Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&search_session_decision=119&year_start=2021&action=list&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Wed, 06 Nov 2024 18:17:51 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 44 COM 2 Admission des observateurs Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
  2. Autorise la participation à la 44e session élargie, en qualité d'observateur, des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif dans les domaines visés par la Convention, mentionnés dans la Partie I du présent document.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7655 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST
44 COM 3A Adoption de l'ordre du jour Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/3A,
  2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7656 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST
44 COM 3B Adoption du calendrier Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/3B,
  2. Rappelant la Décision 15 EXT.COM 3, adoptée lors de sa 15esession extraordinaire (en ligne, 2021),
  3. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7657 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST
44 COM 4 Rapport du Rapporteur de la 43e session du Comité du patrimoine mondial (Bakou, 2019) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note du rapport du Rapporteur de la 43esession du Comité du patrimoine mondial (Bakou, 2019).
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7658 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST
44 COM 5A Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et sur la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/5A, WHC/21/44.COM/INF.5A.1 et WHC/21/44.COM/INF.5A.2,
  2. Rappelant les décisions 42 COM 5A et 43 COM 5A adoptées respectivement à sa 42esession (Manama, 2018) et 43e session (Bakou, 2019),
  3. Prend note avec satisfaction des activités menées à bien par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre les cinq Objectifs stratégiques fixés par le Comité du patrimoine mondial et le résultat escompté 1 du Grand programme IV, à savoir l'« identification, la protection, le suivi et la gestion durable du patrimoine matériel par les États membres, notamment par la mise en œuvre effective de la Convention de 1972 » ;
  4. Prend note également des résultats de la consultation en ligne avec les organes directeurs de la Convention du patrimoine mondial sur la préparation des documents 41 C/4 et 41 C/5 ;
  5. Prend également note, non sans préoccupation, des impacts de la pandémie de COVID-19 sur le patrimoine mondial et félicite le Secrétariat pour les réponses apportées à cette situation extrême ;
  6. Prend note en outre des rapports d'avancement sur les Programmes / Initiatives thématiques, remercie les États parties et les autres parties prenantes de leur soutien et les invite à continuer à fournir des ressources humaines et financières pour soutenir la mise en œuvre de ces Programmes / Initiatives ;
  7. Prend note des résultats obtenus par le Programme pour l'architecture de terre et l’Initiative thématique sur le patrimoine astronomique, scientifique et technologique, qui ont tous deux atteint leurs principaux objectifs, et décide d’y mettre un terme, en demandant au Centre du patrimoine mondial de poursuivre sa collaboration avec l’IAU et le Centre CRAterre pour identifier, conserver et gérer le patrimoine de valeur universelle exceptionnelle dans les domaines de l'architecture de terre, de l’astronomie, de la science ou de la technologie ;
  8. Accueille avec satisfaction les efforts soutenus pour renforcer les synergies entre les Conventions pour la culture de l’UNESCO et le travail intersectoriel avec les conventions et programmes portant sur la biodiversité ;
  9. Demande au Centre du patrimoine mondial de renforcer davantage ces synergies et échanges, notamment sur les questions et défis critiques tels les impacts du changement climatique, et invite tous les États parties à la Convention à participer activement à la préparation du Cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020, afin de définir un programme mondial ambitieux pour enrayer la perte de biodiversité et de traduire le rôle de la Convention du patrimoine mondial dans la conservation de la biodiversité mondiale ;
  10. Remercie les gouvernements de l’Australie, la Flandre, de la France, de la Hongrie, de l’Italie, du Japon, de Monaco, des Pays-Bas, de la Norvège et de la République de Corée pour leur soutien aux activités menées par le Centre du patrimoine mondial en vue de la mise en œuvre de la Convention, et invite d'autres États parties à apporter un tel soutien ;
  11. Rappelant également les décisions 43 COM 8, adoptées à sa 43esession (Bakou, 2019), prend note de la préparation préliminaire du 50e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial ;
  12. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport sur ses activités lors de sa 45esession ainsi qu’un rapport actualisé sur les résultats des Programmes thématiques, sous le point 5A : Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46e session.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7659 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST
44 COM 5B Rapports des Organisations consultatives Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/5B,
  2. Conscient des efforts déployés par les Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) afin de répondre à la situation exceptionnelle créée par la pandémie de
    COVID-19 ;
  3. Prend note avec satisfaction des rapports des Organisations consultatives sur leurs activités ;
  4. Prend également note des progrès réalisés ainsi que des défis et des lacunes identifiés par les Organisations consultatives dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7660 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST
44 COM 5C Rapport d’avancement sur la Priorité Afrique, développement durable et patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/5C,
  2. Rappelant la Décision 43 COM 5D adoptée à sa 43esession (Bakou, 2019) ainsi que la Résolution 20 GA 13 adoptée par l’Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015),
  3. Note avec satisfaction les efforts continus déployés par les États parties africains, avec le soutien de partenaires dans le cadre de la Priorité globale Afrique de l’UNESCO, pour la conservation et la gestion de la biodiversité unique et du riche patrimoine culturel de l’Afrique qui doivent être transmis aux générations futures, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à l’Agenda 2063 de l’Union africaine ;
  4. Se félicite des activités menées par le Centre du patrimoine mondial en collaboration avec les bureaux hors-siège de l’UNESCO, les Organisations consultatives, le Fonds pour le patrimoine mondial africain (AWHF), le Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH) et d’autres partenaires en matière de sensibilisation, de renforcement des capacités en ce qui concerne le patrimoine mondial et la politique relative au patrimoine mondial et au développement durable en Afrique, et en matière de développement d’outils innovants, notamment les projets du Bilan de santé préliminaire du patrimoine mondial et du développement durable ainsi que du Bilan de durabilité du projet du patrimoine mondial visant à évaluer l’état de durabilité des biens du patrimoine mondial et à mener des évaluations préliminaires sur les impacts sur les projets proposés en termes de développement durable, et demande la poursuite du perfectionnement et de la mise en œuvre de ces outils ainsi que la plateforme de la Canopée du patrimoine mondial dédiée aux bonnes pratiques en matière d’innovation, et l’appui de leur mise en œuvre eu égard au contexte africain si les fonds le permettent ;
  5. Accueille également avec satisfaction l’analyse par le Centre du patrimoine mondial des synergies et des points communs entre la politique sur le patrimoine mondial et le développement durable et d’autres importants accords internationaux en matière de développement durable, dont le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et réaffirme la nécessité d’intégrer la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial aux besoins en matière de développement inclusif et durable, pour répondre aux besoins socioéconomiques des communautés locales à travers la mise en œuvre efficace de la politique sur le patrimoine mondial et le développement durable et de ses outils de soutien, y compris les stratégies d’atténuation et d’adaptation en matière de lutte contre le changement climatique ;
  6. Encourage les États parties africains à renforcer la gouvernance des biens du patrimoine mondial, à impliquer les communautés locales dans les processus décisionnels ainsi qu’à améliorer leurs connaissances et leurs savoir-faire pour permettre une croissance inclusive et efficace conformément à la politique sur le patrimoine mondial et le développement durable et au Programme de développement durable à l’horizon 2030, ainsi qu’à l’Agenda 2063 de l’Union africaine - Vue d'ensemble ;
  7. Invite les États parties africains à intégrer la conservation du patrimoine dans la planification du développement national et local, à intégrer leurs efforts de gestion en matière de conservation à ceux déployés dans le domaine du développement durable à l’intérieur et autour des biens du patrimoine mondial, et à mettre en œuvre les Indicateurs Culture | 2030 de l’UNESCO en vue de mesurer et de renforcer le rôle du patrimoine dans le développement durable ;
  8. Remercie les États parties et partenaires qui ont généreusement contribué à renforcer le développement durable en Afrique et invite l’ensemble des États parties à la Convention du patrimoine mondial à soutenir, financièrement et par d’autres moyens, l’intégration ainsi que la sensibilisation à la Politique sur le patrimoine mondial et le développement durable afin d’intégrer les activités de protection, de conservation et de gestion en Afrique aux politiques et actions de développement durable, et de développer et mettre en œuvre des outils, bonnes pratiques et stratégies innovantes à cette fin ;
  9. Invite les États parties africains, sous la direction et la coordination du Secrétariat et des Organisations consultatives, et en collaboration avec le Fonds pour le patrimoine mondial africain et d’autres parties prenantes, à mettre en œuvre des actions et des mesures en faveur du développement durable assurant la conservation et la protection de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial, tant culturels que naturels, et qui soient bénéfiques aux communautés locales, conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à l’Agenda 2063 de l’Union africaine, ainsi qu’à la lutte contre le changement climatique ;
  10. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter, lors de sa 46e session, un rapport d’avancement sur la priorité Afrique, développement durable et patrimoine mondial conformément à la Stratégie à moyen terme 2022-2029 et le Programme et budget 2022-2025.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7661 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST
44 COM 5D La Convention du patrimoine mondial et le développement durable Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/5D,
  2. Rappelant la décision 43 COM 5C adoptée à sa 43e session (Bakou, 2019) ainsi que la résolution 20 GA 13 adoptée par l’Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015),
  3. Se félicite des activités de suivi et des progrès réalisés jusqu'à présent concernant l'intégration de la « Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial » (WH-SDP) dans les activités du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives et dans les textes et processus de la Convention, parmi lesquels les Orientations, les Rapports périodiques et le Compendium de politiques générales ;
  4. Prend note du projet de Tableau des synergies élaboré par le Centre du patrimoine mondial en coopération avec les Organisations consultatives et mettant en avant les liens entre la WH-SDP, le Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 (Programme 2030) et d'autres importants accords internationaux, et invite les États parties qui entreprennent des activités dans le cadre du Programme 2030 ou d'autres importants accords internationaux à partir de ces synergies pour améliorer la contribution de la Convention du patrimoine mondial à plus de développement durable ;
  5. Prend également note des outils élaborés, parmi lesquels « Canopée du patrimoine mondial : Solutions patrimoniales pour des avenirs durables », et les projets du Bilan de santé préliminaire du patrimoine mondial et du développement durable, et le bilan de durabilité des projets du patrimoine mondial, et encourage les États parties à soutenir leur futur développement et la mise en œuvre de leur phase pilote ;
  6. Demande au Centre du patrimoine mondial de poursuivre, dans la mesure des ressources disponibles, le développement de ses activités, à savoir les politiques, outils, Orientations et communication, visant à la mise en œuvre opérationnelle de la WH-SDP en soutenant les États parties dans sa mise en œuvre, à l'aide notamment de stratégies d'atténuation et d'adaptation au changement climatique et protéger la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;
  7. Demande également aux États parties d'adopter une approche systématique et globale pour intégrer la WH-SDP dans leurs politiques, initiatives et processus nationaux et locaux relatifs à la mise en œuvre de la Convention et au développement à l'intérieur et autour des sites du patrimoine mondial ;
  8. Appelle les États parties et les autres partenaires potentiels à contribuer financièrement ou par un soutien en nature aux activités visant à intégrer et à mettre en œuvre la WH-SDP, y compris pour le développement d'outils et d'Orientations et pour la phase pilote de leur mise en œuvre ;
  9. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de présenter un rapport d'étape à cet égard, lors de sa 46e
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7662 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST
44 COM 6 Suivi de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et Rapport d’avancement sur les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/6,
  2. Rappelant la Décision 43 COM 6, adoptée lors de sa 43esession (Bakou, 2019),
  3. Rappelant également que le renforcement des capacités est l’un des objectifs stratégiques de la Convention du patrimoine mondial et est au cœur de la mise en œuvre durable de la Convention et que c’est donc une priorité pour la mise en œuvre effective de la Convention du patrimoine mondial pour toutes les parties prenantes ;
  4. Exprime sa préoccupation devant les défis qui se posent aux États parties pour assurer la protection et la conservation des biens du patrimoine mondial face aux enjeux globaux accrus sur le plan économique, social, numérique et environnemental, ainsi que la nécessité de renforcer les capacités nationales et locales à travers le développement des échanges de connaissances, le renforcement des capacités et la formation des actuels et futurs responsables nationaux et locaux chargés de la conservation et de la gestion du patrimoine ;
  5. Prend note de la nécessité d’augmenter la diversité d’experts, renforcer l’expertise régionale, parfaire les connaissances pour régler les problèmes sur les sites en péril, développer des modules de formation technique et professionnelle pour les jeunes, développer les compétences de tous les acteurs du patrimoine mondial, améliorer l’usage des technologies numériques au sein du processus d’identification, de protection, de conservation, de présentation et de transmission du patrimoine culturel et naturel aux générations futures, et développer un programme stratégique de partenariat entre de multiples intervenants afin d’accroître la crédibilité et la visibilité de la marque du patrimoine mondial à l’échelle globale ;
  6. Prend note également des défis auxquels ont été confrontées toutes les parties prenantes pour maintenir les activités de renforcement des capacités durant la pandémie de COVID-19 et salue les progrès réalisés par les États parties, le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives, les centres de catégorie 2 placés sous l'égide de l'UNESCO liés au patrimoine mondial ainsi que les Chaires UNESCO pour la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS), et notamment les efforts déployés pour adapter les activités de renforcement des capacités pendant la pandémie mondiale de COVID-19 ;
  7. Prend note de la mise en œuvre des stratégies et initiatives régionales de renforcement des capacités et invite les États parties et tous les partenaires et parties prenantes concernés à suivre la mise en œuvre des stratégies élaborées pour chaque région ;
  8. Remercie les gouvernements de la Norvège, de la République de Corée et de la Suisse pour leur soutien financier à la WHCBS ainsi qu'au programme Leadership du patrimoine mondial, remercie également les gouvernements de la République populaire de Chine et d'Oman d'avoir soutenu les activités de renforcement des capacités pour le patrimoine mondial en Afrique, et encourage les États parties et les autres parties prenantes à continuer de soutenir la mise en œuvre de la WHCBS en apportant un soutien financier et/ou en renforçant les ressources humaines des institutions concernées ;
  9. Rappelant également que les centres de catégorie 2 placés sous l'égide de l'UNESCO et les Chaires UNESCO ont pour mandat de contribuer à la mise en œuvre des priorités stratégiques, des programmes et des agendas mondiaux de développement de l'Organisation, notamment par le renforcement des capacités, se félicite des progrès réalisés par les centres de catégorie 2 liés au patrimoine mondial ainsi que les Chaires UNESCO dans la mise en œuvre de leurs activités, appelle également les parties prenantes intéressées à soutenir ces centres de catégorie 2 et Chaires UNESCO ainsi que leurs activités, et encourage également les États parties à utiliser pleinement les services et ressources fournies par les centres de catégorie 2 dans un esprit de coopération internationale ;
  10. Prend également note du dixième anniversaire de la WHCBS en 2021 et, rappelant en outre sa demande d'évaluation de la WHCBS, note qu'aucun financement n'a été mis à disposition pour cette évaluation à ce jour, et examinera donc la réaffectation de 30 000 dollars EU comme capital initial provenant du Fonds du patrimoine mondial au point 14 de l'Ordre du jour, afin de procéder à l'évaluation et à la création d’une nouvelle WHCBS ;
  11. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM, en coopération avec l'UICN et l'ICOMOS, de soumettre une évaluation indépendante, axée sur les résultats de la WHCBS basée sur une étroite consultation et un processus participatif, transparent et inclusif avec les États parties et les autres acteurs et bénéficiaires du renforcement des capacités, en vue de leur examen lors de sa 45esession ;
  12. Prend note avec satisfaction du soutien financier généreux de l’État partie d’Arabie saoudite afin de mener à bien l’évaluation indépendante de la WHCBS mentionnée ci-dessus ;
  13. Demande également, d’après l’évaluation indépendante axée sur les résultats et l’évaluation des résultats de la WHCBS, et en tenant compte des conclusions du processus des Rapports périodiques, qu’une nouvelle WHCBS avec des priorités claires, des objectifs stratégiques, des produits et effets escomptés, et des indicateurs pertinents soit développée sur une période allant de 2023 à 2032 et présentée pour examen, si les fonds le permettent, lors de sa 46esession ;
  14. Réitère son invitation aux États parties à contribuer au financement du renouvellement de la WHCBS, par le biais de contributions affectées au Fonds du patrimoine mondial ou en fournissant à cette fin un soutien extrabudgétaire au Centre du patrimoine mondial ;
  15. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial et à l'ICCROM de soumettre un rapport sur la mise en œuvre de la WHCBS pour examen lors de sa 45e
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7663 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST
44 COM 7.1 Questions statutaires liées au suivi réactif Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7,
  2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7 et 43 COM 7.1, adoptées respectivement à ses 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e(Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions,

Évaluation du processus de suivi réactif

  1. Prenant note avec satisfaction des recommandations de l'évaluation du processus de suivi réactif, auxquelles il a été donné un degré de priorité élevé conformément à la décision 43 COM 7.1, demande à toutes les parties prenantes de la Convention de les appliquer à leur niveau dès que possible ;
  2. Accueille avec satisfaction la structure matricielle développée par le Centre du patrimoine mondial en consultation avec les Organisations consultatives, qui fournit un cadre clair pour la présentation au Comité d'un rapport sur la mise en œuvre des recommandations prioritaires, et leur demande de préparer un plan pour sa mise en œuvre ;
  3. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives et conformément à la recommandation 34 de l'évaluation, de présenter un rapport d'avancement sur la mise en œuvre des recommandations, pour examen à sa 47esession ;

Questions liées à la Liste du patrimoine mondial en péril

  1. Réaffirmant la nécessité de promouvoir une meilleure compréhension des dispositions de la Convention du patrimoine mondial, et en particulier des implications et des bénéfices de l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et la nécessité de souligner que le retrait d'un bien du patrimoine mondial de la Liste du patrimoine mondial en péril représente une grande réussite,
  2. Ayant présent à l'esprit sa décision 43 COM 8C.3, qui rappelait que l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril a pour but de mobiliser un soutien international pour aider l'État partie à relever efficacement les défis auxquels le bien est confronté en s'engageant avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à élaborer un programme de mesures correctives pour atteindre l'état de conservation souhaité du bien, comme prévu au paragraphe 183 des Orientations; et notant que l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril alerte également l'État partie quant à l'inquiétude de la communauté internationale concernant l'état de conservation du bien, rappelle les obligations qui découlent de la Convention du patrimoine mondial, met en évidence les menaces pesant sur les attributs d'un bien qui contribuent à sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) et, surtout, enclenche un processus et ouvre la voie pour contrer ces menaces avec, notamment, la disponibilité de fonds supplémentaires,
  3. Notant également que l'élaboration d'un État de conservation souhaité en vue du retrait d'un bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et d'un programme de mesures correctives est un aspect essentiel de la procédure de gestion et de lutte contre les menaces qui pèsent sur la VUE des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril,
  4. Prend note avec satisfaction des informations contenues dans le document WHC/21/44.COM/7 (partie I.B.) et reconnaît que les processus de suivi existants conduisent au fil du temps à une amélioration importante de l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  5. Rappelant également sa précédente demande aux États parties concernant l'élaboration et la soumission de DSOCR pour tous les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril pour sa 40session en 2016 au plus tard, se déclare préoccupé par le fait que moins de la moitié des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril ont un DSOCR et, par conséquent, prie instamment tous les États parties concernés de :
    1. Utiliser la note d'orientation de 2013 pour élaborer et soumettre des DSOCR avec des indicateurs quantifiables pour suivre les progrès de tous les biens restants dès que possible, de façon à ce qu'ils soient tous en place d'ici à sa 46esession, avec l'aide du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives ;
    2. Veiller à ce que, pour tout bien nouvellement inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril, un DSOCR soit élaboré et soumis au plus tard un an après cette inscription ;
  6. Prenant acte des premières activités pilotes pour explorer les différentes approches et méthodologies possibles concernant les plans d'action chiffrés, demande que ces efforts se poursuivent et appelle tous les États parties intéressés à contribuer à la tenue d'un atelier pour élaborer une méthodologie et des directives communes indiquant quand et comment les mesures correctives pourraient être appuyées par des plans d'action chiffrés ;
  7. Prie également instamment les États parties, les ONG, le secteur privé et les donateurs de redoubler d'efforts pour accorder une attention prioritaire aux biens du patrimoine mondial qui sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril depuis 10 ans ou plus ;
  8. Remercie l'État partie de la Roumanie d'avoir accueilli un atelier international multipartite en septembre 2019, qui a offert un espace unique de discussion et de coopération entre professionnels concernant la préservation du patrimoine mondial culturel et naturel confronté à des dangers avec, notamment, l'échange de bonnes pratiques, et qui a mis en évidence les bénéfices de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
Exprime sa gratitude à l'État partie de la Norvège pour son généreux soutien à un projet destiné à améliorer la perception de la Liste du patrimoine mondial en péril, et demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d'avancement sur cette activité à sa 45e session.]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/7677 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST
44 COM 7.2 Problèmes de conservation Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7,
  2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2 et 43 COM 7.3, adoptées respectivement à ses 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e(Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions,

Situations d’urgence résultant de conflits

  1. Déplore les pertes en vies humaines et la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflit qui prévalent dans plusieurs pays, et continue d’exprimer sa plus vive préoccupation quant aux dommages dévastateurs subis et aux menaces persistantes auxquelles le patrimoine culturel et naturel est confronté dans les régions en proie à des conflits armés ;
  2. Prie à nouveau instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action qui causerait des dommages supplémentaires au patrimoine culturel et naturel, y compris son utilisation à des fins militaires, et prie aussi instamment les États parties de satisfaire les obligations qui leur incombent en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites figurant sur les Listes indicatives ;
  3. Réitère sa plus vive préoccupation face aux menaces persistantes du braconnage d'espèces sauvages et du commerce illégal de produits dérivés du bois et d'espèces sauvages, liés aux impacts des conflits armés et du crime organisé, qui érodent la biodiversité et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de nombreux biens du patrimoine mondial à travers le monde, et prie également instamment les États parties de prendre les mesures nécessaires pour réduire ce problème, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ;
  4. Réitère également sa plus vive préoccupation face à l'augmentation du commerce illégal d'objets culturels découlant des conflits armés, et exhorte tous les États parties à coopérer dans la lutte contre ces menaces et pour la protection du patrimoine culturel en général, notamment à travers la ratification de la Convention de 1970 et de la Convention de 1954 et ses deux Protocoles, ainsi que la mise en œuvre des résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
  5. Renouvelle son appel à la communauté internationale de continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel des pays touchés par des conflits, par le biais de fonds réservés à cet effet ou de contributions au Fonds d'urgence de l'UNESCO pour le patrimoine ;

Relèvement et Reconstruction

  1. Se félicite de la poursuite de la réflexion sur le relèvement et la reconstruction ainsi que de la large diffusion de la Recommandation de Varsovie en plusieurs langues comme base pour de nouvelles réflexions et se félicite également de la page web dédiée établie par le Centre du patrimoine mondial ;
  2. Exprime sa gratitude aux autorités polonaises pour l'organisation du séminaire en ligne « La ville invincible : la société dans le contexte du relèvement du patrimoine culturel » en octobre 2020 et au Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH) pour la « Conférence sur la reconstruction du patrimoine - ses aspects économiques, sociaux et psychologiques dans le processus de relèvement post-traumatique » (Bahreïn, mars 2021) ;
  3. Prend note des différentes ressources déjà publiées et en cours de publication ;
  4. Notant combien est précieuse toute documentation précise préexistante en vue de la restauration du patrimoine bâti et autre qui a été détruit, encourage vivement les États parties et toutes les autres parties prenantes de la Convention à favoriser la documentation des structures du patrimoine, y compris grâce à des technologies numériques de pointe, afin de créer des bases de données documentaires pour référence future ;

Cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020

  1. Prend note avec une vive inquiétude des résultats du Rapport d'évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) qui montrent que la nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine et qu'aucun progrès significatif n'a été réalisé à l'égard de la plupart des 20 Objectifs d'Aichi pour la biodiversité, et encourage les parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) à adopter un ambitieux Cadre mondial de la biodiversité (CMB) pour l’après 2020 qui puisse apporter le changement évolutif nécessaire pour mettre un terme à la perte de biodiversité ;
  2. Considère que le CMB pour l’après 2020 doit fournir un cadre commun pour toutes les conventions relatives à la biodiversité et s'appuyer sur les points forts de chaque convention, et encourage vivement les parties à la CDB à prendre en compte les recommandations de la réunion d'experts « Tirer profit du patrimoine mondial pour un avenir meilleur en insérant le patrimoine mondial dans le Cadre mondial pour la biodiversité pour l’après 2020 » dans le CMB pour l’après 2020 afin de reconnaître et de mieux intégrer le rôle de la Convention du patrimoine mondial dans la conservation de la biodiversité mondiale ;
  3. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN de continuer à s'impliquer dans le processus préparatoire du CMB pour l’après 2020, afin d'améliorer la prise en compte de la Convention du patrimoine mondial ;
  4. Demande également aux États parties de s'assurer qu'il existe un contact efficace entre les points focaux nationaux respectifs pour la CDB et la Convention du patrimoine mondial, afin de s'assurer que les considérations relatives à la Convention sont intégrées dans le CMB et que les contributions des biens naturels et culturels du patrimoine mondial, des sites figurant sur les Listes indicatives nationales et des autres sites désignés au niveau international sont pleinement intégrées et soutenues par les Stratégies et plans d'action nationaux sur la diversité biologique (SPANDB) ;
  5. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN de faire rapport à la 46esession concernant les politiques et actions recommandées pour soutenir la prise en compte du CMB pour l’après 2020 adopté dans les processus de la Convention du patrimoine mondial ;
  6. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'examiner en quoi la pertinence de ces propositions pour les paysages mixtes et culturels et autres biens culturels pertinents du patrimoine mondial, notamment les biens culturels qui se situent dans des zones clés pour la biodiversité, pourrait contribuer au programme de travail conjoint prévu sur les liens entre la diversité biologique et la diversité culturelle, de manière à assurer une meilleure intégration de la nature et de la culture dans le CMB pour l’après 2020 et à aider à concrétiser sa vision d'une vie en harmonie avec la nature d'ici 2050, et de présenter un rapport sur l'état d'avancement de ce programme lors de sa 46e session ;
  7. Prend note de la nécessité de fournir un financement supplémentaire pour soutenir la réalisation des objectifs de biodiversité sur les biens du patrimoine mondial, afin de prendre en compte leur contribution au CMB, et invite la Conférence des Parties de la CDB, conformément à sa décision XIII/21, à prendre en compte ces besoins en ressources dans la formulation d'une orientation stratégique pour la huitième reconstitution de la Caisse du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et d'autres mécanismes de financement internationaux de façon à soutenir le CMB, en tenant compte de tous les éléments fournis dans la section II.C du document WHC/21/44.COM/7 ;

Zones tampons

  1. Notant qu'un certain nombre de biens du patrimoine mondial, et en particulier les biens qui figurent sur la Liste du patrimoine mondial en péril, n'ont pas de zones tampons officielles, réaffirme l'importance croissante de zones tampons efficaces pour favoriser la protection et la gestion de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et renforcer la résistance des biens face aux menaces extérieures ;
  2. Rappelant la décision 32 COM 7.1 et l'atelier d'experts de 2008 sur le patrimoine mondial et les zones tampons, avec ses recommandations spécifiques pour améliorer les Orientations, renforcer les capacités et affiner les Orientations concernant les zones tampons ;
  3. Prie instamment les États parties, avec le soutien du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives, de :
    1. Intégrer dans les nouvelles propositions d'inscription et, le cas échéant, dans les biens existants, des zones tampons bien conçues, fondées sur une compréhension globale des facteurs naturels et anthropiques affectant le bien et soutenues par des mécanismes juridiques, politiques, de sensibilisation et d'incitation pertinents renforcés, afin de garantir une meilleure protection des biens du patrimoine mondial,
    2. Pour les projets potentiels dans les zones tampons, mettre l'accent sur l'évaluation environnementale stratégique et les études d'impact afin d'éviter les impacts négatifs sur la VUE des aménagements et des activités menés dans ces zones,
    3. Développer des régimes de protection et de gestion des zones tampons qui optimisent l'obtention et le partage d'avantages pour les communautés de manière à porter les aspirations de la politique de 2015 pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial,
    4. Veiller à ce que les zones tampons soient rattachées à des régimes de protection et de gestion appropriés, conformes à la VUE du bien, qui établissent un lien avec un cadre plus large en termes culturels, environnementaux et paysagers ;
  4. Encourage les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, par le biais d'un accompagnement extrabudgétaire, à revoir et à actualiser les recommandations issues de l'atelier d'experts de 2008 afin de renforcer les capacités par l'élaboration de lignes directrices relatives aux meilleures pratiques à suivre pour concevoir, établir, protéger et gérer les zones tampons du patrimoine mondial ;

Principe de « zones interdites »

  1. Accueille avec satisfaction les efforts continus déployés par le Centre du patrimoine mondial, l'UICN et d'autres partenaires pour étendre le principe de « zones interdites » à d'autres sociétés minières, au secteur des banques et des assurances, à l'industrie hydroélectrique et à d'autres entreprises concernées, félicite ENGIE et bp d'avoir adhéré à ce principe, et prend note de l'engagement initial d'Eni, notant la nécessité de le renforcer afin de répondre aux demandes formulées dans les décisions précédentes du Comité ;
  2. Réitère sa demande auprès de toutes les entreprises des secteurs privé et public concernées à intégrer dans leurs politiques de développement durable des dispositions visant à garantir qu'elles ne financent pas ou ne mettent pas en œuvre des projets qui pourraient avoir un impact négatif sur des biens du patrimoine mondial et que les sociétés dans lesquelles elles investissent souscrivent au principe de « zones interdites », et invite ces entreprises à présenter les politiques qu’elles ont adoptées au Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO ;
  3. Accueille également avec satisfaction la Déclaration d'engagement à protéger la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial de l'industrie mondiale des assurances, élaborée avec les Principes pour une assurance responsable (PSI) de l'Initiative Finance du PNUE, félicite également les 17 grandes compagnies d'assurance et autres institutions de soutien du secteur des assurances qui ont adhéré à cette Déclaration et invite d'autres compagnies d'assurance à faire de même ;
  4. Se félicite en outre des orientations fournies par la Société financière internationale (IFC) de la Banque mondiale concernant la norme de performance 6 relative à la conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles vivantes, selon laquelle les projets d'investissement dans les biens naturels et mixtes du patrimoine mondial ne seront pas acceptables pour un financement, à l'exception peut-être de projets spécifiquement conçus pour contribuer à la conservation de la zone ;
  5. Approuve avec satisfaction le soutien financier du gouvernement flamand (Belgique) pour ce travail et réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de poursuivre le dialogue fructueux entamé avec les industries extractives et le secteur hydroélectrique et d'autres secteurs, le secteur des banques, des assurances et des investissements, conformément à sa décision 40 COM 7;

Incendies : impacts et gestion

  1. Prenant acte des importants dommages causés par des incendies à des biens du patrimoine mondial naturel et culturel depuis 2019 et de la menace grandissante que les feux de forêt et de brousse font peser sur certains biens naturels et leurs valeurs culturelles, notamment en conséquence des impacts du changement climatique,
  2. Demande aux États parties de mettre en œuvre des stratégies de gestion des incendies liées à des pratiques exemplaires pour assurer la protection et la gestion de la valeur universelle exceptionnelle (VUE), et notamment, le cas échéant, de :
    1. Préparer des évaluations de la vulnérabilité et des risques d'incendie au niveau des sites ainsi que des plans d'atténuation, de préparation aux risques, d'intervention et de relèvement en cas d'impacts potentiels majeurs sur les valeurs du patrimoine,
    2. Intégrer des recherches sur les incendies, un suivi de l'impact, une intervention d'urgence et des mesures d'atténuation et de préparation dans les décisions de gestion,
    3. Travailler avec les parties prenantes pour sensibiliser les communautés au risque d'incendie et renforcer la capacité d'intervention et de relèvement suite à des incendies,
    4. Envisager des approches et des stratégies sur mesure qui tiennent compte des différentes particularités et circonstances des feux d'origine naturelle et anthropique,
    5. Explorer les possibilités d'application des nouvelles technologies aux stratégies de gestion des incendies, et notamment au suivi et aux systèmes de lutte contre l'incendie, qui n'auront pas d'impact négatif sur la VUE des biens,
    6. Prendre des mesures fortes pour faire face au changement climatique d'origine anthropique, conformément aux engagements de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ;

Pressions urbaines sur les biens du patrimoine mondial culturel

  1. Note que les pressions exercées sur les zones urbaines historiques dues à des contrôles de développement inappropriés ou incohérents, au développement rapide, incontrôlé et mal planifié, et notamment à de grands projets de développement, à des ajouts qui sont incompatibles dans leur volume, au tourisme de masse et à l'impact cumulé des changements graduels, se sont poursuivies avec la même intensité dans de nombreux biens du patrimoine mondial ainsi que leur zone tampon et leur cadre, et considère que celles-ci présentent des menaces majeures potentielles et réelles pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens, y compris leur intégrité et leur authenticité, et qu'elles augmentent leur vulnérabilité aux catastrophes, y compris celles résultant du changement climatique ;
  2. Note également les pressions incessantes exercées par l'urbanisation et le développement urbain au cours des dernières années, le rôle fondamental des communautés locales et, par conséquent, la nécessité de contribuer à offrir des moyens de subsistance durables, compatibles et inclusifs aux communautés locales et d'intégrer la mobilisation des parties prenantes dans les systèmes et processus de gestion, en vue de trouver des solutions pour protéger le patrimoine dans le cadre d'un développement urbain durable afin de contrer et de gérer les impacts de cette menace permanente ;
  3. Note avec satisfaction les résultats de la rencontre internationale sur les contextes urbains historiques qui a eu lieu à Fukuoka, au Japon, en janvier 2020 (« Résultats de la rencontre de Fukuoka »), et du Laboratoire des villes du patrimoine mondial en juin 2020 qui ont proposé plusieurs recommandations utiles ;
  4. Appelle les États parties à mettre en œuvre la Recommandation de l'UNESCO concernant le paysage urbain historique (PUH) des biens du patrimoine mondial ayant des caractéristiques urbaines adoptée en 2011, en particulier en suivant la méthodologie et les recommandations de la rencontre organisée à Fukoaka et du Laboratoire des villes du patrimoine mondial et à profiter de l'occasion du 10e anniversaire de la Recommandation PUH en 2021 pour intégrer la conservation et la gestion dans le Programme 2030 et le Nouveau Programme pour les villes ;
  5. Souligne l'importance de réaliser des évaluations d'impact sur le patrimoine pour évaluer et donc éviter ou gérer les menaces potentielles qui pèsent sur la VUE des biens en raison de nouveaux projets de développement urbain ;
  6. Souligne également la nécessité de renforcer la résilience et la restauration des biens du patrimoine mondial dans les zones urbaines vulnérables aux impacts liés au changement climatique, conformément à la Recommandation PUH et aux résultats du Laboratoire des villes du patrimoine mondial, tout en améliorant la qualité de vie des biens et de leur environnement pour leurs habitants ;

Évaluations d'impact sur le patrimoine / Évaluations d'impact environnemental

  1. Se félicite des nouvelles orientations et du Guide d'évaluation d'impact dans le contexte du patrimoine mondial par l'intermédiaire d'une collaboration entre les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial, et remercie l'État partie de la Norvège de soutenir ce travail par le biais du Programme de Leadership ICCROM-UICN pour le patrimoine mondial ;
  2. Demande aux États parties de procéder à une évaluation ultérieure de l'impact sur l'environnement et sur le patrimoine, conformément aux nouvelles orientations ;
  3. En appelle aux États parties et aux organisations pour fournir un financement et un soutien supplémentaires pour consigner les orientations sur l'évaluation environnementale stratégique et soutenir d'autres activités de renforcement des capacités sur les évaluations d'impact ;

Conservation du tissu physique, des compétences et des technologies traditionnelles et contemporaines

  1. Reconnaît que la réparation après des catastrophes ainsi que le maintien dans la durée de l'intégrité et de l'authenticité du tissu physique qui contribue à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial culturels et mixtes exigent des compétences et des savoir-faire spécifiques et spécialisés, des connaissances et des systèmes souvent fondés sur des technologies propres à une culture développées depuis de nombreuses générations ;
  2. Note que les difficultés liées au maintien et à la restauration du tissu physique des biens du patrimoine mondial culturels et mixtes découlent souvent de l'absence de connaissances et compétences appropriées parmi les artisans et d'un manque de matériaux appropriés développés et utilisés de manière traditionnelle ;
  3. Encourage les États parties et toutes les autres parties prenantes de la Convention à :
    1. Promouvoir les programmes de recherche existants (et en concevoir de nouveaux) sur les méthodes, les technologies et les matériaux traditionnels, encourager (et, si nécessaire, soutenir) la transmission intergénérationnelle des compétences traditionnelles et contemporaines en matière de restauration et de préservation, et intégrer ces compétences dans les systèmes de gestion de façon à assurer la viabilité des professions permettant de préserver les attributs physiques d'origine anthropique qui contribuent à la VUE des biens du patrimoine mondial culturels et mixtes,
    2. Favoriser le développement d'approches techniques innovantes adaptées permettant la conservation physique durable du tissu important lorsque les pratiques traditionnelles ne permettent pas de s'adapter à l'évolution de la situation,
    3. Aider à la diffusion mondiale des connaissances, compétences et méthodes traditionnelles en matière de restauration et de préservation du tissu physique par le biais d'échanges, de publications, de médias numériques et autres pour favoriser la préservation et la restauration du tissu physique des biens du patrimoine mondial culturels et mixtes ;

Observation de la Terre pour la conservation du patrimoine mondial

  1. Rappelant que les technologies relatives aux satellites d'observation de la Terre, les données spatiales et les outils d'analyse se sont considérablement améliorés au cours de la dernière décennie et qu'ils offrent des moyens supplémentaires puissants aux décideurs et aux parties prenantes de la Convention pour trouver des solutions globales aux défis mondiaux actuels auxquels sont confrontés les biens du patrimoine mondial,
  2. Prend note avec satisfaction que le Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec le secrétariat du Groupe de travail sur l'observation de la Terre et le bureau grec de ce Groupe, a récemment lancé l’Observatoire du climat du patrimoine urbain (UHCO), sous forme d’activité communautaire du Groupe utilisant des outils d’observation de la Terre pour comprendre et décrire les impacts du changement climatique sur les villes du patrimoine mondial, et invite les États parties à contribuer à l'UHCO en fournissant des données, des compétences, des réseaux et des ressources financières ;
  3. Demande aux États parties, au Centre du patrimoine mondial, aux Organisations consultatives, aux Centres de catégorie 2 de l'UNESCO et aux autres institutions concernées de continuer à explorer les partenariats de collaboration qui appliquent les avancées technologiques innovantes en matière de détection à distance à l'amélioration du suivi et de la protection des biens du patrimoine mondial ;
  4. Encourage de nouveau les États parties à investir dans les capacités institutionnelles et individuelles nécessaires à la pleine exploitation des technologies d'observation de la Terre afin de détecter rapidement les activités potentiellement préjudiciables à la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial, de mieux comprendre les tendances et de réagir de manière appropriée.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7678 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST
44 COM 7A.1 Villes anciennes de Djenné (Mali) (C 116rev) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 43 COM 7A.53, adoptée à sa 43esession (Baku, 2019),
  3. Exprime sa satisfaction quant aux mesures importantes prises par l’État partie pour la sensibilisation de la communauté locale, et plus particulièrement des propriétaires de maisons, sur les aspects de la conservation et la gestion du site, notamment sur le rôle des différents acteurs, y compris l'UNESCO, et demande à l'État partie :
    1. de poursuivre ce travail de sensibilisation, notamment pour renforcer et promouvoir l'entretien des maisons en banco par les familles propriétaires,
    2. d'accélérer l'élaboration d'un guide d'entretien des maisons et de soumettre au Centre du patrimoine mondial le projet de publication pour révision par les Organisations consultatives ;
    3. d’apporter tout son concours à la finalisation d’un inventaire détaillé de la ville ancienne comme base du suivi et de l’identification des actions urgentes ;
  4. Félicite l'État partie, à travers la Mission culturelle, plus particulièrement pour la mobilisation des jeunes qui sont en situation de chômage, en les associant aux activités d'inventaire du patrimoine bâti et de sensibilisation ;
  5. Note avec appréciation les contributions financières par la Coopération espagnole et de l'Union européenne permettant de poursuivre les actions de conservation de la Grande mosquée de Djenné et d'inventaire, et de mener des travaux de réhabilitation du Palais marocain et de maisons monumentales ;
  6. Exprime sa préoccupation quant aux pratiques d'entretien des maisons en banco faisant appel à l'utilisation du ciment, à des modifications et revêtements en briques de terre cuites, ainsi qu’à la construction de bâtiments en dur pouvant impacter négativement l'intégrité et l'authenticité du bien, et encourage également l'État partie à renforcer l'application de normes patrimoniales par la communication, et à accélérer l'élaboration d'un guide d'entretien des maisons et de soumettre le projet de publication au Centre du patrimoine mondial pour révision par les Organisations consultatives ;
  7. Exprime son inquiétude sur les fouilles clandestines sur les quatre sites archéologiques, partiellement dû au fait que la surveillance ne dispose pas des moyens suffisants et à l'insécurité persistante, et demande également que des mesures additionnelles et renforcées soient prises pour une sécurisation plus durable des sites ;
  8. Note avec appréciation la mise en place d'un programme d'accompagnement à distance pour l'élaboration de l'État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
  9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45e session;
  10. Décide de maintenir Villes anciennes de Djenné (Mali) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7679 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST
44 COM 7A.2 Tombouctou (Mali) (C 119rev) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 43 COM 7A.54, adoptée à sa 43esession (Baku, 2019),
  3. Exprime son appréciation pour les efforts déployés pour la conservation du bien, notamment en renforçant la mobilisation des autorités municipales et régionales, et de la communauté locale à travers les Comités de gestion des mosquées et la corporation des maçons ;
  4. Remercie l'État partie pour son intervention auprès du Comité de gestion de la mosquée de Djingareyber pour suspendre les travaux de construction d'un hangar dans la cour de la mosquée, ainsi que le Comité de gestion de la mosquée pour avoir accepté la démolition des travaux déjà effectués non-conformes avec l'architecture de la mosquée, et rappelle à l'État partie la nécessité d'informer le Centre du patrimoine mondial avant de lancer tout projet de construction majeure, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
  5. Prend note avec satisfactionde la suspension des nouvelles constructions en cours dans la médina pour apporter les corrections nécessaires afin de les mettre en conformité avec son architecture traditionnelle, et rappelle également à l'État partie le besoin de mettre en œuvre le Plan de gestion et de conservation 2018-2022 en particulier pour ce qui concerne le cadre urbain, afin de revitaliser la prise de conscience, l’interaction et la coordination des acteurs à tous les niveaux institutionnels et d’assurer l’application du règlement urbain ; 
  6. Demande à l'État partie de sensibiliser davantage la population locale et les propriétaires privés aux prérogatives patrimoniales du bien et de renforcer l'application du règlement d'urbanisme ;
  7. Exprime sa préoccupation quant aux dégradations dues au manque d’entretien et de suivi des mosquées et des mausolées, au point de les exposer à des risques d'effondrement, surtout pendant l'hivernage, et demande également à l'État partie et aux Comités de gestion des mosquées et aux familles responsables de la conservation des mausolées d'intensifier l'entretien et le suivi ;
  8. S'inquiète d'observer un affaiblissement des pratiques et des mécanismes de conservation traditionnels, en particulier pour assurer les crépissages annuels des mosquées, et d'une possible incompréhension de la part des acteurs locaux du rôle et des responsabilités des partenaires extérieurs, nationaux et internationaux, et demande en outre à l'État partie, en collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux, de veiller à prendre les mesures adéquates, notamment de revitalisation, pour assurer la sauvegarde des mécanismes et pratiques intrinsèques et traditionnelles de conservation du bien ;
  9. S'inquiète également, en plus de la situation sécuritaire toujours instable, que l'impact du changement climatique soit devenu une inquiétude majeure engendrant des hivernages de plus en plus abondants et un accroissement de la fréquence et de la violence des vents de sable, et encourage l'État partie à engager un dialogue avec les acteurs locaux afin d'étudier les mesures et les besoins pour répondre à l'avenir à ce phénomène et ses impacts ;
  10. Prend note avec satisfaction qu'en application de la condamnation par la Cour pénale internationale (CPI) d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi pour sa responsabilité dans la destruction de plusieurs biens culturels de Tombouctou, une cérémonie de remise d'un euro symbolique au gouvernement du Mali et à l’UNESCO pour le préjudice subi par le peuple malien et la communauté de Tombouctou a eu lieu le 30 mars 2021, et que les réparations individuelles et collectives ont débuté en janvier 2021, et demande de plus à l'État partie ainsi qu'au Secrétariat de veiller à ce que les impacts potentiels de ces réparations et des actions à mener dans le cadre des réparations collectives soient pris en compte dans les futurs rapports sur l'état de conservation du bien ;
  11. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45e session ;
  12. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
Décide également de maintenir Tombouctou (Mali) sur la Liste du patrimoine mondial en péril. ]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/7680 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST
44 COM 7A.3 Tombeau des Askia (Mali) (C 1139) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 43 COM 7A.55, adoptée à sa 43esession (Baku, 2019),
  3. Exprime sa satisfaction pour les actions importantes menées par l'État partie pour la réparation du toit de l'espace de prière des hommes, la réduction de l'érosion hydrique, la plantation des arbres hasu et félicite notamment la Mission culturelle et les acteurs locaux concernés, d'avoir décidé de renoncer au remplacement des plants hasu avec des plants d'eucalyptus, suite à une communication efficace entre les différents acteurs ;
  4. Félicite également l'État partie pour les efforts appuyés pour établir des partenariats et mobiliser des fonds auprès de donateurs divers, tels que la MINUSMA, le Fonds du patrimoine mondial africain (FPMA) et le Comité international du Bouclier bleu, pour renforcer les capacités locales en faveur d'une amélioration de la conservation et la gestion du bien ;
  5. Félicite en outre l'État partie pour le récent lancement du projet de réhabilitation du bien avec un financement de l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (ALIPH) et pour l'échange d'information entre toutes les parties ayant permis de clarifier des points de préoccupation au sujet des interventions prévues, et demande à l'État partie de soumettre une documentation détaillée à toutes les étapes du projet pour constituer des archives sur les travaux qui seront réalisés ;
  6. Demande également à l'État partie de remettre au plus tôt au Centre du patrimoine mondial les plans détaillés du projet d'aménagement de deux parkings prévus devant la porte principale du site et derrière la route pour examen par les Organisations consultatives avant le démarrage des travaux, afin de s'assurer que ces projets n'affectent pas l'intégrité et l'authenticité du bien ;
  7. Note avec satisfaction que le projet de construction d'un château d’eau à proximité du bien, susceptible d'impacter négativement la valeur universelle exceptionnelle du bien, a été abandonné, et demande à l'État partie d'identifier un emplacement alternatif plus approprié pour ce château-d’eau en dehors du bien et de sa zone tampon et de tenir le Centre du patrimoine mondial informé du projet révisé avec des précisions sur son nouvel emplacement et les possibles travaux de raccordement au réseau d'eau potable de la ville, afin de permettre aux Organisations consultatives de déterminer, le cas échéant, si les travaux pourraient affecter la valeur universelle exceptionnelle du bien, conformément au Paragraphe 172 des Orientations;
  8. Encourage l'État partie à partager avec les différents partenaires et bailleurs de fonds les différents projets développés pour la mobilisation de fonds afin d'assurer une plus grande cohérence entre les actions proposées et de mettre en place un système de concertation entre ces partenaires en vue d'un suivi efficace ;
  9. Demande en outre à l'État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial les plans du projet d'aménagement de deux parkings prévus devant la porte principale du site et derrière la route pour examen par les Organisations consultatives, et ce avant le démarrage des travaux, afin de s'assurer que ces projets n'affectent pas l'intégrité et l'authenticité du bien ;
  10. Note avec satisfaction les actions menées visant à informer et sensibiliser la communauté locale sur les actions menées, et à la mobiliser davantage pour une plus grande implication dans les actions de sauvegarde et de promotion, et encourage également l'État partie à renforcer ces campagnes d'informations pour alerter la communauté locale également sur certains risques, tels que les impacts d'éventuelles occupations illicites de la population de la zone tampon ;
  11. Exprime également sa satisfaction quant à la mise en place et à la mobilisation de fonds pour un programme de renforcement des capacités et d'accompagnement à distance pour l'élaboration de l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
  12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45e session ;
  13. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  14. Décide également de maintenir Tombeau des Askia (Mali) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7681 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST
44 COM 7A.4 Tombes des rois du Buganda à Kasubi (Ouganda) (C 1022) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 43 COM 7A.56, adoptée à sa 43esession (Bakou, 2019),
  3. Reconnaît l’implication continue, par l’État partie, du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives pour élaborer des instruments et des approches en faveur de la sauvegarde de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
  4. Remercie les gouvernements de la Norvège et du Japon pour le soutien financier qu’ils ont accordé au bien ;
  5. Accueille favorablement les avancées continues de l’État partie en réponse aux précédentes décisions du Comité pour reconstruire le Mazibu-Azaala-Mpanga et restaurer la Bujjabukala (maison des gardes), et pour atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) à ce jour ;
  6. Exprime sa solidarité avec l’État partie au sujet de l’incendie qui s’est produit au sein du bien le 5 mai 2020, et note avec préoccupation les dommages causés à l’« Enyumba za Balongo », l’une des trois maisons de divinités du bien ;
  7. Note également l’engagement de l’État partie pour élaborer des orientations d’aménagement et de développement de la zone tampon du bien, recommande que l’État partie associe le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives dans cette démarche, guidé par l’approche portée par la Recommandation sur le paysage urbain historique (2011), et encourage l’État partie à mobiliser des financements (par le biais de l’Assistance internationale par exemple) pour faciliter les activités et à soumettre les orientations établies au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
  8. Demande à l’État partie de mettre en œuvre le plan directeur et de modifier le plan d’aménagement et de développement de Kampala pour l’aligner sur le plan directeur du bien et les orientations d’aménagement et de développement de la zone tampon, une fois celles-ci achevées et examinées par les Organisations consultatives ;
  9. Demande également à l’État partie de :
    1. Achever la reconstruction du Mazibu-Azaala-Mpanga et d’envisager d’étoffer la collection d’insignes de pouvoir qui a été récupérée dans le bâtiment après l’incendie de 2010,
    2. Soumettre des éléments détaillés complémentaires sur le projet de restauration de la Bujjabukala (maison des gardes), pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, en particulier s’agissant des détails qui n’ont pas encore été convenus, notamment en ce qui concerne l’inclinaison du toit, l’introduction de technologies et d’infrastructures contemporaines dans la structure,
    3. Installer d’urgence l’infrastructure de lutte contre les incendies du Mazibu-Azaala-Mpanga (cour d’honneur et bâtiments) pour laquelle un accord a déjà été conclu avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, et élaborer également des propositions pour étendre l’infrastructure de lutte contre les incendies afin d’inclure les édifices situés en dehors de la cour et autour du Mazibu-Azaala-Mpanga, et soumettre ces propositions au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives,
    4. Soumettre les derniers détails des orientations d’aménagement et de développement de la zone tampon du bien, ainsi que de tous les projets de modernisation des infrastructures prévus dans la zone tampon du bien, y compris les infrastructures de transport, au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
  10. Demande en outre à l’État partie de soumettre une matrice actualisée, avec un calendrier et un plan de travail pour la mise en œuvre des mesures correctives permettant de parvenir au DSOCR, au Centre du patrimoine mondial pour examen par les organisations consultatives ;
  11. Demande par ailleurs à l'État partie d'inviter une mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS à se rendre sur le territoire du bien pour examiner l'état de conservation actuel et évaluer si les conditions du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril sont satisfaites ;
  12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45e session ;
  13. Décide de maintenir Tombes des rois du Buganda à Kasubi (Ouganda) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7682 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST
44 COM 7A.5 Abou Mena (Egypte) (C 90) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 43 COM 7A.17, adoptée à sa 43e session (Bakou, 2019),
  3. Accueille avec satisfaction les efforts continus de l’État partie pour améliorer les conditions de conservation du bien, en particulier grâce au projet d’abaissement du niveau de la nappe phréatique et au nouveau plan de développement durable, et demande à l’État partie de soumettre le plan de restauration et de conservation au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
  4. Exprime son inquiétude quant au fait que l’État partie n’ait pas rendu compte des conditions actuelles des vestiges archéologiques ni des récents travaux de conservation, et prie instamment l’État partie de suivre de près ces conditions alors que des modifications sont apportées aux niveaux des eaux, avec intervention rapide, lorsque nécessaire, en particulier en assurant la protection de la tombe de Mar Mena ;
  5. Prie aussi instamment l’État partie de mener à bien toutes les mesures correctives nécessaires pour protéger et conserver la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien afin d’atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril adopté en 2007, également à la lumière des recommandations de la mission de suivi réactif de 2012 et de la mission de conseil de 2018 ;
  6. Demande également à l’État partie d’élaborer dès que possible le plan de gestion, ainsi que le plan de développement durable, notamment en étudiant une stratégie appropriée pour les visiteurs qui soutient la VUE du bien et son rôle en tant que lieu de pèlerinage, tout en y rattachant les objectifs de développement durable et en incluant la participation communautaire ;
  7. Rappelle à l’État partie ses obligations de soumettre au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les détails de tous projets en cours ou prévus, y compris la restauration et la réhabilitation du bien, ainsi que toute nouvelle construction envisagée, pour examen par les Organisations consultatives avant mise en œuvre ;
  8. Note les informations communiquées sur la clarification des nouvelles limites du bien et demande en outre à l’État partie de mener à bien ce processus et de soumettre une modification mineure des limites, conformément aux paragraphes 163-165 des Orientations, au Centre du patrimoine mondial ;
  9. Demande par ailleurs à l’État partie de finaliser, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, le projet de Déclaration rétrospective de VUE, nécessaire pour servir de base à tous les plans et stratégies élaborés pour le bien ;
  10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45e session;
  11. Décide de maintenir Abou Mena (Égypte) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7666 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST
44 COM 7A.6 Assour (Qal'at Cherqat) (Iraq) (C 1130) Décision : 44 COM 7A.6

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A.Add,
  2. Rappelant les décisions 43 COM 7A.18 et 43 COM 7A.21, adoptées à sa 43e session (Bakou, 2019),
  3. Prenant compte de la décision 44 COM 7A.9, sur les biens du patrimoine mondial de l’Iraq,
  4. Note les efforts de l’État partie pour traiter les risques pesant sur le bien et tenir le Centre du patrimoine mondial informé de la situation prévalant sur le bien, mais exprime de nouveau sa préoccupation quant son état et à l’absence d’informations complètes sur son état de conservation ;
  5. Prend acte des informations fournies par l’État partie concernant le projet de construction du barrage de Makhool, regrette profondément que ce projet soit à nouveau d’actualité, et demande à l’État partie de relocaliser ou d’annuler ce projet en raison de son impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et d’autres sites archéologiques et dans le même temps, de soumettre l’ensemble des informations techniques, y compris une évaluation d’impact environnemental complète, au Centre du patrimoine mondial pour examen technique ;
  6. Réaffirme le péril potentiel pour la VUE du bien résultant du projet de barrage, qui a déjà justifié en 2003 l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, conformément au paragraphe 179 (b) des Orientations;
  7. Appelle l’État partie à suspendre toute activité en vue de la construction du barrage dans l’attente de la prise en compte de l’annulation ou de la relocalisation du projet et de l’examen des informations techniques relatives au projet ;
  8. Réitère sa demande à l’État partie de soumettre toutes évaluations préliminaires du bien qu’il a entreprises et d’entreprendre un examen détaillé des dommages occasionnés, en soulignant les risques potentiels pour le bien, avant toute action sur le terrain, et de soumettre cette évaluation pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
  9. Demande également à l’État partie de soumettre un rapport détaillé sur toutes les interventions effectuées de toute urgence et réitère également sa demande précédente que toutes les interventions soient traitées dans le cadre de l’évaluation générale des dommages et des risques et qu’un plan de conservation complet soit préparé en pleine consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
  10. Rappelle à l’État partie son obligation de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour évaluation par les Organisations consultatives, des informations détaillées sur tous les travaux à venir susceptibles d’affecter la valeur universelle exceptionnelle du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
  11. Réitère la nécessité d’une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de suivi réactif, dès que les conditions de sécurité le permettront, pour aider à l’évaluation des dommages sur le bien, à titre de mesure préparatoire à l’élaboration d’un plan général de conservation, à l’identification de mesures correctives et à l’élaboration d’un l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
  12. Réitère son appel à tous les États parties de coopérer dans la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel en provenance d’Iraq, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies 2199 de février 2015, 2253 de décembre 2015 et 2347 de mars 2017 ;
  13. Invite de nouveau tous les États parties à soutenir les mesures de sauvegarde d’urgence, y compris par le biais du Fonds d’urgence du patrimoine de l’UNESCO ;
  14. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45e session ;
  15. Décide de maintenir Assour (Qal'at Cherqat) (Iraq) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7642 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST
44 COM 7A.7 Hatra (Iraq) (C 277rev) Décision : 44 COM 7A.7

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
  2. Rappelant les décisions 43 COM 7A.19 et 43 COM 7A.21 adoptées à sa 43e session (Bakou, 2019),
  3. Tenant compte de la décision 44 COM 7A.9 sur les biens du patrimoine mondial de l'Iraq,
  4. Note les efforts de l'État partie pour tenir le Centre du patrimoine mondial informé de la situation sur le terrain et se félicite de la présentation du « Rapport d'évaluation sur l’état des dommages subis par le bien », prend note de la documentation qui a été constituée et prie instamment l'État partie de compiler des informations complètes sur l'état de conservation du bien, en particulier une évaluation détaillée des dommages, nécessaire pour faciliter la protection, la réparation, la réhabilitation et la reconstruction des monuments importants ;
  5. Demande à l'État partie de soumettre toutes les évaluations réalisées et de procéder à une évaluation plus détaillée des dommages, comprenant des relevés photographiques systématiques, des dessins, des graphiques et des données quantitatives, ainsi qu’une identification des risques potentiels pour le bien, avant de prendre toute mesure sur le terrain, et de soumettre cette évaluation à l'examen du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives ;
  6. Réitère sa demande que les interventions s’inscrivent dans le cadre de l'évaluation globale des dommages et des risques et d'un plan de conservation global préparé en consultation étroite avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
  7. Encourage le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et l'État partie à collaborer en s'inspirant du « Rapport d'évaluation sur l’état des dommages subis par le bien », afin de progresser dans l'élaboration d'un ensemble de mesures correctives et de l'état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), ainsi que dans l'identification des moyens permettant de vérifier l'état de conservation du bien ;
  8. Réitère également sa demande à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS, lorsque les conditions de sécurité le permettront, pour contribuer à évaluer les dommages subis par le bien et évoquer avec les autorités de l'État partie les objectifs et les actions à court, moyen et long termes nécessaires pour protéger le bien, afin de mettre en œuvre des mesures correctives et de réaliser le DSOCR ;
  9. Réitère son appel à tous les États parties à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel en provenance d'Iraq, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies 2199 de février 2015, 2253 de décembre 2015 et 2347 de mars 2017 ;
  10. Appelle de nouveau tous les États parties à soutenir les mesures de sauvegarde d'urgence, notamment par l’intermédiaire du Fonds d'urgence de l'UNESCO pour le patrimoine ;
  11. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45e session ;
  12. Décide de maintenir Hatra (Iraq) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7643 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST
44 COM 7A.8 Ville archéologique de Samarra (Iraq) (C 276rev) Décision : 44 COM 7A.8

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A
  2. Rappelant les décisions 43 COM 7A.20 et 44 COM 7A.21, adoptées à sa 43e session (Bakou, 2019),
  3. Prenant en compte la décision 44 COM 7A.9 sur les biens du patrimoine mondial de l’Iraq,
  4. Exprime à nouveau sa préoccupation quant à l’état du bien et à l’absence d’information complète sur son état de conservation, et réitère sa demande à l’État partie de soumettre une documentation sur les dommages causés au bien dans son ensemble et ses monuments affectés, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
  5. Réitère également sa demande à l’État partie de mener une évaluation complète et exhaustive dès que les conditions de sécurité le permettront et avant d’entreprendre toute action corrective, dans le but d’identifier les travaux de stabilisation d’urgence nécessaires et d’établir une feuille de route des opérations de gestion et de conservation à plus long terme ;
  6. Réitère en outre sa demande préalable de planification des interventions dans le cadre de l’évaluation générale des dommages et des risques et d’un plan de conservation complet élaboré en étroite concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
  7. Rappelle à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, des informations détaillées sur toute activité future susceptible d’altérer la valeur universelle exceptionnelle du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
  8. Demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS, une fois les conditions de sécurité réunies, pour aider à évaluer les dommages causés au bien, en préparation d’un plan de conservation global, l’identification de mesures correctives et le développement d’une proposition d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) ;
  9. Réitère son appel à tous les États parties afin qu’ils coopèrent dans la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel en provenance d’Iraq, conformément aux résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies 2199 de février 2015, 2253 de décembre 2015 et 2347 de mars 2017 ;
  10. Invite de nouveau tous les États parties à soutenir les mesures de sauvegarde d'urgence, notamment par le biais du Fonds d’urgence du patrimoine de l’UNESCO ;
  11. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1erfévrier 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45e session ;
  12. Décide de maintenir la Ville archéologique de Samarra (Iraq) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7644 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST
44 COM 7A.9 Décision générale sur les biens du patrimoine mondial de l’Iraq Décision : 44 COM 7A.9

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 43 COM 7A.21, adoptée à sa 43e session (Bakou, 2019),
  3. Prend note des rapports fournis par l'État partie sur l'état de conservation des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril, et continue d'exprimer sa préoccupation quant à l'absence d'évaluation complète et détaillée des biens affectés par le conflit et quant aux ressources limitées disponibles pour la sauvegarde du patrimoine culturel affecté ;
  4. Exprime sa gratitude à la Directrice générale de l'UNESCO pour les progrès accomplis en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Mossoul, ainsi que pour l'expertise et les ressources mobilisées jusqu'à présent dans le cadre de l'initiative phare de l'UNESCO « Raviver l'esprit de Mossoul » et exprime également sa gratitude aux donateurs pour leurs généreuses contributions à cette fin ;
  5. Demande à l'État partie de soumettre une documentation actualisée sur les dommages subis par les biens du patrimoine mondial, accompagnée de relevés photographiques systématiques, de dessins, de graphiques de données quantitatives et de l'identification des risques potentiels, pour sauvegarder les biens endommagés selon le principe d’une intervention a minima, et de s'abstenir d'entreprendre des travaux de conservation et de restauration jusqu'à ce que des plans de conservation complets aient été élaborés en étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
  6. Rappelle à l'État partie la nécessité de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, des informations sur tous les futurs plans de restauration majeure ou de nouveaux projets de construction susceptibles d'affecter la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, avant de prendre toute décision qui serait difficilement réversible ;
  7. Réitère son appel à tous les États parties pour qu'ils coopèrent dans la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel provenant d'Iraq, conformément aux résolutions 2199 de février 2015, 2253 de décembre 2015 et 2347 de mars 2017 du Conseil de sécurité des Nations unies, et encourage l'État partie à ratifier le deuxième protocole (1999) relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
  8. Appelle à nouveau tous les États parties à apporter un soutien technique et financier aux efforts de sauvegarde du patrimoine mondial de l'Iraq et d'autres sites du patrimoine culturel, notamment par l’intermédiaire de l'initiative « Raviver l'esprit de Mossoul », afin de mettre en œuvre des mesures à court, moyen et long terme ;
  9. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter à sa 45e session un rapport sur les activités liées au patrimoine culturel réalisées dans le cadre de l'initiative « Raviver l'esprit de Mossoul » ;
  10. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1erfévrier 2022, un rapport actualisé sur l'état de conservation des biens et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45e
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7645 wh-support@unesco.org Fri, 16 Jul 2021 00:00:00 EST