13. Le Bureau a examiné les conclusions de la réunion d'experts tenue à Paris du 5 au 7 septembre 1984 sur les villes historiques et organisée par l'ICOMOS. Félicitant l'ICOMOS pour le travail accompli et adoptant la méthodologie proposée, le Bureau a suggéré toutefois que quelques amendements soient apportés à ce document appelé à une large diffusion sous forme de directives. En outre, sur proposition du représentant de la Guinée, le Bureau a insisté sur la nécessité de choisir les villes à inscrire sur la Liste du Patrimoine mondial en associant, dans la mesure du possible, aux critères techniques définis par les experts des valeurs plus générales de célébrité et de représentativité culturelle. En effet, le choix d'une ville en vue de son inscription sur la Liste du Patrimoine mondial exigeant un effort commun de sauvegarde de la part de ses habitants, il importe que ceux-ci soient étroitement associés à une décision dont dépend l'avenir du bien considéré.

14. Le Comité, après avoir examiné le rapport de l'ICOMOS et les recommandations du Bureau, a adopté le texte suivant :

"Dans son article 1, la Convention prévoit l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial d'"ensembles : groupes de constructions isolées ou réunies, qui, en raison de leur architecture, de leur unité, ou de leur intégration dans le paysage, ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science." ...

Les ensembles urbains susceptibles d'être inscrits sur la Liste du Patrimoine mondial se répartissent en trois principales catégories :

i. les villes mortes, témoins archéologiques figés d'un passé révolu qui répondent généralement au critère d'authenticité et dont la gestion peut être aisément contrôlée,

ii. les cités historiques vivantes qui, par leur nature même, ont été et seront appelées à évoluer sous l'effet de mutations socio-économiques et culturelles, ce qui rend plus difficile toute évaluation en fonction du critère d'authenticité et plus aléatoire toute politique de conservation,

iii. les villes nouvelles du XXe siècle qui participent paradoxalement des deux situations précédentes, leur organisation urbaine restant très lisible et leur authenticité certaine mais leur avenir étant obéré par une évolution incontrôlable.

Les villes mortes ne soulèvent pas de difficultés d'évaluation particulières par rapport à l'ensemble des sites archéologiques l'approche générale des critères qui valorise l'unicité ou l'exemplarité, a permis le choix de biens culturels remarquables par la pureté du type et de la structure, par la densité monumentale comme : Timgad (Algérie), Mohenjo-Daro (Pakistan), Machupicchu (Pérou) et parfois par les grands souvenirs historiques qui s'y rattachent comme Cyrène (Libye) ou Kilwa Kisiwani (Tanzanie).

Il faut souligner la nécessité d'une inscription intégrale des sites urbains archéologiques : un centre monumental ou un petit groupe d'édifices ne peut suffire à évoquer les fonctions multiples et complexes d'une cité disparue qu'il est souhaitable de conserver dans toute son étendue et, si possible, avec son environnement naturel.

Pour les villes historiques vivantes, les difficultés sont multiples, en raison notamment de la fragilité du tissu urbain (souvent bouleversé depuis le début de l'ère industrielle) et de l'urbanisation galopante des périphéries. Pour être retenues, le villes devront s'imposer par leur qualité architecturale et ne pourront être considérées d'un point de vue abstrait pour l'intérêt de leurs fonctions passées ou en tant que symboles historiques au titre du critère vi des "Orientations". Il est rappelé que l'organisation de l'espace, la structure, les matériaux, les formes, et, si possible les fonctions du bien culturel éligible doivent essentiellement témoigner de la civilisation ou de la suite de civilisations au titre desquelles ce bien est proposé.

Quatre cas de figure peuvent être distingués :

1. Celui de villes typiques d'une époque ou d'une culture, conservées dans une quasi-intégrité et que n'a affecté pratiquement aucun développement ultérieur. En ce cas, le bien à inscrire s'identifie à l'ensemble de la ville et de son environnement qui doit être impérativement protégé : Ouro Preto (Brésil), Shibam (Yémen démocratique);
2. celui de villes à caractère évolutif exemplaire ayant conservé, parfois dans le cadre d'un site naturel exceptionnel, une organisation de l'espace et des structures caractéristiques des phases successives de leur histoire. En ce cas, la partie historique, nettement délimitée, prévaut sur l'environnement contemporain : Cuzco (Pérou), Berne (Suisse), Split (Yougoslavie);
3. celui des "centres historiques" recouvrant exactement le périmètre de la ville ancienne, aujourd'hui englobée dans une cité moderne. En ce cas, il est nécessaire de délimiter avec précision le bien à inscrire dans ses dimensions historiques les plus larges en prévoyant un traitement approprié de 'son environnement immédiat Ancienne ville de Damas (Syrie), Médina de Tunis (Tunisie), Rome;
4. celui des secteurs, quartiers ou îlots fournissant, même à l'état résiduel, un échantillon cohérent d'une ville historique. En ce cas la zone et les bâtiments concernés doivent témoigner suffisamment de l'ensemble disparu : le Caire islamique (Egypte), Quartier de Bryggen à Bergen (Norvège).

L'inscription des centres historiques et des quartiers anciens est recommandée chaque fois que la densité et la qualité monumentale sont directement révélatrices des caractéristiques d'une ville d'intérêt exceptionnel, il est déconseillé de faire des propositions ponctuelles portant sur plusieurs monuments isolés mais nullement complémentaires, censés évoquer, à eux seuls une ville dont le tissu urbain a perdu toute cohérence.

En revanche, des propositions peuvent être faites en faveur de réalisations limitées dans l'espace mais ayant exercé une grande influence sur l'histoire de l'urbanisme, ainsi les Places de Nancy (France) ou la Place Meidan-e-Shah d'Ispahan (Iran).

En ce cas, il convient de souligner que l'inscription concerne essentiellement un ensemble monumental et accessoirement la ville où il s'insère. De la même manière si, dans un espace urbain très dégradé ou insuffisamment représentatif, un monument possède une valeur universelle évidente, il va de soi qu'il doit être inscrit sans référence spéciale à la ville : Mosquée de Cordoue (Espagne), Cathédrale d'Amiens (France).

Il est difficile de juger de la qualité des villes actuelles, parmi lesquelles seule l'histoire permettra de distinguer celles qui ont valeur exemplaire pour l'urbanisme contemporain. L'examen de ces dossiers devrait être différé tant que l'ensemble des villes historiques traditionnelles qui appartiennent au patrimoine de l'humanité, et qui en sont la partie la plus vulnérable, n'aura pas été inscrit sur la Liste du Patrimoine mondial.

En conclusion, dans la situation actuelle, l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial des agglomérations de dimensions faibles ou moyennes seules à pouvoir éventuellement contrôler leur croissance, est plus facilement acceptable que celles des grandes métropoles qui peuvent difficilement fournir des dossiers satisfaisants en vue d'une inscription intégrale.

Etant donné les répercussions que peut avoir sur le devenir d'une ville son inscription sur la Liste du Patrimoine mondial, une telle inscription doit rester exceptionnelle.

L'inscription implique l'existence préalable de mesures législatives et administratives garantissant la protection du bien culturel et celle de son environnement. Elle implique aussi une prise de conscience de la part de la population concernée sans la participation active de laquelle toute entreprise de sauvegarde serait illusoire.

Il est souhaitable que grâce à des rapports réguliers des autorités responsables l'Unesco soit tenue au courant de la situation actuelle du bien culturel protégé par la Convention du patrimoine mondial."

9. Il a ensuite passé en revue les activités menées depuis la huitième session du Comité en matière d'assistance préparatoire, de coopération technique, de formation de spécialistes et d'assistance d'urgence. Au sujet des activités promotionnelles, le Secrétaire a annoncé la réalisation, avec l'appui du Ministère espagnol des biens culturels, d'une exposition sur le Patrimoine mondial, présentée tour à tour à Madrid, au Canada et dans le métro à Paris. Il a appelé les États à faire circuler l'exemplaire de cette exposition dont disposait le Secrétariat, ou à en assurer la reproduction pour l'utiliser dans leur pays.

10. Enfin, le Secrétaire a souligné l'excellente coopération avec l'ICOMOS et l'UICN, mais insisté sur le fait que la charge de travail du Secrétariat avait augmenté considérablement alors que le nombre de personnes travaillant pour la mise en œuvre de la Convention était resté constant depuis que celle-ci était devenue opérationnelle. Il a remercié les autorités canadiennes d'avoir mis à la disposition du Secrétariat un expert pendant deux ans.

11. Le Secrétaire a conclu son exposé en mettant l'accent sur les défis auxquels il fallait faire face au début de la deuxième décennie de l'existence de la Convention : son universalité, l'engagement et la mobilisation des États parties, notamment par la création de structures nationales pour la mise en œuvre de la Convention. La sensibilisation du public à la sauvegarde du patrimoine mondial.

12. En réponse au rapport du Secrétariat, le Comité a estimé que l'attention du Directeur général devrait être attirée sur la situation du Secrétariat et la nécessité de le renforcer. Le Président du Fonds pour la promotion de la culture et le représentant de l'ALECSO ont réaffirmé, quant à eux, leur offre de coopérer avec le Comité du Patrimoine mondial.

39. Enfin, le Comité s'est félicité du document SC-85/CONF.008/INF.2 faisant état des mesures prises par la Yougoslavie pour mettre en œuvre la Convention concernant la protection du patrimoine mondial et a encouragé les autres États parties à établir des rapports nationaux de ce type pour soumission au Comité.

16. Le Président de l’Assemblée générale a de nouveau exprimé sa satisfaction pour le travail accompli.

 23. En réponse à cette demande, le Comité du patrimoine mondial a soumis le document de travail WHC-97/CONF.205/5 qui comprenait un rapport et un projet de résolution. Le Comité a proposé dans ce rapport que la méthodologie et les procédures de suivi et de soumission de rapports soient régis selon les principes suivants:

i) le suivi de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial incombe à l'État partie concerné et fait partie de la gestion du site ; 

ii) l'engagement des États parties de fournir régulièrement des rapports sur l'état des biens du patrimoine mondial est conforme aux principes de la Convention du patrimoine mondial et doit faire partie d'un processus continu de collaboration entre les États parties et le Comité du patrimoine mondial ; 

iii) des rapports réguliers pourront être soumis conformément à l'article 29 de la Convention. Il faudrait demander à la Conférence générale de l'UNESCO d'activer les procédures de l'article 29 de la Convention et de confier au Comité du patrimoine mondial la responsabilité de réagir à ces rapports ;

iv) le Comité du patrimoine mondial devrait définir la forme, la nature et l'importance de la soumission régulière de rapports dans le respect des principes de souveraineté des États.

