Patrimoine mondial

3 GA 1-6 Ouverture de l’Assemblée générale par le Directeur général

wh-support@unesco.org — Tue, 07 Oct 1980 00:00:00 EST

La troisième Assemblée générale des États parties à la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel a eu lieu le 7 octobre 1980 à Belgrade (Yougoslavie), lors de la 21^esession de la Conférence générale.
Quarante-huit des cinquante-trois États qui étaient parties à la Convention au 7 octobre 1980 et possédaient donc le droit de vote étaient représentés lors de la réunion, à savoir : Afghanistan, Algérie, Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Costa Rica, Chypre, Danemark, Équateur, Égypte, Éthiopie, France, République fédérale d’Allemagne, Ghana, Guinée, Guyane, Haïti, Honduras, Inde, Italie, Jordanie, Mali, Monaco, Maroc, Népal, Nigéria, Norvège, Pakistan, Panama, Pologne, Arabie saoudite, Sénégal, Seychelles, Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, Sri Lanka, Soudan, Suisse, République arabe syrienne, Tunisie, République-Unie de Tanzanie, États-Unis d’Amérique, Yougoslavie et Zaïre.
Des représentants des États suivants, non parties à la Convention, étaient également présents à l’Assemblée générale en tant qu’observateurs : Autriche, Cuba, Finlande, Japon, Madagascar, Malawi, Pays-Bas, Oman, Thaïlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et Uruguay. Des représentants du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), l’une des organisations consultatives auprès du Comité du patrimoine mondial, de l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences (ALECSO) et du Conseil international des musées (ICOM) ont également assisté à la réunion en tant qu’observateurs
La liste des participants à l’Assemblée générale figure à l’annexe I du présent document.
Conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée générale tel qu’adopté par la deuxième Assemblée générale des États parties (à Paris, le 24 novembre 1978), le Secrétariat de l’UNESCO a assuré le Secrétariat de l’Assemblée.
Lors de l’ouverture de la réunion, le Directeur général a déclaré que la Convention, qui rassemblait à présent 53 États parties, était devenue pleinement opérationnelle depuis la première Assemblée générale organisée en 1976. Jusqu’ici, 85 sites culturels et naturels avaient été inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Lors de la sélection de ces biens, le Comité du patrimoine mondial a particulièrement veillé à ce que seuls ceux possédant une valeur universelle exceptionnelle incontestable soient sur la Liste, afin d’assurer la crédibilité de cette dernière. En ce qui concerne l’application de la Convention, le Directeur général a attiré l’attention sur la nécessité de ne favoriser ni le patrimoine culturel, ni le patrimoine naturel, notamment pour parvenir à un meilleur équilibre entre les spécialistes de ces deux domaines parmi les professionnels participant aux travaux du Comité. La valeur revêtue par la Liste du patrimoine mondial, du point de vue de l’information du public comme de l’éducation, a été soulignée par le Directeur général, qui a décrit les différentes activités de sensibilisation déjà menées et celles prévues. Il s’est montré convaincu que ces efforts seraient activement poursuivis au niveau national et a rappelé qu’il avait suggéré d’installer systématiquement une plaque sur chaque site figurant sur la Liste. Le Directeur général a informé l’Assemblée que des activités de coopération technique d’un montant de 550 000 dollars des États-Unis, dont plus de 200 000 dollars dévolus à la formation, avaient déjà été financées dans 18 pays, et qu’en outre, le Comité avait récemment autorisé le financement d’autres activités de coopération technique d’un budget total d’un peu plus de 1 million de dollars. Le Directeur général a conclu en espérant que de nombreux autres États participeraient bientôt au système de sauvegarde institué par la Convention, afin que la communauté internationale dans son ensemble puisse prendre part à cette mission salutaire de protection du patrimoine mondial, culturel et naturel.

3 GA 7 Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale

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7. L’Assemblée générale a élu par acclamation S. E. M. G. Abad Grijalva (Équateur) comme Président, les représentants de Monaco, de l’Arabie saoudite, du Sri Lanka et de la Yougoslavie comme Vice-Présidents et M. Eenyam Bekele (Éthiopie) comme Rapporteur.

3 GA 8 Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée générale

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8. L’ordre du jour de la session a été adopté sans amendement. Les travaux de l’Assemblée ont été accomplis lors d’une seule séance.

3 GA 9-12 Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial

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9. Le représentant du Bureau du Contrôleur financier a présenté le document CC‑80/CONF.018/2 par lequel les comptes du Fonds ont été soumis à l’Assemblée générale, conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial. Il a attiré l’attention sur l’état des comptes pour l’exercice qui s’achevait le 31 décembre 1978, figurant à l’annexe I du document, ainsi que sur l’état intérimaire pour l’exercice biennal 1979-1980 arrêté au 31 juillet 1980, figurant à l’annexe II. L’Assemblée a ensuite été informée des contributions versées par plusieurs États parties depuis le 31 juillet 1980, à savoir :

Afghanistan	100,00 $
Argentine		11 511,50 $
Australie		44 140,00 $	(la majorité de cette somme avait été reçue avant le 31 juillet 1980, mais créditée par erreur à un autre fonds)
Brésil		5 000,00 $	(contribution volontaire)
Canada		43 705,00 $
Costa Rica		433,00 $	pour 1977-1978
		287,00 $	par rapport à 1979-1980
Ghana		278,00 $
Guyane		290,00 $
Irak		2 323,00 $
Italie		48 642,00 $
Jordanie		290,00 $
Nigéria		3 775,00 $
Népal		145,00 $
Sénégal		290,00 $
République arabe syrienne		290,00 $
États-Unis d’Amérique		300 000,00 $	(contribution volontaire)
Yougoslavie		5 726,50 $

10. Les délégués du Chili et de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste ont demandé à ce que les contributions versées par leurs pays en plus de leurs contributions obligatoires soient incluses dans l’état des contributions volontaires. Le délégué de la République fédérale d’Allemagne a précisé à l’Assemblée que la contribution volontaire de 110 780,00 dollars réglée par son gouvernement couvrait l’exercice biennal 1979-1980, et non pas l’année 1980 uniquement. Le Secrétariat s’est engagé à modifier l’état financier pour 1979-1980 afin de prendre en compte les remarques susmentionnées.

11. L’Assemblée générale a ensuite pris note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier s’achevant le 31 décembre 1978, ainsi que de l’état intérimaire des comptes pour l’exercice biennal 1979-1980 arrêté au 31 juillet 1980, étant entendu que les amendements susmentionnés y seraient apportés. L’Assemblée a également pris connaissance des informations fournies par le représentant du Bureau du Contrôleur financier relatives aux contributions reçues depuis le 31 juillet 1980.

12. Le Sous-Directeur général adjoint pour la culture et la communication a attiré l’attention des participants sur le budget pour la période septembre 1980 – décembre 1981, qui avait été adopté par le Comité du patrimoine mondial à sa dernière session compte tenu des fonds disponibles ; ce budget s’élevait à 1 423 000 dollars. Sur cette somme, 170 000 dollars avaient été réservés pour des projets d’assistance préparatoire, 445 000 dollars pour la coopération technique, 335 000 dollars pour la formation et 220 000 dollars pour l’assistance d’urgence.

3 GA 13 Détermination du montant de la contribution au Fonds du patrimoine mondial prévue à l'article 16 de la Convention

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13. Sur proposition du Président, l’Assemblée générale a décidé à l’unanimité de maintenir pour l’exercice 1981-1983 le montant des contributions devant être versées au Fonds du patrimoine mondial, qui conformément à l’article 16, paragraphe 1 de la Convention, s’élève à 1 % de la contribution des États parties au budget ordinaire de l’UNESCO.

3 GA 14-17 Elections au Comité du patrimoine mondial

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14. L’Assemblée générale a été appelée à élire les sept membres du Comité du patrimoine mondial afin de remplacer les sept membres suivants, dont le mandat expirait à la fin de la 21^e session de la Conférence générale : Algérie, Équateur, Ghana, Iran, Nigéria, Soudan et Yougoslavie.

15. La liste des États parties qui avaient présenté leur candidature a été lue à haute voix à l’Assemblée. Outre l’Équateur, qui avait auparavant déclaré qu’il n’était plus candidat à l’élection du Comité, les États suivants ont retiré leur candidature : Algérie, Costa Rica, Ghana, Maroc, Nigéria, Norvège, Pologne et République arabe syrienne. Dix États maintenaient leur candidature, à savoir : Afghanistan, Brésil, Canada, Chypre, République fédérale d’Allemagne, Guinée, Guyane, Jordanie, Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste et Zaïre.

16. Sur décision du Président, l’élection a eu lieu au scrutin secret. Les délégués de l’Algérie et de la Norvège ont été désignés scrutateurs et le Vice-Président monégasque a supervisé le dépouillement des bulletins de votes.

17. Les résultats du vote qui ont été annoncés par le Président étaient les suivants :

Nombre d’États parties ayant le droit de vote	53
Nombre d’États parties présents et votants	47
Nombre de bulletins nuls	3
Nombre de suffrages exprimés	44
Nombre de suffrages constituant une majorité	23

Votes obtenus par les États candidats :

Brésil	40
Jordanie	36
Zaïre	33
Guinée	32
Chypre	30
Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste	29
République fédérale d’Allemagne	27
Canada	25
Afghanistan	17
Guyane	9

Le Président a déclaré élus au Comité du patrimoine mondial : Brésil, Chypre, République fédérale d’Allemagne, Jordanie, Guinée, Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste et Zaïre.

3 GA 18 Questions diverses

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18. Le Sous-Directeur général pour la culture et la communication a félicité les États élus au Comité du patrimoine mondial. Il a ensuite fait référence au rôle essentiel joué par la Convention et le Comité pour sensibiliser le public à l’importance de préserver les monuments et sites culturels et naturels possédant une valeur pour l’humanité tout entière. Un autre résultat important des travaux menés au titre de la Convention était la mise en place d’une collaboration fructueuse entre spécialistes de la conservation de la nature et de la préservation du patrimoine culturel, à la fois au niveau national et au sein du Secrétariat en lui-même. M. Makagiansar a rendu hommage à plusieurs participants à la réunion qui avait activement contribué à la réussite des activités menées par le Comité depuis que la Convention était entrée dans sa phase opérationnelle.

3 GA 19 Clôture de la session

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19. Avant de prononcer la clôture de la réunion, le Président a déclaré que la mise en œuvre de la Convention constituait un exemple des activités auxquelles tous les pays avaient une contribution à apporter. Chacun d’entre eux possédait son propre patrimoine, et le patrimoine de toutes les nations réunies formait le patrimoine de l’humanité. La Convention incarnait les idéaux sur lesquels avait été fondé l’Acte constitutif de l’UNESCO. Le Président a ensuite levé la séance.