Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&searchDecisions=&&search_session_decision=118&year_start=2019&year_end=2019&action=list&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Wed, 22 May 2024 19:45:20 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 43 COM 2 Admission des observateurs Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,
  2. Autorise la participation à la 43esession, en qualité d'observateur, des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif dans les domaines visés par la Convention, mentionnés dans la Partie I du document WHC/19/43.COM/2.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7338 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
43 COM 3A Ordre du jour provisoire Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/3A,
  2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7339 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
43 COM 3B Calendrier provisoire Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/3B,
  2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7340 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
43 COM 4 Rapport du Rapporteur de la 42e session du Comité du patrimoine mondial (Manama, 2018) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prend note du rapport du Rapporteur de la 42esession du Comité du patrimoine mondial (Manama, 2018).
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7341 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
43 COM 5A Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et sur la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/5A,
  2. Rappelant la décision 42 COM 5A adoptée à sa 42e session (Manama, 2018) et la décision 40 COM 5D adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
  3. Prend note avec satisfaction des activités menées à bien par le Centre du patrimoine mondial au cours de l’année écoulée pour atteindre le résultat escompté, à savoir « l’identification, la protection, le suivi et la gestion durable du patrimoine matériel par les États membres, notamment par la mise en œuvre effective de la Convention de 1972 », et les cinq objectifs stratégiques présentés dans le document WHC/19/43.COM/5A ;
  4. Note en outre les efforts déployés par le Centre du patrimoine mondial pour renforcer la coopération avec les autres accords multilatéraux sur l'environnement relatifs à la biodiversité dans le cadre du Groupe de liaison sur la biodiversité (BLG), se félicite de la première évaluation mondiale de la biodiversité présentée à la septième session de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et invite tous les États parties à la Convention à participer activement à la préparation du cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020, afin de définir un programme mondial ambitieux pour enrayer la perte de biodiversité, notamment par la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial;
  5. Prend note du fait que les États parties n'ont engagé que des contributions volontaires limitées pour l'organisation d'une réunion d'experts sur les sites de mémoire et invite de nouveau les États parties à apporter des contributions financières à cette fin ;
  6. Invite les États parties à soutenir les activités menées par le Centre du patrimoine mondial pour la mise en œuvre de la Convention;
  7. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter, à sa 44e session, un rapport sur ses activités.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7342 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
43 COM 5B Rapport des Organisations consultatives Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/5B,
  2. Prend note avec satisfaction des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités ;
  3. Prend également note des progrès accomplis, ainsi que des difficultés et lacunes identifiées par les Organisations consultatives dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7343 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
43 COM 5C La Convention du patrimoine mondial et le développement durable Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/5C,
  2. Rappelant les Décisions 36 COM 5C, 38 COM 5D, 39 COM 5D, 40 COM 5C et 41 COM 5C adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 38e (Doha, 2014), 39e (Bonn, 2015), 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions, ainsi que la Résolution 20 GA 13 adoptée par l'Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015),
  3. Se félicite des activités de suivi et des progrès réalisés jusqu'à présent concernant l'intégration de la « Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial» (WH-SDP) dans les activités du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives et dans les processus de la Convention ;
  4. Rappelant que la WH-SDP stipule que toutes les dimensions du développement durable devraient s'appliquer aux biens naturels, culturels et mixtes dans leur diversité, et que le développement durable repose sur des cadres de bonne gouvernance, demande aux États parties d'adopter une approche systématique et globale pour intégrer la WH-SDP dans leurs politiques, initiatives et processus nationaux et locaux relatifs à la mise en œuvre de la Convention et au développement au sein et autour des biens du patrimoine mondial ;
  5. Invite les États parties qui entreprennent des activités dans le cadre du Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 à inclure des synergies avec la WH-SDP, chaque fois que cela est possible, afin d'exploiter le potentiel de la Convention du patrimoine mondial pour contribuer au développement durable ;
  6. Encourage le Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives et les autres partenaires concernés, à réfléchir aux liens entre la mise en œuvre de la WH-SDP et les Objectifs de développement durable des Nations Unies, ainsi que d'autres accords mondiaux pertinents, tels que ceux relatifs au changement climatique et à la réduction des risques liés aux catastrophes, et les stratégies et politiques connexes du patrimoine mondial qui pourraient guider les activités, outils, orientations et communications en lien avec le développement durable ;
  7. Demande également au Centre du patrimoine mondial de continuer, dans la limite des ressources disponibles, à développer des activités visant à élaborer des politiques, des outils, des activités opérationnelles, des orientations, et une communication en vue de l'opérationnalisation de la WH-SDP, et à aider les États parties à la mettre en œuvre ;
  8. Appelle les États parties et les autres partenaires potentiels à contribuer financièrement ou par un soutien en nature aux activités visant à intégrer et à mettre en œuvre la WH-SDP ;
  9. Décide d'inscrire un point concernant le patrimoine mondial et le développement durable à l’ordre du jour de sa 45e session en 2021 et demande également au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de présenter un rapport d'étape à cet égard.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7344 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
43 COM 5D Priorité Afrique, développement durable et patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/5D,
  2. Rappelant les Décisions 36 COM 5C, 38 COM 5D, 39 COM 5D, 40 COM 5C, 41 COM 5C, et 42 COM 17 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 38e (Doha, 2014), 39e (Bonn, 2015), 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017) et 42e (Manama, 2018) sessions, ainsi que la Résolution 20 GA 13 adoptée par l'Assemblée générale à sa 20esession (UNESCO, 2015),
  3. Prend note de la biodiversité et de la richesse unique des États parties africains et de la somme considérable d'éléments du patrimoine culturel et de connaissances locales qui ont été légués à l'humanité jusqu'à présent et qui doivent être conservés et transmis aux générations futures ;
  4. Accueille avec satisfaction les activités de sensibilisation et de renforcement des capacités menées par le Centre du patrimoine mondial, les bureaux hors siège, les Organisations consultatives, le Fonds pour le patrimoine mondial africain (FPMA) et d'autres partenaires concernant diverses questions en lien avec le patrimoine mondial et le développement durable en Afrique ainsi que les efforts déployés en vue de l'élaboration de politiques et d'outils d'évaluation et demande que ces efforts soient poursuivis ;
  5. Reconnaît la tâche particulièrement délicate d'équilibrer le patrimoine mondial et le développement durable des pays les moins avancés, notamment de la région Afrique, étant donné qu'elle est confrontée à un niveau de pauvreté disproportionné à l'échelle mondiale ;
  6. Reconnaît en outre la nécessité de recourir à des solutions novatrices et transformatrices pour concilier le patrimoine mondial et le développement durable qui tiendront compte de la nature, de la complexité et de la spécificité des contraintes socio-économiques auxquelles ces pays moins avancés continuent à être confrontés ;
  7. Prend note du Document de position sur le patrimoine mondial et le développement durable en Afrique, adopté en octobre 2018 par l'Union africaine dans sa résolution STC/YCS-3/MIN/Report 67, comme indiqué au paragraphe 20 d) du Document WHC/19/43.COM/6 ;
  8. Rappelle sa décision 37 COM 7 (partie III) qui prie instamment tous les États parties à la Convention du patrimoine mondial et les principaux chefs de file de l’industrie de respecter le principe de « zones interdites » du Conseil international des mines et métaux (ICMM), en ne permettant aucune activité d’extraction sur le territoire de biens du patrimoine mondial et en faisant tout leur possible pour garantir que les compagnies d’extraction implantées sur leur territoire ne causent aucun dommage aux biens du patrimoine mondial, conformément à l’article 6 de la Convention;
  9. Réaffirme la nécessité d'intégrer la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial aux besoins en matière de développement inclusif et durable à travers la mise en œuvre efficace de la Politique relative au patrimoine mondial et au développement durable, alignée sur le Programme de développement durable (WH-SDP) à l'horizon 2030 ; la protection de la valeur universelle exceptionnelle devrait être en outre assurée par le recours à des évaluations d’impact environnemental (EIE), des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP), des évaluations environnementales stratégiques (EES) pour les projets de développement nationaux et internationaux, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
  10. Appelle les États parties africains à renforcer la gouvernance des biens du patrimoine mondial, à intégrer les principes de la WH-SDP dans les activités de conservation et de gestion nationales et locales à l'intérieur et autour des biens du patrimoine mondial et dans les processus relatifs au patrimoine mondial en Afrique, et de les intégrer dans les plans stratégiques nationaux et locaux pour le développement ;
  11. Appelle également les États parties africains à concentrer leurs efforts de développement au bénéfice des communautés locales en encourageant leur participation au processus de prise de décision et en s'appuyant sur leurs savoirs et leurs besoins, avec une conservation progressive et préventive du patrimoine naturel et culturel, et à créer des environnements propices pour des solutions innovantes comprenant des économies vertes et bleues tout en progressant vers la réalisation d'autres ODD ;
  12. Appelle tous les États parties à la Convention du patrimoine mondial ainsi que les organismes internationaux et les partenaires de développement, les institutions financières internationales, les entreprises, le secteur privé et d'autres partenaires, y compris les partenaires multilatéraux et bilatéraux, à assurer la cohérence des politiques et à tirer parti des synergies entre les accords, investissements et protocoles multilatéraux. Cela inclut le Programme 2030 des Nations Unies et l'Agenda 2063 pour l'Afrique ainsi que la WH-SDP qui offrent de multiples avantages, et notamment des mécanismes de gouvernance inclusifs qui génèrent des bénéfices pour les communautés locales vivant à l'intérieur ou à proximité de biens du patrimoine mondial ;
  13. Remercie les États parties et les partenaires qui ont généreusement contribué à renforcer le développement durable en Afrique et invite tous les États parties à la Convention du patrimoine mondial à soutenir, financièrement et par d'autres moyens, les programmes de sensibilisation et de renforcement des capacités à différents niveaux, ainsi que les activités visant à élaborer des orientations, des solutions innovantes, des outils, des mécanismes et des stratégies pour intégrer la conservation du patrimoine dans les politiques et programmes de développement durable et la perspective de développement durable dans les activités de conservation et de gestion en Afrique ;
  14. Invite également le Secrétariat et les Organisations consultatives, en collaboration avec les États parties africains, le Fonds pour le patrimoine mondial africain (FPMA) et d’autres parties prenantes, à mener des recherches sur des solutions novatrices pour le développement durable, en fournissant des mesures au niveau opérationnel pour guider et coordonner les efforts des États parties africains à la Convention du patrimoine mondial en faveur de la conservation de la VUE des biens du patrimoine mondial, aussi bien culturels que naturels, et leur contribution au développement durable des communautés locales en particulier, et à établir une plate-forme des bonnes pratiques qui intègrent la conservation du patrimoine au développement durable pour les biens du patrimoine mondial africain ;
  15. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter, à sa 44esession en 2020, un rapport d’avancement sur la Priorité Afrique, développement durable et patrimoine mondial.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7345 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
43 COM 5E Rapport sur le renforcement du dialogue entre les Organisations consultatives et les Etats parties Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/5E,
  2. Rappelant les Décisions 39 COM 5C, 39 COM 13A (Bonn, 2015), 40 COM 5B (Istanbul/UNESCO, 2016), 41 COM 5B, 41 COM 7 et 41 COM 11 (Cracovie, 2017), et 42 COM 5B et 42 COM 9A (Manama, 2018),
  3. Rappelant également les paragraphes 71, 72 et 73 des Orientations qui encouragent les États parties à demander conseil aussi tôt que possible aux Organisations consultatives pour la préparation et la mise à jour de leurs Listes indicatives et le paragraphe 74 qui souligne l'importance du renforcement des capacités pour la préparation des Listes indicatives, 
  4. Reconnaissant que la question du dialogue donne depuis longtemps matière à réflexion entre les parties prenantes participant à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial et rappelant de plus à cet égard l'initiative « Réflexion sur l'avenir » (2012-2015) destinée à améliorer le dialogue, la communication et la transparence entre les États parties et les Organisations consultatives notamment dans l'objectif de renforcer la crédibilité de la Convention
  5. Appelle les États parties qui se préparent à réviser leurs Listes indicatives et qui entreprennent un processus d'harmonisation des Listes indicatives à engager un dialogue avec les Organisations consultatives le plus en amont possible du processus ;
  6. Appelle également les États parties à respecter le paragraphe 172 des Orientations, et à informer le Comité le plus tôt possible, et avant que des décisions irréversibles ne soient prises, de leur intention d'entreprendre ou d'autoriser des restaurations importantes ou de nouvelles constructions qui pourraient modifier la valeur universelle exceptionnelle d’un bien, afin qu'un dialogue puisse avoir lieu en temps voulu ;
  7. Demande aux Organisations consultatives de préparer des modules de renforcement des capacités spécifiques sur les processus de proposition d'inscription et de planification de la gestion en attendant la mise à disposition de fonds suffisants, et demande également aux États parties intéressés de fournir des ressources financières en vue de la création et de la mise en œuvre de ces modules par les Organisations consultatives, le Centre du patrimoine mondial et les Centres de catégorie 2 ;
  8. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, aux Organisations consultatives et aux États parties de continuer à concevoir des idées novatrices visant à promouvoir et renforcer le dialogue, qui pourraient être mises en œuvre à titre expérimental afin d’en garantir l’efficacité et l’absence de conséquences négatives imprévues, et recommande qu’elles soient prises en considération lors des discussions sur le processus de suivi réactif et dans le cadre de la réforme du processus de proposition d’inscription ;
  9. Invite les Organisations consultatives à engager un dialogue effectif et constructif avec les États parties dans le cadre de la préparation des Listes indicatives, du processus de proposition d'inscription (notamment avant la publication des recommandations), de post-inscription (y compris les missions de suivi), dans le but d'obtenir plus de crédibilité, d’efficacité et de transparence pour une meilleure mise en œuvre de la Convention et des Objectifs du développement durable.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7346 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
43 COM 6 Suivi de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et rapport d’avancement sur les Centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le Document WHC/19/43.COM/6,
  2. Rappelant la décision 42 COM 6 (Manama, 2018), adoptée à sa 42e session (Manama, 2018),
  3. Se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS) ;
  4. Demande à l'ICCROM, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial, l'UICN et l'ICOMOS, de procéder à une évaluation axée sur les résultats de la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités, en consultation avec les centres de catégorie 2 et autres partenaires du renforcement des capacités, pour examen par le Comité à sa 45esession en 2021 ;
  5. Demande en outre à l'ICCROM, en coopération avec le Centre du patrimoine mondial, l'UICN, l'ICOMOS, les centres de catégorie 2 et d'autres partenaires du renforcement des capacités, sur la base de l'évaluation susmentionnée, de revoir les progrès réalisés et les résultats de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités pour examen par le Comité à sa 46esession en 2022 ;
  6. Invite les États parties à fournir des ressources extrabudgétaires pour l'évaluation de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sa révision ;
  7. Note avec satisfaction le soutien des États parties au renforcement des capacités ;
  8. Invite les autres États parties et organisations à fournir un financement et un soutien supplémentaires pour la mise en œuvre du programme Leadership du patrimoine mondial et d'autres activités dans le cadre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités aux niveaux international et régional ;
  9. Prend note de la mise en œuvre de stratégies et initiatives régionales pour le renforcement des capacités, et appelle également les États parties ainsi que l’ensemble des partenaires et des parties prenantes concernés à donner suite à la mise en œuvre des stratégies développées dans chaque région ;
  10. Accueille favorablement les progrès réalisés par les centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités et appelle en outre les parties prenantes concernées à soutenir ces activités ;
  11. Encourage les Organisations consultatives et les centres de catégorie 2 à mettre en place des programmes régionaux conjoints de renforcement des capacités qui facilitent et favorisent les échanges de connaissances et d'expériences entre professionnels, institutions et autres parties prenantes ;
  12. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport approfondi sur la mise en œuvre de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités en améliorant la qualité de son contenu par la mise en exergue de résultats concrets, et sur les activités des centres de catégorie 2 associés au patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 44esession en 2020.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7347 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
43 COM 7.1 Questions statutaires liées au suivi réactif Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7,
  2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7 et 42 COM 7, adoptées respectivement à ses 40e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017) et 42e (Manama, 2018) sessions,
  3. Remercie l'État partie de l'Azerbaïdjan, pays hôte de la 43esession du Comité du patrimoine mondial (Bakou, 2019), d'avoir organisé le troisième Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial, en tant qu'exercice de renforcement des capacités visant à améliorer la compréhension du processus décisionnel du patrimoine mondial par les gestionnaires de sites, afin de protéger plus efficacement la valeur universelle exceptionnelle, prend note avec satisfaction de la Déclaration du Forum 2019 des gestionnaires de sites du patrimoine mondial et encourage les futurs pays hôtes à poursuivre cette initiative conjointement avec la session du Comité du patrimoine mondial ;

