Résumé analytique du rapport
[Note: chacune des sections décrites ci-après doit être résumée. Le résumé analytique ne doit pas dépasser une page.]

Réponse de l’État partie à la décision du Comité du patrimoine mondial
[Note: l’État partie est prié de répondre aux demandes de la décision du Comité du patrimoine mondial la plus récente sur ce bien, paragraphe par paragraphe.]

Si le bien est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
Merci de fournir également des informations sur les points suivants :

1. Progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial
   [Note: merci de traiter chaque mesure corrective individuellement, en fournissant des informations factuelles, y compris dates exactes, chiffres, etc…]
   Si nécessaire, décrire les facteurs de réussite ou les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre de chacune des mesures correctives identifiées
2. Le calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives est-il approprié ? S’il ne l’est pas, proposer un calendrier alternatif et une explication justifiant les raisons pour lesquelles ce nouveau calendrier est nécessaire
3. Progrès réalisés vers l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR)

Autres problèmes de conservation actuels identifiés par l’Etat partie/les États parties comme pouvant avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien
[Note: ceci inclut les questions de conservation qui ne sont mentionnées ni dans une décision du Comité du patrimoine mondial, ni dans une requête d’information émanant du Centre du patrimoine mondial.]

Accès public au rapport sur l’état de conservation
[Note: ce rapport sera téléchargé, en vue de son accès public, sur le « Système d'information sur l’état de conservation » du Centre du patrimoine mondial (https://whc.unesco.org/fr/soc). Si votre État Partie demande que le rapport complet ne soit pas téléchargé, seul le résumé analytique d’une page, prévu au point (1) ci-dessus, sera téléchargé pour accès public.]

Note avec satisfaction qu’un nombre élevé d'États parties ont autorisé le téléchargement public de leurs rapports d’état de de conservation, facilitant ainsi leur consultation par l’ensemble des parties prenantes à la Convention et contribuant à une transparence accrue du processus de suivi réactif, et réitère ses encouragements à tous les États parties afin qu’ils continuent sur cette voie à l’avenir.

Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,

Rappelant la décision 38 COM 7A.35, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),

Accueille favorablement les progrès continus effectués par l’État partie pour répondre aux menaces anthropiques qui pèsent sur le bien, et félicite en particulier l’État partie pour la réduction importante du nombre d’incidents signalés en matière d’empiètement agricole et de pâturage illégal, ainsi que pour la participation accrue des communautés locales aux patrouilles ;

Accueille également favorablement la confirmation par l’État partie qu’aucun permis d’exploitation minière n’a été accordé au sein des limites du bien , et réitère sa demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial une Évaluation d’impact environnemental (EIE) pour les deux permis d’exploration qui concernent des terrains immédiatement situés au nord du bien, qui devrait inclure une évaluation de leur impact potentiel sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE), conformément à la Note de conseil de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale ;

Note avec préoccupation l’augmentation rapide signalée du nombre de mines d’or illégales et du risque associé de braconnage, et prie instamment l’État partie d’apporter son soutien politique au niveau national pour garantir une mise à disposition adaptée des ressources humaines et financières et une application stricte de la loi pour répondre à cette menace ;

Demande à l’État partie de mettre en œuvre prioritairement le plan de réhabilitation afin de garantir la mise en œuvre effective des autres activités de gestion ;

Note également que les résultats du recensement aérien permettront la définition des indicateurs biologiques de l’État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et demande également à l’État partie, en concertation avec l’UICN et le Centre du patrimoine mondial, de définir les indicateurs biologiques et le calendrier de leur élaboration dès que des données supplémentaires seront disponibles sur la démographie des chimpanzés et des éléphants, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;

Demande en outre à l’État partie de mettre en œuvre une méthodologie de suivi biologique solide et cohérente pour garantir le suivi régulier du rétablissement démographique de la faune sauvage au sein du bien, ce qui devrait faciliter la future revue des avancées effectuées en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