 24. Après une longue discussion et en tenant compte des interventions de plusieurs États parties, l'Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution suivante: 

25. Notant que la Convention de 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel a reconnu que les patrimoines culturel et naturel "sont de plus en plus menacés de destruction non seulement par les causes traditionnelles de dégradation mais encore par l'évolution de la vie sociale et économique qui les aggrave par des phénomènes d'altération ou de destruction encore plus redoutables" ;
26. Considérant les vingt-cinq ans d'expérience dans la mise en oeuvre de la Convention ;
27. Réaffirme que "la dégradation ou la disparition d'un bien du patrimoine culturel et naturel constitue un appauvrissement néfaste du patrimoine de tous les peuples du monde" ;
28. Tout en réaffirmant le droit souverain de l'État partie concerné sur ses sites du patrimoine mondial, considère qu'une politique pensée et formulée en commun pour la protection du patrimoine culturel et naturel est susceptible de créer une interaction permanente entre les États parties ;
29. Souligne l'intérêt pour chaque État partie d'être informé de l'expérience des autres quant aux méthodes de conservation mises en oeuvre et de la possibilité ainsi offerte, à travers une coopération internationale volontaire, d'une amélioration générale des actions entreprises ;
30. Réaffirme le rôle normatif de l'Assemblée générale des États parties et du Comité du patrimoine mondial;
31. Conclut que le suivi incombe à l'État partie concerné et que l'engagement de soumettre des rapports périodiques sur l'état du site est conforme aux principes énoncés dans la Convention, en particulier dans ses :

    (i)                     première, seconde, sixième, septième et huitième clauses du préambule,

    (ii)                    art. 4

    (iii)                   art. 6.1 et 6.2

    (iv)                   art. 7

    (v)                    art. 10

    (vi)                   art. 11

    (vii)                  art. 13

    (viii)                 art. 15

    (ix)                   art. 21.3

    (x)                    art. 29. ;

32. Souligne que le suivi fait partie de la gestion du site qui demeure la responsabilité des États parties où est situé le site, et que ces rapports périodiques peuvent être soumis conformément à l'article 29 de la Convention;
33. Rappelle que l'article 4 de la Convention prévoit que "Chacun des États parties reconnaît que l'obligation d'assurer l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel ... situé sur son territoire, lui incombe en premier chef."
34. Rappelle que l'article 6 établit le concept de patrimoine mondial "pour la protection duquel la communauté internationale tout entière a le devoir de coopérer" et que l'article 7 demande l'établissement d'un "système de coopération et d'assistance internationale" visant à seconder les efforts des États parties pour identifier et préserver ce patrimoine ;
35. Souligne que la soumission périodique de rapports doit faire partie intégrante d'un processus consultatif et ne pas être considéré comme une sanction ou un mécanisme coercitif ;
36. Note que dans le cadre général de la responsabilité normative du Comité du patrimoine mondial, la forme, la nature et l'importance de la soumission périodique de rapports doivent respecter le principe de la souveraineté de l'Etat et que la participation du Comité, par le biais de son Secrétariat et/ou de ses organes consultatifs, à la préparation des rapports périodiques serait en accord avec l'État partie concerné ;
37. Note également que les États parties peuvent solliciter l'avis d'experts du Secrétariat et/ou des organismes consultatifs et que le Secrétariat peut également faire appel à des experts avec l'accord des États parties ;
38. Suggère à la Conférence générale de l'UNESCO d'activer les procédures énoncées à l'article 29 de la Convention et de renvoyer au Comité du patrimoine mondial la responsabilité de réagir aux rapports ;
39. Encourage les États parties à profiter du partage d'information et d'expérience concernant le patrimoine mondial ;
40. Invite d'autres États à devenir des États parties à la Convention.

9. Le Comité a noté que les activités entreprises par le Secrétariat depuis sa onzième session étaient décrites en détail dans les documents de travail de la session. En particulier, le Comité a pris note des projets d'assistance internationale financés par le Fonds du patrimoine mondial qui avaient été approuvés par le Comité, le Bureau et/ou son Président depuis la onzième session du Comité, présentés dans l'annexe IX du document SC-88/CONF.001/7. Le Comité a été tout particulièrement satisfait de constater que les États parties faisaient le meilleur usage possible des allocations au titre de la coopération technique et de la formation sous les auspices du Fonds du patrimoine mondial, ce qui indiquait que la Convention et le Fonds étaient désormais pleinement opérationnels. Le Comité a signalé également que le Fonds du patrimoine mondial était utilisé de manière équilibrée pour le patrimoine culturel et naturel même si, en termes numériques, la Liste du patrimoine mondial pouvait, avec seulement 77 biens naturels ou mixtes sur un total de 288, sembler déséquilibrée en faveur du patrimoine culturel.

13. Plusieurs membres du Comité ont tenu à féliciter le Groupe pour l'important travail accompli. Le Comité a approuvé les recommandations du Groupe de travail. Plusieurs questions ont toutefois été posées en ce qui concerne les points 4.7 et 4.8 du rapport du Groupe de travail (étude et liste globale de référence, études thématiques sur quelques catégories de biens). Le Président du Comité, après avoir rappelé que le Bureau avait demandé à l'ICOMOS de faire connaître sa position sur ces différents points, a invité le représentant de cette organisation à présenter ses commentaires.

14. La proposition d'étude globale présentée par le représentant de l'ICOMOS définit les principes d'une réflexion globale à la fois rétrospective et prospective sur la Convention. C'est dans le cadre d'une telle réflexion que l'ICOMOS souhaite répondre au vœu du Groupe de Travail en dressant des listes d'exemples des biens culturels de tous les pays du monde, qu'ils aient ou non ratifié la Convention. La recherche entreprise permettrait de définir des entités qui respecteraient différents paramètres de cohérence chronologique, géographique, écologique, fonctionnel, social, religieux, etc.

15. Le Représentant de l'UICN a également fait part au Comité de son point de vue sur la liste globale. Il a rappelé que l'UICN avait élaboré en 1981 une liste dont il a souligné les lacunes actuelles. Il a annoncé une révision prochaine de cette liste. Selon lui, cet instrument de travail était très utile. Il a par ailleurs suggéré qu'un examen a posteriori des résultats obtenus au cours des vingt premières années de mise en œuvre de la Convention ainsi qu'une projection des vingt prochaines années ait lieu en 1992 pour ce qui est de la partie culturelle. En effet, l'UICN organisera en 1992 - durant le quatrième Congrès mondial des Parcs - une session spéciale qui sera consacrée au 20e anniversaire de la Convention.

16. Quant au représentant de l'ICCROM, il s'est rallié aux idées exprimées par le Groupe de travail et l'ICOMOS au sujet d'une étude globale. Il a souligné tout l'intérêt d'une collaboration entre l'ICCROM et l'ICOMOS, s'agissant de sujets d'intérêt commun. Il a souligné en outre la nécessité de concevoir une liste évolutive en tenant compte notamment des progrès dans le domaine des doctrines de conservation.

17. Un membre du Comité s'est interrogé sur les incidences budgétaires de la préparation d'une liste globale. Un autre membre a suggéré qu'il pourrait peut-être être fait appel à des experts de l'ICOMOS et à des services des monuments historiques de chaque pays.

18. En ce qui concerne les listes indicatives, plusieurs membres du Comité ont remarqué qu'il s'agissait là d'instruments forts utiles, qui constituaient déjà sans doute une base non négligeable pour l'étude globale. Un membre a souligné que les listes indicatives étaient également très importantes en ce qui concerne les biens naturels, en tant qu'elles permettaient de procéder à des études comparatives. A propos des études spécifiques relatives aux paysages ruraux, aux villages traditionnels et à l'architecture contemporaine, un membre a fait remarquer que l'échéancier n'en avait pas été fixé et qu'il serait opportun de définir les contours devant leur être donnés. Le représentant de l'ICOMOS a suggéré qu'éventuellement, ces études pourraient s'intégrer à l'étude globale. Deux membres du Comité s'étant déclarés peu convaincus de la nécessité de l'étude globale et de celle des études spécifiques, il a été suggéré qu'un groupe informel, dont la coordination a été confiée au Président du Groupe de travail (M. A. Guruge), étudie la question.

19. Ce Groupe de travail s'est réuni deux fois et a eu à sa disposition, outre les documents déjà existants, une brève note-de réflexion préparée par M. J. Collinson. Les discussions ont fait ressortir la nécessité de définir un cadre et des principes préalablement à la poursuite de toute étude, qu'il s'agisse de l'étude globale ou des études thématiques sur les villages traditionnels, les paysages ruraux et l'architecture contemporaine. Le Groupe de travail a demandé au Secrétariat et à l'ICOMOS d'approfondir ces questions dans les mois à venir et de présenter une proposition plus élaborée au Bureau en juin 1989. En attendant, il a proposé d'inclure dans le budget de 1989 une somme de 20.000 US$ destinée à l'étude globale et aux études thématiques. L'utilisation de ce montant serait soumise à l'approbation du Bureau. Le Comité a approuvé cette proposition.

8. M. von Droste a indiqué que trois États avaient ratifié la Convention en 1989 et il a souhaité que de nouveaux efforts soient faits pour inciter d'autres États à adhérer à la Convention. Le Comité a pris note des initiatives du Secrétariat pour une action concertée en faveur de la conservation du patrimoine mondial naturel, avec le concours d'autres Conventions et Fonds internationaux, par exemple le Fonds mondial pour la rature (WWF) et la Convention sur le commerce international d'espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction (CITES). Le Comité a noté les progrès dans l'élaboration d'un projet de convention sur la diversité biologique, dans le cadre des activités de l'Unesco au sein du Groupe pour la préservation des écosystèmes (groupe réunissant le PNUE, l'Unesco, la FAO et l'UICN), puis à faire un rapport, lors des futures sessions du Comité, sur les conséquences éventuelles pour la Convention du patrimoine mondial. Le Comité s'est déclaré satisfait des activités de promotion brièvement décrites par M. von Droste. Le Comité a pris note des différents types de projets d'assistance internationale qui ont été approuvés et mis en œuvre en 1989 et a relevé en particulier que les demandes d'assistance à la formation augmentaient davantage que les autres demandes d'assistance internationale financée par le Fonds du patrimoine mondial. Plusieurs délégués ont félicité le Secrétariat du travail accompli et le délégué du Canada a souligné qu'il serait souhaitable que divers programmes de l'Unesco dénotent une meilleure compréhension du travail de la Convention comme des responsabilités du Comité du patrimoine mondial. L'UICN a informé le Comité de certaines activités qu'elle mère afin de mieux faire connaître la Convention. Par exemple, à la quatrième Conférence sur les aires protégées du Pacifique Sud, qui s'est tenue à Vanuatu en septembre 1989, l'UICN a présenté un rapport sur la Convention ; à la suite de cet exposé plusieurs pays de la région, notamment Fidji, les Iles Salomon et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont manifesté leur intérêt et leur intention d'adhérer à la Convention.

26. Dr. Christina Cameron (Canada), Présidente du Comité du patrimoine mondial, a présenté le rapport du Comité (le discours de Dr. Cameron figure en Annexe 1 au présent rapport), ainsi que deux projets de résolution soumis pour examen à l’Assemblée générale :

• un projet de résolution présenté par le Bureau du Comité sur la protection du patrimoine culturel afghan (WHC-2001/CONF.206/2B) ;
• un projet de résolution présenté par M. Peter King (ancien Président du Comité du patrimoine mondial) : Propostion pour une nouvelle volontaire additionnelle au Fonds du patrimoine mondial par les États parties (WHC-2001/CONF.206/2C).

28. Dr. Cameron a déclaré que ce projet de résolution devait être examiné dans le contexte du débat et du projet de résolution de la Conférence générale de l’UNESCO sur les « actes constituant un crime contre le patrimoine commun de l’humanité ». Elle a remercié le représentant du Directeur général, M. Bouchenaki, d’avoir fait allusion dans son allocution d’ouverture aux discussions importantes qui ont eu lieu à ce sujet dimanche dernier au sein de la Commission IV de la Conférence générale.

29. A propos du second projet de résolution, Dr. Cameron a fait remarquer que de nombreux États parties avaient bénéficié de l’assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial ces deux dernières années. Des aides ont été accordées à des centaines de demandes d’assistance pour préparer des propositions d’inscription, des listes indicatives, des plans de gestion et de conservation, ou pour organiser des ateliers de formation. La pérennité de ce soutien a cependant été mise en doute. Dans sa lettre du 2 juillet 2001, M. Peter King (alors Président du Comité du patrimoine mondial) déclarait : « A long terme, je pense que la cotisation obligatoire des États parties (soit 1 % du Budget ordinaire) mentionnée dans la Convention est dépassée ». Faisant remarquer que de nombreuses autres initiatives fiscales devraient être étudiées pour améliorer la protection du patrimoine mondial, M. King préconise que tous les États parties apportent leur soutien à cet effort en versant une cotisation additionnelle volontaire au Fonds du patrimoine mondial.

30. Dr. Cameron a indiqué qu’après examen des états financiers au 31 décembre 2000, le Contrôleur de l’UNESCO avait tiré la sonnette d’alarme sur l’état des réserves au comptant du Fonds du patrimoine mondial. Il a indiqué que courant 2001 les ressources financières du Fonds seraient insuffisantes, les seules autres ressources possibles étant les 2 000 000 de dollars de dettes des États parties, actif important mais non disponible.

31. Le Président de l’Assemblée générale a félicité Dr. Cameron et a exprimé sa satisfaction à l’égard du travail accompli par le Comité. L’Assemblée générale a pris note du rapport.

32. Le Président a ensuite fait référence au projet de résolution sur la protection du patrimoine culturel afghan soumis par le Bureau du Comité du patrimoine mondial à sa vingt-cinquième session (Paris, 25-30 juin 2001) (document WHC-2001/CONF.206/2B). Il a fait remarquer que la communauté internationale avait exprimé sa vive inquiétude lors de la destruction des statues de Bamiyan. Il a suggéré que l’Assemblée générale modifie le texte du projet de résolution pour tenir compte de la situation actuelle.

33. La déléguée de la Grèce a remis en question le fait que le Bureau ait préparé le projet de résolution sans prendre l’avis du Comité. Elle a ajouté que le Bureau n’avait pas le droit de procéder ainsi. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a répondu que cette situation était due au calendrier des réunions, le Comité ne devant pas se réunir avant décembre. Le délégué de la Thaïlande a fait valoir que si le projet de résolution avait été soumis au Comité, il aurait été incontestablement adopté.

