1. Having examined Document WHC-04/7 EXT.COM/5A,

2. Recalling its Decision 25 COM VII.25-27 at its 25th session (Helsinki, 2001) to examine Section I of the Periodic Report for Europe at its 29th session (Durban, 2005), and Section II at its 30th session (2006),

3. Notes the report on the progress of the Periodic Report for Europe.

1. Having examined Document WHC-04/7 EXT.COM/5B,
2. Recalling its Decisions 24 COM VII.1-4 and 27 COM 20B.I, adopted at its 24th session (Cairns, 2000) and its 27th session (UNESCO, 2003), respectively,
3. Takes note of the progress made in the implementation of the Regional Programme for the Arab States and in responding to the priority needs identified in the Periodic Report for the Arab States;
4. Thanks the Dutch Government for supporting the publication of such Periodic Report;
5. Requests the Director of the World Heritage Centre and the Advisory Bodies to continue developing the Assistance Modules, as well as projects, as part of the strategy outlined in the Regional Programme, and to consult the concerned States Parties in the process;
6. Further requests the World Heritage Centre to report at its 30th session (2006) on the outcome of the Regional Meeting foreseen in 2005 – with particular attention to the review of the Assistance Modules and the mobilization of extra-budgetary resources for their implementation.

1. Having examined Documents WHC-04/7 EXT.COM/5C and WHC-04/7 EXT.COM/INF.11,

2. Recalling its Decision 26 COM 20, adopted at its 26th session (Budapest, 2002),

3. Notes with satisfaction the progress made in the implementation of the recommendations of the Periodic Report for Africa;

4. Thanks the Italian Government for its prompt and generous contribution to the implementation of the first session of Modules II & III of the Africa Regional Programme 2004-2007, as well as the governments and institutions detailed in the Annex for their contribution to the conservation of World Heritage Sites in Africa;

5. Invites the Director of the World Heritage Centre, in consultation with the Advisory Bodies, to take into account, in the implementation of the training component of the Africa Regional Programme, the diversity of languages as well as the need to ensure an appropriate balance between natural and cultural heritage, with a view to promoting integrated programs;

6. Takes note of the meeting of African experts on the implementation of the World Heritage Convention and on the State of Conservation of World Heritage sites in Africa planned for March 2005 in Cape Town, South Africa;

7. Calls upon the State Parties to the Convention, UNESCO, the World Heritage Centre and other partners to support this initiative;

8. Requests the Director of the World Heritage Centre to report at its 29th session (Durban, 2005) on the results and progress accomplished in the implementation of the recommendations of both the Periodic Report for Africa and the Africa Regional Programme. 

ANNEX to the Decision 7 EXT.COM 5C

List of Governments and Institutions that have contributed to the Africa Regional Programme and to the conservation of World Heritage properties in Africa:

• Belgium, Directorate-General for Development Cooperation and Federal Science Office;
• France – UNESCO Cooperation Agreement;
• Global Environment Facility (GEF)/ Small Grants Programme;
• Italy, Ministry of Foreign Affairs;
• Japan, Funds-in-Trust-Agreement with UNESCO;
• Finland, Ministry of Foreign Affairs
• Netherlands, Funds-in Trust-Agreement with UNESCO;
• Norwegian Agency for Development Cooperation (NORAD);
• Nordic World Heritage Foundation;
• Portugal, Funds-in-Trust Agreement with UNESCO;
• Swedish International Development Cooperation Agency (SIDA)
• Swedish National Heritage;
• United Nations Development Programme/Global Environment Facility (UNDP/GEF).
• United Nations Foundation (UNF)

1. Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/14 et WHC-15/20.GA/INF.14,
2. Prend note de la décision 39 COM 10B.5 du Comité du patrimoine mondial concernant le lancement d'une période de réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques ;
3. Souligne l'importance de la participation active de tous les États parties à la réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques ;
4. Appelle tous les États parties à fournir des ressources extrabudgétaires pour la réflexion sur l'exercice de soumission des rapports périodiques.

Invite les États parties à la Convention du patrimoine mondial à présenter, conformément à l'article 29 de la Convention, par l'intermédiaire du Comité du patrimoine mondial, par la voie de son secrétariat, le Centre de l'UNESCO pour le patrimoine mondial, des rapports sur les dispositions législatives et réglementaires et les autres mesures qu'ils ont adoptées pour l'application de la Convention, incluant l'état de conservation des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire ;

et

Demande au Comité du patrimoine mondial de définir la périodicité, la forme, la nature et l'importance de la soumission périodique de rapports sur la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial et sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial et d'étudier ces rapports et de réagir dans le respect du principe de la souveraineté des États ;

et

Demande au Comité du patrimoine mondial d'inclure dans les rapports à présenter à la Conférence générale, conformément à l'article 29.3 de la Convention, ses conclusions concernant la mise en oeuvre de la Convention par les États parties.

VII.1 Le Comité a examiné la manière de mettre en oeuvre la résolution de la Conférence générale en se fondant sur quelques réflexions initiales qui ont été présentées par le Secrétariat dans le document de travail WHC-97/CONF.208/7.

