Réserve d'urgence approuvée pour 1994 et Réserve provisoire pour 1995

VII.10 Le Comité a ensuite demandé à la Présidente de transmettre au Directeur général de l'UNESCO le texte suivant :

"Se fondant sur les conclusions du groupe de travail constitué de l'Allemagne, la Chine, la Colombie, les États-Unis d'Amérique, la France, l'Italie, le Sénégal et la Thaïlande, le Comité a reconnu l'importance du Centre du patrimoine mondial en tant qu'organisme unifié au sein du Secrétariat de l'UNESCO.

Le Comité est convaincu que la détermination des besoins en matière de personnel et de financement ne peut se faire qu'après une clarification du rôle et des fonctions du Centre.

1. Le Comité croit que le rôle et les fonctions du Centre sont les suivants :

Le Centre doit :

(a) assurer le Secrétariat des organes statutaires de la Convention de 1972 ;

(b) servir de centre d'échanges d'informations et de coordination entre le comité et les autres Conventions, programmes et organisations internationales chargés de la conservation du patrimoine naturel et culturel, conformément aux instructions du Comité ;

(c) superviser la mise en œuvre de la formation, du suivi et de l'assistance technique par les États parties, l'organisation intergouvernementale ICCROM, 1'ICOMOS, l'UICN et autres ONGs, et coopérer avec les autres services de l'UNESCO et ses Bureaux hors-Siège, conformément aux instructions du Comité ;

(d) être l'instrument privilégié destiné à faciliter la mise en œuvre des décisions du Comité et, de ce point de vue, être le contact privilégié avec les États parties sur tous les aspects techniques de la Convention, parmi lesquels

(i) la coordination du processus d'inscription ;
(ii) l'aide à la formulation des demandes des États parties et leur coordination en matière de formation et d'assistance technique, ainsi que l'évaluation des résultats ;
(iii) la coordination du suivi des sites du patrimoine mondial effectué par les États parties, les organes consultatifs et les autres institutions, conformément aux instructions du Comité ;
(iv) l'organisation des réunions statutaires et extraordinaires, conformément aux instructions du Comité ;
(v) la préparation des comptes rendus, conformément aux instructions du Comité ;
(vi) l'élaboration de propositions d'orientations techniques destinées à améliorer l'efficacité de la Convention, conformément aux instructions du Comité ;
(vii) la préparation du budget à soumettre à l'approbation du Comité ;
(viii) l'exécution des dépenses en temps voulu.

(e) mettre en œuvre des plans et rechercher des partenariats pour développer la production de matériel promotionnel relatif à la Convention, conformément aux instructions du Comité et en accord avec les objectifs et la politique de l'UNESCO en la matière.

2. En conséquence, la grande préoccupation du Comité est que tous les efforts soient faits pour garantir le financement et le personnel nécessaires à la réalisation adéquate des tâches énoncées ci-dessus. Le Comité a donc demandé au Directeur général de tenir compte de cette préoccupation pour action ultérieure."

VII.11 Le représentant du Directeur général de l'UNESCO, M. Mounir Bouchenaki, a ensuite pris la parole pour souligner qu'en ce qui concernait le document présenté par le groupe de travail, il fallait clairement rappeler que le Directeur général de l'UNESCO a l'obligation de se conformer strictement aux dispositions de la Convention de 1972. L'article 14, paragraphe 1 de la Convention stipule qu'"un secrétariat nommé par le Directeur général de l'UNESCO" assistera le Comité, ce que l'UNESCO continuera à faire. La Convention prévoit également, dans le paragraphe 2 de l'article 14 que "le Directeur général de l'UNESCO, utilisant le plus possible les services du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), et de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), dans les domaines de leurs compétences et de leurs possibilités respectives, prépare la documentation du Comité, l'ordre du jour de ses réunions et assure l'exécution de ses décisions." Dans cette optique, M. Bouchenaki a indiqué que le Secrétariat de l'UNESCO - dont le Centre du patrimoine mondial fait partie - coopérera étroitement, comme par le passé, avec l'ICCROM, organisation intergouvernementale, ainsi qu'avec l'UICN, l'ICOMOS et autres ONG, pour mettre en œuvre les décisions du Comité. A cet égard, l'UNESCO se doit également de respecter les directives et les décisions prises par la Conférence générale de l'UNESCO. En conclusion, M. Bouchenaki a insisté sur le fait que le Directeur général et le Secrétariat de l'UNESCO, au Siège et hors-Siège, s'efforceront - comme cela a été le cas dans le passé pour tant de sites du patrimoine mondial - d'harmoniser les contributions des divers partenaires, tels que le PNUD, le FIT, les contributions volontaires, les experts associés, les volontaires des Nations Unies et les nombreuses contributions bilatérales.

VII.12 Sur proposition du délégué du Japon, la déclaration ci-dessus du représentant du Directeur général de l'UNESCO devra être intégrée dans le rapport final de la présente session.

IX.2 Le Secrétariat a insisté sur le fait que ce document est un rapport d'avancement et qu'il reflète la situation actuelle dans un long processus de définition des notions de suivi. Ce processus permet désormais une compréhension plus nette du concept et de la structure d'une méthodologie du suivi. Dans ce contexte, il faut noter qu'on peut distinguer trois types de suivi

Suivi systématique : processus permanent de suivi de la condition des sites du patrimoine mondial et présentation périodique de rapports sur leur état de conservation ;

Suivi administratif : actions de contrôle menées par le Centre pour s'assurer de la mise en oeuvre des recommandations et décisions du Comité du patrimoine mondial et de son Bureau au moment de l'inscription des biens ou ultérieurement.

Suivi ad hoc : présentation de rapports au Bureau et au Comité par le Centre, d'autres secteurs de l'UNESCO et les organes consultatifs sur l'état de conservation de sites spécifiques du patrimoine mondial qui sont menacés. Des rapports ad hoc et des études d'impact sont nécessaires chaque fois que des circonstances exceptionnelles se produisent ou que des travaux prévus peuvent avoir une incidence possible sur l'état de conservation des sites.

En ce qui concerne le suivi systématique, le Secrétariat a insisté sur le fait que, dans l'esprit de la Convention, les États parties ont la responsabilité fondamentale de mettre en place des dispositions pour le suivi sur les sites, en tant que partie intégrante de la conservation et de l'administration quotidiennes des sites. Ce système de soumission de rapports devrait être non seulement réservé aux directeurs de sites et aux autorités nationales, mais il devrait aussi permettre d'améliorer l'assistance et la prise de décisions relatives au patrimoine mondial. Afin d'optimiser les résultats du suivi systématique, il est recommandé que ce suivi soit mis en oeuvre à l'échelle régionale ou nationale. Pour chaque programme national ou régional, les partenaires appropriés seront identifiés et la structure de suivi déjà établie sera révisée et, si nécessaire, adaptée aux conditions particulières de la région.

IX.3 Plusieurs délégués ont fait l'éloge des résultats de la réunion d'experts, en soulignant qu'elle avait considérablement enrichi la réflexion en matière de suivi. Il a cependant été remarqué au cours de la discussion que l'engagement des États parties était essentiel pour mettre au point un concept de suivi plus élaboré. A cet égard, l'Italie a souligné l'importance d'une référence explicite au rôle de l'étude d'impact et des rapports ad hoc chaque fois que des circonstances exceptionnelles l'exigeront. Il a également été noté que la méthodologie du suivi devait être applicable à tous les sites et relever d'une certaine rigueur scientifique, mais qu'elle devait aussi être assez souple pour répondre aux caractéristiques régionales et nationales, à la compétence technique disponible, ainsi qu'aux conditions économiques et culturelles des pays et à leur identité.

IX.4 Le Comité a discuté de la nécessité d'établir, au moment de l'inscription, des informations générales de base et du fait qu'une attention particulière devait être accordée à la collecte et à la gestion des données et de la documentation. Le coût de cette collecte des informations générales de base devrait être calculé à l'avance, particulièrement en ce qui concerne les pays en développement. La représentante de la Colombie a rappelé que l'établissement et le fonctionnement de systèmes de suivi exigeraient la mise en place de programmes de coopération d'ensemble. Elle a suggéré que lors de la mise au point d'une méthodologie du suivi, l'estimation du coût de ces programmes soit prise en compte et que les réunions d'experts prévues comprennent des participants des pays en développement, afin d'aider à définir des systèmes de suivi fiables.

