Patrimoine mondial

5 GA 1-6 Ouverture de l’Assemblée générale par le Directeur général

wh-support@unesco.org — Mon, 04 Nov 1985 00:00:00 EST

La cinquième Assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel s'est tenue à Sofia (Bulgarie) le 4 novembre 1985, pendant la vingt-troisième session de la Conférence générale.
Soixante-huit des 87 États parties à la Convention à la date du 4 novembre 1985 et disposant ainsi du droit de vote étaient représentés à cette réunion, à savoir : Afghanistan, Algérie, Allemagne (République fédérale d'), Arabie saoudite, Argentine, Australie, Bangladesh, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burundi, Cameroun, Canada, Chypre, Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Egypte, Equateur, Espagne, États-Unis d'Amérique, Ethiopie, France, Ghana, Grèce, Guinée, Guyane, Haïti, Hongrie, Inde, Iraq, République islamique d'Iran, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Jordanie, Liban, Madagascar, Malawi, Maroc, Mexique, Monaco, Népal, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Pakistan, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Siège, Sénégal, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Turquie, Yémen, Yémen démocratique, Yougoslavie, Zaïre, Zambie et Zimbabwe.
Les représentants des États non parties à la Convention énumérés ci-après ont également participé à l'Assemblée générale en qualité d'observateurs : Angola, Autriche, Finlande, Japon, Kenya, Pays-Bas, Philippines, République démocratique populaire lao et Union des républiques socialistes soviétiques. Un représentant de l'Organisation arabe pour l'éducation, la culture et la science (ALECSO) a également assisté à la réunion en qualité d'observateur.
La liste des participants à l'Assemblée générale figure à l'annexe 1 du présent document.
Conformément au Règlement intérieur de l'Assemblée générale, le Secrétariat de l'Unesco a assuré le secrétariat de l'Assemblée.
Dans son allocution d'ouverture, le Directeur général a appelé l'attention sur l'action sans précédent entreprise en vertu de la Convention, à savoir l'identification des biens culturels et naturels d'une valeur universelle exceptionnelle qui constituent ensemble le patrimoine commun de toutes les nations. La participation à cette action n'avait cessé de s'accroître dans le monde entier : le nombre d'États parties à la Convention était passé de 76 à 87 depuis la dernière Assemblée générale et le nombre de sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial était passé de 136 à 186. Le Directeur général a ensuite décrit le rôle actif joué par le Comité pour la protection des monuments et des sites à l'échelon national et dans l'établissement de la Liste du patrimoine mondial. Certes, l'action du Comité était fonction des moyens que la communauté internationale mettait à la disposition du Fonds du patrimoine mondial, et le Directeur général a informé l'Assemblée des fonds alloués au titre de la formation de spécialistes, de l'assistance d'urgence, de l'assistance préparatoire et de la sauvegarde des sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Toutefois, la situation du Fonds était préoccupante en raison, d'une part, du non-paiement par certains États parties de leur contribution obligatoire et, d'autre part, du fait que les contributions volontaires n'avaient pas atteint le niveau escompté. Le Directeur général a conclu en soulignant qu'il fallait faire mieux connaître la Convention, et il a évoqué les publications parues sur ce sujet depuis la dernière Assemblée générale.

5 GA 7 Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale

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7. L'Assemblée générale a élu par acclamation S. Exc. M. Gough Whitlam (Australie), président, les représentants du Bangladesh, de la Hongrie, de la Jamahiriya arabe libyenne et de Madagascar, vice-présidents, et S. Exc. M. Marino Jaramillo (Colombie), rapporteur.

5 GA 8 Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée générale

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8. L'ordre du jour de la session a été adopté sans modification.

5 GA 9-10 Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties

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9. L'Assemblée générale a examiné le document CLT-85/CONF.009/2 par lequel les comptes du Fonds du patrimoine mondial étaient soumis à l'Assemblée, conformément au Règlement financier de ce Fonds. L'attention de l'Assemblée a été appelée sur les comptes de l'exercice financier qui s'était terminé le 31 décembre 1983 (annexe I du document), sur l'état intérimaire des comptes de l'exercice financier 1984-1985 établi à la date du 31 juillet 1985 (annexe II) et sur l'état récapitulatif des contributions reçues des États parties au 31 juillet 1985 (annexe III). L'Assemblée^-a été informée de ce que des contributions avaient été reçues de plusieurs États parties après le 31 juillet 1985, à savoir :

Etat partie	Somme	Années de contribution
	(en dollars des États-Unis d'Amérique)
Afghanistan	362.00	1983 et 1984
Australie	26.71	1985
Canada	52.39	1985
Chypre	344.00	1984 et 1985
Equateur	344.00	1985
Ethiopie	172.00	1984
Guinée	356.00	1984 et 1985
Italie	63.60	1985
Côte d'Ivoire	2.83	1981-1985 inclus
Jordanie	172.00	1984
Liban	1.29	1983, 1984 et 1985
Jamahiriya arabe libyenne	4.48	1984
Luxembourg	1.03	1985
Pologne	12.24	1985
Espagne	32.92	1985
Suisse	18.79	1985
Turquie	5.34	1984
République-Unie de Tanzanie	344.00	1984 et 1985
Yémen	344.00	1984 et 1985
Zaïre	681.00	1983-1985 inclus

10. L'Assemblée générale a ensuite pris note de l'état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier qui s'était terminé le 31 décembre 1983, de l'état intérimaire des comptes de l'exercice financier 1984-1985 établi au 31 juillet 1985 et de l'état récapitulatif des contributions reçues des États parties à la date du 31 juillet 1985. Elle a également pris note des informations fournies par le Secrétariat sur les contributions reçues depuis le 31 juillet 1985.

5 GA 11 Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention

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11. L'Assemblée générale a décidé à l'unanimité que, pour l'exercice 1986-1987, le montant des contributions obligatoires à verser au Fonds du patrimoine mondial, conformément à l'Article 16, paragraphe 1, de la Convention, serait maintenu à 1 % du montant des contributions des États parties au budget ordinaire de l'Unesco.

5 GA 12-16 Elections au Comité du patrimoine mondial

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12. L'Assemblée générale a été appelée à élire sept membres du Comité du patrimoine mondial, en remplacement des sept membres ci-après, dont le mandat devait expirer à la fin de la vingt-troisième session de la Conférence générale : Argentine, France, Italie, Pakistan, Panama, Sénégal et Suisse.

13. Lecture a été donnée à l'Assemblée de la liste des États parties qui avaient présenté leur candidature. L'Argentine et le Costa Rica ont retiré leur candidature en faveur de l'Equateur et du Mexique, et l'Egypte en a fait de même en faveur du Yémen. Conformément à l'Article 16, paragraphe 5 de la Convention, la liste des candidats a été limitée aux États parties qui avaient versé leur contribution au Fonds du patrimoine mondial jusqu'à l'année 1984 comprise. Les États suivants ont maintenu leur candidature : Afghanistan, Bulgarie, Canada, Equateur, Espagne, France, Grèce, Inde, Italie, Mexique, Népal, Pologne, Portugal, République-Unie de Tanzanie, Yémen et Yougoslavie.

14. Sur décision du Président, l'élection a eu lieu au scrutin secret. Les délégués de la Côte d'Ivoire et de l'Arabie saoudite ont été désignés comme scrutateurs.

15. Les résultats du scrutin, proclamés par le Président, ont été les suivants :

Premier tour

Nombre d'États parties présents et votants	68
Nombre de bulletins nuls	0
Nombre de suffrages exprimés	68
Nombre de voix constituant la majorité requise pour être élu	35
États ayant obtenu la majorité requise :
Inde	49
Canada	47
Yémen	44
Mexique	39
République-Unie de Tanzanie	38
Grèce	36

Le Président a déclaré élus membres du Comité du patrimoine mondial au premier tour de scrutin les États parties suivants : Canada, Grèce, Inde, Mexique, République-Unie de Tanzanie et Yémen.

16. Conformément au Règlement intérieur, le deuxième tour de scrutin devait être limité aux États ayant obtenu le plus grand nombre de voix, étant entendu que leur nombre ne pourrait excéder le double du nombre de sièges restant à pourvoir. Parmi les candidats restants, la Bulgarie et la France avaient obtenu le plus grand nombre de voix, à savoir 25 chacun. Un deuxième tour de scrutin, limité à ces deux États, devait avoir lieu. Cependant, la France a retiré sa candidature en faveur de la Bulgarie qui a été déclarée élue membre du Comité du patrimoine mondial.

5 GA 17-18 Questions diverses

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17. Les représentants de la Bulgarie, de la Grèce, de l'Inde, du Mexique, de la République-Unie de Tanzanie et du Yémen ont assuré l'Assemblée générale que leur pays avait la ferme intention de contribuer activement aux travaux du Comité du patrimoine mondial et à la mise en œuvre de la Convention. Le représentant des États-Unis d'Amérique a souligné que son pays continuerait de favoriser la mise en œuvre de la Convention, qu'il considérait comme un instrument irremplaçable de développement de la coopération internationale pour la protection des sites d'une valeur universelle exceptionnelle. Après avoir décrit les mesures prises dans son pays pour appliquer la Convention, le même délégué a déclaré que son gouvernement comptait verser une contribution au Fonds du patrimoine mondial en 1986, et que les États-Unis présenteraient leur candidature en vue d'être élu membre du Comité à la prochaine Assemblée générale.

18. Le Sous-Directeur général pour la culture a félicité, au nom du Directeur général, les États qui avaient été élus membres du Comité et a adressé ses remerciements aux membres sortants. Il a souligné le caractère très particulier de la Convention qui constituait la base d'une véritable coopération internationale pour la protection du patrimoine culturel et naturel de l'humanité, et il a assuré l'Assemblée générale que le Secrétariat restait à la disposition des États parties pour toute aide dont ils pourraient avoir besoin pour assurer la bonne mise en œuvre de la Convention.

5 GA 19 Clôture de la session

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19. Avant de prononcer la clôture de la réunion, le Président a évoqué l'insuffisance des ressources du Fonds du patrimoine mondial qui, d'après lui, tenait au fait que certains des États qui versaient les plus fortes contributions au budget ordinaire de l'Unesco n'étaient pas parties à la Convention, et que certains de ceux qui versaient des contributions volontaires ne s'étaient pas acquittés de la totalité du montant qu'ils avaient pris l'engagement moral de verser. Il a exprimé l'espoir que l'intégralité des contributions serait régulièrement versée au Fonds, de sorte que le Comité du patrimoine mondial puisse s'acquitter des tâches qui lui incombaient aux termes de la Convention. Le Président a annoncé que la neuvième session du Comité du patrimoine mondial se tiendrait au Siège de l'Unesco, à Paris, du 2 au 6 décembre 1985. Il a enfin prononcé la clôture de la cinquième Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial.