19. Le Comité a été également informé du type de suivi continu effectué par le Secrétariat sur des projets qui faisaient l'objet d'une campagne internationale de sauvegarde ou au titre de projets financés par l'PNUD. La brochure qui vient d'être publiée sur le travail accompli à Sana'a, ainsi que le rapport sur la mission en Bulgarie annexée au document préparé par le Secrétariat, a montré que le suivi le plus efficace pouvait être fait grâce à des missions d'assistance technique. Malheureusement, les moyens financiers et les ressources humaines du Secrétariat sont trop faibles par rapport au grand nombre de sites déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.

20. De l'avis du Secrétariat, l'action de suivi devrait être menée sous forme d'un dialogue continu avec les États parties qui devrait commencer avant même l'inscription du site, afin d'informer les responsables locaux (responsables politiques et spécialistes) des valeurs à maintenir et des principes et méthodes de conservation à appliquer. En particulier, la mise en œuvre du plan de gestion demandé au moment de la proposition d'inscription devrait être vérifiée au titre de l'exercice de suivi.

21. Le représentant de l'ICOMOS a communiqué au Comité les informations alarmantes reçues sur la détérioration de certaines parties des monuments de Kizhi Pogost (URSS). Il a souligné que son organisation était intéressée d'envoyer une mission sur place pour vérifier l'état de conservation du site. Se référant au centre culturel en cours de construction entre la tour de Belem et le monastère des Hiéronymites à Lisbonne (Portugal), il a souligné que les travaux étaient presque achevés et que le dossier très complet présenté par le gouvernement montrait que le règlement du concours architectural tenait compte du fait que le site était classé comme patrimoine mondial. Une partie du nouveau bâtiment remplaçait des    constructions industrielles, ce qui représentait une amélioration. Ce cas montrait qu'il serait nécessaire de définir une stratégie pour guider à l'avenir les architectes chargés de l'aménagement des sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. A son tour, l'observateur portugais a souligné le fait que le projet d'intégrer ce centre culturel dans le site faisait partie d'un plan de sauvegarde de la zone, en vue de revaloriser l'ensemble. Le Comité a pris note du rapport de l'ICOMOS et, à la lumière de cet exemple, a souligné que les États parties devaient accorder une attention toute particulière au maintien des valeurs des sites du patrimoine mondial, lors de l'élaboration de projets d'aménagements ou de nouvelles constructions ou de restaurations importantes. Avant que des décisions irréversibles ne soient prises, les autorités nationales devaient informer le Comité, par l'intermédiaire du Secrétariat de l'UNESCO, de leur intention d'entreprendre ou d'autoriser des projets dans une zone protégée par la Convention. La nécessité d'une étroite collaboration entre le Secrétariat et les responsables locaux a été soulignée au cours des débats. Le Comité a noté que l'ICOMOS, en collaboration avec l'ICCROM, préparait un guide sur la gestion des sites à l'usage des responsables du patrimoine.

22. Le Coordonnateur du Projet régional PNUD/UNESCO pour le patrimoine culturel et le développement en Amérique latine et les Caraïbes a expliqué la méthode qui a servi à l'analyse détaillée de six sites de la région. Les documents présentés ne reflètent que le travail déjà accompli dans le cadre d'un projet plus vaste concernant seize sites en tout dont l'évaluation se poursuivra jusqu'en 1993 et représenterait pour le Fonds du patrimoine mondial une dépense de 40.000 $EU.

23. Le Comité a pris note de ce rapport. Tout en considérant qu'il s'agissait d'une méthode intéressante, il a estimé qu'elle ne pouvait être nécessairement appliquée à toutes les régions.

24. Le Coordonnateur du réseau mis en place par le programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) pour la protection des sites méditerranéens dans le cadre de la Convention de Barcelone a exposé à son tour sa méthode de travail dans l'exercice de suivi. A l'occasion des visites des dix-sept sites du pourtour de la Méditerranée, il a recensé, en collaboration avec les experts locaux, les différents problèmes soulevés par la conservation des sites en question. A la suite de ses visites, il gardait le contact avec les responsables pour les aider dans leur tâche par des conseils techniques et de la documentation.

25. Un membre du Comité s'est interrogé sur les limites des possibilités d'intervention du Comité et du Secrétariat dans la gestion d'un site. Le Secrétariat a expliqué qu'il prévenait toujours les responsables nationaux dont la collaboration était évidemment indispensable.