VII.2 Tout en reconnaissant la nécessité pour les États parties de présenter des rapports sur les dispositions législatives et réglementaires qu'ils ont adoptées en application de la Convention, le Comité a souligné l'importance de la soumission de rapports périodiques comme mécanisme d'échange d'informations et d'expériences entre États parties. Dans ce contexte, l'attention a été portée sur l'article 29.1 de la Convention, selon lequel les États parties sont également tenus de présenter des rapports sur les autres mesures, ainsi que les détails de l'expérience acquise.

VII.3 Une approche régionale pour l'examen des rapports périodiques par le Comité, telle que proposée dans le paragraphe 72 des Orientations, a été approuvée en tant que moyen de promouvoir la coopération régionale et d'identifier les besoins particuliers.

VII.4 S'agissant de la présentation des rapports périodiques, le Comité a souligné qu'elle devait être pratique, simple et mettre clairement en évidence les caractéristiques spécifiques des différents biens du patrimoine culturel et naturel. Par ailleurs, cette présentation devrait être axée sur le point principal, à savoir le maintien des valeurs de patrimoine mondial du site et l'identification d'indicateurs pour permettre son évaluation.

VII.5 Le Comité a examiné différentes options concernant la périodicité avec laquelle les rapports doivent être soumis, c'est-à-dire tous les quatre, cinq ou six ans. Bien que ces options doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi, un nombre conséquent de membres du Comité ont exprimé leur préférence pour un cycle de six ans, alors que d'autres ont estimé qu'un cycle de quatre ou cinq ans serait préférable.

VII.6 Il a été convenu à l'unanimité que le fait de prendre des décisions sur la base de rapports soumis périodiquement n'aurait pas d'incidence sur l'importance et le rôle permanent de la procédure de suivi réactif prévue dans le cas d'un éventuel retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial, et pour les biens inscrits ou à inscrire sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

VII.7 Enfin, une suggestion a été faite concernant l'examen de la relation entre l'allocation au titre de l'assistance internationale et le respect des modalités fixées pour la soumission périodique de rapports.

VII.8 En concluant le débat, le Comité, après étude de la résolution adoptée par la vingt-neuvième Conférence générale de l'UNESCO, ainsi que le document de travail WHC-97/CONF.208/7 :

1. a demandé au Secrétariat de préparer, en collaboration avec les organismes consultatifs, sur la base des observations faites par le Comité, pour étude par la vingt-deuxième session du Bureau en 1998, une proposition de présentation du rapport périodique remis par les États parties en application de la Convention du patrimoine mondial et sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial ;

2. a demandé au Secrétariat de soumettre, pour considération par la vingt-deuxième session du Bureau en 1998, des propositions pour le traitement et l'examen des rapports périodiques par le Comité et la manière d'y répondre ;

3. a demandé au Secrétariat de préparer, sur la base des discussions tenues à la vingt-deuxième session du Bureau, un projet de révision de la Section II des Orientations qui sera étudié par la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial.

VI.2 Au cours du débat, un grand nombre de membres du Comité ont félicité le Secrétariat pour le travail accompli et ont exprimé un accord de principe sur les propositions faites.

VI.3 Les membres du Comité ont fortement soutenu l'approche régionale et le développement de stratégies régionales pour le processus de soumission de rapports périodiques, comme proposé dans le document de travail, pour répondre aux caractéristiques spécifiques des régions et promouvoir une collaboration régionale.

VI.4 En ce qui concerne la périodicité de la soumission des rapports, le Comité a approuvé un cycle de six ans. Il a décidé que le premier cycle de cet exercice concernerait les biens qui auraient été inscrits huit ans avant l'examen des rapports par le Comité.

VI.5 De plus, le Comité, a insisté sur le rôle important que les États parties eux-mêmes, ainsi que les Organismes consultatifs et autres organisations, devraient jouer dans le processus de soumission de rapports périodiques, dans le développement de stratégies régionales ainsi que dans l'examen des rapports soumis par les États parties.

VI.6 Plusieurs délégués ont fait allusion à la charge future du Secrétariat, des Organismes consultatifs et du Comité, et demandé que l'on tienne dûment compte de ce facteur lors de la planification du travail du Centre et des Organismes consultatifs, ainsi que de l'organisation de l'ordre du jour du Comité.

VI.7 Le Comité, après avoir examiné le document de travail WHC-98/CONF.203/6 et la section correspondante du document de travail WHC-98/CONF.203/16, a adopté la décision suivante:

A. Suite à la demande faite par la Conférence générale de l'UNESCO à sa vingt-neuvième session, le Comité du patrimoine mondial :

(a) invite les États parties à la Convention du patrimoine mondial à présenter, conformément à l'article 29 de la Convention du patrimoine mondial et aux décisions de la onzième Assemblée générale des États parties et de la vingt-neuvième Conférence générale de l'UNESCO, des rapports périodiques sur les dispositions législatives et règlements administratifs et les autres mesures qu'ils auront adoptées pour l'application de la Convention du patrimoine mondial, incluant l'état de conservation des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire ;

(b) invite les États parties à présenter des rapports périodiques tous les six ans en utilisant le format pour les rapports périodiques tel qu'il a été adopté par le Comité du patrimoine mondial à sa vingt-deuxième session ;

(c) exprime le souhait d'étudier à ses sessions annuelles des rapports périodiques région par région. Cet examen inclura des rapports sur l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, conformément au tableau suivant :

Région	Examen  des biens inscrits jusqu'à et y compris	Année de l'examen par le Comité
États arabes	1992	2000
Afrique	1993	2001
Asie et Pacifique	1994	2002
Amérique latine et Caraïbes	1995	2003
Europe et Amérique du Nord	1996/1997	2004/2005

(d) demande au Secrétariat, en collaboration avec les organismes consultatifs, et en faisant appel au maximum aux compétences des États parties, des institutions concernées et à l'expertise disponibles dans la région, d'élaborer des stratégies régionales pour le processus de soumission de rapports périodiques, conformément au calendrier ci-dessus, et de les présenter, ainsi que des projets de budget pour leur mise en oeuvre, au Comité du patrimoine mondial pour étude et approbation à sa vingt-troisième session. Ces stratégies devraient correspondre aux caractéristiques spécifiques des régions et devraient promouvoir une coordination et synchronisation entre les États parties, en particulier dans le cas de biens transfrontaliers.

B. En ce qui concerne le format des rapports périodiques, le Comité a adopté la proposition faite en Annexe I du document de travail WHC-98/CONF.203/6, avec les modifications suivantes :

Section II.1 doit se lire comme suit:

« II.1 Introduction

a. Etat partie

b. Nom du bien du patrimoine mondial

c. Coordonnés géographiques

d. Date d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial

e. Organisation(s) ou entité(s) responsables de la préparation du rapport

f. Date du rapport g. Signature au nom de l'État partie »

Section II, point II.3, doit se lire comme suit :

"II.3 Déclaration d'authenticité/d'intégrité"

Section II, point II.7, doit se lire comme suit :

"II.7 Conclusions et mesures recommandées

a. Principales conclusions concernant l'état des valeurs de patrimoine mondial du bien (réf. point II.2 et II.3 ci-dessus)

b. Principales conclusions concernant la gestion et les facteurs affectant le bien (réf. point II.4 et II.5 cidessus)

c. Proposition d'action(s) future(s)

d. Institution(s) responsable(s) de la mise en oeuvre

e. Calendrier de mise en oeuvre

f. Besoins d'assistance internationale"

C. En ce qui concerne les notes explicatives qui seront jointes au format pour la soumission de rapports périodiques, le Comité a adopté les propositions faites dans l'Annexe I du document de travail WHC-98/CONF.203/6, avec les modifications suivantes :

II.2 Déclaration de valeur, le paragraphe quatre doit se lire comme suit :

"Si l'on ne dispose pas de déclaration de valeur ou si elle est incomplète, il sera nécessaire que l'État partie propose une telle déclaration à l'occasion du premier rapport périodique. Cette déclaration de valeur doit refléter le(s) critère(s) sur la base desquels le Comité a inscrit le bien sur la Liste du patrimoine mondial. Elle devrait également mentionner des questions comme: ce que représente le bien, ce qui rend le exceptionnel, quelles sont les valeurs spécifiques qui le distinguent, quels sont les rapports du bien avec son cadre, etc. Une telle déclaration de valeur sera étudiée par l'organe / les organismes consultatif(s) concerné(s) et transmise au Comité du patrimoine mondial pour approbation, le cas échéant".

II.4 Gestion, les paragraphes un et deux doivent se lire comme suit :

"Pour ce point, il est nécessaire de rendre compte de la mise en oeuvre et de l'efficacité de la législation de protection aux niveaux national, provincial et municipal et/ou de la protection contractuelle ou traditionnelle ainsi que de mécanismes de gestion et/ou de mécanismes de contrôle de la planification relatifs au bien concerné, ainsi que des mesures prévues pour l'avenir afin de préserver les valeurs décrites dans la déclaration de valeur au point II.2.

L'État partie doit aussi rendre compte des changements notables survenus dans la propriété, le statut légal et/ou les mesures de protection contractuelles ou traditionnelles, les dispositions de gestion et les plans de gestion par rapport à la situation lors de l'inscription ou du précédent rapport périodique. En ce cas, il est demandé à l'État partie de joindre au rapport périodique toute la documentation pertinente, en particulier les textes juridiques, les plans de gestion et/ou les plans de travail (annuels) pour l'administration et l'entretien du bien. Il faut également fournir les noms et adresses complets de l'organisme ou de la personne directement responsable du bien".

D. Le Comité a adopté la révision de la Section II des Orientations telle que soumise dans le document de travail WHC-98/CONF.203/16, y compris les amendements apportés ci-dessus.

VI.8 Le format pour la soumission de rapports et les notes explicatives, tel qu'adopté par le Comité du patrimoine mondial, se trouve en Annexe III.

IX.2 Les liens avec la mise en oeuvre de la Stratégie globale ont été soulignés. En effet, l'exercice de suivi périodique permettra de sensibiliser les États parties notamment sur leurs carences en matière de conservation, et facilitera l'identification de leurs besoins. Les gestionnaires de sites seront formés et, en définitive, les réseaux régionaux d'expertise seront renforcés.

