1. Adopte le Règlement intérieur tel que révisé par le Comité du patrimoine mondial figurant en annexe II du présent document;
2. Décide qu’il entre en vigueur immédiatement, à l’exception de l’article 13.1 pour lequel les mesures de transition suivantes seront utilisées :
   1. Au début de sa 27e session ordinaire (Suzhou, juin/juillet 2003), le Comité du patrimoine mondial élira un Bureau qui restera en fonction à compter de cette session jusqu’à l’ouverture de la 28e session ordinaire du Comité (juin 2004) ;
   2. Au début de la 28e session ordinaire (juin/juillet 2004), le Comité du patrimoine mondial élira un Bureau qui restera en fonction à compter de cette session jusqu’à la fin de la 29e session ordinaire (juin 2005). Parmi les membres du Bureau, le Comité désignera un premier Président dont le mandat de six mois ira du début de la 28e session ordinaire (juin2004) jusqu’au 31 décembre 2004, ainsi qu’un deuxième Président dont le mandat de six mois ira du 1er janvier 2005 jusqu’à la fin de la 29e session ordinaire en juin 2005 ;
   3. Le nouvel article 1 du Règlement intérieur prendra effet à partir de la 29e session ordinaire du Comité (juin 2005).
3. Demande au Centre du patrimoine mondial d’inclure une Table des matières pour rendre le Règlement intérieur révisé plus facile à utiliser et d’organiser l’impression et la diffusion du Règlement intérieur révisé avant la 27e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, Chine, 29 juin - 5 juillet 2003 ).

32. Après avoir examiné l'étude en profondeur, le Comité a accueilli avec satisfaction les conclusions et les recommandations qui y sont formulées et que le Conseil exécutif a fait siennes à sa 122e session (décision 5.1.4.) ; il s'est félicité en particulier des deux recommandations concernant le resserrement des liens entre les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et ceux qui font l'objet de campagnes internationales et dont le texte suit:

"6.5.2 Si un Etat membre n'est pas État partie à la Convention de 1972 sur le patrimoine culturel, il faudrait l'amener à la ratifier et à demander ensuite l'inscription des sites ou monuments qu'il désire sauvegarder sur la liste du patrimoine mondial.

6.5.3 Si une campagne internationale a été entreprise au nom d'un Etat non encore signataire de la Convention du patrimoine mondial, il faudrait que cet Etat devienne État partie à la Convention et soumette le bien culturel qui fait l'objet d'une campagne au Comité du patrimoine mondial afin qu'il soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial."

Le Comité a demandé au Secrétariat de lui rendre compte à sa prochaine session des progrès de la mise en œuvre des deux recommandations.

50. Un membre a suggéré au Comité d'envisager de recommander à tous les États parties que, lors de la prochaine Assemblée Générale, celle-ci adopte une procédure aux termes de laquelle son Président, avant les élections des États au Comité, demanderait aux États arrivés au terme de leur mandat d'envisager d'attendre deux ans avant de représenter leur candidature pour un prochain mandat de six ans, ceci dans l'intérêt d'une rotation équitable.

51. Tout en étant conscients de la nécessité d'une rotation des États parties au sein du Comité, d'autres membres ont considéré qu'il n'appartenait pas au Comité de faire une recommandation sur cette question à l'Assemblée générale dans la mesure où, d'après la procédure électorale en vigueur, rien n'interdirait aux États de présenter leur candidature. Un consensus clair ne s'étant pas dégagé à ce propos, le Comité a décidé de ne pas faire de recommandation à l'Assemblée générale.

52. Le Comité a reconnu pleinement le besoin d'assurer une représentation équitable des différentes cultures et régions du monde dans la composition du Comité, comme le stipule l'article 8(2) de la Convention.

43. Le Comité a admis qu'il était nécessaire d'assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde, comme l'indiquait l'article 8, paragraphe 1 de la Convention. Il a demandé au Secrétariat de présenter au Bureau et au Comité des propositions qui permettent de répondre à cette nécessité et qui pourraient éventuellement être adoptées par la 7e Assemblée générale des États parties en 1989.

66. En ce qui concerne la rotation des États parties au sein du Comité, le Comité a trouvé acceptable la proposition du Secrétariat, tout en soulignant qu'une certaine flexibilité pourrait s'avérer nécessaire, notamment pour tenir compte des propres choix d'États parties d'une même région. Un membre a souligné que le principe de rotation n'était pas un exercice mécanique mais qu'il fallait l'appliquer en tenant compte des qualifications très variées que des représentants d'États parties de toutes les régions pourraient apporter au Comité, organisme essentiellement technique. En outre, il a indiqué que les États parties désireux de siéger au Comité devraient faire preuve de sens de responsabilité en la matière. Plusieurs membres ont également repris la suggestion déjà présentée, concernant l'appui à la participation aux travaux du Comité de représentants qualifiés des pays les moins développés, tout en insistant sur la mise au point de critères stricts à cette fin.