26. La possibilité de l'intervention du secteur privé dans les activités de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine a été soulevée. Un délégué a considéré que des progrès restaient à faire dans ce domaine. Par exemple, les différents problèmes posés par une trop grande fréquentation des sites pourraient être mieux résolus grâce à la collaboration d'associations privées.

28. Le Comité du patrimoine mondial, conscient du fait qu'il représente 123 États signataires de la Convention, dont la Yougoslavie, s'est déclaré profondément préoccupé par le conflit armé ravageant une région qui comporte plusieurs sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et notamment la vieille ville de Dubrovnik. Il a décidé de prier instamment les parties en conflit de tout mettre en œuvre pour qu'un cessez-le-feu permette de réparer au plus vite les dégâts déjà constatés dans la zone des combats et notamment à Dubrovnik, en réponse à l'appel à la solidarité internationale lancé par le Directeur général de l'UNESCO.

29. Le Comité, rappelant que les demandes réitérées de l'UNESCO pour que soient respectées sans délai les obligations de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, sont restées à ce jour sans effet, et constatant l'état d'urgence tout à fait exceptionnel provoqué par le conflit armé, a procédé, conformément aux dispositions de l'Article 11, paragraphe 4, de la Convention, à une inscription de Dubrovnik sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a donné à cette inscription une diffusion immédiate.

30. Plusieurs délégués ont fait remarquer que la décision du Comité ne devait pas être interprétée comme un acte d'accusation, mais comme l'affirmation du fait que la communauté des États signataires de la Convention était partie prenante dans cette situation où une ville du patrimoine mondial était gravement atteinte par un conflit armé. L'observateur de la Yougoslavie a demandé que le Comité soit prudent dans cette action et a considéré qu'étant donné l'ampleur des événements il serait souhaitable de se référer à l'ensemble des sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial à la demande de la Yougoslavie.

32. Le Secrétariat a annoncé qu'à la suite d'une résolution de la Conférence générale un rapport sera préparé sur les possibilités de renforcer les moyens d'action de l'UNESCO pour la protection et la conservation du patrimoine mondial. Ce rapport qui tiendra compte de l'évaluation de la mise eu oeuvre de la Convention sera soumis au Conseil exécutif à sa 140e session.

33. Le Comité a demandé au Secrétariat de poursuivre l'exercice de suivi des biens culturels du patrimoine mondial, tout en décidant d'abandonner l'utilisation des questionnaires qui n'avaient pas donné les résultats escomptés.

34. Le Comité a noté avec satisfaction les efforts conjoints du Secrétariat et de l'UICN pour fournir des informations sur l'état de conservation d'un nombre croissant de biens naturels et mixtes du patrimoine mondial. Le Comité a été informé de la coopération entre l'UNESCO, le PNUE et l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) pour l'organisation d'un atelier international sur le développement durable du tourisme dans le site du patrimoine mondial du Mont Huangshan, en Chine, en octobre 1991, et des plans pour étendre cette coopération en 1992 et 1993, afin de développer les lignes directrices pour la gestion du tourisme destinées aux gestionnaires des sites du patrimoine mondial.

35. Le Comité a examiné les documents SC-91/CONF.002/4 et SC-91/CONF.002/4 Add et a pris note du rapport sur le suivi de 14 biens naturels ou mixtes du patrimoine mondial. L'UICN a fait rapport sur l'état de conservation de 25 sites, y compris les sites inclus dans les documents mentionnés ci-dessus.

Lorsque ce bien avait été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en 1988, le Comité avait chargé l'UICN de faire rapport en 1991 sur son état de conservation. Le Comité a noté que l'UICN avait rassemblé quelques informations, mais, à la demande du représentant de l'UICN, a différé la soumission d'un rapport de suivi à 1992, afin de tenir compte des résultats d'une visite sur le terrain l'année prochaine.

Le comité a noté que huit hélicoptères survolaient simultanément ces deux sites adjacents qui couvrent la même zone de chutes d'eau ; plus de 7.000 visiteurs avaient déposé des plaintes et des associations locales de conservation s'étaient élevées contre l'utilisation d'hélicoptères dans cette zone parce qu'elle contrevenait aux règles du trafic aérien relatives au survol des zones protégées. Le délégué du Brésil a informé le Comité qu'un groupe de travail avait été constitué pour étudier la question en vue d'établir une réglementation plus contraignante concernant l'utilisation des hélicoptères pour le tourisme. Le Comité a demandé au Secrétariat de prendre contact avec les autorités d'Argentine pour qu'elles lui fassent connaître les mesures qu'elles entendaient prendre.

Le Comité a noté qu'une extension importante de ce site était étudiée par les autorités bulgares pour y inclure la zone des monts Rhodopes et il a reconnu la possibilité d'établir un site transfrontalier avec la Grèce, qui pourrait constituer l'un des sites les plus exceptionnels d'Europe. Le Comité a souhaité encourager les autorités bulgares à poursuivre leurs efforts en vue de l'extension du Parc national de Pirin et à présenter une proposition d'extension révisée du site. Le Comité a aussi demandé au Secrétariat de prendre contact avec les autorités grecques afin de demander leur avis sur la possibilité d'établir un site transfrontalier.

Le comité s'est déclaré préoccupé de la qualité de l'eau et du bilan hydrique qui s'étaient détériorés dans ce petit site du patrimoine mondial (600 ha), à un point tel qu'il n'était plus écologiquement viable ; on n'y trouvait plus de grandes colonies d'oiseaux d'eau, sauf des pélicans frisés et beaucoup d'espèces de passereaux avaient émigré ou n'apparaissaient plus qu'en petit nombre. Le Comité a pris note du fait que la plupart des problèmes venaient de l'assèchement progressif du lac, amplifié par des projets de développement en amont, les impacts de porcheries industrielles à proximité et une augmentation de la population des sangliers. Le Comité, tout en décidant d'attendre les résultats d'une mission sur le terrain conjointe Ramsar/patrimoine mondial, destinée à évaluer si le bien répondait toujours au critère (iv), le Comité a demandé aux Secrétariat de saisir les autorités bulgares pour qu'elles demandent l'inscription de ce bien sur la Liste du patrimoine en péril.

Le Comité a pris note de l'avis favorable de l'UICN sur le fait que des terrains privés d'une superficie de 566 ha renfermant des gisements de gaz naturel seraient retirés de ce bien et qu'une superficie de 591 ha d'une plus grande valeur géologique serait ajoutée. Le Comité a également noté que les techniques de forage auraient peu d'impact, mais a souligné qu'il serait préoccupé si ce forage devait s'étendre sur d'autres sites à l'intérieur du bien du patrimoine mondial. La représentante du Canada a informé le Comité que les cartes montraient clairement que les sites qui seraient forés étaient en dehors des limites du parc. Le Comité a demandé à l'UICN d'étudier les cartes que le Canada avait récemment soumises et qui indiquaient l'emplacement des forages.

Le Comité a rappelé que, d'une part, l'exploitation du bois était autorisée dans ce parc et que, d'autre part, les populations de bisons étaient affectées par la brucellose et la tuberculose. Le Comité a noté avec satisfaction que les réglementations forestières étaient désormais appliquées plus strictement par le personnel du Service canadien des Parcs et que des négociations étaient en cours pour mettre fin aux concessions d'exploitation forestière avant leur expiration officielle en l'an 2002. Le Comité a reconnu qu'une superficie importante ne constituait plus une condition suffisante pour garantir l'intégrité d'un site et que les activités de développement dans les zones en amont des fleuves Peace et Athabasca menaçaient l'intégrité du parc. Le Comité a noté qu'une étude du bassin fluvial était en cours avec l'appui du Plan vert canadien et du Gouvernement provincial d'Alberta. Le Comité a recommandé instamment aux autorités canadiennes de prendre toutes les mesures nécessaires, à l'intérieur du Parc comme dans le bassin tout entier, pour maintenir et restituer l'intégrité du site. Le Comité a estimé que la conservation du Parc national de Wood Buffalo constituait, à bien des égards, un test pour la conservation de réserves de grande étendue comme les sites du patrimoine mondial de Yellowstone (États-Unis), du Banc d'Arguin (Mauritanie), et de Serengeti (Tanzanie), et pouvait fournir des solutions transposables ailleurs.

Le Comité a noté avec satisfaction que, conformément à ses recommandations, les autorités du Costa Rica et du Panama avaient donné leur accord pour une inscription unique sur la Liste du patrimoine mondial. Le Comité a également été satisfait de noter que les autorités du Costa Rica avaient accepté la suggestion de l'UICN d'exclure du site trois réserves indiennes et un refuge forestier et de faune sauvage. Pour tenir compte d'une autre recommandation de l'UICN, le Comité a instamment prié les autorités du Costa Rica d'exclure quatre autres réserves d'indiens dans la zone Atlantique nord­-est et de fournir au Secrétariat une carte montrant les nouvelles frontières des réserves de Talamanca-La Amistad au Costa Rica.

En revanche, le Comité s'est déclaré gravement préoccupé par le fait qu'une concession d'exploitation de pétrole de 59.000 ha dans le Parc national de La Amistad au Panama avait été donnée à la Texaco sans consulter les autorités compétentes du pays et en contravention avec la Loi portant création du parc. Le Comité a chargé le Secrétariat de contacter les autorités du Panama, de leur faire part de sa préoccupation devant les projets d'exploitation pétrolière à l'intérieur du parc et de leur suggérer de demander l'inscription de ce bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité a également suggéré qu'une mission de haut niveau soit envoyée au Panama à l'occasion du 4ème Congrès mondial des parcs qui se tiendra à Caracas, au Venezuela, en février 1992, afin d'attirer l'attention des autorités compétentes sur leurs obligations dans le cadre de la convention.

Le Comité a noté avec satisfaction que, sur la base de l'information fournie par l'UICN, le Secrétariat avait obtenu des éclaircissements au sujet de la construction d'une autoroute de 8 km à travers le parc. Le Comité a été satisfait d'apprendre que le Sous-Secrétariat des Forêts et des Ressources naturelles de l'Equateur avait été en mesure de stopper la construction de cette route en attendant qu'une étude d'impact ait été effectuée. Le Comité a félicité les autorités d'avoir pris les décisions nécessaires au moment opportun et a chargé le Secrétariat de leur rappeler les possibilités d'obtention d'une assistance technique pour le Parc sur le Fonds du patrimoine mondial.

Le Comité a noté avec satisfaction que le gouvernement du Zaïre et le Ministère allemand pour la coopération (BMZ) avaient renoncé à la construction d'une route à travers ce parc. Le Comité a souhaité féliciter les autorités du Zaïre de sa décision et encourager la BMZ à continuer sa coopération technique pour renforcer la protection du parc national du Kahuzi Biega.

Le Comité a rappelé que le Bureau, à sa dernière session, avait demandé aux autorités guinéennes de soumettre un nouveau dossier délimitant les frontières de la zone située en Guinée, qui bénéficiait d'une protection adéquate et spécifiant les garanties pour une protection à long terme. Le Comité a noté avec satisfaction que le dossier en question avait été soumis par les autorités guinéennes et que l'UICN avait entrepris une mission sur le terrain pour évaluer les informations contenues dans ce dossier.

Le comité a également noté que la zone du projet d'exploitation du gisement de fer était située à l'intérieur des limites de la réserve naturelle du mont Nimba, telle qu'inscrite sur la Liste du patrimoine mondial en 1981. A la lumière de l'évaluation présentée par l'UICN, le Comité a pris connaissance du fait que le nouveau périmètre proposé par les autorités guinéennes, non seulement tendait à exclure la partie du site où l'exploitation du gisement de fer aurait lieu, mais aussi visait à réduire de 30 % la surface de la réserve, ce qui représentait une menace sérieuse pour l'intégrité des valeurs pour lesquelles on avait, à l'origine, attribué le statut de patrimoine mondial au mont Nimba. Par exemple, les régions des montagnes et des forêts humides de la réserve seraient réduites de 50 %, tandis que les régions des savanes montagneuses le seraient de 30 %. Le Comité a également noté que le site n'avait pas de plan de gestion ou de programme susceptible d'assurer une protection à long terme. De plus, le Comité a été informé qu'une étude indépendante de l'impact du projet d'exploitation du gisement de fer sur l'environnement n'avait pas été faite.

En examinant les différentes options qui se présentaient à lui pour assurer la conservation de ce bien du patrimoine mondial, le Comité a refusé l'option selon laquelle l'organisation finançant le projet d'exploitation des mines de fer compenserait la réduction de la surface de la réserve, en soutenant des projets qui visaient à renforcer la conservation du site. Le Comité a plutôt estimé que la réduction de la surface de la réserve proposée constituait en elle-même une menace majeure pour le statut de patrimoine mondial du site. Le Comité a estimé probable que certains des aspects qui donnaient à ce site la qualité de patrimoine mondial étaient situés dans la zone que l'on se proposait d'exclure.

Le Comité a également rappelé qu'une partie additionnelle du mont Nimba en Côte d'Ivoire avait été ajoutée à ce site en 1982 et que, depuis, le site du patrimoine mondial était devenu un bien transfrontalier de la Côte d'Ivoire et de la Guinée. Le Comité s'est inquiété de ce que le gouvernement de la Côte d'Ivoire n'ait été consulté dans aucune des négociations engageant les modifications apportées aux frontières de ce site.

Tout en reconnaissant les légitimes aspirations économiques et les besoins de la Guinée, le Comité a conclu que la Réserve naturelle du mont Nimba, inscrite sur la Liste du patrimoine mondial en 1981, était sérieusement sujette à des menaces multiples, dont en premier lieu le projet d'exploitation minière. Ainsi le Comité a-t-il chargé le Secrétariat de contacter les gouvernements de Côte d'Ivoire et de Guinée et de leur demander de proposer, conformément à l'Article il, paragraphe 4, de la Convention, que ce site soit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a demandé au Secrétariat de transmettre, par lettre signée du Directeur général de l'UNESCO, ses recommandations, ainsi que les critères et les procédures (tels que spécifiés dans les paragraphes 59-71 des "Orientations"), aux autorités de Côte d'Ivoire et de Guinée, pour qu'elles proposent d'inscrire sur la Liste du patrimoine mondial en péril la Réserve naturelle du mont Nimba.

Le délégué des États-Unis d'Amérique a rappelé que, lors de sa dernière session, le comité lui avait demandé de considérer l'application de l'Article 6 (3) de la Convention, qui stipule des obligations aux États parties à la Convention pour le patrimoine culturel et naturel situé sur le territoire des autres États parties à la Convention. Le délégué des États-Unis d'Amérique a informé le Comité que son gouvernement n'était pas impliqué dans les activités ou le financement du projet d'exploitation minière. Le délégué a conclu que, même si le projet d'exploitation minière devait être poursuivi, les États-Unis ne seraient pas en infraction avec les obligations spécifiées dans l'Article 6 (3).

Le Comité a noté que l'agence nationale responsable de la gestion de ce site avait récemment changé. Le vice-Président du Honduras avait demandé au Comité, à sa dernière session, d'inscrire le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité a été informé que les nouvelles autorités responsables de la gestion soumettraient au Secrétariat une demande d'assistance internationale afin de permettre au Comité de considérer d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a rappelé que ce site était menacé par l'invasion d'un mouvement de résistance de la tribu Bodo depuis 1989. Le Comité s'est déclaré préoccuper de l'absence de réponse des autorités indiennes à ses recommandations, faites en 1989 et 1990, d'inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité a noté qu'une enquête entreprise par le WWF sur les villages voisins pourrait conduire à une amélioration de la coopération des populations dans la gestion du Sanctuaire et que des mesures correctives avaient été suggérées par les membres du groupe de spécialistes de l'UICN sur les rhinocéros. Les membres du Comité ont été unanimes à considérer que ce site était l'un des premiers candidats à l'inclusion sur la Liste du patrimoine mondial en péril sans attendre une demande officielle. Le délégué de la Thaïlande a été d'avis que le Comité avait autorité, d'après l'article 11, paragraphe 4, de la convention, pour inscrire ce site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité a demandé au Secrétariat de réitérer sa demande aux autorités indiennes de proposer l'inscription de ce bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité a noté avec satisfaction que le Département de l'irrigation et la Commission de planification du Népal avaient officiellement renoncé à un projet d'irrigation de 30 millions de dollars EU, qui aurait dérivé les eaux de la Rapti et sérieusement menacé l'intégrité de ce parc. Une étude entreprise à la suite de l'intervention du Comité par le Gouvernement du Népal et la Banque asiatique de Développement avait montré que le projet n'était pas acceptable du point de vue de l'environnement et que ces avantages économiques n'étaient pas établis. Le Comité a souhaité que les autorités du Népal soient félicitées d'avoir pris une décision si importante pour la conservation de ce site.

Le Comité a rappelé que ce site avait été retiré de la Liste du patrimoine mondial en péril en 1988 et qu'il avait été depuis lors le siège d'un cours de formation sur la gestion des zones humides du 4 au 15 mars 1991, organisé conjointement par le Service national des parcs du Sénégal, le Programme des zones humides de l'UICN et l'Institut de Recherches pour la Gestion de la Nature des Pays Bas.