1) Preparatory assistance to States Parties should be granted on a priority basis for:

(i) the establishment of tentative lists of cultural and natural properties situated in their territories and suitable for inclusion in the World Heritage List;

(ii) the preparation of nominations of types of properties underrepresented in the World Heritage List.

2) States Parties to the Convention should provide the Secretariat with the name and address of the governmental organization(s) primarily responsible for cultural and natural properties so that copies of all official correspondence and documents can be sent by the Secretariat to these focal points as appropriate. All States Parties to the Convention as of 5 September 1980 are asked to provide this information to the Secretariat by 31st December 1980. New States Parties are requested to do so as soon as possible after the deposit of their instrument of ratification acceptance or accession.

3) States Parties to the Convention should convene at regular intervals at the national level a joint meeting of those persons responsible for natural and cultural heritage in order that they may discuss matters pertaining to the implementation of the Convention. This does not apply to States Parties where one single organization is dealing with both cultural and natural heritage.

4) The Committee, deeply concerned with maintaining a balance in the number of experts from the natural and cultural fields represented on the Bureau urges that every effort be made in future elections in order to ensure that :

(i) the chair is not held by persons with expertise in the same field, either cultural or natural, for more than two succeeding years ;

(ii) at least two "cultural" and at least two "natural" experts are present at Bureau meetings to ensure balance and credibility in reviewing nominations to the World Heritage List.

5) States Parties to the Convention should choose as their representatives persons qualified in the field of natural and cultural heritage thus complying with Article 9, paragraph 3 of the Convention.

1. Décide de conserver dans les Orientations révisées le texte existant provenant des Orientations de juillet 2002 concernant :
   1. Le suivi réactif (paragraphe 68) ;
   2. L’établissement d’un programme de mesures correctives (paragraphes 22, 46b, 86, 87 et 89) ;
   3. L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril (paragraphes 80-93) ;
   4. Le retrait possible de la Liste du patrimoine mondial (paragraphes 46-56).
2. Demande au Centre du patrimoine mondial de réorganiser le texte dans les Orientations révisées pour assurer une présentation logique et cohérente des procédures de gestion et de suivi, de suivi réactif de l’état de conservation des biens du patrimoine mondial, d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de retrait de la Liste du patrimoine mondial.

15. En ce qui concerne les mesures envisagés par le Bureau tendant à réduire le nombre de propositions d'inscription qui seront traitées chaque année, le Comité a été d'avis qu'il n'était pas souhaitable de fixer des règles rigides mais plutôt de faire appel à des limitations volontaires de la part des États ayant déjà un nombre élevé de biens inscrits sur la Liste. En même temps, le Comité a rappelé que l'ICOMOS ne pouvait procéder à des évaluations de propositions d'inscription que si l'Etat dont la proposition émanait avait fourni une liste indicative.

16. En ce qui concerne le suivi de l'état de conservation des sites inscrits, le Comité a demandé à l'UICN de présenter son système de suivi non seulement de l'état des biens naturels du Patrimoine mondial, mais aussi des espèces en danger et des habitats naturels en péril. Le système de suivi de l'UICN est concentré au "Conservation Monitoring Centre" à Cambridge (Royaume-Uni) et travaille en étroite liaison avec le Système mondial de surveillance de l'environnement (GEMS) du Programme des Nations Unies pour l'Environnement. L'UICN bénéficie de l'aide d'un réseau de correspondants volontaires dans 126 pays qui fournissent des informations régulièrement au "Conservation Monitoring Centre". Ainsi, l'UICN peut obtenir des informations fiables et à jour sur presque tous les biens naturels du Patrimoine mondial: cette année, l'UICN allait donner des informations sur 12 des 56 biens naturels du Patrimoine mondial - tâche qui était en train de devenir plus importante que celle de l'évaluation des nouvelles propositions d'inscription. En effet, 8 à 13 nouvelles propositions sont évaluées en moyenne chaque année, chiffre que l'UICN estime raisonnable. Le représentant de l'UICN a souligné l'importance d'un suivi régulier de la qualité des biens du Patrimoine mondial et a suggéré au Comité de donner suite aux propositions faites à ce sujet lors de la septième session ordinaire du Comité à Florence (Italie) en 1983.