34. Le texte de la résolution concernant les « Actes constituant un crime contre le patrimoine commun de l’humanité » adoptée par la Commission IV le 27 octobre 2001 pour adoption par la Conférence générale de l’UNESCO, a été distribué à l’Assemblée générale. Il a été lu par le Directeur du Centre du patrimoine mondial (voir Annexe II).

35. Rappelant que la situation en Afghanistan avait changé depuis que le Bureau avait préparé le projet de résolution, le Président de l’Assemblée générale a demandé qu’un petit groupe de travail composé du Président du Comité du patrimoine mondial, des délégations intéressées et du Secrétariat se réunisse pour modifier le projet de résolution à la lumière de la résolution concernant les « Actes constituant un crime contre le patrimoine commun de l’humanité ». Le projet de résolution revisé a été proposé et adopté par consensus par l’Assemblée générale (voir Annexe III).

36. Le Président de l’Assemblée générale est ensuite revenu sur le second projet de résolution présenté par M. King (ancien Président du Comité du patrimoine mondial), à savoir l’institution d’une cotisation additionnelle volontaire des États parties au Fonds du patrimoine mondial (WHC-2001/CONF.206/2C).

37. Le délégué de l’Espagne a fait valoir qu’il s’agissait d’une question complexe qui méritait plus amples réflexion et étude, considérant que la cotisation volontaire proposée était en fait obligatoire. Il a ajouté que sans étude et explication plus poussées, l’Espagne ne pourrait accepter le projet de résolution. La déléguée de la Grèce a approuvé et déclaré qu’un système de cotisations volontaires ne permettait pas de se procurer des fonds de façon prévisible. Elle a argué qu’en outre le Comité du patrimoine mondial, organe statutaire chargé de définir la stratégie, n’avait pas été consulté à ce sujet. Elle a suggéré que chaque État partie à la Convention encourage l’institution de mécanismes publics et privés de mobilisation de fonds supplémentaires pour le patrimoine mondial.

38. La déléguée de la Belgique a reconnu à l’ancien Président le mérite d’avoir eu les idées exposées dans le projet de résolution, tout en estimant qu’une augmentation de 1 % des cotisations volontaires était négligeable. Selon elle, il faudrait trouver des moyens financiers beaucoup plus conséquents, par exemple à travers des accords de coopération. Elle a indiqué que plusieurs propositions faites par des États parties en réponse aux propositions de M. King n’avaient pas été communiquées à l’Assemblée générale et que cette question devait être étudiée de façon plus approfondie. Elle a suggéré que la décision soit dévolue au Comité du patrimoine mondial.

39. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a annoncé qu’il communiquerait à l’Assemblée générale les réponses des États parties aux propositions de M. King (voir Annexe IV).

40. Le délégué de la Thaïlande a déclaré qu’avant de proposer son projet de résolution, M. King avait contacté les États parties lors des sessions du Bureau et du Comité à Cairns. L’idée n’était pas de changer les dispositions de la Convention (Article 16). Mais le délégué a reconnu que le tableau 1 du projet de résolution pouvait induire en erreur, les chiffres de la colonne « cotisation volontaire additionnelle de 1 % proposée, US$ » étant trop spécifiques. Il a proposé que l’adjectif « additionnelle » soit remplacé par « supplémentaire ».

41. Les délégués de la Lituanie, de l’Uruguay, de la Finlande, de la Hongrie, de Panama et du Japon ont exprimé leur accord avec le délégué de l’Espagne et ont demandé davantage de temps pour étudier plus avant le projet de résolution. Le délégué de l’Argentine a suggéré que les ressources actuelles soient renforcées par la recherche active, imaginative et efficace de ressources extrabudgétaires et par une ré-affectation à l’intérieur du budget ordinaire de l’UNESCO. Le délégué du Bénin a ajouté qu’il n’était pas judicieux de fixer un plafond de 1 % aux cotisations volontaires, des États parties pouvant souhaiter donner davantage. Le délégué de la Finlande a insisté sur la nécessité que les États parties qui n’ont pas payé leur cotisation au Fonds du patrimoine mondial s’acquittent de leur dette. Le délégué d’Israël a suggéré que le Secrétariat prenne note des réponses des États parties au projet de résolution et présente à l’Assemblée générale une analyse des cotisations volontaires et obligatoires par rapport au nombre de sites du patrimoine mondial possédés par chaque Etat partie.

42. Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a reconnu qu’il ne fallait pas fixer de plafond aux contributions volontaires au Fonds et qu’il n’y avait pas de limite supérieure. 1 % avait été choisi pour sa simplicité. Il a également informé l’Assemblée générale que le projet de résolution proposait aussi une contribution minimale de 300 dollars au Fonds du patrimoine mondial pour tous les États parties.

43. Après ces remarques, le Président de l’Assemblée générale a suggéré que cette question soit remise à plus tard et que le Comité du patrimoine mondial étudie plus à fond le projet de résolution. Cette décision a été adoptée par l’Assemblée générale.

20. S'agissant du site archéologique de Leptis Magna (Jamahiriya arabe libyenne), un membre du Comité a fait remarquer que les crues de l'oued Lebda qui affectent sporadiquement les monuments de l'antique Leptis étaient un phénomène connu. Il y avait lieu de consulter les rapports établis sur ce phénomène par les spécialistes italiens, en particulier auprès du Centro Naz Tonale per le Ricerche (CNR), à Rome. Il serait tout à fait opportun de prendre contact à cet égard avec le Professeur Antonino Di Vita, Directeur de l'Ecole italienne d'Athènes, éminent spécialiste du site de Leptis et de sa problématique.

21. Le Comité a accepté les propositions du Secrétariat concernant la poursuite du système de suivi. En conséquence, l'envoi d'une troisième série de questionnaires a été reporté, tandis qu'il a été décidé qu'il serait procédé à l'analyse des questionnaires déjà reçus. Un échantillon des fiches qui résulteront de cette analyse sera présenté au Bureau à sa quinzième session. De plus, le Comité a pris note avec satisfaction de l'initiative du Secrétariat d'initier un programme de diagnostic systématique des sites culturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Grâce à l'existence d'un projet PNUD en Amérique latine et aux Caraïbes, l'expérience serait tout d'abord tentée dans cette région.

22. S'agissant de cette même région, un membre du Comité a indiqué que le Coordonnateur du Projet PNUD-UNESCO organiserait en 1991 un stage pratique en matière de suivi il s'agissait là d'une excellente initiative à citer en exemple, en particulier auprès de l'ICCROM qui pourrait, pour les prochaines années, prévoir des stages de même nature.

23. Par ailleurs, le Comité a pris connaissance avec attention du document produit par l'ICOMOS comme contribution au suivi des biens culturels du patrimoine mondial. En particulier, le Comité s'est penché sur le cas du Monastère des Hiéronymites et de la Tour de Belem, site du patrimoine mondial où avait été initiée la construction d'un bâtiment dans la zone protégée par la Convention. Le Secrétariat a informé le Comité que, alerté par diverses sources, il avait immédiatement saisi les autorités portugaises de cette question. Très inquiet de la situation qui lui a été décrite, le Comité a adressé un câble aux autorités portugaises, leur faisant part de ses craintes que le projet en question ne cause des dommages irréparables à la valeur du site, et offrant d'organiser une mission d'expert afin d'évaluer l'impact du projet.

24. Particulièrement inquiet de la prolifération de projets de ce type, le Comité a jugé opportun d'inclure dans les Orientations un paragraphe consacré à cette question, afin d'inciter les États parties à plus de vigilance. En conséquence, le texte suivant a été adopté afin d'être inséré dans les Orientations : "Le Comité du patrimoine mondial a invité les États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, à l'informer, par l'intermédiaire du Secrétariat de l'Unesco, de leurs intentions d'entreprendre ou d'autoriser, dans une zone protégée par la Convention, des restaurations importantes ou de nouvelles constructions, qui pourraient modifier la valeur de patrimoine mondial du bien. La notification devrait se faire le plus tôt possible (par exemple, avant la rédaction des documents de base pour des projets précis) et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises, afin que le Comité puisse participer à la recherche de solutions appropriées pour assurer la conservation intégrale de la valeur du site comme patrimoine mondial."

5. Se félicite de l’adoption par la 26^e session du Comité du patrimoine mondial des nouveaux Objectifs stratégiques qui prévoient le renforcement de la crédibilité de la Liste du patrimoine mondial et l’adoption de mesures efficaces de renforcement des capacités ;
6. Note le rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial crédible, représentative et équilibrée présenté dans les documents WHC-03/14.GA/8 et WHC-03/27.COM/13;
7. Note également que la 28^e session du Comité du patrimoine mondial (Suzhou, Chine, juin-juillet 2004) fera le point sur la Stratégie globale de 1994 pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible ;
8. Recommande que des ressources financières supplémentaires soient accordées au Centre du patrimoine mondial pour des programmes de renforcement des capacités dans les États parties et régions sous-représentés sur la Liste du patrimoine mondial. De plus, l’octroi d’une partie du report des fonds non engagés du budget ordinaire pour 2002-2003 pourrait être envisagé à cet effet par le Conseil exécutif à l’une de ses prochaines sessions ;
9. Demande au Centre du patrimoine mondial de joindre à l’évaluation de la Stratégie globale qui sera soumise à la 28^e session du Comité du patrimoine mondial, des projets de propositions permettant au Comité d’élaborer des plans d’action appropriés.

19. Le Comité a été également informé du type de suivi continu effectué par le Secrétariat sur des projets qui faisaient l'objet d'une campagne internationale de sauvegarde ou au titre de projets financés par l'PNUD. La brochure qui vient d'être publiée sur le travail accompli à Sana'a, ainsi que le rapport sur la mission en Bulgarie annexée au document préparé par le Secrétariat, a montré que le suivi le plus efficace pouvait être fait grâce à des missions d'assistance technique. Malheureusement, les moyens financiers et les ressources humaines du Secrétariat sont trop faibles par rapport au grand nombre de sites déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.

20. De l'avis du Secrétariat, l'action de suivi devrait être menée sous forme d'un dialogue continu avec les États parties qui devrait commencer avant même l'inscription du site, afin d'informer les responsables locaux (responsables politiques et spécialistes) des valeurs à maintenir et des principes et méthodes de conservation à appliquer. En particulier, la mise en œuvre du plan de gestion demandé au moment de la proposition d'inscription devrait être vérifiée au titre de l'exercice de suivi.

21. Le représentant de l'ICOMOS a communiqué au Comité les informations alarmantes reçues sur la détérioration de certaines parties des monuments de Kizhi Pogost (URSS). Il a souligné que son organisation était intéressée d'envoyer une mission sur place pour vérifier l'état de conservation du site. Se référant au centre culturel en cours de construction entre la tour de Belem et le monastère des Hiéronymites à Lisbonne (Portugal), il a souligné que les travaux étaient presque achevés et que le dossier très complet présenté par le gouvernement montrait que le règlement du concours architectural tenait compte du fait que le site était classé comme patrimoine mondial. Une partie du nouveau bâtiment remplaçait des    constructions industrielles, ce qui représentait une amélioration. Ce cas montrait qu'il serait nécessaire de définir une stratégie pour guider à l'avenir les architectes chargés de l'aménagement des sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. A son tour, l'observateur portugais a souligné le fait que le projet d'intégrer ce centre culturel dans le site faisait partie d'un plan de sauvegarde de la zone, en vue de revaloriser l'ensemble. Le Comité a pris note du rapport de l'ICOMOS et, à la lumière de cet exemple, a souligné que les États parties devaient accorder une attention toute particulière au maintien des valeurs des sites du patrimoine mondial, lors de l'élaboration de projets d'aménagements ou de nouvelles constructions ou de restaurations importantes. Avant que des décisions irréversibles ne soient prises, les autorités nationales devaient informer le Comité, par l'intermédiaire du Secrétariat de l'UNESCO, de leur intention d'entreprendre ou d'autoriser des projets dans une zone protégée par la Convention. La nécessité d'une étroite collaboration entre le Secrétariat et les responsables locaux a été soulignée au cours des débats. Le Comité a noté que l'ICOMOS, en collaboration avec l'ICCROM, préparait un guide sur la gestion des sites à l'usage des responsables du patrimoine.

22. Le Coordonnateur du Projet régional PNUD/UNESCO pour le patrimoine culturel et le développement en Amérique latine et les Caraïbes a expliqué la méthode qui a servi à l'analyse détaillée de six sites de la région. Les documents présentés ne reflètent que le travail déjà accompli dans le cadre d'un projet plus vaste concernant seize sites en tout dont l'évaluation se poursuivra jusqu'en 1993 et représenterait pour le Fonds du patrimoine mondial une dépense de 40.000 $EU.

23. Le Comité a pris note de ce rapport. Tout en considérant qu'il s'agissait d'une méthode intéressante, il a estimé qu'elle ne pouvait être nécessairement appliquée à toutes les régions.

24. Le Coordonnateur du réseau mis en place par le programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) pour la protection des sites méditerranéens dans le cadre de la Convention de Barcelone a exposé à son tour sa méthode de travail dans l'exercice de suivi. A l'occasion des visites des dix-sept sites du pourtour de la Méditerranée, il a recensé, en collaboration avec les experts locaux, les différents problèmes soulevés par la conservation des sites en question. A la suite de ses visites, il gardait le contact avec les responsables pour les aider dans leur tâche par des conseils techniques et de la documentation.

25. Un membre du Comité s'est interrogé sur les limites des possibilités d'intervention du Comité et du Secrétariat dans la gestion d'un site. Le Secrétariat a expliqué qu'il prévenait toujours les responsables nationaux dont la collaboration était évidemment indispensable.

26. La possibilité de l'intervention du secteur privé dans les activités de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine a été soulevée. Un délégué a considéré que des progrès restaient à faire dans ce domaine. Par exemple, les différents problèmes posés par une trop grande fréquentation des sites pourraient être mieux résolus grâce à la collaboration d'associations privées.

VII.2. Après avoir procédé à un débat approfondi, le Comité a adopté, avec un certain nombre de modifications, les finalités, les objectifs à atteindre et les recommandations qui lui étaient présentées, considérant qu'ils devaient constituer, non pas une stratégie à proprement parler, mais des orientations stratégiques pour l'avenir, destinées aux différents acteurs concernés par la mise en oeuvre de la Convention, à savoir les États parties, le Comité du patrimoine mondial, les Organismes consultatifs, et le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO.

VII.3. Ces orientations stratégiques figurent en annexe II du présent rapport. Le Comité a demandé au Centre du patrimoine mondial de les adresser à tous les États Parties à la Convention. Le Comité a également chargé le Centre du patrimoine mondial, avec l'aide des services juridiques de l'UNESCO, de préparer un projet de modifications aux Orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention transcrivant ses décisions, et de les adresser à tous les membres du Comité avant la fin du mois de mars 1993. Ce projet de modifications des orientations devra notamment prendre en compte les propositions présentées par les États-Unis d'Amérique ainsi que par l'Italie. Il sera soumis pour examen au Bureau du Comité à sa XVIIème session.