IV.2 Le Rapporteur du Comité a présenté son rapport sur la vingt et unième session extraordinaire du Bureau du Comité du patrimoine mondial, tenue les 28 et 29 novembre 1997 à Naples, qui a été rédigé en trois parties, conformément aux points à l'ordre du jour. Le Comité a pris note du rapport.

Le Comité du patrimoine mondial réuni à Naples du 1er au 6 décembre 1997, lors de sa vingt et unième session,

Préoccupé par les nouvelles diffusées concernant les menaces pesant sur le patrimoine culturel et naturel de l'Afghanistan, et particulièrement, sur les statues bouddhistes de Bamyan,

Soulignant la nécessité de tenir compte de la valeur exceptionnelle de ce bien, non seulement comme patrimoine de l'Afghanistan mais de l'humanité tout entière,

Rappelant l'appel lancé à la solidarité internationale par le Directeur général de l'UNESCO, en septembre 1997, à Islamabad, en faveur de la protection du patrimoine culturel afghan,

Tenant compte des droits et des devoirs de tous les États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel,

1. Réaffirme les droits souverains et les responsabilités qui incombent à chaque Etat, vis-àvis de la Communauté internationale, en matière de protection de son propre patrimoine culturel et naturel;

2. Fait appel à la Communauté internationale pour qu'elle apporte toute l'aide possible nécessaire à la protection et la conservation du patrimoine culturel et naturel menacé de l'Afghanistan;

3. Invite les autorités afghanes à prendre les mesures nécessaires pour protéger leur patrimoine culturel et naturel;

4. Invite également les autorités afghanes à coopérer avec l'UNESCO et le Comité du patrimoine mondial en vue d'assurer une protection efficace de son patrimoine culturel et naturel;

5. Demande au Secrétariat de l'UNESCO de prendre les mesures nécessaires pour favoriser une prise de conscience internationale de la valeur exceptionnelle du patrimoine culturel et naturel afghan et de coopérer avec la SPACH (Society for the Preservation of Cultural Heritage of Afghanistan) ainsi que d'autres partenaires, pour sa sauvegarde;

6. Décide de rester très attentif à la situation.

Invite les États parties à la Convention du patrimoine mondial à présenter, conformément à l'article 29 de la Convention, par l'intermédiaire du Comité du patrimoine mondial, par la voie de son secrétariat, le Centre de l'UNESCO pour le patrimoine mondial, des rapports sur les dispositions législatives et réglementaires et les autres mesures qu'ils ont adoptées pour l'application de la Convention, incluant l'état de conservation des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire ;

et

Demande au Comité du patrimoine mondial de définir la périodicité, la forme, la nature et l'importance de la soumission périodique de rapports sur la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial et sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial et d'étudier ces rapports et de réagir dans le respect du principe de la souveraineté des États ;

et

Demande au Comité du patrimoine mondial d'inclure dans les rapports à présenter à la Conférence générale, conformément à l'article 29.3 de la Convention, ses conclusions concernant la mise en oeuvre de la Convention par les États parties.

VII.1 Le Comité a examiné la manière de mettre en oeuvre la résolution de la Conférence générale en se fondant sur quelques réflexions initiales qui ont été présentées par le Secrétariat dans le document de travail WHC-97/CONF.208/7.

VII.2 Tout en reconnaissant la nécessité pour les États parties de présenter des rapports sur les dispositions législatives et réglementaires qu'ils ont adoptées en application de la Convention, le Comité a souligné l'importance de la soumission de rapports périodiques comme mécanisme d'échange d'informations et d'expériences entre États parties. Dans ce contexte, l'attention a été portée sur l'article 29.1 de la Convention, selon lequel les États parties sont également tenus de présenter des rapports sur les autres mesures, ainsi que les détails de l'expérience acquise.

VII.3 Une approche régionale pour l'examen des rapports périodiques par le Comité, telle que proposée dans le paragraphe 72 des Orientations, a été approuvée en tant que moyen de promouvoir la coopération régionale et d'identifier les besoins particuliers.

VII.4 S'agissant de la présentation des rapports périodiques, le Comité a souligné qu'elle devait être pratique, simple et mettre clairement en évidence les caractéristiques spécifiques des différents biens du patrimoine culturel et naturel. Par ailleurs, cette présentation devrait être axée sur le point principal, à savoir le maintien des valeurs de patrimoine mondial du site et l'identification d'indicateurs pour permettre son évaluation.

VII.5 Le Comité a examiné différentes options concernant la périodicité avec laquelle les rapports doivent être soumis, c'est-à-dire tous les quatre, cinq ou six ans. Bien que ces options doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi, un nombre conséquent de membres du Comité ont exprimé leur préférence pour un cycle de six ans, alors que d'autres ont estimé qu'un cycle de quatre ou cinq ans serait préférable.

VII.6 Il a été convenu à l'unanimité que le fait de prendre des décisions sur la base de rapports soumis périodiquement n'aurait pas d'incidence sur l'importance et le rôle permanent de la procédure de suivi réactif prévue dans le cas d'un éventuel retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial, et pour les biens inscrits ou à inscrire sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

VII.7 Enfin, une suggestion a été faite concernant l'examen de la relation entre l'allocation au titre de l'assistance internationale et le respect des modalités fixées pour la soumission périodique de rapports.

VII.8 En concluant le débat, le Comité, après étude de la résolution adoptée par la vingt-neuvième Conférence générale de l'UNESCO, ainsi que le document de travail WHC-97/CONF.208/7 :

1. a demandé au Secrétariat de préparer, en collaboration avec les organismes consultatifs, sur la base des observations faites par le Comité, pour étude par la vingt-deuxième session du Bureau en 1998, une proposition de présentation du rapport périodique remis par les États parties en application de la Convention du patrimoine mondial et sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial ;

2. a demandé au Secrétariat de soumettre, pour considération par la vingt-deuxième session du Bureau en 1998, des propositions pour le traitement et l'examen des rapports périodiques par le Comité et la manière d'y répondre ;

3. a demandé au Secrétariat de préparer, sur la base des discussions tenues à la vingt-deuxième session du Bureau, un projet de révision de la Section II des Orientations qui sera étudié par la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial.

Le Comité a rappelé qu'à sa dernière session (Mérida, 1996), il avait inscrit ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril, en se fondant sur les conclusions d'une mission technique dans le site et sur des rapports de l'UICN. Le Comité avait approuvé l'allocation d'une somme de 30.000 dollars EU pour une réunion avec des partenaires et des donateurs, prévue pour avril 1997. Le Bureau, à sa vingt et unième session en juin 1997, a appris que les autorités régionales de Bahr Dar, où est situé le Parc national du Simen, étaient en désaccord avec la décision du Comité de déclarer le Simen site du patrimoine mondial en péril ; elles avaient donc repoussé pour une durée indéterminée la réunion des partenaires et donateurs et demandé au Gouvernement central d'Addis-Abeba d'organiser un forum de discussion avec l'UNESCO afin d'inverser la décision prise par le Comité. Le Centre a discuté de cette question avec l'Ambassadeur d'Ethiopie en France et Délégué permanent de l'Ethiopie auprès de l'UNESCO et lui a demandé son appui pour inciter les autorités éthiopiennes à considérer la décision du Comité de manière positive et reprendre l'organisation de la réunion des partenaires et donateurs. Le Délégué permanent a convenu qu'il fallait considérer la décision du Comité de manière positive et il a accepté de discuter de la question avec les autorités compétentes au cours de sa visite en Ethiopie en septembre-octobre 1997. Le Centre n'a reçu aucune information par écrit. Le Délégué permanent a toutefois informé oralement le Centre que le point de vue du gouvernement de Bahr Dar n'avait toujours pas changé.

En l'absence d'informations complémentaires, le Comité a décidé de maintenir le Parc national du Simen sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a engagé le Centre à poursuivre ses efforts pour sortir de cette impasse.

Le Comité a rappelé qu'à l'époque de sa dernière session (Mérida, 1996), le service des Affaires juridiques de l'UNESCO étudiait un projet de création de "Fondation internationale pour 17 le Mont Nimba". Le Bureau, à sa vingt et unième session en juin 1997, a été informé que l'UNESCO ne pouvait pas créer une telle fondation mais qu'il était possible de le faire dans le cadre de la législation nationale d'un État partie approprié, comme cela a été le cas pour la Fondation instituée en Suisse pour le Parc national du Banc d'Arguin en Mauritanie. Le Bureau a cependant noté que les compagnies minières qui devaient apporter leur contribution au Fonds n'étaient pas encore prêtes à mettre ce projet en action et le ministre guinéen de l'Environnement a demandé que le Mont Nimba soit maintenu sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité a d'autre part noté que le site bénéficiait en 1997 d'une assistance technique d'un montant de 20.000 dollars EU.

Le Comité a décidé de maintenir le Mont Nimba sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a demandé à l'État partie et au Centre de prendre contact avec les entreprises minières concernées afin d'obtenir davantage de détails sur leur intérêt et leur volonté de créer une fondation internationale.

Le Comité, à sa dernière session (Mérida, 1996), a inclus ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a prié l'État partie de mettre en oeuvre le plan de mesures correctives en onze points entériné par le ministre hondurien de l'Environnement. Le sous-secrétaire hondurien à l'Environnement, par lettre du 12 septembre 1997, a fourni une description du projet d'utilisation des 30.000 dollars EU approuvés par le Bureau en 1996. Les fonds fournis par le Bureau constitueront un volet du projet de plus grande envergure GTZ-KFW (Allemagne) qui, durant sa phase préparatoire d'un an, prévoit l'élaboration d'un plan de gestion comme activité prioritaire.

Le Comité a félicité le Honduras avec le soutien du GTZ et du WWF pour le lancement d'un programme à grande échelle de renforcement de la préservation de Rio Platano. Le Comité a maintenu le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a demandé au Centre, en collaboration avec l'UICN, de planifier une visite du site au début de 1999 afin de passer en revue l'état de conservation de Rio Platano.

Le Comité a pris note de la visite du site entreprise, du 20 au 23 janvier 1997, conjointement par le ministère indien de l'Environnement et des Forêts (MOEF) et le Centre du patrimoine mondial, ainsi que d'un rapport sur l'état de conservation du site présenté au Bureau à sa vingt et unième session de juin 1997. Le MOEF et le gouvernement de l'Etat d'Assam avaient élaboré un plan de réhabilitation sur deux à trois ans, pour un montant total de 2.135.000 dollars EU, dont 235.000 dollars EU ont été demandés comme assistance d'urgence au titre du Fonds du patrimoine mondial. Le Bureau, à sa vingt et unième session, a approuvé une subvention initiale de 75.000 dollars EU pour 18 l'achat de 3 véhicules, 2 bateaux et 55 téléphones sans fil, et a recommandé que le Comité envisage d'approuver des montants complémentaires sur les 235.000 dollars EU demandés par les autorités indiennes, sous réserve de la bonne utilisation des 75.000 dollars EU fournis et d'une documentation écrite sur la contrepartie des fonds indiens dépensés pour le renforcement de la préservation de Manas. Le Centre et l'Observateur de l'Inde ont informé le Comité que ces données avaient été communiquées par une télécopie du 10 novembre 1997.

Le Comité a noté ces informations sur les progrès liés à la mise en oeuvre du projet d'assistance d'urgence et a fait référence à la discussion sur l'approbation d'une aide complémentaire sur les 235.000 dollars EU demandés par les autorités indiennes au titre de l'assistance d'urgence, au Point 10 de l'Ordre du jour provisoire (Assistance internationale). Le Comité a décidé de maintenir Manas sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a rappelé que le Délégué du Niger, à la vingt et unième session du Bureau, avait estimé que l'état de conservation du site s'était considérablement amélioré, qu'il pouvait être retiré de la Liste du patrimoine mondial en péril et qu'une mission sur place était prévue à l'automne 1997. Le Centre a informé le Comité que cette mission n'avait pas eu lieu faute de temps. L'UICN a informé le Comité qu'un certain nombre d'activités ont été entreprises pour relancer le projet de coopération UICN/Danemark/Suisse sur ce site.

Faute d'informations complémentaires, le Comité a décidé de maintenir la Réserve de l'Aïr et du Ténéré sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a rappelé qu'à sa dernière session (Mérida, 1996), il avait constaté que la construction de deux barrages avait diminué l'écoulement de l'eau douce, provoquant une augmentation considérable de la salinité des eaux du lac et des marécages et une forte diminution des populations d'oiseaux migrateurs. Le Comité a décidé, en 1996, de déclarer l'Ichkeul site du patrimoine mondial en péril; il a demandé aux autorités tunisiennes de présenter un programme de mesures correctives pour inverser le processus de dégradation du site et les a prévenues de la possibilité du retrait de l'Ichkeul de la Liste du patrimoine mondial si la réhabilitation du site n'était pas possible. L'UICN a informé le Bureau à sa vingt et unième session de juin 1997 des recommandations suivantes d'une mission Ramsar dans le site en janvier 1997 : indication claire par les autorités tunisiennes des mesures qu'elles avaient l'intention de prendre en se fondant sur un certain nombre d'études scientifiques déjà réalisées ; réalisation d'un accord portant sur le déversement des eaux des barrages ; création d'un service central qui traiterait toutes les questions de gestion du site, y compris la gestion à long terme des écluses 19 du canal de Tindja ; réparation des écluses ; comblement du canal de Joumine pour restaurer le marécage de Joumine ; contrôle scientifique permanent de l'écologie du Parc. Le Bureau a recommandé à sa vingt et unième session que le Comité établisse un calendrier sur trois ans pour étudier les efforts de restauration de l'Ichkeul et qu'il maintienne, en attendant, le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Centre a informé le Comité que le 14 octobre 1997, un "Rapport sur le programme d'action pour la sauvegarde du Parc national de l'Ichkeul" avait été présenté par le ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire et qu'il avait été soumis à l'examen de l'UICN et du Secrétariat de la Convention de Ramsar. L'UICN a informé le Comité que ce rapport n'apporte pas une réponse suffisante aux recommandations de la mission Ramsar mentionnée précédemment et que les menaces sérieuses qui pèsent sur l'intégrité du site ne sont pas prises en compte de manière appropriée.

Le Comité a décidé de maintenir l'Ichkeul sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a demandé au Centre d'écrire une lettre en priant l'État partie de mettre en oeuvre les recommandations de la mission Ramsar et de présenter un rapport de situation sur les mesures prises pour limiter les menaces dans le site, à la vingt-troisième session du Comité, en 1999.

Le Comité a rappelé qu'à sa dernière session (Mérida, 1996), il avait noté un progrès sensible quant à l'acquisition de terrains, l'amélioration des indicateurs écologiques, et la dotation généreuse de ressources financières et humaines de l'Etat comme du gouvernement fédéral, mais avait décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril en raison de la persistance des menaces. En réponse à la demande faite par le Comité à l'État partie de partager le savoir et l'expérience acquis lors de cet effort de restauration, les autorités du Parc ont organisé, en novembre 1997, un séminaire international auquel ont été conviés tous les gestionnaires de sites du patrimoine mondial du monde occidental.

Le Centre a informé le Comité que l'État partie avait présenté le 25 novembre 1997 un rapport de suivi sur le site du Parc national des Everglades indiquant les progrès réalisés au niveau de l'organisation, de la planification et de la mise en oeuvre des projets de restauration des écosystèmes dans la région depuis le dernier rapport examiné par le Comité en décembre 1996. De plus, des crédits conséquents ont été débloqués par le gouvernement pour des recherches en écologie et pour l'achat de terres.

Après avoir discuté du maintien ou non du Parc national des Everglades sur la Liste du patrimoine mondial en péril, le Comité a noté que le Délégué des États-Unis d'Amérique avait indiqué que le site restait menacé en dépit des progrès notoires accomplis. Le Comité a félicité le gouvernement américain pour ses travaux et sa motivation et a décidé de maintenir le Parc national des Everglades sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a rappelé qu'à sa dernière session (Mérida, 1996), il s'était félicité de l'initiative du Président de l'État partie visant à supprimer les menaces potentielles d'exploitation minière dans le Parc, en proposant une transaction foncière évaluée à 65 millions de dollars EU qui devait faire l'objet d'un accord, et qu'il avait demandé à l'État partie de présenter, avant le 15 septembre 1997, les mesures et le programme de réduction des menaces qui pourraient être adoptés. Depuis lors, un Projet de déclaration d'impact environnemental (EIS) pour le projet d'extraction minière de la région de la ville de Cooke a été présenté et diffusé pour commentaires de la part du public. La version finale de l'EIS et son résumé ont été publiés en juillet 1997. A la suite de cela, le secrétaire adjoint de l'Intérieur pour la Gestion des Terres et des Minerais et le sous-secrétaire de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement ont tous deux signé, le 12 août 1997, la décision autorisant le retrait de minerai pour 22.065 hectares près de Cooke City, Montana.

Le Centre a informé le Comité qu'un rapport avait été reçu le 25 novembre 1997, indiquant que des progrès notoires avaient été accomplis sur un certain nombre de points signalés par le Comité en décembre 1995, comme le projet d'extraction minière. Cependant, des menaces sérieuses continuent de peser sur les valeurs et les ressources naturelles. Le Délégué des États-Unis a informé le Comité que 65 millions de dollars EU avaient été alloués à l'acquisition des intérêts miniers de Crown Butte et à la préservation du Parc.

Le Comité a félicité le gouvernement des États-Unis de ses réalisations et de son engagement. Après avoir discuté du retrait éventuel du site de la Liste du patrimoine mondial en péril, le Comité a décidé de maintenir le Parc national de Yellowstone sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

VII.10 Les observations et recommandations du Bureau à sa vingt et unième session (voir document de travail WHC-97/CONF.208/4) ont été transmises aux États parties respectifs. Le Comité a pris note du rapport intégré fourni par l'UICN et le Centre du patrimoine mondial (document de travail WHC- 97/CONF.208/8A) et des mises à jour présentées durant la session.

Le Comité a rappelé qu'à sa dix-neuvième session (Berlin, 1995), il avait demandé aux autorités bulgares de présenter en 1998 un rapport de situation sur les mesures prises pour limiter les menaces dans le site.

Le Comité a demandé à l'État partie de présenter avant le 1er septembre 1998 un rapport de situation sur les mesures prises pour limiter les menaces dans le site. Le Comité a demandé à l'UICN d'étudier ce rapport et de recommander des mesures pour examen par le Comité à sa prochaine session. Le Comité a décidé de maintenir Srébarna sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a rappelé qu'à sa dernière session (Mérida, 1996), il avait décidé de maintenir ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril en raison des dommages causés à l'infrastructure du Parc et des impacts négatifs éventuels dus aux trop nombreuses visites. Le Bureau, à sa vingt et unième session ordinaire tenue en juin 1997, a félicité les autorités du Parc d'en avoir augmenté la superficie totale pour inclure l'ensemble du bassin souterrain qui alimente en eau les lacs et ruisseaux du Parc. Le Parc a accueilli et géré un flux de 270.000 visiteurs grâce à des circuits éducatifs guidés. La construction d'un nouveau réseau d'assainissement va bientôt commencer. L'opinion du directeur selon laquelle Plitvice ne devrait plus être maintenu sur la Liste du patrimoine mondial en péril a été confirmée par lettre en date du 18 septembre 1997 adressée au Centre par le Délégué permanent de la Croatie auprès de l'UNESCO.

Le Comité a félicité les autorités croates d'avoir mis en oeuvre des mesures pour réparer les dommages causés à l'infrastructure du Parc. Le Comité a décidé de retirer Plitvice de la Liste du patrimoine mondial en péril et a demandé à la direction du Parc d'accélérer la reconstruction du réseau d'assainissement. Conformément au paragraphe 66 des Orientations, le Comité a invité la Croatie à proposer l'inscription de l'extension de 100 km² en suivant les procédures normalisées de propositions d'inscription décrites au paragraphe 64 des Orientations.

L'UICN a fourni un rapport détaillé accompagné d'une carte indiquant l'emplacement des principales zones des combats, des camps de réfugiés et des activités des rebelles par rapport au Parc des Virunga et aux trois autres sites du patrimoine mondial dans l'Est de la République démocratique du Congo. La situation à l'intérieur et aux alentours des Virunga est instable ; des milices armées menacent les populations humaines et la faune sauvage. Aucun recensement aérien de la faune sauvage n'a été entrepris depuis 1995. Des rapports fréquents font état de déforestation, de braconnage et d'exploitation illicite de minerai d'or dans le Parc. De nombreuses armes automatiques abandonnées par des soldats en fuite ont été récupérées par des habitants et des braconniers, ce qui met sérieusement en danger la vie des quelques membres du personnel du Parc qui essaient de lutter contre le braconnage. L'UICN a dressé une liste de quatorze recommandations afin de restaurer le Parc ; elle a cependant noté que la mesure prioritaire la plus urgente à prendre actuellement était l'envoi d'une mission de haut niveau à Kinshasa, selon la recommandation du Bureau à sa session de juin 1997, afin de rappeler aux autorités nationales leurs responsabilités aux termes de la Convention du patrimoine mondial et de déterminer la politique du nouveau gouvernement en matière de préservation de la nature.

Le Comité a décidé de maintenir les Virunga sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a demandé au Directeur général de l'UNESCO d'envoyer, dès que possible, une mission de haut niveau en République démocratique du Congo.

Depuis que le Comité a inscrit ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril à sa dernière session, en décembre 1996, l'instabilité a augmenté dans les régions de l'Est du pays où se trouve ce site. L'infrastructure du Parc a été endommagée et l'on assiste à un braconnage de la faune sauvage. L'incertitude quant à la nouvelle politique en matière de préservation de la nature met en danger tous les sites du patrimoine mondial en République démocratique du Congo.

Le Comité a décidé de maintenir la Garamba sur la Liste du patrimoine mondial en péril et demande au Directeur général de l'UNESCO d'envoyer, dès que possible, une mission de haut niveau en République démocratique du Congo.