16. Le Président de l’Assemblée générale a de nouveau exprimé sa satisfaction pour le travail accompli.

 23. En réponse à cette demande, le Comité du patrimoine mondial a soumis le document de travail WHC-97/CONF.205/5 qui comprenait un rapport et un projet de résolution. Le Comité a proposé dans ce rapport que la méthodologie et les procédures de suivi et de soumission de rapports soient régis selon les principes suivants:

i) le suivi de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial incombe à l'État partie concerné et fait partie de la gestion du site ; 

ii) l'engagement des États parties de fournir régulièrement des rapports sur l'état des biens du patrimoine mondial est conforme aux principes de la Convention du patrimoine mondial et doit faire partie d'un processus continu de collaboration entre les États parties et le Comité du patrimoine mondial ; 

iii) des rapports réguliers pourront être soumis conformément à l'article 29 de la Convention. Il faudrait demander à la Conférence générale de l'UNESCO d'activer les procédures de l'article 29 de la Convention et de confier au Comité du patrimoine mondial la responsabilité de réagir à ces rapports ;

iv) le Comité du patrimoine mondial devrait définir la forme, la nature et l'importance de la soumission régulière de rapports dans le respect des principes de souveraineté des États.

 24. Après une longue discussion et en tenant compte des interventions de plusieurs États parties, l'Assemblée générale a adopté, par consensus, la résolution suivante: 

25. Notant que la Convention de 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel a reconnu que les patrimoines culturel et naturel "sont de plus en plus menacés de destruction non seulement par les causes traditionnelles de dégradation mais encore par l'évolution de la vie sociale et économique qui les aggrave par des phénomènes d'altération ou de destruction encore plus redoutables" ;
26. Considérant les vingt-cinq ans d'expérience dans la mise en oeuvre de la Convention ;
27. Réaffirme que "la dégradation ou la disparition d'un bien du patrimoine culturel et naturel constitue un appauvrissement néfaste du patrimoine de tous les peuples du monde" ;
28. Tout en réaffirmant le droit souverain de l'État partie concerné sur ses sites du patrimoine mondial, considère qu'une politique pensée et formulée en commun pour la protection du patrimoine culturel et naturel est susceptible de créer une interaction permanente entre les États parties ;
29. Souligne l'intérêt pour chaque État partie d'être informé de l'expérience des autres quant aux méthodes de conservation mises en oeuvre et de la possibilité ainsi offerte, à travers une coopération internationale volontaire, d'une amélioration générale des actions entreprises ;
30. Réaffirme le rôle normatif de l'Assemblée générale des États parties et du Comité du patrimoine mondial;
31. Conclut que le suivi incombe à l'État partie concerné et que l'engagement de soumettre des rapports périodiques sur l'état du site est conforme aux principes énoncés dans la Convention, en particulier dans ses :

    (i)                     première, seconde, sixième, septième et huitième clauses du préambule,

    (ii)                    art. 4

    (iii)                   art. 6.1 et 6.2

    (iv)                   art. 7

    (v)                    art. 10

    (vi)                   art. 11

    (vii)                  art. 13

    (viii)                 art. 15

    (ix)                   art. 21.3

    (x)                    art. 29. ;