Demande par ailleurs à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN sur le bien pour examiner l’état de conservation du bien et les progrès effectués dans la mise en œuvre des points susmentionnés ;

Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;

Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,

Rappelant la décision 38 COM 7A.38, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),

Accueille avec satisfaction les efforts de l’État partie pour la sécurisation du bien, le renforcement de la surveillance et la fermeture des carrières minières artisanales, conformément à la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011 et encourage l’État partie à poursuivre et pérenniser ses efforts ;

Note que la restauration de la sécurité est la première condition pour la mise en œuvre des mesures correctives et la restauration de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;

Note avec préoccupation le manque de progrès dans l’évacuation du corridor écologique, crucial pour assurer la continuité écologique entre les zones de haute et de basse altitude, et réitère sa demandeà l’État partie d’annuler les droits fonciers illégalement accordés au sein du bien, d’évacuer les fermes installées illégalement et de restaurer la végétation et la connectivité ;

Prend note des études en cours sur le zonage du bien et de la tenue du « Forum National sur la gouvernance et la valorisation du bien» et demande à l'État partie de garantir que les recommandations émises et les options identifiées, quant à l’évacuation du corridor et du zonage du bien, garantissent la conservation de la VUE du bien ;

Accueille favorablement le démarrage du recensement de la grande faune dans l’ensemble du bien, permettant une évaluation de l’état de sa VUE, mais exprime sa profonde inquiétude concernant la quasi absence de gorilles dans le secteur Nzovu ouest et le taux de rencontre extrêmement faible des éléphants, qui indiquent que l’impact de la présence des groupes armés dans la partie basse altitude a entrainé une érosion très importante de la VUE ;

Réitère également sa demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif sur le bien, dès que les résultats de l’inventaire sont disponibles, pour évaluer son état de conservation, actualiser les mesures correctives, établir un calendrier de mise en œuvre et l’État de conservation souhaité du bien en vue de son retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;

Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;

Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,

Rappelant la décision 38 COM 7A.39 adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),

Exprime sa plus vive inquiétude quant au regain de braconnage survenu depuis avril 2014 et qui a entraîné la disparition de 164 éléphants et trois girafes du Congo pour le moins et adresse ses plus sincères condoléances à la famille du garde tué dans l’exercice de ses fonctions de protection du bien ;

Note avec une grande préoccupation que l’extinction probable du rhinocéros blanc du Nord au sein du bien et l’érosion continue des populations des autres espèces sauvages, en particulier la perte de plus de 90 % de la population d’éléphants et le déclin continu de la population relique de girafes congolaises, à moins d’être stoppés rapidement, risque d’entraîner une perte irréversible de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;

Demande à l’État partie de coopérer avec d’autres États parties et des organisations techniques internationales telles que l’UICN pour définir un plan de regénération des populations, et de faire appel au soutien de la communauté internationale pour répondre à la disparition des espèces menacées ;

Félicite l’État partie, en particulier l’Institut congolais de conservation de la nature (ICCN) et la Fondation des parcs africains, pour leurs efforts à renforcer les moyens de lutte contre le braconnage afin de traiter cette crise, en réorganisant les opérations de lutte contre le braconnage, en apportant d’autres équipements de terrain et un hélicoptère pour permettre un meilleur soutien aérien des activités de lutte et prie instamment l’État partie de donner la plus grande priorité à l’arrêt de cette crise ;

Accueille avec satisfaction la coopération accrue avec l’armée congolaise (FARDC), la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et le Commandement des États-Unis pour l’Afrique (AFRICOM) pour restaurer la sécurité dans la région, contrôler les groupes armés, arrêter les incursions transfrontalières et traiter la crise du braconnage ;

Exprime également sa vive inquiétude quant aux rapports continus d’usage d’hélicoptères et de participation présumée d’éléments de l’armée dans le braconnage d’éléphants au sein du bien ;

Invite la Directrice Générale de l’UNESCO à demander à l’État partie ainsi qu’aux États voisins, en particulier l’Ouganda et le Soudan-du-Sud, de veiller à ce que les opérations militaires dans la région n’aient pas d’impact sur la VUE du bien et d’organiser en coopération avec la MONUSCO une réunion de haut niveau entre la République démocratique du Congo, l’Ouganda et le Soudan-du-Sud et d’autres parties prenantes potentielles sur la manière d’améliorer la sécurité dans la région et de traiter le problème du braconnage ;

Exprime encore sa préoccupation quant à la pression accrue sur les zones de chasse adjacentes au bien, en particulier de l’exploitation minière artisanale et réitère sa demande à l’État partie d’élaborer une stratégie de conservation pour les zones de chasse afin qu’elles puissent servir de zones tampons, étant donné leur importance pour la conservation de la VUE du bien, incluant les conditions d’intégrité ;

Prie aussi instamment l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives afin de réhabiliter la VUE du bien ;

Réitère également sa demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN sur le bien pour réévaluer son état de conservation, actualiser les mesures correctives et établir un nouveau calendrier pour leur mise en œuvre et pour finaliser l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;

Décide de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé du bien ;

Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,

Rappelant la décision 38 COM 7A.40, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),

Prend bonne note des résultats tangibles que l’ « Opération Bonobo » semble progressivement obtenir dans la sécurisation du bien, la restauration de l’autorité de la structure en charge de la gestion du parc, et dans la résorption du braconnage à grande échelle perpétré par des groupes armés et des militaires incontrôlés ;

Accueille avec satisfaction les efforts importants entrepris par l’État partie, en coopération avec ses partenaires financiers et techniques, pour mettre en place des actions élémentaires de gestion et les mesures correctives, en prenant en considération les défis considérables que représentent la surface du bien, son éloignement et son infrastructure très peu développée ;

En appelle à la communauté des donateurs et bailleurs de fonds pour garantir un engagement à long terme vis à vis du bien destiné à renforcer sa capacité et son infrastructure de gestion et à soutenir sa restauration écologique, et prie instamment l’État partie d’assumer une plus grande part de responsabilité financière afin de pouvoir couvrir les coûts récurrents, et d’intensifier les efforts destinés à mettre en place un mécanisme pérenne de financement ;

Demande à l’État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives, actualisées par la mission de suivi réactif de 2012, afin de réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;

Réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il entreprenne un inventaire des espèces emblématiques qui permettra d’évaluer l’état de la VUE du bien, de préparer un État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et d’établir un calendrier réaliste pour sa mise en œuvre ;

Note l’absence de progrès accomplis dans la création d’un corridor biologique entre les deux composantes du bien, et demande également à l’État partie d’intensifier ses efforts pour assurer le continuum écologique entre les deux composantes du bien, et ce, dans le but de conserver l’intégrité du bien sur le long terme ;

Exprime sa plus vive préoccupation quant à l’absence de communication par l’État partie, malgré des demandes répétées lors de ses 36e, 37e et 38e sessions, d’informations détaillées sur l’exploration et les projets d’exploitation pétrolière dans le bassin central qui constituent des risques d’empiétement sur le territoire du bien, et prie également instamment l’État partie de communiquer ces informations sans délai et d’annuler toute concession qui empiéterait sur le territoire du bien ;

Exprime à nouveau sa position selon laquelle l’exploration et l’exploitation pétrolières, gazières et minières sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;

Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;

Décide de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé ;

Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,

Rappelant la décision 38 COM 7A.41, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),

Accueille avec satisfaction les efforts importants de l’État partie pour sécuriser le bien et élargir la couverture de la surveillance, ainsi que les mesures prises pour sanctionner les militaires impliqués dans le braconnage, mais note que des parties importantes du bien restent encore hors contrôle de l’autorité de gestion ;

Note également que la restauration de la sécurité est la première condition de la mise en œuvre des mesures correctives et de la restauration de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;

Prie instamment l’État partie de prioriser les efforts pour élargir davantage la couverture de surveillance et reprendre le contrôle du site afin d’arrêter le braconnage et l’érosion de la VUE du bien ;

Note avec satisfaction les mesures prises par l’autorité de gestion avec l’appui du Gouverneur de province pour fermer les carrières minières au sein du bien et pour en évacuer les occupants illégaux, ainsi que les démarches entreprises pour faire annuler les permis miniers empiétant sur le bien, et demande à l’État partie de fermer toutes les carrières et d’annuler tous les permis dans les plus bref délais ;

Prend note des difficultés rapportées par les gestionnaires du bien pour mettre en œuvre les mesures correctives, dues au manque de moyens techniques et financiers, telles qu’adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session, pour réhabiliter la VUE du bien et prie l’État partie de mettre à la disposition du bien les moyens nécessaires pour assurer leur mise en œuvre ;

Lance un appel aux bailleurs de fonds pour apporter les appuis financiers et techniques nécessaires aux gestionnaires du site pour mettre en œuvre les mesures correctives et pour reprendre les activités suspendues à cause de l’insécurité ;

Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;

Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien;

Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,

Rappelant la décision 38 COM 7A.42, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014) et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,

Accueille avec satisfaction la déclaration du Vice Premier Ministre de la République démocratique du Congo (RDC) qui réaffirme l’engagement de l’État partie à mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa, ainsi que la décision du Conseil supérieur de la défense de la RDC de donner l’ordre à l’armée de renforcer la sécurité dans les biens ;

Prend note avec satisfaction des efforts entrepris afin de s’assurer que le cadastre minier utilise des informations topographiques précises et actualisées sur les biens afin d’éviter que des concessions minières empiétant sur les biens ne soient accordées, et réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il annule toute licence en cours accordée à une activité qui empiète sur le territoire de l’un des cinq biens ;

Estime que le braconnage généralisé est la menace la plus importante pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des cinq biens, accueille également avec satisfaction la volonté de créer une brigade spéciale de lutte anti braconnage, mais note que des efforts supplémentaires devront être entrepris, en coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species – CITES), pour identifier et engager des procédures judiciaires contre les réseaux criminels impliqués dans le trafic illégal d’espèces de faune et de leurs produits, en particulier l’ivoire ;

En appelle aux États parties qui sont soit des destinations dans lesquelles transitent l’ivoire et la corne de rhinocéros soit des destinations finales de ces marchandises, afin qu’ils soutiennent l’État partie dans son action visant à faire cesser le commerce illégal de l’ivoire et de tout autre produit illégal en lien avec la faune sauvage, en particulier en mettant en œuvre la Convention CITES ;

Exprime à nouveau sa plus vive préoccupation quant au Code des hydrocarbures qui rendrait possible les activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et quant à la déclaration du Premier Ministre de RDC selon laquelle l’État partie pourrait soumettre une modification des limites du Parc national des Virunga afin de permettre la mise en œuvre d’activités d’exploration pétrolière ;

Réitère également sa demande auprès de l’État partie afin qu’il garantisse le maintien du statut de protection des biens du patrimoine mondial et qu’il annule toute concession d’exploration pétrolière qui empiète sur l’un des cinq biens, et réaffirme sa position selon laquelle toute activité d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;

Prie instamment l’État partie de poursuive les efforts qu’il a entrepris pour mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de la déclaration de Kinshasa, et de veiller à l’exécution du Plan d’action stratégique, et réitère en outre sa demande auprès de l’État partie afin qu’il approuve le décret qui officialise la création d’un Comité interministériel et qu’il alloue les moyens techniques et financiers nécessaires à un suivi adéquat de la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa ;

Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport détaillé, incluant un résumé analytique d’une page, sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, sur la situation relative aux titres des concessions d’exploration et d’exploitation minières, pétrolières et gazières qui empiètent sur les biens du patrimoine mondial, et sur le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité à sa 40e session en 2016.