Patrimoine mondial

8 GA 1-6 Ouverture de l’Assemblée générale par le Directeur général ou son représentant

wh-support@unesco.org — Sat, 02 Nov 1991 00:00:00 EST

La huitième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel s'est tenue à Paris le 2 novembre 1991, pendant la vingt-sixième session de la Conférence générale.
Quatre-vingt-un des cent dix-sept États parties à la Convention à la date du 31 octobre 1991 et disposant du droit de vote étaient représentés à cette réunion. Un Etat venant de ratifier la Convention était également représenté.
Les représentants de dix États non parties à la Convention ont participé à l'Assemblée générale en qualité d'observateurs. Les représentants d'une organisation intergouvernementale et de trois organisations non gouvernementales ont également assisté à la réunion en qualité d'observateurs.
La liste des participants à l'Assemblée générale figure à l'annexe I du présent document.
Conformément au Règlement intérieur de l'Assemblée générale, le Secrétariat de l'UNESCO e assuré le secrétariat de l'Assemblée.
Dans son allocution d'ouverture, le Sous-Directeur général pour la culture, représentant le Directeur général, a évoqué les progrès de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Il a informé l'Assemblée que le nombre des États parties depuis la dernière Assemblée générale était passé de 111 à 117 et celui des biens culturels et naturels inscrits de 315 à 337, répartis sur le territoire de 73 États parties. Il a ajouté que l'assistance apportée aux États parties, au titre du Fonds du patrimoine mondial, pour la préservation de leurs biens inscrits était la manifestation la plus concrète du système de solidarité institué par la Convention. Depuis la création du Fonds du patrimoine mondial, des activités de coopération technique ont été financées pour un montant de 9.484.505 dollars des États-Unis d'Amérique dont 3.743.916 dollars ont été consacrés à la formation de spécialistes. A cet égard, il a rappelé que cette assistance dépend des contributions des États parties. Il a tenu à souligner le montant élevé de contributions restant dues au titre de l'exercice 1990-1991 et a lancé un appel pour que les États parties s'emploient à assurer au Fonds les ressources régulières qui seules permettront le développement de l'assistance internationale accordée aux États parties. Il a également appelé l'attention des États parties sur les événements qui marqueront la célébration, en 1992, du 20e anniversaire de l'adoption de la Convention.

8 GA 7 Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale

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7. L'Assemblée générale a élu par acclamation M. A. Wichiencharoen (Thaïlande), Président. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants du Brésil, du Maroc, du Pakistan et du Sénégal, vice-présidents et Mme C. Delaporta (Grèce), rapporteur.

8 GA 8 Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée générale

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8. L'ordre du jour de la session a été adopté à l'unanimité après interversion des points 7 et 8 de l'ordre du jour provisoire.

8 GA 12 Moyens d’assurer une Liste du patrimoine mondial représentative

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12.Au cours de l'examen du point 7 de l'ordre du jour portant sur les moyens d'assurer au sein du Comité du patrimoine mondial une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde, l'Assemblée a souhaité que lui soient présentés régulièrement des tableaux préparés par le Secrétariat, l'un présentant pour chaque État partie les périodes durant lesquelles il a siégé au Comité, l'autre montrant la répartition selon les différents régions de la participation des États membres du Comité. Un délégué a rappelé que la septième Assemblée générale s'était interrogée sur l'opportunité qu'il y aurait à augmenter le nombre des États membres du Comité dans la mesure où le nombre des États parties allait croissant. L'Assemblée a pris note du document de travail préparé par le Secrétariat et a souhaité que le Comité du patrimoine mondial continue de réfléchir sur la question. Rappelant que la septième Assemblée générale avait adopté une résolution insistant sur la nécessité de la rotation dans la représentation des États au Comité, le Président lancé un appel aux membres sortants, leur demandant de ne pas se présenter à une réélection. A l'issue du débat, la Déléguée de la Bulgarie, dont le mandat au sein du Comité arrivait à terme, a annoncé que son pays retirait sa candidature à une réélection dans le souci d'une meilleure rotation des membres du Comité.

8 GA 13-17 Elections au Comité du patrimoine mondial

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13. Au titre de l'examen du point 8 de son ordre du jour, l'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-sixième session de la Conférence générale : Bulgarie, Canada, Grèce, Inde, Mexique, République-Unie de Tanzanie et Yémen. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des États parties qui avaient présenté leur candidature. Conformément à l'article 16, paragraphe 5, de la Convention, la liste des candidats a été limitée aux États parties qui avaient versé leur contribution au Fonds du patrimoine mondial jusqu'à l'année 1990 comprise. Les États suivants ont été déclarés candidats : Allemagne, Chine, Chypre, Egypte, Espagne, Finlande, Kenya, Madagascar, Mexique, Philippines, Roumanie, Yougoslavie, Zimbabwe.

14. Sur décision du Président, l'élection a eu lieu au scrutin secret. Les délégués d'Oman et du Pérou ont été désignés comme scrutateurs.

15. Les résultats du premier tour de scrutin, proclamés par le Président, ont été les suivants :

Premier tour

Nombre d'États parties ayant le droit de vote 117

Nombre d'États absents 36

Nombre d'abstentions 0

Nombre de bulletins nuls 4

Nombre de suffrages exprimés 81

Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu 41

États ayant obtenu la majorité requise :

Egypte	59	Allemagne	51
Chine	57	Mexique	45
Espagne	57	Philippines	44

Le Président a déclaré élus membres du Comité du patrimoine mondial au premier tour de scrutin les États parties ci-dessus énumérés.

16. Conformément au Règlement intérieur, le deuxième tour de scrutin devait être limité aux États ayant obtenu le plus grand nombre de voix, étant entendu que leur nombre ne pourrait excéder le double du nombre de sièges restant à pourvoir. Parmi les candidats restants, Chypre et la Finlande ont obtenu le plus grand nombre de voix. Un deuxième tour de scrutin, limité à ces deux États, a donc eu lieu.

17. Les résultats du deuxième tour de scrutin, proclamés par le Président ont été les suivants :

Deuxième tour :

Nombre d'États ayant le droit de vote 117

Nombre d'États absents 54

Nombre d'abstentions 0

Nombre de bulletins nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 63

Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu 32

Etat ayant obtenu la majorité requise :

Chypre 39

Le Président a déclaré Chypre élu membre du Comité du patrimoine mondial au deuxième tour de scrutin.

8 GA 18 Questions diverses

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18. Au titre du point 9 de l'ordre du jour "Questions diverses", le représentant de la Mauritanie, soutenu en cela par un autre délégué, a demandé que soit mentionné dans le compte rendu des débats qu'il regrettait de constater que les élections n'avaient en rien amélioré l'équilibre géographique, dont chacun s'accordait à dire qu'il était nécessaire. En effet, aucun Etat d'Afrique au sud du Sahara n'ayant été élu, cette région se trouvait ainsi représentée au Comité par un seul Etat. Il a, par ailleurs, été suggéré que le Secrétariat prépare pour la prochaine Assemblée générale un projet de révision de son Règlement intérieur, dans le but d'améliorer les méthodes de travail de l'Assemblée générale.

8 GA 19 Clôture de la session

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19. Le Président a tenu à appeler l'attention des délégués sur un projet d'amendement, présenté par 48 États membres de l'UNESCO, portant sur le "renforcement de l'action de l'UNESCO pour la protection du patrimoine culturel mondial" qui devait être soumis à la Conférence générale en séance plénière. Après s'être félicité de l'esprit positif qui s'était dégagé tout au long des débats, le Président a déclaré close la huitième Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial.