'elle avait fait de vastes consultations auprès de ses membres qui se sont montrés favorables au changement et qu'une décision était vivement attendue. L'UICN a instamment demandé d'engager les experts qui se réuniront à Canterbury à travailler à un projet permettant l'intégration des critères et s'efforcer d'inclure à la fois les conditions d'intégrité et le test d'authenticité. L'observateur de la France a souligné la confusion que pourrait entraîner le projet de décision II.3. Avec une telle procédure, le Comité va conférer aux évaluations des organes consultatifs un caractère « décisionnel » dont seul le Bureau de juin dispose. Le Délégué du Maroc a noté que le changement des Orientations n'est pas à incriminer en lui-même ; ce qui est à craindre, c'est plutôt le rythme de ce changement. Il a ajouté qu'on gagnerait à avoir un texte revu qui puisse servir pour les vingt prochaines années. L'importance d'une concertation entre les différents groupes de travail créés par le Comité a été mise en relief.

XIII.11 Le Délégué du Zimbabwe s'est référé à la réunion d'Amsterdam qui constitue une date importante et il a exprimé son accord avec les déclarations de la France et de l'UICN en affirmant qu'il était temps d'agir en vue d'unifier les critères.

XIII.12 Le Comité a décidé d'aborder la question de l'unification des critères à la réunion d'experts de Canterbury pour examen.

XIII.14 L'observateur de la France a estimé que la révision proposée semblait améliorer la transparence mais, qu'en réalité, elle donnerait aux organismes consultatifs un pouvoir de décision qui ne leur appartient pas mais relève du Bureau et du Comité du patrimoine mondial. Il a considéré, comme plusieurs Délégués et les organismes consultatifs, que cette révision pourrait créer une confusion à propos des procédures de proposition d'inscription et d'évaluation. Il a aussi été observé que les Orientations avaient été révisées fréquemment ces dernières années et qu'il serait souhaitable que cette révision se fasse dans le contexte de la révision globale des Orientations. Deux Délégués ont rappelé au Comité que le but de la révision était de renforcer l'équilibre entre les membres du Comité et les États parties qui ne sont pas membres du Comité du patrimoine mondial.

XIII.15 Le Comité a décidé de différer l'examen du projet de révision. Il a demandé d'étudier cette question dans le cadre de la réunion sur les Orientations qui aura lieu au Royaume-Uni en avril 2000.

XIII.17 Le Comité a décidé de différer l'examen du projet de révision. Il a demandé que cette question soit examinée dans le cadre de la réunion sur les Orientations qui aura lieu au Royaume-Uni en avril 2000.

XIII.19 Le Délégué de la Belgique a indiqué qu'une révision était nécessaire dans la mesure où les orientations actuelles ne reflètent pas exactement les priorités fixées dans la résolution adoptée par la douzième Assemblée générale des États parties. L'observateur du Japon s'est référé à la déclaration de l'ancien Président du Comité du patrimoine mondial à la douzième Assemblée générale, selon laquelle, en l'absence d'orientations claires, il avait dû évaluer les demandes d'assistance internationale selon leur ordre d'arrivée. L'assistance internationale devrait au contraire être liée à la Stratégie globale et priorité devrait être accordée aux pays les moins avancés ainsi qu'aux pays à faible revenu et, en particulier, à ceux sousreprésentés sur la Liste du patrimoine mondial. Appuyant l'observateur du Japon, le Délégué du Bénin a rappelé qu'à sa vingt-troisième session, le Bureau s'était trouvé confronté à une situation d'insuffisance des crédits de l'assistance internationale, qui rend nécessaire une définition des priorités précises pour l'examen des requêtes présentées dans ce cadre. Le Comité a exprimé sa gratitude au gouvernement japonais qui a versé une contribution volontaire de 300.000 dollars afin de répondre en temps voulu aux demandes d'assistance préparatoire qui étaient entièrement justifiées et correspondaient aux objectifs de la Stratégie globale.

XIII.20 Le Comité a décidé de laisser cette question au Groupe d'étude stratégique présidé par le Canada pour un examen plus approfondi. Il a demandé que cela soit fait sur la base des préoccupations exprimées durant les délibérations de la vingttroisième session du Bureau, des délibérations de la vingttroisième session du Comité, des résultats de l'évaluation de l'assistance internationale et en accord avec la résolution adoptée par la douzième Assemblée générale des États parties.