Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&searchDecisions=&search_theme=18&action=list&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Tue, 25 Jun 2024 22:30:21 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 18 GA 8 Recommandations de l’évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis ses débuts en 1994 jusqu’en 2011, et de l’Initiative de partenariats pour la conservation (PACTe) L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/8 et WHC-11/18.GA/INF.8,

  2. Entérine les recommandations de l’évaluation indépendante par le Commissaire aux comptes de l’UNESCO sur la mise en œuvre de la Stratégie globale depuis ses débuts en 1994 jusqu’en 2011, et de l’Initiative de partenariats pour la conservation (PACTe) demandée par sa Résolution 17 GA 9 (UNESCO, 2009),

  3. Accueille favorablement les commentaires faits par les tous États parties ayant répondu à la lettre circulaire du 13 juillet 2011 ;

  4. Prie instamment toutes les parties de prendre en considération les recommandations de l’auditeur externe en mettant en œuvre la Stratégie globale ;

  5. Décide de créer un groupe de travail ouvert comprenant notamment des experts provenant des différentes régions géographiques dont la composition sera déterminée par les États parties et qui dépendra largement de fonds extrabudgétaires, qui examinera le rapport de l’auditeur externe, afin d’établir un plan de mise en œuvre des recommandations pour examen par le Comité du patrimoine mondial et de présenter un rapport final à la 19e session de l’Assemblée générale ;

  6. Afin d’assister les travaux du groupe de travail ouvert, invite le Centre du patrimoine mondial, en étroite collaboration avec les Organisations consultatives, à produire pour le 1er février 2012un document de travail :
    1. proposant une liste de recommandations prioritaires dans le cadre des objectifs du Plan d’Action Stratégique, adopté dans la résolution 18 GA 11, et prenant également en considération les décisions 35 COM 12A à 35 COM 12E,
    2. indiquant les implications financières,
    3. proposant le partage de responsabilités entre les États parties, l’Assemblée générale, le Comité du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial ;

  7. Recommande que ce groupe de travail ouvert se réunisse avant la 36e session du Comité du patrimoine mondial, afin de lui soumettre un rapport sur les travaux entrepris ;

  8. Invite l’UNESCO et son Centre du patrimoine mondial de mettre en œuvre les recommandations concernant PACTe, notamment afin d’harmoniser PACTe avec le développement par l’UNESCO de stratégies de partenariat pour :
    1. améliorer la traçabilité de fonds et la concordance de partenariats en suivant les buts et objectifs de la Convention,
    2. assurer le transfert des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément à l’article 15 de la Convention;

  9. Demande également au Centre du patrimoine mondial de fournir à la 19e session de l’Assemblée générale en 2013, un rapport pour approbation, sur le travail entrepris.
]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/4569 wh-support@unesco.org Mon, 07 Nov 2011 00:00:00 EST
18 GA 11 Avenir de la Convention du patrimoine mondial, y compris : 40e Anniversaire de la Convention L'Assemblée générale,

1. Ayant examiné les documents WHC-11/18.GA/11 et WHC-11/18.GA/INF.11,

2. Rappelant les décisions 35 COM 12A, 35 COM 12B, 35 COM 12C, 35 COM 12D, et 35 COM 12E adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session (UNESCO,
2011),  

3. Remercie le Groupe de travail et son Président, M. Greg Terrill, pour avoir mené l’élaboration de la Vision et du Plan d’action de manière ouverte et participative ;

4. Adopte la Vision et le Plan d'action et demande au Centre du patrimoine mondial de le diffuser à grande échelle ;

5. Rappelle la demande faite par la 35e session du Comité du patrimoine mondial au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'établir un projet de Plan de mise en œuvre incluant les rôles, responsabilités et obligations redditionnelles adéquats, un calendrier de mise en œuvre et une liste d’actions prioritaires, et de le soumettre à l'examen du Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012 ;

6. Accueille avec satisfaction les actions proposées par les États parties à la Convention du patrimoine mondial pour le 40e anniversaire de celle-ci et encourage tous les États parties et organisations partenaires à promouvoir l'anniversaire et à parrainer toute action destinée à sensibiliser un plus large public ;

7. Demande également qu'un rapport actualisé sur les activités entreprises à l'occasion du 40e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial soit présenté sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial et soit remis pour information au Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012 ;
 
8. Décide que les résultats et progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action stratégique doivent être présentés pour examen à l’Assemblée générale à sa 19e session.

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/5203 wh-support@unesco.org Mon, 07 Nov 2011 00:00:00 EST
21 COM XIII.3 Le patrimoine mondial et la prévention du trafic illicite de biens culturels XIII. 3 [...] Au cours d'un bref débat, certains amendements ont été proposés à la recommandation figurant dans le document WHC-97/CONF.208/15 (Annexe VIII).

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/2921 wh-support@unesco.org Mon, 01 Dec 1997 00:00:00 EST
21 COM XIV Le patrimoine mondial et la prévention du trafic illicite de biens culturels XIII. 3 [...] Au cours d'un bref débat, certains amendements ont été proposés à la recommandation figurant dans le document WHC-97/CONF.208/15 (Annexe VIII).

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/2920 wh-support@unesco.org Mon, 01 Dec 1997 00:00:00 EST
22 COM IX.4 Utilisation de l'emblème du Patrimoine mondial et directives pour la collecte de fonds IX.32 Le Secrétariat a brièvement présenté la question de l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et de la collecte de fonds en rappelant le processus progressif suivi par l'Organe consultatif qui a proposé au Comité, à sa vingt-deuxième session, de nouvelles Directives pour l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et la collecte de fonds. Le Secrétariat a, d'autre part, rappelé que le document soumis au Comité pour étude dans le WHC-98/CONF.203/11Add demeurait inchangé depuis sa dernière présentation à la session extraordinaire du Bureau.

IX.33 S'agissant de l'emblème du patrimoine mondial, le Président a rappelé les discussions de la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau et a invité le délégué du Canada à exposer les amendements qu'il avait suggérés à propos des Directives présentées par le Japon et les États-Unis d'Amérique.

IX.34 En présentant le projet de document sur les "Principes directeurs régissant l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial", la déléguée du Canada a informé le Comité que la proposition émane des Directives formulées par le Japon et les États-Unis d'Amérique (WHC-98/CONF.203/11Add), rédigée dans sa version définitive en concertation avec ces délégations. Elle a souligné le fait que ce document n'est pas une nouvelle proposition, mais une version légèrement modifiée des Directives proposées par le Japon et les États-Unis, sous une forme plus concise, mais néanmoins traitée séparément. Elle a rappelé que l'adoption du projet sur les Principes directeurs impliquerait une révision des Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial. Elle a conclu en précisant qu'après avoir passé près de deux ans à travailler sur cette question et compte tenu de son urgence croissante, le Comité devrait adopter des directives afin de fournir à toutes les parties concernées un instrument permettant d'utiliser l'emblème.

IX.35 Tout en reconnaissant que les Directives proposées reflètent dans une certaine mesure les commentaires du Secrétariat, le représentant de l'Office des Editions de l'UNESCO qui a participé au débat, a émis des réserves quant à l'applicabilité de ces principes et aux modalités du contrôle de la qualité proposés dans le document. Il a ajouté que cela risquait de dissuader les sociétés de communication (maisons d'édition, sociétés de production, etc.) de demander l'utilisation de l'emblème sur les produits d'information liés au patrimoine mondial.

IX.36 Au cours des débats, des préoccupations ont surgi quant aux aspects juridiques liés à la protection de l'emblème et à leurs implications en terme de responsabilité du Comité et des États parties à la Convention. La nécessité d'un contrôle de la qualité des produits spécifiques de sites du patrimoine mondial provenant des États parties a été réaffirmée et jugée indispensable.  

IX.37 Un groupe de travail composé des gouvernements d'Australie, Canada, États-Unis d'Amérique, Italie, Japon, Thaïlande et Royaume-Uni a été créé à titre volontaire pour continuer à travailler sur cette question avant la clôture de la session. Le groupe de travail a apporté des amendements au texte pour refléter les débats du Comité. Le délégué des États-Unis d'Amérique a brièvement présenté les modifications apportées au document. Cette nouvelle version du document (joint en Annexe XII) a été adoptée par le Comité.

IX.38 Le Président a brièvement présenté les directives pour la collecte de fonds et a rappelé au Comité que les "Internal Guidelines for Private Sector Fund-Raising in Favour of UNESCO" sont en vigueur à l'UNESCO depuis 1997 mais n'ont pas encore été adoptés par le Conseil exécutif. Le Président a donc proposé que le Comité demande au Centre de travailler en conformité avec les "Internal Guidelines for Private Sector Fund- Raising in Favour of UNESCO". Le Comité a accepté la proposition, puis a adopté la décision telle qu'elle a été formulée.

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/2789 wh-support@unesco.org Mon, 30 Nov 1998 00:00:00 EST
22 COM XIII.13-24 Activités de documentation, d’information et d’éducation concernant le Patrimoine mondial XIII.13 Le Président a ensuite pris la parole pour commenter cette présentation en rappelant que le Comité avait trois décisions à adopter concernant : le plan stratégique, le programme et le budget pour 1999, et la Revue du patrimoine mondial.

XIII.14 Le Comité a félicité le Secrétariat de la grande qualité et de la clarté du document écrit et de la présentation. En se déclarant satisfait de l'approche stratégique du programme en cinq points, le Comité a fait remarquer le large éventail d'activités entreprises par le Centre en dépit de l'insuffisance des ressources humaines et financières et a approuvé le contenu du projet de Plan stratégique pour les activités de documentation, d'information et d'éducation. Le Comité a largement applaudi et accordé son appui au Projet spécial de l'UNESCO sur la participation des jeunes à la préservation et à la promotion du patrimoine mondial.

XIII.15 La déléguée du Canada a cependant recommandé de faire preuve d'une certaine prudence dans la recherche de mécénat d'entreprise afin de parrainer le projet de campagne d'information du public en précisant que cela devrait se faire conformément aux directives sur l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial et de la collecte de fonds. Elle a également fait remarquer que l'activité A.4 concernant l'application de catégories thématiques des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et sur la liste indicative était prématurée. D'autres commentaires ont suivi, notamment la suggestion du délégué de la Belgique de proposer au Secrétariat de faire une présentation devant l'Assemblée générale des États parties. Les délégués de la Belgique et de la Finlande ont déclaré qu'il devrait y avoir une meilleure définition du rôle respectif du Secrétariat et des États parties au niveau des activités d'information et ont demandé qu'une analyse soit faite à l'avenir afin d'établir les objectifs et les résultats escomptés des États parties et du Centre. Ils ont indiqué que les ressources locales devaient être utilisées dans toute la mesure du possible.

XIII.16 Le délégué de la Hongrie s'est déclaré particulièrement satisfait des CD-ROM sur les dossiers de propositions d'inscription et a encouragé la poursuite des activités dans ce domaine en accordant l'attention qu'il convient au format de l'information géographique. Il a également proposé d'intégrer à l'avenir un nouveau programme de bourse du patrimoine mondial dans le Plan stratégique.

XIII.17 Le délégué des États-Unis d'Amérique s'est félicité de l'intervention dynamique et rapide du Secrétariat dans le développement de la stratégie pour la radio.

XIII.18 Le délégué du Liban s'est déclaré préoccupé du retard dans la distribution de ce document de travail et a constaté qu'il n'était pas consultable sur Internet même la semaine dernière.

XIII.19 Le représentant de l'UICN, tout en appuyant pleinement le Plan stratégique et le programme, a suggéré de mettre davantage l'accent sur leurs réussites et de resserrer les liens entre la stratégie globale et la stratégie de l'information. Il a également évoqué la nécessité d'une stratégie de l'information vis-à-vis du secteur du tourisme et a suggéré d'établir des liens avec des groupes tels que le Green Globe en faveur d'un tourisme durable. Il a invité le Centre à prendre part aux manifestations les plus marquantes de l'UICN, comme le Congrès mondial de l'UICN qui se tiendra en Jordanie en l'an 2000 et le Congrès mondial des Parcs en 2002.

XIII. 20 Le représentant de l'ICCROM a suggéré de mieux faire ressortir la conservation dans le matériel d'information du Centre, en particulier dans la Revue du patrimoine mondial, et a ajouté que les organes consultatifs sont en mesure de fournir les informations à ce sujet. En ce qui concerne le kit éducatif du patrimoine mondial, l'ICCROM a indiqué que le succès de cette initiative dépendrait d'une distribution, aussi large que possible, dans un format peu cher ou gratuit, auprès des professeurs et autres éducateurs à travers le monde. Il a signalé que l'ICCROM s'était dit intéressé par l'élaboration d'une stratégie de diffusion du Kit éducatif du patrimoine mondial à laquelle il souhaite participer.

XIII.21 De nombreux délégués se sont fait l'écho des craintes émises par la France quant à la viabilité de la Revue du patrimoine mondial. Etant donné qu'il s'agit d'une coédition avec l'UNESCO, le Comité a affirmé que la Revue devait avoir comme objectif de promouvoir la Convention et de mieux faire prendre conscience de la nécessité de conserver les sites placés sous sa protection. La Revue, sous sa forme actuelle, manque de ligne éditoriale et ne diffère en rien des autres magazines de voyage et de tourisme, d'où la nécessité qui a été soulignée d'en développer la spécificité. Le Comité a demandé plus de précisions sur le chiffre des ventes que sur le tirage du magazine, ainsi qu'une enquête sur le lectorat. Des préoccupations ont également été exprimées au sujet de la diffusion géographique limitée de la Revue et du temps de travail qu'elle implique pour le personnel, surtout si sa publication devient bimensuelle au lieu d'être trimestrielle. Le Comité a cependant accepté de continuer à soutenir cette activité afin de garantir le contrôle de la qualité des articles en approuvant l'octroi de 25.000 dollars pour les frais de coordination et de révision de textes sur la base de la déclaration du Centre comme quoi les articles publiés dans la Revue seront aussi diffusés sur le site Web avec la série de reportages du patrimoine mondial. Le soutien pour la publicité de la Revue n'a pas reçu l'approbation du Comité qui a fait savoir qu'elle devait être faite par le partenaire commercial et les distributeurs.

XIII.22 En réponse aux commentaires sur la Revue, le représentant de l'Office des Editions de l'UNESCO (UPO) a affirmé qu'il était dans l'intérêt des partenaires commerciaux et des distributeurs de faire de la publicité pour la Revue et d'optimiser les ventes, et qu'il n'était pas question pour eux d'essayer de bénéficier du soutien du Comité. Il a informé le Comité que des négociations étaient en cours pour une édition japonaise et coréenne de la Revue en espérant que des éditions dans d'autres langues allaient suivre. En réponse aux questions sur le seuil de rentabilité anticipé, il a indiqué qu'il n'était pas possible de le prévoir et a ajouté que l'UPO espérait que les partenaires commerciaux continueraient à absorber le déficit jusqu'à ce que la publication parvienne à s'autofinancer.

XIII.23 Le Directeur du Centre a approuvé les commentaires de l'UICN concernant la nécessité d'adopter une approche plus dynamique pour la promotion d'un tourisme durable. La partie relative au tourisme durable récemment intégrée dans la nouvelle présentation du site Web, est un pas dans cette direction.

XIII.24 Les activités et le budget proposés pour 1999 ont été approuvés pour un montant total de 385.000 dollars EU en tenant compte des réductions suivantes : 25.000 dollars EU pour la coordination et les honoraires pour la rédaction de la Revue du patrimoine mondial et 5.000 dollars EU pour l'activité A.4 : Application de catégories thématiques aux biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et les listes indicatives.

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/2795 wh-support@unesco.org Mon, 30 Nov 1998 00:00:00 EST
26 COM 17.3 Initiative de partenariats du patrimoine mondial (IPPM) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Accueille favorablement l'Initiative de partenariats du patrimoine mondial, sur une base expérimentale, comme un moyen de parvenir à une approche plus systématique des partenariats ;

2. Reconnaît que le travail entrepris pour identifier les partenariats et les critères pour l'établissement de nouveaux partenariats du patrimoine mondial est en cours d'élaboration ;

3. Invite le Directeur général à affiner la mise au point d'un cadre régulateur pour l'Initiative de partenariats qui devra être ajouté aux Orientations du Comité relatives à l'utilisation du nom, de l'emblème et du parrainage du patrimoine mondial ;

4. Encourage le Directeur général à s'assurer que l'Initiative vient à l'appui des Objectifs stratégiques adoptés par le Comité ;

5. Considère que les fonds générés par l'Initiative de partenariats du patrimoine mondial devraient transiter, dans la mesure du possible, par le biais du Fonds du patrimoine mondial ;

6.   Demande au Directeur général de s'assurer que les frais généraux prélevés sur les contributions des partenariats sont affectés au soutien du Centre du patrimoine mondial ;

7. Souligne que l'autorité en charge de superviser le suivi de l'avancement et des performances de l'Initiative de partenariats du patrimoine mondial incombe au Comité, et que l'Initiative est lancée sur une base expérimentale ;

8. Accueille favorablement les propositions de soumettre des indicateurs de performances pour évaluer l'Initiative au Comité en 2003 et de présenter des rapports d'avancement, et invite le Directeur général à présenter au Comité à sa 30e session en 2006 une évaluation de l'Initiative jusqu'à la fin de 2005.

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/816 wh-support@unesco.org Mon, 24 Jun 2002 00:00:00 EST
27 COM 20C.1 Initiative de partenariat du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial [73],

1. Diffère l'examen du document WHC-03/27.COM/20C - Section A à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004.

[73] Voir également Décision 27 COM 2.

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/776 wh-support@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
27 COM 20C.2 Proposition d’établissement de la Fondation Nordique du Patrimoine Mondial (NWHF) en tant que centre régional sous les auspices de l’UNESCO Le Comité du patrimoine mondial,

1. Accueille favorablement le partenariat de la Fondation nordique du patrimoine mondial avec l'UNESCO ;

2. Demande au Centre du patrimoine mondial d'assurer la coordination des activités de la Fondation nordique du patrimoine mondial avec celles du Comité ;

3. Autorise l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial par la Fondation nordique du patrimoine mondial.

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/777 wh-support@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
27 COM 20C.3 Rapport sur l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

1. Demande au Centre du patrimoine mondial de fournir un rapport annuel sur l'utilisation de l'emblème au Comité du patrimoine mondial conformément aux Orientations (Annexe 3 « Orientations et principes d'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial » Juillet 2002).

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/778 wh-support@unesco.org Sun, 29 Jun 2003 00:00:00 EST
28 COM 20 https://whc.unesco.org/fr/decisions/302 wh-support@unesco.org Mon, 28 Jun 2004 00:00:00 EST 31 COM 15 Évaluation du partenariat pour la conservation du patrimoine mondial (PACTE) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/15,
  2. Rappelant la décision 29 COM 13, adoptée à sa 29e session (Durban, 2005),
  3. Se félicite des résultats obtenus et encourage le Centre du patrimoine mondial à poursuivre les activités menées dans le cadre de l’Initiative de partenariats du patrimoine mondial (PACTE du patrimoine mondial),
  4. Demande au Centre du patrimoine mondial, lors de la préparation du prochain cycle de révision des Orientations, de soumettre à la 32e session du Comité un document de réflexion sur les orientations stratégiques à suivre pour les partenariats, en mettant particulièrement l’accent sur :
    1. Le développement de partenariats avec le secteur privé,
    2. Les nouvelles modalités de création de revenus basées sur la délivrance d’une licence,
    3. L’usage commercial du logo du patrimoine mondial,
    4. la nécessité de tenir compte de la représentation géographique dans l’instauration de partenariats ;
  5. Souligne la nécessité de déposer la marque « Patrimoine mondial », et invite le Directeur général à trouver un financement extra-budgétaire pour entamer cette procédure,
  6. Encourage le Directeur général à poursuivre le développement de nouveaux outils afin de soutenir la stratégie de développement des partenariats.
]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/8011 wh-support@unesco.org Sat, 23 Jun 2007 00:00:00 EST
34 COM 9A Cahier des charges pour l’évaluation de la Stratégie globale et de PACTe, tel que demandé par la Résolution 17 GA 9 Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/9A,

2. Adopte le cahier des charges de l'évaluation de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible en supprimant son paragraphe 1.a);

3. Adopte le cahier des charges de l'évaluation de l'Initiative de partenariat pour la conservation (PACTe), en modifiant la formulation de son paragraphe 5 en ajoutant « et de leur traçabilité » et en complétant le cahier des charges par les évaluations suivantes :

a) évaluer la teneur des engagements respectifs du Centre du patrimoine mondial et des partenaires privés, et apprécier le caractère équilibré de ces engagements,

b) évaluer les conditions d'utilisation de l'emblème de la Convention par les partenaires privés, afin de déterminer si elles sont en adéquation avec les objectifs et les dispositions de la Convention,

c) évaluer l'apport du PACTe sur le développement de partenariats aux niveaux régional et local afin d'identifier le potentiel d'établissement de tels partenariats à ces niveaux, ainsi que la nécessité de fournir des orientations en la matière.

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/4248 wh-support@unesco.org Sun, 25 Jul 2010 00:00:00 EST
35 COM 5A Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-11/35.COM/5A et WHC-11/35.COM/INF.5A,

2. Rappelant la décision 34 COM 5A adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend note des activités entreprises et des partenariats établis par le Centre du patrimoine mondial;

4. Prend également note avec satisfaction des contributions concrètes des États parties et à tous les partenaires qui par un soutien technique et/ou financier ont contribué aux efforts de mise en œuvre de la Convention présentées dans le document WHC-11/35.COM/5A;

5. Rappelle au Centre du patrimoine mondial la nécessité d'élaborer à chaque session du Comité du patrimoine mondial un rapport sur les partenariats envisagés et conclus, et demande de le compléter en procédant à l'évaluation de ces partenariats à partir d'outils adéquats, en particulier sur l'utilisation du logo et sur les contreparties reçues, afin de s'assurer du strict respect des principes et objectifs de la Convention;

6. Demande également au Centre du patrimoine mondial de poursuivre à faire évoluer son rapport en ajoutant, notamment à la lecture des rapports périodiques:

a) un commentaire général sur les progrès réalisés et les lacunes constatées aux niveaux global et régional, au niveau thématique, au niveau des différentes sources de financements et au niveau des partenariats financiers ou de coopération avec les États parties, les autres Conventions, la société civile et le secteur privé,

b) un inventaire exhaustif des décisions en suspens et des dates prévues pour leur mise en œuvre,

c) un projet de plan d'activités prioritaires pour l'année suivante comprenant la formulation d'objectifs et de résultats escomptés, ainsi que des indications sur les ressources afférentes (humaines et financières);

7. Prend note des recommandations du Séminaire international sur le rôle des communautés religieuses dans la gestion des biens du patrimoine mondial, organisé à Kiev, Ukraine, en novembre 2010, et demande en outre au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, d'élaborer une publication thématique proposant aux États parties des lignes directrices générales quant à la gestion de leur patrimoine culturel et naturel d'intérêt religieux, dans le respect des spécificités nationales, invitant les États parties à apporter des contributions volontaires à cette fin ;   

8. Demande par ailleurs au Directeur du Centre du patrimoine mondial de continuer à l'informer, sur une base annuelle :

a) des autorisations d'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial par le Centre du patrimoine mondial,

b) des partenariats envisagés et conclus, avec des indications sur les modalités et les conditions de tels accords ;

et invite le Directeur à lui soumettre le projet de nouvelle stratégie de l'initiative PACTe en prenant en compte les résultats de l'évaluation de l'auditeur extérieur de l'initiative PACTe pour examen à sa prochaine session, dont l'un des objectifs majeurs doit viser l'augmentation des ressources du Fonds du patrimoine mondial au profit de l'assistance internationale.

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/4373 wh-support@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 5F Programme sur le patrimoine mondial et le tourisme Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/5F,

2. Rappelant la décision 34 COM 5F.2 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Se félicite de l'offre du gouvernement suisse d'accorder un soutien financier et technique à des activités spécifiques au service du comité directeur, guidant le développement du nouveau Programme global sur le patrimoine mondial et le tourisme durable, et accueille favorablement son offre d'organiser une réunion d'experts à Sils/Engadine, en Suisse, en octobre 2011; 

4. Remercie également les gouvernements de la Suède, de la Norvège, du Danemark et la Fondation nordique du patrimoine mondial d'avoir organisé un séminaire régional nord-baltique à Visby, Gotland, Suède, en octobre 2010, sur le patrimoine mondial et le tourisme durable;

5. Demande au Centre du patrimoine mondial de transmettre aux États parties le projet du nouveau programme d'ensemble sur le patrimoine mondial et le tourisme durable pour consultation et de le présenter au Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012.

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/4378 wh-support@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 9A Evaluation de la Stratégie globale et de l’initiative PACTe Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les Documents WHC-11/35.COM/9A et WHC-11/35.COM/INF.9A,

2. Rappelant la Décision 34 COM 9A , adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Rappelant également la Résolution 17 GA 9 , adoptée par la 17e session de l'Assemblée générale (UNESCO, 2009),

4. Demande au Centre du patrimoine mondial de transmettre les documents à la 18e session de l'Assemblée générale (UNESCO, 2011) pour examen.

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/4270 wh-support@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
35 COM 13A Rapport d’avancement du Groupe de travail informel sur l’Emblème du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/13A,

2. Prend note des progrès accomplis par le groupe de travail informel sur l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial;

3. Rappelle que le chapitre VIII des Orientations, concernant l'emblème du patrimoine mondial, reste en vigueur;

4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de poursuivre le travail avec le groupe de travail informel sur l'emblème du patrimoine mondial afin de : 1. Préparer, si nécessaire, des orientations complémentaires sur l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial, y compris un projet de tableau des utilisations de l'emblème ; 2. les diffuser  six semaines avant la 36e session, pour avis auprès des États parties et des autorités en charge de la gestion des biens ; et 3. tenir le Comité du patrimoine mondial informé des progrès accomplis lors de sa 36e session.

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/4387 wh-support@unesco.org Sun, 19 Jun 2011 00:00:00 EST
36 COM 5A.2 Projet de nouvelle stratégie de l’initiative de partenariats pour la conservation (PACTe) Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/5A.2, le documentWHC-12/36.COM/INF.5A.2 et le document WHC-12/36.COM/9A,

2.  Rappelant les décisions 34 COM 5A et 35 COM 5A respectivement,

3.  Rappelant également la Résolution 18 GA 8 adoptée par la 18e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention par laquelle les recommandations de l’Auditeur externe sur l’Initiative des partenariats pour la conservation (PACTe) ont été approuvées,

4.  Considérant que le Groupe de travail ouvert en charge de l’élaboration d’un plan de mise en œuvre des recommandations de l’Auditeur externe se réunira avant la 37e session du Comité pour discuter des recommandations sur l’Initiative PACTe,

5.  Conscient que le Cadre directeur pour les partenariats stratégiques de l’UNESCO sera présenté pour examen à la 190e session du Conseil exécutif,  

6.  Prend note du projet de stratégie pour l’amélioration du développement des partenariats pour le patrimoine mondial avec le secteur privé, leur mise en œuvre et leur évaluation à l’aide d’outils et de directives adéquates, tel que contenu dans le document WHC-12/36.COM/5A.2 ;

7.  Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter à sa 37e session une stratégie révisée pour l’Initiative PACTe qui prenne en compte :

a)  Le Plan d’action proposé par le Groupe de travail ouvert sur les recommandations de l’Auditeur externe concernant PACTe,

b)  La décision adoptée par le Conseil exécutif à sa 190e session concernant le Cadre directeur pour les partenariats stratégiques de l’Organisation,

c)  Les débats de la 36e session du Comité ;

8.  Demande au Centre du patrimoine mondial de continuer à le tenir informé sur les partenariats de manière analytique. 

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/4608 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2012 00:00:00 EST
36 COM 5D Rapport sur les programmes thématiques du Patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/5D,

2.  Rappelant les décisions 32 COM 10, 32 COM 10A et 34 COM 5F.1 adoptées à ses 32e (Québec, 2008) et 34e sessions (Brasilia, 2010) respectivement,

3. Accueille avec satisfaction le rapport d’étape sur la mise en œuvre des programmes thématiques du patrimoine mondial ;

4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et avec le soutien des États parties intéressés, de poursuivre ses efforts de mise en œuvre des activités prévues dans le cadre de chacun de ces programmes en 2012-2013 ;

5. Exprime sa gratitude au gouvernement de l’Espagne pour son soutien financier et aux autres États parties pour leur contribution au programme Évolution humaine: adaptations, dispersions et développements sociaux (HEADS) et encourage le développement du centre de catégorie 2 sur l’art rupestre en Espagne afin de favoriser une coopération internationale fertile en matière de recherche, de conservation et de gestion de l’art rupestre ;

6. Demande en outre aux États parties, aux gestionnaires de site et aux instituts de recherche dans la région Afrique de renforcer la collaboration pour appuyer la recherche, la conservation et les activités de sensibilisation dans le domaine de l’évolution humaine et dans la lignée des activités menées dans le cadre du programme HEADS dans la région ;

7. Se félicite également de l’assistance financière et technique procurée par les États parties et par l’Union astronomique internationale à l’initiative « Astronomie et patrimoine mondial » depuis 2003 et encourage également la coopération entre le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO, les agences spécialisées et les initiatives scientifiques interdisciplinaires pertinentes en vue de la réalisation d’une Étude thématique globale sur le patrimoine mondial, les sciences et technologies, et en particulier d’études et de travaux de recherche sur le patrimoine technologique lié à l’exploration spatiale ;

8. Encourage également les États parties, les organisations internationales et les autres donateurs à contribuer aux programmes et initiative thématiques et demande en outre qu’un rapport actualisé sur les programmes thématiques soit présenté à la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014.

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/4611 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2012 00:00:00 EST
36 COM 5E Programme sur le patrimoine mondial et le tourisme Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/5E,

2.  Rappelant la décision 34 COM 5F.2 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010), 

3.  Se félicite de la finalisation du nouveau programme d’ensemble sur le patrimoine mondial et le tourisme durable et prend note avec satisfaction du processus de consultation élargie mené pour l'élaboration du programme, la formulation de ses objectifs et l’approche de sa mise en œuvre ;

4.  Se félicite également de la contribution du Comité directeur comprenant les États parties qui représentent les groupes électoraux de l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives (UICN, ICOMOS, ICCROM), la Suisse et l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) des Nations Unies au processus d'élaboration du Programme ;

5.  Remercie le gouvernement de la Suisse, la Fondation des Nations Unies ainsi que la Fondation nordique du patrimoine mondial pour leur soutien technique et financier apporté à l’élaboration du Programme ;

6.  Prend note avec satisfaction de l'apport fourni par les États parties et les autres acteurs consultés lors de la phase consultative du Programme ;

7.   Prend note des résultats de la réunion d'experts tenue à Sils/Engadine (Suisse) du 18 au 22 octobre 2011 contribuant à ce programme et remercie également le gouvernement de la Suisse d'avoir accueilli la réunion d'experts ;

8.   Adopte le Programme sur le patrimoine mondial et le tourisme durable ;

9.  Demande au Centre du patrimoine mondial d'affiner le projet de Plan d'action 2013-2015 figurant en annexe de ce document et de mettre en œuvre le Programme avec un Comité directeur comprenant les représentants des groupes électoraux de l'UNESCO, des agences de donateurs, les Organisations consultatives, l’OMT et en collaboration avec des acteurs intéressés ;

10. Note l’absence de ressources financières nécessaires à la coordination et à la mise en œuvre du Programme, et demande également aux États parties de soutenir la mise en œuvre du Programme sur le patrimoine mondial et tourisme durable ;

11.  Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de faire un rapport tous les deux ans sur l’état d’avancement du Programme ;

12. Note avec satisfaction le lancement officiel du Programme prévu dans le cadre de la célébration du 40e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial à Kyoto (Japon) en novembre 2012.

]]>
https://whc.unesco.org/fr/decisions/4613 wh-support@unesco.org Sun, 24 Jun 2012 00:00:00 EST