17. Le Comité a reconnu qu'il faudrait trouver une solution lui permettant d'être régulièrement informé de l'état de conservation des biens culturels comme des biens naturels. Une telle information devrait être réunie à un rythme de périodicité à déterminer : elle pourrait être collectée par des missions d'experts, ou des questionnaires adressés aux États, ou en s'appuyant sur les sections nationales de l'ICOMOS. Toutefois, ceci ne pourrait être réalisé que si les moyens financiers nécessaires étaient mis à la disposition de l'ICOMOS. Le Secrétariat a annoncé la publication, à l'initiative de l'Unesco, d'un "Manuel pour la gestion des biens culturels du Patrimoine mondial" destiné essentiellement aux responsables de la préservation de ces sites.

18. Le Comité considérant que les conditions permettant l'adoption d'un système de surveillance continue pour les biens culturels n'étaient pas réunies pour l'instant, et qu'il fallait étudier à fond quelles solutions pourraient être trouvées ainsi que leurs implications financières, a recommandé que l'ICOMOS et l'ICCROM s'inspirent des mécanismes mis en œuvre par l'UICN pour assurer le suivi de l'état de conservation des biens naturels, et fassent des propositions au Bureau à sa 10ème session.

32. Plusieurs membres du Comité ont estimé qu'il était souhaitable de conserver à la Liste du patrimoine mondial, établie au titre de la Convention du patrimoine mondial qui devient de plus en plus populaire, une ouverture sur autant de propositions d'inscription que possible, tout en veillant à conserver la qualité et le respect des Orientations. Un orateur a estimé qu'il devrait être possible d'améliorer les méthodes de travail et les procédures du Comité, en particulier en vue d'un examen plus rapide et plus efficace des propositions d'inscription, en lui fournissant des informations sur les catégories de propositions déjà reçues et sur les États parties concernés.

33. Le Comité a examiné les moyens qui pourraient être envisagés pour limiter à l'avenir le nombre des propositions d'inscription de la façon la plus équitable possible; plusieurs aspects ont été évoqués, la limitation du maximum de propositions susceptibles d'être examinées chaque année à 25 ou 30 en accordant une prio­rité aux propositions précédemment différées;la stricte ap­plication des critères, l'évaluation et la mise à jour des listes indicatives, en particulier pour les sites culturels;la possibi­lité de classer les biens par types en s'efforçant de privilégier l'inscription de biens relevant de thèmes encore mal ou non représentés sur la Liste du patrimoine mondial; l'appel aux États parties pour qu'ils limitent volontairement le nombre annuel de leurs propositions d'inscription, etc...

34. Un membre du Comité a suggéré que, bien que la Convention n'oblige pas les États parties à établir des listes de biens d'importance nationale ou régionale, de telles listes pourraient éventuellement être portées à l'attention du Comité pour son information.

35. Le Comité a reconnu qu'il s'agissait là d'une question complexe qui avait déjà été soulevée à des sessions précédentes et nécessitait un examen en profondeur. Le Comité a décidé d'instituer un groupe de travail dont les termes de référence ont été définis par le Président comme suit : évaluer tous les sites déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial; évaluer les listes indicatives déjà reçues; étudier les moyens d'assurer une application rigoureuse des critères établis par le Comité; étudier les moyens de mieux aménager l'ordre du jour des sessions du Co­mité. Les propositions du groupe de travail sur les questions men­tionnées ci-dessus seront soumises au Bureau à sa prochaine ses­sion.

36. Les États suivants ont indiqué leur souhait de participer à ce groupe de travail, sous la présidence du Sri Lanka : Australie, Bulgarie, France, Grèce, Mexique, Tunisie; le groupe restera ou­vert aux autres États membres du Comité qui désireraient également participer à ses travaux.

43. Le Comité a admis qu'il était nécessaire d'assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde, comme l'indiquait l'article 8, paragraphe 1 de la Convention. Il a demandé au Secrétariat de présenter au Bureau et au Comité des propositions qui permettent de répondre à cette nécessité et qui pourraient éventuellement être adoptées par la 7e Assemblée générale des États parties en 1989.

13. Plusieurs membres du Comité ont tenu à féliciter le Groupe pour l'important travail accompli. Le Comité a approuvé les recommandations du Groupe de travail. Plusieurs questions ont toutefois été posées en ce qui concerne les points 4.7 et 4.8 du rapport du Groupe de travail (étude et liste globale de référence, études thématiques sur quelques catégories de biens). Le Président du Comité, après avoir rappelé que le Bureau avait demandé à l'ICOMOS de faire connaître sa position sur ces différents points, a invité le représentant de cette organisation à présenter ses commentaires.

14. La proposition d'étude globale présentée par le représentant de l'ICOMOS définit les principes d'une réflexion globale à la fois rétrospective et prospective sur la Convention. C'est dans le cadre d'une telle réflexion que l'ICOMOS souhaite répondre au vœu du Groupe de Travail en dressant des listes d'exemples des biens culturels de tous les pays du monde, qu'ils aient ou non ratifié la Convention. La recherche entreprise permettrait de définir des entités qui respecteraient différents paramètres de cohérence chronologique, géographique, écologique, fonctionnel, social, religieux, etc.

15. Le Représentant de l'UICN a également fait part au Comité de son point de vue sur la liste globale. Il a rappelé que l'UICN avait élaboré en 1981 une liste dont il a souligné les lacunes actuelles. Il a annoncé une révision prochaine de cette liste. Selon lui, cet instrument de travail était très utile. Il a par ailleurs suggéré qu'un examen a posteriori des résultats obtenus au cours des vingt premières années de mise en œuvre de la Convention ainsi qu'une projection des vingt prochaines années ait lieu en 1992 pour ce qui est de la partie culturelle. En effet, l'UICN organisera en 1992 - durant le quatrième Congrès mondial des Parcs - une session spéciale qui sera consacrée au 20e anniversaire de la Convention.

16. Quant au représentant de l'ICCROM, il s'est rallié aux idées exprimées par le Groupe de travail et l'ICOMOS au sujet d'une étude globale. Il a souligné tout l'intérêt d'une collaboration entre l'ICCROM et l'ICOMOS, s'agissant de sujets d'intérêt commun. Il a souligné en outre la nécessité de concevoir une liste évolutive en tenant compte notamment des progrès dans le domaine des doctrines de conservation.

17. Un membre du Comité s'est interrogé sur les incidences budgétaires de la préparation d'une liste globale. Un autre membre a suggéré qu'il pourrait peut-être être fait appel à des experts de l'ICOMOS et à des services des monuments historiques de chaque pays.

18. En ce qui concerne les listes indicatives, plusieurs membres du Comité ont remarqué qu'il s'agissait là d'instruments forts utiles, qui constituaient déjà sans doute une base non négligeable pour l'étude globale. Un membre a souligné que les listes indicatives étaient également très importantes en ce qui concerne les biens naturels, en tant qu'elles permettaient de procéder à des études comparatives. A propos des études spécifiques relatives aux paysages ruraux, aux villages traditionnels et à l'architecture contemporaine, un membre a fait remarquer que l'échéancier n'en avait pas été fixé et qu'il serait opportun de définir les contours devant leur être donnés. Le représentant de l'ICOMOS a suggéré qu'éventuellement, ces études pourraient s'intégrer à l'étude globale. Deux membres du Comité s'étant déclarés peu convaincus de la nécessité de l'étude globale et de celle des études spécifiques, il a été suggéré qu'un groupe informel, dont la coordination a été confiée au Président du Groupe de travail (M. A. Guruge), étudie la question.

19. Ce Groupe de travail s'est réuni deux fois et a eu à sa disposition, outre les documents déjà existants, une brève note-de réflexion préparée par M. J. Collinson. Les discussions ont fait ressortir la nécessité de définir un cadre et des principes préalablement à la poursuite de toute étude, qu'il s'agisse de l'étude globale ou des études thématiques sur les villages traditionnels, les paysages ruraux et l'architecture contemporaine. Le Groupe de travail a demandé au Secrétariat et à l'ICOMOS d'approfondir ces questions dans les mois à venir et de présenter une proposition plus élaborée au Bureau en juin 1989. En attendant, il a proposé d'inclure dans le budget de 1989 une somme de 20.000 US$ destinée à l'étude globale et aux études thématiques. L'utilisation de ce montant serait soumise à l'approbation du Bureau. Le Comité a approuvé cette proposition.

31. Il a rappelé qu’à sa vingt-deuxième session, le Comité du patrimoine mondial avait inscrit ce point à l’ordre du jour provisoire de la vingt-troisième session du Bureau. Ce document informe l’Assemblée générale des implications et de la mise en oeuvre de la Stratégie globale ; il a été étudié et approuvé par le Bureau à sa vingt-troisième session (Paris, 5-10 juillet 1999). Le Président a souligné son importance capitale car il traite de la question de la Stratégie globale.

32. Il a déclaré que depuis l’adoption de la Convention du patrimoine mondial en 1972, d’innombrables débats se sont tenus sur les moyens d’assurer le caractère représentatif de la Liste du patrimoine mondial. Il a souligné que depuis 1979, les disparités et déséquilibres ont été signalés. La prédominance de l'architecture monumentale d'Europe occidentale par rapport au patrimoine non monumental des autres régions a également été soulignée, tout comme la nécessité de renforcer la protection des interactions passées et continues entre l'homme et son environnement.

33. Il a évoqué la réunion d’experts de juin 1994 organisée par le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS, qui a conçu une méthodologie pour remédier aux disparités existantes. Le groupe d'experts a défini une « Stratégie globale », méthodologie thématique visant à corriger les déséquilibres géographiques, temporels et spirituels de la Liste. Le groupe d'experts a également identifié plusieurs domaines ou thèmes dont l'étude permettrait d’améliorer la représentativité de la Liste, comme suit :

• Relations de l’homme avec la terre (mouvements de population, établissements)
• Les êtres humains en société (interactions humaines, spiritualité et expressions créatives).

35. Il a également mentionné que chaque année depuis 1995, le Comité avait approuvé l’organisation par le Centre du patrimoine mondial de réunions et d’études régionales et thématiques de Stratégie globale. Une liste des documents d’information concernant ces réunions de Stratégie globale figure dans le document WHC-99/CONF.206/INF.5. Les organismes consultatifs (UICN et ICOMOS) ont contribué à la préparation de ces réunions et publications.

36. Il a ainsi défini les objectifs de la Stratégie globale : « La Stratégie globale constitue un cadre de référence et une méthodologie pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Elle est basée sur des définitions régionales et thématiques de catégories de patrimoine ayant une valeur universelle exceptionnelle pour améliorer l'équilibre et la représentativité de la Liste du patrimoine mondial en encourageant les pays à devenir États parties à la Convention, à préparer des listes indicatives et à les harmoniser, et à soumettre des propositions d'inscription de biens appartenant à des catégories et à des régions actuellement sous-représentées sur la Liste du patrimoine mondial. »

37. Il a ensuite donné la parole au Directeur du Centre du patrimoine mondial qui a présenté le processus lancé à la vingt-deuxième session du Comité, sous la présidence du Japon, afin de « passer des recommandations à l’action ».

38. Le Directeur du Centre a rappelé qu’il avait transmis par lettre du 22 septembre 1999 tous les documents de travail aux États parties, en leur demandant de lui faire parvenir des commentaires écrits sur le projet de Résolution. Il s’est référé à la seule lettre reçue, celle de la Délégation tchèque, en date du 26 octobre 1999, dont il avait accusé réception. Il a ensuite présenté les points saillants du projet de résolution en insistant sur les considérations suivantes :

• Il est dans l’intérêt de tous les États parties et des organismes consultatifs de préserver l’autorité de la Convention de 1972, en améliorant la représentativité de la Liste du patrimoine mondial, qui doit refléter la diversité de l'ensemble des cultures et des écosystèmes de toutes les régions.

• Depuis l’adoption de la Stratégie globale par le Comité du patrimoine mondial en décembre 1994, pour améliorer la représentativité de la Liste, cet objectif n’a pas encore été atteint, et ce, malgré les efforts du Secrétariat et des États parties concernés.

• Afin de traiter ces déficiences persistantes, le Bureau a préparé en juillet 1999 le projet de résolution pour étude par l’Assemblée générale des États parties.

Il a rappelé que la Convention de 1972 constitue un cadre de coopération internationale, réaffirmé la souveraineté des États parties et souligné l’importance de passer des recommandations à l’action, selon la décision du Comité à sa vingt-deuxième session. Il a insisté sur les paragraphes suivants du projet de résolution qui avait été préparé par un groupe de travail du Bureau composé des membres suivants du Bureau : Bénin, Hongrie, Italie, Japon, Maroc, République de Corée ; des membres suivants du Comité : Canada, Finlande, France, Zimbabwe ; des observateurs suivants : Belgique et Royaume-Uni, ainsi que du Secrétaire général de l’ICOMOS.

A. L’Assemblée générale invite tous les États parties à :

• intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification générale (article 5 de la Convention)
• élaborer ou réexaminer leurs listes indicatives en privilégiant le patrimoine sous-représenté
• accorder la priorité aux catégories qui mettent en relief l’interaction de l’homme et de son environnement et des hommes en société.

 Décider sur une base volontaire

• d’échelonner volontairement leurs futures propositions d'inscription ; et/ou
• de ne proposer que des biens appartenant à des catégories sous-représentées ; et/ou
• d’associer leurs propositions d'inscription à celles d’un autre État partie dont le patrimoine est sous-représenté ; et
• d’informer le Comité de leur choix.

• Donner la priorité à la préparation de listes indicatives et de propositions d’inscription
• Instaurer des partenariats régionaux fondés sur l’échange d’expertise technique
• Favoriser des coopérations bilatérales et multilatérales pour accroître leur expertise
• Développer au maximum leur participation aux réunions sur le patrimoine mondial.

• Poursuivre leurs programmes d’études thématiques et la classification des thèmes
• Observer la plus grande rigueur scientifique au cours de l’évaluation des propositions d’inscription
• Mettre au point des mécanismes qui assureraient aux experts des régions sous-représentées sur la Liste, la formation nécessaire pour préparer et évaluer des propositions d’inscription.

 E. Invite le Comité du patrimoine mondial à :

• Poursuivre ses actions dans le cadre de la Stratégie globale
• Accorder les ressources nécessaires du Fonds du patrimoine mondial pour soutenir les efforts des États parties dont le patrimoine est sous-représenté
• Adopter des plans d’action régionaux et pluriannuels pour la mise en œuvre de la Stratégie globale
• Evaluer, avec tous les États parties, l’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie globale.

• Soutenir les États parties dont le patrimoine est sous-représenté lors de la préparation de leurs listes indicatives et propositions d'inscription
• Veiller à ce que des ressources humaines suffisantes soient affectées à la réalisation des plans d’action régionaux.

G. Invite la communauté internationale et les organismes donateurs à :

• Apporter leur concours à la protection du patrimoine culturel et naturel et à la Convention de 1972
• Accorder la priorité aux actions visant à la mise en œuvre de la Stratégie globale dans les États parties dont le patrimoine est sous-représenté.

40. Trente-huit (38) États ont participé au débat. Tous les orateurs ont exprimé leur satisfaction sur le texte qui avait été adopté par le Bureau à sa vingt-troisième session. Ils ont remercié le Président du Comité, le Président du groupe de travail et les États parties. Ils ont souligné la pertinence du projet de résolution, sa structure qui identifie les responsabilités de chacun des partenaires impliqués dans le processus de mise en œuvre de la Stratégie globale, et le choix des mesures proposées qui visent à améliorer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial.

41. Par ailleurs de très nombreux pays, à la suite de la France qui avait été le premier orateur du débat, ont déclaré que les principes énoncés dans le projet de résolution, une fois adoptés, ne pourraient prendre effet que s’ils étaient soutenus par la volonté politique des États. En effet, le projet de résolution demande notamment aux États se prévalant déjà d’un nombre important de sites inscrits, d’une part d’auto-limiter le taux de soumissions de nouvelles propositions d’inscription et, d’autre part préconise qu’un effort rigoureux soit entrepris afin de renforcer les mécanismes de coopération et de solidarité internationale, et d’aider les pays qui ne disposent pas encore de capacités suffisantes à préparer des dossiers d’inscription et à assurer la gestion de leurs biens.

42. L’avis de la France, selon lequel une stratégie doit s’articuler autour de trois pôles : (i) définition des objectifs, (ii) établissement de plans d’action accompagnés de calendriers, (iii) et une procédure d’évaluation, a trouvé un écho parmi les orateurs, qui ont affirmé la nécessité de passer des recommandations à l’action.

43. Si l’Autriche et la France ont été les seuls à déclarer, pour le premier, qu’il avait limité à un site par an le taux de soumission de proposition d’inscription, et pour le second, qu’il avait décidé de s’abstenir de présenter de nouveaux sites en l’an 2000, de nombreux États, dont le patrimoine est encore sous-représenté, ont souligné l’importance de la coopération internationale et se sont référés à des activités pour lesquelles ils avaient reçu l’aide des États ayant des capacités importantes en matière de conservation, et ont remercié les pays donateurs.

44. Pendant le débat, certains États ont mis en avant le principe de rotation au sein du Comité et ont félicité la France d’avoir retiré sa candidature. L’écrasante majorité des orateurs a souligné l’écart entre le nombre d’États parties (157) et le nombre des membres du Comité (21). Quelques orateurs se sont référés à l’article 8.2 de la Convention « L’élection des membres du Comité doit assurer une représentation des différentes régions et cultures du monde », et demandé une représentation équitable au sein du Comité. Certains orateurs ont évoqué la possibilité de réduire la durée du mandat des membres du Comité.

45. A la fin du débat un projet de résolution a été adopté par consensus et sans modifications. Le texte complet se trouve en Annexe II.

46. Le Président a estimé que l’augmentation éventuelle du nombre des États membres du Comité, fixé à vingt et un, aux termes de l’article 8 de la Convention, pourrait rendre nécessaire une révision de cet important instrument juridique. Il a donc invité le Conseiller juridique à expliciter la procédure de modification de la Convention.

47. Prenant la parole, le Conseiller juridique s’est référé à l’article 37 de la Convention qui dispose que :

12. Conformément aux conclusions de la treizième session de son Bureau et compte tenu de la résolution précitée, le Comité a décidé de prévoir au titre du budget pour 1990 une somme de 20.000 dollars destinée à couvrir les frais de participation à ses sessions et à son Bureau, de spécialistes de la conservation du patrimoine culturel et naturel représentant les États membres du Comité figurant sur la liste des pays les moins avancés (PMA), telle qu'arrêtée par l'Organisation des Nations Unies. Pour l'exercice 1990 cette mesure s'appliquerait à deux États membres du Comité : la République-Unie de Tanzanie et le Yémen.

13. Lors des discussions sur cette question, l'accent a été mis sur le fait qu'une telle allocation devra être effectuée à l'usage exclusif d'experts ou de responsables nationaux de la conservation de sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.

14. Le Comité a estimé qu'on pouvait difficilement envisager d'appliquer des mécanismes rigides aux élections des membres du Comité pour assurer une adéquation entre la représentation géographique équitable et ^la représentation nécessaire des différentes aires culturelles. 11 a, par ailleurs, souhaité que le Secrétariat lui soumette à sa prochaine session des propositions de principes directeurs, que le Comité pourrait présenter à la considération de l'Assemblée générale pour les prochaines élections.

41. La question des études thématiques a été à nouveau soulevée, plusieurs délégués ayant souligné l'interdépendance entre ces études et l'étude globale. Les travaux menés dans ces deux cadres pouvaient s'enrichir mutuellement et permettre de présenter une politique d'ensemble pour la mise en œuvre de la Convention lors de la session spéciale du Comité destinée à commémorer le vingtième anniversaire de son adoption. En particulier, une étude sur les paysages ruraux, devrait être réalisée en priorité, selon plusieurs délégués (Canada, France, Grèce, Italie et Mexique) qui ont offert de participer à un groupe de travail qui pourrait être créé à cet effet.

42. Le Comité a pris note avec satisfaction de l'offre d'un délégué selon laquelle un expert des services archéologiques de son pays pourrait être mis à la disposition du Secrétariat pour l'aider dans cette tache.

43. Le Comité a pris note du document SC-89/CONF.004/INF.4 qui fait le point sur l'élaboration de la liste indicative globale des sites géologiques et fossilifères susceptibles de répondre aux critères (i) et (ii) du patrimoine mondial naturel. Le Comité a été heureux d'apprendre qu'après avoir pris contact avec le Programme international  de corrélation géologique (PICG-Unesco) et l'Union internationale des sciences géologiques (UISG), le Secrétariat avait engage un consultant de haut niveau qui a établi une liste indicative préliminaire. Celle-ci a été communiquée à plus de 150 experts géologues du monde entier et sera définitivement mise au point, en février 1990, par le PICG et l'UIGS, avec le concours de l'UICN. Le Comité s'est félicité de ce que la communauté internationale des géologues ait collaboré à cette entreprise et a noté que la liste indicative globale serait présentée au Bureau à sa quatorzième session.

51. Le Comité a félicité les experts grecs et bulgares pour l'étude approfondie qu'ils ont faite des zones en question, laquelle étude a été qualifiée comme étant d'une grande qualité et même d'élégance, et il les a remerciés d'avoir participé à l'étude.

52. Des cadres s'appliquant à l'étude des monuments historiques nationaux avaient été élaborés aux États-Unis et au Canada et un des délégués a offert de mettre ces cadres, ainsi qu'un aperçu de leur méthodologie, à la disposition du Secrétariat. Un autre délégué a souligné l'importance d'adopter une approche mixte temporelle, culturelle et thématique. Il a été proposé d'inclure les paysages dans l'étude globale.

53. Une autre déléguée, en indiquant son appréciation du travail effectué, a mentionné que son pays s'efforcerait de contribuer à la poursuite de l'étude. Le Secrétariat a expliqué qu'il comptait poursuivre les efforts en établissant en priorité le cadre avec l'aide d'experts des différentes régions, et il a été souligné qu'un montant avait été affecté à cette fin dans le budget. La contribution possible d'experts d'États parties a été très bien accueillie, et, dans les cas où une telle contribution serait impossible, le Secrétariat apprécierait néanmoins recevoir des noms d'experts à qui il pourrait s'adresser pour travailler au projet.

54. Un autre délégué a souligné qu'il ne s'agissait pas seulement de produire le cadre, mais que celui-ci devrait être étudié attentivement. Il faudrait prévoir assez de temps et d'argent pour effectuer les études requises, qui ne devraient pas être réalisées à la hâte, mais faire plutôt l'objet d'une réflexion approfondie. De plus, il est important que des experts des États parties fournissent de la documentation pour l'étude, étant donné que beaucoup d'informations existent dans des langues non facilement accessibles.

55. Un autre expert a suggéré de consulter un spécialiste de l'Institut fondamental de l'Afrique Noire, et le Secrétariat a mentionné que des discussions au sujet du projet avaient déjà eu lieu avec M. Konare, président du Conseil international des musées, historien et archéologue.

56. Le Comité a remercié le Secrétariat pour le travail accompli relativement au projet.

57. Le Comité a également noté que l'étude sur les sites géologiques menée par le Programme international de corrélation géologique de l'Unesco avec l'Union internationale pour les sciences géologiques avait permis de dresser une liste indicative globale préliminaire des sites géologiques de valeur universelle exceptionnelle. Cette liste serait revue au début de 1991 par un groupe d'experts qui devait se réunir à l'Unesco. Les résultats de l'étude seraient ensuite finalisés et disponibles pour la prochaine session du Comité du patrimoine mondial.

58. Le Comité a examiné le document portant sur la représentation équitable (CC-90/CONF.004/INF.4). Le Secrétariat a indiqué qu'il avait suivi la question de près au cours des années et qu'il était difficile de faire plus de propositions puisque la décision ultime relève du Comité.

59. S'agissant du paragraphe 5(iii), le Secrétariat a fait valoir qu'il pourrait être difficile pour les États d'indiquer au moment où ils posent leur candidature les noms des experts qui les représenteraient pour la durée de leur mandat. Conscient de ce problème et de la nécessité d'assurer la souplesse du système, le Comité a convenu de soumettre à l'Assemblée générale les propositions contenues dans le paragraphe 5, sauf celle qui concerne les noms des experts.

Renseiqnements sur la région de Bérinq

60. Le représentant des États-Unis d'Amérique a attiré l'attention du Comité sur l'établissement, par les gouvernements des États-Unis d'Amérique et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, d'un Groupe de travail sur la conservation et la gestion du patrimoine. Le Groupe de travail venait de terminer un rapport conjoint sur l'important patrimoine naturel et culturel que se partagent les deux pays dans la région de Béring, rapport dont le Comité a reçu des copies.

61. Le Rapport a été entériné en juin 1990 par les présidents des États-Unis et de l'URSS, qui ont fait une déclaration en faveur de la poursuite de la coopération en vue de la création d'un parc international américano-soviétique.

62. Rappelant les résolutions de l'Assemblée générale de l'UICN de 1988 et 1990, qui encourageaient les deux gouvernements à envisager également de proposer conjointement l'inscription de la région sur la Liste du patrimoine mondial, le représentant des États-Unis et l'observateur de l'URSS ont confirmé l'intérêt de leurs gouvernements pour faire éventuellement une proposition d'inscription conjointe.

63. Le Comité a félicité les deux gouvernements pour cette initiative.

Autres questions

64. Le Comité a chargé le Secrétariat de préparer son rapport à la Conférence générale. Ce rapport sera soumis à sa quinzième session au Bureau qui est autorisé à l'approuver.

65. Le Bureau a tenu une session spéciale pendant le Comité et s'est réuni à quatre reprises afin d'examiner les propositions d'inscription pour lesquelles un complément d'information avait été demandé; il a procédé également à l'étude des demandes de coopération technique ainsi qu'à l'examen du budget pour 1991. 

66. Le Secrétariat a appelé l'attention du Comité sur une décision prise à la treizième session du Comité, selon laquelle "les États parties ayant un arriéré de paiement pour l'exercice biennal considéré ne seraient pas en mesure d'obtenir une assistance internationale financée par le Fonds, sinon dans des circonstances exceptionnelles ou en cas d'urgence." Le Comité avait demandé au Secrétariat de modifier en ce sens les Orientations. Le Secrétariat a expliqué au Comité que, volontairement, il ne s'était pas acquitté de cette tâche, la pratique ayant démontré au cours de 1990 que la décision du Comité telle qu'elle avait été formulée était trop ambigue pour en permettre une claire interprétation et mise en œuvre. Le Comité a reconnu qu'il s'agissait là d'un problème à résoudre dès que possible, étant entendu qu'il fallait agir avec cohérence, sans pour autant sanctionner des sites mis en péril par une situation d'urgence. En conséquence, le Comité a demandé au Secrétariat de préparer sur cette question une proposition qui servira de base à une réflexion du Bureau à sa prochaine session.

67. Le Comité a souhaité confirmer sa décision prise en 1989 de financer la participation d'experts des pays les moins avancés (PMA), membres du Comité, aux sessions du Comité et du Bureau. Il a tenu à spécifier que cette décision devait être appliquée de manière très stricte, et que la prise en charge des frais de participation ne pouvait être justifiée que pour la participation exclusive d'experts de la conservation de la nature ou de la culture, aux sessions.

68. Le représentant du Canada a informé le Comité des problèmes que pouvait poser l'inclusion d'un site précédemment inscrit dans un site plus vaste comme, dans son pays, le site de Burgess Shale, dont l'importance scientifique était universellement reconnue, qui faisait désormais partie du Parc des Rocheuses canadiennes et, par conséquent, n'était plus identifié en tant que tel sur la Liste du patrimoine mondial. Le Comité a rappelé que ce problème se posait aussi pour d'autres biens dont l'importance, toutefois, se trouvait ainsi renforcée.

5. Se félicite de l’adoption par la 26^e session du Comité du patrimoine mondial des nouveaux Objectifs stratégiques qui prévoient le renforcement de la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial et l’adoption de mesures efficaces de renforcement des capacités ;
6. Note le rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial crédible, représentative et équilibrée présenté dans les documents WHC-03/14.GA/8 et WHC-03/27.COM/13;
7. Note également que la 28^e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, Chine, juin-juillet 2004) fera le point sur la Stratégie globale de 1994 pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible ;
8. Recommande que des ressources financières supplémentaires soient accordées au Centre du patrimoine mondial pour des programmes de renforcement des capacités dans les États parties et régions sous-représentés sur la Liste du patrimoine mondial. De plus, l’octroi d’une partie du report des fonds non engagés du budget ordinaire pour 2002-2003 pourrait être envisagé à cet effet par le Conseil exécutif à l’une de ses prochaines sessions ;
9. Demande au Centre du patrimoine mondial de joindre à l’évaluation de la Stratégie globale qui sera soumise à la 28^e session du Comité du patrimoine mondial, des projets de propositions permettant au Comité d’élaborer des plans d’action appropriés.

8. Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/9,
9. Prend note du rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible, dans la période 2003-2007 présenté dans ce document et exprime sa grande inquiétude par rapport aux résultats limités obtenus jusqu’à maintenant ;
10. Appelle le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et autres partenaires à accroître de manière significative leur soutien aux États parties, en particulier dans les pays moins développés, dans l’identification de biens culturels, naturels et mixtes, ainsi que dans l’harmonisation de leur Liste indicative en tenant compte des études existantes ;
11. Demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de préparer une analyse approfondie de la représentation des régions afin d’identifier les obstacles et défis pour atteindre les objectifs de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible ;
12. Encourage à se concentrer particulièrement sur la nécessité d’agir en Afrique sub-saharienne et les Petits États Insulaires en développement (PEID) et explorant également les possibilités de renforcer la coopération dans le domaine du développement ;
13. Prie le Comité du patrimoine mondial, à sa 33e session en 2009, sur la base de l’analyse décrite au paragraphe 4, et prenant en compte l’esprit de la Convention, de recommander des actions concrètes qui pourraient être mises en œuvre en vue de remédier au présent déséquilibre, pour examen par l’Assemblée générale à sa 17e session en 2009 ;
14. Demande au Centre du patrimoine mondial de rassembler tous les rapports des réunions sous-régionales et des études thématiques et de les mettre à disposition sur une page spéciale du site Internet du patrimoine mondial ;
15. Invite les États parties à communiquer leurs expériences nationales en matière de préparation de Listes indicatives à d'autres pays, s’agissant en particulier des processus d'harmonisation des Listes indicatives ;
16. Appelle les États parties à coopérer avec les autres États parties qui en font la demande pour la préparation de propositions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial, et encourage particulièrement les initiatives de coopération sud-sud et nord-sud-sud ;
17. Demande aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial d’élaborer de nouveaux guides techniques et manuels de référence pour les propositions d'inscription transfrontalières et en série et, en particulier, pour leur identification et leur gestion ;
18. Demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de soumettre à la prochaine session de l’Assemblée générale en 2009 un rapport sur la mise en œuvre de la présente résolution.