https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&search_session_decision=120&action=list&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Mon, 17 Jun 2024 17:22:08 EST https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org Pas de résolution.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7610 wh-support@unesco.org Wed, 27 Nov 2019 00:00:00 EST L’Assemblée générale,

1. Élit S. Exc. M. Adam AL MULLA (Koweït) comme Président de la 22^e session de l’Assemblée générale ;
2. Élit Carlo OSSOLA (Suisse) comme Rapporteur de la 22^e session de l’Assemblée générale;
3. Élit le Bangladesh, Saint-Kitts-et-Nevis et l’Ouganda comme Vice-présidents de la 22^e session de l’Assemblée générale.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7611 wh-support@unesco.org Wed, 27 Nov 2019 00:00:00 EST L’Assemblée générale,

1. Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/2A,
2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7612 wh-support@unesco.org Wed, 27 Nov 2019 00:00:00 EST L'Assemblée générale,

1. Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/2B,
2. Adopte le calendrier de sa 22^e session, tel qu’amendé.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7613 wh-support@unesco.org Wed, 27 Nov 2019 00:00:00 EST L'Assemblée générale,

1. Prend note du rapport du Rapporteur de la 21^e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2017).

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7614 wh-support@unesco.org Wed, 27 Nov 2019 00:00:00 EST L'Assemblée générale,

1. Prend note du rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7615 wh-support@unesco.org Wed, 27 Nov 2019 00:00:00 EST L'Assemblée générale,

1. Élit les neuf États parties suivants : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Égypte, Éthiopie, Fédération de Russie, Mali, Nigéria, Oman et Thaïlande, comme membres du Comité du patrimoine mondial.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7616 wh-support@unesco.org Wed, 27 Nov 2019 00:00:00 EST L'Assemblée générale,

1. Ayant examiné les documents WHC/19/22.GA/6 et WHC/19/22.GA/INF.6,
2. Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2017,
3. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier clos le 31 décembre 2017 ;
4. Prend note des états financiers du Fonds du patrimoine mondial pour la période allant du 1^er janvier 2018 au 30 juin 2019.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7598 wh-support@unesco.org Wed, 27 Nov 2019 00:00:00 EST L'Assemblée générale,

1. Ayant examiné les documents WHC/19/22.GA/7 et WHC/19/22.GA/INF.7,
2. Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
3. Rappelant également la Résolution 20 GA 8,
4. Décide de fixer le pourcentage de calcul du montant des contributions devant être versées par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier 2020-2021 à 1 % de leurs contributions au budget ordinaire de l'UNESCO ;
5. Soulignant l'urgence d’assurer des ressources financières adéquates pour atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial, qui sont d'identifier et de conserver le patrimoine culturel et naturel mondial d'une valeur universelle exceptionnelle, compte tenu notamment du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et des menaces sans précédent telles que le changement climatique, les catastrophes naturelles et les attaques délibérées contre le patrimoine culturel dans des territoires touchés par des conflits armés et par le terrorisme,
6. Note l'état des contributions mises en recouvrement au titre du Fonds du patrimoine mondial, présenté dans le document WHC19/22.GA/INF.7 et demande au Secrétariat d'inclure le montant total des contributions (anticipées) mises en recouvrement pour tous les États parties ;
7. Rappelle à cet égard que le paiement des contributions annuelles au Fonds du patrimoine mondial est une obligation légale et revêt aussi un caractère moral pour tous les États parties qui ont ratifié la Convention;
8. Réitère son appel aux États parties pour qu'ils règlent, dans la mesure du possible, leurs contributions annuelles au plus tard le 31 janvier afin de faciliter la mise en œuvre en temps voulu des activités financées par le Fonds du patrimoine mondial ;
9. Demande au Secrétariat d’envoyer une lettre à tous les États parties qui sont en retard dans le paiement de leurs contributions obligatoires ou volontaires en ce qui concerne l’année en cours et les trois années civiles qui l’ont immédiatement précédée pour un montant excédant les 50 000 dollars EU, les invitant à procéder à leur paiement, leur demandant si un plan de paiement faciliterait le règlement des arriérés et les priant instamment de répondre promptement à cette lettre ;
10. Prend note des débats sur ce point de l’ordre du jour à la présente session ;
11. Décide d’inclure à l’ordre du jour de sa 23^e session un point intitulé « Mesures possibles concernant les arriérés, y compris quant à l’examen des propositions d’inscription soumises par les États parties concernés, sans préjudice de la protection des États qui ne peuvent pas payer pour des raisons indépendantes de leur volonté » ;
12. Prend note des décisions 42 COM 14 et 43 COM 14 du Comité du patrimoine mondial concernant la viabilité du Fonds du patrimoine mondial ;
13. Invite les États parties à verser des contributions volontaires supplémentaires aux différents sous-comptes du Fonds du patrimoine mondial.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7599 wh-support@unesco.org Wed, 27 Nov 2019 00:00:00 EST L'Assemblée générale,

1. Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/8,
2. Prend note de l'état de mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur la gouvernance telles qu’approuvées par la Conférence générale en 2017, telles que présentées dans le document WHC/18/42.COM/12B ;
3. Rappelle les travaux déjà entrepris en vue d'évaluer, d'améliorer et de rationaliser les méthodes de travail des organes directeurs de la Convention du patrimoine mondial, et notamment les résolutions de l'Assemblée générale 20 GA 11 et 21 GA 8 ainsi que les décisions 40 COM 13B, 41 COM 12B et 42 COM 12 dans le cadre des résolutions 38 C/101, 39C/70, 39C/87 de la Conférence générale concernant la gouvernance ;
4. Note avec satisfaction que le Sous-groupe 2 du groupe de travail à composition non limitée de la Conférence générale a mis en lumière les méthodes de travail appropriées du Secrétariat de la Convention du patrimoine mondial et les bonnes pratiques de travail, notamment les travaux du groupe de travail intersessionel ad hoc établi par le Comité en 2014 ;
5. Note également avec satisfaction que sa recommandation d'élargir la composition du groupe de travail ad hoc et d'envisager l'ouverture des réunions à tous les États parties a été prise en compte par le Comité du patrimoine mondial ;
6. Rappelle en outre que la réflexion sur les questions liées aux méthodes de travail menée par le groupe de travail est toujours en cours ;
7. Décide de poursuivre la réflexion et les efforts visant à la mise en œuvre des recommandations pertinentes pour les organes directeurs de la Convention du patrimoine mondial et rappelle son engagement à travailler conjointement avec les autres organes directeurs concernés par la mise en œuvre des recommandations générales adressées à tous les organes internationaux et intergouvernementaux.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7617 wh-support@unesco.org Wed, 27 Nov 2019 00:00:00 EST L’Assemblée générale,

1. Ayant examiné le Document WHC/19/22.GA/9,
2. Rappelant les Résolutions 17 GA 9, 18 GA 11, 19 GA 10, 20 GA 12 et 21 GA 9 adoptées respectivement lors des 17^e (UNESCO, 2009), 18^e (UNESCO, 2011), 19^e (UNESCO, 2013), 20^e (UNESCO, 2015) et 21^e (UNESCO, 2017) sessions de l’Assemblée générale des États parties, relatives à l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique ainsi qu’au suivi du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique,
3. Accueille avec satisfaction les progrès continus accomplis dans l’exécution du plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique ;
4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et avec le soutien des États parties, de poursuivre les efforts entrepris dans la mise en œuvre ;
5. Prend note de la Décision 43 COM 8 adoptée par le Comité du patrimoine mondial à sa 43^e session (Bakou, 2019), qui recommandait qu’il soit envisagé de saisir l’occasion du 50^e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial en 2022 pour entreprendre une réflexion sur la Stratégie globale ;
6. Demande également qu’un rapport d’avancement sur la mise en œuvre du Plan d’action stratégique soit soumis à l’examen de l’Assemblée générale à sa 23^e session en 2021.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7618 wh-support@unesco.org Wed, 27 Nov 2019 00:00:00 EST L'Assemblée générale,

1. Ayant examiné le document WHC/19/22.GA/10,
2. Rappelant les décisions 42 COM 12 et 43 COM 13 du Comité du patrimoine mondial, adoptées respectivement en 2017 et en 2018,
3. Rappelant également la nécessité de respecter les exigences les plus strictes en matière d'intégrité et de transparence des méthodes de travail lors du processus décisionnel des organes directeurs de la Convention;
4. Soulignant la responsabilité collective de toutes les parties prenantes – États parties, Centre du patrimoine mondial et Organisations consultatives – de défendre l'intégrité et la crédibilité de la Convention du patrimoine mondial, et s’attendant donc à ce que toutes les parties prenantes fassent preuve d’une conduite conforme aux plus strictes normes déontologiques en terme de professionnalisme, d’équité et de transparence,
5. Reconnaissant également les réformes importantes du processus de proposition d'inscription et du processus d'examen de l'état de conservation en cours,
6. Prenant note des consultations informelles entre les États parties à la Convention, et notant également les débats tenus lors de la 22^e session de l'Assemblée générale des États parties,
7. Reconnaissant en outre qu'un Code de conduite, une Déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent n'est pas juridiquement contraignant, mais que les parties prenantes sont invitées à en respecter le contenu,
8. Décide d’établir un groupe de travail à composition non limitée d'États parties à la Convention, chargé d'élaborer, pour examen par la 23e session de l'Assemblée générale des États parties, un Code de conduite, une Déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent ;
9. Encourage les États parties à fournir des ressources extrabudgétaires pour l’organisation du groupe de travail à composition non limitée ;
10. Décide également que le groupe de travail à composition non limitée devra:
    1. élire un Président, un Vice-Président et un Rapporteur lors de sa première réunion,
    2. préparer et adopter son propre calendrier lors de sa première réunion,
    3. préparer et soumettre, en vue de son examen par l'Assemblée générale des États parties, un projet de Code de conduite, une Déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent,
    4. déterminer la meilleure façon d'impliquer le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives dans le processus, au moment opportun;
11. Demande au Centre du patrimoine mondial, afin de faciliter les travaux du groupe de travail à composition non limitée, de compiler une liste exhaustive des éléments existants, contraignants et non-contraignants qui pourraient être référencés dans un Code de conduite, une Déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent;
12. Demande enfin au groupe de travail à composition non limitée de soumettre à l'Assemblée générale des États parties, à sa 23^e session, un rapport sur ses travaux, comprenant un projet de Code de conduite, de Déclaration de principes déontologiques ou un texte équivalent.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7619 wh-support@unesco.org Wed, 27 Nov 2019 00:00:00 EST