    Évaluation du processus de suivi réactif

  4. Prenant note avec satisfaction de l'évaluation du processus de suivi réactif lancée par le Centre du patrimoine mondial, remercie l'État partie de la Suisse pour son soutien financier, ainsi que les experts chargés de cette évaluation pour leur analyse approfondie de ce processus, qui contribue à atteindre les objectifs de la Convention du patrimoine mondial ;
  5. Exprime sa gratitude à toutes les parties prenantes de la Convention qui ont activement contribué à cette évaluation ;
  6. Note que les recommandations formulées dans l'évaluation se réfèrent à l'amélioration des pratiques actuelles et n'appellent pas de changements structurels ni d'amendements aux documents statutaires, et demande à toutes les parties prenantes de la Convention de les prendre en compte et de les appliquer à leur niveau dès que possible ;
  7. Convient que le Centre du patrimoine mondial devrait avant tout mettre en œuvre les recommandations hautement prioritaires en privilégiant celles qui concernent la communication, le renforcement des capacités – notamment des gestionnaires de site – et le financement ;
  8. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d'avancement sur la mise en œuvre des recommandations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44esession en 2020 ;

    Questions liées à la Liste du patrimoine mondial en péril

  9. Réaffirmant la nécessité de promouvoir une meilleure compréhension des implications et des bénéfices de l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril,
  10. Remercie l'État partie de la Roumanie d'avoir pris l'initiative d'accueillir un atelier international multipartite axé sur la Liste du patrimoine mondial en péril, y compris l'échange de bonnes pratiques, la promotion des biens inscrits sur cette Liste et les besoins de conservation pour améliorer leur état de conservation, tels que les plans d'action chiffrés ;
  11. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport sur cet atelier et d'autres initiatives liées à la Liste du patrimoine mondial en péril à la 44esession en 2020 ;

    Sélection des biens du patrimoine mondial proposés pour discussion

  12. Réaffirmant l'importance d'axer les débats sur les biens et les questions de conservation globale les plus préoccupants lors des sessions du Comité du patrimoine mondial, et en tenant compte des résultats de l'évaluation du processus de suivi réactif ;
  13. Soutient les résultats de la réflexion menée par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives concernant l'élaboration de la liste des rapports sur l'état de conservation proposés pour discussion par le Comité, ainsi que la pratique actuelle permettant aux membres du Comité d'ajouter à cette liste les rapports dont ils souhaitent discuter, en fournissant une demande écrite au/à la Président(e) du Comité, par le biais du Centre du patrimoine mondial, suffisamment de temps avant la session et en indiquant les raisons de cette demande ;
  14. Reconnaît que la sélection des rapports sur l'état de conservation devant être discutés par le Comité pendant ses sessions doit être basée sur des critères clairs et objectifs, y compris le niveau de menace pour le bien, plutôt que sur la représentativité.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7419 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
43 COM 7.2 Questions urgentes de conservation Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/19/43.COM/7, WHC/19/43.COM/7A, WHC/19/43.COM/7A.Add, WHC/19/43.COM/7A.Add.2, WHC/19/43.COM/7A.Add.3, WHC/19/43.COM/7B, WHC/19/43.COM/7B.Add, WHC/19/43.COM/7B.Add.2 et WHC/19/43.COM/7A.Add.3,
  2. Rappelant les décisions 40 COM 7 41 COM 7 et 42 COM 7, adoptées respectivement à ses 40e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017) et 42e (Manama, 2018) sessions,

    Situations d’urgence résultant de conflits

  3. Déplore les pertes en vies humaines ainsi que la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflit qui prévalent dans plusieurs pays, et exprime sa plus vive préoccupation quant aux dommages dévastateurs subis et aux menaces persistantes auxquelles le patrimoine culturel et naturel en général est confronté ;
  4. Exprime sa profonde préoccupation face aux conflits intercommunautaires observés au Mali entre les communautés dogon et peul, qui ont causé des pertes considérables en vies humaines et des dommages importants au patrimoine culturel, en particulier au sein du bien du patrimoine mondial des Falaises de Bandiagara (pays dogon) ;
  5. Remercie l'État partie du Mali pour les mesures urgentes qui ont été mises en place afin d’assurer la sécurité des communautés au sein et autour du bien, et encourage l'État partie à prendre également en compte dans ses actions la protection du riche patrimoine culturel du bien, et ce, en collaboration avec les partenaires impliqués dans la construction d’une paix durable au Mali ;
  6. Se félicite de l'envoi d'une mission de l’UNESCO pour évaluer les dommages causés au bien, et identifier les besoins liés au patrimoine culturel bâti et immatériel et aux objets et pratiques associés aux falaises de Bandiagara, afin de proposer un plan d'action pour la réhabilitation des villages concernés ;
  7. Prie à nouveau instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action qui causerait des dommages supplémentaires au patrimoine culturel et naturel et de satisfaire les obligations qui leur incombent en vertu de la loi internationale en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier, la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites inclus dans la Liste indicative ;
  8. Prie aussi à nouveau instamment les États parties d’adopter des mesures contre l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires, et de faire cesser tout aménagement ou développement incontrôlé ;
  9. Réitère sa plus vive préoccupation face aux menaces persistantes du braconnage de la faune sauvage et du commerce illégal de faune sauvage liés aux impacts des conflits et du crime organisé, qui érodent la biodiversité et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de nombreux biens du patrimoine mondial à travers le monde, et prie instamment les États parties de prendre les mesures nécessaires pour réduire ce problème, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ;
  10. Demande à la communauté internationale de continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel des pays touchés par des conflits, par le biais de fonds réservés à cet effet ou de contributions au Fonds d'urgence de l'UNESCO pour le patrimoine ;
  11. Appelle tous les États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite d’objets culturels, ainsi que dans la protection du patrimoine culturel en général, notamment en mettant en œuvre les résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies ;

    Reconstruction

  12. Remercie l’État partie de la Pologne pour les efforts visant à diffuser largement la Recommandation de Varsovie sur le relèvement et la reconstruction du patrimoine culturel, ainsi que les actes de la conférence internationales « Les défis du relèvement du patrimoine mondial » qui s’est tenue à Varsovie en mai 2018 ;
  13. Accueille avec satisfaction le document d’orientation « La culture dans la reconstruction et le relèvement des villes », publié par l’UNESCO et la Banque mondiale, qui contribue à la réflexion lancée autour des défis liés à la reconstruction des biens du patrimoine mondial ;
  14. Demande au Centre du patrimoine mondial, à l’ICOMOS, à l’ICCROM et aux États parties à la Convention du patrimoine mondial de poursuivre la réflexion sur le relèvement et la reconstruction des biens du patrimoine mondial, et demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de faire rapport au Comité du patrimoine mondial sur les progrès enregistrés visant à améliorer les conseils à ce sujet ;

    Changement climatique

  15.  Note avec satisfaction les initiatives prises par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour faire avancer les travaux de mise à jour du Document d’orientation sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, notamment par le biais d'une vaste consultation en ligne prévue avec les États parties, les Organisations consultatives et la société civile ;
  16. Demande que l'élaboration du Document d’orientation actualisé soit achevée pour examen par le Comité à sa 44esession en 2020 ;
  17. Se félicite de l'initiative prise par le Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec un consortium mondial de partenaires publics et privés, d'élaborer des stratégies d'adaptation au changement climatique sur cinq sites marins du patrimoine mondial en Australie, au Belize, en France et aux Palaos ;
  18. Prie instamment tous les États parties d'intensifier leurs efforts pour mieux comprendre la vulnérabilité climatique des biens du patrimoine mondial et mettre en place des stratégies d'adaptation qui renforcent la résistance des biens et assurent la conservation de leur valeur universelle exceptionnelle.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7420 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
43 COM 7.3 Autres questions de conservation Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/19/43.COM/7, WHC/19/43.COM/7A, WHC/19/43.COM/7A.Add, WHC/19/43.COM/7A.Add.2, WHC/19/43.COM/7A.Add.3, WHC/19/43.COM/7B, WHC/19/43.COM/7B.Add, WHC/19/43.COM/7B.Add.2 et WHC/19/43.COM/7A.Add.3,
  2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7 et 42 COM 7, adoptées respectivement à ses 40e(Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017) et 42e (Manama, 2018) sessions,

    Plans de gestion dans le contexte du développement urbain

  3. Notant que les nombreux plans de gestion et systèmes de gestion des biens urbains ne sont pas suffisamment ancrés dans les mécanismes, systèmes et processus juridiques du développement urbain,
  4. Notant également que les pressions exercées par les projets de développement urbain à fort investissement à l'intérieur et autour des biens menacent de plus en plus leur valeur universelle exceptionnelle (VUE), et qu'en revanche, la VUE pourrait fournir une occasion précieuse pour le bien et son cadre élargi de définir une nouvelle vision urbaine qui intègre et valorise la VUE avec de nouveaux besoins et de nouvelles aspirations,
  5. Rappelant que l'approche de la Recommandation de l'UNESCO de 2011 sur les paysages urbains historiques a souligné la nécessité de bien intégrer les zones urbaines dans leur contexte social, économique et culturel plus large, invite tous les États parties à préparer et à mettre en œuvre des plans de gestion pour les biens situés dans et autour des zones urbaines, afin que leurs éléments de planification puissent être intégrés directement aux politiques, plans, processus et instruments de planification et de développement, que le bien soit ou non inscrit pour ses valeurs urbaines,
  6. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de continuer à réfléchir aux mécanismes et outils nécessaires pour évaluer et guider les interventions à l'intérieur et autour des biens urbains, afin d’en soutenir la VUE, de promouvoir le développement durable et de participer activement aux processus de développement plus larges qui pourraient à terme affecter l'apparence, l'utilisation et la signification des bâtiments et espaces au sein des biens et de leur cadre ;
  7. Prend note avec satisfaction du Forum de l'Union internationale des architectes (UIA) sur le « Tourisme de masse dans les villes historiques » qui s'est tenu à Bakou, Azerbaïdjan, du 7 au 9 juin 2019 et se félicite de la proposition de l'UIA de préparer, en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, des orientations pour les concours d'architecture sur les biens urbains du patrimoine mondial et leurs environs, qui reconnaissent leur valeur universelle exceptionnelle ;
  8. Accueille favorablement l'offre du gouvernement du Japon d'accueillir une réunion internationale d'experts en janvier 2020 afin d’établir de nouvelles orientations pour l'intégration de l'évaluation des impacts relatifs aux interventions entreprises dans le cadre plus large des processus de gestion urbaine en appliquant la Recommandation de 2011 sur les paysages urbains historiques afin de relever les défis d'une urbanisation accrue, en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
  9. Invite le Secrétariat de l’UNESCO à élaborer des mesures pour remédier à la nature intrinsèquement limitée de la capacité institutionnelle des PEID, qui constitue un obstacle à l'identification, à l'inventaire et à la proposition d'inscription de sites potentiels du patrimoine naturel et culturel sur la Liste ;

    Tourisme

  10. Reconnaissant la contribution du tourisme durable à l'Agenda 2030 pour le développement durable et l'impact positif qu'il peut avoir sur les communautés locales et la protection des biens du patrimoine mondial, note néanmoins avec inquiétude que le nombre de biens affectés par l’encombrement, la congestion et le développement des infrastructures touristiques continue à augmenter ;
  11. Notant que la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) doit être un objectif central pour tous les biens du patrimoine mondial, demande aux États parties d'élaborer des plans et des stratégies de gestion des visiteurs qui tiennent compte du caractère saisonnier du tourisme (lisser le nombre de visiteurs dans le temps et répartir les visiteurs entre les sites), encourager des expériences plus longues et plus approfondies de promotion de produits et services touristiques qui reflètent les valeurs naturelles et culturelles, et limiter les accès et activités pour améliorer les flux et expériences des visiteurs tout en réduisant les pressions qui sont à l'origine des valeurs culturelles et naturelles ;
  12. Encourage les États parties à soutenir l'UNESCO dans ses efforts pour aider les gestionnaires du patrimoine et du tourisme à mettre au point des systèmes et à collecter des données pour aider les destinations à comprendre leur situation spécifique et les signes avant-coureurs, ainsi qu’à encourager le développement d'un tourisme durable et à sensibiliser les visiteurs à changer leur comportement ;
  13. Demande au Secrétariat de l'UNESCO de reconnaître les possibilités de créer des synergies entre les principales activités de l'UNESCO qui pourraient être mises à profit pour renforcer les sites du patrimoine : jeunesse, formation au tourisme patrimonial, tourisme patrimonial durable et biodiversité, et de les relier directement aux PEID ;

    Évaluations d'impact sur le patrimoine / Évaluations d'impact sur l'environnement (ÉIP/ÉIE)

  14. Note l'état d'avancement de la révision du guide sur l'évaluation d'impact pour le patrimoine mondial, entreprise par le Programme ICCROM/UICN Leadership du patrimoine mondial, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7421 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
43 COM 7A.1 Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 42 COM 7A.40 adoptée à sa 42esession (Manama, 2018),
  3. Accueille favorablement les avancées effectuées par l’État partie pour accroître les patrouilles au sein du bien afin de limiter le braconnage et l’exploitation forestière illégale, et l’engagement du gouvernement provincial d’Aceh à donner la priorité à l’interdiction de toute déforestation supplémentaire dans la partie d’Aceh de l’écosystème de Leuser ;
  4. Prend note du plan d’action d’urgence pour le rhinocéros de Sumatra et du guide de suivi du tigre de Sumatra mais note avec préoccupation la limitation continue du périmètre spatial des recensements, ce qui ne permet pas un suivi complet de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et demande à l’État partie de suivre l’occupation de l’aire de répartition des quatre espèces clés (éléphant, tigre, rhinocéros et orang-outan de Sumatra) ;
  5. Note avec grande préoccupation la disparition continue de la forêt et demande fortement à l’État partie d’intensifier ses efforts pour mettre fin à l’empiétement et de mettre en œuvre des mesures de contrôle pour empêcher la prolifération de l’espèce envahissante Merremia peltata tout en priorisant l’augmentation du nombre de patrouilles ainsi que le suivi et la restauration forestière des zones écologiquement sensibles, des corridors fauniques et des abords des routes ;
  6. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial les données de 2018 sur le couvert forestier, lesquelles serviront de référence afin de mesurer les avancées effectuées pour atteindre l’indicateur du DSOCR, et de faire également rapport sur le couvert forestier au sein du bien, pour permettre une comparaison cohérente au fil des années ;
  7. Accueille aussi favorablement l’engagement de l’État partie à n’accorder aucun permis d’exploration d’énergie géothermique au sein du bien, et encourage l’État partie à légiférer pour empêcher à l’avenir tout projet éventuel de développement géothermique au sein des biens du patrimoine mondial ;
  8. Demande en outre à l’État partie de veiller à ce que tous les projets ou travaux prévus fassent l’objet d’une évaluation d’impact environnemental (EIE), conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale, avec une partie spécifique consacrée à l’impact potentiel du projet sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE), et que les informations concernant tout projet prévu soient soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
  9. Note que l’État partie consultera le Centre du patrimoine mondial et l’UICN pour élaborer une proposition majeure de modification des limites afin de mieux refléter la Valeur universelle exceptionnelle du bien et les modifications apportées aux limites du parc national par décret ministériel ;
  10. Réitère sa préoccupation quant aux deux projets de réfection de route qui ont été approuvés en l’absence des EIE nécessaires et prie instamment l’État partie de :

    a) Ne pas commencer la réfection de la route Karo-Langkat avant qu’une EIE, y compris une évaluation concernant la VUE du bien, n’ait été entreprise en concertation avec l’UICN,

    b) Veiller à ce qu’une évaluation complète des impacts sur la VUE s’agissant de la réfection de la route Bukit Tapan soit entreprise et que des mesures d’atténuation appropriées soient identifiées et soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN avant toute construction supplémentaire ;

  11. Demande par ailleurs à l’État partie d’améliorer la couverture géographique des patrouilles au sein du bien, d’accélérer la démarcation des limites du bien pour mettre fin à l’empiétement, et de continuer à mettre en œuvre toutes les autres mesures correctives ;
  12. Demande de plus à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020 ;
  13. Décide de maintenir Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7422 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
43 COM 7A.2 Rennell Est (Îles Salomon) (N 854) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la Décision 42 COM 7A.41, adoptée à sa 42e session (Manama, 2018),
  3. Félicite les propriétaires terriens coutumiers, les communautés locales et l'État partie des efforts qu'ils ont déployé pour protéger le bien, en particulier en interdisant l'exploitation forestière et minière à des fins commerciales à l'intérieur du bien ;
  4. Regrette cependant qu'une concession forestière ait été accordée jusqu'à 200 mètres des limites du bien sans évaluation d’impact sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) et avant d’avoir une compréhension de la connectivité écologique entre Rennell Est et Ouest, demande à l'État partie de soumettre une étude d'impact environnemental (EIE) pour ce projet, et prie instamment l'État partie de suivre attentivement la situation, de veiller à ce que le bien du patrimoine mondial soit clairement délimité au sol et d’étendre la zone tampon dès que de nouveaux éléments scientifiques seront disponibles ;
  5. Note que le courrier adressé au Centre du patrimoine mondial au nom de la tribu Tuhunui de Rennell Est en mai 2018, indiquant son souhait de retirer ses terres coutumières du bien du patrimoine mondial, a été retiré, et note également les revendications concurrentes des droits coutumiers entre tribus et familles individuelles ;
  6. Se félicite des efforts de l'État partie pour engager un dialogue avec les propriétaires terriens coutumiers et les communautés locales autour de la Loi sur les aires protégées de 2010, mais regrette également que peu de progrès aient été accomplis dans la mise en œuvre des engagements pris par l'État partie lors de la table ronde de 2017, notamment l’achèvement d'un Plan de gestion, recommandée par le Comité lors de l'inscription en 1998, et prie également instamment l'État partie d’intégrer ces engagements dans le programme et budget des ministères concernés ;
  7. Adopte les mesures correctives suivantes et demande également à l'État partie de les mettre en œuvre de toute urgence pour renforcer la protection de la VUE et l'intégrité du bien tout en améliorant les moyens de subsistance des communautés locales :

    a) Adopter un nouveau document du Cabinet, préparé par les trois présidents de la table ronde de 2017, reconfirmant le document du Cabinet de 2016, réaffirmant tous les engagements ministériels de la table ronde pour Rennell Est et chargeant les ministères de fournir un calendrier et un budget concrets pour leur mise en œuvre,

    b) Veiller à ce que l'Association du site du patrimoine mondial du lac Tegano (LTWHSA) puisse officiellement et immédiatement demander le statut d’aire nationale protégée pour le bien du patrimoine mondial, afin de faire lancer le processus officiel de consultation par le Directeur de la Division de l'environnement et de la conservation, et de finaliser le plan de gestion (y compris le zonage),

    c) Veiller à ce que le bien du patrimoine mondial fasse l'objet d'une promotion active, notamment sur le site internet du Bureau des visiteurs des Îles Salomon et sur toutes les cartes et brochures promotionnelles, et commencer immédiatement à promouvoir activement un tourisme approprié qui utilise les hébergements et installations existants ;

  8. Demande en outre à l'État partie de mettre en œuvre toutes les autres recommandations de la mission de suivi réactif de 2019, et notamment de :

    a) Clarifier la disposition sur le consentement de la Loi sur les aires protégées de 2010, s’agissant en particulier des « parties intéressées » qui devraient être associées au processus,

    b) Fournir à la LTWHSA le soutien nécessaire pour gérer le bien du patrimoine mondial conformément aux normes internationales,

    c) Améliorer l'accès des touristes et des communautés locales au bien et améliorer l'accès aux services et installations de base,

    d) Donner la priorité au développement de moyens de subsistance durables pour les communautés locales, en reconnaissant le rôle important joué par les femmes à Rennell Est, notamment par le biais d'un plan de développement, et solliciter l'appui technique et financier de la communauté internationale pour cette initiative,

    e) S'assurer que le Fonds de développement de la circonscription de Rennell-Bellona réserve une allocation pour Rennell Est et ses collectivités locales,

    f) Elaborer un programme de recherche scientifique au lac Tegano, en sollicitant le soutien de la communauté internationale des chercheurs et en intégrant les connaissances écologiques traditionnelles, 

    g) Poursuivre et développer le programme de surveillance des oiseaux lancé récemment et solliciter un soutien international pour atténuer les effets des espèces envahissantes,

    h) S'assurer que des EIE sont réalisées pour tous les projets d'aménagement proposés à l'intérieur et à proximité du bien, afin de veiller à ce qu'ils n'aient pas d'impact négatif sur la VUE du bien,

    i) Envisager d'enregistrer et d'arpenter toutes les terres en vertu de la Loi sur l'enregistrement des terres coutumières, en donnant la priorité à la rive ouest du lac, où vit la plus grande partie de la population et où les premiers gîtes touristiques devraient être regroupés,

    j) Documenter et cartographier la culture locale, les connaissances traditionnelles et vivantes, la gouvernance coutumière, les généalogies et la langue des communautés de Rennell Est, 

    k) Envisager d'évaluer, dans le rapport sur l'état de conservation de 2020, si le calendrier actuel de mise en œuvre de l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) est réaliste ;

  9. Prend note avec une grande satisfaction du soutien substantiel que les États parties de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande ont fourni aux Îles Salomon dans un effort pour empêcher la marée noire dans la baie de Kangava d'atteindre le bien, et en appelle à l'armateur et à l'assureur du MV Solomon Trader de couvrir toutes les dépenses liées aux impacts écologiques et socioéconomiques ;
  10. Demande de plus à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020 ;
  11. Décide de maintenir Rennell Est (Îles Salomon) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7423 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
43 COM 7A.3 Parc national des Everglades (États-Unis d'Amérique) (N 76) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 41 COM 7A.1, adoptée à sa 41e session (Cracovie, 2017),
  3. Accueille favorablement les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives de 2006 et note avec satisfaction que l’ensemble de leurs avantages opérationnels devraient être en place d’ici mi-juin 2020, que les objectifs de qualité de l’eau ont déjà été atteints et que des « supercolonies » d’échassiers sont revenues sur le bien ;
  4. Salue l’État partie d’avoir également mis en œuvre les projets de restauration de seconde génération dans l’optique d’atteindre l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) d’ici 2025-2026, et le félicite pour avoir engagé jusqu’à 2,5 milliards de dollars EU sur quatre ans pour promouvoir la restauration des Everglades ;
  5. Note avec inquiétude la menace permanente que représentent les espèces exotiques envahissantes (EEE), et demande à l’État partie de garantir une affectation de ressources continue à long terme pour contrôler les EEE présentes à l’intérieur du bien, et pour la stratégie de gestion afin de mettre l’accent sur la prévention et la détection précoce avec mesures d’intervention rapide ;
  6. Apprécie que le plan général de gestion (PGG) du bien vise à répondre aux impacts du changement climatique, notamment élévation du niveau de la mer, et réitère sa demande à l’État partie de soumettre le PGG au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN ;
  7. Rappelant également sa position établie sur l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolières et gazières avec le statut de patrimoine mondial, note avec la plus grande inquiétude la perspective d’un forage d’exploration dans les zones de conservation aquatique situées en amont du bien, et prie instamment l’État partie de veiller à ce qu’une étude d’impact sur l’environnement (EIE) détaillée évaluant les possibles impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien soit entreprise, conformément à la Note consultative de l’UICN sur les évaluations environnementales pour le patrimoine mondial, et de soumettre l’EIE au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN dans les meilleurs délais et avant de procéder à toute activité de forage d’hydrocarbures ;
  8. Réitère également sa demande à l’État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de la possibilité de projets de fracturation hydraulique à proximité du bien et de la proposition d’installation d’une ligne à haute tension le long de sa limite orientale ;
  9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44esession en 2020 ;
  10. Décide de maintenir Parc national des Everglades (États-Unis d'Amérique) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7461 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
43 COM 7A.4 Réserve de la biosphère Río Plátano (Honduras) (N 196) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A,
  2. Rappelant les décisions 41 COM 7A.3 et 42 COM 7A.44, adoptées respectivement à ses 41e(Cracovie, 2017) et 42e (Manama, 2018) sessions,
  3. Félicite l’État partie pour la réactivation du Comité ad hoc dédié à la gestion et à la protection du bien, ainsi que pour la campagne présidentielle « SOS Honduras : arrêtons la destruction des forêts » ;
  4. Félicite également les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux pour leur soutien continu à la conservation du bien et pour les avancées effectuées dans la délivrance de titres fonciers et l’octroi d’un accès local négocié aux ressources naturelles dans les zones tampons et culturelles de la réserve de biosphère ;
  5. Note avec préoccupation que les efforts déployés à ce jour n’ont pas abouti à des avancées significatives vers l’atteinte de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), et prie instamment l’État partie et les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux concernés de veiller à ce que les activités proposées correspondent à l’ampleur et à la complexité des défis bien documentés, afin de progresser vers la réalisation des mesures correctives et vers l’atteinte du DSOCR ;
  6. Accueille favorablement l’inscription sur la Liste indicative de l’État partie de la réserve de biosphère de Río Plátano comme condition préalable à la modification importante des limites du bien et encourage vivement l’État partie à poursuivre la proposition de modification importante des limites comme une étape cruciale vers l’atteinte du DSOCR, et en particulier à :
    1. Coordonner les nombreux secteurs et institutions gouvernementaux impliqués à différents niveaux,
    2. Solliciter le soutien du Centre du patrimoine mondial, des Organisations consultatives et d’autres États parties, le cas échéant,
    3. Garantir la pleine participation des peuples autochtones et des communautés locales en tant que composante essentielle de la proposition,
    4. Garantir la pleine prise en compte du patrimoine archéologique du bien et des acteurs correspondants ;
  7. Réitère sa plus vive préoccupation quant au fait que l’État partie n’ait pas fait rapport sur les impacts possibles du projet hydroélectrique de Patuca III (Piedras Amarillas), malgré des demandes répétées, au moment où la construction serait en cours ou achevée, et demande fortement à l’État partie de faire immédiatement rapport sur l’état du projet et comment il garantira que les impacts actuels et potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien sont spécifiquement évalués, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale ;
  8. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020 ;
  9. Décide de maintenir Réserve de la biosphère Río Plátano (Honduras) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7462 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
43 COM 7A.5 Parc national de Manovo Gounda Saint-Floris (République centrafricaine) (N 475) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 42 COM 7A.45, adoptée lors de sa 42esession (Manama, 2018),
  3. Regrette que l’État partie n’ait pas été en mesure de mettre en œuvre les mesures correctives proposées par la mission de 2009 à cause des problèmes d’insécurité dans la région contrôlée par des groupes armés depuis 2012 ;
  4. Exprime sa plus grande inquiétude par rapport aux conclusions de la mission de 2019 selon lesquelles la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien serait fortement mise en cause, se traduisant par une disparition quasi-totale de la grande faune, et que l’intégrité du bien serait également mise en question par une forte pression due aux effets combinés du braconnage, de la transhumance régionale, de la pêche illicite et de l’exploitation minière artisanale, de même qu’une absence totale de surveillance et de gestion du bien depuis 2012 ;
  5. Prend note de la conclusion de la mission qu’à ce stade, il n’est pas possible d’affirmer que la VUE est perdue de façon irréversible et que des études supplémentaires sont nécessaires pour qualifier et quantifier les populations reliques de faune afin d’évaluer les perspectives de régénération des caractéristiques du bien qui justifient sa VUE ;
  6. Prie instamment l’État partie, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, de mettre en oeuvre les mesures correctives suivantes, révisées lors de la mission de 2019 :
    1. Définir une zone prioritaire dans le bien sur la base des résultats du monitoring de la faune,
    2. Développer et mettre en œuvre avant la prochaine saison sèche un plan d’urgence de sécurisation de cette zone à travers la réouverture des bases de surveillance et la mise en place des équipes de surveillance terrestre soutenue par un système de surveillance aérienne, ainsi que la mise en place des procédures judiciaires afin d’arrêter toute exploitation illicite des ressources naturelles dans cette zone, notamment le braconnage, la transhumance et pêche illicite et l’exploitation minière artisanale,
    3. Mettre en place un système de bio-monitoring robuste de la grande et moyenne faune associé à un dispositif de suivi des patrouilles (SMART) afin d’évaluer de façon précise la viabilité et le potentiel de régénération de la faune mammalienne,
    4. Mettre en œuvre en coopération avec tous les acteurs locaux, nationaux et régionaux une stratégie de gestion de la transhumance à travers la réouverture des couloirs légaux de convoyage en dehors du bien,
    5. Mettre en œuvre les accords régionaux existants sur la lutte contre le braconnage et autres activités criminelles transfrontalières avec le Cameroun, le Tchad comme l’Accord tripartite de Lutte Anti-braconnage et la « Déclaration de Ndjaména » et ensuite de les élargir au Soudan et au Sud-Soudan pour plus d’efficacité et de cohérence ;
  7. Félicite l’Union européenne pour son appui continu pour la conservation des ressources naturelles dans le Complexe des Aires Protégées du Nord-Est et lance un appel aux États parties à la Convention et aux bailleurs de fonds publics et privés pour appuyer l’accord de Partenariat Public et Privé (PPP) signé par l’État partie avec Wildlife Conservation Society (WCS) pour la gestion du bien et la mise en œuvre du plan d’urgence ;
  8. Décide d’accorder un délai de 4 ans à l’État partie afin de démontrer s’il est possible de restaurer l’intégrité du bien, et de collecter des données supplémentaires sur l’état de la faune pour permettre d’évaluer si une régénération de la VUE est encore possible, et demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN avant sa 48e session en 2024, afin d’évaluer les résultats de la mise en œuvre du plan d’urgence et les résultats du bio-monitoring ;  
  9. Note avec préoccupation les activités d’exploration pétrolière dans le bloc pétrolier A et demande à l’État partie de:
    1. Clarifier la situation du bloc pétrolier A et des blocs d’exploration I, II, III et s’assurer qu’aucun permis ne chevauche le bien, conformément à la législation nationale et le statut de patrimoine mondial du bien,
    2. Analyser les impacts directs et indirects de tout projet pétrolier envisagé à proximité du bien sur sa VUE, à travers une Etude d’impact environnemental et social (EIES) répondant aux standards internationaux et de soumettre cette EIES au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN avant d’attribuer un permis d’exploitation, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
  10. Réitère sa position établie sur le fait que l’exploration ou l’exploitation minière et pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
  11. Demande également à l’État partie de mettre en œuvre l’EIES du projet de réhabilitation de la route nationale 8 Ndélé-Birao afin d’analyser les impacts directs et indirects sur le bien, tout en privilégiant l’option la moins préjudiciable à son intégrité avec des mesures d’accompagnements appropriées, et de soumettre l’EIES au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN, avant de prendre une décision définitive sur le projet conformément au paragraphe 172 des Orientations;
  12. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020 ;
  13. Décide également de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé à ce bien ;
  14. Décide en outre de maintenir le Parc national du Manovo-Gounda St Floris (République centrafricaine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7463 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
43 COM 7A.6 Réserve naturelle intégrale du Mont Nimba (Côte d'Ivoire / Guinée) (N 155bis) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 42 COM 7A.46, adoptée à sa 42e session (Manama, 2018),
  3. Prend note de la conclusion de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de janvier 2019 que la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien est toujours présente mais qu’elle reste menacée par les pressions anthropiques croissantes, notamment les feux incontrôlés, le braconnage, la destruction des habitats et l’extension de pratiques agricoles et forestières;
  4. Note avec satisfaction les efforts déployés par les deux États parties pour relancer la coopération transfrontalière, mener des campagnes de sensibilisation à l’endroit des communautés riveraines, conduire des patrouilles de surveillance et assurer un suivi écologique en utilisant l’outil SMART, exprime cependant à nouveau son inquiétude quant à la persistance des menaces affectant le bien;
  5. Regrette que l’État partie de la Guinée n’ait fourni aucune information sur les projets miniers des sociétés Zali Mining SA (ex WAE) et SMFG, tous deux situés à proximité du bien, et demande de soumettre au Centre du patrimoine mondial la nouvelle Convention minière entre la SMFG et le Gouvernement, pour examen par l’UICN avant sa signature pour s’assurer que sa mise en œuvre n’impacte pas la VUE du bien;
  6. Exprime sa vive préoccupation quant à la delivrance d’un certificat de conformité environnementale ainsi qu’un permis d’exploitation à la société Zali Mining SA (ex WAE) pour le bloc minier immédiatement adjacent au bien et prie instamment l’État partie de la Guinée d’annuler immédiatement ce certificat de conformité environnementale et le permis d’exploitation octroyés, et qu’une version révisée de l’EIES réalisée en 2015 soit soumise au Centre du patrimoine pour examen par l’UICN avant de prendre une nouvelle décision sur l’octroi d’un certificat de conformité environnementale;
  7. Prend également note de l’information fournie par l’État partie de la Guinée que le nouveau permis d’exploration de la société SAMA Resources se situe en dehors des limites du bien et de la zone tampon de la Réserve de Biosphère et qu’une EIES est en cours de réalisation afin d’évaluer les impacts du projet, y compris sur la VUE et lui demande également de soumettre dès que disponible les résultats de cette EIES au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN avant la délivrance d’un certificat de conformité environnementale à cette société;
  8. Réitère sa position sur le fait que l’exploration ou l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par la déclaration de position du Conseil international des mines et métaux (CIMM) de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial;
  9. Adopte les mesures correctives suivantes, telles qu’actualisées lors de la mission de 2019, et demande en outre aux États parties de les mettre en œuvre:
    1. S’assurer que les études d’impact environnemental et social (EIES) actuelles (y compris celles des sociétés Zali Mining et SAMA Resources) et futures des projets miniers situés dans l’enclave minière et en périphérie immédiate du bien, soient réalisées conformément aux standards internationaux les plus élevés, soumises à une évaluation indépendante et experte, et en étroite consultation avec toutes les parties prenantes clés,
    2. S’assurer également que ces EIES qualifient et quantifient les effets potentiels de ces projets sur le bien, à chaque phase de leur cycle, y compris de construction et d’exploitation, en tenant compte de leurs impacts synergiques et collatéraux liés aussi à la transformation sur place du minerai et à son transport, ainsi qu’aux changements socio-économiques à en attendre,
    3. Soumettre ces EIES au Comité du patrimoine mondial avant toute décision d’approbation de leurs conclusions et recommandations,
    4. Garantir qu’aucun permis d’exploration ou exploitation minières n’empiète sur le bien et qu’aucun nouveau permis d’exploration ou d’exploitation minières situé autour du bien ne soit accordé sans réaliser une Étude d’impact environnemental stratégique et la soumettre pour avis préalable au Centre du patrimoine mondial et pour examen par l’UICN afin d’évaluer les impacts, y compris synergiques de ces projets,
    5. Corriger et matérialiser les limites du bien sur le terrain aux lieux stratégiques et à risque et soumettre une carte actualisée à haute résolution des limites du bien au Comité du patrimoine mondial,
    6. En Guinée, s’assurer que les parties de la plantation d’hévéa qui empiètent sur le bien sont restituées au bien et réhabilitées,
    7. Renforcer la capacité de gestion du Centre de Gestion de l’Environnement des Monts Nimba et Simandou (CEGENS) et de l’OIPR (Office ivoirien des parcs et réserves) en 1) les dotant d’un budget de fonctionnement durable pour la gestion du site, et 2) accroissant les capacités des agents de surveillance, leurs présences sur le terrain et les moyens techniques, notamment en matériel roulant et techniques et le contrôle de leur bonne performance,
    8. Mettre en œuvre une zone tampon (ou une mesure équivalente) fonctionnelle autour du bien, en collaboration avec les communautés locales, qui permette une conservation effective de la VUE du bien, en recourant par exemple à la mise en place de forêts communautaires,
    9. Mettre en place un système de suivi écologique harmonisé entre le CEGENS et l’OIPR, dans les deux parties du bien, permettant de mieux connaitre l’état et les tendances d’évolution de la VUE du bien dans son ensemble,
    10. Identifier avec l’UICN et le Centre du patrimoine mondial une liste d’habitats critiques et d’espèces remarquables et/ou emblématiques qui feront l’objet de suivis plus spécifiques,
    11. Finaliser et mettre en œuvre des plans de gestion des parties du bien situées dans l’un et l’autre pays, harmonisés avec celui de la Réserve naturelle du Nimba oriental au Libéria, et élaborer un plan directeur établissant une vision commune de la gestion du bien dans son ensemble. Ce cadre d’actions servira aux bailleurs, publics et privés, pour la conservation du bien et un développement socio-économique durable de sa périphérie,
    12. Mettre en place un système de financement pérenne d’actions de conservation du bien et de développement socio-économique durable de sa périphérie, alimenté entre autres par les contributions du secteur privé, le cas échéant;
  10. Félicite les deux États parties pour les financements obtenus en vue d’améliorer la gestion du bien et de renforcer les capacités du personnel, exprime sa préoccupation quant à l’absence de financement durable pour soutenir les activités liées à la coopération transfrontalière et réitère sa demande aux États parties d’élaborer une suite au projet Nimba portant sur l’intégralité du bien;
  11. Regrette également que le projet d’élargissement et de bitumage de la route Danané – Lola ait démarré sans une prise en compte des mesures d’atténuation des impacts du projet, exprime également sa vive préoccupation sur les impacts de ce projet sur la VUE du bien et demande par ailleurs à l’État partie de la Guinée de prendre immédiatement des mesures urgentes d’atténuation des impacts de cette activité;
  12. Demande de plus aux États parties de finaliser, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, la proposition d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) développée lors de la mission de 2019, et de la soumettre pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44esession en 2020;
  13. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2020, un rapport conjoint actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020;
  14. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire, Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7464 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST
43 COM 7A.7 Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) (N 136) Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A.Add,
  2. Rappelant les décisions 41 COM 7A.7 et 42 COM 7A.47, adoptées respectivement à ses 41e(Cracovie, 2017) et 42e (Manama, 2018) sessions,
  3. Accueille favorablement les efforts continus de l’État partie pour renforcer ses mesures de lutte contre le braconnage, qui ont abouti au déploiement de plus de 200 gardes, comme défini dans les mesures correctives adoptées en 2016, et encourage l’État partie à maintenir le niveau de cette surveillance anti-braconnage ;
  4. Accueille aussi favorablement la diminution du nombre de carcasses d’éléphants braconnés et d’autres produits fauniques saisis en 2018, mais note qu’il sera important de confirmer ces tendances positives sur une plus longue période ;
  5. Note avec satisfaction les efforts de l’État partie pour coopérer avec le Parc national de Lantoto et le gouvernement du Soudan du Sud, et demande à l’État partie de continuer à renforcer cette coopération pour réduire les activités criminelles transfrontalières liées à l’environnement, comme le braconnage et le commerce transfrontalier illégal de produits fauniques ;
  6. Note également avec satisfaction l’équipement en colliers radio de quatre éléphants supplémentaires et demande également à l’État partie de poursuivre ses efforts pour améliorer le suivi et la protection de cette espèce ;
  7. Exprime à nouveau sa plus vive inquiétude pour les 48 girafes du Kordofan qui subsistent au sein du bien, sous-espèce considérée en danger critique d’extinction, réitère sa demande à l’État partie de poursuivre les efforts de suivi et de protection écologiques de cette espèce, et demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial la stratégie et le plan d’action pour la conservation des girafes au sein du bien qui auraient été finalisés ;
  8. Réitère également sa demande à l’État partie de fournir une mise à jour sur les avancées effectuées en faveur de la création d’une zone tampon pour le bien afin de renforcer la protection de sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  9. Note avec préoccupation l’absence persistante d’un plan de gestion du bien, prie instamment l’État partie d’accélérer l’achèvement du plan d’Aménagement et de Gestion et d’en soumettre un projet au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN ;
  10. Note également que l’État partie a confirmé la relocalisation des camps de réfugiés à l’extérieur du bien et encourage également l’autorité de gestion du parc à poursuivre ses efforts pour atténuer les menaces au sein et autour du bien ;
  11. Regrette à nouveau que l’État partie n’ait toujours pas soumis la version finale de l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et réitère par ailleurs sa demande à l’État partie de développer des indicateurs clairs pour le rétablissement des populations clés d’espèces sauvages sur la base des données disponibles du recensement aérien de 2016 et du système de suivi, afin de fixer un calendrier réaliste pour un retrait éventuel du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44e session en 2020 ;
  13. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  14. Décide également de maintenir Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
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https://whc.unesco.org/fr/decisions/7493 wh-support@unesco.org Sun, 30 Jun 2019 00:00:00 EST