32. Souligne que le suivi fait partie de la gestion du site qui demeure la responsabilité des États parties où est situé le site, et que ces rapports périodiques peuvent être soumis conformément à l'article 29 de la Convention;
33. Rappelle que l'article 4 de la Convention prévoit que "Chacun des États parties reconnaît que l'obligation d'assurer l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel ... situé sur son territoire, lui incombe en premier chef."
34. Rappelle que l'article 6 établit le concept de patrimoine mondial "pour la protection duquel la communauté internationale tout entière a le devoir de coopérer" et que l'article 7 demande l'établissement d'un "système de coopération et d'assistance internationale" visant à seconder les efforts des États parties pour identifier et préserver ce patrimoine ;
35. Souligne que la soumission périodique de rapports doit faire partie intégrante d'un processus consultatif et ne pas être considéré comme une sanction ou un mécanisme coercitif ;
36. Note que dans le cadre général de la responsabilité normative du Comité du patrimoine mondial, la forme, la nature et l'importance de la soumission périodique de rapports doivent respecter le principe de la souveraineté de l'Etat et que la participation du Comité, par le biais de son Secrétariat et/ou de ses organes consultatifs, à la préparation des rapports périodiques serait en accord avec l'État partie concerné ;
37. Note également que les États parties peuvent solliciter l'avis d'experts du Secrétariat et/ou des organismes consultatifs et que le Secrétariat peut également faire appel à des experts avec l'accord des États parties ;
38. Suggère à la Conférence générale de l'UNESCO d'activer les procédures énoncées à l'article 29 de la Convention et de renvoyer au Comité du patrimoine mondial la responsabilité de réagir aux rapports ;
39. Encourage les États parties à profiter du partage d'information et d'expérience concernant le patrimoine mondial ;
40. Invite d'autres États à devenir des États parties à la Convention.

IV.2 Le Rapporteur du Comité a présenté son rapport sur la vingt et unième session extraordinaire du Bureau du Comité du patrimoine mondial, tenue les 28 et 29 novembre 1997 à Naples, qui a été rédigé en trois parties, conformément aux points à l'ordre du jour. Le Comité a pris note du rapport.

IX.1 La Stratégie globale approuvée par le Comité en 1994 a pour but d'améliorer la représentativité des biens culturels sur la Liste du patrimoine mondial et de corriger les déséquilibres dus à la prééminence de l'Europe, la chrétienté, l'architecture monumentale ainsi que d'encourager des propositions d'inscription qui illustrent le patrimoine archéologique, industriel et technique des cultures non européennes et, plus généralement, de toutes les cultures vivantes, particulièrement les sociétés traditionnelles et leurs interactions nombreuses et permanentes avec leur environnement naturel.

IX.2 Dans sa présentation, le Secrétariat n'a pas repris les informations contenues dans le document WHC-97/CONF.208/11 relatives à l'état d'avancement de la Stratégie globale pour les biens culturels, mais il a saisi cette occasion pour évaluer les actions menées en Afrique depuis l'adoption en 1994 de la Stratégie globale. De 1995 à 1997, le Centre du patrimoine mondial, en étroite collaboration avec l'ICOMOS, a organisé deux réunions d'experts auxquelles étaient invités des représentants d'États parties ou non parties à la Convention, ainsi que deux ateliers aux cours desquels les participants ont pu s'exercer à la préparation de listes indicatives et de propositions d'inscription. Bien que la méthodologie adoptée ait permis de mieux connaître les procédures en vigueur, que 15 sur les 30 États parties aient déjà préparé des listes indicatives et qu'un calendrier de propositions d'inscriptions sur la Liste du patrimoine mondial jusqu'à l'an 2001 ait été établi, le Secrétariat a souligné la spécificité de la situation en mettant en relief les limites de "l'assistance préparatoire" à laquelle nombre de pays de la région ne peuvent prétendre tant qu'ils ne se sont pas acquittés de leurs arriérés au Fonds du patrimoine mondial. De plus, les experts africains, au cours des réunions et ateliers, ont souligné que le plafond de "l'assistance préparatoire" (15.000 dollars EU) était insuffisant pour préparer des dossiers d'inscription, car sur de nombreux sites africains, figurant sur les listes indicatives, les coûts pour la collecte de la documentation, et la préparation de plans de conservation et de gestion, étaient bien supérieurs à 15.000 dollars EU. Des mesures d'accompagnement semblent donc indispensables pour aider ces pays à mettre en oeuvre de façon efficace la Stratégie globale. Cette situation implique de proposer une politique de formation cohérente, en étroite collaboration avec l'ICCROM. Pour y parvenir, le Secrétariat a proposé de mettre notamment à contribution les bureaux de l'UNESCO.

IX.3 Au cours du débat, les délégués africains ont reconnu la pertinence de la méthodologie et ont proposé d'associer leurs efforts à ceux du Centre du patrimoine mondial pour inciter les pays au sud du Sahara à ratifier la Convention de 1972. Le Délégué du Bénin a suggéré que le Directeur du Centre soit membre de la Délégation de l'UNESCO aux réunions de l'OUA (Organisation de l'Unité Africaine), pour sensibiliser le plus grand nombre d'États. L'Observateur de l'Afrique du Sud a proposé qu'à son instar, les États parties africains créent des comités nationaux pour la mise en oeuvre de la Convention de 1972, afin d'activer le processus qui va de l'établissement de listes indicatives à la préparation de dossiers d'inscription. Les délégués ont réitéré leur soutien à la stratégie de formation adoptée à la vingtième session du Comité (Mérida, 1996). Il a aussi été recommandé d'inviter à la réunion d'experts sur les paysages culturels d'Afrique qui aura lieu au Kenya en 1998, des experts de toutes les régions d'Afrique subsaharienne. Enfin, la suggestion du Secrétariat d'organiser une réunion sur la stratégie globale en Afrique de l'Ouest a été accueillie favorablement et la République du Bénin a offert son hospitalité pour l'automne 1998, au lieu de 1999, comme initialement prévu.

IX.4 En ce qui concerne la mise en oeuvre de la Stratégie globale dans le Pacifique , il a été noté qu'il y avait toujours très peu d'États parties dans cette région. Le Directeur du Centre a informé le Comité que la nécessité d'encourager une plus large adhésion à la Convention et à sa mise en oeuvre avait été prise en compte dans la nouvelle approche stratégique de l'UNESCO intitulée "Les Assises du Pacifique". La Déléguée de l'Australie a fait part de ses encouragements et de son appui aux travaux liés à la Stratégie globale dans le Pacifique, en soulignant que le patrimoine culturel et naturel de cette région était actuellement sous-représenté sur la Liste. Elle s'est référée aux travaux déjà réalisés dans le cadre de la Stratégie globale et notamment à la réunion tenue à Suva, aux Fidji, en association avec le Fiji Museum, dont les résultats sont déjà perceptibles (document WHC-97/CONF.208/INF.8). Elle a appuyé la proposition de tenir une réunion de suivi pour le Pacifique en 1998, indiquant que l'Australie soutiendrait activement cette réunion et elle a demandé qu'un rapport sur l'état d'avancement des travaux liés à la Stratégie globale dans le Pacifique soit présenté à la prochaine session du Comité. Le Délégué de la République de Corée a suggéré que les États de la région, membres du Comité, l'Australie, le Japon, la République de Corée et la Thaïlande, y participent avec les experts pour entreprendre une démarche conjointe auprès des petits États insulaires du Pacifique, étant donné que l'objectif principal de la réunion de stratégie globale proposée est d'encourager ces États insulaires du Pacifique à adhérer à la Convention. L'UICN a demandé que la réunion traite du patrimoine culturel aussi bien que du patrimoine naturel, ces deux notions étant intimement liées dans le Pacifique.

IX.5 Le Comité a pris note des études comparatives entreprises par l'ICOMOS en 1997 sur les sites fossiles d'hominidés, les villes coloniales ibériques en Amérique latine, les sites militaires islamiques d'Asie centrale et du Sud et les châteaux de l'Ordre teutonique en Europe centrale et de l'Est.

IX.6 Le Comité a rappelé que la Stratégie globale avait été initialement conçue plus particulièrement en référence au patrimoine culturel et qu'une réunion d'experts tenue au Parc National de la Vanoise, en mars 1996, avait reconnu la pertinence de son application pour le patrimoine naturel.

Le Comité a noté que des études thématiques (par exemple sur les forêts tropicales, les zones humides et les écosystèmes marins et côtiers), financées par une contribution spéciale de l'Australie, avaient débuté en coopération avec l'UICN. Le Comité a été informé d'un certain nombre d'actions réalisées en faveur du patrimoine géologique , y compris une brochure thématique sur les sites du patrimoine mondial possédant une valeur géologique, et des réunions de coordination avec l'Union des sciences géologiques (IUGS), le Programme international de corrélation géologique (IGCP) et la Division de l'UNESCO pour les Sciences de la Terre. Le Comité a noté qu'une étude avait été menée en 1997, dans le cadre de la Stratégie globale, sur "L'identification de sites potentiels du patrimoine naturel dans les pays arabes" et qu'elle avait été mise à la disposition des États parties de la région arabe.

IX.7 Le Comité a pris note de l'Avant-projet de Convention européenne du Paysage (Résolution 53/97 du Conseil de l'Europe et Recommandation 31 du "Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe" (CPLRE), présenté dans le document d'information WHC-97/CONF.208/INF.12. Le Comité s'est félicité de la complémentarité de la Convention du patrimoine mondial et de l'avant-projet de Convention européenne du Paysage, ainsi que de la synergie des efforts menés. Le Comité a été informé de la "Conférence intergouvernementale de consultation sur l'avant-projet de Convention européenne du Paysage" organisée par le CPLRE du 2 au 4 avril 1998 à Florence, Italie. Il a approuvé l'initiative du CPLRE d'améliorer l'identification, la protection, la conservation, la présentation et la transmission des paysages européens aux générations à venir. Le Délégué de la France a souligné que de nouveaux instruments devraient trouver leur place parmi les instruments juridiques existants, aux niveaux national, régional et international et qu'il fallait organiser la collaboration entre le Comité du patrimoine mondial, le Centre et le nouvel instrument européen. Le Comité a rappelé qu'à sa vingtième session, en décembre 1996, il avait approuvé l'allocation d'une somme de 30 000 dollars EU pour une Réunion d'experts sur les paysages culturels de la région andine , afin de guider les États parties pour l'identification, la sélection et la présentation de paysages culturels des Andes. La réunion se tiendra au Pérou en mai 1998.

IX.8 Le Comité a rappelé qu'une réunion préliminaire de consultation s'était tenue à l'occasion de la session du Bureau du Comité, le 28 juin 1997, pour mieux définir les objectifs et l'ordre du jour de la Réunion d'experts sur la Stratégie globale pour le patrimoine naturel et culturel prévue pour 1998. Le rapport de la réunion de consultation a été inclus en Annexe XI du rapport de la vingt et unième session du Bureau du Comité (WHC-97/CONF.208/4A). Le Secrétariat a informé le Comité que des réunions de coordination se sont tenues avec les organismes consultatifs et avec les Secteurs de la Culture et des Sciences de l'UNESCO. Ces réunions ont permis l'examen des réponses à la Lettre circulaire sur la sélection des experts nationaux et de préciser davantage les points de l'ordre du jour et de noter, en particulier, que la réunion devrait être axée sur une analyse des questions par études de cas. Le Comité a également rappelé qu'il avait approuvé à sa vingtième session, en décembre 1996, l'allocation de 30 000 dollars EU pour cette activité et s'est félicité de l'offre du gouvernement néerlandais d'accueillir cette réunion d'experts.

IX.9 S'agissant de la réunion de Stratégie globale prévue en Asie du Sud-Est en 1999, le Comité a insisté sur l'importance du patrimoine architectural en bois et de sa conservation. De plus, il a souligné les liens de ce patrimoine avec les cérémonies rituelles, et de ce fait, avec le patrimoine immatériel. L'Observateur de l'Inde a souligné l'importance des cultures vivantes et du projet de réunion en Asie centrale et a proposé d'accueillir en Inde en 1999 une réunion de Stratégie globale pour l'Asie du Sud.

XVII.2 Le Délégué du Niger a regretté de n'avoir pas pu participer à la discussion sur l'état de conservation à cause de son arrivée tardive. En référence au paragraphe VII.20 concernant l'Aïr Ténéré, il a informé le Comité qu'une réunion s'était tenue le 28 novembre 1997 entre le comité local de gestion et le CNRS, au cours de laquelle a été discutée l'éventualité de retirer ce site de la Liste du patrimoine mondial en péril. Les autorités du Niger et l'UICN (à travers son projet sur le terrain) sont d'accord qu'il est trop tôt pour retirer le site. Le Délégué du Niger a réitéré la demande de son gouvernement qu'une mission de suivi soit organisée en 1998.