Le représentant de l'ICOMOS a informé le Bureau qu'un accord venait d'être conclu entre les autorités locales et régionales pour abaisser d'un mètre cinquante l'édifice nouvellement construit et utiliser des matériaux qui s'harmonisent mieux avec l'environnement. Plusieurs délégués ont insisté sur le fait que le point 47 des Orientations invite les États parties à informer le Comité de leur intention d'entreprendre ou d'autoriser dans une zone protégée, conformément à la Convention, une restauration majeure ou de nouvelles constructions qui risquent d'entacher la valeur du bien aux termes des critères du patrimoine mondial. Le Bureau a exprimé sa déception en constatant que cela n'avait pas été le cas à Saint-Jacques et que ce site qui est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, est actuellement défiguré par une construction extrêmement disgracieuse au moment même où est présentée la proposition d'inscription du Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle.

Un délégué a fait remarquer qu'une action ne pouvait être engagée qu'après réception des rapports sur la construction en cours et que cet exemple montre clairement le besoin d'un programme de suivi permanent de la part des organisations et des collectivités locales. Le Bureau a conclu en indiquant que ses remarques au sujet de la construction seront transmises aux autorités nationales et régionales espagnoles, et en insistant sur la nécessité de consulter le Comité en cas d'intervention majeure sur les sites du Patrimoine mondial.

Un rapport préliminaire sera présenté au Comité en décembre 1993. L'UNESCO financera sur le programme régulier l'ensemble de cette opération qui entre dans le cadre de la Campagne internationale de sauvegarde d'Istanbul.

Le Bureau, à sa seizième session tenue à Paris en juillet 1992, avait recommandé que le Comité considère le retrait de ce bien de la Liste du patrimoine mondial et avait invité les autorités bulgares à soumettre leurs observations et commentaires au Comité. Lors de sa dernière session, le Comité avait été informé par le représentant de la Bulgarie que le gouvernement bulgare, afin de restaurer les valeurs du patrimoine mondial de Srebarna, était en train de préparer une évaluation exhaustive de l'état de conservation de Srebarna ainsi qu'un plan de restauration de l'écosystème. Le Comité avait indiqué aux autorités bulgares que les données scientifiques disponibles montraient qu'il était possible que le site ne possède plus les valeurs d'habitat naturel qui avaient justifié son inscription et qu'une restauration complète d'un écosystème fonctionnant naturellement pourrait s'avérer impossible. Néanmoins, le Comité a invité les autorités bulgares à soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le ler mai 1993, les résultats du projet d'évaluation complète de l'état de conservation du site, y compris une analyse des données disponibles pour suivre les populations biologiques et la qualité de l'environnement, ainsi qu'un plan pour la restauration de l'écosystème.

Le Bureau a noté que les autorités bulgares ont soumis au Centre du patrimoine mondial un projet de document intitulé "Rétablissement et restauration de l'environnement de la réserve de la biosphère de Srebarna" et ont indiqué qu'un rapport sur l'évaluation complète de l'état de conservation de Srebarna serait adressé au Centre dès que sa traduction en français serait terminée. Un représentant de l'UICN a fait une présentation détaillée de l'état de conservation de Srebarna et du plan bulgare en vue de sa restauration et il a insisté sur le fait que la plupart des zones humides de faible étendue (600 ha) sont de nature instable et que leur intégrité écologique est facilement menacée par les changements qui se produisent à l'extérieur de leurs limites. Le Bureau a noté que les plans de restauration actuellement mis en oeuvre par les autorités bulgares pouvaient restaurer le régime hydrologique de Srebarna et s'avéraient prometteurs pour restaurer l'écosystème existant au moment de l'inscription de Srebarna sur la Liste du patrimoine mondial. Par ailleurs, le Bureau a appris que les autorités bulgares avaient commencé à délivrer aux populations locales des permis de chasse au sanglier et au renard, animaux qui menacent la population de pélicans de Srebarna. Le Bureau a cependant noté que la population de pélicans de Srebarna ne représentait qu'environ 10% de l'ensemble des différentes espèces d'oiseaux et que ces pélicans continuaient à se reproduire dans des endroits situés à l'extérieur de Srebarna, y compris dans certains sites de Roumanie où ils étaient chassés.

Le Bureau a fait les recommandations suivantes au Comité : (a) maintenir Srebarna sur la Liste du patrimoine mondial en péril ; (b) différer sa décision quant à la suppression éventuelle de Srebarna de la Liste du patrimoine mondial pour une période de deux ans et (c) demander à l'UICN, en coopération avec la Convention de Ramsar, de vérifier dans quelle mesure le(s) projet(s) mis en oeuvre par les autorités bulgares restaure(nt) l'intégrité écologique de Srebarna. Par ailleurs, le Bureau a demandé que la proposition de restauration de Srebarna, ainsi que l'évaluation complète de son état de conservation, soient communiquées pour examen aux membres du Bureau et que les autorités bulgares et roumaines coopèrent pour protéger les populations de pélicans dalmates dans la région. Le Bureau a demandé à l'UICN et au Centre de coopérer avec les experts de la Convention de Ramsar et les autorités bulgares et de présenter un rapport au cours de la dix-huitième session pour montrer dans quelle mesure les efforts de restauration menés par les autorités bulgares contribuent à restaurer Srebarna.

La mission s'est déroulée entre le 15 et le 30 mai 1993. Elle était constituée de représentants du Centre, du PNUD, du PNUE, du gouvernement guinéen, de la NIMCO (la compagnie minière), de l'UICN, du CEDI (ONG internationale située en France), de Guinée Ecologie (ONG locale), ainsi que de deux consultants et spécialistes locaux.

Une étude complète de la partie du Mont Nimba située en Guinée a été menée ; elle comportait des visites sur le terrain et dans les villages et un examen de questions spécifiques telles que la proposition d'inscription initiale, le gisement de minerai, les limites du site et la situation socio-économique des populations locales.

Les principales conclusions sont les suivantes :

i) le site répondait aux critères du patrimoine mondial lors de sa demande d'inscription initiale en 1981. Il continue à répondre à ces critères.

ii) le site doit être maintenu sur la Liste du patrimoine mondial en péril, avant tout à cause des incursions agricoles dues à l'absence de structures administratives et d'une protection efficace. A l'heure actuelle, le Projet-pilote du Mont Nimba prévoit une gestion sur le terrain, mais celle-ci n'est pas assurée ;

iii) quand le site a été proposé à l'inscription en 1981, le gouvernement guinéen était parfaitement au courant du potentiel de ressources minières. Plus de 25 millions de dollars avaient été dépensés en prospection et un gisement potentiel de 500 millions de tonnes de minerai avait été identifié. Selon la déclaration du gouvernement, il n'avait pas l'intention d'inclure le gisement de minerai dans la proposition d'inscription au patrimoine mondial. Il est recommandé d'accepter cette perspective ;

iv) la proposition d'inscription révisée soumise en 1991 doit être considérée comme retirée car elle n'avait pas été acceptée par le Comité ;

v) une proposition d'inscription révisée a été requise. Elle comprendra une zone révisée de 17.740 ha, soit 610 ha de plus que la proposition de 1981 qui comptait 17.130 ha. Elle est cependant inférieure de 1.550 ha à la véritable superficie de la proposition de 1981 qui comptait 19.290 ha, y compris la section de 5.200 ha qui se trouve en Côte d'Ivoire. La zone requise pour l'exploitation minière (1.500 ha) n'est pas comprise dans la proposition d'inscription au patrimoine mondial;

vi) il y a dix-huit recommandations dans le rapport de mission qui est disponible au Centre du patrimoine mondial. Ces recommandations comprennent un engagement de la part du gouvernement et de la compagnie d'exploitation minière à une "Convention de l'environnement" à laquelle les ONG seront invitées à participer. De plus, la compagnie d'exploitation minière accepte, une fois que la mine sera devenue opérationnelle, de verser une contribution de 500.000 $EU par an à des projets en faveur de la conservation ;

vii) d'ici à ce que la guerre et la situation politique au Libéria se stabilisent, il est peu probable que la mine devienne opérationnelle ;

viii) une surveillance permanente, effectuée par des responsables de la gestion, est essentielle pour la conservation du site - principalement pour empêcher les incursions agricoles sur le site du patrimoine mondial.

L'intégrité de ce site nécessitera le soutien technique et financier du Comité jusqu'à l'établissement d'un système de gestion sur place soit établi. Il est recommandé d'affecter une somme de 30.000 $EU de fonds d'urgence dans le but précis de maintenir la présence de responsables de la gestion sur le site.

Le Bureau a accepté les conclusions du groupe de travail et a accepté les propositions de révision des limites et de maintien du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

L'observateur de la Guinée a exprimé ses remerciements pour l'organisation de cette mission et le Bureau a insisté sur le fait qu'il acceptait les nouvelles limites et soutiendrait fermement la mise en oeuvre des dix-huit recommandations du rapport. L'observateur a ajouté qu'il se réjouissait des recommandations de l'Allemagne et des États-Unis d'Amérique concernant la participation du Centre à de futures études sur l'environnement. Le gouvernement guinéen a formulé une demande d'aide d'urgence de 30.000 $EU pour la mise en oeuvre des recommandations.

Les membres du Bureau ont fait part de leur préoccupation à long terme au sujet de la protection du site qui serait certainement menacée si l'exploitation de la mine adjacente au site devenait opérationnelle. Le gouvernement guinéen a accepté de prendre toutes les mesures garantissant que tout impact de l'exploitation minière serait soumis à une évaluation détaillée de l'environnement et que toutes les mesures seraient prises pour minimiser les dommages éventuels pourraient à l'avenir créer un problème pour le Comité. Le Bureau s'est déclaré d'accord avec les conclusions de la mission et s'est félicité que cette mission ait pu répondre aux questions qui lui avaient été posées et apporter ainsi des éclaircissements sur le statut actuel du site.

A cet égard, le Bureau a été heureux d'être informé par l'observateur du Canada que le gouvernement provincial de Colombie britannique a décidé de proposer au Centre du patrimoine mondial d'établir un nouveau parc provincial dans la région d'Alsek Tatshenshini et de proposer que ce parc fasse partie du site transfrontalier du patrimoine mondial. Le Bureau a félicité les autorités canadiennes de cette initiative et leur a instamment demandé de poursuivre leur action conformément aux Orientations.

Le 10 mai 1993, des représentants légaux de la République centrafricaine, de l'UNESCO et de l'UICN se sont réunis au Centre du patrimoine mondial pour passer en revue les points (a), (b) et (c) sus-mentionnés.

Les principales conclusions ont été les suivantes :

(i) le site et la région avoisinante sont actuellement dans une situation sociale, politique et économique instable. Le braconnage en provenance des pays voisins est important et présente des risques sérieux pour qui voudrait l'empêcher ;

(ii) le gouvernement centrafricain ne possède pas les ressources financières ou en personnel pour assurer une gestion efficace de ce site du patrimoine mondial. Il est intéressé par une certaine forme de privatisation, de leasing ou de franchising. Cela pourrait impliquer un organisme consultatif avec une représentation d'organisations internationales et des populations locales. Cet organisme devrait être capable de lever des fonds et d'assurer la gestion ;

(iii) il n'y a pas de consensus sur l'opportunité de la privatisation. Cette solution est réalisable techniquement et juridiquement, mais la proposition exige des éclaircissements qui ont été requis.

Il a été recommandé aux autorités centrafricaines de continuer à rechercher d'autres possibilités de gestions et le Centre doit coopérer dans la recherche d'une solution de gestion efficace. Le Bureau a manifesté son accord sur la recommandation ci-dessus et le Centre fera un rapport au Comité lorsqu'il disposera de nouvelles informations. Le Bureau a chargé le Centre de s'assurer que l'État partie respectait toutes les obligations inhérentes à l'adhésion à la Convention et assurait la conservation à long terme du site.

Le Bureau a pris note avec satisfaction des efforts du gouvernement danois en faveur de ce projet auquel il apporte une contribution de 520.000 $EU sur deux ans. Le Bureau a demandé au Centre de contacter les autorités compétentes au Guatemala et de les encourager à étendre les limites de ce bien mixte du patrimoine mondial. Il est important de tirer tout le parti possible de ce projet.

Le Bureau a noté avec satisfaction que le ministre de la Conservation avait ultérieurement indiqué à la société privée (Okuru Enterprises Ltd.) qu'il n'était pas d'accord sur l'installation d'un pipeline dans le Parc national du Mont Aspiring situé à l'intérieur de l'enceinte de ce site du patrimoine mondial. Les responsables d'Okuru Enterprises Ltd. modifient maintenant leur demande pour s'approvisionner en eau dans une crique située à l'extérieur des limites du parc national. Les modifications apportées par Okuru Enterprises Ltd. au projet initial seront portés à la connaissance du public et devront être acceptées par consensus. Selon cette procédure, un nouveau rapport comportant la proposition modifiée sera soumis au ministre de la Conservation afin de permettre une réévaluation d'ensemble. Le Bureau estime, comme les autorités de Nouvelle-Zélande, qu'il faudra un certain temps avant qu'une décision finale ne soit prise au niveau ministériel sur l'acceptabilité de la nouvelle proposition. Le Bureau a noté que les autorités de Nouvelle-Zélande ont assuré au Centre que l'impact sur l'environnement de la proposition modifiée serait soigneusement étudié, qu'aucune décision ne serait prise à la hâte et qu'enfin le maintien des valeurs de la zone du patrimoine mondial serait un facteur important de l'étude de tout projet d'exportation d'eau. Le Bureau a demandé au Centre et à l'UICN de se tenir régulièrement au courant de l'étude de la proposition d'exportation d'eau qui sera menée par le département de la Conservation de Nouvelle-Zélande.

Le Bureau a noté que le site du patrimoine mondial du delta du Danube tirera des avantages du Programme sur l'environnement du bassin du Danube, qui sera financé par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et mis en oeuvre avec les conseils techniques de l'UICN.

Le représentant de la Roumanie a informé le Bureau qu'une nouvelle institution de recherche sur le delta du Danube a été créée et qu'elle va entreprendre des études concernant la conservation de ce site. Le Bureau a demandé aux autorités roumaines d'informer le Centre dès que le Parlement aurait approuvé le projet de loi et les a encouragées à coopérer avec le Centre pour préparer un projet d'assistance technique pour la conservation du delta du Danube. L'UICN et d'autres organisations non-gouvernementales devraient être impliquées dans la mesure du possible.