Patrimoine mondial

6 GA 1-6 Ouverture de l’Assemblée générale par le Directeur général

wh-support@unesco.org — Fri, 30 Oct 1987 00:00:00 EST

La sixième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel s'est tenue à Paris le 30 octobre 1987, pendant la vingt-quatrième session de la Conférence générale.
Soixante-treize des quatre-vingt-seize États parties à la Convention à la date du 30 octobre 1987 et disposant ainsi du droit de vote étaient représentés à cette réunion. Leur nom figure dans la liste des participants annexée au présent document.
Les représentants de dix États non parties à la Convention ont participé à l'Assemblée générale en qualité d'observateurs. Les représentants de quatre Organisations non gouvernementales et d'une Organisation intergouvernementale ont également assisté à la réunion en qualité d'observateurs.
La liste des participants à l'Assemblée générale figure à l'annexe I du présent document.
Conformément au Règlement intérieur de l'Assemblée générale, le Secrétariat de l'Unesco a assuré le secrétariat de l'Assemblée.
Dans son allocution d'ouverture, le Directeur général a évoqué les progrès de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Il a informé l'Assemblée que le nombre des États parties depuis la dernière Assemblée générale était passé de 87 à 96 et que celui des biens culturels et naturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial était passé de 186 à 247. Il a ensuite rappelé le rôle du Comité, d'une part dans l'établissement de la Liste du patrimoine mondial dont il veille à préserver l'équilibre, la sélectivité et la représentativité et, d'autre part, dans le domaine de la protection des biens inscrits. Il a ajouté que l'assistance apportée aux États parties au titre du Fonds du patrimoine mondial pour la préservation de leurs biens inscrits était la manifestation la plus concrète du système de solidarité institué par la Convention et a rappelé que cette assistance dépendait essentiellement des contributions des États parties. A cet égard, il a informé l'Assemblée d'une nette amélioration de la situation budgétaire du Fonds du patrimoine mondial, grâce notamment au versement de nombreuses contributions vers la fin du biennium 1984-1985 et aux efforts de nombre d'États parties, lors du biennium suivant, pour verser plus tôt leurs contributions obligatoires ou volontaires. Pour conclure, le Directeur général a rappelé les liens de coopération que la Convention avait créés entre les États parties dont le but commun était de sauvegarder l'héritage le plus précieux de ce monde pour les générations futures.

6 GA 7 Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale

wh-support@unesco.org — Fri, 30 Oct 1987 00:00:00 EST

7. L'Assemblée générale a élu par acclamation M. Paul Yao Akoto (Côte d'Ivoire), président. Le président nouvellement élu a tenu à remercier les délégués de la confiance qu'ils avaient bien voulu lui accorder et de l'honneur qui lui était fait. Il a évoqué l'attachement de tous à la Convention et l'espoir commun de tout mettre en œuvre pour sauvegarder le patrimoine de l'humanité. L'Assemblée générale a également élu à l'unanimité les représentants de la Bulgarie, de la Chine, de la Jamaïque et d'Oman, vice-présidents et Mme Marjatta Oksanen (Finlande), rapporteur.

6 GA 8 Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée générale

wh-support@unesco.org — Fri, 30 Oct 1987 00:00:00 EST

8. L'ordre du jour de la session a été adopté à l'unanimité sans modification.

6 GA 9-11 Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial

wh-support@unesco.org — Fri, 30 Oct 1987 00:00:00 EST

9. L'Assemblée générale a examiné le document CC-87/CONF.013/2 par lequel les comptes du Fonds du patrimoine mondial étaient soumis à l'Assemblée, conformément au Règlement financier de ce Fonds. L'attention de l'Assemblée a été appelée sur les comptes de l'exercice financier qui s'était terminé le 31 décembre 1985 (annexe I du document), sur l'état intérimaire des comptes de l'exercice financier 1986-1987 établi à la date du 31 août 1987 (annexe II) et sur l'état récapitulatif des contributions reçues des États parties au 31 août 1987 (annexe III). L'Assemblée a été informée que des contributions avaient été reçues de plusieurs États parties après le 31 août 1987. L'état détaillé de ces contributions se trouve ci-après.

Etat partie	Somme	Années de contribution
	(en dollars des États-Unis d'Amérique)
Afghanistan	597.00	1985, 1986, 1987
Algérie	5 109.00	1986 et 1987
Argentine	8 000.26	2ème paiement pour 1987
Brésil	25 132.22	Contribution volontaire pour 1987
Cuba	8 399.04	1986 et 1987 et avance sur futures contributions
Guinée	351.00	1986 et 1987
Haiti	1 268.00	1980-1986 inclus
Irak	10 905.00	1983-1987 inclus
Jamahiriya arabe libyenne	226.00	1985 et 1986
Liban	182.00	1986
Luxembourg	912.00	1987
Oman	172.00	Paiement final pour 1987
Pakistan	103.85	Paiement final pour 1986 et contribution 1987
Pologne	236.00	Paiement final pour 1987 et avance sur 1988
Pologne	236.00	Paiement final pour 1987 et avance sur 1988
Portugal	284.00	1987
Turquie	340.84	Paiement final pour 1986 et 1er paiement pour 1987
Yemen	364.00	1986 et 1987
Zimbabwe	364.00	1985

10. L'Assemblée générale a ensuite pris note de l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier qui s'était terminé le 31 décembre 1985, de l'état intérimaire des comptes de l'exercice financier 1986-1987 établi au 31 août 1987 et de l'état récapitulatif des contributions reçues des États parties à la date du 31 août 1987. Elle a également pris note des informations fournies par le Secrétariat sur les contributions reçues depuis le 31 août 1987.

11. Un orateur, évoquant l'état intérimaire des comptes pour la période financière 1986-1987, a souligné le chiffre élevé des liquidités qui pourraient être utilisées pour réaliser des projets de sauvegarde. A cette question, le Secrétariat a répondu que l'Assemblée générale se tenait toujours très peu de temps avant la session du Comité, et que l'état des liquidités était normal puisqu'il fallait à la fin de chaque année disposer d'assez de fonds en caisse pour permettre au Comité d'adopter un budget correspondant aux activités à mettre en œuvre l'année suivante. La prochaine session du Comité aurait lieu au début du mois de décembre; à ce moment-là, le Comité serait en mesure, grâce à ces fonds disponibles, de répondre favorablement aux demandes de coopération technique. Un délégué a attiré l'attention du Secrétariat sur le nombre d'engagements non liquidés pour 1981-1985 et a suggéré que ces projets soient réexaminés. Le Secrétariat a déclaré que telle était son intention et que cette question serait portée à l'attention du Comité en décembre.

6 GA 12 Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention

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12. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1988-1989, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, conformément à l'Article 16, paragraphe 1 de la Convention, serait maintenu à 1 % du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'Unesco, comme il en avait été décidé aux cinq précédentes Assemblées générales. La représentante de l'Inde a demandé s'il était possible à un État partie de verser au Fonds du patrimoine mondial une contribution volontaire en sus de sa contribution obligatoire, car telle était l'intention de son^. Le représentant du Directeur général l'a remerciée de cette offre généreuse, et l'a informée que cela était parfaitement possible au titre de l'article 16.1 de la Convention. Par ailleurs, l'Assemblée a été informée que des contributions volontaires avaient été versées régulièrement au Fonds du patrimoine mondial par l'Autriche et les Pays-Bas, États non parties à la Convention, et une fois par Monaco avant qu'il ne devienne partie.

6 GA 13 Moyens d'assurer au sein du Comité du patrimoine mondial une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde

wh-support@unesco.org — Fri, 30 Oct 1987 00:00:00 EST

13. L'Assemblée a poursuivi ses travaux par l'examen du point suivant de l'ordre du jour concernant les élections. A ce sujet, plusieurs délégués, se référant à l'article 8, paragraphe 2 de la Convention qui stipule que "l'élection des membres du Comité doit assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde" ont attiré l'attention de l'Assemblée sur la sous-représentation de l'Amérique latine, de l'Afrique et des États arabes au sein du Comité. Un autre orateur a fait valoir qu'il était nécessaire d'assurer à la composition du Comité une représentation équitable des cultures.

6 GA 14-21 Elections au Comité du patrimoine mondial

wh-support@unesco.org — Fri, 30 Oct 1987 00:00:00 EST

14. L'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-quatrième session de la Conférence générale : Allemagne (République fédérale d'), Brésil, Chypre, Guinée, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie et Zaïre.

15. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des États parties qui avaient présenté leur candidature. L'Argentine, la Jamahiriya arabe libyenne et la République fédérale d'Allemagne ont retiré leur candidature. Le délégué de la Jamahiriya arabe libyenne a déclaré que son pays retirait sa candidature en faveur de la Jordanie. Le délégué de la République fédérale d'Allemagne a expliqué que son pays retirait sa candidature parce qu'il était très impressionné par celles des États-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni qui montraient ainsi leur volonté de participer aux travaux du Comité. Conformément à l'Article 16, paragraphe 5 de la Convention, la liste des candidats a été limitée aux États parties qui avaient versé leur contribution au Fonds du patrimoine mondial jusqu'à l'année 1986 comprise. Les États suivants ont été déclarés candidats : Brésil, Cuba, États-Unis d'Amérique, France, Guinée, Haiti, Hongrie, Italie, Jordanie, Mali, Pakistan, Pologne, Royaume-Uni, Tunisie et Yougoslavie.

16. Sur décision du Président, l'élection a eu lieu au scrutin secret. Les délégués du Népal et de la Nouvelle-Zélande ont été désignés comme scrutateurs.

17. Les résultats du scrutin, proclamés par le Président, ont été les suivants :

Premier tour

Nombre d'États parties ayant le droit de vote 96

Nombre d'États absents 28

Nombre d'abstentions 0

Nombre de bulletins nuls 2

Nombre de suffrages exprimés 66

Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu 34

États ayant obtenu la majorité requise :

États-Unis d'Amérique 45

Brésil 41

France 41

Tunisie 39

Pakistan 38

Italie 36

Le Président a déclaré élus membres du Comité du patrimoine mondial au premier tour de scrutin les États parties suivants : Brésil, États-Unis d'Amérique, France, Italie, Pakistan, Tunisie.

18. Conformément au Règlement intérieur, le deuxième tour de scrutin devait être limité aux États ayant obtenu le plus grand nombre de voix, étant entendu que leur nombre ne pourrait excéder le double du nombre de sièges restant à pourvoir. Parmi les candidats restants, Cuba et le Royaume-Uni avaient obtenu le plus grand nombre de voix. Un deuxième tour de scrutin, limité à ces deux États, a donc eu lieu.

19. Les délégués du Liban et du Sénégal ont été désignés comme scrutateurs.

20. Les résultats du scrutin, proclamés par le Président, ont été les suivants :

Deuxième tour

Nombre d'États parties ayant le droit de vote 96

Nombre d'États absents 30

Nombre d'abstentions 0

Nombre de bulletins nuls 2

Nombre de suffrages exprimés 64

Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu 33

Voix obtenues :

Cuba 33

Royaume-Uni 31

Le Président a déclaré Cuba élu membre du Comité du patrimoine mondial au deuxième tour de scrutin.

21. A l'issue des élections, plusieurs délégués ont déclaré que, sans vouloir remettre en cause les résultats du vote, il était possible de constater un déséquilibre dans la répartition des sièges aux différents groupes géographiques. Il a été demandé au Président de bien vouloir veiller à ce que les procédures d'élection des membres du Comité soient revues, afin d'assurer au sein même du Comité la représentation universelle et culturelle que visent les objectifs de la Convention.

6 GA 22 Questions diverses

wh-support@unesco.org — Fri, 30 Oct 1987 00:00:00 EST

22. Une seule question a été évoquée au titre du point 8 « Questions diverses » : un orateur a lancé à l'Assemblée un appel à la réflexion et a évoqué les problèmes particuliers relatifs au patrimoine mondial menacé par différentes causes, y compris la guerre.

6 GA 23-24 Clôture de la session

wh-support@unesco.org — Fri, 30 Oct 1987 00:00:00 EST

23. Au nom du Directeur général, le Sous-Directeur général pour la culture et la communication a félicité les États qui avaient été élus membres du Comité et a adressé ses remerciements aux membres sortants. Il a rappelé les principes fondamentaux de la Convention qui vise non seulement à une protection nationale des biens culturels et naturels, mais aussi à une action sur le plan international en vue de sauvegarder le patrimoine de l'humanité. Il a par ailleurs déclaré que les points soulevés par l'Assemblée générale, en ce qui concerne la représentation équilibrée des régions, seraient portés à l'attention du Comité du patrimoine mondial, et que des propositions seraient présentées à l'Assemblée générale en 1989, lors de sa prochaine session.

24. Avant de prononcer la clôture de la réunion, le Président a fait remarquer à l'Assemblée le taux relativement important d'absentéisme à cette session. Ce taux élevé n'avait pu qu'avoir une influence certaine sur les résultats des élections. Il a enfin prononcé la clôture de la sixième Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial.