15. Le Président a remercié l’Assemblée générale de l’avoir élu et a fait quelques commentaires sur l’importance extrême de la Convention du patrimoine mondial.

16. Le délégué de l’Algérie a félicité le Président pour son élection et a salué les trois nouveaux États parties à la Convention. Il a ensuite demandé que le représentant de la Palestine soit accepté comme observateur à la 13^e Assemblée générale. Les délégués de Cuba, de la République dominicaine, de l’Egypte, la République d’Afrique du Sud, de la Malaisie, d’Oman, de l’Inde, du Pakistan, du Yémen, du Bénin, de la France, de la Finlande, du Laos, du Costa Rica, du Maroc, de l’Iraq, de l’Arabie Saoudite, de la Chine, du Zimbabwe et de l’Angola ont tous apporté leur soutien à la proposition de l’Algérie. Le délégué d’Israël s’est opposé à la proposition, arguant du fait que l’Autorité Palestinienne n’est pas un Etat de plein droit. Le délégué de la France a souligné que la Palestine bénéficiait du statut d’observateur à l’UNESCO et qu’elle avait toujours eu ce statut à l’Assemblé générale. Il a ensuite demandé si l’on pouvait opposer une quelconque raison légale à la proposition de l’Algérie.

17. Le Conseiller juridique de l’UNESCO a fait référence aux Règles 2 et 16 des Règlement intérieur de l’Assemblée générale, concluant que, selon la Règle 2.2, la Palestine ne pouvait être acceptée comme observateur à l’Assemblée générale, sauf à modifier la Règle 2.2 conformément à la Règle 16. Il a toutefois fait remarquer que la Palestine avait été acceptée comme observateur dans le passé. Le délégué de l’Espagne a noté que l’opinion générale de l’Assemblée était claire et qu’il n’y avait pas lieu de modifier la Règle 2.2.

18. Le délégué de l’Algérie a proposé un amendement à la Règle 2.1 des Règlement intérieur de l’Assemblée générale pour libeller le texte comme suit : « Les représentants des États membres et les observateurs de l’UNESCO…». Le Président a ensuite suggéré que la proposition de l’Algérie d’admettre la Palestine comme observateur soit acceptée. Il n’y a eu aucune objection. Le représentant de la Palestine a remercié l’Assemblée générale pour sa décision, ajoutant qu’elle ouvrait la voie au dialogue entre les peuples, seul moyen de parvenir à la paix.

20. Le délégué des États-Unis d’Amérique a exprimé son accord avec la proposition de la France, ajoutant qu’à l’avenir il faudrait informer à l’avance l’Assemblée générale de questions telles que celle discutée au point précédent de l’ordre du jour.

21. Le Président a informé l’Assemblée générale que le Directeur général de l’UNESCO serait peut-être disponible pour clôturer la session. Il a donc suggéré qu’un point soit ajouté à la fin de l’ordre du jour : « Clôture de la session ».

22. L’ordre du jour provisoire a été adopté avec les amendements proposés.

23. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé à propos du point 10: « Elections au Comité du patrimoine mondial », que tous les candidats à l’élection devaient avoir réglé leur cotisation au Fonds du patrimoine mondial. Dans le cas où des États parties n’auraient pas payé leur cotisation et souhaiteraient poser leur candidature au Comité, le Contrôleur de l’UNESCO était prêt à accepter les règlements jusqu’au début du scrutin. Les candidats étaient par conséquent invités à faire savoir au secrétariat s’ils avaient l’intention de payer les cotisations dues aux Fonds du patrimoine mondial.

26. Dr. Christina Cameron (Canada), Présidente du Comité du patrimoine mondial, a présenté le rapport du Comité (le discours de Dr. Cameron figure en Annexe 1 au présent rapport), ainsi que deux projets de résolution soumis pour examen à l’Assemblée générale :

• un projet de résolution présenté par le Bureau du Comité sur la protection du patrimoine culturel afghan (WHC-2001/CONF.206/2B) ;
• un projet de résolution présenté par M. Peter King (ancien Président du Comité du patrimoine mondial) : Propostion pour une nouvelle volontaire additionnelle au Fonds du patrimoine mondial par les États parties (WHC-2001/CONF.206/2C).

28. Dr. Cameron a déclaré que ce projet de résolution devait être examiné dans le contexte du débat et du projet de résolution de la Conférence générale de l’UNESCO sur les « actes constituant un crime contre le patrimoine commun de l’humanité ». Elle a remercié le représentant du Directeur général, M. Bouchenaki, d’avoir fait allusion dans son allocution d’ouverture aux discussions importantes qui ont eu lieu à ce sujet dimanche dernier au sein de la Commission IV de la Conférence générale.

29. A propos du second projet de résolution, Dr. Cameron a fait remarquer que de nombreux États parties avaient bénéficié de l’assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial ces deux dernières années. Des aides ont été accordées à des centaines de demandes d’assistance pour préparer des propositions d’inscription, des listes indicatives, des plans de gestion et de conservation, ou pour organiser des ateliers de formation. La pérennité de ce soutien a cependant été mise en doute. Dans sa lettre du 2 juillet 2001, M. Peter King (alors Président du Comité du patrimoine mondial) déclarait : « A long terme, je pense que la cotisation obligatoire des États parties (soit 1 % du Budget ordinaire) mentionnée dans la Convention est dépassée ». Faisant remarquer que de nombreuses autres initiatives fiscales devraient être étudiées pour améliorer la protection du patrimoine mondial, M. King préconise que tous les États parties apportent leur soutien à cet effort en versant une cotisation additionnelle volontaire au Fonds du patrimoine mondial.

30. Dr. Cameron a indiqué qu’après examen des états financiers au 31 décembre 2000, le Contrôleur de l’UNESCO avait tiré la sonnette d’alarme sur l’état des réserves au comptant du Fonds du patrimoine mondial. Il a indiqué que courant 2001 les ressources financières du Fonds seraient insuffisantes, les seules autres ressources possibles étant les 2 000 000 de dollars de dettes des États parties, actif important mais non disponible.

31. Le Président de l’Assemblée générale a félicité Dr. Cameron et a exprimé sa satisfaction à l’égard du travail accompli par le Comité. L’Assemblée générale a pris note du rapport.

32. Le Président a ensuite fait référence au projet de résolution sur la protection du patrimoine culturel afghan soumis par le Bureau du Comité du patrimoine mondial à sa vingt-cinquième session (Paris, 25-30 juin 2001) (document WHC-2001/CONF.206/2B). Il a fait remarquer que la communauté internationale avait exprimé sa vive inquiétude lors de la destruction des statues de Bamiyan. Il a suggéré que l’Assemblée générale modifie le texte du projet de résolution pour tenir compte de la situation actuelle.

33. La déléguée de la Grèce a remis en question le fait que le Bureau ait préparé le projet de résolution sans prendre l’avis du Comité. Elle a ajouté que le Bureau n’avait pas le droit de procéder ainsi. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a répondu que cette situation était due au calendrier des réunions, le Comité ne devant pas se réunir avant décembre. Le délégué de la Thaïlande a fait valoir que si le projet de résolution avait été soumis au Comité, il aurait été incontestablement adopté.

34. Le texte de la résolution concernant les « Actes constituant un crime contre le patrimoine commun de l’humanité » adoptée par la Commission IV le 27 octobre 2001 pour adoption par la Conférence générale de l’UNESCO, a été distribué à l’Assemblée générale. Il a été lu par le Directeur du Centre du patrimoine mondial (voir Annexe II).

35. Rappelant que la situation en Afghanistan avait changé depuis que le Bureau avait préparé le projet de résolution, le Président de l’Assemblée générale a demandé qu’un petit groupe de travail composé du Président du Comité du patrimoine mondial, des délégations intéressées et du Secrétariat se réunisse pour modifier le projet de résolution à la lumière de la résolution concernant les « Actes constituant un crime contre le patrimoine commun de l’humanité ». Le projet de résolution revisé a été proposé et adopté par consensus par l’Assemblée générale (voir Annexe III).

36. Le Président de l’Assemblée générale est ensuite revenu sur le second projet de résolution présenté par M. King (ancien Président du Comité du patrimoine mondial), à savoir l’institution d’une cotisation additionnelle volontaire des États parties au Fonds du patrimoine mondial (WHC-2001/CONF.206/2C).

37. Le délégué de l’Espagne a fait valoir qu’il s’agissait d’une question complexe qui méritait plus amples réflexion et étude, considérant que la cotisation volontaire proposée était en fait obligatoire. Il a ajouté que sans étude et explication plus poussées, l’Espagne ne pourrait accepter le projet de résolution. La déléguée de la Grèce a approuvé et déclaré qu’un système de cotisations volontaires ne permettait pas de se procurer des fonds de façon prévisible. Elle a argué qu’en outre le Comité du patrimoine mondial, organe statutaire chargé de définir la stratégie, n’avait pas été consulté à ce sujet. Elle a suggéré que chaque État partie à la Convention encourage l’institution de mécanismes publics et privés de mobilisation de fonds supplémentaires pour le patrimoine mondial.

38. La déléguée de la Belgique a reconnu à l’ancien Président le mérite d’avoir eu les idées exposées dans le projet de résolution, tout en estimant qu’une augmentation de 1 % des cotisations volontaires était négligeable. Selon elle, il faudrait trouver des moyens financiers beaucoup plus conséquents, par exemple à travers des accords de coopération. Elle a indiqué que plusieurs propositions faites par des États parties en réponse aux propositions de M. King n’avaient pas été communiquées à l’Assemblée générale et que cette question devait être étudiée de façon plus approfondie. Elle a suggéré que la décision soit dévolue au Comité du patrimoine mondial.

39. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a annoncé qu’il communiquerait à l’Assemblée générale les réponses des États parties aux propositions de M. King (voir Annexe IV).

40. Le délégué de la Thaïlande a déclaré qu’avant de proposer son projet de résolution, M. King avait contacté les États parties lors des sessions du Bureau et du Comité à Cairns. L’idée n’était pas de changer les dispositions de la Convention (Article 16). Mais le délégué a reconnu que le tableau 1 du projet de résolution pouvait induire en erreur, les chiffres de la colonne « cotisation volontaire additionnelle de 1 % proposée, US$ » étant trop spécifiques. Il a proposé que l’adjectif « additionnelle » soit remplacé par « supplémentaire ».

41. Les délégués de la Lituanie, de l’Uruguay, de la Finlande, de la Hongrie, de Panama et du Japon ont exprimé leur accord avec le délégué de l’Espagne et ont demandé davantage de temps pour étudier plus avant le projet de résolution. Le délégué de l’Argentine a suggéré que les ressources actuelles soient renforcées par la recherche active, imaginative et efficace de ressources extrabudgétaires et par une ré-affectation à l’intérieur du budget ordinaire de l’UNESCO. Le délégué du Bénin a ajouté qu’il n’était pas judicieux de fixer un plafond de 1 % aux cotisations volontaires, des États parties pouvant souhaiter donner davantage. Le délégué de la Finlande a insisté sur la nécessité que les États parties qui n’ont pas payé leur cotisation au Fonds du patrimoine mondial s’acquittent de leur dette. Le délégué d’Israël a suggéré que le Secrétariat prenne note des réponses des États parties au projet de résolution et présente à l’Assemblée générale une analyse des cotisations volontaires et obligatoires par rapport au nombre de sites du patrimoine mondial possédés par chaque Etat partie.

42. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a reconnu qu’il ne fallait pas fixer de plafond aux contributions volontaires au Fonds et qu’il n’y avait pas de limite supérieure. 1 % avait été choisi pour sa simplicité. Il a également informé l’Assemblée générale que le projet de résolution proposait aussi une contribution minimale de 300 dollars au Fonds du patrimoine mondial pour tous les États parties.

43. Après ces remarques, le Président de l’Assemblée générale a suggéré que cette question soit remise à plus tard et que le Comité du patrimoine mondial étudie plus à fond le projet de résolution. Cette décision a été adoptée par l’Assemblée générale.

• les comptes du Fonds du Patrimoine mondial pour la période financière 1998-1999, certifiés par le Commissaire aux Comptes dans le cadre de l’Audit général de l’UNESCO ; et

• les comptes du Fonds pour l’année 2000, approuvés par le Contrôleur financier et qui feront partie de l’audit externe pour la période financière 2000-2001.

45. Il a détaillé chacun des états financiers et tableaux contenus dans ce document, en notant qu’il s’agissait de refléter la situation financière telle qu’elle se présentait à la fin du biennium 1998-1999 et fin de l’année 2000.

46. La Déléguée du Canada est intervenue pour connaître la différence entre la réserve pour imprévus et la réserve d’exploitation (Etat II : Bilan, Etat des réserves et solde des comptes au 31 décembre 1999). Le représentant du Contrôleur a rappelé que la réserve pour imprévus d’un montant de 2 millions de dollars avait été constituée en application d’une décision prise par le Comité à sa 17^e session, et qu’il s’agissait d’économies à long terme destinées à assurer un fonds de roulement pour le budget du Fonds.

47. Le Président a ensuite proposé à l’Assemblée générale d’approuver les comptes pour la période 1998-1999 et de prendre acte des comptes 2000. L’Assemblée a pris note du document et approuvé les comptes.

49. Se référant à la dernière page du document WHC-2001/CONF206/3b, Etat des contributions au 31 août 2001, le délégué de la Thaïlande a demandé qu’une explication lui soit donnée sur le montant minimum des contributions volontaires et celui des contributions obligatoires pour l’année 2001. Le représentant du Contrôleur a confirmé que le calcul des contributions était basé dans tous les cas sur 1% de la contribution de chaque Etat au budget de l’UNESCO, que la contribution minimum était de 27 dollars pour 2001 et que le chiffre indiqué était exact.

50. Il a ensuite informé l’Assemblée générale de l’ensemble des autres contributions reçues au 30 octobre 2001, soit un montant de 61 826 dollars. Le délégué du Bangladesh est intervenu pour annoncer que son pays avait payé sa contribution 2001. Le représentant du Contrôleur a confirmé que le Bangladesh avait payé le 13 septembre 2001. Il a annoncé que certains règlements étaient en cours et seraient acceptés jusqu’à l’annonce du premier tour du scrutin, afin que les États candidats au Comité soient à jour avec le paiement de leur contribution.

51. L’Assemblée générale a pris note des documents présentés.

54. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé qu’une résolution concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel avait été adoptée par la 12^e Assemblée générale. Il a en outre salué le travail du groupe présidé en 2000 par S.Exc. Monsieur Yai (Bénin) et chargé de formuler sur la base de cette résolution des recommandations pour améliorer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial.

55. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a résumé les principaux points de la décision prise par le Comité du patrimoine mondial à sa vingt-quatrième session en 2000 à Cairns, points qui s’appuyaient sur les recommandations du groupe de travail.

56. Le délégué de l’Argentine a exprimé son accord avec la décision du Comité du patrimoine mondial et a insisté sur l’importance de la préparation de listes indicatives comme première étape pour protéger le patrimoine. Il a indiqué qu’un comité avait été créé récemment en Argentine à cet effet et que 10 sites figuraient déjà sur la liste indicative valable jusqu’en 2010. Le patrimoine sous-représenté, notamment les paysages culturels et le patrimoine immatériel, a été pris en compte, de même que les sites communs à plusieurs pays voisins.

57. Le délégué de la France a salué la décision du Comité, tout en remettant en question le système de priorité défini pour sélectionner les 30 propositions d’inscription qui seront étudiées par le Comité en 2003. Il a demandé quand les résultats de l’analyse de la Liste du patrimoine mondial et des Listes indicatives (demandée par le Comité à sa vingt-quatrième session) seraient mis à la disposition des États parties pour les aider à définir un ordre de priorité pour leurs propositions d’inscription. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a répondu qu’une première analyse serait terminée début 2002.

58. A ce propos, le délégué de la Finlande a déclaré qu’il faudrait analyser la Liste du patrimoine mondial en fonction de diverses typologies et catégories, afin que les États parties sachent si un type de patrimoine est trop ou insuffisamment représenté sur la Liste. Il a suggéré que ce sujet important soit discuté à la prochaine réunion du Comité du patrimoine mondial à Helsinki.

59. Faisant référence au document WHC-2001/CONF.206/INF.5 « Répartition des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial dans les États parties » dans lequel il est indiqué que 33 États parties n’ont aucun bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, le délégué d’Israël a déclaré que le fait de limiter à 30 les propositions d’inscription à étudier instituait un « garde-barrière » qui pourrait avoir pour effet de limiter à 1 ou 2 les biens que les États parties sous-représentés pourraient proposer, ce qui diminuerait leurs chances d’être représentés sur la Liste. Il estimait que la limite de 30 était trop rigide et il a proposé que la cotisation de chaque État partie soit fixée sur la base du nombre de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial qu’il possède.

60. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé qu’il était simplement demandé à l’Assemblée générale de prendre note du document relatif à la représentativité de la Liste du patrimoine mondial (WHC-2001/CONF.206/5) et que le Comité avait décidé de limiter le nombre de nouvelles propositions d’inscription à examiner en 2003. Le Comité déciderait du nombre de propositions d’inscription à étudier les années suivantes.

61. La déléguée de la Grèce est revenue sur les commentaires du délégué de la France, insistant sur le fait que les États parties avaient besoin des résultats de l’analyse de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives pour pouvoir proposer l’inscription de catégories de patrimoine mal représentées sur la Liste. Elle a répété que l’analyse devait être une priorité pour le Centre du patrimoine mondial.

62. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a donné des explications succinctes sur l’analyse de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives demandée par le Comité du patrimoine mondial à Cairns. Alors que le délai fixé pour soumettre le rapport d’analyse était le 30 septembre 2001, le Comité n’avait pas fourni de fonds pour cette étude et le Centre du patrimoine mondial n’avait pas réussi à trouver des ressources pour l’engager. Il a indiqué qu’elle serait financée en 2002.

63. Le délégué de la Nouvelle-Zélande a exprimé son soutien au travail effectué jusqu’à présent pour équilibrer la Liste du patrimoine mondial et a reconnu que la région Pacifique était sous-représentée sur cette Liste. Il a dit que le Pacifique manquait de ressources et que toute aide pour préparer des propositions d’inscription serait bienvenue. Il a souligné que l’Assemblée générale ne devait pas oublier l’objectif de qualité sous-entendu dans les mots « valeur universelle exceptionnelle ». Pour la Nouvelle-Zélande, le simple fait que des biens soient situés dans un État partie déjà bien représenté sur la liste ne doit pas empêcher leur inscription. Le délégué a insisté sur le fait que la Nouvelle-Zélande ne voulait ni une liste déséquilibrée, ni la suppression des propositions d’inscription de grande qualité.

64. Le délégué du Chili a déclaré partager les doutes du délégué de la France à propos du système de priorité employé pour sélectionner les 30 propositions d’inscription à examiner en 2003 par le Comité. Il a demandé au Directeur du Centre du patrimoine mondial d’expliquer comment les propositions d’inscription conjointes de deux ou plusieurs États parties seraient considérées. Le Directeur a répondu que, même si ce type de proposition d’inscription n’avait pas été considéré par le Comité de Cairns, une solution serait proposée à Helsinki pour encourager leur soumission en plus grand nombre dans l’avenir.

65. Le délégué de la Lituanie a exprimé son soutien aux efforts accomplis pour équilibrer la Liste du patrimoine mondial et a déclaré attendre avec impatience les résultats de l’analyse de la Liste du patrimoine mondial et des listes indicatives. Le délégué du Danemark a approuvé la décision du Comité de Cairns, telle qu’indiquée dans le document (WHC-2001/CONF.206/5), en ajoutant que le Danemark avait sélectionné au Groenland trois zones naturelles/culturelles qu’il aimerait proposer pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Il a également informé l’Assemblée générale que le gouvernement danois détacherait des experts pour aider à la préparation et à la coordination de ces propositions d’inscription.

66. La déléguée de la Slovénie a rappelé l’importance des études scientifiques pour les biens du patrimoine mondial et a suggéré que les phénomènes karstiques fassent partie des critères utilisés pour inscrire des biens sur la Liste du patrimoine mondial. Elle a également proposé d’accueillir en 2002 en Slovénie un séminaire sur les phénomènes karstiques.

67. La déléguée de l’Inde a exprimé son accord avec les commentaires des délégués de la France, de la Nouvelle-Zélande et du Chili. Elle a déclaré que les propositions d’inscription de biens de qualité ne devaient pas être exclues sous prétexte de trouver de nouvelles catégories, typologies et thèmes de patrimoine. Le processus de sélection des propositions d’inscription qui seront étudiées par le Comité du patrimoine mondial doit, selon elle, être inclusif et consultatif, plutôt qu’exclusif.

68. Le délégué de l’Islande a salué le travail effectué pour assurer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial et a indiqué que l’Islande espérait proposer prochainement un bien.

69. Le délégué du Soudan s’est déclaré d’accord avec les critères employés pour sélectionner les propositions d’inscription qui seront examinées par le Comité en 2003. Il a précisé que le Soudan n’avait pas de site sur la Liste du patrimoine mondial, alors que son territoire est très étendu et qu’il possède un nombre considérable de sites culturels et naturels. Il a suggéré que, dans le cadre du système de priorité adopté pour sélectionner les propositions d’inscription à examiner, la date à laquelle un État partie est devenu signataire de la Convention du patrimoine mondial soit prise en compte, le Soudan ayant ratifié la Convention il y a 25 ans.

70. Les délégués de l’Arménie, de l’Iraq et de l’Indonésie ont tous approuvé les efforts accomplis pour rendre la Liste du patrimoine mondial plus représentative et plus équilibrée, en précisant qu’ils avaient des sites culturels et naturels susceptibles d’être inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.

71. Le délégué de la république démocratique du Congo a déclaré que son pays avait un certain nombre de sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, mais qu’à cause de la guerre, l’un d’entre eux avaient été mis sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a lancé un appel à l’Assemblée générale afin que des fonds soient mobilisés pour la restauration du site. Il a également indiqué que le Congo possédait d’innombrables richesses culturelles qui ne figurent pas sur la Liste du patrimoine mondial et a demandé que l’équilibre soit assuré entre sites culturels et sites naturels.

72. A la suite de ces interventions et à la demande du Président, l’Assemblée générale a pris note de la décision adoptée à la vingt-quatrième session du Comité du patrimoine mondial, telle que présentée dans le document WHC-2001/CONF.206/5.

73. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé que l’ordre de priorité adopté pour limiter le nombre de propositions d’inscription examinées chaque année par le Comité serait évalué par le Comité d’ici un ou deux ans. Il a remercié l’Assemblée générale d’avoir exprimé son appréciation du travail effectué et a déclaré qu’il fallait organiser des activités pour les États parties qui n’ont pas de site sur la Liste du patrimoine mondial, comme le Soudan. Il a indiqué que le Centre du patrimoine mondial avait engagé un processus pour identifier les sites désertiques de la région susceptible de remplir les conditions pour figurer sur la Liste du patrimoine mondial. Il a ajouté que, grâce à une subvention importante de la Fondation des Nations Unies, le travail avec la république démocratique du Congo avait commencé et que le Directeur général de l’UNESCO se rendrait dans ce pays en 2002.