67. Pour ce qui est de la représentation équitable des différentes régions et cultures au sein du Comité, le Comité a été d'avis qu'il faudrait en priorité rechercher une augmentation du nombre des États membres du Comité afin de mettre en place un mécanisme pouvant faciliter cette représentation équitable. Il a discuté plusieurs suggestions quant à ce nombre et a décidé que celui-ci pourrait être porté à 36, à l'instar du Comité intergouvernemental pour la Décennie mondiale du développement culturel dont la composition reflétait les principes actuels en matière de représentation établie pour des Comités de cette nature au sein de l'Unesco. L'observateur d'un État partie actuellement non membre du Comité a manifesté son désaccord quant à l'idée d'un nombre fixe de sièges pour chaque région. Il a souligné qu'outre leur précieux patrimoine culturel et naturel, certains États parties pourraient enrichir les travaux du Comité par leur expérience en matière de conservation du patrimoine.

68. Le représentant du Directeur général ayant rappelé que l'augmentation du nombre de membres impliquerait la révision de la Convention conformément à son article 37, le Comité a pris note des informations sur la longue procédure prévue à cet effet par le Règlement intérieur de la Conférence générale. Cependant, il a vivement souhaité que le Secrétariat étudie les moyens de raccourcir ce délai. Il a donc décidé de charger le Secrétariat de reprendre l'étude de la question de la représentation équitable des différentes régions et cultures au sein du Comité sur la base de ce qui précède et de préparer, en consultation avec le Conseiller juridique de l'Unesco, de nouvelles propositions qui seraient adressées aux membres du Bureau pour commentaires avant d'être étudiées par celui-ci à sa session de juin 1989. Prenant note que l'augmentation du nombre de membres du Comité risquait d'être une longue procédure, un membre a suggéré qu'aux termes -de l'article 10 de la Convention, le Comité pourrait se pencher sur l'idée de créer un organisme au sein duquel un certain nombre d'États parties non membres du Comité pourrait fournir une contribution plus directe aux travaux de celui-ci.

41. La question des études thématiques a été à nouveau soulevée, plusieurs délégués ayant souligné l'interdépendance entre ces études et l'étude globale. Les travaux menés dans ces deux cadres pouvaient s'enrichir mutuellement et permettre de présenter une politique d'ensemble pour la mise en œuvre de la Convention lors de la session spéciale du Comité destinée à commémorer le vingtième anniversaire de son adoption. En particulier, une étude sur les paysages ruraux, devrait être réalisée en priorité, selon plusieurs délégués (Canada, France, Grèce, Italie et Mexique) qui ont offert de participer à un groupe de travail qui pourrait être créé à cet effet.

42. Le Comité a pris note avec satisfaction de l'offre d'un délégué selon laquelle un expert des services archéologiques de son pays pourrait être mis à la disposition du Secrétariat pour l'aider dans cette tache.

43. Le Comité a pris note du document SC-89/CONF.004/INF.4 qui fait le point sur l'élaboration de la liste indicative globale des sites géologiques et fossilifères susceptibles de répondre aux critères (i) et (ii) du patrimoine mondial naturel. Le Comité a été heureux d'apprendre qu'après avoir pris contact avec le Programme international  de corrélation géologique (PICG-Unesco) et l'Union internationale des sciences géologiques (UISG), le Secrétariat avait engage un consultant de haut niveau qui a établi une liste indicative préliminaire. Celle-ci a été communiquée à plus de 150 experts géologues du monde entier et sera définitivement mise au point, en février 1990, par le PICG et l'UIGS, avec le concours de l'UICN. Le Comité s'est félicité de ce que la communauté internationale des géologues ait collaboré à cette entreprise et a noté que la liste indicative globale serait présentée au Bureau à sa quatorzième session.

51. Le Comité a félicité les experts grecs et bulgares pour l'étude approfondie qu'ils ont faite des zones en question, laquelle étude a été qualifiée comme étant d'une grande qualité et même d'élégance, et il les a remerciés d'avoir participé à l'étude.

52. Des cadres s'appliquant à l'étude des monuments historiques nationaux avaient été élaborés aux États-Unis et au Canada et un des délégués a offert de mettre ces cadres, ainsi qu'un aperçu de leur méthodologie, à la disposition du Secrétariat. Un autre délégué a souligné l'importance d'adopter une approche mixte temporelle, culturelle et thématique. Il a été proposé d'inclure les paysages dans l'étude globale.

53. Une autre déléguée, en indiquant son appréciation du travail effectué, a mentionné que son pays s'efforcerait de contribuer à la poursuite de l'étude. Le Secrétariat a expliqué qu'il comptait poursuivre les efforts en établissant en priorité le cadre avec l'aide d'experts des différentes régions, et il a été souligné qu'un montant avait été affecté à cette fin dans le budget. La contribution possible d'experts d'États parties a été très bien accueillie, et, dans les cas où une telle contribution serait impossible, le Secrétariat apprécierait néanmoins recevoir des noms d'experts à qui il pourrait s'adresser pour travailler au projet.

54. Un autre délégué a souligné qu'il ne s'agissait pas seulement de produire le cadre, mais que celui-ci devrait être étudié attentivement. Il faudrait prévoir assez de temps et d'argent pour effectuer les études requises, qui ne devraient pas être réalisées à la hâte, mais faire plutôt l'objet d'une réflexion approfondie. De plus, il est important que des experts des États parties fournissent de la documentation pour l'étude, étant donné que beaucoup d'informations existent dans des langues non facilement accessibles.

55. Un autre expert a suggéré de consulter un spécialiste de l'Institut fondamental de l'Afrique Noire, et le Secrétariat a mentionné que des discussions au sujet du projet avaient déjà eu lieu avec M. Konare, président du Conseil international des musées, historien et archéologue.

56. Le Comité a remercié le Secrétariat pour le travail accompli relativement au projet.

57. Le Comité a également noté que l'étude sur les sites géologiques menée par le Programme international de corrélation géologique de l'Unesco avec l'Union internationale pour les sciences géologiques avait permis de dresser une liste indicative globale préliminaire des sites géologiques de valeur universelle exceptionnelle. Cette liste serait revue au début de 1991 par un groupe d'experts qui devait se réunir à l'Unesco. Les résultats de l'étude seraient ensuite finalisés et disponibles pour la prochaine session du Comité du patrimoine mondial.

VII.2. Après avoir procédé à un débat approfondi, le Comité a adopté, avec un certain nombre de modifications, les finalités, les objectifs à atteindre et les recommandations qui lui étaient présentées, considérant qu'ils devaient constituer, non pas une stratégie à proprement parler, mais des orientations stratégiques pour l'avenir, destinées aux différents acteurs concernés par la mise en oeuvre de la Convention, à savoir les États parties, le Comité du patrimoine mondial, les Organismes consultatifs, et le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO.

VII.3. Ces orientations stratégiques figurent en annexe II du présent rapport. Le Comité a demandé au Centre du patrimoine mondial de les adresser à tous les États Parties à la Convention. Le Comité a également chargé le Centre du patrimoine mondial, avec l'aide des services juridiques de l'UNESCO, de préparer un projet de modifications aux Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention transcrivant ses décisions, et de les adresser à tous les membres du Comité avant la fin du mois de mars 1993. Ce projet de modifications des orientations devra notamment prendre en compte les propositions présentées par les États-Unis d'Amérique ainsi que par l'Italie. Il sera soumis pour examen au Bureau du Comité à sa XVIIème session.

1. Ayant examiné les documents WHC-09/17.GA/9 et WHC-09/17.GA/INF.9,
2. Notant que la Convention du patrimoine mondial approche de la ratification universelle et que son 40e anniversaire sera célébré en 2012, et qu’il convient par conséquent de réfléchir aux réussites de la Convention ainsi qu’à la meilleure façon de la mettre en œuvre pour relever les nouveaux défis auxquels elle est confrontée et saisir les opportunités, tout en développant sa pertinence et son engagement avec les communautés à travers le monde,
3. Prenant en considération les résultats de l’Atelier de réflexion sur l’avenir de la Convention du patrimoine mondial, qui a eu lieu du 25 au 27 février 2009 au Siège de l’UNESCO et tenant compte des discussions ultérieures du groupe consultatif établi par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session, tenue à Séville en juin 2009,
4. Accueille favorablement le rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial crédible, représentative et équilibrée de 1994 à 2009 (document WHC-09/17.GA/9, section III), tout en observant que des indicateurs et une analyse de meilleure qualité seraient nécessaires pour les futurs rapports d’avancement présentés dans le cadre de la Stratégie globale ;
5. Note que le projet de vision d’avenir présenté à l’Assemblée générale (document WHC-09/17.GA/INF.9) devrait tenir compte des suggestions faites lors du débat sur ce point à la 17e session de l’Assemblée générale, pour qu’il soit utilisé comme une base de discussion par le Comité du patrimoine mondial à ses 34e et 35e sessions et par l’Assemblée générale des États parties à sa 18e session en 2011;
6. Engage les États parties à coopérer à la poursuite du processus de réflexion sur l’avenir de la Convention du patrimoine mondial, en examinant, entre autres, les questions importantes qui suivent :
   1. le rapport entre la Convention du patrimoine mondial, la conservation et le développement durable ;
   2. la crédibilité de l’image publique de la Convention, la sensibilisation et l’implication des communautés à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ;
   3. le renforcement des capacités des États parties, notamment pour les pays en développement et d’autres acteurs, à mettre en œuvre la Convention du patrimoine mondial;
   4. la gestion stratégique et la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, crédible et équilibrée ;
   5. l’efficacité et la transparence de la prise de décision des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial;
   6. des relations de travail avec les autres conventions et programmes pertinents de l’UNESCO ;
7. Accueille favorablement le développement du projet de Plan d’action, reconnaissant qu’un travail supplémentaire est nécessaire afin d’établir des priorités entre les actions et de développer une mise en œuvre efficace de ce Plan ;
8. Demande que le Centre du patrimoine mondial sollicite le point de vue de tous les États parties au sujet de l’identification des priorités du Plan d’action avant la 34e session du Comité du patrimoine mondial en 2010 ;
9. Demande en outre que des débats se tiennent au cours de la 34e session du Comité du patrimoine mondial en 2010, impliquant tous les États parties à la Convention intéressés, afin d’établir des priorités parmi les actions du Plan d’action, en se basant sur les contributions des États parties, de réorganiser le Plan d’action sur la base des objectifs stratégiques (5C) et de faire rapport à l’Assemblée générale des États parties à sa 18e session en 2011 ;
10. Invite les États parties à prendre l’initiative d’organiser des réunions d’experts sur les points qui précèdent afin d’identifier les questions clés en matière de politique générale à discuter lors des 34e et 35e sessions du Comité du patrimoine mondial et à les soumettre pour considération et adoption par l’Assemblée générale à sa 18e session en 2011 ;
11. Considère favorablement l’offre de l’Australie et de Bahreïn d’accueillir une réunion d’experts à Bahreïn sur les procédures décisionnelles des organes statutaires de la Convention du patrimoine mondial, afin d’envisager les possibilités d’augmenter l’efficacité et la transparence de ces procédures, et demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec ces deux États parties, de lancer et de faciliter des consultations sur la portée et l’ordre du jour de la réunion pour discussion par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;
12. Considère également favorablement l’offre du Brésil d’accueillir en 2010 une réunion d’experts sur le rapport entre la Convention du patrimoine mondial, la conservation et le développement durable ;
13. Considère en outre favorablement l’offre faite par l’Australie et le Japon d’accueillir une réunion faisant suite au paragraphe 14 de la Décision 33 COM 14A.2 incluse dans le document WHC-09/17.GA/INF.9, comprenant la question des Listes indicatives et de l’Assistance internationale pour améliorer le processus de préparation des dossiers d’inscription ;
14. Engage le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les autres partenaires à accroître de manière significative leur soutien aux États parties, en particulier dans les pays moins développés, concernant l’identification des biens culturels, naturels et mixtes pour les Listes indicatives ainsi que l’harmonisation de leurs Listes indicatives, compte tenu des études déjà réalisées à ce sujet ;
15. Demande au Centre du patrimoine mondial d’organiser en 2010, grâce à un financement extrabudgétaire, une réunion des Centres de catégorie 2 de l’unesco existants, qui jouent un rôle actif en matière de patrimoine mondial, en coopération avec les représentants des réseaux UNITWIN pertinents, les Chaires UNESCO, d’autres centres de recherches à l’échelle régionale et nationale et des programmes universitaires, afin de faciliter leurs activités et de renforcer leur pertinence régionale ;
16. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de contribuer à faciliter lesdites activités et de présenter, à l’Assemblée générale des États parties lors de sa 18e session en 2011, un bilan des travaux entrepris par rapport à la réflexion sur l’avenir de la Convention, y compris une évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis ses débuts en 1994 jusqu’en 2011, et de l’Initiative de partenariats pour la conservation (PACTE), sur la base des indicateurs et des approches qui seront développés lors des 34e et 35e sessions du Comité du patrimoine mondial.

1. Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/8 et WHC-11/18.GA/INF.8,
   
   
2. Entérine les recommandations de l’évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis ses débuts en 1994 jusqu’en 2011, et de l’Initiative de partenariats pour la conservation (PACTe) demandée par sa Résolution 17 GA 9 (UNESCO, 2009),
   
   
3. Accueille favorablement les commentaires faits par les tous États parties ayant répondu à la lettre circulaire du 13 juillet 2011 ;
   
   
4. Prie instamment toutes les parties de prendre en considération les recommandations de l’auditeur externe en mettant en œuvre la Stratégie globale ;
   
   
5. Décide de créer un groupe de travail ouvert comprenant notamment des experts provenant des différentes régions géographiques dont la composition sera déterminée par les États parties et qui dépendra largement de fonds extrabudgétaires, qui examinera le rapport de l’auditeur externe, afin d’établir un plan de mise en œuvre des recommandations pour examen par le Comité du patrimoine mondial et de présenter un rapport final à la 19e session de l’Assemblée générale ;
   
   
6. Afin d’assister les travaux du groupe de travail ouvert, invite le Centre du patrimoine mondial, en étroite collaboration avec les Organisations consultatives, à produire pour le 1er février 2012un document de travail :
   1. proposant une liste de recommandations prioritaires dans le cadre des objectifs du Plan d’Action Stratégique, adopté dans la résolution 18 GA 11, et prenant également en considération les décisions 35 COM 12A à 35 COM 12E,
   2. indiquant les implications financières,
   3. proposant le partage de responsabilités entre les États parties, l’Assemblée générale, le Comité du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial ;
      
      
7. Recommande que ce groupe de travail ouvert se réunisse avant la 36e session du Comité du patrimoine mondial, afin de lui soumettre un rapport sur les travaux entrepris ;
   
   
8. Invite l’UNESCO et son Centre du patrimoine mondial de mettre en œuvre les recommandations concernant PACTe, notamment afin d’harmoniser PACTe avec le développement par l’UNESCO de stratégies de partenariat pour :
   9. améliorer la traçabilité de fonds et la concordance de partenariats en suivant les buts et objectifs de la Convention,
   10. assurer le transfert des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément à l’article 15 de la Convention;
       
       
9. Demande également au Centre du patrimoine mondial de fournir à la 19e session de l’Assemblée générale en 2013, un rapport pour approbation, sur le travail entrepris.

3. Remercie le Groupe de travail et son Président, M. Greg Terrill, pour avoir mené l’élaboration de la Vision et du Plan d’action de manière ouverte et participative ;

4. Adopte la Vision et le Plan d'action et demande au Centre du patrimoine mondial de le diffuser à grande échelle ;

5. Rappelle la demande faite par la 35e session du Comité du patrimoine mondial au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'établir un projet de Plan de mise en œuvre incluant les rôles, responsabilités et obligations redditionnelles adéquats, un calendrier de mise en œuvre et une liste d’actions prioritaires, et de le soumettre à l'examen du Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012 ;

6. Accueille avec satisfaction les actions proposées par les États parties à la Convention du patrimoine mondial pour le 40e anniversaire de celle-ci et encourage tous les États parties et organisations partenaires à promouvoir l'anniversaire et à parrainer toute action destinée à sensibiliser un plus large public ;

7. Demande également qu'un rapport actualisé sur les activités entreprises à l'occasion du 40e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial soit présenté sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial et soit remis pour information au Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012 ;
 
8. Décide que les résultats et progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action stratégique doivent être présentés pour examen à l’Assemblée générale à sa 19e session.

A.2 Deuxième réunion de Stratégie globale (Addis Abeba, Ethiopie, 29 juillet-1er août 1996)
IX.2 Cette réunion décidée par le Comité du patrimoine mondial lors de sa dix-neuvième session, a été préparée par le Centre et l'ICOMOS. Elle avait pour but d'améliorer la représentativité de la Liste du patrimoine mondial, et avait été précédée d'une réunion, le 6 mai 1996, d'un Comité scientifique international.

IX.3 Ont participé à la réunion d'Addis Abéba des Erythrée, Ethiopie, Jamahirya Tchad) Elle a été organisée représentants de sept pays (Egypte, arabe libyenne, Niger, Ouganda et autour de quatre thèmes principaux :

• La Convention, la notion de patrimoine culturel aujourd'hui et le patrimoine de l'Afrique
• Le patrimoine archéologique
• Le patrimoine historique, établissements humains et cultures vivantes
• Les lieux religieux, lieux de production technique, itinéraires culturels et routes d'échanges.

IX.4 Les experts africains ont présenté un état du patrimoine culturel dans leur pays, en mettant l'accent sur les sites majeurs et ainsi confirmé et illustré l'extraordinaire richesse et diversité du patrimoine culturel de cette région d'Afrique. A travers les exemples présentés, des regroupements significatifs sont apparus. Trois ensembles de types de biens culturels se sont imposés au cours des discussions comme réclamant, chacun, des approches spécifiques:

• le patrimoine archéologique et historique
• l'architecture traditionnelle et les traces matérielles des cultures vivantes non monumentales, incluant le patrimoine technique et les lieux sacrés non construits
• les routes, les itinéraires, et les vastes zones naturelles où vivent des populations traditionnelles.

IX.5 A l'issue de la réunion, les participants ont conclu qu'il n'y avait pas actuellement de nécessité de modifier la rédaction des critères culturels, mais qu'il convenait de prendre davantage en compte, dans l'application de la Convention, i) de la totale interpénétration de la nature et la culture dans les sociétés africaines, ii) du patrimoine spirituel et sacré et de ses supports physiques, iii) des spécificités de la notion de paysage culturel et de routes d'échange en Afrique. Ils ont remercié le Comité d'avoir aidé l'organisation de cette réunion qui leur a permis de mieux connaître la Convention et de nourrir leur réflexion sur les spécifités du patrimoine culturel africain dans son contexte.

IX.6 La publication des Actes de la réunion sous la forme d'un ouvrage scientifique bilingue, en collaboration avec le Centre de recherches africaines de l'Université de Paris I, est en cours. Le rapport synthétique de la réunion d'Addis Abéba a été distribué sous la cote WHC-96/CONF.201/INF.7.

XIV.2 La Délégation allemande a attiré l'attention du Comité sur une exposition sur le patrimoine mondial culturel organisée à la "Foire mondiale EXPO 2000", Hanovre, et sur un séminaire qui se tiendra à Hildesheim, avec la participation du Centre, à l'occasion du 25ème anniversaire. Le Comité a manifesté son intérêt et son soutien pour ces initiatives.

XIV.3 Le Délégué de l'Italie a noté que les 40.000 $ E.U. proposés pour les travaux scientifiques et techniques du comité d'experts n'avaient pas été acceptés lors de l'examen préalable du budget par le Comité. Dans la discussion sur la proposition d'une réunion d'experts, le Comité a reflété une préoccupation générale quant à la tenue des réunions d'experts sans la participation de décideurs politiques. Plusieurs Délégués ont indiqué que ces réunions ne devaient pas toujours être limitées, comme par le passé, aux mêmes experts des organismes consultatifs. Elles devraient être élargies, dans la mesure du possible, de manière à inclure les participants qui figurent sur les "listes d'experts" des États parties proposées par le Délégué de l'Italie. Cette suggestion avait reçu l'appui d'autres Délégations lors de l'examen préliminaire du budget. Plusieurs Délégations ont signalé qu'elles avaient eu des expériences malheureuses du fait de la présence répétée des mêmes experts. Elles ont également noté la nécessité d'un processus de choix ouvert des experts pour éviter de renouveler les erreurs du passé.

XIV.4 L'Observateur de la Hongrie a indiqué qu'il était envisagé, à l'occasion du 25ème anniversaire, d'accueillir un séminaire sous-régional du patrimoine mondial. Le Délégué des États-Unis d'Amérique a précisé que son pays pouvait fournir des locaux au Presidium, à San Francisco, si l'on souhaitait organiser le séminaire à cet endroit. De plus, les États-Unis d'Amérique envisagent la possibilité d'organiser un séminaire du patrimoine mondial des gestionnaires de sites américains du patrimoine mondial. Dans ce cas, ils inviteraient des gestionnaires de sites du patrimoine mondial d'autres pays.

XIV.5 Le Comité a conclu qu'il n'était pas favorable à une étude approfondie de la mise en œuvre de la Convention ni à l'élaboration d'un plan stratégique pour l'avenir, comme proposé, et n'a pas alloué les fonds nécessaires à cet effet.

VII.2 Le Directeur du Centre a pris la parole et a décrit le contenu du document de travail et a résumé les décisions à prendre qu'il a proposé de soumettre au Comité l'un à la suite de l'autre. La décision relative aux questions techniques, amendée par le Bénin, a été adoptée comme suit :

« Le Comité a demandé que le Centre du patrimoine mondial et les organismes consultatifs continuent de tenir compte du travail de l'Organe consultatif sur les questions techniques (l'application des critères culturels (i) et (vi), l'examen de l'authenticité, le déséquilibre de la Liste du patrimoine mondial et la mise en oeuvre de la Stratégie globale) en particulier en relation avec la mise en oeuvre de la Stratégie globale, la résolution de l'Assemblée générale concernant les moyens d'assurer une Liste du patrimoine mondial représentative, et les réunions sur la Rationalisation des Directives opérationnelles qui doivent se tenir au Royaume-Uni en avril 2000 et la réunion sur l'intégrité/authenticité dans un contexte africain qui devrait avoir lieu en Afrique en mai 2000. »

VII.3 Suite a cette adoption, plusieurs membres du Comité sont intervenus pour demander que la discussion sur ce point de l'ordre du jour soit menée d'une manière globale puisque les différents éléments soumis à discussion sont intimement liés. Des Délégués ont demandé qu'un groupe de travail spécial soit constitué rapidement pour qu'il puisse soumettre à cette session du Comité des propositions concrètes.

VII.4 Le Canada, soutenu en cela par plusieurs délégations dont la Belgique - qui a proposé des thèmes à étudier par ce groupe de travail, l'Australie, la France, la Grande Bretagne, a suggéré que l'équipe spéciale se concentre d'abord sur l'achèvement des travaux de l'Organe consultatif créé en 1996 par le Comité. Le Délégué du Canada a aussi proposé que ce groupe de travail n'aborde pas le domaine de la représentativité de la Liste qui est étudiée dans le cadre de la Stratégie globale. Cette proposition a reçu l'adhésion des Délégués.

VII.5 Pour ce qui est de la composition du groupe de travail, des Délégués ont émis le souhait qu'il soit représentatif de la composition géographique des États parties à la Convention tout en étant relativement limité en nombre. Il a aussi été suggéré que les Organismes consultatifs de la Convention y soient représentés.

VII.6 Au terme d'un débat qui a abordé de nombreux aspects des termes de référence du groupe de travail, le Président du Comité a suggéré la composition suivante pour ce groupe restreint qui puisse se réunir en dehors des réunions du Comité et qui puisse soumettre à cette session un projet de décision sur les termes de référence détaillés du futur groupe d'étude au Comité : Canada (Président), Afrique du Sud, Australie, Belgique, Hongrie, Maroc, Mexique, Thaïlande et les organismes consultatifs (ICOMOS, UICN, ICCROM), le secrétariat en étant assuré par le Centre du patrimoine mondial. Le Comité a suggéré que le groupe de travail discute, entre autres, des points suivants : méthodes de travail du Comité et de son Bureau ; trop grand nombre de réunions statutaires, rôle des organismes consultatifs, calendrier des propositions d'inscription, ressources humaines et financières du Centre du patrimoine mondial.

VII.7 Ces propositions ont été approuvées par le Comité et le Président a demandé au groupe de travail de soumettre ses résultats au Comité le jeudi 2 décembre, au cours de la session de l'après-midi. Le Président a proposé que les Délégations souhaitant contribuer aux travaux de ce groupe lui soumettent leurs propositions ou lui donnent le nom de leurs représentants à ce groupe de travail.

VII.8 Le groupe de travail s'est réuni deux fois et a formulé des propositions concernant les termes de référence de l'équipe spéciale, qui ont été soumis au Comité , amendés et approuvés après discussion. Au cours du débat, les Délégués ont insisté sur la nécessité de laisser la composition du groupe d'étude ouverte aux États parties qui souhaiteraient contribuer à ses travaux. Les termes de référence approuvés sont les suivants :

GROUPE D'ETUDE SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

A la demande du Comité du patrimoine mondial, un groupe de travail présidé par le Canada soumet au Comité des propositions relatives à la composition et au mandat du Groupe d'étude chargé d'améliorer la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial.

Composition du Groupe d'étude : Identique à celle du groupe de travail créé par le Comité à Marrakech en 1999. Le Groupe d'étude est présidé par le Canada et comprend l'Afrique du Sud, l'Australie, la Belgique, la Hongrie, le Maroc, le Mexique, la Thaïlande et les organes consultatifs (ICOMOS, ICCROM et UICN), ainsi qu'un représentant du Centre du patrimoine mondial. L'Australie a accepté d'en être le Rapporteur.

Mandat du Groupe d'étude : Définir et proposer pour considération par le Bureau en juin 2000 des mesures pratiques prioritaires en vue d'un fonctionnement plus efficace de la Convention. Ces mesures, dont certaines devraient être applicables lors de la préparation et de la tenue de la réunion du Comité de décembre 2000, seront centrées sur :

• L'organisation et la tenue des réunions statutaires ;
• Les procédures de prise de décision ;
• La gestion de l'information et de la documentation.
• Les Orientations

Le Groupe d'étude appuiera ses travaux sur les conclusions des précédentes réunions de l'Assemblée générale, du Comité et du Bureau (voir le document WHC-99/CONF.209/9), ainsi que des rapports des audits financier et de gestion, et des propositions formulées par les États parties.

Méthodes de travail : Le Groupe d'étude fonctionnera de manière à optimiser les possibilités des contributions des États parties. Un document de travail concis sera diffusé d'ici mars 2000 et des commentaires pourront y être apportés par fax ou e-mail. Le document de travail sera consultable sur la page d'accueil de l'UNESCO.

Evolution possible : Après étude des propositions du Groupe d'étude, le Bureau, à sa réunion de juin 2000, soumettra au Comité la possibilité de créer un nouveau groupe de travail pour mener une réflexion approfondie sur les objectifs et priorités pour la mise en oeuvre de la Convention.

1. Tenant compte de l'Article 20 du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial relatif à la création des organes consultatifs,

2. Accueillant favorablement le résumé de la Présidente de l'atelier sur l'Avenir de la Convention du patrimoine mondial qui s'est déroulé au Siège de l'UNESCO du 25 au 27 février 2009,

3. Reconnaissant le besoin d'une réflexion plus poussée à ce sujet,

4. Etablit un groupe de travail ouvert chargé de réfléchir à l'avenir de la Convention du patrimoine mondial à titre qu'organe consultatif, qui se réunira durant la 33e session, avec le mandat spécifique suivant :

a) Examiner les conclusions de l'atelier susmentionné,

b) En reformuler les recommendations, et

c) Faire rapport sur ce sujet au Comité durant la séance plénière.

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/14A,

2. Rappelant la décision 32 COM 10 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Note que la Convention du patrimoine mondial approche d'une ratification universelle et de son quarantième anniversaire en 2012, et qu'il est donc opportun de réfléchir aux réussites de la Convention et aussi à sa meilleure évolution possible pour relever les nouveaux défis auxquels elle est confrontée tout en développant sa pertinence et son engagement avec les communautés à travers le monde ;

4. Exprime sa reconnaissance aux États parties de l'Australie, du Brésil, d'Israël, de la Suisse et des Pays-Bas ainsi qu'au Fonds de l'UNESCO pour 'l'Aide aux pays en développement' d'avoir apporté leur soutien à l'Atelier de réflexion sur l'avenir de la Convention du patrimoine mondial (25-27 février 2009, Siège de l'UNESCO) ;

5. Prend acte de la participation des experts des États parties et des représentants des Organisations consultatives et des organisations non gouvernementales à cet atelier, y compris au moyen de communications écrites, à ce processus permanent très positif, global et transparent ;

6. Se félicite de la discussion positive supplémentaire qui s'est tenue sur ce thème au cours de la 33e session du Comité (Séville, 2009) ;

7. Note en particulier la nette avancée de l'établissement d'un Projet de Vision pour la mise en oeuvre de la Convention, qui reflète et s'appuie sur les objectifs de Crédibilité, Conservation, renforcement des Capacités, Communication et Communautés ;

8. Décide que ce Projet de Vision (Annexe 1) et le document WHC-09/33.COM/14A doivent être présentés comme base de discussion à l'Assemblée générale et à la prochaine session du Comité ;

9. Note que les communications des États parties et autres à l'Atelier de février 2009, et les documents de travail préparés pour cet atelier sont consultables en ligne à l'adresse suivante : https://whc.unesco.org/en/futureoftheconvention/ pour l'information des États parties ;

10. Décide qu'il serait utile de dresser un plan stratégique global pour guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial au cours de la prochaine décennie, en tenant compte, entre autres, des objectifs de la Convention, des principes exprimés dans la Déclaration de Budapest, de la Stratégie, globale et des concepts exprimés dans le Projet de Vision, y compris ceux qui se rapportent au développement durable ;

11. Note aussi que l'organe consultatif continue de réfléchir aux éléments possibles d'un futur Plan d'action, et décide qu'il conviendrait de poursuivre la discussion sur le projet de plan d'action (Annexe 2) à la 34e session du Comité, tout en mettant ce projet de plan d'action à la disposition de l'Assemblée générale à titre d'information ;

12. Décide cependant qu'il y a plusieurs activités de haute priorité à court et moyen terme qu'il faudrait commencer immédiatement, comme cela est indiqué dans les paragraphes suivants ;

13. Demande au Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les Organisations consultatives, et avec le concours des États parties intéressés et des acteurs extérieurs, d'élaborer conjointement un plan d'action global de façon à sensibiliser davantage la communauté à la valeur du patrimoine mondial et à l'engagement dans le travail de la Convention, y compris par l'identification d'exemples de meilleures pratiques et l'usage d'un manuel de communication afin d'aider les États parties dans ces activités tant au niveau national que local ;

14. Demande au Centre du patrimoine mondial, avec l'appui des États parties intéressés, de mettre en place un processus de réflexion et de formulation de recommandations sur les approches créatives à soumettre à l'examen du Comité à sa 34e session, y compris à travers le processus des Listes indicatives, ce qui pourrait réduire le nombre de biens qui connaissent des problèmes notoires ;

15. Demande en outre que ce processus explore et formule aussi des recommandations sur des approches créatives qui aident les États parties et les gestionnaires de site à répondre efficacement aux divers problèmes qui se posent pour les biens inscrits ;

16. Réitère son encouragement aux États parties, avec le soutien et la coopération des Organisations consultatives et des autres États parties, afin qu'ils élaborent et finalisent des Déclarations de valeur universelle exceptionnelle pour tous les biens du patrimoine mondial dont ils sont responsables, et note l'importance de veiller à ce que ces Déclarations soient ensuite évaluées aussi promptement que possible ;

17. Demande au Centre du patrimoine mondial d'entreprendre une étude de faisabilité pour étudier plus à fond le concept et les implications de la tenue de deux sessions du Comité par an, mais aussi d'examiner d'autres options pour une gestion plus effective et efficace de la charge de travail croissante du Comité, y compris en tirant parti de l'expérience des autres conventions multilatérales ;

18. Demande au Directeur du Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les États parties, de rechercher des options permettant d'accroître le soutien financier au service des objectifs de la Convention, incluant mais non limité aux contributions volontaires des États parties, la collecte de fonds, les partenariats, les Centres régionaux, les fonds régionaux, l'assistance bilatérale et multilatérale, et le soutien accru de l'UNESCO au Budget ordinaire, et

19. Demande au président de l'organe consultatif de rendre compte de tout ce qui précède à l'Assemblée générale des États parties dans le cadre de son rapport sur la réflexion sur l'avenir de la Convention du patrimoine mondial.

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/5D,

2. Rappelant les décisions 32 COM 10 et 33 COM 14A.2, adoptées respectivement à ses 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009) sessions,

3. Remercie l'État partie du Brésil d'avoir contribué à l'organisation d'une réunion d'experts sur les relations entre la Convention du patrimoine mondial, la conservation et le développement durable, tenue à Paraty (Brésil) du 29 au 31 mars 2010;

4. Accueille avec satisfaction les résultats de la réunion susmentionnée et convient qu'il serait souhaitable de poursuivre la considération, dans la mise en œuvre de la Convention, de politiques générales et procédures qui maintiennent, la valeur universelle exceptionnelle des biens et contribuent également au développement durable;

5. Accueille également avec satisfaction le projet de Plan d'action pour 2012 élaboré au cours de la réunion d'experts de Paraty et présenté dans le document susmentionné, et encourage la réflexion et la poursuite des efforts pour renforcer les liens entre la Convention du patrimoine mondial et les autres accords environnementaux multilatéraux(AEMs) pertinents; 

6. Demande au Centre du patrimoine mondial, en étroite collaboration avec les Organisations consultatives, de poursuivre l'étude sur l'intégration du développement durable dans les Orientations afin d'intégrer le développement durable et de continuer à considérer cette question dans le cadre de la réflexion sur l'avenir de la Convention;

7. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en étroite collaboration avec les Organisations consultatives, de rechercher des financements extrabudgétaires pour organiser, dans le cadre de la réflexion sur l'avenir de la Convention, une réunion consultative sur le thème «Patrimoine mondial et développement durable», avec tous les États parties et les secrétariats des AEMs pertinents avant la 36e session du Comité du patrimoine mondial en 2012 et demande en outre au Centre du patrimoine mondial, dans la limite de ses possibilités, de rechercher des fonds extrabudgétaires pour la mise en œuvre des autres activités figurant dans le plan d'action pour 2012 mentionné dans le document WHC-10/34.COM/5D;

8. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial d'identifier des possibilités de collaboration avec le Programme de l'UNESCO sur l'homme et la biosphère (MAB), le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la Convention sur la diversité biologique (CDB) et d'autres AEMs et, prenant en considération les besoins des petits États insulaires en développement (PEID), sous forme de projets pilotes, d'aborder les relations entre conservation et développement durable, à l'échelle régionale comme à celle de l'écosystème;

9. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de faire rapport sur l'avancement de la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011.

1. Après avoir examiné le document WHC-10/34.COM/5E,

2. Prend note avec intérêt du document susmentionné;

3. Invite le Centre du patrimoine mondial à approfondir les liens entre la Convention de 1972 et la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;

4. Invite également tous les États parties à la Convention de 1972 à devenir parties aux autres instruments normatifs de l'UNESCO dans le domaine de la culture et à coordonner les initiatives qu'ils développent pour la mise en œuvre des différentes conventions;

5. Rappelle ses décisions 28 COM 12 (Suzhou, 2004) et 7 EXT.COM 9 (UNESCO, 2004) qui demandent un renforcement de la collaboration entre les secrétariats des conventions dans le domaine de la culture, dans le respect de leur spécificité;

6. Encourage l'échange d'informations et la participation aux sessions des comités des différentes conventions ;

7. Prend également note des résultats de la « Conférence internationale portant sur la culture et la diversité biologique » qui s'est tenue à Montréal (Canada), du 8 au 10 juin 2010, avec la participation des secrétariats des conventions de 1972, 2003, 2005, ainsi que du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (1992).