Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&search_session_decision=48&action=list&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Mon, 24 Jun 2024 06:22:56 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 14 GA 2 Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale 1. Elit S. E. Monsieur Ahmad Jalali (République islamique d’Iran) comme président de la 14e Assemblée générale,
2. Elit Madame Alissandra Cummins (Barbade) comme Rapporteur de la 14e Assemblée générale,
3. Elit la France, le Nigeria et l’Ouganda comme Vice-présidents de la 14e Assemblée générale.]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/73 wh-support@unesco.org Tue, 14 Oct 2003 00:00:00 EST 14 GA 3.1 Révision du Règlement intérieur de l’Assemblée générale 1. Décide de modifier l’article 2.1 de son Règlement intérieur comme suit :
2.1 Les représentants des États membres de l’UNESCO qui ne sont pas parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel et les missions permanentes d’observation auprès de l’UNESCO peuvent participer aux travaux de l’Assemblée en qualité d’observateurs, sans droit de vote et sous réserve de l’article 7.3.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/74 wh-support@unesco.org Tue, 14 Oct 2003 00:00:00 EST 14 GA 3.2 Révision du Règlement intérieur de l’Assemblée générale 1. Décide de modifier l’article 10.1 de son Règlement intérieur comme suit :
10.1 Les langues de travail de l’Assemblée sont l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/75 wh-support@unesco.org Tue, 14 Oct 2003 00:00:00 EST 14 GA 4.1 Nouveau mécanisme de vote et révision des procédures d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial
1. Prenant en considération la décision de la 27e session du Comité du patrimoine mondial concernant le nouveau mécanisme de vote et la révision de la procédure d’élection des membres du Comité du patrimoine mondial (décision 27 COM 18A.4),
2. Décide de ne pas modifier l’article 13 de son Règlement intérieur concernant l’élection des membres du Comité du patrimoine mondial.]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/76 wh-support@unesco.org Tue, 14 Oct 2003 00:00:00 EST 14 GA 4.2 Nouveau mécanisme de vote et révision des procédures d'élection des membres du Comité du patrimoine mondial
1. Notant la décision de la 27e session du Comité du patrimoine mondial concernant la procédure de présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial (décision 27 COM 18A.2),
2. Décide d’ajouter le texte suivant qui constituera le nouvel article 13 - Procédure de présentation des candidatures au Comité du patrimoine mondial[1] :

13.1 Le Secrétariat demande aux États parties, au moins trois mois avant l’ouverture de l’Assemblée générale, s’ils ont l’intention de se présenter à l’élection du Comité du patrimoine mondial. Dans l’affirmative, la candidature doit être envoyée au Secrétariat au plus tard six semaines avant l’ouverture de l’Assemblée générale.
13.2 Au moins quatre semaines avant le début de l’Assemblée générale, le Secrétariat envoie à tous les États parties la liste provisoire des candidats. Il fournit également des informations sur la situation de tous les candidats au regard du versement des contributions obligatoires et volontaires aux Fonds du patrimoine mondial. La liste de candidatures sera révisée le cas échéant.
13.3 La liste de candidatures est finalisée 48 heures avant l’ouverture de l’Assemblée générale. Aucune autre candidature ou paiement de contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial (ayant pour but de présenter une candidature au Comité) ne peut être accepté pendant les 48 heures précédant l’ouverture de l’Assemblée générale.

[1] La numérotation du Règlement intérieur de l’Assemblée générale sera donc modifiée en conséquence.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/77 wh-support@unesco.org Tue, 14 Oct 2003 00:00:00 EST 14 GA 5 Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial
1. Ayant examiné la situation financière du Fonds du patrimoine mondial et la contribution de l’UNESCO aux activités du Centre du patrimoine mondial telle que prévue dans le document 32 C/5,
2. Reconnaissant la nécessité d’augmenter les ressources financières du budget ordinaire destinées à la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial,
3. Rappelant la décision 27 COM 11 prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 27e session (Paris, 2003),
4. Rappelant son souhait que la 32e Conférence générale octroie un crédit supplémentaire de 1 million de dollars EU pour les activités de mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial,
5. Invite le Centre du patrimoine mondial à informer le Comité du patrimoine mondial, à sa 28e session (Suzhou, Chine, 2004), de l’usage qui sera fait de ce crédit supplémentaire en se basant sur l’Axe d’action 2 du Sous-programme IV.2.1 du document 32 C/5, conformément à la décision 27 COM 11.3;
6. Recommande qu’en préparant le projet de document 33 C/5, le Directeur général explore, en consultation avec le Comité du patrimoine mondial, la possibilité d’affecter plus de ressources du budget ordinaire de l’UNESCO aux activités du Centre du patrimoine mondial ;
7. Recommande en outre qu’en préparant le projet de document 33 C/5 le Directeur général recherche également des ressources supplémentaires de financement extrabudgétaires pour la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial ;
8. Reconnaît et exprime sa gratitude aux donateurs qui ont soutenu les activités du Centre du patrimoine mondial.]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/78 wh-support@unesco.org Tue, 14 Oct 2003 00:00:00 EST 14 GA 6 Examen des comptes du fonds du patrimoine mondial, y compris l’état des contributions des états parties
1. Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 (voir Section I du document WHC-03/14.GA/INF.6) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
2. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2001 ;
3. Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2002, approuvés par le Contrôleur financier (voir Section III du document WHC-03/14.GA/INF.6).]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/79 wh-support@unesco.org Tue, 14 Oct 2003 00:00:00 EST 14 GA 7.2 https://whc.unesco.org/fr/decisions/81 wh-support@unesco.org Tue, 14 Oct 2003 00:00:00 EST 14 GA 7.1 Détermination du montant des contributions au fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la convention du patrimoine mondial
1. Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à payer au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2004-2005 ;
2. Invite le Directeur général à encourager les États parties à compléter leurs contributions au Fonds du patrimoine mondial par des dons volontaires.]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/80 wh-support@unesco.org Tue, 14 Oct 2003 00:00:00 EST 14 GA 7.2 Contributions des Etats parties L’Assemblée générale,

  1. Rappelant la décision 27 COM 11.3 du Comité du patrimoine mondial qui demande instamment aux États parties en retard dans le paiement de leurs contributions de régler leurs arriérés au Fonds du patrimoine mondial et invite le Directeur général à lui en rendre compte,
  2. Prend note du document WHC-03/14.GA/INF.7 Rev. sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6474 wh-support@unesco.org Tue, 14 Oct 2003 00:00:00 EST 14 GA 8 Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible L’Assemblée générale,

  1. Se félicite de l’adoption par la 26e session du Comité du patrimoine mondial des nouveaux Objectifs stratégiques qui prévoient le renforcement de la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial et l’adoption de mesures efficaces de renforcement des capacités ;
  2. Note le rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial crédible, représentative et équilibrée présenté dans les documents WHC-03/14.GA/8 et WHC-03/27.COM/13;
  3. Note également que la 28e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, Chine, juin-juillet 2004) fera le point sur la Stratégie globale de 1994 pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible ;
  4. Recommande que des ressources financières supplémentaires soient accordées au Centre du patrimoine mondial pour des programmes de renforcement des capacités dans les États parties et régions sous-représentés sur la Liste du patrimoine mondial. De plus, l’octroi d’une partie du report des fonds non engagés du budget ordinaire pour 2002-2003 pourrait être envisagé à cet effet par le Conseil exécutif à l’une de ses prochaines sessions ;
  5. Demande au Centre du patrimoine mondial de joindre à l’évaluation de la Stratégie globale qui sera soumise à la 28e session du Comité du patrimoine mondial, des projets de propositions permettant au Comité d’élaborer des plans d’action appropriés.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/82 wh-support@unesco.org Tue, 14 Oct 2003 00:00:00 EST 14 GA 9 Elections au Comité du patrimoine mondial L’Assemblée générale,

  1. Elit le Koweït (État partie n’ayant aucun bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial) au Comité du patrimoine mondial,
  2. Elit les sept États parties suivants au Comité du patrimoine mondial : Bénin, Chili, Japon, Lituanie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande et Norvège.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/83 wh-support@unesco.org Tue, 14 Oct 2003 00:00:00 EST 14 GA 10 Questions diverses https://whc.unesco.org/fr/decisions/6475 wh-support@unesco.org Tue, 14 Oct 2003 00:00:00 EST