Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&searchDecisions=&&search_session_decision=94&action=list&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Fri, 17 May 2024 19:13:57 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 32 COM 5 Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et sur la mise en oeuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC-08/32.COM/5, WHC-08/32.COM/INF.5A et WHC-08/32.COM/INF.5C,
  2. Rappelant la décision 31 COM 5.1, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),
  3. Prend note avec satisfaction des résultats des activités entreprises l'an passé par le Centre du patrimoine mondial dans le cadre de ses cinq Objectifs stratégiques, et en particulier du travail en cours pour intégrer pleinement les communautés locales dans tous les aspects de la conservation et de la gestion des sites du patrimoine mondial ;
  4. Note avec satisfaction les résultats des activités que l'UICN, l'ICOMOS et l'ICCROM ont menées l'an passé pour soutenir la mise en oeuvre de la Convention ;
  5. Note en outre que plusieurs nouveaux problèmes sont apparus en ce qui concerne la charge de travail, les ressources disponibles, la gouvernance et les futurs enjeux pour le fonctionnement du Comité du patrimoine mondial et de la Convention du patrimoine mondial, qui bénéficieraient d'un examen approfondi fondé sur les conclusions des travaux préliminaires, pour discussion à la 33e session du Comité du patrimoine mondial ;
  6. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter à la 33e session du Comité du patrimoine mondial un état récapitulatif des questions traitées durant l'année et des recommandations pour améliorer le travail du Centre, à soumettre à l'examen du Comité.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1756 wh-support@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
32 COM 6A Rapport d'avancement sur le Fonds africain du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/6A ;

2. Rappelant les décisions 29 COM 11C.1, 30 COM 11F et 31 COM 23B adoptées respectivement à ses 29e (Durban, 2005), 30e (Vilnius, 2006) et 31e (Christchurch, 2007) sessions ;

3. Prend note du rapport d'avancement sur la mise en place du Fonds du patrimoine mondial africain ;

4. Exprime sa gratitude aux partenaires, à tous les niveaux, pour leur soutien et leur assistance technique et financière au Fonds du patrimoine mondial africain ;

5. Accueille favorablement le rapport de la première réunion d'information organisée à Abuja (Nigeria) les 24 et 25 avril 2008 ;

6. Note le retard pris pour recueillir les fonds auprès des partenaires qui se sont engagés à verser une contribution ;

7. Demande au Conseil d'administration de recruter des effectifs qui se consacrent à la mobilisation des ressources, y compris au suivi des engagements ;

8. Engage les États parties à la Convention, l'Union africaine, les institutions publiques et privées, et les organisations intergouvernementales et non-gouvernementales à continuer d'aider et de verser leurs contributions au Fonds du patrimoine mondial africain ;

9. Lance un appel à la communauté internationale pour soutenir le Fonds du patrimoine mondial africain et sa stratégie de financement de sorte que le fonds de dotation ciblé soit rapidement consolidé pour permettre au Fonds de devenir opérationnel ;

10. Demande au Fonds du patrimoine mondial africain de soumettre un rapport d'avancement détaillé concernant d'une part, les activités du Fonds du patrimoine mondial africain et, d'autre part, la stratégie appliquée aux futures activités de renforcement des capacités pour la préparation des propositions d'inscription et des listes indicatives, ainsi que des plans de conservation et de gestion des biens africains, pour examen à sa 33e session en 2009.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1757 wh-support@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
32 COM 6B Rapport d'avancement sur la création du Fonds du patrimoine mondial pour le Pacifique Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/6B,

2. Rappelant la décision 31 COM 11.C, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Prend note des faits nouveaux qui ont accompagné la création du Fonds du patrimoine mondial pour le Pacifique ;

4. Encourage les États parties de la région Pacifique à travailler avec le Centre du patrimoine mondial à l'élaboration de ce projet, en se basant sur les enseignements du Fonds du patrimoine mondial africain et en les adaptant aux besoins de la région ;

5. Invite les États parties de la région Pacifique à soumettre un rapport d'avancement sur cette initiative, pour examen par le Comité à sa 33e session en 2009.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1758 wh-support@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
32 COM 7.1 Présentation des résultats de la réunion internationale d'expers sur le Patrimoine Mondial les zones tampons Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7.1,

2. Rappelant la décision 30 COM 9 adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006) et remerciant les États parties d'Israël et de Suisse d'avoir accueilli conjointement la Réunion internationale d'experts sur le patrimoine mondial et les zones tampons (Davos, Suisse, 11-14 mars 2008), en coopération avec le Centre du patrimoine mondial,WHC-08/32.COM/24Rev

3. Note le rapport détaillé fourni par la réunion d'experts qui aborde un grand nombre de questions liées au patrimoine mondial et aux zones tampons, et note également sa publication, en cours de préparation, dans les Séries du patrimoine mondial ;

4. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'utiliser les termes « bien » et « zone tampon » dans tous les documents et de ne plus utiliser le terme « zone centrale ».

5. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de préparer des projets de révision des Orientations tenant compte du débat du Comité sur les résultats de la réunion internationale d'experts sur le patrimoine mondial et les zones tampons, avant le 1er décembre 2008, en s'attachant particulièrement à établir un lexique de termes ;

6. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de communiquer ces projets de révision aux États parties pour commentaires, de façon à pouvoir soumettre les révisions proposées au Comité du patrimoine mondial pour étude à sa 33e session, en 2009.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1570 wh-support@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
32 COM 7.2 Proposition en vue de l’élaboration d’une recommandation révisée concernant la sauvegarde des ensembles historiques ou traditionnels et leur rôle dans la vie contemporaine. Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7.2,

2. Rappelant la décision 29 COM 5D, adoptée à sa 29e session (Durban, 2005) et la résolution 15 GA 7 adoptée à la 15e Assemblée générale des États parties à la Convention (UNESCO, 2005),

3. Prenant note de la décision 179 EX/25 concernant une « Proposition du Directeur général en vue de la préparation d'une recommandation révisée concernant la sauvegarde des ensembles historiques ou traditionnels et leur rôle dans la vie contemporaine » incluant une étude préliminaire portant sur les aspects techniques et juridiques de la question à traiter ;

4. Félicite les Organisations consultatives - l'ICOMOS, l'ICCROM et l'UICN - ainsi que les organisations partenaires - l'Union internationale des architectes (UIA), la Fédération internationale des architectes paysagistes (IFLA), la Fédération internationale pour l'habitation, l'urbanisme et l'aménagement des territoires (FIHUAT), l'Organisation des villes du patrimoine mondial (OVPM) et le Fonds Aga Khan pour la culture - pour leur soutien constant et leur participation à cette initiative importante ;

5. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de préparer un plan d'action doté d'un calendrier pour élaborer de nouvelles orientations de gestion des biens urbains historiques du patrimoine mondial, et notamment des outils d'évaluation d'impact pour soumission au Comité à sa 33e session en 2009.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1571 wh-support@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
32 COM 7.3 Rapport sur le mécanisme de suivi renforcé Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7.3,

2. Rappelant la décision 31 COM 5.2, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Prend note des informations fournies sur les activités menées au titre du mécanisme de suivi renforcé ;

4. Demande, au vu du rapport sur la mise en œuvre du mécanisme de suivi renforcé, au Centre du patrimoine mondial d'élaborer un protocole de mise en œuvre du mécanisme pour traiter :

                a) La fréquence de l'établissement des rapports ;

                b) Les résultats escomptés de l'établissement des rapports ;

                c) La diffusion des rapports ;

                d) L'estimation des coûts et la gestion du budget.               

          pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

5. Décide d'allouer un montant de 50,000 dollars EU du Fonds du patrimoine mondial pour la mise en œuvre du mécanisme de suivi renforcé pour 2008-2009.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1572 wh-support@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
32 COM 7A.1 Manovo-Gounda St Floris (République centrafricaine) (N 475) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A,

2. Rappelant la décision 31 COM 7A.1, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Exprime son extrême préoccupation quant à la situation sécuritaire dans le nord de la République centrafricaine et son impact sur le bien, en particulier en ce qui concerne le braconnage ininterrompu et à grande échelle de faune sauvage, qui pourrait conduire à la perte de la valeur universelle exceptionnelle pour laquelle le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial ;

4. Demande au Président du Comité du patrimoine mondial de prendre contact avec les autorités de République centrafricaine pour discuter des problèmes de conservation auxquels est confronté le bien et des mesures nécessaires de gestion qu'il convient de prendre ;

5. Regrette que la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN prévue ait dû être, une fois de plus, repoussée en raison de l'insécurité;

6. Réitère sa demande à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN, dès que la situation sécuritaire le permettra, afin d'en évaluer l'impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien et son potentiel de réhabilitation, d'élaborer un plan d'urgence pour le bien, y compris les mesures correctives, avec toutes les parties concernées ;

7. Encourage l'État partie, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, l'UICN, le programme ECOFAC et d'autres partenaires concernés, à organiser un atelier pour débattre d'une stratégie pour améliorer la protection des valeurs du bien, avant que la mission ne se déroule et grâce au financement du Fonds du patrimoine mondial ;

8. Prie instamment l'État partie de prendre toutes les mesures possibles afin de stopper le braconnage dans le périmètre du bien, et, en collaboration avec les États parties du Tchad et du Soudan, d'envisager une coopération transfrontalière pour résoudre le problème du braconnage de la faune sauvage ;

9. Fait également appel à la communauté internationale pour un soutien complémentaire aux mesures urgentes de conservation ayant pour but d'empêcher la perte de valeur universelle exceptionnelle du bien ;

10. Réitère également sa demande à l'État partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, de développer un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle comprenant les conditions d'intégrité et une proposition d'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

11. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2009, un rapport sur l'état de conservation du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

12. Décide de maintenir le Parc national de Manovo-Gounda St Floris (République centrafricaine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1573 wh-support@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
32 COM 7A.2 Parc national de la Comoé (Côte d’Ivoire) (N 227) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 31 COM 7A.2, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Se félicite de l'amélioration de la sécurité sur le site, qui pourrait permettre à l'autorité de gestion d'en regagner très prochainement le contrôle total ;

4. Prend note des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des mesures correctives, en particulier en ce qui concerne les activités communautaires de proximité et le renforcement des patrouilles de lutte contre le braconnage ;

5. Regrette qu'aucune donnée chiffrée en terme d'environnement n'ait été fournie afin d'évaluer l'état actuel de la conservation du bien et d'aider à la définition des limites des zones de gestion ;

6. Prie instamment l'État partie d'accroître ses efforts en vue d'une totale application des mesures correctives et des recommandations de la mission de suivi réactif de 2006 dans le cadre du calendrier établi lors de la 30e session du Comité (Vilnius, 2006), en particulier en ce qui concerne l'élaboration complète et la mise oeuvre du plan de gestion ;

7. Appelle la communauté internationale à soutenir financièrement la gestion et la réhabilitation du bien ;

8. Demande à l'État partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, de développer une proposition d'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

9. Demande également à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2009, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en oeuvre des mesures correctives et des autres recommandations de la mission de suivi de 2006, rapport comprenant, entre autre, un exemplaire du projet de plan de gestion, une synthèse des budgets actuels et prévisionnels de la gestion du bien, et des éléments sur les données environnementales disponibles, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

10. Décide de maintenir le Parc national de la Comoé (Côte d'Ivoire) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1574 wh-support@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
32 COM 7A.3 Mont Nimba (Côte d’Ivoire/Guinée) (N 155 bis) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 31 COM 7A.3, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Regrette que l'État partie guinéen n'ait pas soumis le rapport sur l'état de conservation du bien et sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des mesures correctives et des recommandations de la mission de suivi de 2007 ;

4. Prend note des efforts positifs de l'État partie ivoirien pour régler les problèmes auxquels est confronté le bien ;

5. Prend également note que la mission de suivi réactif de 2008 dans la partie ivoirienne du bien, a observé que la valeur universelle exceptionnelle du bien semble maintenue mais que les données sur la faune sauvage, et notamment sur les espèces menacées, sont insuffisantes pour évaluer la situation relative au critère (x) ;

6. Regrette également que l'État partie ivoirien n'ait pas informé le Comité du patrimoine mondial du projet de prospection minière dans sa partie du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

7. Exprime sa plus vive préoccupation quant aux activités minières envisagées dans la partie ivoirienne du bien, les considérant incompatibles avec le statut de patrimoine mondial du bien et susceptibles, si elles étaient mises en oeuvre, de conduire à une perte irréversible de la valeur universelle exceptionnelle de ce bien ;

8. Prie instamment l'État partie ivoirien de reconsidérer ses projets de prospection ou d'exploitation minières dans le périmètre du bien et demande à l'État partie de confirmer avant la 33e session du Comité en 2009 que toutes les concessions minières sur le site ont été révoquées ;

9. Demande aux détenteurs de toute concession minière sur le site de respecter les normes internationales concernant l'exploitation minière dans le périmètre des biens du patrimoine mondial, comme le précise la Déclaration du Conseil international des mines et métaux sur l'exploitation minière et les aires protégées (2003), et de ne pas exercer d'activités minières sur les biens du patrimoine mondial ;

10. Prie instamment l'État partie ivoirien de mettre immédiatement en oeuvre les recommandations de la mission conjointe de suivi Centre du patrimoine mondial/UICN de 2008, qui peuvent être considérées comme des mesures correctives :

                        a) Rétablir la présence de l'autorité responsable de l'aire protégée - l'Office ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR) - sur le site et reprendre les activités de gestion, rétablir les mécanismes de coopération et renforcer la communication avec les communautés locales ;

                        b) Mener une étude sur les espèces essentielles de faune sauvage pour clarifier le statut de la valeur universelle exceptionnelle du bien, et mettre en place un programme de suivi d'ensemble pour suivre et contrôler les menaces, et notamment le braconnage ;

                        c) Définir une zone tampon, en consultation avec les partenaires locaux, et la doter du statut légal adapté permettant de renforcer la conservation du bien grâce à une gestion durable des ressources naturelles dans cette zone tampon ;

                        d) Mettre au point un plan de gestion, en étroite coopération avec tous les partenaires concernés, et notamment avec la communauté locale, et harmoniser ce plan avec le plan en cours d'établissement en Guinée ;

                        e) Définir un mécanisme de financement durable de l'ensemble du bien avec l'État partie guinéen ;

11. Engage l'État partie ivoirien, en coopération avec ses partenaires pour le développement, à augmenter son soutien pour améliorer la subsistance des communautés locales ;

12. Réitère sa demande aux États parties ivoirien et guinéen de se rencontrer et de reprendre les discussions tripartites avec le Liberia pour renforcer la coordination requise qui sera essentielle à la mise en oeuvre des recommandations des missions de suivi de 2007 et 2008. Les États parties pourraient souhaiter demander une assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial pour organiser une réunion avant la 33e session du Comité du patrimoine mondial ;

13. Prie instamment l'État partie guinéen de mettre immédiatement en oeuvre les mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) et les autres recommandations de la mission de suivi de 2007 ;

14. Réitère également sa demande à l'État partie guinéen et à la compagnie d'exploitation minière SMFG de réaliser l'étude d'impact environnemental du projet minier, conformément aux normes internationales les plus rigoureuses, et de collecter les données de base nécessaires afin de préciser et quantifier l'impact potentiel de l'exploitation envisagée sur le bien, en étroite consultation avec toutes les parties prenantes, le Centre du patrimoine mondial et l'IUCN, et de soumettre au Comité du patrimoine mondial tout résultat intermédiaire ;

15. Demande à la communauté internationale d'aider par tous les moyens les États parties ivoirien et guinéen à parvenir à l'État de conservation souhaité du bien ;

16. Demande également aux États parties, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, d'élaborer un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle incluant les conditions d'intégrité, ainsi qu'une proposition d'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

17. Demande en outre aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2009, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien, ainsi que sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des mesures correctives et autres recommandations des missions de 2007 et 2008, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

18. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba (Côte d'Ivoire et Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1575 wh-support@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
32 COM 7A.4 Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) (N 63) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A

2. Rappelant la décision 31 COM 7A.4, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Exprime ses plus sincères condoléances aux familles des gardes qui ont été tués au cours d'opérations liées à la protection du bien;

4. Regrettequ'en dépit des opérations de pacification menées par l'État partie dans l'est du pays et malgré la Conférence de paix, l'insécurité permanente régnant à l'intérieur et autour du bien continue d'entraver les activités de conservation;

5. Note avec inquiétude les résultats et les conclusions de la mission de suivi renforcé d'août 2007 indiquant que la valeur universelle exceptionnelle pour laquelle le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial est de plus en plus menacée et que l'accumulation des menaces pourrait avoir un impact irréversible sur le bien et son intégrité;

6. Prie instamment l'État partie, en coopération avec la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), de mettre en application l'Acte d'engagement adopté le 23 janvier 2008 à l'issue de la Conférence de Goma sur la paix et le développement dans les deux Kivus, qui prévoit le désarmement de tous les groupes armés nationaux et étrangers dans cette région;

7. Demande à l'État partie de mettre en oeuvre les mesures urgentes recommandées par la mission de suivi renforcé d'août 2007, en particulier:

                        a) Arrêter toute production de charbon de bois sur le site et promouvoir les sources d'énergie alternatives;

                        b) Effectuer le retrait des positions militaires non stratégiques;

                        c) Prendre des mesures pour améliorer la sécurité dans le périmètre du bien et à la périphérie et, ce faisant, rechercher tout renforcement possible en matière de coopération avec la MONUC, dans le cadre de son mandat et de ses capacités;

                        d) Assurer une gestion transparente des revenus issus du tourisme, et développer et mettre en oeuvre une stratégie de partage des bénéfices avec les communautés locales ;

                        e) Renforcer les actions de communication et de sensibilisation auprès des autorités concernées et des communautés locales;

8. Demande également à l'État partie de mettre en oeuvre les autres recommandations de la mission de suivi renforcé d'août 2007, en particulier celles qui ont trait au renforcement institutionnel de l'organe de gestion des aires protégées, l'ICCN, ainsi que les mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius 2006);

9. Porte à l'attention de l'État partie le fait que la présence des camps de réunification et d'entraînement de l'armée de Nyaleke à l'intérieur du bien, ainsi que l'allocation de concessions de prospection minière et pétrolière menacent l'intégrité du bien;

10. Demande en outre à l'État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, de développer un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle incluant les conditions d'intégrité ainsi qu'une proposition sur l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session, en 2009;

11. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2009, un rapport sur l'état de conservation du bien, incluant une mise à jour sur le désarmement des groupes armés à l'intérieur du parc et des informations sur le statut des espèces menacées, l'étendue des empiètements et de la déforestation dans la région, et le niveau de braconnage, ainsi que les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations de la mission de suivi renforcé et les mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009;

12. Décide de continuer à appliquer au bien le mécanisme de suivi renforcé ;

13. Décide également  de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1576 wh-support@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
32 COM 7A.5 Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A,

2. Rappelant la décision 31 COM 7A.5, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Prend acte avec satisfaction des efforts positifs de l'État partie pour réagir aux problèmes auxquels est confronté le bien;

4. Prend également acte de l'important soutien financier et technique fourni pour la conservation du bien par divers partenaires;

5. Reconnaît que la conservation du bien continue à poser de nombreux problèmes ;

6. Note avec inquiétude les résultats de l'inventaire préliminaire du secteur de basse altitude, montrant la quasi-disparition de l'éléphant, une réduction de 25% des populations de gorilles, la persistance des activités de braconnage et d'exploitation minière artisanale dans toutes les zones visitées, ainsi que la présence de milices;

7. Demande à l'État partie, en consultation avec l'ICCN, organe de gestion des aires protégées, de poursuivre la mise en oeuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 30e session (Vilnius 2006), en étroite coopération avec les communautés locales autour du bien;

8. Prie instamment l'État partie, en coopération avec la MONUC, de mettre en oeuvre l'Acte d'engagement adopté le 23 janvier 2008 à l'issue de la Conférence de Goma sur la paix et le développement dans les deux Kivu qui prévoit le désarmement de tous les groupes armés nationaux et étrangers dans cette région;

9. Réitère sa demande de retrait immédiat de toutes les concessions minière accordées à l'intérieur du bien ;

10. Demande également à l'État partie de transmettre au Comité du patrimoine mondial la version révisée de l'Etude d'impact environnemental de la réfection de la route RN3 comprenant de nouvelles propositions sur les mesures palliatives retenues avant de prendre une décision définitive à l'égard du projet, conformément au paragraphe 172 des Orientations;

11. Demande en outre à l'État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, de développer un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, incluant les conditions d'intégrité, ainsi qu'une proposition d'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009;

12. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2009 un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien, incluant une mise à jour sur le désarmement des groupes armées à l'intérieur du bien, le projet de réaménagement routier ainsi que l'avancement de la mise en oeuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009;

13. Décide de continuer d'appliquer au bien le mécanisme de suivi renforcé;

14. Décide de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1577 wh-support@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
32 COM 7A.6 Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) (N 136) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A,

2. Rappelant la décision 31 COM 7A.6, adoptée lors de sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Exprime sa plus vive préoccupation quant aux résultats de l'atelier sur les stratégies de survie du rhinocéros blanc du Nord qui démontrent que la sous espèce court un danger imminent d'extinction, et note la conclusion des experts selon laquelle seuls la capture et le transfert dans un endroit approprié et sécurisé, hors des frontières congolaises, présentent des garanties suffisantes pour la survie de cette sous-espèce ;

4. Note qu'une récente mission de recherche n'a pu localiser aucun rhinocéros blanc du Nord, et souligne l'urgence de recenser les rhinocéros blancs qui restent dans le périmètre du bien ;

5. Prie instamment l'État partie, si des rhinocéros blancs du Nord restants sont localisés, d'envisager leur délocalisation du Parc national de la Garamba vers un lieu sûr ex situ, y compris hors des frontières congolaises, afin de garantir la survie de la sous-espèce et afin de reconstituer la population in situ dès que la situation le permettra, et demande à l'État partie tchèque de faciliter la participation du Zoo de Dvur Kralove à ce programme ;

6. Demande également à l'État partie, en consultation avec l'ICCN, organe de gestion des aires protégées, de poursuivre la mise en oeuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 30e session (Vilnius, 2006);

7. Appelle l'État partie à solliciter une coopération avec la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), au titre de son mandat et de ses capacités, pour aider les autorités du Parc dans le cadre de son déploiement autour du bien et à soutenir la conservation du bien, en particulier dans le domaine du désarmement ;

8. Demande en outre à l'État partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, de développer un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, incluant les conditions d'intégrité, ainsi qu'une proposition d'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session, en 2009 ;

9. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2009, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien, et notamment sur l'état de la délocalisation demandée des derniers rhinocéros blancs du Nord en lieu sûr, ainsi que sur l'avancement de la mise en oeuvre des mesures correctives adoptées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session, en 2009 ;

10. Décide de continuer d'appliquer au bien le mécanisme de suivi renforcé ;

11. Décide également de maintenir le Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1578 wh-support@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
32 COM 7A.7 Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) (N 280) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A,

2. Rappelant la décision 31 COM 7A.7, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Note avec inquiétude les rapports faisant état d'une poursuite du braconnage, notamment le braconnage d'éléphants, par des militaires ;

4. Exprime sa satisfaction que l'État partie ait commencé la mise en oeuvre de certaines mesures correctives établies par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007), notamment le démarrage, avec l'appui du Fonds du patrimoine mondial, d'une opération mixte de lutte contre le braconnage ;

5. Demande à l'État partie, en collaboration avec l'ICCN, organe de gestion des aires protégées, de poursuivre d'urgence la mise en oeuvre des mesures correctives, et de proposer un calendrier pour leur mise en oeuvre ;

6. Réitère sa demande à l'État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, de développer un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, incluant les conditions d'intégrité ainsi qu'une proposition d'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session, en 2009 ;

7. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2009, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de tous les mesures correctives avec un proposition de calendrier pour leur mise en oeuvre, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

8. Décide de continuer d'appliquer au bien le mécanisme de suivi renforcé ;

9. Décide également de maintenir le Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1579 wh-support@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
32 COM 7A.8 Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A,

2. Rappelant a décision 31 COM 7A.8, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Note avec préoccupation les résultats préliminaires de l'inventaire qui révèlent une réduction notoire de la population d'espèces phares, y compris des éléphants et des okapis, ce qui porte donc fortement atteinte à la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

4. Exprime sa satisfaction devant les progrès accomplis pour regagner le contrôle de la gestion du bien et traiter le problème du braconnage et des activités minières à petite échelle dans le périmètre du bien ;

5. Demande à l'État partie, en concertation avec l'ICCN, de poursuivre la mise en oeuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius 2006) ;

6. Regrette que le plan de gestion environnementale établi pour la réfection de la RN4 qui traverse la Réserve, ne tienne pas compte des effets à long terme sur l'intégrité du bien et se déclare préoccupé que l'on ait déjà signalé une nette recrudescence de l'exploitation illégale de produits forestiers aux alentours de la Réserve, en particulier du bois et de la viande de brousse ;

7. Prie instamment l'État partie d'élaborer un nouveau plan de gestion environnementale pour la RN4 afin d'agir sur les impacts à long terme, en particulier maîtriser la progression de l'immigration à l'intérieur du bien et l'augmentation du commerce de viande de brousse, et fournir trois exemplaires imprimés et électroniques du plan, dès qu'il sera prêt, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;

8. Réitère sa demande de révocation de toute concession minière ayant pu être attribuée dans le périmètre du bien ;

9. Demande également à l'État partie d'inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN sur le site après la réunion de haut niveau tenue à Kinshasa pour évaluer l'état de conservation du bien et l'avancement de la mise en oeuvre des mesures correctives en vue d'établir l'État de conservation souhaité pour un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, actualiser les mesures correctives requises et établir un calendrier pour leur mise en oeuvre ;

10. Réitère également sa demande à l'État partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de développer un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, incluant les conditions d'intégrité, et une proposition d'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

11. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2009, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et sur l'avancement de la mise en oeuvre des mesures correctives, ainsi que l'exemplaire supplémentaire du plan de gestion environnementale pour la RN4 requis, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

12. Décide de continuer d'appliquer au bien le mécanisme de suivi renforcé ;

13. Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1580 wh-support@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
32 COM 7A.9 Parc national du Simien (Éthiopie) (N 9) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 31 COM 7A.9, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007);

3. Prend note de la requête de l'État partie visant au report de la mission de suivi demandée à la 31e session (Christchurch, 2007) afin d'accorder plus de temps à la mise en oeuvre des mesures correctives ;

4. Demande à l'État partie de poursuivre la mise en oeuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius, 2006) et en particulier, de mobiliser les fonds nécessaires et d'entamer la mise en oeuvre du plan de gestion, qui comprend la stratégie visant à apporter des réponses à la pression liée au pacage et le projet visant à trouver des sources de revenus alternatifs, et ce, dès qu'il sera finalisé ;

5. Appelle la communauté internationale à aider financièrement la mise en oeuvre du plan de gestion et encourage l'État partie à organiser une conférence des donateurs, avec l'aide du Centre du patrimoine mondial, du bureau de l'UNESCO à Addis-Abeba et de l'UICN afin d'identifier les donateurs et les financements potentiels. L'État partie pourrait vouloir introduire un demande d'assistance international auprès du fonds du patrimoine mondial pour organiser cette conférence ;

6. Prend note des projets initiaux de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle et d'État de conservation souhaité rédigés par l'État partie, et demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'aider l'État partie à les finaliser ;

7. Demande également à l'État partie d'inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN sur le bien afin d'évaluer son état de conservation et l'état d'avancement de la mise en oeuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 30e session (Vilnius, 2006) et pour envisager un possible retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

8. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2009, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre des mesures correctives et des autres recommandations de la mission de suivi de 2006, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

9. Décide de maintenir le Parc national du Simien (Éthiopie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1581 wh-support@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
32 COM 7A.10 Réserves naturelles de l’Aïr et du Ténéré (Niger) (N 573) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 31 COM 7A.3, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Exprime sa plus vive préoccupation quant à la dégradation continue de la valeur universelle exceptionnelle pour laquelle le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, en particulier en ce qui concerne les réductions des populations clés de faune sauvage, la dégradation de la couverture végétale, et, le retour de l'insécurité dans le secteur nord des Parcs qui entrave les efforts de l'État partie afin de stopper cette dégradation ;

4. Apprécie le soutien déjà accordé par la communauté internationale des bailleurs de fonds et l'engage à accroître son aide à l'État partie pour la protection et la restauration écologique du bien ;

5. Prend note de l'intérêt manifesté par l'État partie concernant la tenue d'un atelier régional sur l'impact des conflits sur les ressources naturelles et la biodiversité dans la région et encourage l'État partie à collaborer avec des partenaires afin que cet atelier se déroule en mettant l'accent sur la sécurité et la protection des biens du patrimoine mondial durant les conflits ;

6. Demande à l'État partie, en coopération avec la Commission de survie des espèces de l'UICN et ses groupes d'experts dans ce domaine, de mener une étude générale sur le bien, en particulier sur la taille et la répartition des populations d'espèces menacées afin d'évaluer l'état réel de sa valeur universelle exceptionnelle et d'élaborer des programmes de rétablissement des populations et de réhabilitation ;

7. Prie instamment l'État partie de poursuivre son travail de mise en oeuvre des mesures correctives adoptées à la 29e session (Durban, 2005) ;

8. Réitère sa demande à l'État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de développer un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle incluant les conditions d'intégrité, ainsi qu'une proposition sur l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

9. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2009, un rapport sur l'état de conservation du bien, y compris sur le statut des espèces vulnérables et des écosystèmes, ainsi que sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des mesures correctives et du projet COGERAT, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

10. Décide de maintenir les Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (Niger) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1582 wh-support@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
32 COM 7A.11 Parc national du Niokolo-Koba (Sénégal) (N 153) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 31 COM 7B.1, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Regrette que l'État partie n'ait pas pu mettre en oeuvre les mesures correctives urgentes dans le délai imparti de 12 mois, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007), et qu'aucune information n'ait été donnée sur l'état actuel des populations de faune ou les progrès accomplis dans les réponses apportées aux menaces que constituent l'exploitation forestière illégale, la construction de route, le projet de barrage à Mako sur le fleuve Gambie, la prospection et l'exploitation minières potentielles dans la région ;

4. Prie instamment l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial le plan d'actions prioritaires qui a été élaboré et de donner des informations sur les efforts accomplis afin d'établir un partenariat public/privé pour la mise en oeuvre urgente de ce plan ;

5. Appelle la communauté internationale des donateurs à maintenir l'aide accordée afin de mettre en oeuvre les mesures correctives établies par le Comité du patrimoine mondial ;

6. Demande à l'État partie et au PNUD de rendre compte des progrès accomplis et des résultats obtenus par le Programme de gestion intégrée des écosystèmes (PGIES) ;

7. Prie aussi instamment l'État partie d'accélérer la mise en oeuvre des mesures correctives, en particulier les mesures urgentes recommandées par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) ;

8. Réitère sa demande à l'État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de développer un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle incluant les conditions d'intégrité, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

9. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici la 1er février 2009, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien, notamment sur l'état des populations de faune, et sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des mesures correctives, avec des informations sur la mise en oeuvre du plan d'actions prioritaires et sur les progrès accomplis dans l'instauration d'un partenariat public/privé, ainsi que sur l'état d'avancement du projet de barrage sur le fleuve Gambie, ainsi que la prospection et l'exploitation minières potentielles dans la région, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009;

10. Décide de maintenir le Parc national du Niokolo-Koba (Sénégal) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1583 wh-support@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
32 COM 7A.12 Sanctuaire de faune de Manas (Inde) (N 338) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A,

2. Rappelantla décision 31 COM 7A.11, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Prend note de la conclusion de la mission qui fait état de l'impact considérable des conflits civils passés sur la valeur universelle exceptionnelle du bien et du rétablissement de la situation qui vient seulement de s'amorcer et est encore dans sa phase initiale ;

4. Estime que la présence de populations viables de toutes les espèces essentielles et une tendance clairement à la hausse de la croissance de ces espèces sont les éléments clés de l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

5. Félicite l'État partie, en particulier le Conseil territorial du Bodoland et l'autorité de gestion, pour leurs efforts dans la mise en oeuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 29e session (Durban, 2005) mais note qu'il reste encore du travail ;

6. Prie l'État partie d'achever la mise en oeuvre des mesures correctives et des activités de conservation comme suit :

a) Faire de toute urgence une étude de référence sur le rétablissement des populations de faune sauvage et mettre en place un système complet de suivi qui permettra de suivre et de documenter le rétablissement des espèces emblématiques ;

b) Résoudre le problème du financement qui n'a pas progressé suffisamment depuis la dernière mission ;

c) Achever les travaux de reconstruction et d'amélioration de l'infrastructure du parc ;

d) Pourvoir les postes vacants dans le parc en recrutant les meilleurs éléments parmi les bénévoles et/ou autres personnes pour des contrats permanents ;

e) Renforcer et consolider la gestion du parc, en particulier accentuer les efforts de réduction de l'exploitation forestière illégale et de braconnage de la faune sauvage dans le massif du Panbari ;

f) Maintenir les efforts de réintroduction du rhinocéros indien unicorne et évaluer la nécessité et la faisabilité d'un programme de réintroduction du cerf des marais (barasingha) ;

7. Accueille favorablement l'initiative du Conseil territorial du Bodoland visant à accroître la protection des réserves forestières de grande valeur à l'extérieur du bien ;

8. Demande à l'État partie de mettre en oeuvre les autres recommandations de la mission de 2007, en particulier de finaliser le plan de gestion, élaborer un programme de renforcement de capacités pour le personnel du parc et les acteurs locaux, et développer une vision régionale du tourisme tenant compte de la capacité d'accueil limitée du bien ;

9. Réitère sa demande à l'État partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, de développer un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle incluant les conditions d'intégrité et une proposition d'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, basée sur les résultats de l'étude de référence, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

10. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2009, un rapport sur l'état de conservation du bien, en particulier sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des mesures correctives et des autres recommandations de la mission de 2007, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

11. Décide de maintenir le Sanctuaire de faune de Manas (Inde) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1584 wh-support@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
32 COM 7A.13 Îles Galápagos (Équateur) (N 1bis) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A,

2. Rappelant la décision 31 COM 7B.35, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Rappelle à l'État partie que le rapport sur l'état de conservation doit être soumis dans l'une des deux langues de travail de la Convention du patrimoine mondial (français ou anglais) ;

4. Félicite l'État partie des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de certaines des principales mesures correctives du plan d'action élaboré en réponse au Décret présidentiel No 270, de ses succès ininterrompus dans le contrôle et l'éradication des espèces introduites et des progrès accomplis dans la création et le financement du fonds-en-dépôt pour la lutte contre les espèces invasives des Îles Galápagos, et prie instamment l'État partie de poursuivre la mise en oeuvre de ces mesures correctives ;

5. Prie aussi instamment l'État partie de mettre en place une procédure rigoureuse et transparente de nomination sans délai d'un Directeur du parc national des Îles Galápagos et souligne l'importance d'un engagement politique et institutionnel afin d'éviter toute instabilité de ce poste ;

6. Demande que l'État partie communique suffisamment d'informations chiffrées dans les rapports à venir pour faire une évaluation objective dans le domaine des activités mises en oeuvre afin de traiter les problèmes sociaux, de conservation et de développement qui affectent le bien, et de fournir un calendrier précis pour son achèvement ;

7. Note avec inquiétude que les problèmes fondamentaux de conservation et les conflits liés aux menaces principales qui ont justifié l'inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, demeurent ;

8. Réitère sa demande à l'État partie, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de développer un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle incluant les conditions d'intégrité et une proposition d'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

9. Demande à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2009, un rapport complet sur l'état de conservation du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009, qui insiste particulièrement sur les mesures correctives définies dans son plan d'action en 15 points. Le rapport devrait aussi répondre aux inquiétudes exprimées ci-dessus et faire le point sur les progrès accomplis dans les différentes actions requises par le Décret présidentiel No 270 ;

10. Décide de maintenir les Îles Galápagos (Équateur) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1585 wh-support@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST
32 COM 7A.14 Ruines de Kilwa Kisiwani et Songo Mnara (République-Unie de Tanzanie) (C 144) Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7A.Add.2,

2. Rappelant la décision 31 COM 7A.15, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Félicite l'État partie de ses efforts ininterrompus pour la conservation et la réhabilitation du bien, et, en particulier pour la mise en place de mécanismes visant à impliquer les communautés dans la réhabilitation et l'entretien du bien ;

4. Accuse réception de la Déclaration de valeur et de la Déclaration d'authenticité/intégrité mais regrette qu'elles n'aient pas été établies conformément à la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle, incluant les conditions d'authenticité et d'intégrité, comme précisé dans les Orientations ;

5. Note avec préoccupation de l'absence, dans le rapport, d'informations précises et détaillées sur les progrès accomplis dans la définition des limites des deux composantes du bien et leurs zones tampons, demande à l'État partie d'entreprendre cette tâche de toute urgence et l'encourage à soumettre, si nécessaire, une demande d'assistance internationale à cette fin ;

6. Note également avec préoccupation les problèmes qui se posent sur le bien en raison du changement climatique et qui provoquent, entre autres, l'érosion des plages;

7. Constate le danger que ces problèmes font courir au patrimoine, et leur caractère primordial ;

8. Demande aux partenaires de continuer à aider l'État partie financièrement et techniquement pour traiter ces problèmes ;

9. Réitère sa demande à l'État partie d'utiliser le plan de gestion comme principal instrument de gestion du bien et comme outil de coordination de toutes les activités relatives au bien ;

10. Adopte ce qui suit comme État de conservation souhaité du bien en vue de son futur retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril :

       a) Réhabilitation d'au moins 70 % des monuments du patrimoine ;

       b) Limites inspectées et marquées, tant sur le bien que sur son extension de Kilwa Kivinje et de Sanje ya Kati ;

       c) Plan d'occupation des sols adapté et mis en oeuvre ;

       d) Progrès avérés dans la mise en oeuvre du plan de gestion et de conservation;

       e) Structures administratives mises en place et opérationnelles sur le terrain ;

       f) Fin de l'impact lié à l'action des vagues ;

11. Adopte le calendrier suivant pour la mise en oeuvre des mesures correctives définies ci-dessus :

       a) Changements d'ici deux ans :

               i) Tracé des limites des deux composantes du bien et leurs zones tampons, et leur soumission pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011 ;

      b) Changements d'ici trois ans :

              i) Mise en oeuvre avancée du plan de gestion et des signes de réhabilitation complémentaire du patrimoine architectural devront pouvoir être observés ;

              ii) Structures de gestion mises en place dans chacune des composantes du bien en série pourvues d'un bureau opérationnel et de personnel ;

              iii) Élaboration d'un plan approprié d'occupation des sols afin de protéger l'intégrité des sites et résoudre les futurs conflits liés à l'usage des terres ;

      c) D'ici cinq ans :

             i) Récupération de la plus grande partie du patrimoine architectural destiné à la conservation (bien que la récupération totale prenne beaucoup plus de temps et nécessite un effort soutenu sur plus de dix ans) ;

12. Invite l'État partie à envisager une extension du bien pour inclure Kilwa Kivinje et Sanje ya Kati, et recommande sa soumission pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011;

13. Demande également à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS afin de l'aider à mettre au point la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle précédemment demandée, incluant les conditions d'intégrité et d'authenticité, et à étudier la façon dont le plan de gestion du site peut être utilisé comme mécanisme central de coordination de gestion du bien, et enfin d'évaluer les progrès accomplis dans l'amélioration de l'état de conservation du bien ;

14. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2009, un rapport sur l'état de conservation du bien, incluant l'avancement de la mise en oeuvre des mesures correctives et la réévaluation du calendrier, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009 ;

15. Décide de maintenir les ruines de Kilwa Kisiwani et de Songo Mnara (République-Unie de Tanzanie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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https://whc.unesco.org/fr/decisions/1586 wh-support@unesco.org Wed, 02 Jul 2008 00:00:00 EST