Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&search_session_decision=127&action=list&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Mon, 22 Jul 2024 21:55:47 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 24 GA 1B Élection du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale L’Assemblée générale,

  1. Élit Exc. Mme Paula ALVES DE SOUZA (Brésil), comme Présidente de la 24esession de l’Assemblée générale ;
  2. Élit Mme Uyanga SUKHBAATAR (Mongolie), comme Rapporteur de la 24e session de l’Assemblée générale ;
  3. Élit l’Irak, la Norvège, la Pologne et le Rwanda, comme Vice-présidents de la 24esession de l’Assemblée générale.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/8435 wh-support@unesco.org Wed, 22 Nov 2023 00:00:00 EST 24 GA 2A Adoption de l’ordre du jour de la 24e session de l’Assemblée générale L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le Document WHC/23/24.GA/2A,
  2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/8436 wh-support@unesco.org Wed, 22 Nov 2023 00:00:00 EST 24 GA 2B Adoption du calendrier de la 24e session de l’Assemblée générale L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le Document WHC/23/24.GA/2B,
  2. Adopte le calendrier de la 24e session figurant dans le document susmentionné.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/8437 wh-support@unesco.org Wed, 22 Nov 2023 00:00:00 EST 24 GA 3 RAPPORT DU RAPPORTEUR DE LA 23E SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (UNESCO, 2021) L’Assemblée générale,

  1. Prend note du rapport du Rapporteur de la 23esession de l’Assemblée générale (UNESCO, 2021).
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/8438 wh-support@unesco.org Wed, 22 Nov 2023 00:00:00 EST 24 GA 4 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL L’Assemblée générale,

  1. Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/8439 wh-support@unesco.org Wed, 22 Nov 2023 00:00:00 EST 24 GA 5 ÉLECTIONS AU COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL L'Assemblée générale,

  1. Élit les neuf États parties suivants : Jamaïque, Kenya, Kazakhstan, Liban, République de Corée, Sénégal, Türkiye, Ukraine et Viet Nam, comme membres du Comité du patrimoine mondial.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/8440 wh-support@unesco.org Wed, 22 Nov 2023 00:00:00 EST 24 GA 6 EXAMEN DE L’ÉTAT DES COMPTES DU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL, Y COMPRIS DU STATUT DES CONTRIBUTIONS DES ÉTATS PARTIES L'Assemblée générale,

  1. Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/6 et WHC/23/24.GA/INF.6,
  2. Ayant également examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2021,
  3. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2021,
  4. Prend note du rapport financier du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1erjanvier 2022 au 30 juin 2023.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/8441 wh-support@unesco.org Wed, 22 Nov 2023 00:00:00 EST 24 GA 7 FIXATION DU MONTANT DES CONTRIBUTIONS AU FONDS DU PATRIMOINE MONDIAL CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 16 DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL L'Assemblée générale,

  1. Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/7 et WHC/23/24.GA/INF.7,
  2. Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
  3. Décide de fixer un pourcentage uniforme pour le calcul du montant des contributions devant être versées par chaque État partie au Fonds du patrimoine mondial à 1 % de sa contribution au budget ordinaire de l’UNESCO pour une période indéterminée, étant entendu que ce pourcentage peut être révisé dans le futur ;
  4. Soulignant l'urgence de se procurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial, qui sont d'identifier et de conserver le patrimoine culturel et naturel mondial d'une valeur universelle exceptionnelle, compte tenu notamment du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et des menaces sans précédent telles que le changement climatique, les catastrophes naturelles et les attaques délibérées contre le patrimoine culturel dans des territoires touchés par des conflits armés et par le terrorisme,
  5. Note l’état des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement par le Fonds du patrimoine mondial, présenté dans le document WHC/23/24.GA/INF.7 ;
  6. Rappelle, à cet égard, que le paiement des contributions au Fonds du patrimoine mondial est une obligation juridiquement contraignante pour tous les États parties qui ont ratifié la Convention ;
  7. Réitère l’appel du Comité du patrimoine mondial aux États parties à la Convention pour qu’ils règlent dans la mesure du possible leurs contributions annuelles d’ici le 31 janvier afin de faciliter la mise en œuvre en temps voulu des activités financées par le Fonds du patrimoine mondial ;
  8. Invite les États parties à verser des contributions volontaires supplémentaires aux différents sous-comptes du Fonds du patrimoine mondial, notamment au sous-compte dédié aux ressources humaines du Secrétariat et au sous-compte dédié à l'évaluation des propositions d'inscription.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/8442 wh-support@unesco.org Wed, 22 Nov 2023 00:00:00 EST 24 GA 8 MISE À JOUR DU DOCUMENT D’ORIENTATION SUR L’ACTION CLIMATIQUE POUR LE PATRIMOINE MONDIAL L'Assemblée générale,

  1. Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/8 et WHC/23/24.GA/INF.8,
  2. Rappelant la résolution 23 GA 11, adoptée à sa 23esession (UNESCO, 2021),
  3. Rappelant également les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2, 44 COM 7C et 45 COM 7.1, adoptées respectivement aux 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e (Manama, 2018), 43e (Bakou, 2019) sessions et aux 44e(Fuzhou/en ligne 2021) et 45e (Riyadh, 2023) sessions élargies du Comité du patrimoine mondial,
  4. RemercieE. MmeYvette Sylla (Madagascar) en tant que Présidente élue du groupe de travail à composition non limitée créé par l’Assemblée générale à sa 23e session (UNESCO, 2021), Mme Carolina Diaz Acosta (Colombie) pour la façon remarquable dont elle a présidé les réunions du groupe de travail à composition non limitée, l’Australie, la Colombie, le Liban et la Pologne en tant que Vice-présidents, Mme Barbara Engels (Allemagne) en tant que Rapporteur, et tous les membres du groupe de travail pour le travail accompli,
  5. Remerciant également les États parties de l’Australie, de l’Azerbaïdjan et du Royaume des Pays-Bas pour le généreux soutien financier qu’ils ont apporté au projet de mise à jour du « Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial » (2007), et exprimant sa gratitude envers l’ensemble des parties prenantes de la Convention du patrimoine mondial ayant contribué à ce processus,
  6. Notant les débats d’une grande richesse qui ont eu lieu au cours des huit réunions du groupe de travail à composition non limitée établi par l’Assemblée générale à sa 23esession (UNESCO, 2021) avec pour mandat d’examiner et de développer sa version finale, en prenant en compte la décision 44 COM 7C, ainsi que des propositions pour sa mise en œuvre effective,
  7. Soulignant que, conformément à l’article 18 de la Déclaration de principes éthiques en rapport avec le changement climatique de l’UNESCO de 2017, rien dans le présent Document d’orientation non contraignant ne peut être considéré comme une interprétation des principes et dispositions de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de l’Accord de Paris adopté en vertu de celle-ci,
  8. Adopte le « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » (2023), tel que recommandé par consensus par le groupe de travail à composition non limitée et contenu dans le document WHC/23/24.GA/INF.8 ;
  9. Encourage les États parties, le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial à diffuser à grande échelle, par les moyens appropriés, le « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » à la communauté du patrimoine mondial ainsi qu’au grand public, y compris dans les langues locales, et à promouvoir sa mise en œuvre ;
  10. Rappelle la demande, concernant la mise en œuvre du Document d’orientation, du Comité du patrimoine mondial au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, et dans la limite des ressources disponibles :
    1. De proposer des amendements spécifiques aux Orientations pour transposer les principes de ce Document d’orientation en procédures opérationnelles, et de mettre au point les initiatives d’éducation et de renforcement des capacités nécessaires pour mettre en œuvre ce Document d’orientation à grande échelle,
    2. D’envisager de préparer des directives destinées à faciliter la mise en œuvre effective des actions, objectifs et cibles de ce Document d’orientation, ainsi que leur soutien ; directives qui pourraient également définir des indicateurs et des outils de référence pour mesurer et rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du patrimoine mondial en faveur de l’action climatique,

    à condition que ces mesures soient prises en consultation avec les États parties ;

  11. Appelle les États parties à soutenir les activités susmentionnées par un financement extrabudgétaire;
  12. Recommande aux États parties et à l’ensemble des parties prenantes de la Convention d’intégrer des mesures d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets dans les politiques de préparation aux risques et dans les plans d’action, afin de protéger la valeur universelle exceptionnelle de tous les biens du patrimoine mondial, conformément au « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » ;
  13. Recommande également aux centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial et aux Chaires UNESCO de donner la priorité aux questions portant sur la mise en œuvre du « Document d’orientation sur l’action climatique pour le patrimoine mondial » dans leurs projets de recherche et de renforcement des capacités ;
  14. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter à l’Assemblée générale, à sa 26esession, un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Document d’orientation et des dispositions présentées ci-dessus.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/8443 wh-support@unesco.org Wed, 22 Nov 2023 00:00:00 EST 24 GA 9 PROPOSITION DE RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION L'Assemblée générale,

  1. Ayant examiné les documents WHC/23/24.GA/9 et WHC/23/24.GA/INF.9 et WHC/23/24.GA/INF.9.Add,
  2. Rappelant la résolution 41 C/74, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa 41esession en 2021,
  3. Salue les efforts du secteur de la culture de l'UNESCO et de l'Office des normes internationales et des affaires juridiques pour élaborer le Règlement intérieur modèle et remercie le Secrétariat de la Convention de 1972 d'avoir étudié les possibilités d'harmoniser le Règlement intérieur de l'Assemblée générale sur cette base ;
  4. Adopte les amendements au Règlement intérieur prévus dans le document WHC/23/24.GA/INF.9.Add, tel qu’amendé.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/8444 wh-support@unesco.org Wed, 22 Nov 2023 00:00:00 EST