Patrimoine mondial

1 GA 6 Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale et adoption du Règlement intérieur

wh-support@unesco.org — Fri, 26 Nov 1976 00:00:00 EST

6. Après l'ouverture de la réunion par M. John E. Fobes, Directeur général adjoint de l'Unesco, l'Assemblée générale a adopté son règlement intérieur, tel que modifié dans son article 12, paragraphes 3 et 6, par le Corrigendum proposé par le représentant du Directeur général de l'Unesco, Elle a ensuite élu par acclamation, comme président, S. Excellence l'Ambassadeur M. Hamid Rahnema (Iran), comme vice-présidents, les représentants de l'Algérie, de la Bulgarie, de l’Equateur, des États-Unis et du Sénégal, et comme rapporteur, M. Michel Parent (France).

1 GA 15-18 Elections au Comité du patrimoine mondial

wh-support@unesco.org — Fri, 26 Nov 1976 00:00:00 EST

15. Les résultats du scrutin, proclamés par le président ont été les suivants :

Nombre d'États parties présents et votant 25

Nombre de bulletins valables 25

France 25 voix

Iran 23 voix

Nigéria 23 voix

Tunisie 23 voix

États Unis 23 voix

Egypte 22 voix

Equateur 21 voix

Yougoslavie 19 voix

Australie 18 voix

Canada 17 voix

République fédérale d'Allemagne 17 voix

Ghana 17 voix

Pologne 17 voix

Sénégal 17 voix

Iraq 15 voix

Jordanie 14 voix

Suisse 14 voix

16. Les quinze premiers États ci-dessus mentionnés ayant obtenu la majorité des voix requises ont été déclarés élus par le président.

17. A l'ouverture de la deuxième séance, le représentant du Directeur général a rappelé la procédure prévue pour le renouvellement des membres du "Comité du patrimoine mondial" désignés lors de la première élection. Conformément à l'article 9 de la Convention le mandat d'un tiers des membres du comité doit se terminer à la fin de la première session ordinaire de la Conférence générale suivant celle au cours de laquelle ils ont été élus et le mandat d’un second tiers des membres désignés en même temps, doit se terminer à la fin de la deuxième session ordinaire de la Conférence générale suivant celle au cours de laquelle ils ont été élus. Les noms de ces membres doivent être tirés au sort par le Président de la Conférence générale après la première élection.

18. Ce tirage au sort a eu lieu à Nairobi le 30 novembre 1976. Le procès-verbal en figure à l'Annexe I.

1 GA 20 Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention

wh-support@unesco.org — Fri, 26 Nov 1976 00:00:00 EST

20. En ce qui concerne le montant de la contribution obligatoire ou volontaire que les États parties verseront au "Fonds du patrimoine mondial", les Délégations de la Suisse et de la Pologne ont proposé qu'il soit fixé à 0.75 % de la contribution au budget ordinaire de l'Unesco, tandis que les Délégations du Zaïre, du Nigéria, de l'Algérie, de la Syrie et de l'Australie ont proposé 1. %. Aucune objection n'ayant été formulée lorsque le président a demandé à l’Assemblée générale si elle acceptait ce dernier pourcentage, celui-ci a été adopté sans qu'il soit procédé au vote. La Délégation de la Suisse a déclaré que si un vote était intervenu, elle se serait abstenue.

1 GA 21 Examen du projet de règlement financier du Fonds du patrimoine mondial

wh-support@unesco.org — Fri, 26 Nov 1976 00:00:00 EST

21. L'Assemblée générale a pris note sans discussion des modalités de paiement énoncées dans le document d'information sur le Fonds du patrimoine mondial et n'a pas formulé d'observations au sujet du projet de règlement financier du Fonds.