Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&searchDecisions=&search_session_decision=92&action=list&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Fri, 19 Jul 2024 08:11:53 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 16 GA 1B Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale L'Assemblée générale,

  1. Élit S. Exc. Mme Aziza BENNANI (Royaume du Maroc), comme Présidente de la 16e Assemblée générale,
  2. Élit M. Raymond ASOMBANG (Cameroun), comme Rapporteur de la 16e Assemblée générale,
  3. Élit l’Autriche et le Japon comme Vice-présidents de la 16e Assemblée générale.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6449 wh-support@unesco.org Sat, 24 Nov 2007 00:00:00 EST
16 GA 2A Adoption de l’ordre du jour de l’Assemblée générale L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/2A et WHC-07/16.GA/INF.2A,
  2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6450 wh-support@unesco.org Sat, 24 Nov 2007 00:00:00 EST
16 GA 2B Adoption du calendrier pour les élections au Comité du patrimoine mondial L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/2B,
  2. Adopte le calendrier pour les élections au Comité du patrimoine mondial présenté dans le document susmentionné.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6451 wh-support@unesco.org Sat, 24 Nov 2007 00:00:00 EST
16 GA 3A.1 Élections au Comité du patrimoine mondial – Réflexion sur les Procédures d’élection des membres du Comité du Patrimoine mondial et sur la répartition des sièges pour assurer une représentation équitable des différentes régions et cultures du monde L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné les documents WHC-07/16.GA/3A et WHC-07/16.GA/INF.3A,
  2. Rappelant la résolution 15 GA 9, adoptée lors de sa 15e session (UNESCO, 2005), demandant d’initier d’ici sa 16e session en 2007 un « processus de discussions sur de possibles alternatives au système actuel d’élection au Comité du patrimoine mondial »,
  3. Gardant en mémoire les débats ayant eu lieu lors de la 31e session du Comité du patrimoine mondial (Christchurch, 2007), et durant la 16e session de l’Assemblée générale des États parties à la Convention (UNESCO, 2007),
  4. Réaffirmant la nécessité d’assurer une représentation plus équitable des différentes régions et cultures du monde, ainsi qu’une juste rotation dans la composition du Comité,
  5. Soulignant la nécessité d’envisager un mode de scrutin moins compliqué et moins long pour mieux se concentrer sur les autres points importants de ses débats,
  6. Décide d’intensifier l’examen de toutes les alternatives possibles au système d’élection actuel et, à cette fin, établit un groupe de travail ouvert afin d’émettre des recommandations à ce sujet, d’informer le Comité du patrimoine mondial de ses travaux et de fournir un rapport final à la 17e session de l’Assemblée générale en 2009 ;
  7. Demande à S. Exc. M. Kondo (Japon) de présider ce groupe de travail, en sa capacité personnelle, et au Centre du patrimoine mondial de fournir le soutien nécessaire au groupe de travail ;
  8. Fait appel au Comité du patrimoine mondial pour qu’il examine les progrès accomplis par ce groupe de travail à ses prochaines sessions et émette de possibles recommandations à ce sujet ;
  9. Décide également d’inscrire ce point à l’ordre du jour de sa 17e session (octobre-novembre 2009) afin d’examiner les modifications éventuelles de son Règlement intérieur.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6454 wh-support@unesco.org Sat, 24 Nov 2007 00:00:00 EST
16 GA 3A.2 Amendements au Règlement intérieur de l’AG L’Assemblée générale, 

  1. Décide d’amender le Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial comme suit (nouveau texte en caractère gras) :

            Nouvel article 12.5 :

            Sous réserve des dispositions de l’article 14.1, les votes ont lieu normalement soit à main levée soit par un système de vote électronique permettant d’afficher sur un écran le vote de chaque membre.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6452 wh-support@unesco.org Sat, 24 Nov 2007 00:00:00 EST
16 GA 3B Elections au Comité du patrimoine mondial L’Assemblée générale,

  1. Élit la Barbade, comme membre du Comité du patrimoine mondial au siège réservé à un État partie sans bien sur la Liste du patrimoine mondial ;
  2. Élit comme membres du Comité du patrimoine mondial les huit États parties suivants :
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6453 wh-support@unesco.org Sat, 24 Nov 2007 00:00:00 EST
16 GA 4 Rapport du Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sur ses activités (2006-2007) L’Assemblée générale, 

  1. Ayant examiné le document 34C/REP/13,
  2. Prend note du rapport de la Présidente du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial en 2006-2007.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6455 wh-support@unesco.org Sat, 24 Nov 2007 00:00:00 EST
16 GA 5 Recommandations de l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/5,
  2. Prenant note de la décision 31 COM 19, adoptée lors de la 31e session du Comité du patrimoine mondial (Christchurch, 2007),
  3. Prend note du plan d’action basé sur les résultats pour la mise en œuvre des principales recommandations de l’audit de gestion du Centre du patrimoine mondial ;
  4. Accueille avec satisfaction les propositions du Directeur général de l’UNESCO visant à améliorer la flexibilité administrative du Centre du patrimoine mondial, clarifier sa structure organisationnelle et créer des postes, à titre expérimental, en combinant de multiples sources de financement ;
  5. Demande au Directeur général de préparer pour examen à la 32e session du Comité du patrimoine mondial une évaluation, incluant une analyse de risques, de l’impact potentiel de la proposition d’utiliser le Fonds du patrimoine mondial comme garantie pour la création ou l’abolition de postes permanents ;
  6. Engage vivement le Directeur général de l’UNESCO à poursuivre la mise en œuvre de ce plan d’action et des autres recommandations de l’audit de gestion ; et en tenant compte de l’analyse de celui-ci par le Service d’évaluation et d’audit ;
  7. Demande que le Comité du patrimoine mondial soit maintenu informé de la mise en œuvre du plan d’action et qu’un rapport d’avancement soit soumis à la 17e session de l’Assemblée générale, en 2009.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6456 wh-support@unesco.org Sat, 24 Nov 2007 00:00:00 EST
16 GA 6 Bilan des activités des organisations consultatives L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/6,
  2. Demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, à sa 17e session en 2009, de rendre compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de l’audit de gestion de 2007, s’agissant du travail et des relations avec les Organisations consultatives ;
  3. Prie le Comité du patrimoine mondial de revoir les protocoles concernant les rôles et responsabilités indiqués dans l’audit de gestion, et de soumettre ses commentaires à l’Assemblée générale à sa 17e session, en 2009.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6457 wh-support@unesco.org Sat, 24 Nov 2007 00:00:00 EST
16 GA 7 Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2005 approuvé par le Contrôleur financier (voir Section I du document WHC-07/16.GA/INF.7) conformément au Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial qui stipule que les comptes du Fonds doivent être soumis à l’Assemblée générale des États parties à la Convention (article 6, paragraphe 6.4),
  2. Approuve les comptes du Fonds du patrimoine mondial pour l’exercice financier prenant fin au 31 décembre 2005 (voir Section II du document WHC-07/16.GA/INF.7) ;
  3. Prend note des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour 2007, établis par le Contrôleur financier (voir Section III du document WHC-07/16.GA/INF.7).
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6458 wh-support@unesco.org Sat, 24 Nov 2007 00:00:00 EST
16 GA 8.1 Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial L’Assemblée générale,

  1. Décide de fixer à 1 % le pourcentage relatif au calcul du montant des contributions à verser au Fonds du patrimoine mondial par les États parties pour l’exercice financier 2008-2009.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6459 wh-support@unesco.org Sat, 24 Nov 2007 00:00:00 EST
16 GA 8.2 Contributions des Etats parties L’Assemblée générale,

  1. Rappelant la décision 31 COM 20A du Comité du patrimoine mondial qui prie instamment les États parties de régler au Fonds du patrimoine mondial leurs arriérés de contributions,
  2. Encourage les États parties à faire des dons volontaires au Fonds du patrimoine mondial en sus de leurs contributions ;
  3. Prend note du document WHC-07/16.GA/INF.8 sur l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6460 wh-support@unesco.org Sat, 24 Nov 2007 00:00:00 EST
16 GA 9 Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/9,
  2. Prend note du rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible, dans la période 2003-2007 présenté dans ce document et exprime sa grande inquiétude par rapport aux résultats limités obtenus jusqu’à maintenant ;
  3. Appelle le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et autres partenaires à accroître de manière significative leur soutien aux États parties, en particulier dans les pays moins développés, dans l’identification de biens culturels, naturels et mixtes, ainsi que dans l’harmonisation de leur Liste indicative en tenant compte des études existantes ;
  4. Demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de préparer une analyse approfondie de la représentation des régions afin d’identifier les obstacles et défis pour atteindre les objectifs de la Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible ;
  5. Encourage à se concentrer particulièrement sur la nécessité d’agir en Afrique sub-saharienne et les Petits États Insulaires en développement (PEID) et explorant également les possibilités de renforcer la coopération dans le domaine du développement ;
  6. Prie le Comité du patrimoine mondial, à sa 33e session en 2009, sur la base de l’analyse décrite au paragraphe 4, et prenant en compte l’esprit de la Convention, de recommander des actions concrètes qui pourraient être mises en œuvre en vue de remédier au présent déséquilibre, pour examen par l’Assemblée générale à sa 17e session en 2009 ;
  7. Demande au Centre du patrimoine mondial de rassembler tous les rapports des réunions sous-régionales et des études thématiques et de les mettre à disposition sur une page spéciale du site Internet du patrimoine mondial ;
  8. Invite les États parties à communiquer leurs expériences nationales en matière de préparation de Listes indicatives à d'autres pays, s’agissant en particulier des processus d'harmonisation des Listes indicatives ;
  9. Appelle les États parties à coopérer avec les autres États parties qui en font la demande pour la préparation de propositions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial, et encourage particulièrement les initiatives de coopération sud-sud et nord-sud-sud ;
  10. Demande aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial d’élaborer de nouveaux guides techniques et manuels de référence pour les propositions d'inscription transfrontalières et en série et, en particulier, pour leur identification et leur gestion ;
  11. Demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de soumettre à la prochaine session de l’Assemblée générale en 2009 un rapport sur la mise en œuvre de la présente résolution.


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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6461 wh-support@unesco.org Sat, 24 Nov 2007 00:00:00 EST
16 GA 10 Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du Patrimoine mondial L’Assemblée générale, 

  1. Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/10,
  2. Rappelant les décisions 30 COM 7.1 et 31 COM 7.1, adoptées respectivement aux 30e (Vilnius, 2006) et 31e (Christchurch, 2007) sessions du Comité du patrimoine mondial,
  3. Prenant compte des questions pertinentes identifiées durant le récent Débat thématique du Conseil exécutif sur le rôle de l’UNESCO pour faire face au changement climatique dans ses domaines mandatés de compétence et notant également la prochaine réunion sur le changement climatique à Bali en décembre 2007 (Treizième session de la Conférence des Parties à la CCNUCC (COP 13) et troisième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 3), Bali, Indonésie, 3 au 14 décembre 2007) et au Danemark en 2009 (Quinzième session de la Conférence des Parties à la CCNUCC (COP 15) et cinquième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 5), Copenhague, Danemark, 30 novembre-11 décembre 2009) ;
  4. Demande en outre au Directeur général et au Comité du patrimoine mondial de renforcer ses relations avec toutes les organisations travaillant dans le domaine du changement climatique, notamment avec les Secrétariats de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), en particulier en ce qui concerne les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, avec pour objectif de produire dans le cadre de l’initiative « Tous unis dans l’action ».
  5. Prie les États parties de participer aux conférences des Nations Unies sur le changement climatique en vue de parvenir à un accord post-Kyoto global, et de financer et soutenir les besoins de la recherche tels qu’identifiés dans le document de politique adopté ;
  6. Demande au Comité du patrimoine mondial d’instaurer un mécanisme permettant au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’examiner et de mettre à jour périodiquement le Document d’orientation et autres documents annexes, de façon à divulguer les connaissances et les techniques les plus courantes en la matière afin de guider les décisions et les actions de la communauté du patrimoine mondial.
  7. Encourage l’UNESCO et les Organisations consultatives à largement diffuser le document d’orientation, le rapport et la stratégie susmentionnés au paragraphe 2, et autres publications pertinentes à toutes les instances concernées, ainsi qu’au grand public, et à promouvoir leur application ;
  8. Adopte le « Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial » et recommande fortement son utilisation à toutes les instances concernées, au même titre que le rapport intitulé « Prédiction et gestion des effets du changement climatique sur le patrimoine mondial » et la « Stratégie pour aider les États parties à mettre en œuvre des réactions de gestion adaptées » contenus dans les Cahiers du patrimoine mondial No. 22 ;
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6462 wh-support@unesco.org Sat, 24 Nov 2007 00:00:00 EST
16 GA 11 Rapport sur le développement d’une recommandation révisée sur la conservation des paysages urbains historiques L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/11,
  2. Note avec satisfaction les informations fournies relatives à l’élaboration d’une recommandation révisée sur la conservation des paysages urbains historiques ;
  3. Invite le Directeur général de l’UNESCO à informer l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, à sa 17e session en 2009, des nouvelles activités entreprises et de l’avancement concernant cette initiative.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6463 wh-support@unesco.org Sat, 24 Nov 2007 00:00:00 EST
16 GA 12 Autres questions: plans de gestion et de protection, outils de conservation et de promotion des biens du Patrimoine mondial L’Assemblée générale,

  1. Ayant examiné le document WHC-07/16.GA/12,
  2. Prend note des informations communiquées dans ledit document ;
  3. Accueille avec satisfaction le lancement d'une nouvelle Série de Manuels de référence sur le patrimoine mondial ;
  4. Invite le Directeur général de l’UNESCO à informer l’Assemblée générale des États parties à la Convention du patrimoine mondial, à sa 17e session en 2009, des nouvelles activités entreprises et de l’état d’avancement de la Série de Manuels de référence sur le patrimoine mondial ;
  5. Appelle les États parties à coopérer avec les autres États parties qui en font la demande pour la formulation de plans de gestion des biens du Patrimoine mondial.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/6464 wh-support@unesco.org Sat, 24 Nov 2007 00:00:00 EST