IX.5 A l'issue de la discussion, le Comité a invité les États parties à mettre en place des dispositions pour le suivi en tant que partie intégrante de la conservation et de la gestion des sites, et à faire part au Comité des mesures prises à cet effet.

IX.6 Le Comité a également approuvé les recommandations faites par le Centre et lui a demandé de créer un petit groupe de travail composé d'experts provenant des États parties et des organismes consultatifs, afin d'entreprendre les actions suivantes, en tenant particulièrement compte des observations faites par le Comité :

• établir des orientations relatives à l'information de base ainsi qu'à sa collecte et sa gestion ;
• réviser les procédures concernant les propositions d'inscription et l'évaluation, en vue d'assurer la mise en place de l'information de base au moment de l'inscription des sites sur la Liste du patrimoine mondial ;
• élaborer un format pour la présentation des rapports périodiques ;
• rédiger un projet de texte sur le suivi et ses procédures, en vue de l'insérer dans les Orientations ;
• déterminer avec l'ICCROM, l'ICOMOS et l'UICN les besoins de formation en matière de suivi ;
• évaluer les coûts pour les États parties de la mise en oeuvre d'un programme de suivi systématique et étudier les possibilités d'assistance aux États parties ;
• créer au sein du Centre du patrimoine mondial une unité chargée de suivre la mise en place d'une opération systématique de suivi et de présentation de rapports.

IX.7 Le Comité a invité le Centre à faire rapport au Bureau, à sa dix-huitième session, sur les résultats des actions décrites ci-dessus, pour permettre au Comité de prendre, à sa prochaine session, des décisions concrètes et précises à ce sujet.

IX.8 Le Secrétaire a informé le Comité que, parallèlement à la réalisation de ces actions, des activités régionales de suivi seraient promues, telles que l'aboutissement du programme de suivi en Amérique latine, qui donnera lieu à la publication en 1994 d'un rapport sur l'état de conservation à l'échelle régionale. Par ailleurs, il est prévu d'organiser des séminaires régionaux à l'intention des directeurs de sites dans différentes régions. De la sorte, le perfectionnement de la mise au point du système de suivi devrait bénéficier directement de l'application pratique des programmes de suivi et s'inspirer largement des expériences locales et nationales.

Le représentant de l'UICN a rappelé que le site, inscrit en 1983, avait été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 1992, en raison des menaces constituées par le braconnage, les empiètements sur les limites du parc et un aménagement routier non planifié. Le bureau de l'UICN en Equateur a effectué une mission sur le terrain et le Comité a discuté le plan d'action proposé en six points recommandant de réaliser une évaluation de l'impact de l'aménagement routier sur l'environnement. La demande d'assistance technique destinée au Parc national de Sangay (28.500 $EU) sera examinée à la lumière de l'étude sur le terrain menée par l'UICN. Il a été demandé au Centre de faire part aux autorités équatoriennes de la préoccupation du Comité quant à l'impact de la nouvelle route.

Le Comité a pris note de l'augmentation possible de la superficie du site, qui passerait de 57.400 à 85.000 ha, afin d'y annexer une partie appréciable de forêt naturelle restée intacte. Il a également noté qu'un projet d'agrosylviculture est en cours d'exécution dans une zone tampon, grâce à un financement danois (DANIDA). Il est demandé au Centre d'informer par lettre les autorités guatémaltèques de la possibilité de solliciter une assistance pour la préparation d'une nouvelle proposition d'Inscription intégrant tous les nouveaux éléments relatifs au site, aussi bien culturels que naturels.

Le Comité a rappelé que le site avait été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril lors de sa seizième session en 1992, en raison de la menace représentée par l'invasion de la tribu Bodo. Depuis 1990, aucune réponse n'a été reçue du gouvernement indien aux nombreuses lettres du Comité demandant des informations. Par ailleurs, le Directeur du Centre du patrimoine mondial a informé le Comité qu'un fonctionnaire du Centre avait effectué une mission en Inde afin de rencontrer directement les autorités. Le Comité a largement discuté de l'action à entreprendre, y compris la possibilité de retirer le site de la Liste. Plusieurs délégués ont exprimé leur préoccupation devant l'absence de réponse du gouvernement indien aux demandes du Comité. Toutefois, la situation actuelle ne permet pas d'envoyer une mission sur le site. Le Comité s'est mis d'accord pour entreprendre les mesures suivantes : (i) prier le Directeur général de l'UNESCO d'exprimer par lettre la préoccupation du Comité au Premier ministre de l'Inde ; (ii) transmettre par d'autres voies diplomatiques les préoccupations du Comité concernant les incessantes menaces contre les valeurs du site, telles que l'invasion de la tribu Bodo, les empiètements qui en découlent et les actes de braconnage.

Un rapport sur l'état de conservation de ce site a été présenté, sur la base d'un rapport détaillé fourni par le Bureau de l'UICN au Népal. Il révèle que le Parc est menacé par plusieurs dangers, y compris le braconnage dont sont victimes les rhinocéros et les tigres qui y vivent. Par ailleurs, il signale que le Plan de gestion de 1976 ne fait pas état de nombreuses questions qui se posent actuellement en matière de gestion et doit donc être réactualisé d'urgence. La nouvelle législation prévoyant la délimitation d'une zone tampon autour du Parc constitue une initiative louable qui devrait être mise en application le plus tôt possible. Le Comité a demandé au Centre de se mettre en contact avec les autorités compétentes, afin de les encourager à poursuivre les démarches en cours concernant le concept de zone tampon et à entamer l'élaboration d'un nouveau Plan de gestion.

Le Comité a rappelé que le site avait été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril à sa dernière session, en 1992. Le Comité a fait observer qu'il n'était pas possible d'agir avant la conclusion des négociations politiques. Il a également été noté que le Centre avait transmis ses condoléances aux familles des membres du personnel de la Réserve qui avaient été tués lors des troubles civils sur le site.

Le Comité a rappelé que ce site était protégé en tant que Zone nationale inexplorée et qu'il figurait sur la Liste du patrimoine mondial depuis 1988. Ce site se trouve exposé à de nombreuses menaces susceptibles de s'accroître ; cependant le Comité a constaté que le Plan de gestion récemment élaboré permettait d'y faire face. Aussi, le Comité a-t-il fait remarquer que la mise en oeuvre d'un suivi permanent du site devrait constituer une action prioritaire dans le cadre de ce Plan.

Le Comité a pris note de la contribution d'un montant de 600.000 $EU sur quatre ans accordée par le gouvernement norvégien pour la mise en oeuvre du Plan. Le Comité a demandé au Centre de féliciter les administrateurs du site de leurs efforts pour la réalisation d'un Plan de gestion et de leur rappeler instamment l'importance capitale d'un strict contrôle des risques d'empiètements sur les limites.

Le Comité a rappelé que ce site avait été retiré de la Liste du patrimoine mondial en péril en 1990 et il a pris note des discussions et des recommandations formulées par le Bureau à sa dix-septième session au sujet des cultures non contrôlées à l'intérieur de la Zone de conservation. Du point de vue technique, ce type d'agriculture n'est pas permis selon la loi régissant la zone et il a causé un grand dommage aux valeurs naturelles de cette zone.

Le Directeur du Centre du patrimoine mondial et le Directeur de la Division du patrimoine physique de l'UNESCO ont fait des déclarations sur la situation du patrimoine culturel dans cette zone (Gorge d'Olduvai), et particulièrement sur les graves menaces qui mettent en péril les traces de l'homme préhistorique. Le Comité a été informé qu'un projet de la Fondation Getty était en cours d'exécution pour protéger ce patrimoine culturel inestimable.

Le Comité a discuté la possibilité d'inscrire le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a été noté que le gouvernement allemand avait fourni la somme de 275.000 $EU pour l'élaboration d'un nouveau Plan de gestion pour ce site.

Finalement, le Comité a demandé au Centre de lui faire rapport, à la prochaine session de son Bureau, en 1994, sur les projets exécutés en matière de protection des valeurs du site, et de faire part au gouvernement tanzanien de la vive préoccupation du Comité concernant les cultures qui menacent actuellement les valeurs naturelles de ce bien.

L'UICN a fait état de la situation sociale et économique difficile qui menace sérieusement l'intégrité du Parc national de Virunga. Toutefois, le projet d'assistance d'urgence qui a été financé par le Fonds du patrimoine mondial et réalisé par le WWF depuis son approbation par le Bureau en juin 1993, a permis d'assurer une certaine protection du site. Le Comité a discuté en détail les conséquences d'une inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et l'UICN a confirmé que le Parc national de Virunga présentait toutes les conditions requises pour une telle procédure. A l'issue d'une discussion prolongée et d'un vote, le Comité a décidé d'adresser aux autorités zaïroises une lettre exprimant la vive préoccupation que lui causent la protection et la gestion du site ainsi que les sérieux empiètements périodiques. Le gouvernement zaïrois devrait envisager de préparer une demande d'assistance technique.

L'UICN a présenté un rapport sur la construction d'un barrage, proposée dans le cadre du Projet hydroélectrique de la gorge de Batoka. Ce barrage n'affecterait pas les chutes, mais aurait un impact important sur les gorges en aval et modifierait le caractère du site en transformant le fleuve au cours irrégulier en un réservoir pour générateur hydroélectrique. Le Comité a été informé qu'une évaluation de l'impact de ce projet sur l'environnement est menée avec l'assistance technique du Bureau de l'UICN à Harare. Le Comité a demandé au Centre de prendre contact avec les autorités du Zimbabwe et de Zambie pour réactiver le Comité mixte de gestion du patrimoine mondial des chutes de Victoria, afin de favoriser une coordination de la gestion de ce site transfrontalier, et de se tenir informé sur ce projet de barrage.

Le Centre a informé le Comité qu'une mission s'était déroulée en septembre 1993 dans le Parc national des lacs de Plitvice, avec la coopération de l'UICN. Le rapport fait état de la coopération constante des autorités de la région et des Forces de protection des Nations Unies (FORPRONU). Il indique que les valeurs naturelles du Parc sont actuellement intactes et se rétablissent pour l'essentiel. On ne constate pas de nouveaux dommages causés au Parc par l'état de guerre qui subsiste dans la région. Toutefois, les tensions sociales se sont accrues et la crise économique a empiré. Les membres de la mission n'ont toujours pas pu visiter la forêt vierge de Korkaova Uvala, en raison des mines placées par les militaires sur les voies d'accès. Le Comité a pris note du rapport de mission.

Le Comité a rappelé que ce site avait été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril, lors de sa seizième session tenue en 1992. Au cours d'une brève présentation, l'UICN a mis l'accent sur sa constante préoccupation quant aux risques à long terme que pourraient entraîner d'éventuelles recherches minières dans les terrains adjacents au site du patrimoine mondial. Elle a également signalé que la croissance démographique dans la région posait un véritable problème. Au cours de sa présentation, le fonctionnaire du Centre a rappelé qu'un rapport exhaustif avait été présenté au Bureau en juin 1993 et qu'il voulait seulement souligner plusieurs faits qui s'étaient produits depuis la mission du mois de mai 1993. Une délimitation modifiée a été reçue de la part du gouvernement guinéen à la fin de novembre 1993. Ces limites coïncident avec celles qui ont été recommandées par la mission et comprennent une superficie de 17.749 ha. Enfin, un projet de loi, reçu fin novembre, concerne l'établissement sur le site d'un Centre de conservation de l'environnement chargé de coordonner les actions de conservation et de protection à exécuter dans la région.

Le Centre a aussi reçu une demande d'assistance technique complémentaire, d'un montant de 45.000 $EU, pour poursuivre la mise en œuvre des recommandations de la mission sur la conservation et la protection du site. Le Comité a exprimé son accord avec les conclusions du rapport et a pris note de la demande d'assistance technique.

Les dommages causés au site par l'ouragan Andrew, le 24 août 1992, avaient fait l'objet d'une discussion lors de la seizième session du Comité. La dix-septième session du Bureau a débattu de ses impacts écologiques et l'UICN a informé le Comité qu'elle n'avait pas pu réaliser de mission sur le site.