IX.3 Dans les États arabes, 18 États parties auront à préparer des rapports concernant 44 sites (41 culturels, 1 mixte et 2 naturels). L'exercice pour la région arabe, qui devra avoir entièrement lieu dans une période de moins de onze mois, comporte les phases suivantes :

- une analyse de l'information disponible à l'UNESCO et auprès des organismes consultatifs (dossiers d'inscription, rapports statutaires, rapports de mission, etc.) ;

- une phase d'information et de formation des responsables nationaux qui auront la responsabilité de préparer les rapports de leur pays (séminaire régional, travail préparatoire, séminaires nationaux) ;

- une phase de préparation des rapports nationaux à laquelle pourraient participer des consultants internationaux pour venir en aide aux États parties ;

- une phase de synthèse des rapports et de préparation du rapport régional qui devra être prêt en septembre 2000 pour soumission à la 24e session du Comité du patrimoine mondial.

Cet exercice dans la région arabe qui servira d'exemple utile pour les autres régions permettra (i) d'harmoniser les listes indicatives nationales, (ii) de valider l'usage de cet exercice pour la révision des anciens dossiers de propositions d'inscription, incomplets par rapport au nouveau formulaire, (iii) de tester les questionnaires dans une approche de continuum de l'exercice, (iv) de valider les critères des sites, (v) d'identifier les priorités régionales et nationales en termes de coopération internationale. Enfin, il permettra au Secrétariat d'améliorer son information sur les sites inscrits ce dont les États parties profiteront également.

IX.4 En Afrique, 18 États parties auront à préparer des rapports concernant 40 sites, soit 23 sites naturels, 16 sites culturels et un site mixte. L'exercice pour la région Afrique a été articulé en 7 phases qui ont été conçues sur un mode participatif de manière à impliquer les États parties et les gestionnaires de sites afin d'assurer un caractère formateur à la préparation du rapport final.

Phase I : Préparation et envoi d'un formulaire spécifique, afin de sensibiliser les États parties à la problématique de suivi, et obtenir un premier corpus de données relatives à la mise en oeuvre de la Convention.

Phase II : Collationnement des premiers résultats, et mise au point des programmes des ateliers régionaux, afin d'organiser le corpus d'informations en base de données et identifier les informations spécifiques qui devront être fournies à chaque gestionnaire de site au cours des ateliers de formation.

Phase III : Organisation de deux ateliers régionaux de formation : Afrique anglophone et francophone, qui réuniront les gestionnaires de sites naturels et culturels. Au cours de ces ateliers, ils :

• présenteront leurs sites, et définiront les éléments communs ;
• auront la possibilité de débattre de la méthodologie de l'exercice ;
• obtiendront des informations complémentaires afin de leur permettre de mettre au point les formulaires de chaque site.

Ces trois phases devront être terminées à l'automne 2000.

Phase IV : Echanges d'informations complémentaires avec les gestionnaires de sites, avant réception de la version finale des formulaires.

Phase V : Analyse des formulaires afin de réaliser une comparaison intra site entre le moment de l'inscription et le présent ; définir les méthodes minimales de suivi régulier, préciser l'implication des populations locales dans la gestion des sites et identifier les sites problématiques.

Phase VI : identification des sites sensibles, et missions d'études ( 2001).

Phase VII : Mise au point du rapport final et médiatisation de l'exercice et soumission du rapport au Comité pour 2001. Le rapport périodique constituera une photographie de la situation. Dans un continent où la collecte, l'analyse et le stockage de l'information est souvent difficile, l'accent sera mis sur la compréhension du processus de conservation, l'importance de la collecte d'informations et sa présentation et son utilisation plutôt que la recherche exhaustive d'informations.

IX.5 Au cours des débats, 14 orateurs ont pris la parole, y compris les trois organismes consultatifs et ont félicité le Secrétariat pour la clarté du document, sa conception et la transparence des budgets proposés. L'importance de l'approche participative, et l'accent mis sur la formation ont également été soulignés. Les orateurs ont néanmoins insisté sur la nécessité de pérenniser l'exercice, d'établir un processus cumulatif, l'importance de la documentation, l'identification d'indicateurs clés, l'implication des populations locales, et la sensibilisation du public le plus large. Ils ont fait remarqué que cet exercice devait également inclure un plan de communication. Ils ont demandé que le rôle des organismes consultatifs soit défini.

IX.6 Le représentant de l'UICN a informé le Comité que l'approche systématique adoptée pour la soumission périodique de rapports sur une base régionale est une initiative très positive mais que l'Union en tant qu'organe consultatif cité dans la Convention, ne voit pas bien quel rôle - s'il en est - elle peut jouer dans le processus de soumission périodique de rapports. Le rôle des organismes consultatifs dans le suivi réactif est clairement décrit dans les Orientations. Il a rappelé par exemple que toute la documentation sur le processus dans les États arabes comme en Afrique ne mentionne pas les organismes consultatifs. Avec ces premières stratégies régionales, l'UICN a estimé qu'il était très important que le Comité indique clairement si les organismes consultatifs ont ou non un rôle à jouer dans les régions, car cela constituera un modèle pour l'avenir. Son représentant a informé le Comité que l'Union possède une grande expérience de l'association avec les États parties qui pourrait être profitable pour la soumission périodique de rapports. Il a rappelé les déclarations de plusieurs Délégués soulignant la valeur de l'apport de l'UICN. Il a noté par ailleurs que l'engagement des organismes consultatifs aurait des implications sur les ressources. D'autre part, l'UICN travaille à la préparation du Congrès mondial des Parcs, réunion décennale prévue à Durban, Afrique du Sud, en septembre 2002, ainsi qu'à la planification de deux réunions régionales de travail en Afrique - l'une pour l'Afrique francophone et l'autre pour l'Afrique anglophone, au cours de l'année 2001.

IX.7 L'avis de l'UICN a été partagé par l'ICOMOS et l'ICCROM et tout à fait approuvé par plusieurs Délégués. L'ICOMOS a particulièrement souligné l'importance du suivi régional et a déclaré que l'exercice de soumission périodique de rapports devait être considéré comme formateur pour les gestionnaires de sites et demandait plus de liaison avec les organismes consultatifs étant donné leur expérience dans l'élaboration de lignes directrices. Suite à des remarques de plusieurs Délégués sur le Manuel de référence sur le suivi, l'ICCROM a fourni des clarifications sur la place du suivi dans le processus de soumission périodique de rapports. Le représentant de l'ICCROM a déclaré que le Comité avait alloué 8.000 dollars à l'ICCROM en décembre 1998 pour commencer la mise au point d'un Manuel de référence sur le suivi. L'ICCROM a organisé deux réunions en 1999 avec des experts représentant les organismes consultatifs et le Centre du patrimoine mondial, pour élaborer une approche de préparation de ce Manuel qui aura pour but de guider les gestionnaires de sites au niveau local, objectif jugé important dans le processus de soumission périodique par plusieurs Délégués. L'ICCROM travaille avec les autres organismes consultatifs et le Centre du patrimoine mondial à la rédaction du Manuel, conçu comme un instrument scientifique de référence utile destiné aux gestionnaires de sites à tous les niveaux de responsabilités pour mener à bien leur tâche. L'ICCROM a soumis une demande de 16.000 dollars à la présente session du Comité pour finaliser ce Manuel, initiative qui doit être considérée comme complémentaire à la présentation du Centre.

IX.8 Plusieurs Délégués ont insisté sur l'importance d'établir des références et des indicateurs. Bien que ceux-ci puissent être établis au niveau du site, le processus de suivi ne doit pas être considéré comme une fin en soi mais doit servir plusieurs niveaux de la communauté, être prospectif et comporter un objectif bien défini.

IX.9 Les membres du Comité ont souligné que l'exercice de suivi périodique devait impliquer en priorité les États parties et les gestionnaires de sites et qu'il serait plus utile de le confier aux gestionnaires locaux. Il a été rappelé que la population locale devait être engagée autant que possible, leur participation étant indispensable à la conservation du patrimoine.

IX.10 A la fin du débat, des précisions et clarifications ont été fournies par le Secrétariat qui s'est engagé à refléter dans les formulaires qui seront adressés aux États parties, les remarques formulées par le Comité.

IX.11 Le Comité a demandé au Secrétariat de prendre note de la proposition de faire participer le Programme PAM/PNUE 100 sites historiques à l'exercice en vue de capitaliser les ressources, et de tirer profit des expériences acquises.

IX.12 Le Comité a approuvé la méthodologie, le plan d'action de la région Arabe, ainsi que l'approche stratégique de l'exercice pour la région Afrique. Il a pris note des propositions budgétaires pour l'année 2000, qui feront l'objet d'une décision au cours de l'examen du plan de travail et du budget du Fonds du patrimoine mondial.

XVIII.2 L'observateur de l'Ouganda a informé le Comité qu'il faudrait étudier la question de la participation du Conseil international des musées (ICOM), en particulier en ce qui concerne le patrimoine mobilier et le grave problème du trafic illicite en Afrique.

XVIII.3 L'observateur de la Pologne a souligné l'existence d'une approche pluridisplinaire pour la sauvegarde du patrimoine. Les critères de la Convention du patrimoine mondial doivent respecter la richesse des apports régionaux.

VII.2 S’agissant de l’aperçu régional de la mise en œuvre de la Convention, le Secrétariat a attiré l’attention du Comité sur les points suivants :

• La soumission de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention ne devrait pas se limiter uniquement aux pays ayant des sites inscrits sur la Liste ;
  
• Absence de politique générale et de mesures législatives en matière de conservation du patrimoine ;
• là où existent des mesures politiques, la qualité des politiques et des programmes est insuffisante pour mettre ces mesures en application ;
  
• Initiatives concernant les sites prises à la tête du gouvernement central et faisant peu intervenir la population locale ou les organisations non gouvernementales ;
• 
  Manque de personnel professionnel, des compétences et de l’équipement ;
  
• Manque d’information scientifique pour développer et actualiser les connaissances et les méthodes de gestion ;
  
• Pénurie de moyens financiers pour assurer la gestion des sites et de techniques pour mobiliser l’appui international ;
  
• Insuffisance de l’éducation et de la sensibilisation de l’opinion publique aux valeurs de patrimoine mondial ;
• 
  Valeurs de patrimoine mondial mal définies et mal comprises ;
  
• Absence de mécanismes pour faire face aux menaces naturelles et anthropiques qui pèsent sur le patrimoine mondial ;
  
• Inexistence de cadres de référence en matière de coopération bilatérale et multilatérale pour désigner les sites transfrontaliers ;
  
• Absence de propositions d’inscription de la part des pays qui ont ratifié la Convention dans les années passées.

VII.3 Au regard de ces observations et des accomplissements de la Stratégie globale, le Secrétariat a insisté sur les défis suivants à relever pour assurer la conservation du patrimoine mondial en Afrique :

• Intégrer la protection du patrimoine mondial dans les secteurs public et privé des pays africains ;
• 
  Convaincre le secteur privé d’inclure la protection du patrimoine dans leurs activités ;
• 
  Etablir des programmes de financement à long terme pour la conservation des sites africains (création d’un Fonds du patrimoine africain) ;
  
• Promouvoir la planification régionale et urbaine du patrimoine rural et urbain ;
  
• Promouvoir la transparence dans la gestion de ressources patrimoniales ;
  
• Promouvoir une utilisation plus proactive des instruments d’évaluation environnementale pour le processus de prise de décisions ;
  
• Améliorer la gestion grâce à la formation, la responsabilité, la coopération, la coordination et les accords régionaux et sous-régionaux.

VII.4 Le Secrétariat a présenté un programme d’action axé sur :

• la coopération et les réseaux pour un meilleur partage des ressources ;
  
• la formation pour disposer d’une main-d’œuvre plus qualifiée et performante ;
  une participation élargie pour assurer la conservation durable du patrimoine mondial en Afrique ;
  
• la gestion pour remédier aux carences à l’échelon national et sur les sites,
  la recherche scientifique et la présentation de rapports pour améliorer les connaissances sur les sites ;
  
• la mise à jour des méthodes de protection et d’échange d’informations sur les sites.

VII.5 Le Secrétariat a recommandé la tenue d’une deuxième série de réunions régionales avec les gestionnaires de sites. Des réunions avec les Délégations permanentes auprès de l’UNESCO et avec les Commissions nationales pour l’UNESCO devraient aussi avoir lieu. Le Secrétariat a également recommandé l’adoption par le Comité du Programme d’action qui devrait être financé par le Fonds du patrimoine mondial, les sources extrabudgétaires et le Fonds du patrimoine africain.

VII.6 Suite à cette présentation, plusieurs membres du Comité et Observateurs sont intervenus. A l’issue du débat, le Comité a différé l’adoption du Rapport périodique africain sur la base des commentaires suivants :

• le rapport aurait dû être présenté dans son intégralité pour permettre au Comité d’avoir les informations qui ont abouti à la conclusion et aux recommandations du Rapport sous forme de document de travail ;
  
• compte-tenu de l’importance du Rapport périodique et des problèmes que pose cet exercice, le Comité a demandé qu’un exemplaire du document soit distribué à tous les membres pour permettre d’étudier le Rapport de manière approfondie (celui-ci existe en version CD-ROM) et certaines recommandations du Rapport soumises au Comité seraient difficiles à mettre en application.

VII.7 Le Comité a noté qu’il fallait compléter le programme d’action à l’aide d’un plan quantitatif, en faisant ressortir les actions à entreprendre à court et à long terme et en associant les activités de suivi liées à la présentation du rapport périodique à des activités menées dans le cadre du Programme Africa 2009.

VII.8 En ce qui concerne le projet de création d’un Fonds du patrimoine africain, tout en exprimant le besoin urgent de soutenir les pays africains, le Comité a demandé une description détaillée du Fonds et a suggéré qu’il ait une structure lui permettant d’avoir un droit de regard sur son utilisation.

VII.9 En ce qui concerne le degré de sensibilisation, le Comité a noté que chaque programme d’action régional est différent et qu’un plus grand nombre d’activités de sensibilisation sont envisagées dans le suivi périodique. En outre, il a noté que les pays concernés bénéficieraient de six mois de plus suite à l’approbation du cycle proposé de soumission de rapport périodique.

VII.10 Pour alléger le travail du Comité, il a été décidé de lui soumettre un résumé du Rapport. Toutefois, le Comité a été informé qu'un rapport complet serait mis à la disposition de ses membres.

VII.11 L’UICN s’est félicitée de la présentation de ce rapport sur l’Afrique. L’Afrique est la seule région où le nombre de sites naturels est supérieur à celui des sites culturels. Qui plus est, 22 % de tous les sites naturels du patrimoine mondial sont en Afrique. De manière alarmante, 42 % des sites naturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril sont en Afrique, parfois suite à des conflits armés, comme c’est le cas dans la République démocratique du Congo. L’UICN a estimé que le Comité devait accorder davantage d’attention à la conservation du patrimoine africain, en particulier grâce à des activités qui permettent un soutien local, en établissant un lien entre la conservation et le développement durable et soutiennent les efforts de développement des capacités. Toutefois, il est important de comprendre que les causes profondes, telles que la pauvreté, la dette, l’insuffisance du développement et les conflits ethniques affectent un trop grand nombre de pays africains. Ces causes sous-jacentes seront évoquées au Sommet mondial sur le Développement durable à Johannesburg en 2002.

VII.12 L’UICN a estimé que le rapport présentait un grand nombre de points positifs, mais que les recommandations seraient plus percutantes si l’ensemble des aspects prioritaires était développé plus clairement et plus brièvement. L’UICN a aussi informé le Comité que le Congrès mondial des Parcs (CMP) se tiendrait à Durban en septembre 2003. Cet événement décennal est primordial pour définir les aires protégées du monde qui couvrent désormais l’équivalent de 10 % de la surface terrestre. Le CMP développera un point important sur le patrimoine mondial et la conservation des sites africains. Cette réunion offrira une importante occasion d’aborder les questions évoquées dans le Rapport de suivi périodique.

VII.13 Le représentant de l’ICCROM a fait savoir que plusieurs activités proposées dans le Programme d’action sont d’ores et déjà mises en œuvre par l’ICCROM dans le cadre du programme Africa 2009 et que de nouveaux liens seront établis avec la soumission du rapport périodique.

VII.14 Le Comité a noté que le programme d’action ainsi que les recommandations sont issus des consultations avec les États parties lors des réunions régionales, des réponses aux questionnaires et des missions de consultants destinées à aider les pays participants.

VII.15 Pour ce qui est des consultations sur le suivi avec les États parties concernés, le Comité a noté que le Président avait approuvé deux demandes d’assistance internationale s’élevant à 40.000 dollars pour permettre d’organiser en Afrique deux réunions de suivi, l'un pour les pays de l’Afrique anglophone et l'autre our les pays de l'Afrique francophone.

VII.16 Prenant en considération les remarques qui précèdent, le Comité a différé l’adoption du Rapport périodique africain et du programme d’action proposé. Il a recommandé que le Centre réexamine le Rapport périodique africain en consultation avec les États parties, en tenant compte des commentaires formulés et que le Rapport soit soumis de nouveau à sa prochaine session. Le Rapport devrait contenir plus de détails sur le Programme d’action proposé et le projet de Fonds du patrimoine africain, et être diffusé aux États parties concernés. Un rapport d’avancement sur l’exercice de rapport périodique africain devrait être soumis au prochain Bureau du Comité du patrimoine mondial.

1. Demande au Centre du patrimoine mondial de réaliser, si possible dans les trois mois à venir, une publication sur l'exercice des Rapports périodiques réalisé en l'an 2000 pour les États arabes, financée avec des fonds extrabudgétaires, et qui devra inclure des informations sur le suivi des actions menées. Cette publication devra    également être disponible sous forme électronique ou tout autre moyen approprié (CD-Rom et/ou sur le site WEB du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO) ;

2. Note les progrès accomplis jusqu'ici dans la préparation des Rapports périodiques en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu'en Europe et en Amérique du Nord.

1. Ayant examiné le document WHC-06/30COM/11A.1 et ayant pris note du document WHC-06/30COM/INF.11A,

2. Rappelant la décision 25 COM VII.25-27 adoptée à sa 25e session (Helsinki, 2001) et la décision 7 EXT COM 5A.2, adoptée à sa 7e session extraordinaire (UNESCO, 2004),

3. Exprimant sa sincère appréciation des efforts considérables faits par l'ensemble des 48 États parties d'Europe dans la soumission de rapports périodiques Section I en 2004 et Section II en 2005,

4. Prend note de l'utilisation réussie d'un outil électronique, du développement d'un outil d'évaluation et de la mise en mémoire dans une base de données du Centre du patrimoine mondial de toutes les informations soumises par les États parties ;

5. Remercie les autorités allemandes d'avoir accueilli une réunion européenne (Berlin, Allemagne 8 - 9 novembre 2005) sur les résultats de la Section I de la soumission des rapports périodiques et la finalisation de la Section II, ainsi que le développement d'un Plan d'action stratégique général et accueille avec satisfaction «l'Appel de Berlin» pour améliorer la coopération et le soutien des États parties européens et des Institutions européennes au patrimoine mondial ;

6. Accueille avec satisfaction le rapport de synthèse de la région Europe qui illustre une coopération croissante entre les États parties ;

7. Reconnaît et avalise le Plan d'action du rapport de synthèse européen sur les Sections I et II et les rapports sous-régionaux et demande aux États parties de faire un effort en vue d'une approche coordonnée de sa mise en œuvre ;

8. Demande aux États parties de travailler avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour commencer à mettre en œuvre le Plan d'action pour la région Europe ;

9. Prend note par ailleurs que les préparations pour le suivi des résultats des rapports périodiques, incluant les modifications de noms, les modifications des limites et des Déclarations de valeur ont commencé dans certains États parties européens, suite à la Lettre circulaire du 23 janvier 2006, et accueille avec satisfaction les réunions proposées par les autorités grecques en novembre 2006 et par les autorités françaises en octobre 2006 et par les autorités espagnoles en janvier 2007, pour assurer une approche coordonnée et méthodique de ces activités de suivi ;

10. Note l'importance des plans de gestion pour la protection des biens du patrimoine mondial étant donné que beaucoup de sites européens étudiés manquent de cet outil, et demande aux États parties de préparer des plans de gestion pour les biens du patrimoine mondial qui n'en ont pas encore;

11. Reconnaît la nécessité d'éviter la proposition d'inscription de types similaires de biens et encourage les États parties à coopérer à l'harmonisation de leurs Listes indicatives en partageant les informations sur les sites proposés;

12. Encourage vivement les États parties européens à poursuivre l'amélioration de leur coopération et demande à tous les États parties de présenter tous les changements de noms, de critères, et de déclarations d'importance de manière opportune en respectant les délais fixés dans les Orientations;

13. Note également que ces propositions (et les propositions similaires faites dans les Rapports périodiques pour d'autres régions) ont de très importantes implications pour le Comité, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, ainsi que pour les États parties;

14. Demande par ailleurs à tous les États parties européens d'adresser une lettre officielle au Centre du patrimoine mondial, avant le 31 septembre 2006, faisant part de leur accord pour rendre la base de données électronique consultable par le Conseil de l'Europe et d'autres partenaires, comme la page Internet du patrimoine mondial pour le grand public;

15. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de préparer un rapport d'avancement sur la suite donnée aux Rapports périodiques européens, incluant des calendriers, des implications budgétaires et des priorités d'examen lors de sa 31e session en 2007.

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/11B,

2. Rappelant les décisions 29 COM 11 A.4 et 29 COM 11 A.5 adoptées lors de sa 29e session (Durban, 2005),

3. Notant les propositions de modifications aux dossiers d'inscription pour certains biens du patrimoine mondial en Amérique du Nord,

4. Approuve les Déclarations de valeur pour les biens du patrimoine mondial en Amérique du Nord telles qu'inclues dans l'Annexe I du documentWHC-06/30.COM/11B;

5. Note les modifications de noms indiquées dans le document WHC-06/30.COM/8B, note en outre les ajustements des critères du patrimoine naturel concernant les valeurs géologiques indiquées dans le document WHC-06/30.COM/8D et décide de modifier également le nom du Parc national Redwood en Parcs d'État et national Redwood;

6. Encourage l'État partie du Canada à procéder aux extensions des Parcs des montagnes Rocheuses canadiennes et du Parc national Wood Buffalo, conformément à la liste indicative du Canada pour les sites du patrimoine mondial (2004);

7. Encourage le Canada et les États-Unis d'Amérique à soumettre toute la documentation existante relative aux biens du patrimoine mondial dans les meilleurs délais;

8. Recommande au Canada et aux États-Unis d'Amérique de continuer, en coopération avec les autres membres du Comité, les États parties, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial à explorer de façon appropriée le potentiel pour développer des orientations pour les plans de gestion et des principes d'évaluation de l'impact visuel d'activités effectuées à l'intérieur ou aux environs des biens du patrimoine mondial;

9. Encourage le Canada et les États-Unis d'Amérique à poursuivre leur étroite collaboration et à considérer le moyen de renforcer leur coopération avec l'État partie du Mexique dans le cadre de leurs intérêts communs pour le patrimoine naturel et culturel.

1. Ayant examiné le Document WHC-07/31.COM/11A.2,
2. Prend note de la clarification des limites de biens fournie par les suivants États parties européens en réponse à l’inventaire rétrospectif:
   
   
   • Belgique: La Grand-Place de Bruxelles;
   • Bulgarie: Eglises rupestres d’Ivanovo; Tombeau thrace de Svechtari;
   • Italie: L’église et le couvent dominicain de Santa Maria delle Grazie avec “La Cène” de Léonard de Vinci; Centre historique de Florence; I Sassi di Matera; Centre historique d’Urbino;
   • Portugal: Centre historique d’Évora;
   • Slovénie: Grottes de Škocjan;
   • Espagne: Grotte d’Altamira; Architecture mudéjare d’Aragon; La Cathédrale, l’Alcázar et l’Archivo de Indias de Seville; La Lonja de la Seda de Valence; Monastères de San Millán de Yuso et de Suso; Université et quartier historique d’Alcalá de Henares.
     
     
3. Demande aux États parties dans la région de l’Europe n’ayant pas encore répondu aux questions soulevées en 2005 dans le cadre de l’inventaire rétrospectif de bien vouloir fournir toutes les clarifications ainsi que la documentation demandées le plus rapidement possible et avant le 1er décembre 2007 au plus tard;
4. Reconnaît que le Centre du patrimoine mondial ainsi que les organisations consultatives ne seront pas en mesure d’examiner les propositions de changement de limites pour les biens situés dans la région Europe dont les limites actuelles ne sont pas claires. Le même principe s’applique aux sites situés dans d’autres régions;
5. Remercie les États parties concernés de leurs efforts pour améliorer la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial.