1.  Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/5A.2, le documentWHC-12/36.COM/INF.5A.2 et le document WHC-12/36.COM/9A,

2.  Rappelant les décisions 34 COM 5A et 35 COM 5A respectivement,

3.  Rappelant également la Résolution 18 GA 8 adoptée par la 18e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention par laquelle les recommandations de l’Auditeur externe sur l’Initiative des partenariats pour la conservation (PACTe) ont été approuvées,

4.  Considérant que le Groupe de travail ouvert en charge de l’élaboration d’un plan de mise en œuvre des recommandations de l’Auditeur externe se réunira avant la 37e session du Comité pour discuter des recommandations sur l’Initiative PACTe,

5.  Conscient que le Cadre directeur pour les partenariats stratégiques de l’UNESCO sera présenté pour examen à la 190e session du Conseil exécutif,  

6.  Prend note du projet de stratégie pour l’amélioration du développement des partenariats pour le patrimoine mondial avec le secteur privé, leur mise en œuvre et leur évaluation à l’aide d’outils et de directives adéquates, tel que contenu dans le document WHC-12/36.COM/5A.2 ;

7.  Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter à sa 37e session une stratégie révisée pour l’Initiative PACTe qui prenne en compte :

a)  Le Plan d’action proposé par le Groupe de travail ouvert sur les recommandations de l’Auditeur externe concernant PACTe,

b)  La décision adoptée par le Conseil exécutif à sa 190e session concernant le Cadre directeur pour les partenariats stratégiques de l’Organisation,

c)  Les débats de la 36e session du Comité ;

8.  Demande au Centre du patrimoine mondial de continuer à le tenir informé sur les partenariats de manière analytique. 

1.  Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/5D,

2.  Rappelant les décisions 32 COM 10, 32 COM 10A et 34 COM 5F.1 adoptées à ses 32e (Québec, 2008) et 34e sessions (Brasilia, 2010) respectivement,

3. Accueille avec satisfaction le rapport d’étape sur la mise en œuvre des programmes thématiques du patrimoine mondial ;

4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et avec le soutien des États parties intéressés, de poursuivre ses efforts de mise en œuvre des activités prévues dans le cadre de chacun de ces programmes en 2012-2013 ;

5. Exprime sa gratitude au gouvernement de l’Espagne pour son soutien financier et aux autres États parties pour leur contribution au programme Évolution humaine: adaptations, dispersions et développements sociaux (HEADS) et encourage le développement du centre de catégorie 2 sur l’art rupestre en Espagne afin de favoriser une coopération internationale fertile en matière de recherche, de conservation et de gestion de l’art rupestre ;

6. Demande en outre aux États parties, aux gestionnaires de site et aux instituts de recherche dans la région Afrique de renforcer la collaboration pour appuyer la recherche, la conservation et les activités de sensibilisation dans le domaine de l’évolution humaine et dans la lignée des activités menées dans le cadre du programme HEADS dans la région ;

7. Se félicite également de l’assistance financière et technique procurée par les États parties et par l’Union astronomique internationale à l’initiative « Astronomie et patrimoine mondial » depuis 2003 et encourage également la coopération entre le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO, les agences spécialisées et les initiatives scientifiques interdisciplinaires pertinentes en vue de la réalisation d’une Étude thématique globale sur le patrimoine mondial, les sciences et technologies, et en particulier d’études et de travaux de recherche sur le patrimoine technologique lié à l’exploration spatiale ;

8. Encourage également les États parties, les organisations internationales et les autres donateurs à contribuer aux programmes et initiative thématiques et demande en outre qu’un rapport actualisé sur les programmes thématiques soit présenté à la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014.

1.  Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/5E,

2.  Rappelant la décision 34 COM 5F.2 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010), 

3.  Se félicite de la finalisation du nouveau programme d’ensemble sur le patrimoine mondial et le tourisme durable et prend note avec satisfaction du processus de consultation élargie mené pour l'élaboration du programme, la formulation de ses objectifs et l’approche de sa mise en œuvre ;

4.  Se félicite également de la contribution du Comité directeur comprenant les États parties qui représentent les groupes électoraux de l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives (UICN, ICOMOS, ICCROM), la Suisse et l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) des Nations Unies au processus d'élaboration du Programme ;

5.  Remercie le gouvernement de la Suisse, la Fondation des Nations Unies ainsi que la Fondation nordique du patrimoine mondial pour leur soutien technique et financier apporté à l’élaboration du Programme ;

6.  Prend note avec satisfaction de l'apport fourni par les États parties et les autres acteurs consultés lors de la phase consultative du Programme ;

7.   Prend note des résultats de la réunion d'experts tenue à Sils/Engadine (Suisse) du 18 au 22 octobre 2011 contribuant à ce programme et remercie également le gouvernement de la Suisse d'avoir accueilli la réunion d'experts ;

8.   Adopte le Programme sur le patrimoine mondial et le tourisme durable ;

9.  Demande au Centre du patrimoine mondial d'affiner le projet de Plan d'action 2013-2015 figurant en annexe de ce document et de mettre en œuvre le Programme avec un Comité directeur comprenant les représentants des groupes électoraux de l'UNESCO, des agences de donateurs, les Organisations consultatives, l’OMT et en collaboration avec des acteurs intéressés ;

10. Note l’absence de ressources financières nécessaires à la coordination et à la mise en œuvre du Programme, et demande également aux États parties de soutenir la mise en œuvre du Programme sur le patrimoine mondial et tourisme durable ;

11.  Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de faire un rapport tous les deux ans sur l’état d’avancement du Programme ;

12. Note avec satisfaction le lancement officiel du Programme prévu dans le cadre de la célébration du 40e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial à Kyoto (Japon) en novembre 2012.

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A.Add,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7A.35, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Exprime sa préoccupation du fait que la signature de la Déclaration de Kinshasa en janvier 2011 n'a toujours pas débouché sur une action concertée entre les différents ministères, l'armée et les diverses agences techniques, action indispensable à la résolution des problèmes urgents de conservation des biens et à la création des conditions de leur réhabilitation ;

4.   Prend note avec préoccupation des rapports persistants émanant de différents biens évoquant l'implication continue d'éléments de l'armée congolaise dans l'exploitation illégale des ressources naturelles ;

5.   Estime que la récente autorisation accordée à la compagnie pétrolière et gazière internationale SOCO d'entreprendre des activités d'exploration pétrolière dans le Parc national des Virunga n'est pas conforme aux engagements pris par l'État partie dans la Déclaration de Kinshasa ;

6.   Prie instamment l'État partie de garantir la mise en œuvre pleine et entière des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa, de s'assurer de la réalisation du plan d'action stratégique et, en particulier, de créer sans délais le comité interministériel garant de la mise en œuvre des activités spécifiques du plan d'action qui nécessitent des prises de décisions politiques ou la coopération et l'engagement d'autres ministères et entités gouvernementales ;

7.   Accueille avec satisfaction le soutien constant des pays donateurs à la conservation des cinq biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo et les efforts entrepris pour établir un mécanisme de financement pérenne ;

8.   Demande à l'État partie d'organiser, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, une évaluation de la mise en œuvre du plan d'action, d'identifier les obstacles à sa mise en œuvre et les manières de les surmonter avec les ministères concernés et de remettre le rapport de cette évaluation au Centre du patrimoine mondial, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B.Add,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7B.10, adoptée lors de sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Accueille favorablement les premiers résultats positifs du plan pour la Barrière et des mesures associées visant à traiter d’importants impacts à long terme sur le bien dus à la qualité médiocre de l’eau, et demande à l’État partie, en collaboration avec ses partenaires, de maintenir et d’augmenter en cas de nécessité les investissements financiers et de soutenir la tendance positive au-delà de 2013 ;

4.   Prend note des conclusions de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/IUCN entreprise sur le bien en mars 2012, et demande également à l’État partie de prendre en compte les recommandations de la mission dans la protection et la gestion futures du bien ;

5.   Note avec beaucoup d’inquiétude l’important impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle du bien résultant de l’ampleur sans précédent du développement côtier actuellement proposé à l’intérieur de bien et affectant celui-ci, et demande en outre à l’État partie de ne pas permettre de nouvel aménagement portuaire ou ses infrastructures associées en dehors des importantes zones portuaires existantes et établies de long date dans les limites ou le voisinage du bien et de s’assurer qu’un aménagement n’est pas permis s’il est susceptible d’avoir un impact individuel ou cumulé sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

6.   Demande par ailleurs à l’État partie de terminer l’évaluation stratégique et le plan à long terme en résultant pour le développement durable du bien pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015, et de s’assurer que l’évaluation et le plan à long terme sont faits par rapport à un certain nombre de critères de réussite, traitent pleinement les impacts directs, indirects et cumulés sur le récif et aboutissent à des mesures concrètes pour garantir la conservation générale de la valeur universelle exceptionnelle ; 

7.   Prie instamment l’État partie d’établir la valeur universelle exceptionnelle du bien en tant qu’élément central et bien défini au sein du système de protection et de gestion du bien, et d’inclure une évaluation explicite de la valeur universelle exceptionnelle dans les futurs rapports sur les perspectives de la Grande Barrière ; 

8.   Recommande à l’État partie, en collaboration avec ses partenaires, de soutenir et d’accroître ses efforts et ressources disponibles en vue de la conservation du bien, et d’élaborer et adopter des cibles scientifiquement justifiées et clairement définies pour améliorer son état de conservation et renforcer sa résilience, et de s’assurer que les plans, politiques et propositions d’aménagement affectant le bien montrent qu’ils apportent une contribution positive pour atteindre ces cibles et un bénéfice net général pour la protection de la valeur universelle exceptionnelle ;

9.   Demande de plus à l’État partie d’entreprendre une étude indépendante sur les dispositions relatives à la gestion du port de Gladstone, qui débouchera sur l’optimisation du développement et de l’exploitation du port de Gladstone et sur l’île de Curtis, en conformité avec les normes internationales les plus élevées en matière de règle de l’art, à la mesure du statut de bien emblématique du patrimoine mondial ;

10.  Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport mis à jour sur l’état de conservation du bien, y compris sur la mise en œuvre des actions exposées brièvement ci-dessus et dans le rapport de la mission, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013, en vue d’envisager, en l’absence de progrès substantiel, l’inscription possible du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;  

11.  Décide d’examiner également un rapport de l’État partie à venir sur l’état de conservation du bien, les conclusions du second rapport sur les perspectives de la Grande Barrière, et les résultats anticipés de l’évaluation stratégique, une fois achevée, et du plan associé à long terme pour une développement durable à sa 39e session en 2015.

1.    Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/9A,

2.    Rappelant la décision 35 COM 9A adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011) et la Résolution 18 GA 8 de la 18e session de l'Assemblée générale (UNESCO, 2011),

3.    Note que le Centre du patrimoine mondial, en étroite collaboration avec les Organisations consultatives, a produit un document de travail sur les recommandations de l'évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l'UNESCO avec une liste prioritaire de recommandations dans le cadre des objectifs du Plan d'action stratégique, adopté dans la Résolution 18 GA 11, et prenant également en considération les décisions 35 COM 12A à 35 COM 12E, qui a également présenté les implications financières, et la répartition des responsabilités entre les États Parties, l'Assemblée générale, le Comité du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial;

4.    Note également que le Centre du patrimoine mondial, a adressé le document à tous les États parties au moyen des lettres circulaires en date du 1er février 2012 et du 24 avril 2012;

5.    Prend note avec satisfaction du soutien financier des États parties de la Belgique, de la Suisse et des Pays-Bas aux fins de la prise en charge des frais de voyage pour les experts et faire face aux coûts annexes du groupe de travail ouvert, qui s’est réuni à l'UNESCO du 15 au 16 mai 2012;

6.    Prend note du plan de mise en œuvre relatif à la Stratégie globale préparé par la première réunion du groupe de travail ouvert et qu'une deuxième réunion sur l'Initiative PACTe est prévue avant la 37e session du Comité du patrimoine mondial ;

7.    Se félicite que la mise en œuvre ait commencé sur un certain nombre de recommandations et réitère sa demande à tous les États parties à se conformer pleinement aux dispositions de la Convention du patrimoine mondial;

8.    Décide de mettre en œuvre les recommandations relevant de son mandat;

9.    Prend note en outre qu'un certain nombre de recommandations concernent la révision des Orientations et du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial;

10. Décide également d'inscrire un point pour l’amendement des Orientations et du Règlement intérieur à l'ordre du jour de sa 37e session.