La délégation des États-Unis a informé le Comité que le directeur du Parc national des Everglades était présent et serait heureux de présenter un rapport. Le directeur du Parc a indiqué que nombre de menaces qui pèsent aujourd'hui sur le Parc existaient déjà lors de l'inscription du site en 1979, notamment les altérations du régime hydrologique et les impacts de la croissance urbaine des zones adjacentes au Parc. Depuis l'inscription, la situation a été aggravée par de nouvelles menaces, tant naturelles que consécutives à l'action de l'homme, comme la pollution croissante causée par l'agriculture, la réduction du niveau des eaux sous l'effet du contrôle des inondations, ainsi que la contamination des poissons et de la faune sauvage par le mercure. Par ailleurs, la baie de la Floride a subi une dramatique détérioration écologique et de nombreux dégâts ont été causés par l'ouragan Andrew. Pour faire face à cette situation, le gouvernement a lancé d'importantes actions au cours de ces dernières années et les mesures juridiques et négociations entreprises pour résoudre le problème de la pollution ont presque obtenu le résultat escompté. Le Parc a été agrandi par l'adjonction de 107.000 acres (environ 43.300 ha), ceci afin d'assurer la protection des terrains situés dans sa partie nord-est. De même, des modifications structurelles du régime de gestion des eaux sont en cours d'exécution, afin de rétablir le niveau hydrologique dans cette partie du Parc. Des expériences se poursuivent en vue d'optimiser le service d'approvisionnement en eau.

Le gouvernement a fourni la somme de 4,5 millions de dollars EU pour les activités de suivi et de recherche, et a augmenté sensiblement le financement d'autres aspects de la gestion. Les autorités se sont engagées à faire appliquer de nouvelles mesures importantes et à long terme dans le domaine de la restauration par la gestion de l'écosystème de toute la région sud de la Floride. La poursuite de cet objectif a rassemblé tous les organismes fédéraux compétents dans une action conjointe, à laquelle doivent participer prochainement les autorités régionales et locales.

Pour conclure, le rapport signale néanmoins que les résultats de ces efforts ne sont nullement assurés, bien qu'il y ait quelques perspectives de succès. Sur l'invitation de la Présidente, l'UICN s'est déclarée d'accord avec le rapport, et a suggéré que le Parc national des Everglades présentait des conditions justifiant son inscription sur la Liste du patrimoine en péril.

A l'issue d'une discussion approfondie, le Comité a accepté d'inscrire le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril et a demandé au Centre de prendre contact avec les autorités compétentes. Le Comité a pris note de l'étendue des recherches et des actions en cours pour atténuer l'effet des dangers qui menacent le Parc national des Everglades. De plus, le Comité a félicité le gouvernement des États-Unis d'Amérique de ces nouvelles initiatives et a exprimé son souhait de voir se poursuivre les efforts susceptibles de rétablir l'équilibre écologique du Parc. L'UICN a été invitée à assurer le suivi et a faire l'évaluation des efforts de restauration.

Le représentant de l'UICN a informé le Comité que le projet de construction de route était en voie d'achèvement et que l'Université de Dakar avait terminé l'évaluation des impacts de cet aménagement routier sur l'environnement. Une réunion des bailleurs de fonds a eu lieu en juin 1993 et a abouti à la création d'un projet, appuyé par le gouvernement français, concernant la gestion future du Parc. Le Centre a été chargé de transmettre les intentions du Comité aux autorités sénégalaises compétentes et de continuer à se tenir informé des effets à long terme sur le Parc de l'amélioration de l'accès routier. Le quarantième anniversaire du Parc sera célébré en 1994 et il a été demandé au Centre de collaborer avec les responsables du Parc pour marquer cet événement.

Un plan global pour la conservation intégrale et la réhabilitation de la ville devrait être préparé, particulièrement en ce qui concerne la circulation, le tourisme et l'hébergement. Un tel plan devrait ensuite conduire à élaborer des projets de réhabilitation urbaine et de développement du tourisme. Ainsi, l'état de conservation des nombreux édifices en ruine situés dans la ville est préoccupant car ils risquent de s'effondrer en cas de tremblements de terre.