1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7.2,

2. Rappelant les décisions 31 COM 5.2, 32 COM 7.3 et 33 COM 7.2 adoptées respectivement à ses 31e (Christchurch, 2007), 32e (Québec, 2008) et 33e sessions (Séville, 2009),

3. Prend note du rapport actualisé sur la mise en œuvre du mécanisme de suivi renforcé ;

4. Réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial, par l'intermédiaire du/de la Président(e), de fournir aux membres du Comité du patrimoine mondial, dès qu'il est disponible, un rapport sur chaque activité entreprise dans le cadre du mécanisme de suivi renforcé;

5. Décide de fixer le plafond du budget de fonctionnement du mécanisme de suivi renforcé à 100 000dollars EU à partir de 2010,de façon à couvrir les coûts du mécanisme de suivi renforcé ayant trait à la décision 34 COM 7A.20;

6. Décide également d'étudier de façon régulière l'augmentation du plafond du budget pour les opérations du mécanisme de suivi renforcé;

7. Décide également de faire le point sur le Mécanisme de suivi renforcé en 2011 et rappelle sa demande au Centre du patrimoine mondial de présenter au Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011 un rapport sur l'efficacité du Mécanisme de suivi renforcé en vue de son intégration dans les Orientations;

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 33 COM 7A.1, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Regrette que l'atelier pour élaborer un plan d'urgence, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session, n'ait pas encore pu être organisé, mais note qu'il est planifié pour le mois de septembre 2010;

4. Note avec préoccupation l'insécurité persistante dans la zone frontalière du bien avec le Tchad et le Soudan, entraînant la poursuite du braconnage et des utilisations illégales de l'espace ;

5. Réitère sa demande à l'État partie de renforcer la coopération transfrontalière avec le Tchad et le Soudan afin de maîtriser le braconnage et les autres exploitations illicites des ressources naturelles;

6. Rappelle son invitation à la Directrice générale de l'UNESCO et au Président du Comité du patrimoine mondial d'organiser une réunion avec les autorités de la République centrafricaine, du Soudan, du Tchad, ainsi qu'avec les représentants de l'Union africaine, les organisations sous-régionales compétentes et la Directrice générale de l'UICN en vue de débattre des progrès réalisés pour remédier à la détérioration de l'État de conservation du bien, avec l'assistance du Fonds du patrimoine mondial et d'autres fonds, le cas échéant;

7. Prie instamment l'État partie de développer et de mettre en œuvre un plan d'urgence pour restaurer l'intégrité du bien avec toutes les parties prenantes basé sur les recommandations de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2009;

8. Accueille favorablement le renforcement du personnel de terrain avec l'implication des communautés locales dans le dispositif de surveillance du bien, ainsi que l'appui de l'armée nationale, pour mieux faire face aux nombreuses menaces qui pèsent sur le bien;

9. Réitère sa demande à l'État partie de finaliser, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, le projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle incluant les conditions d'intégrité, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011;

10. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2011, un rapport détaillé sur l'État de conservation du bien et sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives et autres recommandations de la mission de 2009, ainsi que des informations complémentaires sur le zonage envisagé du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011 ;

11. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcéau bien ;

12.  Décide également de maintenir le Parc National du Manovo Gounda Saint Floris (République centrafricaine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A,

2. Rappelant la décision 33 COM 7A.4, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Adresse ses très sincères condoléances aux familles des trois gardes tués lors des opérations de protection du bien menées depuis sa dernière session ;

4. Accueille avec satisfaction les efforts accomplis par l'autorité en charge de la gestion du bien, suite à l'amélioration de la sécurité, pour le redémarrage des actions visant à faire appliquer la loi dans les zones prioritaires, dans la réhabilitation et la réinstallation des différents postes de garde du parc et dans les actions destinées à régler le problème de la production illégale de charbon de bois dans le parc ;

5. Reconnaît les mesures prises par l'État partie qui ont conduit à l'augmentation de la population de gorilles dans le parc et à la reprise du tourisme;

6. Exprime sa vive préoccupation quant au problème, évoqué dans le rapport, de l'implication croissante d'éléments de l'armée congolaise dans l'exploitation illégale des ressources naturelles du bien, en particulier, le braconnage, la pêche illégale et la production de charbon de bois et prie également instamment l'État partie de prendre les mesures nécessaires afin de résoudre ces problèmes ;

7. Exprime de nouveau sa vive préoccupation quant aux projets de prospection pétrolière dans une zone recouvrant en partie le territoire du bien, rappelle sa position sur l'incompatibilité de l'exploration et de l'exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial et, en outre, prie instamment l'État partie de n'autoriser aucun projet de prospection ou d'exploitation pétrolière;

8. Prend note des importants défis qui restent à relever afin que la restauration de la valeur universelle exceptionnelle du bien soit possible et prie également instamment les autorités nationales et régionales d'apporter toute aide qui s'avérera nécessaire à l'autorité en charge de la gestion du bien afin de relever ces défis ;

9. Demande à l'État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial suite à la mission de suivi de 2006 et à la mission de suivi renforcé de 2007 et fait appel à la communauté des bailleurs de fonds afin qu'ils maintiennent l'aide apportée à la réalisation de ces activités ;

10. Demande également à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN afin d'évaluer l'État de conservation du bien et les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, dans le but de rédiger un État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, en mettant à jour les mesures correctives nécessaires et en établissant le calendrier de leur mise en œuvre ;

11. Propose que la réunion de haut niveau soit tenue le plus tôt possible avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN;

12. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2011, un rapport sur l'État de conservation du bien faisant Etat des projets d'exploration et d'exploitation pétrolière sur une zone recouvrant partiellement le bien, de la réduction de la présence militaire sur le territoire du bien, de la prise de mesures appropriées pour faciliter la relocation d'occupants vers des zones idoines, du statut des espèces emblématiques dans le périmètre du bien ainsi que des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial, à sa 35e session en 2011 ;

13. Décide de poursuivre l'application du mécanisme de suivi renforcé ;

14. Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A,

2. Rappelant la décision 33 COM 7A.5, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Félicite les agents de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) pour les efforts entrepris pour sauvegarder le Parc national de Kahuzi-Biega, souvent à grands risques personnels;

4. Note avec inquiétude le fait qu'en dépit des efforts fournis par l'autorité de gestion du bien (ICCN), une grande partie du bien soit toujours hors de son contrôle ;

5. Regrette le manque de progrès significatifs dans la résolution des dossiers d'occupations illégales du couloir et d'attributions de concessions minières à l'intérieur du bien ;

6. Prend note de la conclusion de la mission indiquant que la valeur universelle exceptionnelle, et surtout l'intégrité du bien, a été fortement dégradée mais qu'elle est toujours présente et peut être restaurée ;

7. Prie l'État partie de mettre en œuvre les mesures correctives telles qu'actualisées par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2009, afin de réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien:

a) Evacuer les groupes armés du bien et étendre la couverture de surveillance à tout le bien,

b) Clore toutes les opérations illégales d'exploitation minière à l'intérieur du bien et annuler officiellement tous les titres miniers empiétant sur le bien,

c) Evacuer le couloir écologique et initier des mesures pour restaurer la végétation et la connectivité,

d) Développer de manière participative et mettre en œuvre un plan de zonage pour résoudre la question des villages dans le secteur de basse altitude, tout en assurant le maintien des valeurs et de l'intégrité du bien,

e) Poursuivre les efforts pour redynamiser le dispositif de surveillance, en assurant un contrôle de la totalité du bien,

f) Finaliser et approuver le plan de gestion du bien et assurer les moyens pour sa mise en œuvre;

8. Demande de réaliser un inventaire des espèces retenues comme indicateurs pour l'État de conservation souhaité pour un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, afin de permettre de déterminer l'Etat actuel de la biodiversité dans le bien et d'établir la base de référence permettant de suivre la restauration de ces valeurs;

9. Réitère sa demande à l'État partie de limiter au seul trafic local le tronçon de la route qui passe par le bien, de retracer la route principale de manière à ce qu'elle contourne le bien et d'assurer à l'autorité de gestion les ressources nécessaires qui lui permettront de contrôler et de gérer efficacement le trafic;

10. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2011, un rapport sur l'État de conservation du bien, incluant une mise à jour sur l'Etat des concessions minières attribuées à l'intérieur du bien, les progrès réalisés dans la résolution des dossiers relatifs à l'occupation illégale du couloir, ainsi que ceux accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011;

11. Décide de continuer à appliquer au bien le mécanisme de suivi renforcé;

12. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 33 COM 7A.6, adoptée lors de sa 33e session (Séville, 2009),

3. Félicite les agents de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) pour les efforts entrepris pour sauvegarder le bien, souvent à grands risques personnelsmais regrette que la persistance de l'insécurité depuis la mission de 2006 ait continué à entraver la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006);

4. Réitère son inquiétude quant à une possible extinction du rhinocéros blanc du Nord dont aucune trace de présence n'a pu être trouvée à ce jour, malgré des recherches intensives dans le bien et dans les domaines de chasse adjacentset demande à l'État partie de continuer les recherches intensives pendant encore un an avant de se prononcer définitivement sur l'extinction du rhinocéros blanc du nord ;

5. Prend note de la conclusion de la mission que la valeur universelle exceptionnelle du bien a été fortement dégradée mais que, à l'exception probable du rhinocéros blanc du Nord, elle pourrait être récupérée si les mesures adéquates de gestion du parc sont mises en place et maintenues;

6. Exprime sa plus vive inquiétude quant aux rapports sur l'implication croissante des Forces Armées de la République Démocratique du Congodans le braconnage dans le bien et les réserves de chasse qui l'entourent ;

7. Prie l'État partie de mettre en œuvre les mesures correctives telles qu'actualisées par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2009, afin de réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien:

a) Prendre d'urgence et au plus haut niveau des mesures afin d'arrêter l'implication des Forces Armées de la République Démocratique du Congo dans le braconnage,

b) S'assurer que l'équipe de gardes de l'autorité de gestion (ICCN) soit correctement équipée, en particulier avec des armes appropriées et des munitions,

c) Renforcer les efforts de désarmement au sein des communautés vivant autour du bien tout en améliorant la situation sécuritaire de la région, si possible en coopération avec la Mission de l'ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO),

d) Renouveler les contacts avec le Soudan afin de renforcer la collaboration transfrontalière avec le parc national de Lantoto,

e) S'assurer qu'une équipe d'au moins 200 gardes opérationnels soit en place par la mise en retraite le plus rapidement possible des gardes âgés et le remplacement des gardes n'ayant pas le niveau requis,

f) Etendre progressivement la couverture de surveillance pour inclure la totalité de la superficie du parc et au moins 20% des domaines de chasse, d'ici 2015,

g) Mettre en place une stratégie de conservation pour les domaines de chasse afin qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle de zone tampon, et en vue de leur importance pour la conservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien,

h) Renforcer les activités de conservation communautaire afin d'améliorer les relations avec les communautés locales,

i) Finaliser et approuver le plan de gestion du bien et assurer les moyens pour sa mise en œuvre;

8. Demande également à l'Etat partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de finaliser le projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, ainsi que la proposition d'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011;

9. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2011, un rapport sur l'État de conservation du bien, incluant une mise à jour sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011;

10. Décide de continuer à appliquer au bien le mécanisme de suivi renforcé;

11. Décide également de maintenir le Parc national de Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A,

2. Rappelant la décision 33 COM 7A.7, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Réitère sa préoccupation concernant le retard pris dans la mise en œuvre des mesures correctives mises en place par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007), en particulier la stratégie de lutte contre le braconnage et l'opération conjointe entre l'autorité de gestion et l'armée congolaise afin d'évacuer les braconniers et groupes armés du bien ;

4. Exprime son inquiétude quant à l'absence de compte rendu sur l'assistance fournie par le Fonds du patrimoine mondial pour la mise en œuvre de l'opération d'anti-braconnage ;

5. Prie l'État partie de redoubler d'efforts afin d'appliquer les mesures correctives et de rendre compte, de manière régulière, de leur mise en œuvre dans le cadre du mécanisme de suivi renforcé ;

6. Demande à l'État partie de soumettre dès que possible, et au plus tard le 1er décembre 2010, des informations sur la stratégie visant à minimiser et atténuer l'impact des villages dans le parc, signalée comme ayant été élaborée, et sur les accords en cours de discussion avec les communautés locales concernant l'utilisation des ressources naturelles, sur les résultats des consultations avec les communautés locales, et sur les études préliminaires réalisées sur la création d'un couloir entre les deux parties du bien ;

7. Réitère sa demande à l'État partie d'élaborer, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle incluant les conditions d'intégrité ainsi qu'une proposition pour l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011 ;

8. Demande à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2011, un rapport détaillé sur l'État de conservation du bien et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de toutes les mesures correctives, en particulier celles concernant l'organisation d'une opération d'anti-braconnage mixte en coopération avec l'armée congolaise pour protéger le bien, et sur la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre le braconnage, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011;

9. Décide de continuer à appliquer au bien le mécanisme de suivi renforcé ;

10. Décide également de maintenir le parc national de Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

I

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 33 COM 7A.18, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Rappelant les dispositions pertinentes sur la protection du patrimoine culturel comprenant les quatre Conventions de Genève (1949), la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954, la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, l'inscription de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts à la demande de la Jordanie sur la Liste du patrimoine mondial (1981) et sur la Liste du patrimoine mondial en péril (1982), et les recommandations, résolutions et décisions de l'UNESCO,

4. Rappelant l'importance de maintenir l'intégrité et l'authenticité de la Vieille ville de Jérusalem,

5. Affirmant la nécessité d'une coopération en vue de faciliter l'accès à la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, y compris aux sites du patrimoine qui s'y trouvent, dans le cadre de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, et reconnaissant à cet égard l'existence d'obstacles physiques,

6. Affirmant que rien dans la présente décision, qui vise à la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, n'affectera en aucune manière les résolutions et décisions pertinentes des Nations Unies, en particulier les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur le statut juridique de Jérusalem,

7. Remercie les bailleurs de fonds internationaux de leurs généreuses contributions au Plan d'action de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et lance un appel à la communauté internationale des bailleurs de fonds pour qu'elle continue d'accorder son soutien, par le biais de financements extrabudgétaires, aux activités visant à sauvegarder le patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem, en particulier dans le cadre du Plan d'action;

8. Demande au Centre du patrimoine mondial de mettre à disposition des compétences et une assistance techniques pour les futurs travaux de conservation prévus dans la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, en prenant en considération les activités prévues dans le cadre du Plan d'action, selon les besoins;

9. Reconnaît les problèmes soulevés à propos des fouilles archéologiques israéliennes et des travaux dans la Vieille ville et de part et d'autre des murs de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, et demande aux autorités israéliennes de communiquer au Centre du patrimoine mondial tous les éléments d'information et détails pertinents à ce sujet, et demande également au Centre du patrimoine mondial de jouer un rôle proactif à cet égard;

10. Encourage la Directrice générale à prendre les mesures nécessaires, en consultation et en coopération avec les parties concernées, pour réactiver et donner un nouvel élan à la mise en œuvre des objectifs du Plan d'action à court, moyen et long terme, incluant la formation, , l'éducation et les activités culturelles, et la préservation des sites et des monuments de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts, telle qu'elle est inscrite sur la Liste du patrimoine mondial;

11. Demande l'envoi d'une mission conjointe de suivi réactif par le Centre du patrimoine mondial/ICCROM/ICOMOS sur le bien, comme y font référence les Orientations, d'examiner et de fournir un avis consultatif sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d'action et, en coopération et en consultation avec les parties concernées, d'identifier les mécanismes opérationnels et financiers appropriés et les modalités visant à renforcer la coopération technique avec toutes les parties concernées dans le cadre du Plan d'action;

12. Remercie le Centre du patrimoine mondial pour les démarches entreprises dans la mise en œuvre du Plan d'action pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et lui demande en outre de faire rapport à ce sujet, ainsi que sur l'État de conservation du bien, à sa 35e session en 2011;

II

13. Rappelant la décision 176 EX/Séance plénière spéciale, adoptée par le Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 176e session, la décision 32 COM 7A.18 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), et la décision 181 EX/5 (II) adoptée par le Conseil exécutif de l'UNESCO à sa 181e session,

14. Réaffirmant l'objet et l'esprit de la rencontre professionnelle au niveau technique du 13 janvier 2008, ainsi que la réunion de suivi du 24 février 2008,

15. Notant le sixième rapport de suivi renforcé (février 2009) préparé par le Centre du patrimoine mondial,

16. Regrettant le report de la réunion d´experts de suivi qui était prévue le 12 novembre 2008, conformément à la décision 32 COM 7A.18, en raison des circonstances qui ont empêché les experts jordaniens d'avoir accès au site de la Rampe des Maghrébins,

17. Reconnaissant l'existence de profondes préoccupations concernant la décision prise par la Commission du district de Jérusalem pour la planification et la construction sur le schéma d'urbanisme pour la Rampe des Maghrébins,

18. Demande qu'en dépit de la décision mentionnée au paragraphe 17, toutes les parties concernées soient associées au processus relatif au projet de la Rampe des Maghrébins, conformément à l'esprit et au contenu des décisions antérieures du Comité du patrimoine mondial ;

19. Réaffirme à cet égard qu'aucune mesure, unilatérale ou autre, ne doit être prise, qui compromette l'authenticité et l'intégrité du site, conformément à la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 et, si nécessaire, aux dispositions pertinentes des conventions de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel ;

20. Conscient que le processus relatif au projet de la Rampe des Maghrébins, qui permet de prendre en considération les projets soumis lors de la rencontre professionnelle susmentionnée, est encore en cours, demande au Centre du patrimoine mondial de suivre de près les développements associés à ce processus, dans le cadre du mécanisme de suivi renforcé;

21. Remercie le Centre du patrimoine mondial d'avoir facilité la tenue de la rencontre professionnelle au niveau technique du 13 janvier 2008, et la réunion de suivi du 24 février 2008, entre experts israéliens, jordaniens et du Waqf, conformément à la décision 31 COM 7A.18;

22. Réitère sa demande faite aux autorités israéliennes de poursuivre la coopération engagée avec toutes les parties concernées, en particulier les experts jordaniens et ceux du Waqf ;

23. Réaffirme la nécessité d'une coopération pour assurer l'accès au site de la Rampe des Maghrébins, et réitère l'appel fait à la Directrice générale d'organiser une réunion de suivi d'experts aussitôt que possible, une fois que les parties concernées seront parvenues à un accord;

24. Prend note du récent échange de lettres entre Israël (lettre datée du 31 mai 2009) et la Jordanie (lettre datée du 12 juin 2009) visant à parvenir à un accord qui permette au Directeur général d'organiser une réunion de suivi aussitôt que possible;

25. Décide de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé de l'État de conservation de la Rampe des Maghrébins, et demande en outre un rapport du Centre du patrimoine mondial au moins tous les trois mois, jusqu'à la 35e session du Comité du patrimoine mondial en 2011;

III

26. Décide de maintenir la Vieille Ville de Jérusalem et ses remparts sur la Liste du patrimoine mondial en péril.