Patrimoine mondial

9 GA 1-6 Ouverture de l’Assemblée générale par le Directeur général ou son représentant

wh-support@unesco.org — Fri, 29 Oct 1993 00:00:00 EST

La neuvième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, s'est tenue à Paris, au siège de l'UNESCO, les 29 et 30 octobre, pendant la vingt-septième session de la Conférence générale.
Cent quinze des cent trente-six États parties à la Convention étaient représentés à cette réunion.
Les représentants de deux organisations intergouvernementales et de deux organisations non gouvernementales ont assisté à la réunion en qualité d'observateurs.
La liste des participants figure à l'annexe I du présent document.
Conformément au Règlement intérieur de l'Assemblée générale, le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO a assuré le secrétariat de l'Assemblée.
Dans son allocution d'ouverture, le Sous-Directeur général pour la Culture, représentant le Directeur général, a évoqué les progrès de la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, à laquelle 136 États étaient actuellement parties; la Liste du patrimoine mondial comptait, depuis la seizième session du Comité, 378 biens, situés dans 86 pays. Le succès de la Convention se mesurait aussi par l'intérêt croissant qu'elle suscitait auprès des médias et du grand public, et par les nombreuses initiatives en matière de publications, de films, d'expositions etc. auxquelles elle donnait lieu. Il a rappelé que la célébration du vingtième anniversaire de l'adoption de la Convention avait rencontré un accueil enthousiaste de la part de la plupart des États et que les manifestations organisées à cette occasion avaient contribué à alimenter cet intérêt du public. La Convention suscitait également une mobilisation de nouveaux acteurs, comme en témoignait la création de l'Organisation des villes du patrimoine mondial. Enfin, il a rappelé aux États parties que l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial impliquait le respect de l'obligation de préserver ces sites, et que le Comité du patrimoine mondial se préoccupait de plus en plus d'assurer un suivi régulier de l'état de ces biens, avec le concours de l'ICOMOS, de l'UICN et de l'ICCROM et en faisant appel de manière plus large aux compétences des différentes régions du monde.

9 GA 7 Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale

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7. L'Assemblée générale a élu par acclamation M. C. Leventis (Chypre) Président. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants du Burkina Faso, de la Chine et de la Tunisie vice-présidents et M. H. Palma (Pérou), rapporteur.

9 GA 8 Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée générale

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8. L'Assemblée générale a adopté le projet d'ordre du jour qui lui était présenté.

9 GA 9 Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial

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9. Conformément à la recommandation faite par le Comité du patrimoine mondial lors de sa seizième session, le Président du Comité, M. R. Milne, (États-Unis d'Amérique) a présenté à l'Assemblée générale le rapport que le Comité adresse à la Conférence générale de l'UNESCO. Le texte de la présentation de M. Milne, ainsi que le rapport du Comité à la Conférence générale, figure en annexe II du présent document. L'Assemblée générale a pris note de ce rapport.

9 GA 10-12 Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties

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10. L'Assemblée générale a examiné les documents WHC93/CONF.003/3 présentant les comptes du Fonds du patrimoine mondial, conformément au règlement financier du Fonds, et WHC.93/CONF.003/3 add présentant les contributions reçues jusqu'au 28 octobre 1993. L'Assemblée a en outre été informée que les contributions suivantes avaient été reçues depuis le 28 octobre 1993:

Etat partie Somme (US$) Année de contribution

Ethiopie 618 1992-1993

Hongrie 5,563 fin 1992 et partie 1993

Mozambique 618 1992-1993

Sénégal 309 1992

Portugal 3,090 partie 1993

11. L'Assemblée générale a ensuite pris note de l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier qui s'était terminé le 31 décembre 1991, de l'état intérimaire des comptes de l'exercice 1992-1993, établi au 30 septembre 1993 et de l'état récapitulatif des contributions reçues des États parties à la date du 28 octobre 1993. Elle a également pris note des informations fournies par le Secrétariat sur les contributions reçues depuis le 28 octobre 1993. Lors de l'examen du budget, l'Assemblée générale a été informée de ce que le Secrétariat travaillait à l'amélioration de la présentation du budget et que cette question serait examinée en détail par le Comité du patrimoine mondial à sa dix-septième session. Le représentant de la Thaïlande a souhaité que le Directeur général dote le Centre du patrimoine mondial de financement et de personnel suffisant pour éviter que le Fonds du patrimoine mondial n'ait à financer une assistance temporaire au Secrétariat.

12. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1994-1995, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, calculées en dollars des États-Unis d'Amérique, serait maintenu à 1% du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'UNESCO, conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la Convention, comme il en avait été décidé aux huit précédentes Assemblées générales.

9 GA 13-28 Elections au Comité du patrimoine mondial

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13. Au titre du point 8 de l'ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-septième session de la Conférence générale: Brésil, Cuba, États-Unis d'Amérique, France, Italie, Pakistan et Tunisie. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des trente et un États parties quiavaient présenté leur candidature. Sur proposition du représentant du Niger, appuyée par de nombreuses délégations, l'Assemblée générale a suspendu ses travaux pour procéder à des consultations par groupes destinées à favoriser le désistement de candidatures. A la reprise des travaux, le représentant du Niger a annoncé, au nom des États africains et des pays arabes, que seules quatre candidatures étaient maintenues pour ce groupe: Mozambique, Niger, Jordanie, Liban. Après ces désistements, la liste des États candidats était la suivante: Australie, Bangladesh, Brésil, Canada, Cuba, États-Unis d'Amérique, France, Grèce, Guatemala, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Jordanie, Liban, Mozambique, Niger, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, République Slovaque, Roumanie, Suisse, Turquie.

14. Sur décision du Président, l'élection a eu lieu au scrutin secret. Les délégués d'Allemagne et des Philippines ont été désignés comme scrutateurs.

15. Les résultats du premier tour de scrutin ont été les suivants:

Nombre d'États parties ayant droit de vote: 136

Nombre d'États absents 36

Nombre d'abstentions 0

Nombre de bulletins nuls 3

Nombre de suffrages exprimés 97

Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu 49

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité requise, aucun État partie n'a été élu.

16. Conformément au règlement intérieur, le deuxième tour de scrutin devait être limité aux États ayant obtenu le plus grand nombre de voix, étant entendu que leur nombre ne pouvait excéder le double du nombre de sièges restant à pourvoir, soit sept sièges. Le deuxième tour de scrutin a donc eu lieu entre les quatorze États candidats suivants: Australie, Brésil, Canada, États-Unis, France, Guatemala, Inde, Italie, Japon, Jordanie, Liban, Mozambique, Niger, Pologne.

17. Les résultats du deuxième tour ont été les suivants:

Nombre d'États parties ayant droit de vote 136

Nombre d'États absents 43

Nombre d'abstentions 0

Nombre de bulletins nuls 4

Nombre de suffrages exprimés 89

Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu 45

États ayant obtenu la majorité requise:

Japon: 49

France: 47

États-Unis: 46

Le Président a déclaré élus les États parties mentionnés ci-dessus.

18. Quatre sièges restant à pourvoir, les États suivants, ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ont été maintenus comme candidats pour le troisième tour: Brésil, Canada, Inde, Italie, Jordanie, Liban, Niger, Pologne.

19. Les résultats du troisième tour ont été les suivants:

Nombre d'États parties ayant droit de vote: 136

Nombre d'États absents: 43

Nombre d'abstentions: 0

Nombre de bulletins nuls: 3

Nombre de suffrages exprimés: 90

Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu 46

Etat ayant obtenu la majorité requise

Niger: 46

Le Président a déclaré cet Etat élu.

20. Trois sièges restaient à pourvoir et les États suivants avaient obtenu le plus grand nombre de voix: Brésil, Canada, Inde, Italie, Liban, Jordanie et Pologne, ces deux candidats ayant obtenu le même nombre de voix. Conformément au règlement intérieur, il a donc été procédé à un scrutin éliminatoire entre la Pologne et la Jordanie.

21. Les résultats du scrutin éliminatoire sont les suivants:

Nombre d'États parties ayant droit de vote: 136

Nombre d'États absents: 67

Nombre d'abstentions: 0

Nombre de bulletins nuls: 1

Nombre de suffrages exprimés: 63

La Pologne, ayant obtenu le plus grand nombre de voix (41), a été maintenue comme candidat pour le quatrième tour.

22. Les résultats du quatrième tour sont les suivants:

Nombre d'États parties ayant droit de vote: 136

Nombre d'États absents: 61

Nombre d'abstentions: 0

Nombre de bulletins nuls: 1

Nombre de suffrages exprimés: 74

Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu: 38

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité requise, aucun État partie n'a été élu et un cinquième tour a eu lieu avec les mêmes candidats.

23. Les résultats du cinquième tour sont les suivants:

Nombre d'États parties ayant droit de vote: 136

Nombre d'États absents: 68

Nombre d'abstentions: 0

Nombre de bulletins nuls: 1

Nombre de suffrages exprimés: 67
Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu: 34

Etat ayant obtenu la majorité requise: Italie: 36

Le Président a déclaré cet Etat élu.

24. Deux sièges restant à pourvoir, les États suivants, ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ont été maintenus comme candidats pour le sixième tour: Brésil, Canada, Liban, Pologne.

25. Les résultats du sixième tour sont les suivants:

Nombre d'États parties ayant droit de vote: 136

Nombre d'États absents: 77

Nombre d'abstentions: 0

Nombre de bulletins nuls: 1

Nombre de suffrages exprimés: 58

Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu: 30

Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité requise, aucun État partie n'a été élu et un septième tour a eu lieu avec les mêmes candidats.

26. Les résultats du septième tour de scrutin sont les suivants:

Nombre d'États parties ayant droit de vote: 136

Nombre d'États absents: 35

Nombre d'abstentions: 0

Nombre de bulletins nuls: 1

Nombre de suffrages exprimés: 100

Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu: 51

Etat ayant obtenu la majorité requise

Liban: 51

Le Président a déclaré cet Etat élu.

27. Un siège restant à pourvoir, les États suivants, ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ont été maintenus comme candidats pour le huitième tour: Brésil et Canada.

28. Les résultats du huitième tour de scrutin sont les suivants:

Nombre d'États parties ayant droit de vote: 136

Nombre d'États absents: 47

Nombre d'abstentions: 0

Nombre de bulletins nuls: 2

Nombre de suffrages exprimés: 87

Le Brésil ayant obtenu le plus grand nombre de voix (47) a été déclaré élu par le Président.

9 GA 29-33 Conclusions et Clôture de la session

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29. L'Assemblée générale a considéré que les élections avaient montré que le système de scrutin tel qu'établi par son règlement intérieur n'était plus adapté aux conditions actuelles. D'une part la règle de la majorité absolue avait nécessité de procéder à neuf tours de scrutin, et d'autre part le système ne garantissait pas une représentation équitable des différentes cultures et régions du monde. L'Assemblée générale a en conséquence recommandé que la prochaine session inscrive à son ordre du jour la révision de son règlement intérieur sur ce point, et chargé le Secrétariat de proposer des modifications qui prennent en compte les différentes suggestions faites au cours de la présente session, notamment l'application de la règle de la majorité absolue, l'institution d'un comité des candidatures pour l'Assemblée générale, l'obligation pour les États sortants de respecter la recommandation de ne pas se représenter immédiatement. Les États parties ont également été invités à adresser au Secrétariat leurs propositions par écrit à cet égard.

30. Au titre des questions diverses, l'Assemblée générale a recommandé que ses futures sessions soient davantage consacrées à des débats de substance, destinés à définir des orientations de politique générale de mise en oeuvre de la Convention.

31. Le représentant de la Colombie a informé l'Assemblée générale que la dix-septième session du Comité du patrimoine mondial aurait lieu dans son pays, à Carthagène, et invité tous les États parties à s'y rendre.

32. Enfin, l'Assemblée générale a adopté la déclaration suivante et demandé qu'elle soit largement diffusée:

"Les représentants des États parties à la Convention du patrimoine mondial, réunis à l'UNESCO les 29 et 30 octobre 1993, dans le cadre de leur Assemblée générale :

Expriment leur inquiétude la plus vive devant la montée des périls qui, du fait des conflits armés, des troubles et des actes de terrorisme, menacent de plus en plus les biens du patrimoine culturel et naturel dans leur existence même;

Demandent instamment à chaque État partie à la Convention de renforcer, par la voie des médias, des programmes éducatifs et des manifestations culturelles, la sensibilisation de la population, dans toutes ses composantes, au respect du patrimoine culturel et naturel d'autrui".

33. Le Président a ensuite déclaré close la neuvième session de l'Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial.