Patrimoine mondial https://whc.unesco.org?cid=305&l=fr&id_keywords=347&action=list&mode=rss Centre du patrimoine mondial - décision du Comité 90 fr Copyright 2024 UNESCO, World Heritage Centre Sun, 03 Nov 2024 13:32:45 EST UNESCO, World Heritage Centre - Decisions https://whc.unesco.org/document/logowhc.jpg https://whc.unesco.org 21 GA 7 Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
  1. Ayant examiné les documents WHC/17/21.GA/7 et WHC/17/21.GA/INF.7,
  2. Rappelant l'article 16 de la Convention du patrimoine mondial,
  3. Exprimant sa préoccupation quant aux difficultés financières auxquelles le Fonds du patrimoine mondial est confronté, et rappelant en outre que le paiement des contributions obligatoires et volontaires mises en recouvrement conformément à l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial est une obligation juridique incombant à tous les États parties qui ont ratifié la Convention,
  4. Décide de fixer le pourcentage pour le calcul du montant des contributions à verser par les États parties au Fonds du patrimoine mondial pour l'exercice financier 2018-2019 à 1 % de leurs contributions au budget ordinaire de l'UNESCO ;
  5. Soulignant l’urgence de veiller à ce que des ressources financières adéquates permettant d’atteindre les objectifs de la Convention de 1972 pour identifier et conserver le patrimoine culturel et naturel du monde de valeur universelle exceptionnelle, en particulier à la lumière du Programme de développement durable pour 2030 et des menaces sans précédent telles que le changement climatique, les catastrophes naturelles, et les attaques délibérées contre le patrimoine culturel dans les territoires affectés par les conflits armés et le terrorisme,
  6. Note l’état des contributions obligatoires et volontaires au Fonds du patrimoine mondial tel que présenté dans le document WHC/17/21.GA/INF.7 ;
  7. Accueille favorablement les recommandations formulées par le groupe de travail ad hoc dans les documents WHC/16/40.COM/13A et WHC/17/41.COM/12A et les décisions concernant la viabilité du Fonds du patrimoine mondial (décisions 40 COM 15 et 41 COM 14), tout particulièrement la feuille de route sur la viabilité du Fonds du patrimoine mondial qui prend en compte un ensemble d’actions à court, moyen et long terme à mettre en œuvre graduellement ;
  8. Rappelle aux États parties qu’ils sont tenus de verser les contributions obligatoires et réitère donc l'appel du Comité du patrimoine mondial aux États parties à la Convention pour qu'ils règlent leurs contributions annuelles d'ici le 31 janvier afin de faciliter la mise en œuvre en temps voulu des activités financées par le Fonds du patrimoine mondial ;
  9. Prie instamment les États parties concernés de régler leurs arriérés ;
  10. Invite les États parties à verser des contributions volontaires supplémentaires au sous-compte pour le renforcement des capacités humaines du Secrétariat afin d'atteindre l'objectif d'au moins 1 000 000 dollars EU par an, au total, comme cela a été recommandé à la 19e session de l’Assemblée générale des États parties.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7332 wh-support@unesco.org Tue, 14 Nov 2017 00:00:00 EST 31 COM 20A Rapport sur l'exécution du budget 2006-2007 Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/20A,

2. Prend note de l’état d’exécution du budget pour 2006-2007, de la situation actuelle des réserves et des contributions à la date du 31 décembre 2006 ;

3. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter, à la prochaine session du Comité, un document sur l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial pour la période 2006-2007 ainsi que l’état d’exécution provisoire du budget 2008-2009 selon la structure révisée du Budget (décision 6 EXT.COM 6) ;

4. Décide de fixer la Réserve pour imprévus à 700 000 dollars EU ;

5. Autorise le Directeur du Centre du patrimoine mondial à procéder, en liaison avec les services de l’UNESCO, à tous les ajustements budgétaires nécessaires dans la limite du plafond approuvé par le Comité du patrimoine mondial ;

6. Prie instamment les États parties de régler au Fonds du patrimoine mondial leurs arriérés de contributions ;

7. Invite le Directeur général à encourager les États parties à faire des dons volontaires au Fonds du patrimoine mondial en sus de leurs contributions.

 ]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7333 wh-support@unesco.org Sat, 23 Jun 2007 00:00:00 EST 31 COM 20B Présentation du budget du Fonds du patrimoine mondial proposé pour l'exercice biennal 2008-2009 Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/20B,

2. Approuve un budget du Fonds du patrimoine mondial de 6 416 464 dollars EU pour l’exercice biennal 2008-2009 et la ventilation correspondante en annexe aux tableaux 1 à 3 ;

3. Demande au Centre du patrimoine mondial de rendre compte de l’exécution du budget selon le format adopté par la décision 6 EXT.COM 6, comprenant toutes les sources de financement, à chaque session du Comité, dans le cadre de son rapport annuel ;

4. Demande aussi au Centre du patrimoine mondial de présenter les comptes visés de l’exercice biennal 2006-2007 à la 32e session en 2008 ;

5. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de contacter les États parties ayant des biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et, en particulier, les pays les moins avancés, pour les inviter fermement à demander une assistance internationale pour traiter les problèmes auxquels sont confrontés les biens.

 ]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/7334 wh-support@unesco.org Sat, 23 Jun 2007 00:00:00 EST 45 COM 12 Révision des Orientations Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le Document WHC/23/45.COM/12,

    PARTIE I - Évaluation de l'impact de la Décision 40 COM 11 (paragraphe 61 des Orientations)
  2. Rappelant les décisions 40 COM 11 et 44 COM 8 adoptées respectivement lors de sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016) et de sa 44e session élargie (Fuzhou/en ligne, 2021),
  3. Tenant compte également des lourdes contraintes budgétaires du Fonds du patrimoine mondial et de la nécessité d'une gestion efficace de la taille croissante de la Liste du patrimoine mondial et de l'appel à une Liste du patrimoine mondial plus équilibrée,
  4. Décide que l'impact des amendements proposés au paragraphe 61 des Orientations sera évalué à la 51e session du Comité du patrimoine mondial, et encourage les États parties à envisager de soumettre des propositions d'inscription selon des critères naturels, sur la base des études régionales et thématiques de l'UICN ;
  5. Adopte la révision proposée du paragraphe 61 des Orientations, telle que présentée à l'annexe 1 du document WHC/23/45.COM/12 ;

    PARTIE II - Révision du Chapitre VIII et de l'annexe 14 des Orientations concernant l’emblème du patrimoine mondial et son utilisation à la suite des modifications apportées au logo de l'UNESCO
  6. Prend également note du nouveau guide "Normes graphiques et utilisation du logo de l’UNESCO" publié par le Secrétariat de l'UNESCO en juillet 2021 en réponse aux recommandations du groupe de travail sur la communication établies dans le cadre du processus de transformation stratégique ;
  7. Reconnaissant que les changements reflétés dans ce nouveau guide auront un impact sur l'utilisation conjointe du logo de l'UNESCO et de l'emblème du patrimoine mondial, adopte par conséquent les révisions du Chapitre VIII et de l'annexe 14 des Orientations proposées à l'annexe 2 du document WHC/23/45.COM/12.
]]> https://whc.unesco.org/fr/decisions/8194 wh-support@unesco.org Sun, 10 Sep 2023 00:00:00 EST