Patrimoine mondial

11 GA 1-4

wh-support@unesco.org — Mon, 27 Oct 1997 00:00:00 EST

La onzième session de l’Assemblée générale des États parties de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s’est tenue à Paris, au siège de l’UNESCO, les 27 et 28 octobre 1997, pendant la vingt-neuvième session de la Conférence générale.
Cent vingt huit États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion.
Les représentants des trois organismes consultatifs de la Convention du patrimoine mondial (ICCROM, ICOMOS, UICN), du Conseil de l'Europe, de trois organisations non-gouvernementales, ainsi que d'un Etat non partie à la Convention ont assisté à la réunion en qualité d’observateurs.
Conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée générale, le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO a assuré le secrétariat de l’Assemblée.

11 GA 5-8 Ouverture de la session

wh-support@unesco.org — Mon, 27 Oct 1997 00:00:00 EST

5. Dans son allocution d’ouverture, la représentante du Directeur général, Mme Lourdes Arizpe, Sous-Directeur général du Secteur de la culture, a évoqué le caractère remarquable et visionnaire de la Convention pour la protection du patrimoine mondial qui a été adoptée il y a exactement 25 ans. La Convention est basée sur les prémisses désormais bien connues qu'il existe des sites naturels et culturels dont l'importance est telle qu'elle dépasse le cadre d'un pays pour atteindre une valeur pour l'humanité tout entière. Elle a salué l’adhésion de nouveaux États parties à la Convention et mentionné les dernières adhésions: le Surinam, la Papouasie-Nouvelle Guinée, l’Afrique du Sud.

6. Elle a rappelé que, compte tenu, notamment, du caractère global de la Convention, le Directeur général avait créé, il y a cinq ans, le Centre du patrimoine mondial afin d’assister les États parties. Le Centre du patrimoine mondial, pour sa part, peut compter sur les secteurs de la science, de l’éducation et de la culture pour l’assister, ainsi que sur les organismes consultatifs du Comité que sont l’ICCROM, l’ICOMOS, l’IUCN.

7. La représentante du Directeur général a signalé la décision du Comité du patrimoine mondial de demander un audit après ces cinq années qui permette d’étudier et d'améliorer la mise en oeuvre de la Convention.

8. Elle a ensuite souligné l'importance du point 8 de l’ordre du jour provisoire relatif au suivi et à la soumission des rapports de l’état de conservation des biens du patrimoine mondial. Puis elle a fait référence à des situations d’urgence qui se posent pour la Cathédrale de Saint-François d’Assise (Italie), et aux incendies qui se propagent en Indonésie.

11 GA 9 Election du Président de l’Assemblée générale, des Vice- Présidents et du Rapporteur

wh-support@unesco.org — Mon, 27 Oct 1997 00:00:00 EST

9. L’Assemblée générale a élu par acclamation S. Exc. M. Nouréini Tidjani-Serpos (Bénin), comme Président de l’Assemblée générale, et à la Vice-Présidence, les représentants du Maroc, de l’Australie et des États-Unis d'Amérique, et au poste de Rapporteur, M. Mauricio Montalvo, de l’Equateur.

11 GA 10 Adoption de l’ordre du jour

wh-support@unesco.org — Mon, 27 Oct 1997 00:00:00 EST

10. L’ordre du jour a été adopté sans amendements.

11 GA 11-16 Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial pour la période 1996-1997

wh-support@unesco.org — Mon, 27 Oct 1997 00:00:00 EST

11. La Présidente, Mme Teresa Franco, a rappelé les dernières sessions du Comité du patrimoine mondial qui se sont tenues à Berlin (Allemagne - 19^e session), puis à Mérida (Mexique - 20^e session). Lors de ces sessions, le Comité du patrimoine mondial a décidé d’inclure 66 nouveaux sites sur la Liste, portant le nombre total à 506, dont 380 sites culturels, 108 sites naturels et 19 sites mixtes.

12. Après un quart de siècle de mise en oeuvre, il apparaît que la Convention de 1972 est l’un des instruments les plus satisfaisants dans le domaine de la protection du patrimoine. La Présidente a souhaité rappeler les efforts entrepris par le Comité du patrimoine mondial pour faire correspondre les sites aux critères d’évaluation puis, elle a relevé le faible nombre de propositions et d’inscriptions de sites naturels. Elle a souligné le déséquilibre entre le nombre de sites proposés et classés pour l'Europe par rapport au nombre de sites culturels classés dans les autres régions du monde.

13. A cet égard, elle a rappelé l’aide apportée par le Comité aux situations les plus urgentes. L'allocation budgétaire a d’ailleurs considérablement augmenté : de 150.000 dollars EU par an affectés en 1994/1995 pour l’assistance préparatoire, elle est passée à 175.000 dollars EU en 1996, et à 300.000 dollars EU en 1997. Le montant attribué au programme de formation est passé 440.000 à 452.000 dollars EU pour 1994/1995, à 550.000 dollars EU en 1996, et à 745.000 dollars EU en 1997.

14. Elle a exprimé sa préoccupation par rapport au manque de requêtes d'assistance internationale surtout dans le domaine de l'assistance préparatoire, probablement causé par le manque de connaissances des procédures pour accéder à cette assistance.

15. Elle a indiqué que le Comité serait en mesure, lors de sa prochaine session à Naples, de compter sur le rapport des auditeurs, sur la gestion de la Convention, permettant ainsi une planification des travaux pour les années à venir.

16. Le Président de l’Assemblée générale a de nouveau exprimé sa satisfaction pour le travail accompli.

11 GA 17-18 Examen des comptes du Fonds du patrimoine mondial

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17. L’Assemblée générale a pris note du document WHC-97/CONF.205/3A concernant l’examen de l’état du compte du Fonds du patrimoine mondial pour la période financière 1994-1995, ainsi que les comptes de 1996 vérifiés par le Commissaire aux comptes. Le représentant du Bureau du contrôleur a proposé que l’Assemblée générale accepte les comptes de 1994, 1995 et 1996.

18. Le Délégué de la Thaïlande a demandé la raison pour laquelle, selon la lettre du Commissaire aux comptes canadien, les comptes des années précédentes n’avaient pas été vérifiés alors que tous les états financiers auraient dû l’être, y compris le fonds spécial de 1995 à 1996. Le représentant du Bureau du contrôleur a répondu que la vocation d’un audit est de donner une opinion générale sur l’ensemble des comptes, sur la base de l’étude de quelques uns d’entre eux.

11 GA 19-20 Situation de l’état des contributions des Etats parties

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19. Le représentant du Bureau du contrôleur a indiqué que beaucoup d’États parties avaient réglé leurs contributions, et que d’autres règlements étaient en cours et seraient acceptés jusqu’à midi.

20. Le Délégué de la Chine, rappelant son versement d’un montant de 20.000 dollars EU, a fait part de sa déception de ne pas voir mentionnée cette contribution volontaire dans le document. Le représentant du Bureau du contrôleur a indiqué qu'il vérifierait et ferait les corrections nécessaires.

11 GA 21 Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévu par l’article 16 de la Convention

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21. Conformément au point 7 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a décidé à l’unanimité que pour l’exercice 1998-1999, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l’UNESCO, conformément à l’article 16, paragraphe 1 de la Convention, comme il en avait été décidé aux précédentes Assemblées générales.

11 GA 22-25 Suivi et soumission de rapports sur l’état de conservation de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial

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22. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé que la dixième Assemblée générale avait examiné la question du suivi et de la soumission de rapports sur l'état de conservation de biens du patrimoine mondial et qu'elle avait décidé ce qui suit (paragraphe 31 du compte rendu de la dixième Assemblée générale):

"Pour finir, l'Assemblée générale a décidé de continuer le débat sur le suivi systématique et la soumission de rapports sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial à la onzième Assemblée générale des États parties qui se tiendra en 1997. L'Assemblée générale a chargé le Comité du patrimoine mondial de préparer un rapport et une proposition de résolution pour la onzième session de l'Assemblée générale des États parties, en tenant compte des discussions et des expériences des dernières années, ainsi que des documents présentés à la dixième Assemblée générale et des discussions à ce sujet".

23. En réponse à cette demande, le Comité du patrimoine mondial a soumis le document de travail WHC-97/CONF.205/5 qui comprenait un rapport et un projet de résolution. Le Comité a proposé dans ce rapport que la méthodologie et les procédures de suivi et de soumission de rapports soient régis selon les principes suivants:

i) le suivi de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial incombe à l'État partie concerné et fait partie de la gestion du site ;

ii) l'engagement des États parties de fournir régulièrement des rapports sur l'état des biens du patrimoine mondial est conforme aux principes de la Convention du patrimoine mondial et doit faire partie d'un processus continu de collaboration entre les États parties et le Comité du patrimoine mondial ;

iii) des rapports réguliers pourront être soumis conformément à l'article 29 de la Convention. Il faudrait demander à la Conférence générale de l'UNESCO d'activer les procédures de l'article 29 de la Convention et de confier au Comité du patrimoine mondial la responsabilité de réagir à ces rapports ;

iv) le Comité du patrimoine mondial devrait définir la forme, la nature et l'importance de la soumission régulière de rapports dans le respect des principes de souveraineté des États.

24. Après une longue discussion et en tenant compte des interventions de plusieurs États parties, l'Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution suivante:

Notant que la Convention de 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel a reconnu que les patrimoines culturel et naturel "sont de plus en plus menacés de destruction non seulement par les causes traditionnelles de dégradation mais encore par l'évolution de la vie sociale et économique qui les aggrave par des phénomènes d'altération ou de destruction encore plus redoutables" ;
Considérant les vingt-cinq ans d'expérience dans la mise en oeuvre de la Convention ;
Réaffirme que "la dégradation ou la disparition d'un bien du patrimoine culturel et naturel constitue un appauvrissement néfaste du patrimoine de tous les peuples du monde" ;
Tout en réaffirmant le droit souverain de l'État partie concerné sur ses sites du patrimoine mondial, considère qu'une politique pensée et formulée en commun pour la protection du patrimoine culturel et naturel est susceptible de créer une interaction permanente entre les États parties ;
Souligne l'intérêt pour chaque État partie d'être informé de l'expérience des autres quant aux méthodes de conservation mises en oeuvre et de la possibilité ainsi offerte, à travers une coopération internationale volontaire, d'une amélioration générale des actions entreprises ;
Réaffirme le rôle normatif de l'Assemblée générale des États parties et du Comité du patrimoine mondial;
Conclut que le suivi incombe à l'État partie concerné et que l'engagement de soumettre des rapports périodiques sur l'état du site est conforme aux principes énoncés dans la Convention, en particulier dans ses :
(i)                     première, seconde, sixième, septième et huitième clauses du préambule,

(ii)                    art. 4

(iii)                   art. 6.1 et 6.2

(iv)                   art. 7

(v)                    art. 10

(vi)                   art. 11

(vii)                  art. 13

(viii)                 art. 15

(ix)                   art. 21.3

(x)                    art. 29. ;
Souligne que le suivi fait partie de la gestion du site qui demeure la responsabilité des États parties où est situé le site, et que ces rapports périodiques peuvent être soumis conformément à l'article 29 de la Convention;
Rappelle que l'article 4 de la Convention prévoit que "Chacun des États parties reconnaît que l'obligation d'assurer l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel ... situé sur son territoire, lui incombe en premier chef."
Rappelle que l'article 6 établit le concept de patrimoine mondial "pour la protection duquel la communauté internationale tout entière a le devoir de coopérer" et que l'article 7 demande l'établissement d'un "système de coopération et d'assistance internationale" visant à seconder les efforts des États parties pour identifier et préserver ce patrimoine ;
Souligne que la soumission périodique de rapports doit faire partie intégrante d'un processus consultatif et ne pas être considéré comme une sanction ou un mécanisme coercitif ;
Note que dans le cadre général de la responsabilité normative du Comité du patrimoine mondial, la forme, la nature et l'importance de la soumission périodique de rapports doivent respecter le principe de la souveraineté de l'Etat et que la participation du Comité, par le biais de son Secrétariat et/ou de ses organes consultatifs, à la préparation des rapports périodiques serait en accord avec l'État partie concerné ;
Note également que les États parties peuvent solliciter l'avis d'experts du Secrétariat et/ou des organismes consultatifs et que le Secrétariat peut également faire appel à des experts avec l'accord des États parties ;
Suggère à la Conférence générale de l'UNESCO d'activer les procédures énoncées à l'article 29 de la Convention et de renvoyer au Comité du patrimoine mondial la responsabilité de réagir aux rapports ;
Encourage les États parties à profiter du partage d'information et d'expérience concernant le patrimoine mondial ;
Invite d'autres États à devenir des États parties à la Convention.

25. L'Assemblée générale a demandé à la Présidente du Comité du patrimoine mondial de faire part à la Conférence générale de l'UNESCO de son point de vue concernant le suivi et la soumission de rapports. Elle lui a également demandé de transmettre à la Conférence générale la suggestion d'activer les procédures énoncées dans l'article 29 de la Convention et de renvoyer au Comité du patrimoine mondial la responsabilité de réagir aux rapports.

11 GA 26-32 Elections au Comité du patrimoine mondial

wh-support@unesco.org — Mon, 27 Oct 1997 00:00:00 EST

26. Au titre du point 9 de l’ordre du jour, l’Assemblée générale a été appelée à élire sept membres au Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après dont le mandat devait expirer à la fin de la 29^e session de la Conférence générale : Allemagne, Chine, Chypre, Egypte, Espagne, Mexique, Philippines. Lecture a été donnée à l’Assemblée de la liste des candidats : Angola, Arabie Saoudite, Arménie, Bulgarie, Chine, Costa Rica, Croatie, Egypte, Espagne, Finlande, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Malawi, Mali, Mexique, Mozambique, Pakistan, Panama, Pologne, Portugal, République de Corée, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Viet Nam, Yémen, Zimbabwe. L’Espagne a annoncé le retrait de sa candidature et demandé publiquement de reporter les voix en faveur du Portugal. Le Conseiller juridique a énoncé le règlement du vote au scrutin secret et le Président a décidé le vote au scrutin secret, conformément à l'Article 13.1 du Règlement intérieur de l'Assemblée générale. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a rappelé que l’article 8 de la Convention prévoyait que les membres du Comité veillent à assurer une représentation équitable des régions du monde. Il a noté que le Groupe II n’était pas du tout représenté.

27. Les résultats du premier tour de scrutin ont été les suivants :

Nombre d’États parties ayant droit au vote : 151
Nombre de votants : 119
Nombre d’abstentions et de bulletins nuls : 1
Majorité requise : 60

Grèce (53 votes) ; Finlande (47) ; Mexique (40) ; Portugal (39) ; Thaïlande (38) ; Zimbabwe (36) ; Chine (35) ; Panama (35) ; Arabie Saoudite ( 34) ; Egypte (33) ; République de Corée (31) ; Hongrie (30) ; Tunisie (24) ; Costa Rica (22); Mali (22) ; Suisse (22) ; République Tchèque (19) ; Pakistan (18) ; Viet Nam (18) ; Pologne (17) ; Turquie (17); Bulgarie (15) ; Guatemala (13) ; Malawi (13) ; Yémen (13) ; Angola (12) ; Mozambique (11) ; Guinée (10) ; Arménie (9) ; Ghana (9) ; République Slovaque (8) ; Roumanie (6) ; Croatie (5).

28. Conformément au règlement intérieur, le deuxième tour de scrutin devait être limité aux États ayant obtenu le plus grand nombre de voix, étant entendu que leur nombre ne pouvait excéder le double du nombre de sièges restant à pourvoir, soit 14. Après un débat, l'Assemblée générale a décidé de porter ce nombre à 16, le Costa Rica, le Mali et la Suisse ayant obtenu le même nombre de voix (22).

Les résultats du deuxième tour ont été les suivants :

Nombre de votants : 128
Abstentions : 0
Bulletins nuls : 1
Majorité requise : 64

Grèce (82) ; Zimbabwe (74) ; Finlande (61) ; Thaïlande (54); Portugal (52) ; Hongrie (51) ; Egypte (50) ; Mexique (49) ; République de Corée (48) ; Arabie Saoudite (45); Chine (44); Panama (40) ; Mali (35) ; Suisse (35) ; Costa Rica (33) ; Tunisie (33).

Le Président de l’Assemblée générale a déclaré élus la Grèce et le Zimbabwe.

29. Cinq sièges restant à pourvoir, un troisième tour de scrutin a été organisé, avec le double d'États candidats, soit 10. Les résultats du troisième tour ont été les suivants :

Nombre de votants : 124
Majorité requise : 62
Abstentions : 0
Bulletins nuls : 2

Finlande (61) ; Hongrie (60) ; Egypte (60) ; République de Corée (55) ; Mexique (54) ; Arabie Saoudite (53) ; Portugal (52) ; Chine (52) ; Thaïlande (49) ; Panama (35).

Aucun pays n'a été élu.

30. Le Délégué du Panama a indiqué que son pays se retirait du scrutin et a demandé de reporter les voix en faveur du Mexique. Le délégué du Mexique a remercié le Panama. Le Délégué de la République de Corée a indiqué qu’il souhaitait que soit annoncé oralement les noms des États candidats à l’élection, afin de rappeler notamment la position de 4e sur la liste de la République de Corée. Bien que déjà affichés sur un tableau, le Directeur du Centre du patrimoine mondial a donc énoncé les noms des États concernés par le dernier scrutin. Le Président de l’Assemblée générale a donc rappelé d’une part qu’il appartenait aux Délégués d’entourer cinq noms de pays parmi les neuf figurant sur le bulletin de vote, et d’autre part, que conformément au Règlement intérieur, c’était, au quatrième tour, la majorité simple qui décidait.

Les résultats du quatrième tour ont été les suivants :

Nombre de votants : 128
Abstentions : 0
Bulletins nuls : 0
Elus :

Finlande (71) ; Hongrie (63) ; Mexique (61) ; République de Corée (60) ; Thaïlande (54) ; Egypte (51) ; Arabie Saoudite (49), Portugal (48) ; Chine (43).

Le Président de l’Assemblée générale a déclaré élus les États suivants: Finlande, Hongrie, Mexique, République de Corée et Thaïlande.

31. Les Délégués des sept pays élus ont remercié les pays qui ont appuyé leur candidature et ont promis de travailler pour la Convention du patrimoine mondial.

32. Le Président de l’Assemblée générale a donc annoncé les noms des nouveaux membres du Comité (Finlande, Grèce, Hongrie, Mexique, République de Corée, Thaïlande et Zimbabwe) ainsi que la composition du nouveau Comité du patrimoine mondial.

11 GA 33-34 Questions diverses (point 10)

wh-support@unesco.org — Mon, 27 Oct 1997 00:00:00 EST

33. Le Délégué du Panama a fait part de son souhait d’associer, au-delà des 152 États parties, les États qui ne font pas encore partie de la Convention, à la réflexion sur la protection du patrimoine mondial et il a suggéré qu'on augmente le nombre de membres du Comité du patrimoine mondial afin d'obtenir une participation plus large au travail du Comité. La Déléguée de l’Italie a souhaité revenir sur le point 6 de l’ordre du jour dans le document WHC-97/CONF.205/3a. relatif à l’approbation de l'utilisation du Fonds du patrimoine mondial, point 12 de la page 21. Elle a indiqué que contrairement à ce que mentionne le rapport, ce n’est pas le Fonds qui finance les frais de personnel, mais le programme régulier. Elle a donc souhaité que le texte de ce point soit modifié et conforme à ce qui a été approuvé par la 28e session de la Conférence générale. La Déléguée de la France a appuyé ces remarques. Il a finalement été décidé de supprimer, en l’absence de chiffres, le paragraphe mentionné par la Déléguée de l’Italie, dans la mesure où son absence ne modifie en rien le sens du texte.

34. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a indiqué que conformément à une décision prise à la 20e session du Comité du patrimoine mondial à Mérida, au Mexique, une session extraordinaire de 21 membres du Comité du patrimoine mondial se tiendrait, le jour suivant cette Assemblée générale, pour élire les sept membres du Bureau du patrimoine mondial.

11 GA 35 Clôture de la session

wh-support@unesco.org — Mon, 27 Oct 1997 00:00:00 EST

35. Après avoir remercié le secrétariat, les scrutateurs et les interprètes pour leur travail efficace, le Président a déclaré close la session.