https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&search_session_decision=105&year_start=2013&action=list&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Thu, 14 Nov 2024 18:56:14 EST https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org Aucune résolution.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6414 wh-support@unesco.org Tue, 19 Nov 2013 00:00:00 EST L’Assemblée générale,

3. Elit S. Exc. M. Karunaratne HANGAWATTE (Sri Lanka) comme Président de la 19e Assemblée générale,
4. Elit M. Hassan AL-LAWATI (Oman) comme Rapporteur de la 19e Assemblée générale,
5. Elit la Suisseet le Zimbabwe comme Vice-présidents de la 19e Assemblée générale.

 

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6415 wh-support@unesco.org Tue, 19 Nov 2013 00:00:00 EST L’Assemblée générale, 

2. Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/2A,
3. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6416 wh-support@unesco.org Tue, 19 Nov 2013 00:00:00 EST L’Assemblée générale,

2. Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/2B,
3. Adopte le calendrier de sa 19e session tel que contenu dans le document susmentionné.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6417 wh-support@unesco.org Tue, 19 Nov 2013 00:00:00 EST L’Assemblée générale,

2. Elit la Jamaïque (État partie sans aucun bien sur la Liste du patrimoine mondial) comme membre du Comité du patrimoine mondial ;
3. Elit les onze États parties suivants : Croatie, Finlande, Kazakhstan, Corée (République de), Liban, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Turquie et Viet Nam comme membres du Comité du patrimoine mondial.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6418 wh-support@unesco.org Tue, 19 Nov 2013 00:00:00 EST L’Assemblée générale,

10. Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/4,
11. Rappelant les amendements au projet de résolution 19 GA 4 proposés par le Brésil et d’autres États et les débats qui se sont tenus durant la 19^e Assemblée Générale,
12. Rappelant également sa Résolution 18 GA 8 ainsi que la Décision 35 COM 12B du Comité du patrimoine mondial encourageant les États parties membres du Comité à ne pas soumettre de proposition d’inscription durant leur mandat,
13. Rappelant en outre l’article 9.3 de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que « les États membres du Comité choisissent pour les représenter des personnes qualifiées dans le domaine du patrimoine culturel ou du patrimoine naturel»,
14. Gardant à l’esprit que l’article 17 du Règlement intérieur requiert une majorité des deux tiers pour amender le Règlement intérieur,
15. Décide d’appliquer pleinement l’Article 8, paragraphe 2, de la Convention du patrimoine mondial qui stipule que « L'élection des membres du Comité doit assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde »;
16. Décide également d’établir un Groupe de travail ouvert d’une durée limitée à un an, avec une participation équitable de toutes les régions, qui se réunirait à Paris, avec des ressources extrabudgétaires ;
17. Demande au Groupe de travail ouvert de faire des propositions d’amendement au Règlement intérieur afin d’atteindre l’objectif de la représentation géographique et culturelle équitable, y compris par une répartition des sièges par région (définies en référence aux groupes électoraux de l’UNESCO) au sein du Comité du patrimoine mondial, ainsi que d’autres mesures ;
18. Décide en outre de tenir une session extraordinaire de l’Assemblée générale à Paris au plus tard en novembre 2014, financée par des ressources extrabudgétaires, afin d’examiner un projet de résolution concernant les propositions spécifiées au paragraphe 8, qui sera appliqué à la 20e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial ;
19. Fait appel aux États parties pour contribuer à l’organisation de la session extraordinaire de l’Assemblée générale par des ressources extrabudgétaires, et demande également à la Directrice générale d’organiser la session extraordinaire de l’Assemblée générale de manière rentable.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6419 wh-support@unesco.org Tue, 19 Nov 2013 00:00:00 EST The General Assembly,

1. Takes note of the report of the Rapporteur of the 18th session of the General Assembly of States Parties to the World Heritage Convention (UNESCO, 2011).

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6420 wh-support@unesco.org Tue, 19 Nov 2013 00:00:00 EST L’Assemblée générale,

1. Prend note du rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2012-2013).

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6421 wh-support@unesco.org Tue, 19 Nov 2013 00:00:00 EST L’Assemblée générale,

1. Ayant examiné les documents WHC-13/19.GA/7 et WHC-13/19.GA/INF.7,
2. Ayant examiné en particulier les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2011 approuvés par le Comptable du Bureau de la gestion financière de l’UNESCO,
3. Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2012-2013, établis par le Bureau de la gestion financière de l’UNESCO ;
4. Prend également note du tableau qui présente les réductions d’activités, comme le requiert la décision 37 COM 15.I prise par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session ;
5. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier clos le 31 décembre 2011.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6422 wh-support@unesco.org Tue, 19 Nov 2013 00:00:00 EST L’Assemblée générale,

10. Ayant examiné les documents WHC-13/19.GA/8, WHC-13/19.GA/INF.8 et WHC-13/19.GA/INF.8.A,
11. Rappelant l’article 16, paragraphe 1, de la Convention du patrimoine mondial sur la détermination, selon un pourcentage uniforme, du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial,
12. Décide de fixer à 1% le pourcentage pour le calcul du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier 2014-2015 ;
13. Note la situation des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial telle qu’elle est présentée dans le document WHC-13/19.GA/INF.8 ;
14. Demande à la Directrice générale de l’UNESCO d’inclure dans la lettre requérant aux États parties le paiement des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial, un paragraphe additionnel leur demandant des contributions volontaires supplémentaires et d’en rendre compte à la 20e session de l’Assemblée générale ;
15. Réitère l’appel du Comité du patrimoine mondial aux États parties à la Convention pour qu’ils règlent dans la mesure du possible leurs contributions annuelles d’ici le 31 janvier afin de faciliter la mise en œuvre en temps voulu des activités financées par le Fonds du patrimoine mondial ;
16. Prend note des options proposées pour l’allocation de contributions volontaires supplémentaires à utilisation non restreinte au Fonds du patrimoine mondial et, pour aider à assurer la viabilité du Fonds du patrimoine mondial, recommande aux États parties disposés à verser ces contributions d’appliquer l’une des options suivantes :  

• Option 1: Augmenter de 1 à 2 % le pourcentage standard utilisé dans le calcul des contributions au Fonds du patrimoine mondial,
• Option 3.1: Augmenter les contributions en appliquant un taux uniforme de 3 300 dollars EU par bien inscrit,
• Option 3.2: Augmenter les contributions d’un pourcentage additionnel de 4 % de la contribution actuelle par bien inscrit,
• Option 3.3: Augmenter les contributions d’un montant supplémentaire par bien inscrit, selon un pourcentage croissant en fonction du nombre de biens inscrits,
• Option 3.4: Augmenter les contributions d’un montant supplémentaire par bien inscrit, selon un pourcentage décroissant en fonction du nombre de biens inscrits,
• Option 4: Augmenter les contributions en fonction de la fréquentation touristique des sites du patrimoine mondial,
• Option 5: Contribuer par activité;

8. Prend également note des recommandations de l’audit des méthodes de travail des conventions culturelles mené par le Service d’évaluation et d’audit (IOS) de l’UNESCO et décide également, en ce qui concerne la recommandation 1(a), de créer un sous-compte au sein du Fonds du patrimoine mondial, financé par des contributions volontaires et destiné exclusivement à l’amélioration des capacités humaines du Secrétariat, et, en ce qui concerne la recommandation 1(e), d’appliquer la politique de récupération des dépenses en matière de temps passé par le personnel à gérer le Fonds du patrimoine mondial, et ce, dans la limite des fonds disponibles au titre du sous-compte ;
9. Invite les États parties à verser leurs contributions volontaires supplémentaires au sous-compte pour un montant total d’au moins 1 000 000 dollars EU par an ;
10. Demande au Comité du patrimoine mondial d’examiner les autres recommandations de l’audit à sa 38e session en 2014 [et présenter des propositions concrètes pour la mise en œuvre des recommandations de l’audit.]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6423 wh-support@unesco.org Tue, 19 Nov 2013 00:00:00 EST L’Assemblée générale,

12. Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/9,
13. Rappelant les décisions 35 COM 9A et 36 COM 9A adoptées par le Comité du patrimoine mondial à ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions et la résolution 18 GA 8 de la 18e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2011),
14. Apprécie le travail accompli par le groupe de travail sur le Plan de mise en œuvre des recommandations du Commissaire aux comptes sur la Stratégie globale et l’Initiative PACTe mené au cours des années 2012 et 2013 et souscrit à ses recommandations ;
15. Prend note de la mise en œuvre d’un certain nombre de recommandations comme détaillé dans le plan de mise en œuvre actualisé ;
16. Prend également note que le Comité du patrimoine mondial, à sa 37e session, a décidé de ne pas mettre en œuvre les recommandations 12 et 20 du groupe de travail ouvert concernant les conflits d’intérêt et demande au Comité de réexaminer les recommandations 12 et 20 en vue de leur mise en œuvre ;
17. Encourage les États parties, sur une base volontaire, à ne pas soumettre de proposition d’inscription de bien sur la Liste du patrimoine mondial durant leur mandat au Comité du patrimoine mondial ;
18. Prie instamment le Comité du patrimoine mondial de poursuivre la mise en œuvre de toute demande en instance liée à son mandat ;
19. Accueille favorablement la Résolution 37 C/49 (point 6.4) adoptée par la 37e session de la Conférence générale de l’UNESCO sur la réforme de la gouvernance et invite le Centre du patrimoine mondial à initier, dès que possible, un processus ouvert de consultation avec tous les États parties, sur la base du cadre d’auto-évaluation qui sera proposé par l’Auditeur externe;
20. Encourage également à poursuivre les efforts entrepris pour établir un lien entre le suivi du Plan de mise en œuvre des recommandations du Commissaire aux comptes sur la Stratégie globale et l’Initiative PACTe et la mise en œuvre du Plan d’action stratégique pour la Convention du patrimoine mondial;
21. Accueille également avec satisfaction l’harmonisation de l’Initiative PACTe avec les autres stratégies de partenariat de l’UNESCO ;
22. Prend note par ailleurs de l’adoption par la 37e session du Comité du patrimoine mondial (Phnom Penh, 2013) de la stratégie PACTe visant à améliorer le développement de partenariats entre le patrimoine mondial et le secteur privé, leur mise en œuvre et leur évaluation au moyen d’outils et d’orientations adaptés ;
23. Demande également au Commissaire aux comptes de présenter un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de ses recommandations sur la Stratégie globale à l’Assemblée générale lors de sa 20e session en 2015.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6424 wh-support@unesco.org Tue, 19 Nov 2013 00:00:00 EST L’Assemblée générale,

5. Ayant examiné le document WHC-13/19.GA/10,
6. Rappelant les résolutions 17 GA 9 and 18 GA 11 adoptées respectivement à la 17e et 18e sessions (UNESCO, 2011) de l’Assemblée générale des États parties et l’adoption de la Vision et du Plan d’action stratégique par la 18e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2011),
7. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis dans l’exécution du Plan de mise en œuvre du Plan d’action stratégique, en particulier en ce qui concerne les liens entre le projet de Plan de mise en œuvre et le suivi de la résolution 18 GA 8 de l’Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2011) ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et avec le soutien des États parties de poursuivre les efforts entrepris dans la mise en œuvre ;
9. Demande également qu’un rapport d’avancement sur la mise en œuvre du Plan d’action stratégique soit soumis à l’examen de l’Assemblée générale à sa 20e session.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6425 wh-support@unesco.org Tue, 19 Nov 2013 00:00:00 EST L’Assemblée générale,

7. Ayant examiné les Documents WHC-13/19.GA/11 et WHC-13/19.GA/INF.11,
8. Rappelant la Décision 37 COM 5C prise par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
9. Prend note du résumé de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial: réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012) et des présentations faites à cet égard;
10. Prend également note des efforts entrepris dans le cadre des plans de mise en œuvre du suivi du rapport de l’auditeur externe de l’UNESCO et du Plan d’Action stratégique 2012-2022, et prie instamment de poursuivre le développement d’indicateurs de performance clés afin d’améliorer et démontrer l’efficacité du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives ;
11. Encourage toutes les parties concernées à améliorer et à faciliter le dialogue, la communication, la transparence et la réddition des comptes dans tous les mécanismes de la Convention;
12. Invite le Comité à explorer les moyens d’améliorer ces mécanismes ;
13. Demande à ce qu’un rapport de suivi soit intégré dans le rapport du Comité intergouvernemental pour la protection du patrimoine culturel et naturel mondial qui doit être présenté à la prochaine session de l’Assemblée générale en 2015.

]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/6426 wh-support@unesco.org Tue, 19 Nov 2013 00:00:00 EST