III.2 Le Comité a chaleureusement remercié le Président sortant, M. Francesco Francioni, pour son excellente conduite du Comité au cours de l'année passée qui a permis de resserrer les relations de travail entre le Comité et le Secrétariat. Le Président nouvellement élu a exprimé ses compliments pour la manière remarquable avec laquelle M. Francioni a rempli ses fonctions de Président du Comité.

III.3 En assumant la présidence du Comité, M. Matsuura a déclaré que le processus de mondialisation auquel on assiste dans presque tous les domaines, n'a fait que renforcer l'importance de la préservation de la diversité culturelle. La promotion de la compréhension et du respect de toutes les cultures, avec toutes leurs spécificités, est essentielle et fait partie de la mission fondamentale de l'UNESCO de favoriser la compréhension mutuelle et la coopération entre tous les pays pour la construction de la paix. La Convention du patrimoine mondial joue un rôle primordial à cet égard depuis son adoption il y a vingt-cinq ans. Il a défini trois sujets principaux qu'il estimait devoir mobiliser en permanence l'attention du Comité : la question du déséquilibre géographique, les concepts d'authenticité et d'intégrité qui tiennent compte des différentes cultures et enfin les relations avec l'UNESCO. Il a conclu en rappelant l'importance de cette session du Comité car la ville de Kyoto, créée il y a plus de 1200 ans et conçue en harmonie avec son environnement naturel, a toujours choisi la culture comme objectif de son développement. En demandant l'appui de tous les participants à cette session pour accomplir les tâches importantes qui l'attendaient, M. Matsuura a rappelé son ferme engagement envers les idéaux de la Convention du patrimoine mondial. Son discours figure en Annexe II.6.

VI.2 Au cours du débat, un grand nombre de membres du Comité ont félicité le Secrétariat pour le travail accompli et ont exprimé un accord de principe sur les propositions faites.

VI.3 Les membres du Comité ont fortement soutenu l'approche régionale et le développement de stratégies régionales pour le processus de soumission de rapports périodiques, comme proposé dans le document de travail, pour répondre aux caractéristiques spécifiques des régions et promouvoir une collaboration régionale.

VI.4 En ce qui concerne la périodicité de la soumission des rapports, le Comité a approuvé un cycle de six ans. Il a décidé que le premier cycle de cet exercice concernerait les biens qui auraient été inscrits huit ans avant l'examen des rapports par le Comité.

VI.5 De plus, le Comité, a insisté sur le rôle important que les États parties eux-mêmes, ainsi que les Organismes consultatifs et autres organisations, devraient jouer dans le processus de soumission de rapports périodiques, dans le développement de stratégies régionales ainsi que dans l'examen des rapports soumis par les États parties.

VI.6 Plusieurs délégués ont fait allusion à la charge future du Secrétariat, des Organismes consultatifs et du Comité, et demandé que l'on tienne dûment compte de ce facteur lors de la planification du travail du Centre et des Organismes consultatifs, ainsi que de l'organisation de l'ordre du jour du Comité.

VI.7 Le Comité, après avoir examiné le document de travail WHC-98/CONF.203/6 et la section correspondante du document de travail WHC-98/CONF.203/16, a adopté la décision suivante:

A. Suite à la demande faite par la Conférence générale de l'UNESCO à sa vingt-neuvième session, le Comité du patrimoine mondial :

(a) invite les États parties à la Convention du patrimoine mondial à présenter, conformément à l'article 29 de la Convention du patrimoine mondial et aux décisions de la onzième Assemblée générale des États parties et de la vingt-neuvième Conférence générale de l'UNESCO, des rapports périodiques sur les dispositions législatives et règlements administratifs et les autres mesures qu'ils auront adoptées pour l'application de la Convention du patrimoine mondial, incluant l'état de conservation des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire ;

(b) invite les États parties à présenter des rapports périodiques tous les six ans en utilisant le format pour les rapports périodiques tel qu'il a été adopté par le Comité du patrimoine mondial à sa vingt-deuxième session ;

(c) exprime le souhait d'étudier à ses sessions annuelles des rapports périodiques région par région. Cet examen inclura des rapports sur l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, conformément au tableau suivant :

Région	Examen  des biens inscrits jusqu'à et y compris	Année de l'examen par le Comité
États arabes	1992	2000
Afrique	1993	2001
Asie et Pacifique	1994	2002
Amérique latine et Caraïbes	1995	2003
Europe et Amérique du Nord	1996/1997	2004/2005

(d) demande au Secrétariat, en collaboration avec les organismes consultatifs, et en faisant appel au maximum aux compétences des États parties, des institutions concernées et à l'expertise disponibles dans la région, d'élaborer des stratégies régionales pour le processus de soumission de rapports périodiques, conformément au calendrier ci-dessus, et de les présenter, ainsi que des projets de budget pour leur mise en oeuvre, au Comité du patrimoine mondial pour étude et approbation à sa vingt-troisième session. Ces stratégies devraient correspondre aux caractéristiques spécifiques des régions et devraient promouvoir une coordination et synchronisation entre les États parties, en particulier dans le cas de biens transfrontaliers.

B. En ce qui concerne le format des rapports périodiques, le Comité a adopté la proposition faite en Annexe I du document de travail WHC-98/CONF.203/6, avec les modifications suivantes :

Section II.1 doit se lire comme suit:

« II.1 Introduction

a. Etat partie

b. Nom du bien du patrimoine mondial

c. Coordonnés géographiques

d. Date d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial

e. Organisation(s) ou entité(s) responsables de la préparation du rapport

f. Date du rapport g. Signature au nom de l'État partie »

Section II, point II.3, doit se lire comme suit :

"II.3 Déclaration d'authenticité/d'intégrité"

Section II, point II.7, doit se lire comme suit :

"II.7 Conclusions et mesures recommandées

a. Principales conclusions concernant l'état des valeurs de patrimoine mondial du bien (réf. point II.2 et II.3 ci-dessus)

b. Principales conclusions concernant la gestion et les facteurs affectant le bien (réf. point II.4 et II.5 cidessus)

c. Proposition d'action(s) future(s)

d. Institution(s) responsable(s) de la mise en oeuvre

e. Calendrier de mise en oeuvre

f. Besoins d'assistance internationale"

C. En ce qui concerne les notes explicatives qui seront jointes au format pour la soumission de rapports périodiques, le Comité a adopté les propositions faites dans l'Annexe I du document de travail WHC-98/CONF.203/6, avec les modifications suivantes :

II.2 Déclaration de valeur, le paragraphe quatre doit se lire comme suit :

"Si l'on ne dispose pas de déclaration de valeur ou si elle est incomplète, il sera nécessaire que l'État partie propose une telle déclaration à l'occasion du premier rapport périodique. Cette déclaration de valeur doit refléter le(s) critère(s) sur la base desquels le Comité a inscrit le bien sur la Liste du patrimoine mondial. Elle devrait également mentionner des questions comme: ce que représente le bien, ce qui rend le exceptionnel, quelles sont les valeurs spécifiques qui le distinguent, quels sont les rapports du bien avec son cadre, etc. Une telle déclaration de valeur sera étudiée par l'organe / les organismes consultatif(s) concerné(s) et transmise au Comité du patrimoine mondial pour approbation, le cas échéant".

II.4 Gestion, les paragraphes un et deux doivent se lire comme suit :

"Pour ce point, il est nécessaire de rendre compte de la mise en oeuvre et de l'efficacité de la législation de protection aux niveaux national, provincial et municipal et/ou de la protection contractuelle ou traditionnelle ainsi que de mécanismes de gestion et/ou de mécanismes de contrôle de la planification relatifs au bien concerné, ainsi que des mesures prévues pour l'avenir afin de préserver les valeurs décrites dans la déclaration de valeur au point II.2.

L'État partie doit aussi rendre compte des changements notables survenus dans la propriété, le statut légal et/ou les mesures de protection contractuelles ou traditionnelles, les dispositions de gestion et les plans de gestion par rapport à la situation lors de l'inscription ou du précédent rapport périodique. En ce cas, il est demandé à l'État partie de joindre au rapport périodique toute la documentation pertinente, en particulier les textes juridiques, les plans de gestion et/ou les plans de travail (annuels) pour l'administration et l'entretien du bien. Il faut également fournir les noms et adresses complets de l'organisme ou de la personne directement responsable du bien".

D. Le Comité a adopté la révision de la Section II des Orientations telle que soumise dans le document de travail WHC-98/CONF.203/16, y compris les amendements apportés ci-dessus.

VI.8 Le format pour la soumission de rapports et les notes explicatives, tel qu'adopté par le Comité du patrimoine mondial, se trouve en Annexe III.

A sa vingt-deuxième session, le Bureau a été informé qu'il existait plusieurs lois sur la protection nationale du lac et que la Douma avait adopté la loi fédérale sur "La protection du Lac Baïkal" qui avait toutefois fait l'objet d'un veto du Président. La loi était présentée en troisième lecture à la Douma et prenait en compte les commentaires dus à l'intervention du Président. Outre les préoccupations juridiques, les autorités n'étaient pas encore parvenues à une conclusion concernant la réinstallation de l'usine de pâte à papier à Baïkalsk, qui compte parmi les principaux responsables de la pollution du lac. L'observateur de la délégation russe qui a assisté à la réunion du Bureau en juin 1998 a signalé que la situation au lac Baïkal est très préoccupante en raison du statut légal non résolu, du développement permanent de la pollution, du manque de ressources pour la gestion et le suivi, de l'abattage de bois et d'autres facteurs négatifs. L'observateur a estimé que le site est sérieusement menacé et que l'État partie ne s'opposerait à son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Bureau s'est déclaré sérieusement préoccupé des menaces qui pèsent sur l'intégrité du Lac Baïkal et il a engagé l'État partie à informer le Centre, avant le 15 septembre 1998, de la situation concernant la loi sur le Lac Baïkal et de son adoption, ainsi que d'un calendrier de mise en application. Le Bureau a attiré l'attention des autorités russes sur les paragraphes 82-89 des Orientations ("Procédures pour l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril") et les a invitées à préparer un programme de mesures correctives à porter à l'attention de sa vingt-deuxième session extraordinaire.

Le Bureau a été informé que le Comité d'Etat pour l'Environnement avait indiqué le 17 novembre 1998 que la loi était en cours de révision et que, selon le Bureau de l'UNESCO à Moscou, cette révision était due à la nécessité d'inclure des mesures financières pour faire appliquer la loi. La révision a été effectuée par la région d'Irkoutsk et la république du Buryat et a reçu l'accord de la Douma. La loi devrait être approuvée d'ici la fin de l'année. En ce qui concerne l'usine de pâte à papier de Baïkalsk, le ministre de l'Economie a proposé un concours international portant sur sa transformation. Le Comité d'Etat a cependant indiqué que l'on n'avait pas encore trouvé de solution et que la fermeture de l'usine aggraverait les problèmes sociaux dans la région. Le suivi du site est en cours malgré des problèmes financiers. L'UICN a informé le Bureau qu'elle ne recommande pas actuellement l'inscription du Lac Baïkal sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

L'observateur de la Fédération de Russie a déclaré que la loi suit la procédure administrative et que le suivi de l'état de conservation du site suit son cours. Il a informé le Comité qu'une réunion de la Commission gouvernementale pour le Lac Baïkal est prévue pour la fin décembre 1998. Il a souligné que la Fédération de Russie essaie de remplir ses obligations au titre de la Convention du patrimoine mondial et de protéger ce site.

Le Comité a pris note des informations fournies par le Comité d'Etat pour l'Environnement et par l'UICN. Il s'est déclaré très préoccupé des problèmes du site tels qu'il figurent dans le rapport de la vingt-deuxième session du Bureau. Le Comité a renouvelé ses demandes faites lors de l'inscription du site, en particulier la nécessité urgente de transformer l'usine de pâte à papier de Baïkalsk et l'adoption de la loi sur le Lac Baïkal. Le Comité a noté que l'UICN ne recommande pas d'inscrire actuellement le lac Baïkal sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité, à sa dernière session (Naples, 1997), s'est montré sérieusement préoccupé du braconnage incontrôlé commis par des groupes armés qui avait entraîné la mort de quatre membres du personnel du Parc, avait décimé plus de 80 % des populations de faune sauvage du Parc et avait arrêté le tourisme. Le Comité avait salué les efforts du gouvernement centrafricain visant à confier la responsabilité de la gestion du site à une fondation privée et il avait chargé le Centre et l'UICN de prendre contact avec l'État partie et la Fondation pour préparer un rapport détaillé sur l'état de conservation ainsi qu'un plan de réhabilitation du site. Le Comité a noté que l'État partie n'avait pas répondu à la lettre du Centre exposant les recommandations susmentionnées du Comité.

Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et il a demandé au Directeur général de l'UNESCO et au Président du Comité du patrimoine mondial d'écrire au Président de la République centrafricaine afin de l'inviter à intervenir d'urgence en vue de la préparation d'un rapport détaillé sur l'état de conservation du site et d'un plan de réhabilitation pour sa conservation.

A sa vingt-deuxième session, le Bureau a été informé qu'un énorme bassin de retenue de la mine d'Aznalcollar, appartenant à l'entreprise canado-suédoise Boliden-Apirsa, a lâché, provoquant une catastrophe écologique. Bien que la majeure partie du flux toxique ait été détournée du Parc national, les zones attenantes avaient été sérieusement polluées. Le Bureau a été informé que le déversement pourrait atteindre la zone de patrimoine mondial à mesure que la pollution se dispersera. L'État partie a présenté un certain nombre de rapports techniques sur la situation et les mesures prises pour limiter les menaces. Le Président du Comité espagnol du MAB avait suggéré l'organisation d'une conférence internationale pour étudier les mesures prises et les plans de réhabilitation élaborés pour la conservation du site. Il a également présenté les grandes lignes d'un projet intitulé "Doñana 2005 ". L'État partie s'est félicité de l'engagement de l'UNESCO et a suggéré l'éventualité d'un appui financier à cet égard. Le Bureau s'est déclaré sérieusement préoccupé de la restauration à long terme du bien et a engagé l'État partie à prendre des mesures pour limiter les menaces. De plus, le Bureau avait demandé à l'État partie de collaborer avec l'UNESCO, l'UICN et la Convention de Ramsar à la préparation d'une conférence internationale d'experts afin de mettre au point une vision à long terme et préparer un rapport détaillé pour la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial.

Le Bureau a été informé qu'à l'invitation du gouvernement espagnol, le Centre a effectué une mission sur site du 10 au 13 novembre 1998 pour passer en revue la situation du site et la zone touchée par le déversement toxique. Le Centre a reçu un certain nombre de documents présentés par les autorités espagnoles sur les mesures prises depuis la dernière session du Bureau, y compris le projet Doñana 2005. Ce projet "Doñana 2005 - regénération hydrologique des bassins versants et des cours d'eau coulant en direction du Parc national de Doñana" a été préparé par le Ministère de l'Environnement. Il a essentiellement pour but (a) d'éviter l'afflux d'eaux contaminées dans les marécages de Doñana ; (b) de restaurer à long terme le flux des eaux vers Doñana (eau potable, dynamique hydrologique d'origine) ; (c) de maintenir le système hydrologique de la liaison entre Doñana et l'estuaire du Guadalquivir. Le Bureau a noté que le site du patrimoine mondial et la Réserve de biosphère sont actuellement peu atteints, alors que le Parc naturel qui entoure le site a été touché par le déversement toxique. Les autorités espagnoles ont pris des mesures importantes. Le Bureau a suggéré qu'il fallait être très prudent pour la reprise des activités d'exploitation minière et il a demandé qu'une étude d'impact environnemental soit menée lors de chaque étape de la reprise.

L'observateur de l'Espagne a rappelé les menaces sur l'intégrité écologique de la région et s'est déclaré satisfait de la mission menée avant la session du Comité pour étudier la situation. Il a noté qu'alors que le site du patrimoine mondial et la Réserve étaient peu touchés par le déversement toxique, les impacts sur le Parc naturel environnant ainsi que sur l'agriculture et la pêche étaient considérables. Il a souligné la nécessité de purifier les eaux polluées en amont du site et de l'estuaire en utilisant des filtres biologiques et des réservoirs pour filtrer la vase et de restaurer la dynamique des marécages ainsi que les mécanismes écologiques. Il a fourni au Président, à l'UICN et au Centre des exemplaires du projet "Doñana 2005" qui nécessiterait un budget d'environ 120.000.000 dollars.

L'UICN a souligné les enseignements à retenir du déversement toxique de Doñana, comme cela s'est déjà produit dans d'autres cas tels que les Everglades, Srébarna et l'Ichkeul, c'est-à-dire que de nombreux sites naturels du patrimoine mondial sont à la merci d'activités menées en amont du bassin de drainage du site.

Le Comité a renouvelé la demande du Bureau comme quoi l'État partie devrait collaborer avec l'UNESCO, l'UICN et la Convention de Ramsar pour organiser une conférence internationale d'experts et en présenter les résultats à la vingttroisième session du Bureau. Le Comité invite également l'État partie à présenter, à temps pour la prochaine session du Bureau, des détails concernant le plan de financement et un calendrier de mise en oeuvre du projet "Doñana 2005" à mener dans le cadre du programme L'homme et la biosphère (MAB). Le Comité a félicité l'État partie des mesures prises pour empêcher que le déversement toxique n'ait des effets préjudiciables sur le site du patrimoine mondial. Il a demandé à l'État partie de procéder très prudemment à la réouverture de la mine et de contrôler les impacts à long terme sur le site du patrimoine mondial comme sur la Réserve de biosphère de l'UNESCO.

A sa dernière session, le Comité a été informé que la colonisation et les modestes activités d'exploitation minière avaient été arrêtées, qu'un nouveau plan de gestion était en voie d'achèvement et que plusieurs projets de conservation financés par le WWF avaient été lancés. Le Comité avait engagé le Centre, en collaboration avec l'UICN et avec l'accord de l'État partie et si possible le soutien du WWF, à planifier et organiser une visite sur site afin de répondre au problème du projet de construction de la route Guamote-Macas et aux autres menaces à l'intégrité du site. Le Comité a été informé que le Bureau, à sa vingt-deuxième session en juin 1998, avait noté que la construction actuelle de la route Guamote-Macas constitue le problème principal de ce Parc et qu'il n'y a pas eu d'évaluation d'impact environnemental. Le chantier avance lentement mais cause de très graves dommages à l'environnement. Seul un court tronçon de la route est situé à l'intérieur du site du patrimoine mondial ; le reste de son tracé constitue la limite sud du Parc. Le Comité a noté que depuis la dernière session du Bureau en juin 1998, les contraintes économiques avaient abouti à un arrêt des activités liées à la construction de la route Guamote-Macas. L'UICN a noté que le projet d'un million six cent mille dollars sur cinq ans, financé par le gouvernement néerlandais et mis en œuvre conjointement par le WWF et la Fundación Natura, renforcera la protection du Parc.

Le Comité a été informé que les autorités équatoriennes ont adressé au Centre plusieurs nouveaux documents, dont le "Plan de gestion stratégique pour le Parc national de Sangay" juste avant le début de la vingt-deuxième session du Comité. Le délégué de l'Equateur a informé le Comité que son gouvernement n'avait pas délivré de permis de prospection pétrolière à Sangay et accueillerait volontiers une mission Centre/UICN sur le site en 1999. Le Comité a noté avec satisfaction l'avis de l'UICN selon lequel les conditions de renforcement de la conservation de ce site s'amélioraient et qu'il était possible que la mission prévue en 1999 puisse recommander le retrait de ce site de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a remercié le délégué de l'Equateur d'inviter une mission Centre/UICN à se rendre sur place en 1999 pour étudier l'état de conservation du Parc national de Sangay. Le Comité a demandé au Centre et à l'UICN de coopérer avec l'État partie et d'autres partenaires comme le WWF pour organiser une telle mission dès que possible en 1999, afin de présenter un rapport actualisé sur l'état de conservation à la vingt-troisième session du Comité.

A la demande des autorités dominicaines, une mission d'experts a été entreprise en août 1998 pour évaluer l'état de conservation du site du patrimoine mondial de Saint-Domingue. Le rapport insiste sur la nécessité d'équilibrer les interventions entre la récupération physico-écologique de la zone, le développement du tourisme et le développement socio-économique de la population locale (logements, services, etc.). Il souligne par ailleurs que le contrôle effectif du Bureau du patrimoine culturel dépend beaucoup de l'adoption du plan directeur de la ville qui crée une zone de protection accrue et des normes pour l'occupation des sols. Il signale également que plusieurs bâtiments de la ville se sont écroulés récemment, non pas en raison de catastrophes naturelles mais par manque d'entretien.

Le 22 septembre 1998, l'ouragan Georges a causé de sérieux dégâts en République dominicaine. Le Secrétariat a reçu des rapports du Bureau du patrimoine culturel de la République dominicaine et du Comité national de l'ICOMOS. Il a été signalé qu'un grand nombre de bâtiments résidentiels et d'églises, ainsi que la Casa de Juan de Herrera et la Plaza de Colon ont été gravement endommagés.

Le Comité s'est déclaré préoccupé des dégâts causés par l'ouragan Georges sur le site du patrimoine mondial de Saint- Domingue et a incité les autorités nationales à prendre les mesures nécessaires pour la consolidation et la sauvegarde des bâtiments endommagés. Il s'est déclaré prêt à appuyer la prise de mesures d'urgence pour la consolidation et la récupération des bâtiments endommagés. Il a noté que le Président avait approuvé l'assistance d'urgence pour la sauvegarde de la Casa de Juan de Herrera.

En même temps, le Comité a noté qu'une partie des dégâts n'ont pu se produire qu'en raison du manque d'entretien et de mesures préventives. Il a souligné la nécessité d'une préparation préalable aux risques, d'une planification préventive et de mesures de conservation, en particulier dans les régions sujettes aux ouragans, comme les Caraïbes.

Le Comité a demandé aux autorités de présenter, avant le 15 avril 1999, un rapport d'avancement sur les mesures prises en réponse au rapport de la mission de suivi d'août 1998 et aux dégâts causés par l'ouragan Georges.

Le Comité a demandé au Secrétariat et aux organismes consultatifs d'étudier les possibilités de mise au point d'activités spécifiquement destinées aux Caraïbes afin de favoriser la création et la mise en oeuvre de programmes de préparation préalable aux risques.

A sa dernière session (Naples, 1997), le Comité a noté que le Secrétaire adjoint de l'Intérieur pour la gestion des terres et des minerais et le Sous-secrétaire à l'Agriculture, aux Ressources naturelles et à l'Environnement ont tous deux signé le 12 août 1997, la décision autorisant le retrait du permis d'exploitation minière pour 22.065 hectares près de Cooke City, Montana. La menace potentielle due à l'extraction de la New World Mine par Crown Butte a donc été réduite. Un représentant de la délégation des États-Unis a informé le Comité que depuis, le gouvernement des États-Unis avait conclu un nouvel accord avec Crown Butte afin de consacrer 22,5 millions de dollars sur les 65 millions de dollars disponibles, pour procéder à la décontamination du site de Yellowstone d'où l'on extrait du minerai depuis près de 100 ans. Le titre de propriété de la New World Mine a été officiellement transféré au service américain des Forêts le 12 août 1998 ; celuici et l'Agence américaine pour la Protection de l'environnement ont commencé la mise au point d'un plan de redressement des impacts historiques de la mine.

Une menace potentielle à la population de bisons de Yellowstone vient du fait que les responsables de la réglementation sur le bétail ont signalé que le bison en liberté pourrait transmettre la brucellose au bétail domestique sur les terres privées et publiques dans l'intérieur du Parc et à l'extérieur. Cette situation a abouti à un procès intenté contre le Service des Parcs nationaux en 1995 et a créé des pressions sur les autorités du Parc afin qu'elles mettent au point un plan provisoire prévoyant, entre autres mesures, la capture et l'abattage des bisons touchés par la maladie dans le Parc et à l'extérieur. Etant donné que la capture et l'abattage de ces animaux choquent le public, la gestion des bisons risque de rester controversée. Le travail du Greater Yellowstone Interagency Committee facilite l'échange d'information entre plusieurs organismes d'Etat et fédéraux et traite de différentes questions concernant la brucellose de la faune sauvage, notamment chez le bison et l'élan. L'achat en novembre 1998 de 15 000 acres de zones importantes pour l'hivernage du bison pourrait contribuer à la mise en place d'un plan de gestion à long terme des bisons qui limiterait la nécessité d'abattage des bisons à grande échelle comme cela a été fait durant l'hiver 1997.

La menace établie qui pèse sur la truite tueuse de Yellowstone, due à l'invasion de la truite non indigène continue à prévaloir malgré les tentatives de diverse mesures palliatives. Une baisse sérieuse de la population de truites tueuses pourrait avoir des effets sur la population de grizzlis, d'aigles chauves et de quarante autres espèces de mammifères et d'oiseaux qui se nourrissent dans une certaine mesure de poissons indigènes. L'utilisation intensive de filets à mailles spéciales et une libéralisation de la réglementation de la pêche à la ligne ont contribué à retirer plus de 6 000 truites non indigènes du lac de Yellowstone mais les programmes de prise au filet ne semblent toucher que les spécimens adultes et les chiffres de la population d'espèces non indigènes pourraient remonter lorsque les jeunes spécimens vont commencer à être pêchés.

Les gestionnaires du Parc poursuivent leurs efforts pour réduire les menaces établies, notamment les effets de fuites provenant de déchets et d'eaux usées sur la qualité de l'eau ; la pression due aux visiteurs qu'il faut contrôler ; et l'amélioration des routes du Parc afin d'assurer la sécurité des visiteurs. Bien que les autorités de gestion du Parc étudient diverses possibilités pour limiter les impacts de ces menaces, l'avancement de la mise en oeuvre de mesures palliatives est lente et le Représentant des États-Unis a informé le Comité que son gouvernement estime que Yellowstone est toujours en péril. Le Comité a accédé à la demande de l'État partie et a décidé de maintenir Yellowstone sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a applaudi le professionnalisme et le haut niveau d'engagement dont le gouvernement américain a fait preuve pour limiter les menaces sur les deux sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

En novembre 1998, un membre du personnel de l'ICCROM, au cours d'une mission de pré-évaluation pour la Banque mondiale en Ethiopie, a constaté que les arbres d'un site boisé situé directement en face de la Stèle avaient été abattus et que l'Eglise orthodoxe éthiopienne envisageait de construire une résidence pour le patriarche de l'église. Toutefois, les travaux de construction n'avaient pas encore commencé. Il a constaté, par ailleurs, que le Directeur du Centre pour la recherche et la conservation du patrimoine culturel (CRCCH), bien qu'au courant du projet de construction, n'avait pas vu les plans du bâtiment proposé et n'avait pas été informé que les travaux allaient commencer.

Le Comité, conscient du rôle très important de l'Eglise orthodoxe éthiopienne dans la vie de la communauté et en tant que symbole éminent d'un patrimoine culturel très important dans la ville d'Axoum et en Ethiopie, a demandé :

1. que le Centre envoie une lettre au Centre pour la recherche et la conservation du patrimoine culturel (CRCCH) et au patriarche de l'Eglise orthodoxe éthiopienne pour rappeler l'importance des valeurs de patrimoine mondial du site et pour souligner la nécessité de le préserver, ce qui exigerait le report de tous nouveaux travaux à proximité de la Stèle ;

2. que la mission sur l'état de conservation prévue par le Centre du patrimoine mondial en juin 1998, qui a été remise à plus tard pour des raisons de sécurité, soit effectuée dès que possible afin de formuler une définition claire des limites du site du patrimoine mondial ;

3. que les institutions éthiopiennes et l'UNESCO apportent tout l'appui et la considération nécessaires à la préparation d'un plan urbain d'Axoum comprenant une partie clairement consacrée à la conservation qui maintienne un équilibre entre les contraintes en matière de conservation et la nécessité de poursuivre la croissance et le développement de la ville et des communautés d'Axoum.

Le Comité a rappelé que le Bureau, à sa vingt-deuxième session, avait demandé aux autorités françaises de produire un rapport sur le projet d'aménagement des alentours de la cathédrale et de construction d'une médiathèque à proximité du site. Le Secrétariat a indiqué qu'il avait reçu des informations d'une organisation non gouvernementale signalant que le permis de démolir les bâtiments existants à l'emplacement de la médiathèque avait été délivré et que l'autorisation de construire la médiathèque aurait été donnée.

L'ICOMOS a annoncé qu'il avait envoyé une mission d'experts à Reims et que celle-ci estimait que l'échelle du bâtiment de la médiathèque était trop importante, que sa hauteur et sa forme ne constitueraient pas un paysage urbain équilibré, que l'échelle monumentale du bâtiment est totalement déplacée par rapport aux alentours immédiats du bâtiment et ne pourrait donc s'y intégrer. L'ICOMOS a également estimé qu'il faudrait créer une zone tampon clairement délimitée autour des monuments inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et établir un plan de gestion pour les monuments et leur zone tampon.

S'agissant du projet d'aménagement des alentours de la cathédrale (le "parvis"), le délégué de la France a confirmé les informations communiquées par les autorités françaises, comme quoi une commission avait été créée pour étudier la préservation et l'aménagement du parvis, et l'ICOMOS était invité à s'y associer. Il a souligné que les abords de la cathédrale avaient été entièrement détruits durant la Première Guerre mondiale et qu'aucune cohérence n'avait été donnée depuis lors à cet espace urbain et à son cadre architectural. Il a indiqué qu'une zone de protection serait définie, comme le permet désormais la Législation française, en substitution du rayon de 500m autour des monuments historiques. Il a ajouté que la médiathèque était indispensable pour revitaliser la zone et que le projet de construction avait été revu et approuvé.

Le Comité a pris note des informations fournies par l'ICOMOS et le délégué de la France. Il a incité les deux parties à poursuivre le dialogue sur l'aménagement des abords de la cathédrale et à le tenir informé des progrès réalisés à cet égard.

Le ministre des Sciences, de la Recherche et de la Culture du Land de Brandebourg a présenté le quatrième rapport sur l'état de conservation du site, conformément à la demande du Comité du patrimoine mondial à sa vingt et unième session. Ce rapport a été mis à la disposition du Comité sous forme de document d'information WHC-98/CONF.203/INF.15.

Le rapport mentionne le projet d'extension du site du patrimoine mondial, les concours d'urbanisme pour le Centre vert - Alter Markt/Lustgarten et le quartier am Bahnhof, ainsi que d'autres projets de construction spécifiques.

Le Comité a pris note du rapport. Il a félicité les autorités du Land de Brandebourg des mesures prises suite aux recommandations du Comité du patrimoine mondial à sa vingt et unième session.

Le Comité a accueilli favorablement la soumission du projet d'extension du site du patrimoine mondial et a demandé au Bureau d'examiner cette proposition à sa vingt-troisième session, à la lumière des discussions et des recommandations du Comité à ses vingtième et vingt et unième sessions.

Le Comité a noté l'achèvement du concours d'urbanisme pour le Centre vert-Alter Markt/Lustgarten. S'agissant du concours d'urbanisme pour le Quartier am Bahnhof, il a déploré que le réexamen des zones de construction des zones 9-12, à la lumière des résultats du concours d'urbanisme, n'ait pas donné lieu à la révision du programme ou la conception de ces zones de construction et n'ait donc pas permis de trouver une solution pleinement satisfaisante. Toutefois, le Comité a noté avec satisfaction que les informations données par l'observateur de l'Allemagne, selon lesquelles la hauteur de construction avait été réduite et ne rompt plus la perspective que forment les composantes du site du patrimoine mondial. Il a estimé que leur volume et leur monotonie constituent un élément négatif pour l'environnement urbain. Une révision de leur conception pourrait encore en atténuer l'impact négatif.

Le Comité a incité les autorités municipales à poursuivre le processus d'urbanisme et l'élaboration de directives à cet effet. Il a apprécié que les autorités s'engagent à transmettre les directives d'urbanisme pour le paysage culturel de Potsdam au Comité du patrimoine mondial à la fin de 1998. Il a demandé que l'ICOMOS examine ces directives dans le cadre de la mission d'évaluation qu'il entreprendra à Potsdam au début de 1999 et présente ses conclusions au Bureau à sa vingt-troisième session.

Le Comité, qui avait examiné le "Projet de transport Unité allemande N° 17'' (aménagement des voies navigables) à sa vingtième session, a salué les efforts du gouvernement fédéral pour trouver une alternative qui serait sans risques pour le parc de Babelsberg ou d'autres éléments du paysage culturel de Potsdam. En conclusion, le Comité a demandé à l'État partie de soumettre, d'ici le 15 septembre 1999, un cinquième rapport sur l'état de conservation portant plus particulièrement sur les points suivants :

- Version définitive des directives d'urbanisme et information sur leur adoption et leur mise en application ;

- Avancement de l'exécution du projet retenu pour le Quartier am Bahnhof et des mesures pour réduire l'impact négatif des zones de construction 9-12 sur l'environnement architectural et urbain ;

- Conclusions de l'examen des autres possibilités de tracés des voies navigables concernant le Projet de transport Unité allemande N° 17 et de leur impact éventuel sur l'intégrité du site du patrimoine mondial."

Le Comité a inscrit l'Ichkeul sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1996 et invité les autorités tunisiennes à fournir un programme de mesures correctives en vue de remédier à la dégradation du site. Le Comité a été informé que le Bureau, à sa vingt-deuxième session ordinaire (juin 1998), avait reçu un rapport de l'UICN contenant des données techniques indiquant que le degré de salinité des eaux du lac avait peut-être atteint un niveau excessif et que les chances de restaurer les valeurs de patrimoine mondial du site risquaient de diminuer rapidement. L'UICN s'est déclarée préoccupée par la lenteur du rythme et le niveau d'efficacité de l'application du programme de réhabilitation par l'Etat partie.

Le Comité a noté que l'observateur de la Tunisie avait informé le Bureau de plusieurs mesures prises par son gouvernement pour retenir les eaux douces dans les lacs tout au long de l'année et en réduire ainsi la salinité. Il a également décrit d'autres mesures prises pour assurer : (i) l'irrigation et l'approvisionnement en eau des habitants ; (ii) des incitations économiques conçues pour réduire la dépendance des habitants à l'égard des ressources de la montagne voisine, qui fait partie d'une zone d'où les eaux ruissellent jusqu'au lac ; et (iii) un contrôle du nombre d'oiseaux migrateurs arrivant à l'Ichkeul durant l'hiver européen. L'observateur de la Tunisie avait contesté certaines des données présentées par l'UICN au Bureau.

Le Comité a noté que le Bureau, tout en étant préoccupé de la faisabilité de la réhabilitation effective du site et en engageant l'État partie à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une mise en oeuvre rapide et efficace du programme de réhabilitation de l'Ichkeul, avait également recommandé l'envoi d'une mission d'experts sur le site. L'intention du Bureau en recommandant l'envoi de cette mission était d'étudier comme il convient la possibilité de mettre au point un programme de réhabilitation amélioré de l'Ichkeul et de conserver à ce dernier son statut de site du patrimoine mondial. Le Comité s'est rallié à la suggestion du Bureau de laisser suffisamment de temps à l'État partie pour la mise en oeuvre du programme de réhabilitation. Le Comité a noté que l'État partie avait déjà invité une mission d'experts à visiter le site à fin du mois de décembre 1998.

Le Comité a décidé de maintenir l'Ichkeul sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a demandé au Centre et à l'UICN de coopérer avec l'État partie pour organiser la mission d'experts à l'Ichkeul dès que possible. Le Comité a recommandé que le Centre et l'UICN s'assurent que la mission d'experts (i) établisse les données et informations de base nécessaires pour évaluer l'efficacité des mesures de réhabilitation actuellement mises en oeuvre ; (ii) prépare un rapport sur l'adéquation des mesures de conservation et de réhabilitation ; (iii) si nécessaire, propose des mesures supplémentaires éventuellement nécessaires à la conservation du site. Le Comité a demandé au Centre de présenter un rapport de la mission pour examen à la vingttroisième session ordinaire du Bureau et a invité l'État partie à présenter un rapport détaillé sur les résultats de la mise en oeuvre des mesures de réhabilitation à la vingt-troisième session du Comité à la fin de 1999.

A sa dernière session (Naples, 1997), le Comité a noté un progrès sensible de l'état de conservation de ce site à la suite de la dotation généreuse de ressources financières et humaines de l'Etat comme du gouvernement fédéral. Un représentant de la délégation des États-Unis a fourni un rapport détaillé sur l'état de conservation de ce site qui faisait état d'importantes mesures entreprises pour assurer l'avancement continu de sa restauration. Le Comité a noté particulièrement ce qui suit :

(i) Des achats de terres d'un montant de 26 millions de dollars ont été achevés dans la partie est de la zone d'expansion des Everglades ; une somme complémentaire de 40 millions de dollars est nécessaire pour terminer l'achat de 109.000 acres d'autres terres dans le cadre du programme d'extension de la superficie totale du Parc national des Everglades ;

(ii) La population occidentale de moineaux noirs de mer du cap a souffert des périodes d'humidité anormalement prolongées crées par les constructions de régulation des eaux qui ont artificiellement retenu les eaux dans la partie ouest du marécage de Shark Slough afin de garder hors d'eau les parties est. L'inondation empêche les moineaux d'accéder à leurs sites de nidification qui ne se trouvent que dans les prairies de transition du marécage occidental de Shark Slough. La restauration du flux des eaux dans la partie orientale du marécage de Shark Slough est une mesure de haute priorité pour la restauration de l'ensemble de l'écosystème des Everglades et elle profitera également à la population de moineaux. Le Parc national des Everglades et les Services responsables des poissons et de la faune sauvage prévoient de détourner les eaux vers la partie est de Shark Slough. Heureusement, le temps sec au moment de la période de nidification du moineau en avril 1998 a permis d'assurer un taux de reproduction comparable à celui de l'année précédente.

(iii) Une législation a été présentée au Congrès américain afin d'assurer la présence permanente de la tribu Miccosukee dans le Parc national des Everglades. Tout accord visant à assurer un site pour maintenir la culture vivante de la tribu pourrait aller à l'encontre de la restauration du flux des eaux dans la partie est de Shark Slough (où habite la tribu Miccosukee), considérée comme mesure essentielle pour la restauration de l'ensemble de l'écosystème des Everglades et pour la survie des espèces menacées comme le moineau noir de mer.

Le délégué des États-Unis d'Amérique a informé le Comité qu'en dépit de nets progrès dans l'acquisition de terres et de ressources financières et humaines nécessaires à la restauration des Everglades, le gouvernement américain estime que le site est toujours en péril. En réponse à une question de l'UICN sur la manière dont l'État partie déterminerait quand le site pourrait être retiré de la Liste du patrimoine mondial en péril, le Représentant des États-Unis a signalé qu'un système d'évaluation de la réussite des mesures de restauration avait été mis en place et que les résultats seraient communiqués au Comité en temps voulu.

Le Comité a donné son assentiment à la demande de l'État partie et a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a pris note de la confirmation par l'observateur de l'Espagne que les plans prévus pour la colline et la forteresse de Burgos avaient été suspendus et que les travaux ne seraient pas entrepris.

Le Comité a demandé à l'État partie de tenir le Secrétariat informé de l'évolution de la situation.

A sa dix-neuvième session (Berlin, 1995) le Comité avait demandé aux autorités bulgares de présenter à sa vingt-deuxième session en 1998 un rapport sur les mesures prises pour limiter les menaces pesant sur le site. Les autorités bulgares ont présenté le rapport sur Srébarna demandé par le Comité le 28 août 1998, et elles ont invité le Centre et l'UICN à organiser une mission pour vérifier le résultat des mesures entreprises pour limiter les menaces pesant sur l'intégrité de Srébarna. Une équipe constituée d'un spécialiste de l'UICN et du Secrétariat de la Convention de Ramsar et un consultant représentant le Centre a visité Srébarna et Sofia, Bulgarie, du 1er au 6 octobre 1998.

Le Comité a étudié un résumé du rapport présenté par l'équipe de la mission qui comprenait : (i) une brève description des valeurs de patrimoine mondial de Srébarna ; (ii) les causes qui ont abouti au déclin de l'écologie et de l'état de conservation de Srébarna et son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992 ; (iii) les principaux résultats des mesures de réhabilitation mises en oeuvre par les autorités bulgares; et (iv) des propositions de recommandations du Comité à l'Etat partie.

Le Comité a rappelé que la Réserve naturelle de Srébarna a été inscrite sur la Liste du patrimoine mondial en 1983. Ce site de 602 hectares d'eau douce sur les plaines alluviale du Danube a été reconnu comme possédant une importance régionale et mondiale au titre du critère (iv) des Orientations de 1983 (c'est-à-dire "les formations géologiques et physiographiques et les zones strictement délimitées constituant l'habitat d'espèces animales et végétales menacées, qui ont une valeur universelle exceptionnelle, du point de vue de la science, de la conservation ou de la beauté naturelle."). Le site avait une importance particulière en tant que lieu de nidification du pélican dalmate, du canard roux, du cormoran nain et du râle des genêts.

Srébarna a été coupée du Danube en 1949 par la construction d'une digue entre le lac et le fleuve. Les efforts d'ingénierie déployés en 1979 pour limiter l'impact de la construction de la digue ne se sont pas avérés satisfaisants. Entre 1985 et 1990, les effets nuisibles du prélèvement d'eau prolongé dans la péninsule des Balkans associés aux effets cumulatifs de l'influence anthropogénique historique et récente, sont devenus plus faciles à observer dans la détérioration des conditions écologiques de Srébarna. Ce dernier facteur et la régulation du niveau maximum des crues annuelles du Danube par le barrage régulateur des Portes de Fer en Roumanie ont abouti à une diminution de l'inondation de Srébarna par les eaux du Danube. L'introduction de pratiques agricoles modernes (engrais chimiques et pesticides) et l'accroissement des populations d'animaux domestiques dans le bassin de drainage arable ont eu des résultats nettement nuisibles, notamment un accroissement des niveaux d'azote et de phosphate dissous, une sédimentation et une turbidité accrues, une diminution de la colonne d'eau et du volume du lac, une productivité primaire accrue et d'importantes modifications structurelles des populations de phytoplancton, une eutrophisation accélérée et le passage de Srébarna à une transition entre le lac et le marécage, le déclin de la biodiversité (particulièrement pour les espèces de poissons), l'utilisation moindre de la zone par des espèces d'oiseaux résidentes et migratoires rares et menacées, ainsi qu'une diminution des taux de nidification couronnée de succès d'importantes espèces reproductrices d'oiseaux définies comme possédant une importance de patrimoine mondial. A sa seizième session en 1992, le Comité a inscrit Srébarna sur la Liste du patrimoine mondial en péril ; en 1993, Srébarna a été placée sur le Registre de Montreux, registre de sites nécessitant des mesures de conservation prioritaires dans la mise en oeuvre de la Convention de Ramsar.

En 1995, le Comité a étudié un rapport sur l'état de conservation du site adressé par l'Etat partie. Il y était mentionné l'achèvement d'un canal dont les structures de contrôle étaient opérationnelles et qui restaurait pour la première fois depuis 1949 la liaison entre le Danube et le lac de Srébarna, grâce à une aide bilatérale de l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). Une Administration permanente de la Réserve avait été créée et des études de suivi intensif étaient en cours. En 1996, le Comité a étudié un rapport de suivi préparé par le Secrétariat de Ramsar indiquant que le nouveau canal et le système de régulation hydraulique étaient opérationnels pour l'approvisionnement en eau du lac de Srébarna et que la colonie de pélicans dalmates s'était reconstituée sur place et comptait plus de spécimens que lors de l'inscription en 1983. En 1997, une allocation de 35.000 francs suisses du Fonds de Ramsar pour les petites subventions a permis de commencer la mise au point d'un plan de gestion pour Srébarna.

Le Comité a été satisfait d'apprendre que l'équipe qui a entrepris la mission du 1er au 6 octobre 1998 avait pu observer des améliorations permanentes de l'état de conservation de Srébarna. L'équipe a conclu que les autorités bulgares avaient pris d'importantes mesures positives et réalisé des investissements afin de rechercher, d'analyser et de limiter les menaces qui pesaient sur les valeurs de patrimoine mondial de Srébarna. La mission a noté en particulier les résultats positifs suivants :

A. Le rétablissement d'une liaison saisonnière opérationnelle entre le Danube et le lac de Srébarna et les zones humides avoisinantes a permis d'accroître le volume et la colonne d'eau, de diluer et/ou de réduire les taux d'azote et de phosphate dissous, d'abaisser la turbidité, de rétablir la structure de la population de phytoplancton et d'augmenter la diversité des espèces de poissons pour atteindre des niveaux d'avant l'inscription en 1983 ;

B. Le taux élevé de reproduction de la colonie nicheuse de pélicans dalmates en 1998 a été un succès car il a nettement dépassé les niveaux moyens de population de 1980 ; quatre-vingt couples reproducteurs ont donné naissance à 99 petits bien constitués, ce qui marque un net progrès par rapport aux niveaux constatés lors de l'inscription et ultérieurement. L'existence des soixante couples reproducteurs de cormorans nains reflète également une réponse similaire importante d'une espèce clé aux conditions écologiques actuelles plus favorables. D'autres espèces reproductrices rares d'oiseaux d'eau d'importance mondiale, dont le râle des genêts et le canard roux, ont également réagi de manière positive ;

C. Sur le plan administratif, un texte législatif important (le projet de loi sur les aires protégées - N° 802-01-16) a été promulgué par le Ministère de l'Environnement et des Eaux (MoEW), approuvé par le Conseil des ministres et a fait l'objet d'un second examen à l'Assemblée nationale. Cette législation a pour but de renforcer la conservation en Bulgarie en général et d'harmoniser la classification des aires protégées bulgares pour la rendre conforme aux normes internationales, y compris aux directives de l'Union européenne. Certains éléments du projet de loi s'appliquent particulièrement à la gestion effective de Srébarna en tant que réserve naturelle "stricte" qui exclue toutes activités autres que scientifiques ;

D. Un personnel restreint mais compétent a été mis en place pour la gestion de la Réserve naturelle de Srébarna et, actuellement, il collabore bien avec l'Académie des Sciences pour les activités de suivi en cours ; à ce propos, l'installation d'un enregistreur automatique des conditions météorologiques va faciliter le travail. Le personnel de gestion comme les chercheurs de l'Académie paraissent être en excellents termes avec les dirigeants de la communauté locale, condition nécessaire à la création d'une véritable coopération dans la zone tampon. Bien que le processus nécessaire de planification de la gestion intégrée ait été lancé, le projet définitif de plan pourrait prendre encore 18 mois et il ne semble pas engager la participation de la communauté comme il convient ni prendre en compte les considérations ethnohistoriques et socioéconomiques. L'ébauche de plan pourrait ne pas se traduire nécessairement en plan d'action sous sa forme actuelle.

Etant donné les récentes améliorations de l'état de conservation de Srébarna, le Comité :

1. A félicité l'État partie des efforts entrepris pour restaurer l'environnement de Srébarna et ses valeurs de patrimoine mondial au niveau de 1983 ;

2. A incité l'État partie à accélérer sa planification interdisciplinaire de la gestion et ses efforts pour limiter les menaces et poursuivre son suivi intensif afin d'assurer une restauration écologique suivie de manière à ce que l'aire puisse être retirée de la Liste du patrimoine mondial en péril lorsque l'on pourra démontrer le caractère durable d'un tel rétablissement ;

3. A incité l'État partie à chercher à établir une collaboration nécessaire avec la Roumanie pour s'assurer que les zones de nourrissage et les itinéraires migratoires de la population reproductrice de pélicans dalmates de Srébarna garantissent des conditions de sécurité et, conformément aux termes de la Convention du patrimoine mondial (article 6.3), chercher à mettre en place un régime hydraulique du Danube qui soit plus favorable ;

4. A incité l'État partie à participer activement à des échanges scientifiques régionaux et internationaux et à des échanges portant sur la gestion, afin d'en faire bénéficier ultérieurement la gestion des ressources de toutes les zones humides du Danube ;

5. A incité l'État partie à rechercher par tous les moyens à collaborer avec d'autres États parties qui ont également en commun des espèces et des populations d'oiseaux résidentes et migratrices pour envisager en commun les mérites d'un "Site du patrimoine mondial des zones humides du Danube", de type similaire à une inscription groupée ou de type composite transfrontalier. Cela permettrait d'associer et d'inclure toutes les aires appropriées et qualifiées qui représentent collectivement une ressource naturelle et culturelle d'importance mondiale et exceptionnelle ; et

Le Comité envisagera le retrait de Srébarna de la Liste du patrimoine mondial en péril après adoption du projet de loi en instance sur les aires protégées (N° 802-01-16) ou d'un texte législatif sur la conservation d'importance similaire, et après achèvement satisfaisant et à point nommé du plan de gestion de Srébarna prévoyant la mise en place d'un régime effectif de gestion des ressources et une gestion de la zone tampon compatible avec la restauration et le maintien des valeurs de patrimoine mondial, ainsi que la fourniture de données pour appuyer les indices de maintien du rétablissement des valeurs jusqu'à l'an 2000. A cet effet, le Comité a suggéré que l'État partie :

(i) fasse participer la communauté locale et une représentation d'ONG au processus de planification de la gestion et à la formulation de mesures spécifiques de coopération qui pourraient être requises pour la gestion de la zone tampon et du bassin adjacent de drainage du lac de Srébarna ;

(ii) envisage de rassembler des données scientifiques et des informations, y compris une analyse ethnohistorique et paléobotanique des sédiments du lac avant dragage et d'achever les relevés photographiques aériens pour la planification de la gestion ;

(iii) mette au point un plan d'action pour Srébarna qui jette les bases de la gestion, d'une éducation en matière d'environnement, des priorités d'interprétation et des exigences pour compléter le plan de gestion selon ses grandes lignes ; et

(iv) continue à participer à la mise en oeuvre d'activités qui soutiennent mutuellement les objectifs de la Convention du patrimoine mondial, de la Convention de Ramsar et du Programme de l'Homme et la biosphère (MAB).

Le Comité a rappelé le fait que les autorités régionales de Bahir Dar, où est situé le Parc national du Simen, avaient fait part de leur désaccord quant à sa décision d'inclure le Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1996. Le Comité a été informé que le Bureau, à sa vingt-deuxième session (juin 1998), a noté avec satisfaction les efforts consentis par le Département éthiopien de la faune sauvage et des parcs nationaux et par le Bureau de l'UNESCO à Addis-Abeba en vue de fournir davantage d'informations aux autorités de Bahir Dar sur la signification et les conséquences de la décision du Comité d'inclure le Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a pris note du fait qu'une réunion de "partenaires intéressés" avait été organisée à Gondar les 24 et 25 juin 1998 et que les responsabilités de la gestion du Parc avaient été transférées des autorités centrales à la région. La réunion avait abouti à la création d'un "groupe de dialogue" de différents bureaux nationaux et régionaux afin de discuter d'activités de suivi en vue de la conservation du Parc. La réunion avait demandé l'organisation d'un second séminaire de partenaires intéressés, avant juin 1999, en collaboration avec le PNUD, l'Autriche, l'UNESCO, le FENU, les autorités régionales de Bahir Dar et les donateurs, afin de donner suite aux conclusions de la première réunion tenue en juin 1998. La seconde réunion de partenaires aurait pour objectif d'établir une stratégie pour :

(i) limiter la population humaine, actuellement estimée entre 8 000 et 10 000 personnes, à l'intérieur du Parc ;

(ii) réhabiliter le Parc et rétablir des populations d'espèces sélectionnées comme le Walia Ibex qui a quitté le Parc à cause de la présence humaine et des très importantes zones cultivées dans son périmètre ;

(iii) tracer une route pour remplacer celle qui traverse actuellement le Parc ; et

(iv) établir une structure de coordination, y compris créer éventuellement un comité interorganisations qui rechercherait la participation de donateurs, en vue du développement durable de l'écosystème des montagnes du Simen.

Le Comité a rappelé le fait qu'il avait approuvé l'octroi d'une somme de 30.000 dollars en 1996 pour l'organisation d'une réunion de partenaires intéressés par la conservation du Simen, somme qui n'avait pas été utilisée car les autorités régionales de Bahir Dar avaient fait part de leur désaccord quant à la décision du Comité d'inclure ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril à cette époque. Le Comité a demandé au Centre et à l'UICN de consulter les autorités éthiopiennes au sujet de l'utilisation de la somme de 30 000 dollars au titre du budget 1999 du Fonds du patrimoine mondial, soit pour l'organisation de la seconde réunion de partenaires, soit pour d'autres activités de planification stratégique relatives à la conservation et à la gestion de ce site. Le Comité a décidé de maintenir le Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité, à sa dernière session (Naples, 1997), avait demandé à l'État partie (la Guinée) et au Centre de contacter les compagnies minières envisageant l'exploitation d'une mine de fer dans le voisinage de la Réserve, afin d'obtenir des informations plus détaillées sur leur intérêt et leur volonté de créer une fondation internationale pour la conservation du mont Nimba. Le Comité a été informé d'une lettre datée du 20 septembre 1998, du Secrétaire exécutif permanent du Comité national du MAB pour la Guinée, indiquant que la Compagnie minière du Mont Nimba (NIMCO) avait été dissoute par le gouvernement et qu'elle n'avait pas été remplacée.

Le Comité a noté que la création d'une fondation ou d'un fondsen- dépôt pour la conservation du Mont Nimba semblait de moins en moins envisageable dans un proche avenir. Le Comité a convenu avec l'UICN que les informations sur l'état de conservation du Mont Nimba n'avaient pas été actualisées depuis environ trois ans et il a accepté l'offre de l'UICN de demander à son Bureau régional du Burkina Faso pour l'Afrique de l'Ouest d'entreprendre une mission sur le site, à l'invitation des États parties concernés, afin de préparer un rapport sur l'état de conservation pour étude à la vingt-troisième session du Comité. Le Comité a décidé de maintenir le Mont Nimba sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a rappelé le fait qu'il a inscrit ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1996 et il a prié l'État partie d'appliquer le plan d'action correctif en onze points qui avait été approuvé par le Ministre hondurien de l'Environnement. Un plan de gestion pour Rio Platano est en cours d'élaboration grâce à une contribution d'un montant de 30 000 dollars du Fonds du patrimoine mondial, dans le cadre d'un projet à grande échelle visant à renforcer les activités de conservation de Rio Platano financé par GTZ-KFW (Allemagne). Le Comité a été informé d'un projet de construction hydroélectrique (Patuca II) à proximité de la Réserve. Un cahier des charges a été rédigé en vue de la réalisation d'un projet d'évaluation d'impact écologique ; entre autres impacts potentiels, le projet entraînerait l'ouverture de nouvelles routes d'accès à la Réserve, une réduction du débit de l'eau en aval et la dégradation de sa qualité, et la perte des valeurs du site du point de vue du panorama et de la biodiversité.

Le Comité a noté que l'UICN avait reçu un grand nombre de rapports sur le projet de construction hydroélectrique, signalant en particulier la préoccupation et le désagrément d'un certain nombre d'autochtones vivant dans la zone qui sera affectée par le projet et à proximité. Selon ces rapports, le gouvernement encourage la mise en oeuvre rapide du projet et le processus de préparation d'une étude d'impact environnemental, actuellement en cours, manque de consultation et de transparence. Les rapports reçus font également état de l'ouverture d'une nouvelle route. De plus, le Comité a noté que les communications avec les autorités concernées sont devenues difficiles à la suite des récents dégâts causés dans le pays par l'ouragan Mitch et qu'il fallait d'urgence obtenir des informations sur les dégâts de l'ouragan sur ce site. Le Comité a décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a demandé au Centre de prendre contact avec l'État partie pour obtenir des informations détaillées sur le projet de construction hydroélectrique, y compris sur l'évaluation d'impact environnemental qui est actuellement en préparation, ainsi que sur l'impact de l'ouragan Mitch sur Rio Platano. De plus, le Comité a demandé à l'État partie d'inviter le Centre et l'UICN à entreprendre une visite sur site afin de présenter un rapport détaillé sur l'état de conservation de Rio Platano à la vingt-troisième session du Comité en 1999.